13 Décembre 2023

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Cécile Rilhac
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Frédéric Valletoux
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Lionel Tivoli
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Jean Terlier
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Freddy Sertin
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Laurent Panifous
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: William Martinet
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Matthieu Marchio
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Philippe Lottiaux
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Thierry Frappé
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Pierre Dharréville
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Thibault Bazin
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Joël Aviragnet
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Sarah Tanzilli
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Isabelle Santiago
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Béatrice Roullaud
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Aude Luquet
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Élise Leboucher
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Virginie Lanlo
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Perrine Goulet
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Ingrid Dordain
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Julie Delpech
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Christine Decodts
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Sophia Chikirou
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Émilie Bonnivard
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Anne Bergantz
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Alexandra Martin (Gironde)
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Frédéric Zgainski
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Bruno Studer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Nicolas Sansu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202313/12/2023
De: François Piquemal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Patrice Perrot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Hubert Ott
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Bruno Millienne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Bastien Lachaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Éric Girardin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Philippe Berta
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Huguette Tiegna
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Delphine Lingemann
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Nicole Le Peih
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Sandrine Le Feur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Emeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Laurence Heydel Grillere
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Mathilde Desjonquères
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Danielle Brulebois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Blandine Brocard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Frédéric Zgainski
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202313/12/2023
De: Bruno Studer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202313/12/2023
De: Nicolas Sansu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202313/12/2023
De: Patrice Perrot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202313/12/2023
De: Hubert Ott
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202313/12/2023
De: Bruno Millienne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202313/12/2023
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202313/12/2023
De: Éric Girardin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202313/12/2023
De: Philippe Berta
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202313/12/2023
De: Huguette Tiegna
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202313/12/2023
De: Delphine Lingemann
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202313/12/2023
De: Nicole Le Peih
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202313/12/2023
De: Sandrine Le Feur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202313/12/2023
De: Emeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202313/12/2023
De: Laurence Heydel Grillere
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202313/12/2023
De: Mathilde Desjonquères
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202313/12/2023
De: Danielle Brulebois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202313/12/2023
De: Blandine Brocard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202313/12/2023
De: Manuel Bompard
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Décembre 202313/12/2023
De: Liliana Tanguy
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Décembre 202313/12/2023
De: Danièle Obono
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Décembre 202313/12/2023
De: Christophe VIVENT
ingénieur cybersécurité spécialisé en traitement des incidents au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Benjamin VIALLE
chef de service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Marco VERMEIL
chargé de mission sensibilisation aux droits à la direction des relations avec les publics
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Félicien VALLET
chef du service de l'intelligence artificielle à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Vincent TOUBIANA
chef du service du laboratoire d'innovation numérique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Abdoulaye TALL
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Hugo SENAYA
juriste conseil au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Benoit SEGUIN
chef de service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Vincent RASNEUR
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Benjamin POILVÉ
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Antoine PLANCHOT
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Romain PIALAT
ingénieur recherche & développement au service du laboratoire d'innovation numérique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Bertrand PAILHÈS
directeur des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Mathias MOULIN
secrétaire général adjoint
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Tony MARTIN
adjoint au chef de service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Emmanuel LEROUX
juriste au service des affaires européennes et internationales
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Alexis LEAUTIER
ingénieur intelligence artificielle au service de l'intelligence artificielle à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Sébastien LASTRÉ
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Victor LARGER
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Jérémie KOUZMINE
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Anton KISYELYOV
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Julien JEDRZEJCZAK
chargé d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Hugo JAUFFRET
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Belaïd AÏT HAMOUDA
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Rodolphe GÉNISSEL
chef du service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Yoann GONTHIER LE GUEN
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Gaston GAUTRENEAU
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Antoine GAUME
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Thomas FRESSIN
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE
secrétaire général
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Hugo DUSSERT
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Antoine DROIN
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Julien DROCHON
auditeur des systèmes d'information référent au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Xavier DELPORTE
directeur des relations avec les publics
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Florent DELLA VALLE
chef de service au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Grégoire DELETTE
