Université de Dijon, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, pour les besoins de l'Institut supérieur de l'automobile et des transports (I.S.A.T.), un ensemble immobilier bâti et non bâti dénommé établissement des subsistances « Intendant général Perrat » 49 et 51, rue Mademoiselle-Bourgeois, situé à (organisation)
cadastré sections AM nos 39, 40 et 53, AR n° 158 et AZ n° 86 pour une superficie totale de 71 688 mètres carrés, tel, au surplus, que ledit ensemble figure délimité par un liseré vert sur le plan annexé au présent arrêté (1)
Objet:
à titre définitif au ministère de l'éducation nationale et de la culture et attribué à titre de dotation à l'université de Dijon, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, pour les besoins de l'Institut supérieur de l'automobile et des transports (I.S.A.T.), un ensemble immobilier bâti et non bâti dénommé établissement des subsistances « Intendant général Perrat » 49 et 51, rue Mademoiselle-Bourgeois, situé à
