notaire (tag)


De: BOURBIGOT (Olivier, François, Louis)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Brest (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
11 Juillet 202411/07/2024
De: BOURBIGOT (Olivier, François, Louis)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Christophe EDELMAYER et Olivier BOURBIGOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Brest (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
11 Juillet 202411/07/2024
De: REESE (Alison, Rebecca), épouse LORENT
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Montmoreau (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: FAULCON (Philippe, René, Martial)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Montmoreau (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
cessation de fonction
09 Juillet 202409/07/2024
De: DOMINGUEZ (Roxana)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre SAUTJEAU et Romanella BRISSET, notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Chelles (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: GARSON (Loren)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: CHIBOUST (Marc, Henri, James)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
09 Juillet 202409/07/2024
De: GARSON (Loren)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
09 Juillet 202409/07/2024
De: LAZIZI (Jacques, Louis)
Objet:
notaire
Remplace:Mme LAMOIZELLE (Cécile, Hélène), épouse NADOLSKI
notaire
notaire_residence="Cassis (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: BEARZATTO (Laure, Cécile), épouse LECOQ
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GENCE & ASSOCIES »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: REUSSER (Agathe)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GENCE & ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: REUSSER (Agathe)
Objet:
notaire salariée
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GENCE & ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
09 Juillet 202409/07/2024
De: BEARZATTO (Laure, Cécile), épouse LECOQ
Objet:
notaire associée
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GENCE & ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
09 Juillet 202409/07/2024
De: ANTUNEZ (Alexandre)
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ANTUNEZ, LEFEVRE & TAN »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: ANTUNEZ (Alexandre)
Objet:
notaire associé exerçant
au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ANTUNEZ, LEFEVRE & TAN »
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
09 Juillet 202409/07/2024
De: DUTAILLY (Virginie, Mireille, Georgette), épouse RAFFALI
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
09 Juillet 202409/07/2024
De: DAURAT (David, Guy, Elie)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Tuchan (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: DAURAT (David, Guy, Elie)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée à associé unique « David DAURAT, notaire », anciennement société civile professionnelle « David DAURAT, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Tuchan (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
cessation de fonction
09 Juillet 202409/07/2024
De: PEIFFER (Rémy, François, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Laetitia ADOLFF, Franck MARCOT et Rémy PEIFFER notaires associés » titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
09 Juillet 202409/07/2024
De: PEIFFER (Rémy, François, André)
Objet:
notaire
office vacant
notaire
notaire_residence="Thann (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: BATHANY (Annaïg)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « VINCENT DAGORN et MARIE LOUISE DREZEN, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Audierne (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: CLAUZEL (Gérard, François)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL CLAUZEL NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Agde (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: CLAUZEL (Pierre-François, Jean, Raoul)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL CLAUZEL NOTAIRES », titulaire d'un office
notaire
notaire_residence="Agde (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: CLAUZEL (Laure, Roselyne, Jeanne)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL CLAUZEL NOTAIRES », titulaire d'un office
notaire
notaire_residence="Agde (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: CLAUZEL (Pierre-François, Jean, Raoul)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Gérard CLAUZEL, Laure CLAUZEL et Pierre-François CLAUZEL, Notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Agde (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
09 Juillet 202409/07/2024
De: LEIDINGER (Guillaume, Nicolas)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Rémilly (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: MARTINEAU (Anaïs, Amélie, Charlotte), épouse LEMARCHAND
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Hyacinthe BRAMOULLÉ, notaire
membre d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Quettehou (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: BERDA (Mireille), épouse DAVILA
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: BERDA (Mireille), épouse DAVILA
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
04 Juillet 202404/07/2024
De: BRISORGUEIL (Ellen, Alice, Marie), épouse CASTILLO
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre SÉRÉ, François MOREAU et Oriane TOUZAA, Notaires associés »
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LES 7 TERRITOIRES », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Mirande (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: CALMELS (Françoise, Pauline, Madeleine)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LES 7 TERRITOIRES »
notaire
cessation de fonction
04 Juillet 202404/07/2024
De: MARTEL (Anne-Claire, Jeanne, Marguerite)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Vincent BAUDOIN et Geneviève SAEZ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux »
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « 112 NOTAIRES ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Longvic (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: SENEGAS (Caroline, Sophie, Julie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascale HALNA du FRETAY, Mathieu de LA JONQUIÈRE et Gilles SAUVAGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire de deux offices notariaux, l'un à MAZAMET (81200), 6, rue Bertalaï, l'autre à QUINT-FONSEGRIVES (31130), 76, route de la Saune »
notaire
notaire_residence="Mazamet (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: SANTONI (Catherine-Laure, Marie), épouse MAESTRINI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « PATRICK FOUQUET BÉATRICE DOMINICI CORINNE FOUQUET-ANTONIOTTI ET MARTINE MASSONI-LIEUTAUD », anciennement société civile professionnelle « Patrick FOUQUET, Béatrice DOMINICI, Corinne FOUQUET-ANTONIOTTI et Martine MASSONI-LIEUTAUD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Ville-di-Pietrabugno (Haute-Corse)"
notaire_residence_departement_code="2B"
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: FERAUD (Guillaume, Antoine, Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michelle MOREL-FERAUD et Alexis TRUCHET, notaires associés titulaires d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: SEYLER (Valentin, Benoît, Arthur)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Laurent RITTER et Olivier RITTER, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Woerth (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: BANNER (Bruno)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Damien MOESSNER, Notaire associé »
notaire
notaire_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: BANNER (Bruno)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Damien MOESSNER, Notaire associé »
notaire
notaire_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
04 Juillet 202404/07/2024
De: LUCIUS (Dorine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre-Yves THUET et Capucine HERZOG, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Mulhouse (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: KOYTCHA (Dev)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « KOYTCHA NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Denis (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: ABEL (Julie, Françoise)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « KOYTCHA NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Denis (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: KOYTCHA (Dev)
Objet:
de
notaire
notaire_residence="Saint-Denis (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
cessation de fonction
04 Juillet 202404/07/2024
De: ABEL (Julie, Françoise)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « NOT'AVENIR », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Denis (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
cessation de fonction
04 Juillet 202404/07/2024
De: BERNARD (Diane, Sixtine, Sophie), épouse SZYMUSIAK
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « FONTAINE ROUSSEL & ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: FORCE (Pauline, Léa, Danièle, Edwige)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « Jean-Yves MALAVIALLE, Notaire »
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-de-Védas (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: BOUDEFFA (Nora), épouse BOUDIBA
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marc NAZ, Jacques PARIZZI, Patricia MUGNIER, Isabelle VIVANCE, Chloé LALLEMANT, Sixtine PACAUD et Victoria PACAUD, Notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: BLANPAIN (Pauline, Brigitte, Louisette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « La Manufacture, notaire, ayant pour associés Xavier BRUNET, Vincent MORATI, Aude MARTIN-BOUVIER, Florent BILLET, Damien BRECVILLE et Xavier AMAR »
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: PULON (Antoine, Jacques, Michel)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Didier DELAFRAYE, Bertrand PULON, Marie AVINEN BABIN, Bertrand NAUTIACQ, Marine MELLAC DUPIN, Edouard AMOUROUX, Notaires Associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Médard-en-Jalles (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: DELAFRAYE (Didier, Francis, Maurice)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Didier DELAFRAYE, Bertrand PULON, Marie AVINEN BABIN, Bertrand NAUTIACQ, Marine MELLAC DUPIN, Edouard AMOUROUX, Notaires Associés »
notaire
cessation de fonction
04 Juillet 202404/07/2024
De: DUQUESNOY (Hélène, Richnavie, Justine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Dourdan (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: SPRINGINSFELD (Florence, Jeanine), épouse SCHOEN
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Saint-Louis (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: MEURLET (Rachel), épouse KOHLER
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Saint-Louis (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: MEURLET (Rachel), épouse KOHLER
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Nathalie ZANETTE et Rachel MEURLET-KOHLER », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bergheim (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
cessation de fonction
04 Juillet 202404/07/2024
De: GRAUSSE (Céline), épouse PFOHL
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Frédéric GARNIER et Carine STEMMELIN - GARNIER, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Schiltigheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: GRAUSSE (Céline), épouse PFOHL
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Martial FEURER et Simon FEURER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Obernai (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
04 Juillet 202404/07/2024
De: GREWIS (Barbara, Anne, Francine)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Guy GREWIS, notaire associé »
notaire
notaire_residence="Hégenheim (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: GREWIS (Barbara, Anne, Francine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Guy GREWIS, notaire associé »
notaire
notaire_residence="Hégenheim (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
cessation de fonction
04 Juillet 202404/07/2024
De: KLUIJTMANS (Fabienne, Yasmin), épouse FAVIER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEXNOT »
notaire
notaire_residence="Mauguio (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: VAINQUEUR (Thierry, Yane)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Basse-Terre (Guadeloupe)"
notaire_residence_departement_code="971"
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: OTHILY (Karl-Antoine, Georges)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Basse-Terre (Guadeloupe)"
notaire_residence_departement_code="971"
cessation de fonction
04 Juillet 202404/07/2024
De: VAINQUEUR (Thierry, Yane)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Basse-Terre (Guadeloupe)"
notaire_residence_departement_code="971"
cessation de fonction
04 Juillet 202404/07/2024
De: HUMBERT (Hilda, Say, Yvonne), épouse BACONNET
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OCL », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: EMERIQUE (Nicolas, Benoît)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « VH 15 NOTAIRES - REIMS », anciennement société à responsabilité limitée « VH 15 NOTAIRES - LAINE », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: BAUDOUIN (Arnaud, Mathieu)
Objet:
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée « SARL DAVID BOSC NOTAIRES ET ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Poligny (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: GUILLET (Amanda, Cindy)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Christine SOURDILLE-RENAUD et Alexandre RESLINGER, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montluçon (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
nomination
30 Juin 202430/06/2024
De: RENAUD (Christine, Solange), épouse SOURDILLE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Christine SOURDILLE-RENAUD et Alexandre RESLINGER, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial »
notaire
cessation de fonction
30 Juin 202430/06/2024
De: GUILLET (Amanda, Cindy)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurent PERILLAUD - Fabrice GEOFFROY, Notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Ruffec (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
cessation de fonction
30 Juin 202430/06/2024
De: GOUJON (Romuald, Edgar, Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « NOTRICUM », titulaire d'un office de notaire
suivant arrêté du
25 mai 2018
notaire
notaire_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
cessation de fonction
28 Juin 202428/06/2024
De: GOUJON (Romuald, Edgar, Paul)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Voves (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
28 Juin 202428/06/2024
De: VELLARD (Florent, Jean-Camille, Kléber)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Annie PIPEREL-BOUTEILLER et Florent VELLARD, Notaires Associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Voves (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
cessation de fonction
28 Juin 202428/06/2024
