autorite_delegation="Ministres des finances et des comptes publics, des affaires sociales, de la santé, et des droits des femmes" (tag)


De: Thierry Echaubard
adjoint au chef de la mission
Objet:
au nom des ministres des finances et des comptes publics, des affaires sociales, de la santé, et des droits des femmes tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres des finances et des comptes publics, des affaires sociales, de la santé, et des droits des femmes"
JORFTEXT000030932538(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Nathalie Guilhembet
chef de la mission
Objet:
au nom des ministres des finances et des comptes publics, des affaires sociales, de la santé, et des droits des femmes tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres des finances et des comptes publics, des affaires sociales, de la santé, et des droits des femmes"
JORFTEXT000030932538(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.