responsable du service pensions et accidents du travail

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 2

délégué régional par intérim de la circonscription Normandie (DR19)

au nom du président-directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

responsable du service pensions et accidents du travail

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 2

adjointe au responsable du service pensions et accidents du travail

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 2

directrice de la communication par intérim

au nom du président-directeur général du CNRS, tous actes, décisions et conventions relevant des missions de la direction de la communication

directeur de l'unité d'appui et de recherche n° 3456

au nom du Président-directeur général du CNRS, les dépôts de plaintes contre X ou contre des personnes physiques qui ne sont pas agents du CNRS

par courrier ou par déposition, relatives aux atteintes portées aux biens matériels et immatériels de l'UAR n° 3456, excepté les dépôts de plainte avec constitution de partie civile, la citation directe et les dépôts de plaintes contre des personnes physiques qui sont des agents du CNRS

responsable du service pensions et accidents du travail

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 2

responsable du service des ressources humaines

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

responsable du service pensions et accidents du travail

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 2

déléguée régionale par intérim de la circonscription Normandie (DR19)

au nom du président-directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

adjointe au responsable du service pensions et accidents du travail

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 2

déléguée régionale de la circonscription Centre-Est

au nom du président-directeur général du CNRS, tout acte nécessaire à la réalisation de la cession d'un véhicule utilitaire d'occasion de la marque Renault, modèle Trafic, référencé sous le numéro d'inventaire 1301580, au profit du comité d'action et d'entraide sociales du CNRS, pour un montant de 5 000 euros toutes taxes comprises

responsable adjoint du service partenariat et valorisation

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1, à l'article 2 et à l'article 3. »

adjointe à la déléguée régionale

au nom du président-directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes visés aux articles 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1., à l'article 2 et à l'article 3. »

responsable du service partenariat et valorisation

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1, à l'article 2 et à l'article 3. »

responsable du service partenariat et valorisation

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1, à l'article 2 et à l'article 3

responsable adjointe du service des ressources humaines, et à

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1, à l'article 2 et à l'article 3. »

adjointe à la déléguée régionale

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1, à l'article 2 et à l'article 3

adjointe à la déléguée régionale, de

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1, à l'article 2 et à l'article 3. »

responsable des ressources humaines, et de

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1, à l'article 2 et à l'article 3. »

responsable des ressources humaines, et à

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1, à l'article 2 et à l'article 3

directeur adjoint administratif de l'IN2P3

au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er

dans la limite de ses attributions. »

directeur de l'Institut des sciences de l'ingénierie et des systèmes (INSIS)

au nom du président-directeur général du CNRS, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants

directrice adjointe administrative de l'INSIS

au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er

dans la limite de ses attributions

responsable du service « Patrimoine et Logistique » de la délégation régionale de la circonscription Centre-Limousin-Poitou-Charentes

au nom du président-directeur général du CNRS, tout acte notarié nécessaire à la conclusion d'une convention de bail emphytéotique d'une durée de quarante ans portant sur la location de parcelles de terrain situées au lieudit Les Hôtels sur la commune de Villamblain (Loiret)

adjointe au délégué régional de la circonscription Centre-Limousin-Poitou-Charentes, et à

au nom du président-directeur général du CNRS, tout acte notarié nécessaire à la conclusion d'une convention de bail emphytéotique d'une durée de quarante ans portant sur la location de parcelles de terrain situées au lieudit Les Hôtels sur la commune de Villamblain (Loiret)

déléguée à la protection des données

au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes nécessaires à la mise en œuvre de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel

au nom du président-directeur général du CNRS

autorité d'enregistrement déléguée, les décisions habilitant nominativement les personnels des équipes de recherche du CNRS à accéder aux données du système national des données de santé

institué à l'article L. 1461-1 du code de la santé publique, dans le cadre de projets intéressant la santé publique

directeur adjoint

au nom du président-directeur général du CNRS, les actes, décisions et conventions visés à l'article 1er

directrice de la communication

au nom du président-directeur général du CNRS, tous actes, décisions et conventions relevant des missions de la direction de la communication (DIRCOM)

adjoint à la secrétaire générale

au nom du président-directeur général du CNRS, tous actes, décisions et conventions