De: RIITANO (Edouard, Hugo, François)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: BORDIGONI (Marine, Isabelle, Suzanne)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ACTALION Notaires »
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: RIITANO (Edouard, Hugo, François)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
27 Juin 202427/06/2024
De: FOURNIER de SAINT JEAN (Jean-Denis, Gilbert, Emmanuel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGATIS DIJON QUETIGNY »
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: LAROCHE (Angeline)
ayant pour nom d'usage LAROCHE-GIRARD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGATIS DIJON-GENLIS »
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: VILLON (Audrey, Eugénie, Marie, Michèle)
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « Michel NAUDIN - Vincent ROJON - Flavien DI RIENZO - Audrey VILLON - Notaires Associés »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Priay (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: VILLON (Audrey, Eugénie, Marie, Michèle)
Objet:
notaire associée exerçante
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Michel NAUDIN - Vincent ROJON - Flavien DI RIENZO - Audrey VILLON - Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Villieu-Loyes-Mollon (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
27 Juin 202427/06/2024
De: BOUVARD (Pierre, Charles)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Pierre BOUVARD notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Priay (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
27 Juin 202427/06/2024
De: MOUSSADDIK (Fatima-Zahra), épouse MULLIEZ
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Compiègne (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
27 Juin 202427/06/2024
De: FERLIN (Sarah)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
27 Juin 202427/06/2024
De: COUDIÈRE (Vianney, Marie, Damien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Notaires de Beauce »
notaire
notaire_residence="Orgères-en-Beauce (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: FASSINO (Karine, Elizabeth)
ayant pour nom d'usage SIMON
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Giroussens (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: BORSA (Jean-Marc, Sylvain, Alain)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « EMERAUDE NOTAIRES SAINT-MALO SOLIDOR », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: VOGEL (Pierre, Luc, Marie, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « EMERAUDE NOTAIRES SAINT-MALO SOLIDOR »
notaire
notaire_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
27 Juin 202427/06/2024
De: PEREZ (Thibault, Antoine, Christian)
ayant pour nom d'usage PEREZ-RENVIER
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « KL »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: ZARROUK (Céline, Anne)
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Olivier LECOMTE & Karen FELDMANN-LEVY », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
23 Juin 202423/06/2024
De: DUCAY (Laurence, Djediga)
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Olivier LECOMTE & Karen FELDMANN-LEVY », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
23 Juin 202423/06/2024
De: LAÎNÉ (Patricia, Cécile, Hélène), épouse CARVILLE
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Pré-en-Pail-Saint-Samson (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
nomination
21 Juin 202421/06/2024
De: LAÎNÉ (Patricia, Cécile, Hélène), épouse CARVILLE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NATHALIE PERROT-GAULON ET ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Pré-en-Pail-Saint-Samson (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
cessation de fonction
21 Juin 202421/06/2024
De: GAULON (Nathalie, Isabelle, Léone), épouse PERROT
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NATHALIE PERROT-GAULON ET ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pré-en-Pail-Saint-Samson (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
cessation de fonction
21 Juin 202421/06/2024
De: JAVOUHEY (Elisabeth, Marie-Pierre), épouse BEAUNÉE
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « JOUFFROY & FILEAS », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
cessation de fonction
20 Juin 202420/06/2024
De: SPUGNINI (Corinne, Christiane, Nathalie), épouse NICOLLE
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PAUL & associés - Notaires Lyon »
notaire
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: SPUGNINI (Corinne, Christiane, Nathalie), épouse NICOLLE
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PAUL & Associés - Notaires », titulaire d'un office de notaire
d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
20 Juin 202420/06/2024
De: ELBAUM (Romain, Henri, Louis, Pierre)
Objet:
notaire associé exerçant
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Laurent POLI, Romain ELBAUM, notaires associés titulaire de deux offices de notaires »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
20 Juin 202420/06/2024
De: ELBAUM (Romain, Henri, Louis, Pierre)
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Laurent POLI, Romain ELBAUM, notaires associés titulaire de deux offices de notaires »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: SOULIÉ (Laure, Christine, Sindy), épouse BRINGAY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: CAMINALE (Céline, Aimée, Eugénie)
ayant pour nom d'usage CAMINALE-RIGAL
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS NOTAIRES CC »
notaire
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: CONCAS (Morgane, Lola)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ONB »
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS NOTAIRES CC »
notaire
notaire_residence="Baillargues (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: KERLIDOU (Christelle, Anne), épouse BASTARD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL MEUDIC, DONOU et FLOCH »
notaire
notaire_residence="Saint-Renan (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: DUPUY (Romain, Clément, Franck)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRE NOUVELLE VAGUE »
notaire
notaire_residence="Soorts-Hossegor (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: FASSIER (Frank, Jean)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL DE L'ABBAYE »
notaire
notaire_residence="Jumièges (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: SAGE (Marie, Barbara), épouse ALTHUSER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PERROT TORRE ET ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="La Tronche (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: WELTER (Etienne, Jean, Henri)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL CHARLEMAGNE », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Chémery-Chéhéry (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
nomination
16 Juin 202416/06/2024
De: POUPLIER (Alizée), épouse FACCHINI
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL CHARLEMAGNE », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Chémery-Chéhéry (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
nomination
16 Juin 202416/06/2024
De: BOHN (Jean-Louis, Marcel, Georges)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL CHARLEMAGNE », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Carignan (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
nomination
16 Juin 202416/06/2024
De: LAUNOIS (Sophie, Marie), épouse WELTER
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL CHARLEMAGNE », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Carignan (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
nomination
16 Juin 202416/06/2024
De: BOHN (Jean-Louis, Marcel, Georges)
Objet:
de
notaire
cessation de fonction
16 Juin 202416/06/2024
De: POUPLIER (Alizée), épouse FACCHINI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
cessation de fonction
16 Juin 202416/06/2024
De: WELTER (Etienne, Jean, Henri)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Chémery-Chéhéry (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
cessation de fonction
16 Juin 202416/06/2024
De: LAUNOIS (Sophie, Marie), épouse WELTER
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Jean-Louis BOHN et Sophie LAUNOIS », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Carignan (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
cessation de fonction
16 Juin 202416/06/2024
De: SALVAT (Pierre, Marie, François)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE RICHELIEU »
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Lucile RASSCHAERT-VILLAIN et Geoffrey BERROCAL, notaires », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Loudun (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
nomination
16 Juin 202416/06/2024
De: BERROCAL (Geoffrey)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Lucile RASSCHAERT-VILLAIN et Geoffrey BERROCAL, notaires », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Loudun (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
cessation de fonction
16 Juin 202416/06/2024
De: COUPPÉ (Eric, Georges, Armand)
Objet:
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée « PGL Notaires », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
14 Juin 202414/06/2024
De: GROSLEY (Pauline, Hedwige, Victoire)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « PGL Notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
14 Juin 202414/06/2024
De: GROSLEY (Pauline, Hedwige, Victoire)
Objet:
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « PGL Notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
14 Juin 202414/06/2024
De: BLINEAU (Louis-Joseph, Denis, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Gaillac (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
nomination
13 Juin 202413/06/2024
De: ARNAUD (Pauline, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Gaillac (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
nomination
13 Juin 202413/06/2024
De: BLINEAU (Louis-Joseph, Denis, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Gaillac (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
cessation de fonction
13 Juin 202413/06/2024
De: ARNAUD (Pauline, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Gaillac (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
cessation de fonction
13 Juin 202413/06/2024
De: BARON (Karine, Noëlle, Danièle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TOARECA NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Thouars (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
nomination
13 Juin 202413/06/2024
De: LOPEZ (Margaux, Mathilde, Justine)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AML NOTAIRE », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Hyères (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
13 Juin 202413/06/2024
De: LAMAIGNÈRE (François)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LAMAIGNERE, BRUN ET ASSOCIES, NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Salles (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
13 Juin 202413/06/2024
De: DUQUENNE (Amélie, Lydie, Joséphine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
13 Juin 202413/06/2024
De: LAPLACE (Christine, Marie-Paule), épouse ANTOINE
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Renaud HERBERT et Thierry COLLANGES, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Martin (Collectivité de Saint-Martin)"
notaire_residence_departement_code="978"
nomination
13 Juin 202413/06/2024
De: CLERIL-GAYO (Vanessa, Marie, Frédérique), épouse DABRICOT
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Renaud HERBERT et Thierry COLLANGES, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Martin (Collectivité de Saint-Martin)"
notaire_residence_departement_code="978"
nomination
13 Juin 202413/06/2024
De: COLLANGES (Thierry, Claude)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Renaud HERBERT et Thierry COLLANGES, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Martin (Collectivité de Saint-Martin)"
notaire_residence_departement_code="978"
cessation de fonction
13 Juin 202413/06/2024
De: LAPLACE (Christine, Marie-Paule), épouse ANTOINE
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Renaud HERBERT et Thierry COLLANGES, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Martin (Collectivité de Saint-Martin)"
notaire_residence_departement_code="978"
cessation de fonction
13 Juin 202413/06/2024
De: CLA (Fabrice, Jean, Marcel)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Parentis-en-Born (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
nomination
13 Juin 202413/06/2024
De: CLA (Fabrice, Jean, Marcel)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Parentis-en-Born (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
cessation de fonction
13 Juin 202413/06/2024
De: DURAND (Stéphane, Jean, Marcel)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
13 Juin 202413/06/2024
De: DURAND (Stéphane, Jean, Marcel)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
13 Juin 202413/06/2024
De: SOCKEEL (Patricia, Anne, Hélène)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Valbonne (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
13 Juin 202413/06/2024
De: DE FURIA (Carla, Fernande)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAPROV »
notaire
notaire_residence="Barjols (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
13 Juin 202413/06/2024
De: BIANCHI (Alain, Philippe, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « VIA NOTARIA, HERARD, PICHARD, BENOIT, TORTEL, FONTANIER-RUBIO, NOTAIRES ASSOCIES A ARLES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Arles (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
13 Juin 202413/06/2024
De: BIANCHI (Alain, Philippe, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Alain BIANCHI et Julien PROST, Notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bellegarde (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
13 Juin 202413/06/2024
De: MAUSSION (Bérengère, Clémence)
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « Frédéric AUBERT et Jérôme SIDNEY, notaires »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Tampon (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
07 Juin 202407/06/2024
De: MOUTIEN (Jean-Patrick)
Objet:
de
notaire
cessation de fonction
07 Juin 202407/06/2024
De: ROSSOLIN (Corinne, Marie-Thérèse)
Objet:
de
notaire
cessation de fonction
07 Juin 202407/06/2024
De: BEHAR (Rodolphe, Frédérick)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Jean Patrick MOUTIEN, Corinne ROSSOLIN et Rodolphe BEHAR Notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Tampon (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
cessation de fonction
07 Juin 202407/06/2024
De: MAUSSION (Bérengère, Clémence)
Objet:
notaire associée exerçante
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Frédéric AUBERT et Jérôme SIDNEY, notaires »
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
cessation de fonction
07 Juin 202407/06/2024
De: ROUDIERES (Nathalie, Guilaine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « SASU Maître Philippe RAPPENEAU »
notaire
notaire_residence="Carcassonne (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
nomination
07 Juin 202407/06/2024
