Une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat à la consommation (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Roger Léron
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat à la consommation
Groupe:
Une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat à la consommation
JORFTEXT000000719415
(source JORF)
charge
08 Mai 1991
08/05/1991