dans la limite de ses attributions

secrétaire générale du Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)

au nom du président-directeur général du CNRS, tous actes, décisions et conventions

directrice de l'Europe de la recherche et de la coopération internationale

au nom du président-directeur général du CNRS, les accords de coopération scientifique avec des partenaires académiques de l'espace européen et hors espace européen, à l'exception de ceux entrant dans le champ de compétence des délégués régionaux du CNRS ou de ceux créant une unité de recherche du CNRS

directeur de la sûreté et conseiller pour les questions aéronautiques

au nom du président-directeur général du CNRS, les déclarations, demandes et autres formalités nécessaires à l'exercice par le CNRS de sa qualité d'exploitant d'aéronef

directeur des systèmes d'information

au nom du président-directeur général du CNRS, tous actes, décisions et conventions relatifs : au maintien et l'optimisation de la performance des réseaux informatiques et de télécommunications

directrice adjointe administrative de la direction des systèmes d'information

au nom du président-directeur général du CNRS, les actes, décisions et conventions visés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions respectives

directrice adjointe des systèmes d'information, et à

au nom du président-directeur général du CNRS, les actes, décisions et conventions visés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions respectives

directrice adjointe

au nom du président-directeur général du CNRS, les actes, décisions et documents visés à l'article 1er

directrice de la stratégie financière, de l'immobilier et de la modernisation de la gestion

au nom du président-directeur général du CNRS, les actes, décisions ou documents suivants : les ordonnances de délégation de crédits ; les actes relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses ainsi que ceux relatifs à l'établissement des titres de recette à l'exception des actes déconcentrés ; les décisions de subvention en espèces non déconcentrées d'un montant

par subvention, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l'Etat selon la procédure adaptée et dont l'objet est limité aux aides à la recherche, à l'aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions scientifiques et colloques, au financement de prix scientifiques et au versement à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ; les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations de toute nature dues

au titre des prestations réalisées par les unités et services relevant du CNRS

directrice adjointe

au nom du président-directeur général du CNRS, les actes, arrêtés, décisions et conventions visés à l'article 1er

directrice adjointe

au nom du président-directeur général du CNRS

les actes visés à l'article 1er de la présente décision

directeur général délégué à l'innovation

au nom du président-directeur général du CNRS, tous arrêtés, actes, décisions ou conventions, à l'exclusion : des accords-cadres conclus avec des partenaires industriels français ou étrangers ; des décisions de remise gracieuse, d'admission en non-valeur, de rabais et de remise ou de ristourne dans les conditions fixées par

susvisé, lorsqu'elles portent sur des créances du CNRS supérieures à 300 000 euros hors taxes ou lorsque ces créances ne sont pas nées de conventions de recherche comportant des clauses de valorisation, d'accords de licence ou de contrats d'exploitation ; des transactions lorsque leur montant est supérieur à 150 000 euros hors taxes ou lorsqu'elles ne mettent pas fin à un litige concernant la négociation, l'exécution ou la résiliation d'une convention de recherche comportant des clauses de valorisation, d'accords de licence ou de contrats d'exploitation

directeur général délégué aux ressources

au nom du président-directeur général du CNRS, tous arrêtés, actes, décisions ou conventions, à l'exclusion : des décisions de nomination des responsables des services centraux, des délégués régionaux, des délégués régionaux adjoints, des comptables secondaires et des directeurs d'unités de recherche ; des décisions de création, de renouvellement, de suppression d'unités à vocation de recherche ; des actes, décisions et conventions relatifs à la protection, l'exploitation, l'acquisition ou la cession des droits de propriété intellectuelle détenus par le CNRS ; des accords-cadres conclus avec des partenaires industriels français ou étrangers ; des conventions de site avec des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ; des transactions d'un montant supérieur à 150 000 euros hors taxes

responsable du service des ressources humaines, et à

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

adjointe à la déléguée régionale

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1., et à l'article 2

déléguée régionale

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS

tous les actes et décisions concernant les opérations nationales non déconcentrées retracées dans la comptabilité de l'ordonnateur principal qui suivent, étant précisé que les opérations sont saisies par l'agent comptable principal (ACP) du CNRS

déléguée régionale de la circonscription Côte d'Azur (DR20)