De: LEFÈVRE (Nathalie, Paulette, Marthe), épouse NYBELEN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Robert FRANCOIS, Philippe FRANCOIS et Florence FRANCOIS-BRAIL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Bouloc (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
07 Juin 202407/06/2024
De: JAFFLIN (Pascal, André)
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « ACTES ALLIANCES NOTAIRES »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Courchevel (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
06 Juin 202406/06/2024
De: JAFFLIN (Pascal, André)
Objet:
notaire associé exerçant
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ACTES ALLIANCES NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Salins-Fontaine (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
cessation de fonction
06 Juin 202406/06/2024
De: THIBAUD (Emilie, Michèle, Marie, Bernadette), épouse MATHIEU
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Courchevel (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
cessation de fonction
06 Juin 202406/06/2024
De: THIBAUD (Emilie, Michèle, Marie, Bernadette), épouse MATHIEU
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Dominique PETIT, Louis REVELEAU et Émilie MATHIEU - NOTAIRES ASSOCIÉS »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
06 Juin 202406/06/2024
De: LOTODÉ (Loïca, Marie, Sarah)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier CLERMONT, Julien GUEZ et Camille BEAUDOIN, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
06 Juin 202406/06/2024
De: BROQUIN (Laetitia, Dominique), épouse DEROMME
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL LMG NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Galgon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
06 Juin 202406/06/2024
De: GIRAUD-BERNARD (Pauline, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Maxime PRESTAT & Karine LAMICHE, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Chef-Boutonne (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
nomination
06 Juin 202406/06/2024
De: BOUYSSONIE (Matthieu)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ETUDE DU MAIL »
notaire
notaire_residence="Combourg (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
06 Juin 202406/06/2024
De: BOUYSSONIE (Matthieu)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ETUDE DU MAIL », anciennement société civile professionnelle « ETUDE DU MAIL »
notaire
notaire_residence="Combourg (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
06 Juin 202406/06/2024
De: PRIOL (Bertrand, Alain, Noël)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ETUDE DU MAIL »
notaire
notaire_residence="Combourg (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
06 Juin 202406/06/2024
De: ESTEVE (Dominique, Marie, Christian)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ELSA DELNONDEDIEU - DE PARZIA, NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL »
notaire
notaire_residence="Bédarieux (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
06 Juin 202406/06/2024
De: DELNONDEDIEU (Elsa, Marjorie), épouse DE PARZIA
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « DOMINIQUE ESTEVE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bédarieux (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
06 Juin 202406/06/2024
De: ESTEVE (Dominique, Marie, Christian)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « DOMINIQUE ESTEVE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL »
notaire
cessation de fonction
06 Juin 202406/06/2024
De: DELNONDEDIEU (Elsa, Marjorie), épouse DE PARZIA
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GINIEYS-ABIAD »
notaire
notaire_residence="Sérignan (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
06 Juin 202406/06/2024
De: SABOUL (Axelle, Françoise)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Montélimar (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
06 Juin 202406/06/2024
De: REYNAUD-PALIGOT (Pierre, Michel)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « AB2C NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Abrets en Dauphiné (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
06 Juin 202406/06/2024
De: CHABERT (Anne, Sylvie), épouse CHIRPAZ
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « AB2C NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Abrets en Dauphiné (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
06 Juin 202406/06/2024
De: VENTURA (Elodie)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « AB2C NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Abrets en Dauphiné (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
06 Juin 202406/06/2024
De: REYNAUD-PALIGOT (Pierre, Michel)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « AB2C NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Abrets en Dauphiné (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
06 Juin 202406/06/2024
De: CHABERT (Anne, Sylvie), épouse CHIRPAZ
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « AB2C NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Abrets en Dauphiné (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
06 Juin 202406/06/2024
De: FENDELER (Céline, Danielle, Michelle), épouse NOUVEAU
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES DU MASSIF »
notaire
notaire_residence="Fraize (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
nomination
06 Juin 202406/06/2024
De: RIGAUT (Ophélie, Edwige, Myriam, Annie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédéric ALEXIS, Patrice GRIMAUD et Céline LONGEQUEUE, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
06 Juin 202406/06/2024
De: MOUREAU (Charlène, Andrée, Josiane), épouse CANTIER
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « Xavier ROUANET et Claude GERARD, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire
d'un office de notaire
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Cuxac-Cabardès (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
nomination
05 Juin 202405/06/2024
De: ALAYRAC (Claude, Suzanne), épouse GÉRARD
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « Xavier ROUANET et Claude GERARD, Notaires associés »
notaire
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: BONNET (Camille, Olivia, Florence), épouse BOY
Objet:
notaire associée exerçante au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « VH 15 NOTAIRES - AIX EN PROVENCE »
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
30 Mai 202430/05/2024
De: BURTEY (Sophie, Hélène)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Caylus (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: BURTEY (Sophie, Hélène)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Caylus (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
cessation de fonction
30 Mai 202430/05/2024
De: BONNET (Camille, Olivia, Florence), épouse BOY
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « VH 15 NOTAIRES - PARIS », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: ISELY (Kevin, Alexander, Enrique)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: ISELY (Kevin, Alexander, Enrique)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
30 Mai 202430/05/2024
De: BARBOTTE (Julie, Astrid, Marion)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « MAS & Associés - Les Notaires »
suivant arrêté du
13 août 2018
relatif à une société civile professionnelle (NOR : JUSC1822729A)
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: CHAMBEAU (Hervé, Georges, Jean-Baptiste)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Maurice (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: LANOË (Paul, Louis, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée « CONSILIUM NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pluguffan (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: POIREL (Aline, Michèle, Thérèse)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « S.E.L.A.S OFFICE NOTARIAL PORT PLAGE MONTAGNE »
notaire
notaire_residence="Remiremont (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: MERCIER (Anaïs, Geneviève, Marie-Rose)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « SEVEN NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: PETIT (Marine, Annie, Françoise), épouse GALLO
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « C&L NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: BLEHOUET (Laetitia, Carole, Ahou)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « C&L NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: BENBOUZID (Amel, Assia), épouse ABBAS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « C&L NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: BONNEFOUX (Maud, Fanny, Eugénie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « KL »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: BLONDIAU (Marine, Monique, Josiane)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « ANTHONY FORRIERRE NOTAIRE »
notaire
notaire_residence="Avesnes-les-Aubert (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: LEPORE (Giulia)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société pluri professionnelle d'exercice des professions de notaire et d'avocat par actions simplifiée « PHI LAW AVOCATS ET NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Marcq-en-Baroeul (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: BERTRAND (Pamela, Dominique, Marie), épouse BERTAULT
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES DE L'ÉCUSSON », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
23 Mai 202423/05/2024
De: LASSALVY (Thomas, Paul-Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES DE L'ÉCUSSON », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est devenue titulaire
par le présent arrêté
notaire
notaire_residence="Grande-Motte (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
23 Mai 202423/05/2024
De: LASSALVY (Thomas, Paul-Louis)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES DE L'ÉCUSSON »
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: BERTRAND (Pamela, Dominique, Marie), épouse BERTAULT
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="La Grande-Motte (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: CISAKOWSKA (Agnieszka, Julita), épouse GENDROT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas GENDROT, François GIRARDOT et Aurélie VION-LAGNEAU, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Fayl-Billot (Haute-Marne)"
notaire_residence_departement_code="52"
nomination
23 Mai 202423/05/2024
De: MICHELI (Marc-Antoine, Alérius)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Château-Thierry (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
nomination
23 Mai 202423/05/2024
De: MICHELI (Marc-Antoine, Alérius)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Château-Thierry (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: BOUL (Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Michel BOUL et Catherine MERLIN, notaires associés » titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Thionville (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: AMPOULIER (Isabelle, Christine), épouse VRAIN
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS PENNETIER-BRARD », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Sables d'Olonne (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
23 Mai 202423/05/2024
De: AMPOULIER (Isabelle, Christine), épouse VRAIN
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS VRAIN », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sables d'Olonne (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: BAILLOT (Tamara, Leslie), épouse ROUSSEAU
Objet:
notaire associée exerçante
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « 112 NOTAIRES ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Longvic (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: SÉRÉGÉ (Camille, Françoise, Bernadette), épouse PERRINAUD
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Thierry HANNIET et Eric PERRINAUD, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Thouars (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
nomination
23 Mai 202423/05/2024
De: HANNIET (Thierry, Marc, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Thierry HANNIET et Eric PERRINAUD, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Thouars (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: SÉRÉGÉ (Camille, Françoise, Bernadette), épouse PERRINAUD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry HANNIET et Eric PERRINAUD, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Thouars (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: BOVE (Constance, Lugdivine, Floriane), épouse FAVREAU
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François BEAUME et Franck-Laurent GIRALT, NOTAIRES ASSOCIES »
suivant arrêté du
10 juin 1988
relatif à une société civile professionnelle (NOR : JUSC8820423A)
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
23 Mai 202423/05/2024
De: LANGARD (Jean-Baptiste)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
23 Mai 202423/05/2024
De: VAUTRIN (Edith), épouse LANGARD
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: TSE YENT CHEONG (Johanna), épouse BLARD
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « NOT'AVENIR GRAND EST », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-André (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
23 Mai 202423/05/2024
De: GLOVER-BONDEAU (Solange, Geneviève, Nicole)
Objet:
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « LES LILAS », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lilas (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: COLLIN (Benoît, Laurent, Ludovic)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: POULTEAU (Fanny)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: LOURADOUR (Catherine, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: POULTEAU (Fanny)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: DEVILLE (Benoît-Philippe, Louis, Roger)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL DALMARD »
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: ROUX (Antoine, Emmanuel, Laurent)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Office notarial Emmanuel BOURMALO et Stéphanie BOURMALO-DUVAL », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: ROUX (Antoine, Emmanuel, Laurent)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Estuaire Notaires »
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: BOURMALO (Stéphanie, Nicole)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Office notarial Emmanuel BOURMALO et Stéphanie BOURMALO-DUVAL »
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: GROZ (Alexia, Colette, Véronique)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « AUTHENTICA NOTAIRE »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: RIGAUD (Baptiste, Marie, Maurice)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE LA TALAUDIERE »
notaire
notaire_residence="La Talaudière (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: DELATTRE (Christelle, Alice, Cécile)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Stéphanie DESVOGES et Charles LEFÈVRE, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="L'Isle-Adam (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: ROCHERS (Mathieu, Arthur, Dominique)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hélène COURTONNE - Savina DUPIN-FIAULT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="La Ferté-Macé (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: VERGNES (Nicolas, Valentin, Yohan)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre CHALLEIL et Antoine FABRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Castres (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
