commissaire_de_justice_residence="Pont-l'Evêque (Calvados)" (tag)

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(pub gratuite)

De: MARTIN (Agathe, Geneviève, Léone), épouse OUVRY
ayant pour nom d'usage MARTIN-OUVRY
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « APPRONIA », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
Commissariat de justice associée
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Pont-l'Evêque (Calvados)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000046968072(source JORF)
nomination
11 Janvier 202311/01/2023
De: DAGUE (Isabelle, Louise, Julie)
Objet:
commissaire de justice sous le titre d'huissière de justice
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
Groupe:
Commissariat de justice sous le titre d'huissière de justice
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Pont-l'Evêque (Calvados)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000046968072(source JORF)
cessation de fonction
11 Janvier 202311/01/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.