au nom du président-directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

adjointe à la déléguée régionale

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

responsable du service partenariat et valorisation

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

responsable du service pensions et accidents du travail

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 2

responsable du service des ressources humaines

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

adjointe à la déléguée régionale

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1, et à l'article 2

déléguée régionale de la circonscription Normandie (DR19)

au nom du président-directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

adjointe à la déléguée régionale

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 2

adjointe à la déléguée régionale

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

délégué régional de la circonscription Hauts-de-France (DR18)

au nom du président-directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

responsable du service des ressources humaines

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

responsable du service partenariats et valorisation, et de

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

adjointe au délégué régional

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

adjointe au délégué régional, de

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

responsable adjointe du service des ressources humaines

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

déléguée régionale de la circonscription Bretagne et Pays-de-la Loire (DR17)

au nom du président-directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

adjointe à la déléguée régionale

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

responsable du service ressources humaines

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés au 1.1. de l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

responsable du service partenariat et valorisation, et de

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés au 1.1. de l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

responsable de service adjointe du service des ressources humaines

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés au 1.1. de l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

adjointe à la déléguée régionale, de

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés au 1.1. de l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

responsable du service ressources humaines

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

responsable du service partenariat et valorisation, et à

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

adjointe à la déléguée régionale

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

responsable adjoint du service partenariat et valorisation

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1, à l'article 2 et à l'article 3

déléguée régionale

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, les opérations nationales non déconcentrées retracées dans la comptabilité de l'ordonnateur secondaire de la Délégation Paris MichelAnge (DR16) qui suivent

déléguée régionale

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, les opérations nationales non déconcentrées retracées dans la comptabilité de l'ordonnateur principal qui suivent, étant précisé que les opérations sont saisies par l'agent comptable principal (ACP) du CNRS

déléguée régionale de la circonscription Paris Michel-Ange (DR16)

au nom du président-directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

responsable du service partenariat et valorisation

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1, à l'article 2 et à l'article 3

responsable du service partenariat et valorisation

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1, à l'article 2 et à l'article 3

responsable adjointe du service des ressources humaines, et à

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1, à l'article 2 et à l'article 3

responsable des ressources humaines, et de

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1, à l'article 2 et à l'article 3

responsable des ressources humaines, et à

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1, à l'article 2 et à l'article 3

délégué régional de la circonscription Aquitaine (DR15)

au nom du président-directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

adjointe au délégué régional

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

responsable des ressources humaines

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

adjointe au délégué régional

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

délégué régional de la circonscription Occitanie Ouest (DR14)

au nom du président-directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

responsable du service des affaires immobilières et logistiques, et de

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés au 1.1. de l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

responsable de service adjoint des ressources humaines

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés au 1.1. de l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

responsable du service des affaires immobilières et logistiques, et à

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

adjointe au délégué régional

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

adjointe au délégué régional, de

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés au 1.1. de l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

responsable du service partenariat et valorisation

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés au 1.1. de l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

responsable du service des ressources humaines, de

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés au 1.1. de l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

adjointe au délégué régional

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

responsable du service partenariat et valorisation

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

responsable du service des ressources humaines, à

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

délégué régional de la circonscription Occitanie Est (DR13)

au nom du président-directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

adjoint au délégué régional

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

responsable des ressources humaines

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

responsable des ressources humaines

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

déléguée régionale de la circonscription Provence et Corse (DR12)

au nom du président-directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

adjointe à la déléguée régionale

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

adjointe à la responsable du service partenariat et valorisation, et à

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

adjointe à la déléguée régionale

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

adjointe à la déléguée régionale, de

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

responsable du service partenariat et valorisation, et de

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

responsable du service partenariat et valorisation, et à

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

adjointe au responsable du service des ressources humaines

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

responsable du service partenariat et valorisation

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

déléguée régionale de la circonscription Alpes (DR11)

au nom du président-directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

adjointe à la déléguée régionale

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe, énumérés au 1.1

responsable du service des ressources humaines, et de

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

adjointe au responsable du service partenariat et valorisation

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

adjointe à la déléguée régionale, de

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

délégué régional de la circonscription Alsace (DR10)