nomination
11 Mai 202411/05/2024
De: FABRE (Clémence, Esseline, Denise, Renée, Emma), épouse GODFRIN
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « LEBEAU & CABANAC », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
11 Mai 202411/05/2024
De: CABANAC (Romain, Julien)
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « LEBEAU & CABANAC »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est devenue titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Biarritz (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
11 Mai 202411/05/2024
De: CABANAC (Romain, Julien)
Objet:
notaire associé exerçant
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LEBEAU & CABANAC »
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
11 Mai 202411/05/2024
De: FABRE (Clémence, Esseline, Denise, Renée, Emma), épouse GODFRIN
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Biarritz (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
11 Mai 202411/05/2024
De: LE CAMUS (Renaud, Alain, Marie)
Objet:
notaire associé exerçant
au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « DYADEIS NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
11 Mai 202411/05/2024
De: KREBS (Lucie, Jacqueline, Cécilia)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre-Alexandre BENNER et Laetitia PHILIPPE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Illzach (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
11 Mai 202411/05/2024
De: BESLAY (Clara, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « STROCK ET ASSOCIÉS »
notaire
notaire_residence="Puteaux (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
11 Mai 202411/05/2024
De: BREYNE (Patrice, Jean-Claude)
de
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « NOT'ATLANTIQUE NOTAIRES ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
11 Mai 202411/05/2024
De: TALUCIER (Catherine, Marie, Fabienne), épouse BREYNE
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « NOT'ATLANTIQUE NOTAIRES ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
11 Mai 202411/05/2024
De: BREYNE (Patrice, Jean-Claude)
Objet:
de
notaire
cessation de fonction
11 Mai 202411/05/2024
De: TALUCIER (Catherine, Marie, Fabienne), épouse BREYNE
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « PATRICE BREYNE ET CATHERINE BREYNE-TALUCIER, NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
11 Mai 202411/05/2024
De: BOURRICAND (Pierre, François, Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DES JACOBINS, NOTAIRES ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
05 Mai 202405/05/2024
De: GIROD (Catherine, Anne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DES JACOBINS, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
05 Mai 202405/05/2024
De: GIROD (Catherine, Anne)
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DES JACOBINS, NOTAIRES ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
05 Mai 202405/05/2024
De: HUOT (Vincent, Michel Emile)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
05 Mai 202405/05/2024
De: DUBOIS (Louis, Jean-Claude)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
05 Mai 202405/05/2024
De: MONNET (Amélie, Cécile, Dominique)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
05 Mai 202405/05/2024
De: MAZAURIC (Laurent, Pierre, Louis)
Objet:
notaire associé exerçant
membre de la société par actions simplifiée « VAISSADE-MAZAURIC-de BEAUVAL, notaires », anciennement dénommée « VAISSADE-MAZAURIC-MAZAURIC-de BEAUVAL, notaires », titulaire d'un office de notaire
d'un office de notaire
d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
05 Mai 202405/05/2024
De: BOUTIN (Céline, Audrey, Emilie)
Objet:
notaire associée exerçante
au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Annick HUMBLOT, Amaury HUBERDEAU, et Céline BOUTIN, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Versailles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
02 Mai 202402/05/2024
De: KARCHER (Sabine, Jeanne, Sophie, Marie)
Objet:
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « HEUEL & ASSOCIES NOTAIRES CONSEILS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: BOUTIN (Céline, Audrey, Emilie)
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « SAS SAINT CYR L'ECOLE NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire
ecole="Ecole"
notaire
notaire_residence="Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: KARCHER (Sabine, Jeanne, Sophie, Marie)
Objet:
notaires associés
membre de la société par actions simplifiée « SAS SAINT CYR L'ECOLE NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
02 Mai 202402/05/2024
De: GARCIA (Christine, Yannick)
Objet:
de
notaire
notaire_residence="Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
02 Mai 202402/05/2024
De: CREMILLIEUX (Elisa, Margot)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ACTIMEMORI NOTAIRES ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Fontaine (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: ROUCHY (Pierre, Bertrand, Marie, Laurent)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Cadours (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: DUFRÊNE (Caroline, Marie, Claude), épouse ROUCHY
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Cadours (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: ROUCHY (Pierre, Bertrand, Marie, Laurent)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Cadours (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
02 Mai 202402/05/2024
De: DUFRÊNE (Caroline, Marie, Claude), épouse ROUCHY
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Cadours (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
02 Mai 202402/05/2024
De: MARTINETTI (Michaël)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Rombaldi, Fort, Bartoli, Quilichini et Celeri, Notaires »
notaire
notaire_residence="Ajaccio (Corse-du-Sud)"
notaire_residence_departement_code="2A"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: VIDAL (Laura, Marina, Marguerite)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SAVOURE, Notaires (Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial) »
notaire
notaire_residence="Versailles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: LECOMTE (Nadège, Carole, Marcelle), épouse HANOTEAUX
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « C&G », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: LECOMTE (Nadège, Carole, Marcelle), épouse HANOTEAUX
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Emmanuel JUBAULT, Hélène CHAUSSE et Jean-Philippe DELAPLACE, notaires associés (Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office Notarial) », anciennement société civile professionnelle « Hervé CLERC, Emmanuel JUBAULT, Hélène CHAUSSE, François JULLIEN et Jean-Philippe DELAPLACE, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) »
notaire
notaire_residence="Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
02 Mai 202402/05/2024
De: ANGÉ (François, Henry, Renaud)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Quiberon (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: ANGÉ (François, Henry, Renaud)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Quiberon (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
02 Mai 202402/05/2024
De: DUPONT-LEROUX (Clémence, Simone, Brigitte), épouse MOULINET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL FOUGERET et PRODHOMME »
notaire
notaire_residence="Saint-Ouën-des-Toits (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: BERNARD (Emilie, Sophie, Thérèse, Marie), épouse HAYET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « DASSY & ASSOCIES NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Guétary (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: SARCELET (Sylvain, Jérôme)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Sainte-Menehould (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: SARCELET (Sylvain, Jérôme)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Sainte-Menehould (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
cessation de fonction
02 Mai 202402/05/2024
De: FALUE (Adèle, Amandine, Elsa), épouse RIVALLANT DELABIE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Ver-sur-Mer (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: BRASME (Antoine, Marie)
Objet:
notaire associé
notaire
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: FREVILLE (Pascale, Odette, Micheline), épouse BILLARD
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Valery-sur-Somme (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
cessation de fonction
02 Mai 202402/05/2024
De: BRASME (Antoine, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Thibaut BRASME et Vinh LE XUAN, Notaires Associés, titulaire d'un Office Notarial sis à Arras 21, rue de Justice »
notaire
notaire_residence="Arras (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
02 Mai 202402/05/2024
De: GALINDO (Fanny, Chantal, Marcelle, Liliane)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Osny (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: GALINDO (Fanny, Chantal, Marcelle, Liliane)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Osny (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
02 Mai 202402/05/2024
De: RICHARD (Emmanuel, Charles, Xavier)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « BLS Notaire »
notaire
notaire_residence="La Gaubretière (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: SCHAEFFER (Nathalie, Anne), épouse CARLIEZ
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « JULIE LEININGER-HUMMEL, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Schiltigheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: SCHAEFFER (Nathalie, Anne), épouse CARLIEZ
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « JULIE LEININGER-HUMMEL, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Schiltigheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
02 Mai 202402/05/2024
De: FONTAINE-MANGIN (Marie, Perrine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Plouharnel (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: LEGUÉDOIS (Chloé)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LEXONOT »
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: BERRYER ONFROY DE BREVILLE (Pierre, Stéphane, Patrice)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ROQUÉPINE NOTAIRES - Olivier BOSSÉ, Julie BRAMI, Dominique HOVASSE et Samuel PEZARD, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: BAL (Barbara, Jenifer)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Etude MAUBÉ - Notaires »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
25 Avril 202425/04/2024
De: GIRAUDEAU (Jean, Dominique, Marie)
atteint par la limite d'âge
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle « Jean-Dominique GIRAUDEAU, notaire associé », dissoute du fait du retrait de
notaire
notaire_residence="Angoulême (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
nomination
25 Avril 202425/04/2024
De: PASQUET (Marie-Aude, Claude)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Angoulême (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
nomination
25 Avril 202425/04/2024
De: BOUTENNOUNE (Swany)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Bourgoin-Jallieu (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
25 Avril 202425/04/2024
De: BOUTENNOUNE (Swany)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Bourgoin-Jallieu (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
25 Avril 202425/04/2024
De: CHAMBERLAND (Camille, Maria, Louise)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry DEBON, Mélanie BAUDET, Frédéric RYDZYNSKI et Gaëlle VERCHERE »
notaire
notaire_residence="Jargeau (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
25 Avril 202425/04/2024
De: BOURY (Océane, Eloïse, Mathilde)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « VH 15 NOTAIRES - PARIS »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
25 Avril 202425/04/2024
De: HEBRARD (Sophie, Luce, Julie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « DASSY & ASSOCIES NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
25 Avril 202425/04/2024
De: PELLICIOLI (Marion, Emmanuelle, Anne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOW NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
25 Avril 202425/04/2024
De: BLAISE (Marie, Hortense)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « société civile professionnelle Ludovic MAHE, Olivier TIXERONT, Maud BEAUSSIER-GARBACCIO et Sandra CAETANO, notaires associés, (Société Titulaire d'un office notarial) »
notaire
notaire_residence="Aubervilliers (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
25 Avril 202425/04/2024
De: MONA (Yanis, Camille, Loïc)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Limeil-Brévannes (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
25 Avril 202425/04/2024
De: CHANDELIER (Julie, Ghislaine, Marie-Pierre)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Saint-Fargeau (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
nomination
25 Avril 202425/04/2024
De: CHABUEL (Sandrine, Véronique, Raymonde), épouse RANDAZZO
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Saint-Fargeau (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
nomination
25 Avril 202425/04/2024
De: CHABUEL (Sandrine, Véronique, Raymonde), épouse RANDAZZO
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Fargeau (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
cessation de fonction
25 Avril 202425/04/2024
De: LESTRA (Philippe, Marie, Alban)
Objet:
notaire associé
notaire
nomination
25 Avril 202425/04/2024
De: LESTRA (Philippe, Marie, Alban)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « PREMIER ACTE »
notaire
notaire_residence="Fabrègues (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
25 Avril 202425/04/2024
De: MARC (Jean-Pascal, André)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Capestang (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
25 Avril 202425/04/2024
De: CÉRIGNAT (Marie-Laure, Nicole, Armande)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « RACLE ET COLIN & Associés »
notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
25 Avril 202425/04/2024
De: du ROUX de CHEVRIER de VARENNES de BUEIL (Magali, Marie, Jeannine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Alban SŒUR et Pierre MASSON NOTAIRES ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Auray (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
25 Avril 202425/04/2024
De: DAURE (Emmanuel, Pierre-Jean)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
25 Avril 202425/04/2024
De: GAUTIER (Maude)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
25 Avril 202425/04/2024
De: DAURE (Emmanuel, Pierre-Jean)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « B & C OFFICE »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
25 Avril 202425/04/2024
De: DUQUENNE (Amélie, Lydie, Joséphine), épouse PAUQUET
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
25 Avril 202425/04/2024
De: GAUTIER (Maude)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Bertrand FABRE, Isabelle PUJOL, Philippe CHALLEIL et François SUIRE »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
