député

dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat à la consommation

après concours, maître-assistant stagiaire à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes

conseiller référendaire à la Cour des comptes

membres de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes

membre suppléant

conseiller maître à la Cour des comptes

membres de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes

membre titulaire

attaché de service administratif de 2e classe des services extérieurs du ministère de la défense

attaché d'administration de 2e classe du ministère de la défense

dans les cadres de la Cour des comptes

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

auprès de la Société nationale de télévision Antenne 2

directeur général

inclus

conseiller des affaires étrangères de 1re classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

membre

directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine

membre du conseil de l'ordre du Mérite maritime

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, second grade, premier groupe

M. Lehman

avocat général à la Cour de cassation

membre de la commission d'avancement de la magistrature

chef adjoint de service administratif, placée directement sous son autorité

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur

du corps des administrateurs civils

attaché de service administratif de 2e classe des services extérieurs du ministère de la défense

attaché d'administration de 2e classe du ministère de la défense

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion

président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Poitiers

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif d'Orléans

président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris

président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris

président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Lille

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris

président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy

inspecteur général de la jeunesse et des sports

chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

après concours, maître-assistant stagiaire en sciences sociales et formation à l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées de Dijon

représentants des sélectionneurs, producteurs et utilisateurs des semences et plants du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

représentants des sélectionneurs, producteurs et utilisateurs des semences et plants du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

représentants des sélectionneurs, producteurs et utilisateurs des semences et plants du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

représentants des sélectionneurs, producteurs et utilisateurs des semences et plants du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

représentants des sélectionneurs, producteurs et utilisateurs des semences et plants du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

représentants des sélectionneurs, producteurs et utilisateurs des semences et plants du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

représentants des sélectionneurs, producteurs et utilisateurs des semences et plants du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

représentants des sélectionneurs, producteurs et utilisateurs des semences et plants du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

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maire de Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime), député

membre du Conseil national des villes et du développement social urbain

au titre du 1o du second alinéa de l'article 3 du décret no 88-1015 du

portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain

le diplôme d'architecture D.E.S.A

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membre du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales

administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration centrale

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil hors classe

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil de 2e classe

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur principal des affaires maritimes, chefs de bureau placés sous l'autorité directe de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, chefs de bureau placés sous l'autorité directe de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

cadastré section KS, no 44, pour une superficie totale de 1568 mètres carrés

à titre définitif au ministère de la justice (service de l'administration générale et de l'équipement), pour les besoins du tribunal de grande instance de Nice, un immeuble dénommé Caserne Rusca, situé place du Palais, à

conservateur en chef des bibliotèques

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry, suppléant

commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Chambéry

substitut du procureur général près cette cour d'appel de Chambéry

titulaire

commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Chambéry

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

attaché de service administratif de 2e classe des services extérieurs du ministère de la défense

attaché d'administration de 2e classe du ministère de la défense

(conseil général d'agronomie)

commissaires du Gouvernement

auprès du Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.)

(direction générale de l'enseignement et de la recherche)

commissaires du Gouvernement

auprès de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)

(direction des exploitations de la politique sociale et de l'emploi)

commissaires du Gouvernement

auprès de la Fédération française de l'agriculture (F.F.A.)

(direction générale de l'enseignement et de la recherche)

commissaires du Gouvernement

auprès de la Fédération française de l'agriculture (F.F.A.)

(conseil général d'agronomie)

commissaires du Gouvernement

auprès de la Fédération française de l'agriculture (F.F.A.)

(direction générale de l'enseignement et de la recherche)

commissaires du Gouvernement

auprès de la Confédération paysanne

(direction des exploitations de la politique sociale et de l'emploi)

commissaires adjoints du Gouvernement

auprès de l'Union des groupements pour l'exploitation agricole (U.G.E.A.)

(lycée agricole de Mâcon Davayé)

commissaires adjoints du Gouvernement

auprès de l'Institut technique de la vigne et du vin (I.T.V.V.)

(lycée agricole professionnel-école de sylviculture)

commissaires adjoints du Gouvernement

auprès de l'Institut pour le développement forestier (I.D.F.)

attaché principal

membre suppléant du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

représentant de la fédération générale des fonctionnaires C.F.T.C

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

(Interco-C.F.D.T.)

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants désignés par la Fédération nationale Interco-C.F.D.T

membre suppléant

(Interco-C.F.D.T.)

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants désignés par la Fédération nationale Interco-C.F.D.T

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur départemental de l'équipement de la Martinique

M. Fourlon

inspecteur d'académie

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Docteur

représentant titulaire de la fédération des médecins de France auprès de la Commission nationale de l'hospitalisation

président du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

vice-président du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

attaché de service administratif de 2e classe des services extérieurs du ministère de la défense

attaché d'administration de 2e classe du ministère de la défense

le diplôme d'architecte D.E.S.A

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