au nom du président-directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

adjoint au délégué régional

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

responsable du service des ressources humaines

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

délégué régional de la circonscription Centre-Limousin-Poitou-Charentes (DR08)

au nom du président-directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

adjointe au délégué régional

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

délégué régional de la circonscription Rhône-Auvergne (DR07)

au nom du président-directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

responsable du service partenariat et valorisation, et de

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés au 1.1. de l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

responsable du service partenariat et valorisation, et à

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

adjointe au délégué régional

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

responsable du pôle gestion des carrières du service des ressources humaines

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés au 1.1. de l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

responsable du service des ressources humaines

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés au 1.1. de l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

adjointe au délégué régional, de

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés au 1.1. de l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

responsable du service des ressources humaines

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

adjointe au délégué régional

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

adjoint à la déléguée régionale

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

adjoint à la déléguée régionale, et de

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés au 1.1 de l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

responsable du service ressources humaines adjoint

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés au 1.1 de l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

adjoint à la déléguée régionale

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

déléguée régionale de la circonscription Centre-Est (DR06)

au nom du président-directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

responsable du service BO Avr. 2022 / p.468 des ressources humaines

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés au 1.1 de l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

responsable du service des ressources humaines

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

adjoint à la déléguée régionale

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1, à l'article 2 et à l'article 3

adjoint à la déléguée régionale

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

déléguée régionale

au nom du président-directeur général du CNRS

tous les actes, conventions et décisions, pour l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire, concernant : la mise à disposition des agents du CNRS relevant de l'ensemble des délégations régionales du CNRS conclues avec le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ; l'émission des titres de recettes

en application des conventions de mise à disposition d'agents du CNRS relevant de l'ensemble des délégations régionales du CNRS conclues avec le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

déléguée régionale de la circonscription Ile-de-France Meudon (DR05)

au nom du président-directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

déléguée régionale

au nom du président-directeur général du CNRS

tous les actes pour l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire concernant : les attestations d'ouverture de droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) pour les agents du CNRS relevant de l'ensemble des délégations régionales du CNRS et faisant valoir leurs droits à cette allocation entre le

le

les actes relatifs à l'engagement et à l'ordonnancement de l'ARE et de l'aide au retour à l'emploi formation (AREF) versées aux allocataires pour lesquels le CNRS est l'organisme débiteur

responsable du service partenariat et valorisation

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

responsable du service des affaires générales, et à

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

délégué régional de la circonscription Ile-deFrance Gif-sur-Yvette (DR04)

au nom du président-directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

adjointe au délégué régional

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

adjointe au délégué régional, de

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés au 1.1 de l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

responsable du service des ressources humaines

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés au 1.1 de l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

secrétaire générale, et de

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés au 1.1 de l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

cheffe de service adjointe du service des ressources humaines

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés au 1.1 de l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

adjointe au délégué régional

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

adjointe au délégué régional et de

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

responsable du service des ressources humaines et à

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

secrétaire générale

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

responsable du service partenariat et valorisation

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

responsable du service des ressources humaines

au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

responsable du service partenariat et valorisation, et à

au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

adjointe à la déléguée régionale

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

déléguée régionale de la circonscription Paris-Centre (DR02)

au nom du président-directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

responsable du service des ressources humaines et à

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

adjointe à la déléguée régionale

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

responsable du service partenariat et valorisation, à

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

responsable ajointe du service des ressources humaines

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

adjoint à la déléguée régionale

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

adjoint à la déléguée régionale, de

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés au 1.1. de l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

responsable du service partenariat et valorisation

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés au 1.1. de l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

adjoint à la responsable du service des ressources humaines

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés au 1.1. de l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

adjoint à la déléguée régionale, et de

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

responsable du service partenariat et valorisation

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

adjoint à la déléguée régionale

dans la BO Avr. 2022 / p.554 limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

au nom du président-directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

de

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés au 1.1. de l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

responsable du service des ressources humaines, et de

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés au 1.1. de l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

adjointe à la déléguée régionale en charge du service mutualisé d'Ile-de-France (IFSeM)