25 Avril 202425/04/2024
De: BOLOGNINI (Alice, Sophie, Claudine, Irma)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « DASSY & ASSOCIES NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
25 Avril 202425/04/2024
De: RICHARD (Axel, Marie, Gaëtan, Christian)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Limonest (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
25 Avril 202425/04/2024
De: DROUIN (Mathieu, Jean-Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Laurence DROUIN et Francis PAUL, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Commercy (Meuse)"
notaire_residence_departement_code="55"
nomination
25 Avril 202425/04/2024
De: SMITS (Laurence, Renée)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Laurence DROUIN et Francis PAUL, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Commercy (Meuse)"
notaire_residence_departement_code="55"
cessation de fonction
25 Avril 202425/04/2024
De: BOUTHIER (Christine, Marie, Aimée, Camille)
Objet:
notaire associée exerçant
au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEMBO & Associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
25 Avril 202425/04/2024
De: VANYSACKER (Vincent, André, Gilbert)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « VANYSACKER & SOTTIAUX - Notaires Associés - OFFICE DE YERRES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Yerres (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
25 Avril 202425/04/2024
De: VANYSACKER (Vincent, André, Gilbert)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « VANYSACKER, Notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
25 Avril 202425/04/2024
De: GLOVER-BONDEAU (Solange, Geneviève, Nicole), épouse RADIGUE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Philippe GAGNIER, Jean-Francis MARTIN, Solange GLOVER-BONDEAU et Hugues VIGROUX, Notaires Associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Courbevoie (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
25 Avril 202425/04/2024
De: CAVALIÉ (Jean-Luc, Arnaud)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Virginie Heringer-Rameaux et Marie-Christine Rivayrand-Blanc, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Rambouillet (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
25 Avril 202425/04/2024
De: CLARACO (Matthieu, Denis)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Vésinet (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
25 Avril 202425/04/2024
De: JEANNEL (Julie, Josette, Françoise), épouse RIBEIRO
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marc NAZ, Jacques PARIZZI, Patricia MUGNIER, Isabelle VIVANCE, Chloé LALLEMANT, Sixtine PACAUD et Victoria PACAUD, Notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Chambéry (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
25 Avril 202425/04/2024
De: CHAVAILLARD (Philippe, Pierre, Louis)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Quimper (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
25 Avril 202425/04/2024
De: CHAVAILLARD (Philippe, Pierre, Louis)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Quimper (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
25 Avril 202425/04/2024
De: SIMEONI (Livia, Monique, Louise)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Calvi (Corse)"
nomination
18 Avril 202418/04/2024
De: BLACHERE (Chloé, Marie)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Calvi (Corse)"
nomination
18 Avril 202418/04/2024
De: LAZIZI (Jacques, Louis)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Calvi (Corse)"
cessation de fonction
18 Avril 202418/04/2024
De: ROLLAND (Marie-Charlotte, Zelina)
Objet:
notaires associés
membres de la société à responsabilité limitée « SIMEONI BLACHERE Notaires »
notaire
nomination
18 Avril 202418/04/2024
De: MACIEJEWSKI (Gauthier)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CAEN LAZARE NOTAIRES »
Objet:
notaires associés
membres de la société à responsabilité limitée « SIMEONI BLACHERE Notaires »
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
18 Avril 202418/04/2024
De: SIMEONI (Livia, Monique, Louise)
Objet:
notaire associée exerçante au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « SIMEONI BLACHERE Notaires »
notaire
notaire_residence="Valognes (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
cessation de fonction
18 Avril 202418/04/2024
De: MAGALHAES MOREIRA (Vera, Monica), épouse EVON
Objet:
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « BLACHERE SIMEONI Notaires »
notaire
notaire_residence="Chantilly (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
18 Avril 202418/04/2024
De: BLACHERE (Chloé, Marie)
Objet:
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « BLACHERE SIMEONI Notaires », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Chantilly (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
18 Avril 202418/04/2024
De: BOTTIER (Jean-Paul, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Alain GIRARDOT, Emmanuel BOUILLOT et Dorothée DESMAZURES notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à PARIS (75016) 15, avenue d'Eylau », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
18 Avril 202418/04/2024
De: GIRARDOT (Alain, Marcel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Alain GIRARDOT, Emmanuel BOUILLOT et Dorothée DESMAZURES notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à PARIS (75016) 15, avenue d'Eylau »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
18 Avril 202418/04/2024
De: PLUSQUELLEC (Marie)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Châteauneuf-du-Faou (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
18 Avril 202418/04/2024
De: PLUSQUELLEC (Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Philippe RIVOAL et Marie PLUSQUELLEC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Châteauneuf-du-Faou (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
18 Avril 202418/04/2024
De: QUIÉVREUX (Virginie, Renée, Raymonde), épouse NOBLET
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Orchies (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
18 Avril 202418/04/2024
De: KEMPA (Audrey, Marie, Léontine, Alfréda), épouse DEGRUGILLIER
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Orchies (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
18 Avril 202418/04/2024
De: QUIÉVREUX (Virginie, Renée, Raymonde), épouse NOBLET
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Orchies (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
18 Avril 202418/04/2024
De: KEMPA (Audrey, Marie, Léontine, Alfréda), épouse DEGRUGILLIER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Orchies (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
18 Avril 202418/04/2024
De: AUTHIÉ (Vanessa)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Seissan (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
nomination
18 Avril 202418/04/2024
De: AUTHIÉ (Vanessa)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Seissan (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
cessation de fonction
18 Avril 202418/04/2024
De: SEGURA (Jean, Michel)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Epinac (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
nomination
18 Avril 202418/04/2024
De: DELMOTE (Patrick, Fred, Pascal)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Epinac (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
cessation de fonction
18 Avril 202418/04/2024
De: FONTAINE (Hortense, Agathe, Margot)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Jacquin & Associés, Notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
18 Avril 202418/04/2024
De: NOUZIERES (Emmanuelle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « CAROLINE FAU »
notaire
notaire_residence="Lézignan-Corbières (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
nomination
18 Avril 202418/04/2024
De: ROMME (Fabrice, Robert, Marcel)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Maîtres Nicolas PEYRÉ, Marie-Céline CROQUET, Romain ILLHÉ et Agnès NUGÈRE, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
18 Avril 202418/04/2024
De: ROMME (Fabrice, Robert, Marcel)
Objet:
notaire associé
membre de société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL FABRICE ROMME NOTAIRE », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
18 Avril 202418/04/2024
De: BLANCHER (Alexandre)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Berchères-sur-Vesgre (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
18 Avril 202418/04/2024
De: PETIT (Christophe, Jacques)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Berchères-sur-Vesgre (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
cessation de fonction
18 Avril 202418/04/2024
De: BRILLANT (Nicolas, Bruno)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Monestiés (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
nomination
18 Avril 202418/04/2024
De: BRILLANT (Nicolas, Bruno)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Monestiés (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
cessation de fonction
18 Avril 202418/04/2024
De: GIEY (Victorien, François, Marcel, Georges, Camille)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « SCP THOMAS GIEY - BRIGITTE COLINON », anciennement dénommée « Thomas GIEY et Brigitte COLINON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Crécy-sur-Serre (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
nomination
18 Avril 202418/04/2024
De: SANSÉAU (Brigitte, Renée, Yvonne), épouse COLINON
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « SCP THOMAS GIEY - BRIGITTE COLINON »
notaire
notaire_residence="Crécy-sur-Serre (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
cessation de fonction
18 Avril 202418/04/2024
De: RABINIAUX (Annaïg, Gaëlle, Ursula), épouse GLOAGUEN
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Pascal COAT, Marianne TOUTOUS DURAND, Cynthia DEFORGE, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Plougastel-Daoulas (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
18 Avril 202418/04/2024
De: COAT (Pascal)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Pascal COAT, Marianne TOUTOUS DURAND, Cynthia DEFORGE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Plougastel-Daoulas (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
18 Avril 202418/04/2024
De: MATHIEU (Jean-Baptiste, Alexandre, Quentin)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL MATHIEU »
notaire
notaire_residence="Cabriès (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
18 Avril 202418/04/2024
De: ARNOUX (Elise, Carmen, Josette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Valérie CHANTOURY, Philippe CHENAGON et Samuel CHAUVIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux »
notaire
notaire_residence="Vouillé (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
nomination
18 Avril 202418/04/2024
De: MERLE (Robin, Jean, Maxime)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Maître Régis MERLE et Maître Vanessa NICOLAS, Notaires associés de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial situé à MEZE (34140) rue du
8 mai 1945
», titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mèze (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
18 Avril 202418/04/2024
De: MERLE (Régis, Michel, Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Maître Régis MERLE et Maître Vanessa NICOLAS, Notaires associés de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial situé à MEZE (34140) rue du
8 mai 1945
»
notaire
notaire_residence="Mèze (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
18 Avril 202418/04/2024
De: BRONGNIART (Caroline, Simonne, Aline), épouse BESSOT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ARSENAL NOTAIRES ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
18 Avril 202418/04/2024
De: Jean-Noël STOFFEL
maître de conférences, université d'Aix-Marseille
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
II. - Suppléants
notaire
suppleant
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Pierre-Jean QUIRINS
notaire à Le Raincy
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
II. - Suppléants
notaire
suppleant
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Jean-Marc POUDOU
notaire à Béziers
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
II. - Suppléants
notaire
suppleant
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Olivier MORIN
notaire à Nanterre
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
II. - Suppléants
notaire
suppleant
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Franck JUREDIEU
maître de conférences, université de Tours
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
II. - Suppléants
notaire
suppleant
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Gaëtan GUERLIN
professeur des universités, université de Lille
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
II. - Suppléants
notaire
suppleant
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Olivier GIACOMINI
notaire salarié à Paris
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
II. - Suppléants
notaire
suppleant
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Frédéric DUFORETS
notaire à Montpellier
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
II. - Suppléants
notaire
suppleant
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Arnaud DUBOIS
notaire à Maisons-Laffitte
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
II. - Suppléants
notaire
suppleant
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Guillaume DROUOT
professeur des universités, université de Bordeaux
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
II. - Suppléants
notaire
suppleant
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Olivier DEBAT
professeur des universités, université Toulouse-Capitole
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
II. - Suppléants
notaire
suppleant
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Rémi CANALÈS
notaire à Paris
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
II. - Suppléants
notaire
suppleant
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Xavier BOUCHÉ
notaire à Nantes
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
II. - Suppléants
notaire
suppleant
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Jérémy BLANC
notaire salarié à Paris
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
II. - Suppléants
notaire
suppleant
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Sixte BERTHIER
notaire à Villeneuve-sur-Yonne
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
II. - Suppléants
notaire
suppleant
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Catherine VULPAT
notaire à Lyon
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
II. - Suppléants
notaire
suppleant
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Laura VITALE
professeure des universités, université de Lille
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
II. - Suppléants
notaire
suppleant
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Fanny VASSEUR
professeure des universités, université de Douai, présidente
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
II. - Suppléants
notaire
suppleant
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Christelle ROUSTAND
notaire salariée à Montpellier
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
II. - Suppléants
notaire
suppleant