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Guillaume DELAFOSSE
juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Mehdi CHAÏB
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Régis CHATELLIER
chargé des études prospectives au laboratoire d'innovation numérique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Thierry CARDONA
ingénieur au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Clément BUNEL
juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Rodolphe BRÉARD
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Vincent BRINGER
juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Tanguy BOUCHER
juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Érik BOUCHER DE CRÈVECOEUR
ingénieur référent santé au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Renaud BOITOUZET
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Martin BIÉRI
chargé des études prospectives au laboratoire d'innovation numérique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Thomas BIZET
chef du service des relations avec les publics à la direction des relations avec les publics
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Corentin BEAUFILS
juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Jean BAUDRILLARD
adjoint au chef du service des relations avec les publics à la direction des relations avec les publics
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Monir AZRAOUI
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Mehdi ARFAOUI
sociologue du numérique au service du laboratoire d'innovation numérique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Thibaud ANTIGNAC
adjoint au chef du service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Aminata VOYEL
auditrice des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Clémentine VOISARD
chargée de mission au service des relations avec les publics à la direction des relations avec les publics
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Mathilde VIDALOT
juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Rokia TRAORE
chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Jamila TAZI
juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Ahlem TAMOUZA
juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Lauren SÉRAN
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Claudine SANLAVILLE
chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Mathilde ROUSSEL
assistante juridique au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Anne-Charlotte ROUGELIN
juriste conseil au service des relations avec les publics à la direction des relations avec les publics
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Caroline RILOS MACIAS
assistante juridique au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Albane RICHET
adjointe à la cheffe du service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Délia RAHAL-LOFSKOG
juriste au service des affaires européennes et internationales
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Laetitia RACINE
adjointe au chef de service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Adélaïde PATERNOGA
juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Rabia OUADDAH
juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Sophie NERBONNE
directrice chargée de co-régulation économique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Anaëlle MORIN
ingénieure experte au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Élise MERY-BOUDONNAT
juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Lynda MEKKI
ingénieure cybersécurité spécialisée en traitement des incidents au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Nina MCEVOY
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Oriane MAURICE
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Clothilde MAULIN
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Astrid MARIAUX
chef de service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Delphine MARGULIS
chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Isabelle MANTZ
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Marie-Françoise MAINDRON
juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Noémie LICHON
directrice adjointe de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Delphine LEGOHEREL
directrice adjointe de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Morgane LE HIR
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Nina LE BONNIEC
juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Névine LAHLOU
juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Karin KIEFER
directrice de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Véronique JENNEQUIN
assistante juridique au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Nathalie JACQUES
assistante au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Sonia HUDELA
chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Agathe HUBERT
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Manel HOUD
juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Sarah GUILLOU
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Sandra GREBER
juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Laurène GOIRAND
auditrice des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Sophie GENVRESSE
cheffe du service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Linda GAMIETTE
juriste au service des relations avec les publics à la direction des relations avec les publics
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Marie GAILLARDON
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Florence FOURETS
directrice chargée de projets régaliens auprès du secrétaire général
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Anne FONTANILLE
juriste au service des affaires européennes et internationales
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Viktorija ELENSKI
juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Rosine DOLBEC
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Sadio DIOUMASSY
chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Amélie DELEUZE
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Isabelle DELERUE
chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Justine DEBOTÉ
chargée de greffe au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Marion de GASQUET
adjointe à la cheffe de service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Audrey DANEL
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Tess D'ARMAGNAC
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Isabelle COHEN
juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Virginie CLAUDE-LOONIS
adjointe au chef du service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Lucie CHARTRAIN
juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Madeleine CAZETTES DE SAINT LÉGER
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Céline BRÉZILLON
adjointe à la cheffe du service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Solenn BRUNET
ingénieure experte au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Véronique BREMOND
juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Justine BRAIVE
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Cécile BOSSER
juriste conseil au service des relations avec les publics à la direction des relations avec les publics
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Sandrine BONTROND
juriste au service des relations avec les publics à la direction des relations avec les publics
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Stéphanie BOISSEAU
juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Nathalie BOHBOT
auditrice des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Najma BICHARA
juriste au service des affaires européennes et internationales
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Khadija BELGHITI-ALAOUI
chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Leslie BASSE
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Isabelle BARBÉ
chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Audrey BACQUIÉ
chargée de greffe au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Anne RUBINSTEIN
Objet:
déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté
date_debut="2024-01-08"
conseil_des_ministres
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Tatiana PETROVA LEFILLIATRE