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

responsable du service des ressources humaines, et à

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

dans la BO Avr. 2022 / p.554 limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

directeur général délégué à la science

au nom du président-directeur général du CNRS, tous arrêtés, actes, décisions ou conventions, à l'exclusion : des décisions de nomination des responsables des services centraux, des délégués régionaux, des délégués régionaux adjoints et des comptables secondaires ; des décisions de création, de renouvellement, de suppression d'unités ; des accords-cadres conclus avec des partenaires industriels français ou étrangers ; des conventions de site avec des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ; des transactions d'un montant supérieur à 150 000 euros hors taxes

au nom du président-directeur général du CNRS

autorité d'enregistrement déléguée, les décisions habilitant nominativement les personnels des équipes de recherche du CNRS à BO Avr. 2022 / p.413 accéder aux données du système national des données de santé

institué à l'article L. 1461-1 du code de la santé publique, dans le cadre de projets intéressant la santé publique

déléguée régionale de la circonscription Centre-Est

au nom du président-directeur général du CNRS, tout acte nécessaire à la réalisation de la cession des deux biens mobiliers suivants

déléguée régionale pour la circonscription Normandie

au nom du président-directeur général du CNRS, tout acte nécessaire à la cession d'un spectromètre de masse « FTICR Bruker Solarix 2XR » équipé d'un aimant supraconducteur de 12 Teslas, installé dans l'unité mixte de recherche COBRA, pour un montant de 390 000 euros hors taxes

responsable des ressources humaines

dans la limite de leurs attributions respectives, BO Janv. 2022 / p.238 au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe, énumérées au 1.1

responsable des ressources humaines

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe, énumérées au 1.1

adjointe à la déléguée régionale

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe, énumérées au 1.1

adjointe à la déléguée régionale

dans la limite de leurs attributions respectives, BO Janv. 2022 / p.238 au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe, énumérées au 1.1

responsable du service partenariat et valorisation, et à

dans la limite de leurs attributions respectives, BO Janv. 2022 / p.238 au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe, énumérées au 1.1

adjointe à la responsable du service partenariat et valorisation, et à

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe, énumérées au 1.1

adjointe à la déléguée régionale, de

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe, énumérées au 1.1

responsable du service partenariat et valorisation, et de

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe, énumérées au 1.1

adjointe au responsable du service des ressources humaines

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe, énumérées au 1.1

adjoint à la déléguée régionale

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1, à l'article 2 et à l'article 3

adjoint à la déléguée régionale

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1, à l'article 2 et à l'article 3

adjoint à la déléguée régionale

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

déléguée régionale de la circonscription Ile-de-France Meudon

au nom du président-directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

responsable du service des ressources humaines

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1, à l'article 2 et à l'article 3

responsable du service partenariat et valorisation

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

responsable du service des affaires générales et à

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

responsable du service partenariat et valorisation

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés au 1.3 de l'article 1er. »

adjointe à la déléguée régionale

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe, énumérés au 1.1. »

adjointe au responsable du service partenariat et valorisation

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés au 1.3 de l'article 1er. »

adjointe à la déléguée régionale, et de

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés au 1.3 de l'article 1er. »

adjointe à la responsable du service des ressources humaines

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés au 1.1 de l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe. »

responsable du service des ressources humaines

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés au 1.1 de l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe. »

adjointe à la déléguée régionale, et de

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés au 1.1 de l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe. »

délégué régional de la circonscription Ile-deFrance Meudon

au nom du président-directeur général du CNRS, tout acte notarié nécessaire à la réalisation de la vente d'un terrain nu d'une superficie de 407,22 m2 sur la parcelle cadastrée section AH numéro 38 située sur la commune de Meudon (Hauts-de-Seine) au lieu-dit « Chemin de Panurge »

au nom du président-directeur général du CNRS

autorité d'enregistrement déléguée, les décisions habilitant nominativement les personnels des équipes de recherche du CNRS à accéder aux données du système national des données de santé

institué à l'article L. 1461-1 du code de la santé publique, dans le cadre de projets intéressant la santé publique. »

au nom du président-directeur général du CNRS

autorité d'enregistrement déléguée, les décisions habilitant nominativement les personnels des équipes de recherche du CNRS à accéder aux données du système national des données de santé

institué à l'article L. 1461-1 du code de la santé publique, dans le cadre de projets intéressant la santé publique

responsable du service partenariat et valorisation pour le Centre-Val de Loire et à