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Nathalie PETERKA
professeure des universités, université Paris Est-Créteil
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
II. - Suppléants
notaire
suppleant
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Vanessa MONTEILLET
maître de conférences, université de Nîmes
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
II. - Suppléants
notaire
suppleant
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Séverine GIRARDON
notaire à Tarare
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
II. - Suppléants
notaire
suppleant
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Maguelone ESCANDE-CAMBON
notaire à Bessan
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
II. - Suppléants
notaire
suppleant
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Sophie DEVILLE
maître de conférences, université Toulouse-Capitole
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
II. - Suppléants
notaire
suppleant
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Anaëlle COMTE
notaire salariée à Marcigny
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
II. - Suppléants
notaire
suppleant
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Sandrine CASTELA
notaire à Lagny-sur-Marne
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
II. - Suppléants
notaire
suppleant
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Suzie BRADBURN
maître de conférences, université de Bordeaux
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
II. - Suppléants
notaire
suppleant
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Véronique BOURGNINAUD
professeure des universités, université de Lille
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
II. - Suppléants
notaire
suppleant
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Alex TANI
maître de conférences, université de Lorraine
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
I. - Titulaires
notaire
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Philippe SUZZONI
notaire à Gémenos
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
I. - Titulaires
notaire
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Philippe ROUACH
notaire à Arras
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
I. - Titulaires
notaire
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Jean-Marie PLAZY
professeur des universités, université de Bordeaux
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
I. - Titulaires
notaire
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Vincent MAZEAUD
professeur des universités, université d'Aix-Marseille
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
I. - Titulaires
notaire
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Philippe LESTRILLE
notaire à Etaules
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
I. - Titulaires
notaire
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Tarik LAKSSIMI
professeur des universités, université Lyon 2
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
I. - Titulaires
notaire
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Kevin GALINDO
notaire salarié à Andernos
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
I. - Titulaires
notaire
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Jean-Michel COQUEMA
notaire à Joué-lès-Tours
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
I. - Titulaires
notaire
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Louis CHERRET
notaire à Villefranche-sur-Saône
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
I. - Titulaires
notaire
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Charles-Edouard BUCHER
professeur des universités, université de Nantes
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
I. - Titulaires
notaire
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Jean-Paul BRICOUT
notaire assistant à Boulogne-sur-Mer
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
I. - Titulaires
notaire
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Guillaume BERTRAND notaire assistant à Les Pennes-Mirabeau
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
I. - Titulaires
notaire
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Jean-Christophe BERNARD
notaire à Les Pennes-Mirabeau
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
I. - Titulaires
notaire
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Thierry ALLARD
notaire à Douai
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
I. - Titulaires
notaire
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Christophe ALBIGES
professeur des universités, université de Montpellier, président
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
I. - Titulaires
notaire
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Dorian VILMAIN
notaire assistant à Le Havre
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
III. - Renforts
En application du septième alinéa de l'article 16 du décret du
5 juillet 1973
susvisé, si le nombre de candidats le justifie, la commission peut être complétée par
notaire
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Martin THORAVAL
notaire à Saint-Lô
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
III. - Renforts
En application du septième alinéa de l'article 16 du décret du
5 juillet 1973
susvisé, si le nombre de candidats le justifie, la commission peut être complétée par
notaire
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Arnaud TARAN
notaire à Auch
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
III. - Renforts
En application du septième alinéa de l'article 16 du décret du
5 juillet 1973
susvisé, si le nombre de candidats le justifie, la commission peut être complétée par
notaire
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Julien RÉMY
notaire à Metz
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
III. - Renforts
En application du septième alinéa de l'article 16 du décret du
5 juillet 1973
susvisé, si le nombre de candidats le justifie, la commission peut être complétée par
notaire
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: François PERRON
notaire à Thury-Harcourt-le-Holm
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
III. - Renforts
En application du septième alinéa de l'article 16 du décret du
5 juillet 1973
susvisé, si le nombre de candidats le justifie, la commission peut être complétée par
notaire
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Grégoire MITRY
notaire à Nantes
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
III. - Renforts
En application du septième alinéa de l'article 16 du décret du
5 juillet 1973
susvisé, si le nombre de candidats le justifie, la commission peut être complétée par
notaire
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Alexandre LEVY
notaire salarié à Strasbourg
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
III. - Renforts
En application du septième alinéa de l'article 16 du décret du
5 juillet 1973
susvisé, si le nombre de candidats le justifie, la commission peut être complétée par
notaire
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Eddy LAMAZEROLLES
professeur des universités, université de Poitiers
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
III. - Renforts
En application du septième alinéa de l'article 16 du décret du
5 juillet 1973
susvisé, si le nombre de candidats le justifie, la commission peut être complétée par
notaire
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Alexandre FERRACCI
maître de conférences, université d'Aix-Marseille
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
III. - Renforts
En application du septième alinéa de l'article 16 du décret du
5 juillet 1973
susvisé, si le nombre de candidats le justifie, la commission peut être complétée par
notaire
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Pierre-Frédéric FAŸ
notaire à Vertou
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
III. - Renforts
En application du septième alinéa de l'article 16 du décret du
5 juillet 1973
susvisé, si le nombre de candidats le justifie, la commission peut être complétée par
notaire
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Vincent EGEA
professeur des universités, université d'Aix-Marseille
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
III. - Renforts
En application du septième alinéa de l'article 16 du décret du
5 juillet 1973
susvisé, si le nombre de candidats le justifie, la commission peut être complétée par
notaire
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: David D'AMELIO
notaire à Castanet-Tolosan
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
III. - Renforts
En application du septième alinéa de l'article 16 du décret du
5 juillet 1973
susvisé, si le nombre de candidats le justifie, la commission peut être complétée par
notaire
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Serge CONSTANT
notaire à Nancy
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
III. - Renforts
En application du septième alinéa de l'article 16 du décret du
5 juillet 1973
susvisé, si le nombre de candidats le justifie, la commission peut être complétée par
notaire
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Philippe CHAUVIRE
professeur des universités, université Sorbonne Paris Nord
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
III. - Renforts
En application du septième alinéa de l'article 16 du décret du
5 juillet 1973
susvisé, si le nombre de candidats le justifie, la commission peut être complétée par
notaire
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Jean CATHALA
notaire honoraire
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
III. - Renforts
En application du septième alinéa de l'article 16 du décret du
5 juillet 1973
susvisé, si le nombre de candidats le justifie, la commission peut être complétée par
notaire
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Olivier BELTZUNG
notaire à Kingersheim
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
III. - Renforts
En application du septième alinéa de l'article 16 du décret du
5 juillet 1973
susvisé, si le nombre de candidats le justifie, la commission peut être complétée par
notaire
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Olivier ARENS
notaire à Guémené-sur-Scorff
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
III. - Renforts
En application du septième alinéa de l'article 16 du décret du
5 juillet 1973
susvisé, si le nombre de candidats le justifie, la commission peut être complétée par
notaire
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Anne VIDALINC
notaire à Marseille
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
I. - Titulaires
notaire
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Albine ROCHER
notaire assistante à Aix-en-Provence
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
I. - Titulaires
notaire
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Geneviève PIGNARRE
professeure des universités émérite, université de Chambéry
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
I. - Titulaires
notaire
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Julie KLEIN
professeure des universités, Institut d'études politiques de Paris
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
I. - Titulaires
notaire
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Nadège JULLIAN
professeure des universités, université Toulouse-Capitole
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
I. - Titulaires
notaire
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Marilyne JAVERZAC-CAZAILLET
notaire à Blanquefort
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
I. - Titulaires
notaire
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Géraldine GOFEAUX-CALLEBAUT
professeure des universités, université d'Orléans
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
I. - Titulaires
notaire
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Corinne FEUILLETTE-CADENNE
notaire à Saint-Quentin
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
I. - Titulaires
notaire
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Bénédicte ECKLY-GARDEZ
notaire à Givors
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
I. - Titulaires
notaire
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Camille DEVREAU
maître de conférences, université de Tours
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
I. - Titulaires
notaire
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Marie-Laure CICILE-DELFOSSE
professeure des universités, université de Rennes
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
I. - Titulaires
notaire
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Ludivine BELLIA-FABRE
notaire à Marseille
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
I. - Titulaires
notaire
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Anne-Françoise ZATTARA
professeure des universités, université de La Réunion
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
III. - Renforts
En application du septième alinéa de l'article 16 du décret du
5 juillet 1973
susvisé, si le nombre de candidats le justifie, la commission peut être complétée par
notaire
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Murielle TERRISSE
notaire assistante à Toulouse
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
III. - Renforts
En application du septième alinéa de l'article 16 du décret du
5 juillet 1973
susvisé, si le nombre de candidats le justifie, la commission peut être complétée par
notaire
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Olivia SABARD
professeure des universités, université de Tours
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
III. - Renforts
En application du septième alinéa de l'article 16 du décret du
5 juillet 1973
susvisé, si le nombre de candidats le justifie, la commission peut être complétée par
notaire
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Sophie PELLET
professeure des universités, université d'Amiens
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
III. - Renforts
En application du septième alinéa de l'article 16 du décret du
5 juillet 1973
susvisé, si le nombre de candidats le justifie, la commission peut être complétée par
notaire
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Delphine MALO
notaire à Déville-lès-Rouen
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
III. - Renforts
En application du septième alinéa de l'article 16 du décret du
5 juillet 1973
susvisé, si le nombre de candidats le justifie, la commission peut être complétée par
notaire
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Claire LEMARCHAND
notaire assistante à Saint-Malo
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
III. - Renforts
En application du septième alinéa de l'article 16 du décret du
5 juillet 1973
susvisé, si le nombre de candidats le justifie, la commission peut être complétée par
notaire
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Chloé LEDUQUE
maître de conférences, université Lyon 3
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
III. - Renforts
En application du septième alinéa de l'article 16 du décret du
5 juillet 1973
susvisé, si le nombre de candidats le justifie, la commission peut être complétée par
notaire
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Hania KASSOUL
maître de conférences, université de Nice
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
III. - Renforts
En application du septième alinéa de l'article 16 du décret du
