premier conseiller honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

conformément à

instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, représentant la juridiction administrative

membre suppléant

du sous-marin nucléaire d'attaque Perle (équipage bleu)

aux commandements suivants

Sous-marins

Officiers de marine

du sous-marin nucléaire d'attaque Perle (équipage rouge)

aux commandements suivants

Sous-marins

Officiers de marine

membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

représentante du ministre chargé de l'industrie

professeure des universités associée à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université de Tours

inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)

administrateur civil à la direction du budget, au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts (ONF)

responsables médicaux pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009

responsables médicaux pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009

responsables médicaux pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009

respectivement

président et de vice-président du jury pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009

respectivement

président et de vice-président du jury pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009

correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009

correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009

correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009

correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009

correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009

correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009

correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009

correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009

correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009

correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009

correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009

correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009

correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009

correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009

correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009

correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009

responsables médicaux pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009

correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009

correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009

correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009

correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009

correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009

correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009

correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009

correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009

correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009

correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009

correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009

correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009

correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009

correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009

correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009

correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009

correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009

correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009

correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009

correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009

correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009

correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009

correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009

correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009

correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009

correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009

administrateur civil hors classe

directeur général de l'administration et de la fonction publique

conseiller d'Etat

vice-président de la commission consultative des marchés publics

conseiller maître à la Cour des comptes

vice-présidente de la commission consultative des marchés publics

président honoraire à la Cour des comptes

président de la commission consultative des marchés publics

conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale

ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union de l'Europe occidentale et représentant permanent de la France au Comité politique et de sécurité de l'Union européenne à Bruxelles

greffier de tribunal de commerce associé

membre de la société civile professionnelle Philippe GRAS, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce du Mans (Sarthe)

notaire associé

membre de la société civile professionnelle TARDY et MENTRÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle TARDY et MENTRÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Hervé LE GENTIL, Paul SEROUX, Jean-Pierre SPRIMONT, Anne SEROUX, Sandrine HANNEBICQ-MERLIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaires associées

membres de la société civile professionnelle Jean-Patrick PROUVOST, Daniel DELEMAZURE, Philippe THOOR, Patrick VEVE, Nathalie COUTEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaires associées

membres de la société civile professionnelle Jean-Patrick PROUVOST, Daniel DELEMAZURE, Philippe THOOR, Patrick VEVE, Nathalie COUTEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Jean-Patrick PROUVOST, Daniel DELEMAZURE, Philippe THOOR, Patrick VEVE, Nathalie COUTEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire

adjoint administratif de 1re classe

régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis

attaché

régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Cher et de l'Indre

conseiller d'Etat

pour convenances personnelles

vice-président au tribunal de grande instance de Douai

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

coordinateur régional de formation - Douai

vice-présidente au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

coordonnatrice régionale de formation - Lyon

conseiller à la cour d'appel de Toulouse

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

coordonnateur régional de formation - Toulouse

conseiller, secrétaire général du premier président de la cour d'appel de Rennes

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

coordonnateur régional de formation - Rennes

député

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat chargé des transports

Ingénieur général

directeur du centre d'essais de lancement de missiles

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Ingénieur en chef des études et techniques de l'armement

chef du site de Gâvres et de Quimper du centre d'essais de lancement de missiles

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Ingénieur en chef

adjoint au chef du service

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

Ingénieur général

chef du service

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

Ingénieur en chef

directeur

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du laboratoire, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

ingénieur sur contrat, adjoint au directeur, chargé de la sous-direction des affaires générales

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du laboratoire, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Ingénieur en chef des études et techniques d'armement

sous-directeur gestion des projets

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du laboratoire, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Ingénieur en chef

adjoint au directeur et chef de la base d'essais d'Istres

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Ingénieur en chef des études et techniques d'armement

adjoint au directeur et chef de la base d'essais de Toulouse

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Ingénieur en chef

adjoint au directeur et chef du site des Landes

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Ingénieur en chef

adjoint au directeur et chef du site « Méditerranée »