au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er de la présente décision, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

dans la limite de leurs attributions »

responsable du service partenariat et valorisation Limousin-Poitou-Charentes de la délégation Centre-Limousin-Poitou-Charentes

au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er de la présente décision, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

dans la limite de leurs attributions »

responsable du service du personnel et des ressources humaines, à

au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er de la présente décision, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

dans la limite de leurs attributions »

adjointe au délégué régional

au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er de la présente décision, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

dans la limite de leurs attributions »

adjoint à la déléguée régionale de la circonscription Ile-de-France Villejuif

au nom du président-directeur général du CNRS, tout acte notarié nécessaire à la réalisation de la vente de l'ensemble immobilier correspondant au site de l'ex-CECM d'une superficie de 26 828 m² sis 15-21 rue Georges Urbain à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) et figurant au cadastre sous les références suivantes : commune de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), section BD numéro 12 d'une superficie cadastrale de 6 457 m² et commune de Thiais (Val-de-Marne), section A numéro 165 d'une superficie cadastrale de 20 371 m²

délégué régional de la circonscription Ile-de-France Meudon

au nom du président-directeur général du CNRS, tout acte notarié nécessaire à la réalisation de la vente portant sur le bien immobilier sis 1 rue Claude Matrat, Issy-les-Moulineaux (92130) composé des lots de copropriété n° 235, n° 604 et n°1108

responsable des ressources humaines

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe, énumérées au 1.1

responsable des ressources humaines

dans la limite de leurs attributions BO Sept. 2021 / p.289 respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe, énumérées au 1.1

responsable du service partenariat et valorisation, et à

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe, énumérées au 1.1

adjointe à la responsable du service partenariat et valorisation, et à

dans la limite de leurs attributions BO Sept. 2021 / p.289 respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe, énumérées au 1.1

responsable du service partenariat et valorisation et de

dans la limite de leurs attributions BO Sept. 2021 / p.289 respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe, énumérées au 1.1

adjointe au responsable du service des ressources humaines

dans la limite de leurs attributions BO Sept. 2021 / p.289 respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe, énumérées au 1.1

délégué régional de la circonscription Ile-de-France Gif-sur-Yvette

au nom du président-directeur général du CNRS, les contrats de prestation de services « commissionned services contracts » (CSC) tels que

adjointe au délégué régional

au nom du président-directeur général du CNRS, les contrats visés à l'article 1er de la présente décision

secrétaire générale

au nom du président-directeur général du CNRS, les contrats visés à l'article 1er de la présente décision

au nom du président-directeur général du CNRS, les contrats visés à l'article 1er de la présente décision

au nom du président-directeur général du CNRS, les contrats visés à l'article 1er de la présente décision

responsable du service partenariat et valorisation de la délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette

au nom du président-directeur général du CNRS, les contrats visés à l'article 1er de la présente décision

directrice de l'Europe de la recherche et de la coopération internationale

au nom du président-directeur général du CNRS, les accords de coopération scientifique avec des partenaires académiques de l'espace européen et hors espace européen à l'exception de ceux entrant dans le champ de compétence des délégués régionaux ou de ceux créant une unité de recherche du CNRS

délégué régional de la circonscription Ile-de-France Meudon

au nom du Président-directeur général du CNRS, tout acte notarié nécessaire à la réalisation de la vente portant sur le bien immobilier sis 6 rue Claude Matrat à Issy-les-Moulineaux (92130) composé des lots de coproporiété n°459 et n°1358

délégué régional de la circonscription Ile-de-France Meudon

au nom du Président-directeur général du CNRS, tout acte notarié nécessaire à la réalisation de la vente portant sur le bien immobilier sis 1 rue Claude Matrat à Issy-les-Moulineaux (92130) composé des lots de coproporiété n°235, n°604 et n°1108

directeur de l'unité de service et de recherche n°3456

au nom du Président-directeur général du CNRS, les dépôts de plaintes contre X ou contre des personnes physiques qui ne sont pas agents du CNRS

par courrier ou par déposition, relatives aux atteintes portées aux biens matériels et immatériels de l'USR n°3456, excepté les dépôts de plainte avec constitution de partie civile, la citation directe et les dépôts de plaintes contre des personnes physiques qui sont des agents du CNRS