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentante des exploitants et anciens exploitants
Membre suppléant
Remplace:Mme Emmanuelle LE FEVRE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: CALENICI (Octavian)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
autorisation
13 Décembre 202313/12/2023
De: NEDEALCOV (Zaharia)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
autorisation
13 Décembre 202313/12/2023
De: CATARAU (Denis)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
autorisation
13 Décembre 202313/12/2023
De: LAZAR (Ana), épouse TULEA
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
autorisation
13 Décembre 202313/12/2023
De: COMANAC (Zinaida)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
autorisation
13 Décembre 202313/12/2023
De: STIRBU (Veronica)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
autorisation
13 Décembre 202313/12/2023
De: CONSTANTIN (Iulia), épouse BOGDAN
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
autorisation
13 Décembre 202313/12/2023
De: HERNANDEZ GARCIA (Aida, Victoria)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
autorisation
13 Décembre 202313/12/2023
De: ISSA (Pierre)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « orthopédie dento-faciale »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, la personne
autorisation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Bruno TURCOTTE
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité « urologie »
praticien contractuel
au sein du service d'urologie, andrologie et transplantation rénale, dirigé par le professeur Grégoire Robert, centre hospitalier universitaire de Bordeaux, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation_exercice_medecin
autorisation
13 Décembre 202313/12/2023
De: ALHEFEITI (Khaleifa, Ali, Hassan, Saeed)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité « anesthésie réanimation »
praticien contractuel
au sein du service de médecine de la douleur et médecine palliative, dirigé par le docteur Vianney Mourman, hôpital Lariboisière, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation_exercice_medecin
autorisation
13 Décembre 202313/12/2023
De: ANTWAN (Hiba)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
13 Décembre 202313/12/2023
De: FESSI (Marwa), épouse GDHAMI
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
13 Décembre 202313/12/2023
De: AIOUB (Nadin), épouse KARDOUS
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
13 Décembre 202313/12/2023
De: KARA (Mohamed, Sebti)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="neurochirurgie"
autorisation
13 Décembre 202313/12/2023
De: BAASSIRI (Wassim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="neurochirurgie"
autorisation
13 Décembre 202313/12/2023
De: BOUSTANY (Elie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="neurochirurgie"
autorisation
13 Décembre 202313/12/2023
De: JARRAYA (Firas)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="neurochirurgie"
autorisation
13 Décembre 202313/12/2023
De: NAMAKIARAGHI (Houman)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="neurochirurgie"
autorisation
13 Décembre 202313/12/2023
De: KHENFIR (Saber)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
13 Décembre 202313/12/2023
De: TOUNSI (Abir, Amal), épouse MAJDOUB
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
13 Décembre 202313/12/2023
De: MEZGHENNI (Molka)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
13 Décembre 202313/12/2023
De: BELHADJ (Houda)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
13 Décembre 202313/12/2023
De: KACIMI (Nesrine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
13 Décembre 202313/12/2023
De: MAHIDDINE (Samira), épouse MERADJI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Amélie COANTIC
adjointe du commissaire général au développement durable
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
représentante de l'Etat
Titulaire
Remplace:Mme Diane SIMIU
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Marie CORNET
cheffe du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
c) Au titre des collectivités territoriales
suppléante
Remplace:Mme Taline APRIKIAN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Joëlle BONEU
directrice générale adjointe de l'établissement public foncier d'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre du logement
suppléante
Remplace:Mme Sabine BAILLARGUET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Christophe SUCHEL
adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre de l'urbanisme
suppléant
Groupe:
renouvellement
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Patrick de Araujo
contrôleur général au sein du service du contrôle général économique et financier du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
membre de la délégation française de la commission des contrats de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Remplace:M. Patrice Moura
Groupe:
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Mohamed JAOUADI
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
université d'Evry-Val d'Essonne
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université d'Evry-Val d'Essonne"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Mehdi DENOU
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
université d'Evry-Val d'Essonne
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université d'Evry-Val d'Essonne"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Yasmine BOUDJENAH
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
université d'Artois
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université d'Artois"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Alain GUILLEMOLES
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
université Sorbonne Université
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Sorbonne Université"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Florence ROBERT
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
université Sorbonne Université
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Sorbonne Université"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Maurice PLANEL
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
université Paris-XII
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-XII"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Julien KAHN
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
université Paris-VIII
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-VIII"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Jérôme COMBIER
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
université Paris-VIII
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-VIII"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Laura CAPPELLE
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
université Paris-III
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-III"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Julie HERMANN
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
université Paris-Dauphine
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-Dauphine"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Stéphane MAURIN
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
université Grenoble Alpes
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Grenoble Alpes"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Matthieu COUTELLIER
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
université Grenoble Alpes
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Grenoble Alpes"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Eric BASSO
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
université Aix-Marseille
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Aix-Marseille"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Gaël POETTE
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
Institut polytechnique de Bordeaux
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Institut polytechnique de Bordeaux"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Jérôme REYNAUD
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy"
ecole
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Thomas RÉMOND
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Saoud MESSAOUDI