5 juillet 1973
susvisé, si le nombre de candidats le justifie, la commission peut être complétée par
notaire
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Sophie HOCQUET-BERG
professeure des universités, université de Lorraine
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
III. - Renforts
En application du septième alinéa de l'article 16 du décret du
5 juillet 1973
susvisé, si le nombre de candidats le justifie, la commission peut être complétée par
notaire
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Bérangère GLEIZE
maître de conférences, université d'Avignon
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
III. - Renforts
En application du septième alinéa de l'article 16 du décret du
5 juillet 1973
susvisé, si le nombre de candidats le justifie, la commission peut être complétée par
notaire
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Marie COLLINOT
maître de conférences, université Sorbonne Paris Nord
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
III. - Renforts
En application du septième alinéa de l'article 16 du décret du
5 juillet 1973
susvisé, si le nombre de candidats le justifie, la commission peut être complétée par
notaire
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: PRÉVOST (Anne-Sophie, Léone, Fernande)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Salouël (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
cessation de fonction
11 Avril 202411/04/2024
De: CORREIA (Stéphanie), épouse REVOL
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Compiègne (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
11 Avril 202411/04/2024
De: GUIMARHO (Emilie, Perrine, Lénaïg, Catherine), épouse GUILLARD
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Rochefort-en-Terre (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: BILESIMO (Laure, Marie), épouse ROSUEL
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Rochefort-en-Terre (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: LECLERC (Didier, Roger, Joseph, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Rochefort-en-Terre (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
11 Avril 202411/04/2024
De: GUIMARHO (Emilie, Perrine, Lénaïg, Catherine), épouse GUILLARD
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Rochefort-en-Terre (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
11 Avril 202411/04/2024
De: LHERBIER (Victoria, Josette, Michèle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane LHERBIER, François SANSOT, Aurélien LHERBIER et Emmanuelle DARMON, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Montmorency (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: SCHOUMACKER (Patrice, Robert)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: ROBINEAU (Christophe, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: REY (Emmanuelle, Laure), épouse MEYER
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: EXARE (Delphine, Florence)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: REY (Emmanuelle, Laure), épouse MEYER
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Christophe ROBINEAU, Delphine EXARE, Patrice SCHOUMACKER et Emmanuelle REY-MEYER, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
11 Avril 202411/04/2024
De: LAURENT (Axelle, Suzon)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL ARCANGELI-ZERR, Notaire »
notaire
notaire_residence="Montbéliard (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: SACAREAU (François, Paul, Bertin)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Mauvezin (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: SACAREAU (François, Paul, Bertin)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Mauvezin (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
cessation de fonction
11 Avril 202411/04/2024
De: BILLIÈRES (Véronique, Raymonde), épouse SACAREAU
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Mauvezin (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
cessation de fonction
11 Avril 202411/04/2024
De: BARBONI (Bérengère, Christine)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: BARBONI (Bérengère, Christine)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
11 Avril 202411/04/2024
De: PETTIER (Laurie, Alexandra)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Alexandre MERLIER, Notaire »
notaire
notaire_residence="Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: ZAEGEL (Marlène)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « In Concreto Notaires », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: BELLIER (Eric, Paul, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GM CHOLET NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Cholet (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: BELLIER (Eric, Paul, Marie)
Objet:
notaire associé exerçant
au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DCB NOTAIRES ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
10 Avril 202410/04/2024
De: JEANNEY (Hélène, Arlette, Régine), épouse FAVIER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Commentry (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: KOUKOUVITAKIS (Yvanna, Spiridoula, Sergine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ROQUÉPINE NOTAIRES - Olivier BOSSÉ, Julie BRAMI, Dominique HOVASSE et Samuel PEZARD, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: LEHN (Suzanne, Marie-José), épouse de DAMAS
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Suzanne LEHN-DE DAMAS et Mickaël SOHET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Molsheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
04 Avril 202404/04/2024
De: FERNANDES DA CUNHA (Henrique)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société pluri-professionnelle d'exercice libéral par actions simplifiée « LACOURTE et Associés, Société titulaire d'un Office Notarial et inscrite au Tableau de l'Ordre des Avocats au Barreau de Paris »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: VACHEZ (Loïc, André, Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ARQUEBUSE Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Châlons-en-Champagne (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: MENAGER (Florence, Jeanne, Germaine), épouse POUZENC
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TREMOSA - LESCHELLE & ASSOCIES »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: MENAGER (Florence, Jeanne, Germaine), épouse POUZENC
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Anne-Laure LESCHELLE », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
04 Avril 202404/04/2024
De: GLIEDENER (Marianne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE DES MOSAÏQUES », anciennement dénommée « Denis REINERT & Philippe KRUMMENACKER »
notaire
notaire_residence="Metz (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: NIETO (Manuela, Christèle), épouse MAITRE
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « NLC - NOTAIRES LOIRE CONSEILS »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Vernou-sur-Brenne (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: VIVIER (Martine, Chantal), épouse MOUNIER
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Vernou-sur-Brenne (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
cessation de fonction
04 Avril 202404/04/2024
De: NIETO (Manuela, Christèle), épouse MAITRE
Objet:
notaire associée exerçante
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NLC - NOTAIRES LOIRE CONSEILS »
notaire
notaire_residence="Monnaie (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
cessation de fonction
04 Avril 202404/04/2024
De: COLLET (Coralie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alain GASTALDELLO, Sébastien THEVENET et Hadrien MARIAC, notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: MACHADO (Charles)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sandra RAGUE-ESTAUN et Laure BALLUTEAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Tartas (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: FILLON (François, Gérard, Bernard, Dominique)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « LMBS NOTAIRES »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Melle (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: ARDILLON (Stéphanie), épouse QUINTARD
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « LMBS NOTAIRES », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Lezay (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: DELAUMÔNE (Nathalie, Laurence)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « LMBS NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Melle (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
cessation de fonction
28 Mars 202428/03/2024
De: FILLON (François, Gérard, Bernard, Dominique)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « LMBS NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Lezay (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
cessation de fonction
28 Mars 202428/03/2024
De: ARDILLON (Stéphanie), épouse QUINTARD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « LMBS NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Lezay (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
cessation de fonction
28 Mars 202428/03/2024
De: JANEY (Eric, René)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « No(s) Terres Associées », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Sainte-Colombe (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: JANEY (Aldric, Charles, Marc)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « No(s) Terres Associées », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Sainte-Colombe (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: JANEY (Clément)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « No(s) Terres Associées », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="La Tour-de-Salvagny (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: JANEY (Eric, René)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Sainte-Colombe (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
28 Mars 202428/03/2024
De: JANEY (Aldric, Charles, Marc)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée unipersonnelle « Aldric JANEY, notaire », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Tour-de-Salvagny (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
28 Mars 202428/03/2024
De: ROUX (Benoît, Marie, Daniel, René)
Objet:
notaire associé
notaire
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: WILLAUME (Sabine)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « S.E.L. NOTARIALE DE L'AVENUE DE LAON », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
cessation de fonction
28 Mars 202428/03/2024
De: ROUX (Benoît, Marie, Daniel, René)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SEINEO »
notaire
notaire_residence="Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
28 Mars 202428/03/2024
De: HUNAULT (Benoît, Christophe, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « ALAIN HUNAULT »
notaire
notaire_residence="Châteaubriant (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: BAROUCHE (Claudia, Elina), épouse CHAUTY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOT'ATLANTIQUE NOTAIRES ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: PEIFFER (Marie, Clémentine, Lucette)
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL PORT PLAGE MONTAGNE »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Thaon-les-Vosges (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: GUILLAUME (Aliénor, Marie, Simone), épouse BROCARD
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée à associé unique « OFFICE NOTARIAL DE PORT ET PLAGE », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Thaon-les-Vosges (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
cessation de fonction
28 Mars 202428/03/2024
De: PEIFFER (Marie, Clémentine, Lucette)
Objet:
notaire associée
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL PORT PLAGE MONTAGNE »
notaire
notaire_residence="Remiremont (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
cessation de fonction
28 Mars 202428/03/2024
De: MILESI (Maud)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Sathonay-Camp (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: MILESI (Maud)
Objet:
notaire à la résidence Sathonay-Camp (Rhône)
notaire
notaire_residence="Sathonay-Camp (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
28 Mars 202428/03/2024
De: COHEN (Hanna, Rebecca, Berthe)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: COHEN (Hanna, Rebecca, Berthe)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
28 Mars 202428/03/2024
De: HORVAIS (Léo, Alain)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Pieux (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: MAHIER (Sophie, Patricia), épouse DUBOST
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Pieux (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: DRUEZ (Xavière, Anaïs, Elodie), épouse AUBERT
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Pieux (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: MAHIER (Sophie, Patricia), épouse DUBOST
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Pierre HORVAIS et Sophie MAHIER, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Pieux (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
cessation de fonction
28 Mars 202428/03/2024
De: DRUEZ (Xavière, Anaïs, Elodie), épouse AUBERT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre HORVAIS et Sophie MAHIER, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Pieux (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
cessation de fonction
28 Mars 202428/03/2024
De: BRETON (Estelle)
ayant pour nom d'usage ROUSSEAU-BRETON, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ALCAIX »
Objet:
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « FADY-CLERC & Associés Notaires », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: LECAVELIER (Marjolaine), épouse BOMBERAULT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « BOMBERAULT - CASSIER & ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Aubigny-sur-Nère (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: MARGAIL (Gaëtan)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Julien VUITON, Notaire associé »
notaire
notaire_residence="Bourg-en-Bresse (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: LAGENESTE (Laurie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTACTES-CONSEILS », anciennement « NOT@CTES & Conseils »
notaire
notaire_residence="Riorges (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: CATHALA (Arnaud, André, Yvon)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « C&L NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: GARNIER (Marc, Jean, André, Fernand)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Caroline LAMBERT - Marc GARNIER », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Vesoul (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
26 Mars 202426/03/2024
De: LAMBERT (Caroline, Marie, Simone)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Caroline LAMBERT - Marc GARNIER », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Gray (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
26 Mars 202426/03/2024
De: GARNIER (Marc, Jean, André, Fernand)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Vesoul (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
