| Objet: | Ces derniers, de même que les personnels mis à disposition, contribuent aux conditions d'épanouissement de tous les agents des ministères. Ils œuvrent, de par leur fonction, à l'ensemble des activités de la fédération, au développement du lien social et d'entraide entre agents 7 Affectés dans des services locaux, ils doivent bénéficier de l'utilisation des locaux, des bureaux, des véhicules administratifs avec autorisation de conduite, de l'intégralité des moyens de fonctionnement (reprographie, messagerie, téléphone, internet et intranet, informations du service, courrier, etc) dans les mêmes conditions que tout autre agent du service, sans contrepartie financière Les membres du comité directeur fédéral dont certains composent le bureau national, se voient accorder par leur service d'appartenance, sur convocation du (de la) Président (e) de la FNASCE, des ordres de missions pour exercer leur mandat associatif Leur participation à ces fonctions est organisée dans le cadre de la convention locale signée avec leur chef de service. Le temps consacré à leurs missions ne devra pas, sauf exception, dépasser une quotité de l'ordre de 25 % du temps de travail effectif de l'agent Lesdits membres du comité directeur fédéral bénéficient sous réserve des nécessités de service, d'ordres de mission, en particulier pour participer aux actions suivantes |