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Philippe MACQUART
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Corinne SAMSON
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Corinne SAMSON
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Andrea PINNA
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section
université Sorbonne Université
Groupe:
professeur="Université Sorbonne Université"
professeur_section="63"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Aymeric SPIGA
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
37e section
université Sorbonne Université
Groupe:
professeur="Université Sorbonne Université"
professeur_section="37"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Marco FAUSTINI
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
33e section
université Sorbonne Université
Groupe:
professeur="Université Sorbonne Université"
professeur_section="33"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Thierry AZAÏS
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
33e section
université Sorbonne Université
Groupe:
professeur="Université Sorbonne Université"
professeur_section="33"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Jérôme BEUGNON
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
30e section
université Sorbonne Université
Groupe:
professeur="Université Sorbonne Université"
professeur_section="30"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Valentina PARIGI
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
30e section
université Sorbonne Université
Groupe:
professeur="Université Sorbonne Université"
professeur_section="30"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Sandra NINET
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
28e section
université Sorbonne Université
Groupe:
professeur="Université Sorbonne Université"
professeur_section="28"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Marie-Jeanne LESOT
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université Sorbonne Université
Groupe:
professeur="Université Sorbonne Université"
professeur_section="27"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Cédric BOUTILLIER
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
université Sorbonne Université
Groupe:
professeur="Université Sorbonne Université"
professeur_section="26"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Vincent HUMILIERE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
25e section
université Sorbonne Université
Groupe:
professeur="Université Sorbonne Université"
professeur_section="25"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Javier FRESAN
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
25e section
université Sorbonne Université
Groupe:
professeur="Université Sorbonne Université"
professeur_section="25"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Jérémie BOUTTIER
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
25e section
université Sorbonne Université
Groupe:
professeur="Université Sorbonne Université"
professeur_section="25"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Clément IMBERT
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
institut des études politiques de Paris
Groupe:
professeur="Institut des études politiques de Paris"
professeur_section="5"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Tounsia AÏT SLIMANE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
65e section
HOCINI, université Sorbonne Université
Groupe:
professeur="HOCINI"
professeur_section="65"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Muriel DELAGE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section
DARCES, université Sorbonne Université
Groupe:
professeur="DARCES"
professeur_section="63"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Sylvie THIRARD
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
cheffe du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire, adjointe au directeur général des ressources humaines des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Florence BENICHOUX
Objet:
membre de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de personne qualifiée en matière de conditions du travail désignée par le collège des organisations syndicales
Sur proposition du collège des organisations syndicales
Remplace:Mme Marie-Christine SOULA
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Thibaut GUILLUY
Objet:
directeur général de Pôle emploi
Groupe:
date_debut="2023-12-21"
conseil_des_ministres
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: DEMAISON (Stéphane)
préparateur en pharmacie hospitalière cadre supérieur de santé paramédical
Objet:
au concours de recrutement sur épreuves dans le corps des directeurs des soins relevant du statut des MITHA
Groupe:
corps="Directeurs des soins"
admission
13 Décembre 202313/12/2023
De: Laurent GALY
Professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de professeur général de 1re classe de l'enseignement maritime
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 202313/12/2023
De: Emmanuel SAGORIN
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 202313/12/2023
De: Jean LASVÈNES
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'Air et de l'Espace
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 202313/12/2023
De: Frédéric TUSET-ANRÈS
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 202313/12/2023
De: Jérôme TRÉMINTIN
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 202313/12/2023
De: Jérôme THEILLIER
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 202313/12/2023
De: Jean-François LEPERT
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 202313/12/2023
De: Stéphane DUPUIS
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 202313/12/2023
De: Frédéric STERNENBERG
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 202313/12/2023
De: François-Xavier POLDERMAN
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 202313/12/2023
De: Hervé HAMELIN
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 202313/12/2023
De: Serge BORDARIER
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 202313/12/2023
De: Vincent SÉBASTIEN
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 202313/12/2023
De: Jean-Baptiste SOUBRIER
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 202313/12/2023
De: Pierre SAUCÈDE
Capitaine de vaisseau du corps des officiers spécialisés de la marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 202313/12/2023
De: Pierre RIALLAND
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 202313/12/2023
De: Jean-Philippe PERROT
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 202313/12/2023
De: Thibault HAUDOS de POSSESSE
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 202313/12/2023
De: Éric DOUSSON
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé commandant adjoint de l'opération militaire de l'Union européenne « Atalanta » à Rota
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 202313/12/2023
De: David DESFOUGÈRES
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 202313/12/2023
De: Damien WALLAERT
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 202313/12/2023
De: Laurent PROENÇA
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 202313/12/2023
De: Eric OZANNE
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 202313/12/2023
De: Guillaume LE SEGRETAIN du PATIS
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 202313/12/2023
De: François-Yves LE ROUX
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 202313/12/2023
De: Bruno GARDY
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 202313/12/2023
De: Cédric du GARDIN
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 202313/12/2023
De: Benoît DESMEULLES
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 202313/12/2023
De: Jean-Philippe CRACH
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 202313/12/2023
De: Arnaud GOUJON
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 202313/12/2023
De: Nicolas FILSER
Colonel du train
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 202313/12/2023
De: Guillaume de BEAUCHAMP
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 202313/12/2023
De: Thierry CREPIN
Colonel du train