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Colonel

adjoint au directeur et chef de la base d'essais de Cazaux

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Ingénieur en chef

sous-directeur technique

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Ingénieur général

directeur

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Ingénieur en chef

sous-directeur affaires

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Ingénieur en chef

directeur

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

ingénieur sur contrat, directeur

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Ingénieur en chef

sous-directeur technique

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Ingénieur général

directeur

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Ingénieur général

directeur

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Ingénieur en chef des études et techniques d'armement

adjoint au directeur

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Ingénieur en chef des études et techniques d'armement

sous-directeur technique

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

ingénieur sur contrat, adjoint scientifique et technique du directeur

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Ingénieur en chef

directeur

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Officier principal du corps technique et administratif de l'armement

sous-directeur des ressources humaines

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Ingénieur en chef des études et techniques d'armement

sous-directeur affaires

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

ingénieur sur contrat, adjoint au directeur

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Ingénieur en chef des études et techniques d'armement

sous-directeur production

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Ingénieur en chef des études et techniques d'armement

adjoint au directeur pour la gestion et l'organisation

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Ingénieur en chef des études et techniques d'armement

adjoint affaires générales au directeur

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Ingénieur en chef

sous-directeur production

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Ingénieur en chef

directeur

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Ingénieur en chef

sous-directeur production

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

ingénieur sur contrat, directeur

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Officier en chef du corps technique et administratif de l'armement

adjoint au directeur

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

ingénieur sur contrat, sous-directeur production

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de l'établissement, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Ingénieur en chef

sous-directeur production

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de l'établissement, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Ingénieur général

directeur

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de l'établissement, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Ingénieur en chef des études et techniques d'armement

sous-directeur production

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de l'établissement, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

ingénieur sur contrat, sous-directeur des ressources humaines

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de l'établissement, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Ingénieur en chef des études et techniques d'armement

adjoint au directeur et sous-directeur affaires générales

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de l'établissement, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Ingénieur en chef des études et techniques d'armement

directeur

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de l'établissement, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Ingénieur en chef des études et techniques d'armement

adjoint affaires générales au directeur

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de l'établissement, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Ingénieur général

directeur

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de l'établissement, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Ingénieur général

directeur

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de l'établissement, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

ingénieur sur contrat, sous-directeur affaires générales

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de l'établissement, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Officier du corps technique et administratif de l'armement

sous-directeur des ressources humaines

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de l'établissement, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

ingénieure sur contrat, sous-directrice des ressources humaines

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du laboratoire, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

ingénieure sur contrat, directrice

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Officière principale du corps technique et administratif de l'armement

sous-directrice des ressources humaines

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Ingénieure en chef

sous-directrice technique et adjointe production et investissement

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

ingénieure sur contrat, chef de la division soutien

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de l'établissement, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

secrétaire administratif de police de classe normale à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions de la division nationale du budget et de la logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administratif de police de classe supérieure à la section du budget de la division nationale du budget et de la logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

commissaire divisionnaire, adjoint au chef du service central des courses et jeux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

contrôleur général, chef de la division des relations internationales

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire de police, adjoint au chef de la division des relations internationales

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, chef du service central des courses et jeux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, chef de la division nationale du budget et de la logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef de la division nationale du budget et de la logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

contrôleur général, sous-directeur de la police technique et scientifique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la police technique et scientifique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef de la division de la logistique opérationnelle

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

adjointe administrative de 1re classe à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions de la division nationale du budget et de la logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

adjointe administrative de 2e classe à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions de la division nationale du budget et de la logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

adjointe administrative de 1re classe à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions de la division nationale du budget et de la logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative de police de classe exceptionnelle à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions de la division nationale du budget et de la logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section administrative de la division des relations internationales. »

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, chef de la division des courses du service central des courses et jeux. »

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

lieutenante de police, adjointe au chef de la division nationale des ressources humaines et de la formation promotionnelle

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

capitaine de police, adjointe au chef des entités parisiennes de la sous-direction de la police technique et scientifique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

commandante de police à l'emploi fonctionnel, chef de la division nationale des ressources humaines et de la formation promotionnelle

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de la logistique opérationnelle

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

commissaire divisionnaire, chef de la division de la logistique opérationnelle, adjointe au sous-directeur des ressources, de l'évaluation et de la stratégie

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

contrôleuse générale, sous-directrice des ressources, de l'évaluation et de la stratégie

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

secrétaire général adjoint, la même

chef des services de l'administration générale, ou, à défaut, à

chef du service des ressources humaines et de la logistique

secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

au nom du grand chancelier de la Légion d'honneur

les actes et décisions relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, les titres de perception ainsi que tous les actes liés à l'exécution du budget, les autres pièces comptables et toutes les pièces afférentes à la gestion des ressources humaines concernant l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et des maisons d'éducation

la liquidation de la société