délégué régional de la circonscription Rhône Auvergne

au nom du Président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes relatifs à l'adhésion du CNRS à l'association « LYONBIOPOLE »

au titre de l'année 2020

responsable des ressources humaines

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe, énumérées au 1.1

responsable des ressources humaines

dans BO Nov. 2019 / p.395 la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe, énumérées au 1.1

adjointe à la déléguée régionale

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe, énumérées au 1.1

adjointe à la responsable du service partenariat et valorisation, et à

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe, énumérées au 1.1

adjointe à la déléguée régionale, de

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe, énumérées au 1.1

responsable du service partenariat et valorisation, et de

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe, énumérées au 1.1

adjointe au responsable du service des ressources humaines

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe, énumérées au 1.1

adjointe à la déléguée régionale

dans BO Nov. 2019 / p.395 la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe, énumérées au 1.1

responsable du service partenariat et valorisation, et à

dans BO Nov. 2019 / p.395 la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe, énumérées au 1.1

directeur de l'INSIS

au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes relatifs à l'adhésion du CNRS à l'association « Institut pour une culture de sécurité industrielle »

au titre de l'année 2019

directrice adjointe administrative

au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er

délégué régional de la circonscription Occitanie Est

au nom du président-directeur général du CNRS, le mandat de négociation et de signature des contrats conclus pour la réalisation d'études et de travaux de recherche, conclu entre le CNRS et l'Université Paul-Valéry Montpellier 3

délégué régional de la circonscription Rhône Auvergne

au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes relatifs à l'adhésion du CNRS à l'association « LyonBiopôle »

au titre de l'année 2019

adjointe à la responsable du service partenariat et valorisation et à

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe, énumérées au 1.1 »

responsable par intérim du service des ressources humaines

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe, énumérées au 1.1 »

adjointe à la déléguée régionale

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe, énumérées au 1.1 »

responsable du service des ressources humaines

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe, énumérées au 1.1 »

adjointe à la responsable du service partenariat et valorisation et à

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe, énumérées au 1.1 »

adjointe à la déléguée régionale

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe, énumérées au 1.1 »

directeur général délégué à la science

au nom du président-directeur général du CNRS, tous arrêtés, actes, décisions ou conventions à l'exclusion

délégué régional

au nom du président-directeur général du CNRS

adjoint à la déléguée régionale

au nom du président-directeur général du CNRS, les contrats visés à l'article 1er de la présente décision

déléguée régionale de la circonscription Ile-de-France Sud

au nom du président-directeur général du CNRS, les contrats de prestation de services

secrétaire générale de la délégation régionale Ile-de-France Sud

au nom du président-directeur général du CNRS, les contrats visés à l'article 1er de la présente décision

directeur adjoint scientifique de l'INP

au nom du président-directeur général du CNRS

délégué régional

au nom du président-directeur général du CNRS

tous les actes, conventions et décisions, pour l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire, concernant

délégué régional de la circonscription Midi-Pyrénées

au nom du président-directeur général du CNRS

les actes de vente des parcelles n°164 et 348 susvisés

adjointe au délégué régional

au nom du président-directeur général du CNRS

les actes visés à l'article 1er

délégué régional de la circonscription Midi-Pyrénées

au nom du président-directeur général du CNRS

les actes de vente des parcelles n°165 et 345 susvisés

adjointe au délégué régional

au nom du président-directeur général du CNRS

les actes visés à l'article 1er

déléguée régionale pour la circonscription Provence et Corse

au nom du président-directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

responsable du service des ressources humaines

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe, énumérées au 1.1

responsable du service partenariat et valorisation et à

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe, énumérées au 1.1

adjointe à la déléguée régionale

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe, énumérées au 1.1

délégué régional pour la circonscription Aquitaine

au nom du président-directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

responsable du service des ressources humaines

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe, énumérées au 1.1

adjointe au délégué régional

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe, énumérées au 1.1

déléguée à la protection des données

au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes nécessaires à la mise en œuvre de la loi n°78-17 du

modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et notamment ceux relatifs

délégué informatique et libertés

directeur de l'INSIS

au nom du président-directeur général du CNRS