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 202313/12/2023
De: Vincent BAJON
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 202313/12/2023
De: Pierre RÉAL
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'Air et de l'Espace, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 202313/12/2023
De: Marc LE BOUIL
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'Air et de l'Espace, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 202313/12/2023
De: Géraud LABORIE
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'Air et de l'Espace, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 202313/12/2023
De: Bertrand JARDIN
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'Air et de l'Espace, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 202313/12/2023
De: Vincent CHUSSEAU
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'Air et de l'Espace, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 202313/12/2023
De: Laurent BOÏTÉ
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'Air et de l'Espace, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 202313/12/2023
De: Fabien LEFEBVRE
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'Air et de l'Espace, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 202313/12/2023
De: Jean-Patrice LE SAINT
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'Air et de l'Espace, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 202313/12/2023
De: Christine COLOMBERO
Capitaine de vaisseau du corps des officiers spécialisés de la marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 202313/12/2023
De: Claire NESTIER
Générale de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 202313/12/2023
De: Frédéric DÉCUP
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé officier général chargé de la transformation digitale des armées, adjoint au chef de la division « stratégie numérique des armées » de l'état-major des armées
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Mehdi OULD-AHMED
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions
Pour prend rang du
1er janvier 2024
conseil_des_ministres
conférés
13 Décembre 202313/12/2023
De: Erik CZERNIAK
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions
Pour prend rang du
1er janvier 2024
conseil_des_ministres
conférés
13 Décembre 202313/12/2023
De: Marion AUBOIN
Médecin cheffe des services de classe normale
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions
Pour prend rang du
1er janvier 2024
conseil_des_ministres
conférés
13 Décembre 202313/12/2023
De: Nathalie GOBERT
Médecin générale, médecin cheffe des services de classe normale
Objet:
Les rang et appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Pour prend rang du
1er janvier 2024
Groupe:
conseil_des_ministres
conférés
13 Décembre 202313/12/2023
De: Frédéric DÉCUP
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé officier général chargé de la transformation digitale des armées, adjoint au chef de la division « stratégie numérique des armées » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er août 2026
conseil_des_ministres
admission
13 Décembre 202313/12/2023
De: Christophe Eoche-Duval
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant de la section des assurances sociales de l'ordre des infirmiers
Groupe:
suppleant
president
renouvellement
13 Décembre 202313/12/2023
De: Christophe Eoche-Duval
conseiller d'Etat
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers
Groupe:
president
renouvellement
13 Décembre 202313/12/2023
De: Jean-Christophe TALLARD-FLEURY
administrateur de l'Etat du premier grade
Objet:
sous-directeur d'Amérique du Sud (groupe B) à la direction des Amériques et des Caraïbes au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2023-12-14"
duree="trois ans"
renouvellement
13 Décembre 202313/12/2023
De: Emmanuelle BLATMANN
ministre plénipotentiaire
Objet:
directrice d'Afrique et de l'océan Indien à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Christophe BIGOT
Groupe:
date_debut="2024-01-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Max-Olivier GONNET
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
expert de haut niveau (groupe II), directeur adjoint des affaires européennes et internationales relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur et des outre-mer
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-12-18"
duree="trois ans"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Théodore BIDGRAIN
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
date_debut="2023-12-15"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
13 Décembre 202313/12/2023
De: Jean-Charles BORGHINI
conseiller régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
administrateur représentant les collectivités territoriales et leurs établissements publics
Sur proposition de Régions de France
titulaire
Remplace:M. Jean-Luc GIBELIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Eric BARRE
contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:
sous-directeur du soutien opérationnel à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police à Paris (75)
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
duree="trois ans"
reconduction
13 Décembre 202313/12/2023
De: Armel CASTETS
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directeur du financement international des entreprises et du soutien au commerce extérieur au sein du service des affaires bilatérales, de l'internationalisation des entreprises et de l'attractivité de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-12-15"
duree="trois ans"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Corinne BOURDONNAIS
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public maison des adolescents d'Ille-et-Vilaine (GIP MDA 35) (création)
Groupe:
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Cyrille BEAUFILS
Objet:
membre du conseil de surveillance de la société anonyme Imprimerie nationale
représentant de l'Etat
Remplace:M. Ludovic PLANTÉ
Groupe:
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: François Lemoine
chef du bureau des affaires juridiques
Objet:
représentant du directeur du service des retraites de l'Etat au sein de la commission de recours de l'invalidité
au titre du troisième alinéa de l'article R. 711-4 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
II. - Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Vanessa Barini
adjointe au chef du bureau des invalidités
Objet:
représentant du directeur du service des retraites de l'Etat au sein de la commission de recours de l'invalidité
au titre du troisième alinéa de l'article R. 711-4 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
II. - Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Gaël Jouhier
chef du bureau des invalidités
Objet:
représentant du directeur du service des retraites de l'Etat au sein de la commission de recours de l'invalidité
au titre du troisième alinéa de l'article R. 711-4 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
I. - Titulaire
Groupe:
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Simon METAYER
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
II. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle
2° Au titre des représentants des employeurs désignés
sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national interprofessionnel ou multiprofessionnel
Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Florian COLOMBI
Groupe:
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Thibault JAGUENEAU
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
II. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle
2° Au titre des représentants des employeurs désignés
sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national interprofessionnel ou multiprofessionnel
Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Sébastien VELEZ
Groupe:
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Florian COLOMBI
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
II. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle
2° Au titre des représentants des employeurs désignés
sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national interprofessionnel ou multiprofessionnel
Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Simon METAYER
Groupe:
