08 Mai 1991


De: Roger Léron
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat à la consommation
Groupe:
charge
08 Mai 199108/05/1991
De: Guerin (Catherine)
Objet:
après concours, maître-assistant stagiaire à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Groupe:
date_debut="1991-03-01"
ecole="École nationale supérieure agronomique de Rennes"
nomination
08 Mai 199108/05/1991
De: Bernicot (Jean-François)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
membre suppléant
Remplace:Mme Teperman (Martine), épouse Ulmann
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mai 199108/05/1991
De: Pinchon (Alain)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
membre titulaire
Remplace:M. Dulcire (Pierre)
Groupe:
nomination
08 Mai 199108/05/1991
De: Nicolas (Joëlle)
attaché de service administratif de 2e classe des services extérieurs du ministère de la défense
Objet:
attaché d'administration de 2e classe du ministère de la défense
date_debut="1990-12-01"
duree="cinq ans"
détachement
08 Mai 199108/05/1991
De: Gaillard
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
cour_comptes
réintégration
08 Mai 199108/05/1991
De: Gaillard (Jean-Michel)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès de la Société nationale de télévision Antenne 2
directeur général
inclus
Groupe:
date_debut="1989-09-18"
date_fin="1991-01-31"
cour_comptes
disponibilité
08 Mai 199108/05/1991
De: Roisin (Jean-Didier)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1991-02-24"
a_sa_demande
cessation de fonction
08 Mai 199108/05/1991
De: DU CONSEIL NATIONAL DE LA CONSOMMATION (CNC)
Objet:
membre
Groupe:
nomination
08 Mai 199108/05/1991
De: Sylvestre (Gérard)
directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Objet:
membre du conseil de l'ordre du Mérite maritime
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
08 Mai 199108/05/1991
De: Lemoine (Jean-Claude)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, second grade, premier groupe
Remplace:
M. Lehman
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, second grade, premier groupe"
nomination
08 Mai 199108/05/1991
De: Gérard Lupi
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission d'avancement de la magistrature
Remplace:M. Guy Vernette
Groupe:
nomination
08 Mai 199108/05/1991
De: Marie-France Besse
chef adjoint de service administratif, placée directement sous son autorité
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment
délégation de signature
08 Mai 199108/05/1991
De: Boismenu (André)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
du corps des administrateurs civils
date_debut="1989-07-25"
corps="Administrateurs civils"
radiation
08 Mai 199108/05/1991
De: Jarrier (Florence)
attaché de service administratif de 2e classe des services extérieurs du ministère de la défense
Objet:
attaché d'administration de 2e classe du ministère de la défense
date_debut="1990-12-01"
duree="cinq ans"
détachement
08 Mai 199108/05/1991
De: Renou-Fages
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 199108/05/1991
De: Marie-Hélène Cubaynes
attachée principale d'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 199108/05/1991
De: Séraphine Malgorn
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="1991-10-02"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
president
nomination
08 Mai 199108/05/1991
De: Pierre Stillmunkes
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
08 Mai 199108/05/1991
De: James Lecardeur
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
08 Mai 199108/05/1991
De: Françoise Ducarouge
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
08 Mai 199108/05/1991
De: Michel Charlier
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
08 Mai 199108/05/1991
De: Villalard (François)
inspecteur général de la jeunesse et des sports
Objet:
chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
Groupe:
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
nomination
08 Mai 199108/05/1991
De: Bonnet (Jacques)
Objet:
après concours, maître-assistant stagiaire en sciences sociales et formation à l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées de Dijon
Groupe:
date_debut="1991-04-01"
ecole
nomination
08 Mai 199108/05/1991
De: Vial (Dominique)
Objet:
représentants des sélectionneurs, producteurs et utilisateurs des semences et plants du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
Groupe:
nomination
08 Mai 199108/05/1991
De: Tournay (Daniel)
Objet:
représentants des sélectionneurs, producteurs et utilisateurs des semences et plants du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
Groupe:
nomination
08 Mai 199108/05/1991
De: Singla (Emile)
Objet:
représentants des sélectionneurs, producteurs et utilisateurs des semences et plants du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
Groupe:
nomination
08 Mai 199108/05/1991
De: Sabin (Jean-Claude)
Objet:
représentants des sélectionneurs, producteurs et utilisateurs des semences et plants du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
Groupe:
nomination
08 Mai 199108/05/1991
De: Rastoin (Françoise)
Objet:
représentants des sélectionneurs, producteurs et utilisateurs des semences et plants du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
Groupe:
nomination
08 Mai 199108/05/1991
De: Petitpas (Henri)
Objet:
représentants des sélectionneurs, producteurs et utilisateurs des semences et plants du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
Groupe:
nomination
08 Mai 199108/05/1991
De: Pellerin (Robert)
Objet:
représentants des sélectionneurs, producteurs et utilisateurs des semences et plants du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
Groupe:
nomination
08 Mai 199108/05/1991
De: Monod (Jean-Pierre)
Objet:
représentants des sélectionneurs, producteurs et utilisateurs des semences et plants du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
Groupe:
nomination
08 Mai 199108/05/1991
De: Delbard (François)
Objet:
représentants des sélectionneurs, producteurs et utilisateurs des semences et plants du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
Groupe:
nomination
08 Mai 199108/05/1991
De: Chassagnac (Claude)
Objet:
représentants des sélectionneurs, producteurs et utilisateurs des semences et plants du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
Groupe:
nomination
08 Mai 199108/05/1991
De: Catton (Bruno)
Objet:
représentants des sélectionneurs, producteurs et utilisateurs des semences et plants du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
Groupe:
nomination
08 Mai 199108/05/1991
De: Beziat (Yves)
Objet:
représentants des sélectionneurs, producteurs et utilisateurs des semences et plants du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
Groupe:
nomination
08 Mai 199108/05/1991
De: Benoist (André)
Objet:
représentants des sélectionneurs, producteurs et utilisateurs des semences et plants du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
Groupe:
nomination
08 Mai 199108/05/1991
De: Agid (Philippe)
Objet:
représentants des sélectionneurs, producteurs et utilisateurs des semences et plants du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
Groupe:
nomination
08 Mai 199108/05/1991
De: Bourguignon (Pierre)
maire de Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime), député
Objet:
membre du Conseil national des villes et du développement social urbain
au titre du 1o du second alinéa de l'article 3 du décret no 88-1015 du
28 octobre 1988
portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Remplace:M. Frêche (Georges)
Groupe:
nomination
08 Mai 199108/05/1991
De: El Chalabi (Périhane)
Objet:
le diplôme d'architecture D.E.S.A
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: El Bahraoui (Sidi Mohamed)
Objet:
le diplôme d'architecture D.E.S.A
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Boustani (Réchdé)
Objet:
le diplôme d'architecture D.E.S.A
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Ayache (Roueida)
Objet:
le diplôme d'architecture D.E.S.A
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Agha Ali Tari (Daryoush)
Objet:
le diplôme d'architecture D.E.S.A
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Guevel (Patrick)
Objet:
le diplôme d'architecture D.E.S.A
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Gueneau (Stéphane)
Objet:
le diplôme d'architecture D.E.S.A
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Gratien (Daniel)
Objet:
le diplôme d'architecture D.E.S.A
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Gigandet (Pascal)
Objet:
le diplôme d'architecture D.E.S.A
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Ghosn (Sami)
Objet:
le diplôme d'architecture D.E.S.A
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Fontaine (Serge)
Objet:
le diplôme d'architecture D.E.S.A
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Fassi Fihri (Khalid)
Objet:
le diplôme d'architecture D.E.S.A
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: El Khachani (Ahmed)
Objet:
le diplôme d'architecture D.E.S.A
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: El Bachrioui (Mohamed)
Objet:
le diplôme d'architecture D.E.S.A
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Eid (Zahi)
Objet:
le diplôme d'architecture D.E.S.A
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Dmarh (Abdellatif)
Objet:
le diplôme d'architecture D.E.S.A
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Debuire (Alain)
Objet:
le diplôme d'architecture D.E.S.A
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Chastang (Jean-Pierre)
Objet:
le diplôme d'architecture D.E.S.A
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Charbonnier (Pierre)
Objet:
le diplôme d'architecture D.E.S.A
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Chaouqi (Chakir)
Objet:
le diplôme d'architecture D.E.S.A
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Bestami (Khaled)
Objet:
le diplôme d'architecture D.E.S.A
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Bendahman (Saïd)
Objet:
le diplôme d'architecture D.E.S.A
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Ben Arfa (Mustapha)
Objet:
le diplôme d'architecture D.E.S.A
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Awonuga (Emmanuel)
Objet:
le diplôme d'architecture D.E.S.A
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Atallah (Skander)
Objet:
le diplôme d'architecture D.E.S.A
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Ameziane (Saïd)
Objet:
le diplôme d'architecture D.E.S.A
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Amadou (Karim)
Objet:
le diplôme d'architecture D.E.S.A
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Alaoui Mrani (Rachid)
Objet:
le diplôme d'architecture D.E.S.A
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Alaoui Kbiri (Slimane)
Objet:
le diplôme d'architecture D.E.S.A
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Al Dakak (Amr)
Objet:
le diplôme d'architecture D.E.S.A
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Abbas (Ali)
Objet:
le diplôme d'architecture D.E.S.A
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Guedo (Fabienne)
Objet:
le diplôme d'architecture D.E.S.A
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: El Mandjra (Salima)
Objet:
le diplôme d'architecture D.E.S.A
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Dumoulin (Caroline)
Objet:
le diplôme d'architecture D.E.S.A
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Delaunay (Anne)
Objet:
le diplôme d'architecture D.E.S.A
