Une mission temporaire ayant pour objet la mise en place de services publics itinérants, auprès du Premier ministre (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nicolas BAYS
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire ayant pour objet la mise en place de services publics itinérants, auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire ayant pour objet la mise en place de services publics itinérants, auprès du Premier ministre
JORFTEXT000030775338
(source JORF)
charge
25 Juin 2015
25/06/2015