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Maxime RUZNIEWSKI
(Remixt)
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
I. - Au titre de la formation spécialisée en matière de droits des femmes et de lutte contre le sexisme et les violences de genre
1° Au titre des représentants des associations ou organismes concourant à l'égalité entre les femmes et les hommes autres que l'Etat et les collectivités territoriales, nommés
sur proposition du ministre chargé des droits des femmes
Remplace:M. Stéphane FRIMAT
Groupe:
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Grégoire QUELLAIN
(Alice Milliat)
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
I. - Au titre de la formation spécialisée en matière de droits des femmes et de lutte contre le sexisme et les violences de genre
1° Au titre des représentants des associations ou organismes concourant à l'égalité entre les femmes et les hommes autres que l'Etat et les collectivités territoriales, nommés
sur proposition du ministre chargé des droits des femmes
Remplace:M. Michel PILLON
Groupe:
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Thomas HUMBERT
(En avant toutes)
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
I. - Au titre de la formation spécialisée en matière de droits des femmes et de lutte contre le sexisme et les violences de genre
1° Au titre des représentants des associations ou organismes concourant à l'égalité entre les femmes et les hommes autres que l'Etat et les collectivités territoriales, nommés
sur proposition du ministre chargé des droits des femmes
Remplace:M. Henry MASSON
Groupe:
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Inès FONTELAS
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
II. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle
2° Au titre des représentants des employeurs désignés
sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national interprofessionnel ou multiprofessionnel
Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme Charlotte PAREZ
Groupe:
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Myriam LEBKIRI
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
II. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle
1° Au titre des représentants des salariés désignés
sur proposition des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:Mme Sophie BINET
Groupe:
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Isabelle TANIOU
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
II. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle
1° Au titre des représentants des salariés désignés
sur proposition des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme Dominique MARCHAL
Groupe:
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Mathilde CORNETTE
(Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail)
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
I. - Au titre de la formation spécialisée en matière de droits des femmes et de lutte contre le sexisme et les violences de genre
1° Au titre des représentants des associations ou organismes concourant à l'égalité entre les femmes et les hommes autres que l'Etat et les collectivités territoriales, nommés
sur proposition du ministre chargé des droits des femmes
Remplace:Mme Marylin BALDECK
Groupe:
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Bruno VINAY
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
I. - Au titre de la formation spécialisée en matière de droits des femmes et de lutte contre le sexisme et les violences de genre
2° Au titre des personnalités qualifiées nommées
sur proposition du ministre chargé des droits des femmes
en raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, ou
en raison de leurs travaux de recherche, d'expertise ou d'évaluation sur les questions intéressant le Haut Conseil
Remplace:M. Harold VALENTIN
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Benoit PARAYRE
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
I. - Au titre de la formation spécialisée en matière de droits des femmes et de lutte contre le sexisme et les violences de genre
2° Au titre des personnalités qualifiées nommées
sur proposition du ministre chargé des droits des femmes
en raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, ou
en raison de leurs travaux de recherche, d'expertise ou d'évaluation sur les questions intéressant le Haut Conseil
Remplace:M. Yves RAIBAUD
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Patrick BOCCARD
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
I. - Au titre de la formation spécialisée en matière de droits des femmes et de lutte contre le sexisme et les violences de genre
2° Au titre des personnalités qualifiées nommées
sur proposition du ministre chargé des droits des femmes
en raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, ou
en raison de leurs travaux de recherche, d'expertise ou d'évaluation sur les questions intéressant le Haut Conseil
Remplace:M. Sébastien CHAUVIN
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Marie NIEDERGANG
administratrice de l'Etat hors classe
Objet:
des fonctions de délégué interministériel à l'encadrement supérieur de l'Etat par intérim
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
13 Décembre 202313/12/2023
De: Jean VERMOT
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ses fonctions
date_debut="2023-12-23"
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Elisabeth BOULEZ
ingénieure hors classe des travaux publics de l'Etat, cheffe du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de la gestion de proximité du secrétariat général
à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous arrêtés, décisions ainsi que tous les actes relatifs à la passation, à la conclusion, la modification ou l'exécution d'un marché public
dans la limite de quinze mille euros, pour les attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général
date_debut="2023-12-18"
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Yves LE NOZAHIC
administrateur général de l'Etat, adjoint à la cheffe du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du service du développement professionnel et des conditions de travail
date_debut="2023-10-16"
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Salloua BRAHMI
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines du secrétariat général
à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
date_debut="2023-10-16"
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Jean Marc MOULINET
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chargé de mission auprès de la cheffe du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du service du développement professionnel et des conditions de travail relatives au service civique et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Séverin HUET
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, gestionnaire - cellule pilotage des ressources et délégations de crédits de personnel, pour les dépenses et les recettes d'un montant inférieur à deux cent cinquante mille euros
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Bruno HEMON
attaché de l'administration de l'Etat, responsable de l'unité prestations sociales collectives au sein du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale, pour les actes relevant du comité local d'action sociale entraînant des dépenses inférieures à cinq mille euros
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Julien DUCASTELLE
attaché d'administration hors classe de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous arrêtés, décisions ainsi que tous les actes relatifs à la passation, à la conclusion, la modification ou l'exécution d'un marché public
dans la limite de quinze mille euros, pour les attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Samir LOUKIL
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département des solutions numériques en ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Tarik TOUGHRAI
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, ses adjoints, pour les affaires relatives aux politiques de rémunération
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Patrick TERRIER
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des mobilités et des recrutements interministériels, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Romuald SEGRETIN