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Bremant (Sandrine)
Objet:
le diplôme d'architecture D.E.S.A
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Bonnemaison (Emmanuelle)
Objet:
le diplôme d'architecture D.E.S.A
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Berrada (Sophia)
Objet:
le diplôme d'architecture D.E.S.A
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Benouna (Lamia)
Objet:
le diplôme d'architecture D.E.S.A
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Atiaoui (Yasmine)
Objet:
le diplôme d'architecture D.E.S.A
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Al Hassan (Nada)
Objet:
le diplôme d'architecture D.E.S.A
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Ababou (Mériem)
Objet:
le diplôme d'architecture D.E.S.A
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Borel (Robert)
Objet:
membre du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Groupe:
nomination
08 Mai 199108/05/1991
De: Dominique Sorain
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
08 Mai 199108/05/1991
De: Yves Riou
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
08 Mai 199108/05/1991
De: Jacques Plouchart
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
08 Mai 199108/05/1991
De: Dominique Piney
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
08 Mai 199108/05/1991
De: Pierre Massardier
administrateur civil hors classe
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
08 Mai 199108/05/1991
De: Loïc Guinard
administrateur civil de 2e classe
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
08 Mai 199108/05/1991
De: Philippe Garo
administrateur principal des affaires maritimes, chefs de bureau placés sous l'autorité directe de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
08 Mai 199108/05/1991
De: Bernard Archambeaud
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
08 Mai 199108/05/1991
De: Marie-Henriette Chambon
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, chefs de bureau placés sous l'autorité directe de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
08 Mai 199108/05/1991
De: Nice (Alpes-Maritimes)
cadastré section KS, no 44, pour une superficie totale de 1568 mètres carrés
Objet:
à titre définitif au ministère de la justice (service de l'administration générale et de l'équipement), pour les besoins du tribunal de grande instance de Nice, un immeuble dénommé Caserne Rusca, situé place du Palais, à
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice, un immeuble dénommé Caserne Rusca, situé place du Palais, à"
affectation
08 Mai 199108/05/1991
De: Renoult (Daniel)
conservateur en chef des bibliotèques
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Groupe:
nomination
08 Mai 199108/05/1991
De: Ravier (Serge)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry, suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Chambéry
Remplace:M. Dautun (Michel)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Chambéry"
nomination
08 Mai 199108/05/1991
De: Girard (Michel)
substitut du procureur général près cette cour d'appel de Chambéry
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Chambéry
Remplace:M. Salfati (René)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Chambéry"
nomination
08 Mai 199108/05/1991
De: Motsch (Georges)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Groupe:
nomination
08 Mai 199108/05/1991
De: Linard (Jacqueline)
attaché de service administratif de 2e classe des services extérieurs du ministère de la défense
Objet:
attaché d'administration de 2e classe du ministère de la défense
date_debut="1990-12-01"
duree="cinq ans"
détachement
08 Mai 199108/05/1991
De: Gambier (Michel)
(conseil général d'agronomie)
Objet:
commissaires du Gouvernement
auprès du Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.)
Remplace:M. Gorisse (Emile)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
08 Mai 199108/05/1991
De: Gorisse (Emile)
(direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Objet:
commissaires du Gouvernement
auprès de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Remplace:M. Thoraval (Alfred)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
08 Mai 199108/05/1991
De: Quévremont (Philippe)
(direction des exploitations de la politique sociale et de l'emploi)
Objet:
commissaires du Gouvernement
auprès de la Fédération française de l'agriculture (F.F.A.)
Remplace:M. Dusart (Gérard)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
08 Mai 199108/05/1991
De: Loupias (Paul)
(direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Objet:
commissaires du Gouvernement
auprès de la Fédération française de l'agriculture (F.F.A.)
Remplace:M. Gauter (Joseph)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
08 Mai 199108/05/1991
De: Balland (Roger)
(conseil général d'agronomie)
Objet:
commissaires du Gouvernement
auprès de la Fédération française de l'agriculture (F.F.A.)
Remplace:M. Labey (Daniel)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
08 Mai 199108/05/1991
De: Gotesman (Maxime)
(direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Objet:
commissaires du Gouvernement
auprès de la Confédération paysanne
Remplace:M. Gauter (Joseph)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
08 Mai 199108/05/1991
De: Gervaiseau (Patrick)
(direction des exploitations de la politique sociale et de l'emploi)
Objet:
commissaires adjoints du Gouvernement
auprès de l'Union des groupements pour l'exploitation agricole (U.G.E.A.)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
08 Mai 199108/05/1991
De: Bolio (Alain)
(lycée agricole de Mâcon Davayé)
Objet:
commissaires adjoints du Gouvernement
auprès de l'Institut technique de la vigne et du vin (I.T.V.V.)
