commissaire_de_justice_residence="Lorient (Morbihan)" (tag)


De: REVERDY (Kévin, Michel, André, Julien)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Hervé PERCEAU, Philippe EHRET et Anne-Françoise LE PRADO, Huissiers de justice associés, SCP titulaire d'un office d'huissiers de justice », anciennement dénommée « Hervé PERCEAU, Philippe EHRET et Anne-Françoise LE PRADO, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
Commissariat de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Lorient (Morbihan)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000048680741(source JORF)
nomination
28 Décembre 202328/12/2023
De: PERCEAU (Hervé, Christian, Joël)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société civile professionnelle « Hervé PERCEAU, Philippe EHRET et Anne-Françoise LE PRADO, Huissiers de justice associés, SCP titulaire d'un office d'huissiers de justice »
Groupe:
Commissariat de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Lorient (Morbihan)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000048680741(source JORF)
cessation de fonction
28 Décembre 202328/12/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.