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission coordination des ressources humaines de centrale, pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines en administration centrale, les services faits pour les attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Christian ROY
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Stéphane RIGOBERT
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des systèmes d'appui au développement des ressources humaines, pour les affaires relatives au maintien en conditions opérationnelles ou au développement des applications du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Denis POULET
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux mobilités et recrutements interministériels
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Loïc LOFFICIAL
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques sociales et de prévention des ministères et à la politique de recrutement et d'insertion des travailleurs handicapés
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Jean-Noël LE GOUILL
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'organisation du dialogue social
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Éric KOFFI-GARNIER
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives à la gestion et au suivi du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Philippe FOREST
attaché d'administration hors classe de l'Etat, son adjoint pour les recrutements pour les affaires relatives à l'appui aux services pour les recrutements
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Raphaël DUFAU
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des prestations d'action sociale pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre de la politique d'action sociale et à la gestion des conventions nationales conclues avec les organismes associatifs, sociaux et de référence en matière de protection sociale complémentaire
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Cyril DINH-VAN
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage du budget du personnel pour les affaires relatives au pilotage, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: François BRETON
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'animation des services de la formation, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Alain ARRIBARD
administrateur de l'Etat du 1er grade, chargé de mission auprès du sous-directeur du recrutement et de la mobilité pour les affaires relatives aux mobilités et recrutements interministériels
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Véronique TEBOUL
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du département des relations sociales
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département des relations sociales
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Céline RENOUARD
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département de la modernisation et de l'animation des réseaux au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département de la modernisation et de l'animation des réseaux
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Marlene MOREIRA
contractuelle catégorie A, cheffe de la mission coordination et communication
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, pour la gestion et la validation des actes liés aux déplacements professionnels dans l'outil de gestion de ces derniers
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Emilie MERLEN
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur de la formation, des compétences et des qualifications
au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Sophie MANGIANTE
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la cheffe du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Virginie LENOBLE
administratrice de l'Etat du 2e grade, adjointe au sous-directeur du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale
au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Amélie LE NEST
administratrice de l'Etat du 1er grade, adjointe au sous-directeur du recrutement et de la mobilité
au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la mobilité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Nathalie DEGRYSE
ingénieure hors classe des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur des politiques sociales, de la prévention et de la protection sociale complémentaire
au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et de la protection sociale complémentaire
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Christine VEZINE
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, responsable de la cellule « mises à disposition/dépenses et recettes spécifiques de personnel », pour les dépenses et les recettes d'un montant inférieur à deux cent cinquante mille euros
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Maeve KIEFFER
attachée d'administration de l'Etat, responsable du secteur « crédits », pour toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes ainsi que la certification du service fait « CHORUS » inférieures à cinq cent mille euros
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Lamia CHAHED
adjointe administrative de l'Etat, gestionnaire-comptable de crédits de personnel, pour procéder à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes d'un montant inférieur à deux cent cinquante mille euros
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Véronique MARTIN
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, haute fonctionnaire en charge de l'égalité des droits entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ses fonctions
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Ingrid BERGERET
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, cheffe du département des solutions numériques en ressources humaines au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département des solutions numériques en ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Fabienne TROMBERT
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de l'appui aux services, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Bénédicte TARDIVO
ingénieure des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'animation du réseau des services relevant de la compétence de la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Lisa SUTTO
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au plan annuel des actions nationales de formation professionnelle concernant le programme support et à la maîtrise d'ouvrage afférente
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Katia SANSONE
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Nathalie RENÉ
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget, de la réglementation et des statistiques de la formation, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Cécile NICOL
administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau du pilotage du plan national de formation, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Elodie MAISONNEUVE
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la politique de la rémunération, à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Nathalie LEYNAUD
attachée principale administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des recrutements par concours pour les affaires relatives aux recrutements par concours
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Catherine LE MOUEL
ingénieure hors classe des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau référentiels transverses et des systèmes de gestion, pour les affaires relatives au maintien en conditions opérationnelles ou au développement des applications de gestion et des référentiels
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Sarah HAHN
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines du secrétariat général en charge du pôle transverse, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Insaf GASSA
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la programmation, au suivi et au compte rendu budgétaire et financier des crédits de formation du programme support
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Christine GARCIA