Remplace:M. Enjuanès (Pierre)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
08 Mai 199108/05/1991
De: Lescop (Roger)
(lycée agricole professionnel-école de sylviculture)
Objet:
commissaires adjoints du Gouvernement
auprès de l'Institut pour le développement forestier (I.D.F.)
Remplace:M. Anjuanès (Pierre)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
08 Mai 199108/05/1991
De: Milliot (Jean-Noël)
attaché principal
Objet:
membre suppléant du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
représentant de la fédération générale des fonctionnaires C.F.T.C
Remplace:M. Auclair (Michel)
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mai 199108/05/1991
De: Barrault (Eric)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Groupe:
nomination
08 Mai 199108/05/1991
De: Lannuzel (Sylvie)
(Interco-C.F.D.T.)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants désignés par la Fédération nationale Interco-C.F.D.T
membre suppléant
Remplace:Mme Psaltopoulos (Jacqueline)
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mai 199108/05/1991
De: Psaltopoulos (Jacqueline)
(Interco-C.F.D.T.)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants désignés par la Fédération nationale Interco-C.F.D.T
Remplace:Mme Lannuzel (Sylvie)
Groupe:
nomination
08 Mai 199108/05/1991
De: Moreau (Claude)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur départemental de l'équipement de la Martinique
Remplace:
M. Fourlon
Groupe:
nomination
08 Mai 199108/05/1991
De: Guérin (Yves)
inspecteur d'académie
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Groupe:
nomination
08 Mai 199108/05/1991
De: Lardennois (Emile)
Docteur
Objet:
représentant titulaire de la fédération des médecins de France auprès de la Commission nationale de l'hospitalisation
Remplace:M. Pineau (Pierre)
Groupe:
désignation
08 Mai 199108/05/1991
De: Bernard Frau
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
08 Mai 199108/05/1991
De: Jean Postic
Objet:
vice-président du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mai 199108/05/1991
De: Wuiot (Jean-Claude)
attaché de service administratif de 2e classe des services extérieurs du ministère de la défense
Objet:
attaché d'administration de 2e classe du ministère de la défense
date_debut="1990-12-01"
duree="cinq ans"
détachement
08 Mai 199108/05/1991
De: Tavasoli Moghadam (Masoud)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Mairou
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Skhiri (Raëd)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Mairou
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Randrianarisson (Mahafaly)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Mairou
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Qurie (Ala')
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Mairou
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Njintain (Moulouen, Thaddée)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Mairou
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Latifi Ahwaz (Parviz)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Karabit (Jaklin)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Boloorchi (Behrooz)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Benchlikha (Mohammed El Habib)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Al Hadji Magra (Massaou)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Vacher (Patrick)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Mairou
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Tsakonitis (Evangelos)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Mairou
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Teran Gamboa (Johnny)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Mairou
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Seguin (Miguel)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Mairou
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Rousseau (Vincent)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Mairou
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Rolland (Christophe)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Mairou
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Rifai (Charif)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Mairou
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Raffin (Arnaud)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Mairou
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Ndoumbe (Henri)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Mairou
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Mirmiran (Mir, Mehdi)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Mairou
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Mestassi (Mohamed, Omar)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Mairou
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Mekouar (Samir)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Mairou
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Dardel (de) (Alexandre)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Allest (d') (Pierre)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Maazouzi (Ahmed, Wadie)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Letocart (Joël)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Lesimple Thivierge (Bertrand)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Legrand (Ludovic)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Lebbar (Mohamed)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Le Dem (Nicolas)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: L'Echauguette (Thierry)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Henry (Jean, Pascal)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Faraj (Ghassan)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Ehrardt (Hubert)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Dancer (Christophe)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Chedid (Michel, Nagi)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Castel (Marc)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Capelle (Olivier)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Benkirane (Mohammed)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Ben Thami (Zoubair)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Banteyakandi (Ambroise)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Aït El Ouarrate (Ali)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Arnaud (Jean-Louis)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Anttila (Matti)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Allahverdi (Hossein)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Al Soufi (Khaled)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Yangba Dioro (Sidonie)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Mairou
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Salvador (Annie)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Mairou
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Podin (Fabienne)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Mairou
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Parneix (Hélène)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Mairou
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Micaelian (Carole)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Mairou
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Kalantari Taleghani (Soheila)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Jobbe Duval (Sophie)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Esther (Caroline)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Epose Nkembe (Gertrude)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Ebrahimi Varkiani (Mitra)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Ebrahimi Varkiani (Maryam)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Campion (Anne, Elisabeth)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Asrazad (Nazila)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991
De: Allain Faure (Claire)
)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.