Une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat chargé des transports (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Roland Blum
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat chargé des transports
Groupe:
Une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat chargé des transports
JORFTEXT000021259554
(source JORF)
charge
13 Novembre 2009
13/11/2009
De:
Jacques Domergue
député de l'Hérault
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat chargé des transports
Groupe:
Une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat chargé des transports
JORFTEXT000000426674
(source JORF)
charge
09 Octobre 2007
09/10/2007