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines du secrétariat général en charge du pôle personnel pour les affaires relatives à la gestion des personnels du secrétariat général entraînant des dépenses inférieures à cinq mille euros, limitativement énumérées : services faits et certificats administratifs dans le domaine budgétaire et financier
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Juliette FLORI
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission courrier parlementaire
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Sandrine FEUILLET
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe au contrôle et aux transferts des crédits de rémunération ainsi qu'aux mises à disposition de personnes
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Aude DE LABONNEFON-CROS
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage des effectifs, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Emmanuelle CONOT
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle et aux transferts en matière d'effectifs et d'emplois
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Florise CAO
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la prévention, de la santé au travail, du service social et des travailleurs handicapés, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Tatia BOISSIERE
attachée principale d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Marion BAUD
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de l'appui aux services et de la veille sociale, pour les affaires relatives à l'appui aux services et de la veille sociale
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Nathalie AUDINET
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle décisionnel, pour les affaires relatives au maintien en conditions opérationnelles ou au développement du système d'information décisionnel, ou à la qualité des données
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Patricia ARNOLFO
attachée d'administration de l'Etat, ses adjointes, pour les affaires relatives aux politiques médico-sociales pour les agents affectés en administration centrale et dans les services rattachés entraînant des dépenses inférieures à cinq mille euros, limitativement énumérées : services faits et certificats administratifs dans le domaine budgétaire et financier
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Franck Agogué-Escaré
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports
Objet:
au nom de la Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Olivier de Gasquet
attaché d'administration hors classe de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la réglementation et à la régulation portuaire
Objet:
au nom de la Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Arthur de Cambiaire
administrateur principal des affaires maritimes, chef de bureau
Objet:
au nom de la Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Cédric Loescher
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau
Objet:
au nom de la Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Nicolas Castel
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint, pour les affaires relatives à la stratégie portuaire
Objet:
au nom de la Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Simon Biset
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom de la Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Vanessa Minard
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux grands ports maritimes
Objet:
au nom de la Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Hélène Lorenchet de Montjamont
attachée principale d'administration, son adjointe, pour les affaires relatives à la sûreté portuaire et fluviale
Objet:
au nom de la Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Stéphanie Cubier
ingénieure hors classe des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur des ports
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Marie-Laure Bailly-Maître
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe de bureau
Objet:
au nom de la Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Jean-Baptiste de Cagny
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Pierre-Christophe Soncarrieu
cadre supérieur de la SNCF mis à disposition, ses adjoints, pour les affaires relatives à l'organisation des trains d'équilibre du territoire
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Brice Serrano
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la sécurité des transports ferroviaires et guidés
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Didier Rezzi
attaché principal d'administration, son adjoint, pour les affaires relatives aux voies navigables
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Louis Lallemand-Kirche
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Gaël Jegou
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Guillaume Gorges
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, son adjoint, pour les affaires relatives aux services fluviaux
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Sylvain Glantenay
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au développement du réseau ferroviaire et aux opérations contractualisées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Philippe Gigou
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Vincent Ferstler
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Antoine Ethevenot
administrateur de l'Etat du 1er grade, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Thomas Doublic
administrateur de l'Etat du 1er grade, chef du département, pour les affaires relatives aux voies navigables et aux services fluviaux
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Jean-Baptiste Buguellou
contractuel de catégorie A, pour les affaires relatives au fret ferroviaire et au transport combiné
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Bertrand Bory
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Soledad Scaron
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la sûreté des transports ferroviaires et collectifs
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Marie Saulgeot
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Muriel Saccoccio
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Patricia Moutafian-Delcourt
administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjointe au sous-directeur des systèmes ferroviaires et guidés
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Delphine Merelle
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'interopérabilité ferroviaire
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Carine Maraval
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives aux tunnels ferroviaires transfrontaliers
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Sophie Hoarau
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de la mission
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Hélène Gyselinck
attachée d'administration de l'Etat, ses adjoints, pour les affaires relatives à la gestion du réseau ferroviaire national et des gares
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Christine Fourtané
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Delphine Faussurier
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Nirina Delaguillaumie
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au développement du réseau ferroviaire et aux actions transverses
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Laurence Deglain
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Delphine Chabalier
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Muriel Bouldouyré
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Cécile Bincteux
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Hermine Bergerat
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux opérateurs et aux services ferroviaires de voyageurs
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Leïla Azzaoui
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux transports ferroviaires et collectifs en Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: FRANÇAISE DE VOILE (FFV)
Objet:
pour pouvoir disposer d'une autonomie suffisante pendant toute la sortie
Groupe:
charge
13 Décembre 202313/12/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.