corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris" (tag)


De: Pellissier (Roseline)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1999-03-06"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000197487(source JORF)
admission
07 Janvier 199907/01/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.