26 Mars 202426/03/2024
De: LAMBERT (Caroline, Marie, Simone)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Gray (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
26 Mars 202426/03/2024
De: DUMINIL (Cécile, Marie, Louise)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée« SELARL Sébastien YARZABAL, Julien ETCHEVERS et Marie-Bénédictine COUSTOU-OSPITAL »
notaire
notaire_residence="Saint-Pée-sur-Nivelle (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
22 Mars 202422/03/2024
De: SARTHOU (Caroline, Marie), épouse DOMBIDAU
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Office Notarial des Arènes »
notaire
notaire_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
22 Mars 202422/03/2024
De: THIRIAT (Simon, José, Olivier)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEMBREZ et Associés, Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: THIRIAT (Simon, José, Olivier)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
21 Mars 202421/03/2024
De: BRIGAND (Fanny, Manie, Denise)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe VEILLET et Benoît DELAHAIGUE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Pont-de-Chéruy (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: RENAULT (Richard, Raymond)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « VLA NOTAIRE », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: DEVYNCK (Chloé, Angélique, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « S2LP »
notaire
notaire_residence="Coudekerque-Branche (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: RÉMY (Marie-Claude, Pauline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CHAUVEAU de VALLAT ET ASSOCIES, NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: CHAUVEAU de VALLAT (François, Philippe, Lionel)
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CHAUVEAU de VALLAT ET ASSOCIES, NOTAIRES »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: RÉMY (Marie-Claude, Pauline)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
21 Mars 202421/03/2024
De: CHAUVEAU de VALLAT (François, Philippe, Lionel)
Objet:
notaire associé
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CHAUVEAU de VALLAT ET ASSOCIES, NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Chilly-Mazarin (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
21 Mars 202421/03/2024
De: THEETTEN (Guillaume, Michel, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée « BULTEEL Yann », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: THEETTEN (Guillaume, Michel, René)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
21 Mars 202421/03/2024
De: BOISTEL (Myriam, Jeanne)
anciennement notaire salariée au sein de de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TSD NOTAIRES »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ARSENAL NOTAIRES ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: MARTIN (Emile, Pierre, Aimable)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphanie BAILLY et Olivier DECLERCK, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Merville (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: GOUPILLE (Trinidade, Jeanne, Solange), épouse BOYER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTALP »
notaire
notaire_residence="Megève (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: VIRENQUE (Jean-Christophe, Michel, Gérard, Joseph)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MTP NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: CHIOCCHI (Aurélie Amandine Helena)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MTP NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: NARDONE (Elisabeth), épouse SEYWERT
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: LICHTENBERGER (Laurence)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: LICHTENBERGER (Laurence)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
21 Mars 202421/03/2024
De: REBOUL-RENAUD (Simon, Pierre, Jean)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: REBOUL-RENAUD (Simon, Pierre, Jean)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
21 Mars 202421/03/2024
De: IMBERTI (Carole, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL D'AUTEUIL »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: DAL CORSO-ROSINA (Marie-Laure, Hortense, Lucienne), épouse MOREL
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CAMBON ET ASSOCIES », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Vic-Fezensac (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: OLIVIER (Antoine, Jacques, David, Robert)
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CAMBON ET ASSOCIES »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Condom (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: BLANCHARD (Elise, Michèle, Eliane)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « David Bouyssou, notaire »
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CAMBON ET ASSOCIES », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Condom (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: OLIVIER (Antoine, Jacques, David, Robert)
Objet:
notaire associé exerçant
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CAMBON ET ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Vic-Fezensac (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
cessation de fonction
21 Mars 202421/03/2024
De: DAL CORSO-ROSINA (Marie-Laure, Hortense, Lucienne), épouse MOREL
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CAMBON ET ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Vic-Fezensac (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
cessation de fonction
21 Mars 202421/03/2024
De: NARDONE (Elisabeth) épouse SEYWERT
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Sylvie PICCINATO PETUREAU, Elisabeth NARDONE SEYWERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Condom (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
cessation de fonction
21 Mars 202421/03/2024
De: PEDRON (Christophe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL NOTAIRES - 22560 »
notaire
notaire_residence="Pleumeur-Bodou (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: NAGAT (Sylvain, Vincent)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL NOTAIRES - 22560 », pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Pleumeur-Bodou (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: PEDRON (Christophe)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL NOTAIRES - 22560 »
notaire
notaire_residence="Pleumeur-Bodou (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
21 Mars 202421/03/2024
De: NAGAT (Sylvain, Vincent)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « JURIS TREGOR », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Plouaret (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
21 Mars 202421/03/2024
De: BUSIGNIES (Alisson, Dominique), épouse DUMÉNIL
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane VOUILLON - Marie-Louise GANTELME-TRASTOUR - Cyril CIPOLIN - Jean-Louis BOUYSSOU - Pierre RICCI »
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: ROUCH (Séverine, Armelle, Roselyne)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Castelnaudary (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: ROUCH (Séverine, Armelle, Roselyne)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Castelnaudary (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
cessation de fonction
21 Mars 202421/03/2024
De: BERNARD (Thibault, Yves, Michel, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Compiègne (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: CARON (Marie-Charlotte, Elisa), épouse BERNARD
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Compiègne (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: BERNARD (Thibault, Yves, Michel, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Compiègne (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
21 Mars 202421/03/2024
De: BERNARD (Thibault, Yves, Michel, Marie)
Objet:
notaire
notaire_residence="Compiègne (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
21 Mars 202421/03/2024
De: CARON (Marie-Charlotte, Elisa), épouse BERNARD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est
notaire
notaire_residence="Compiègne (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
21 Mars 202421/03/2024
De: BERGEOT (Céline), épouse CORNU
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: BERGEOT (Céline), épouse CORNU
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
21 Mars 202421/03/2024
De: BANCELIN (Mélinda, Sylvia), épouse OTZ
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Basse-Terre (Guadeloupe)"
notaire_residence_departement_code="971"
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: GAËL (Marizt, Paule)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Basse-Terre (Guadeloupe)"
notaire_residence_departement_code="971"
cessation de fonction
21 Mars 202421/03/2024
De: RÊTEUX (Bérénice, Aurore, Camille), épouse TRUSCH
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Mes Catherine DEPOISSON, Stéphanie ROYER et Jocelyn NICOLAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Bar-sur-Aube (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: DUPONT (Stéphanie, Eliane, Yvelette)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe LHOMME, Maxime HOUYEZ, Quentin LEBRAY et Laura DELABRE, notaires associés »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Sandrine LAGACHE-LIBESSART & Françoise CONDETTE-PASQUIER »
notaire
notaire_residence="Béthune (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: GAUTHIER (Thomas, Bernard, Nicolas)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LEXONOT »
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: MAILHOS (Valérie, Anne), épouse DOMINGOS
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: VAISSIERE (Aude, Anne-Laure)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Pouilley-les-Vignes (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: IPPOLITO (Sidonie, Raphaëlle, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « LIONEL BIHIN », anciennement dénommée « Lionel Bihin, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Mouzon (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: MARCIANO (Célia, Solange), épouse LEVY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES PARIS CHATELET LES HALLES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: HOLLARD (Pauline, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES PARIS CHATELET LES HALLES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: DE VREESE (Jean-Michel, Louis, Gabriel)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « DE VREESE - MATHIEU, Notaires associés »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est devenue titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Troyes (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: BICHEL (Olivier, Philippe)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Troyes (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: DE VREESE (Jean-Michel, Louis, Gabriel)
Objet:
notaire associé exerçant
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DE VREESE - MATHIEU, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Essoyes (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: NGUYEN-HUU (Mathieu, Alain, Nam)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Hédé-Bazouges (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: BODIC (Jacky)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Hédé-Bazouges (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: GEORGES (Sophie), épouse LAPERROUSAZ
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: GEORGES (Sophie), épouse LAPERROUSAZ
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: BARDE (Roxane, Clémentine, Jeanne), épouse DEHENRY
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée à associé unique « SAS Roxane BARDE-DEHENRY Notaire »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est devenue titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Sens (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: BARDE (Roxane, Clémentine, Jeanne), épouse DEHENRY
Objet:
notaire associée exerçant
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « SAS Roxane BARDE-DEHENRY Notaire »
suivant arrêté du
17 août 2020
portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (NOR : JUSC2022114A)
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Sens (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: BOTALLA-GAMBETTA (Lionel, Constant, Paul, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « LIONEL BOTALLA-GAMBETTA NOTAIRE »
notaire
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: BOTALLA-GAMBETTA (Lionel, Constant, Paul, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Laurence LEROY, Benoît GREGOIRE, Virginie TOUSSAINT-VAUTIER, Lionel BOTALLA-GAMBETTA, Patricia BELLANGER et Fabrice GIACOSA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Martigues (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: FROH (Jérôme, Michel, Jean, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Castellet (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: HELIE (Marion, Jeanine, Pierrette), épouse MAUROUARD
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Jumièges (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: FASSIER (Frank, Jean)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Jumièges (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: HELIE (Marion, Jeanine, Pierrette), épouse MAUROUARD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Jumièges (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: RENY (Charline), épouse BERNEL
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « NARBEY & Associés, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
08 Mars 202408/03/2024
De: BERNARD (Maud, Germaine, Georgette)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « NARBEY & Associés, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
cessation de fonction
08 Mars 202408/03/2024
De: COMBETTES (Vincent, Paul, Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée « LEXIMIUM », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Étienne-du-Grès (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
08 Mars 202408/03/2024
De: CHAMOULAUD (Marion, Valérie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE 21 - NOTAIRES ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Poitiers (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
nomination
08 Mars 202408/03/2024
De: THIBAULT (Jérôme, Stéphane, Charles, Julien)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
08 Mars 202408/03/2024
De: VERLY (Annelie, Christiane, Micheline)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
08 Mars 202408/03/2024
De: THIBAULT (Jérôme, Stéphane, Charles, Julien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ONB »
notaire
notaire_residence="Baillargues (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
08 Mars 202408/03/2024
De: VERLY (Annelie, Christiane, Micheline)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
08 Mars 202408/03/2024
De: BRIEND (Chrisleine, Anne), épouse REY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « VICTOIRES NOTAIRES ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
08 Mars 202408/03/2024
De: RICHARD (Axel, Marie, Gaëtan, Christian)
Objet:
notaire associé exerçant
au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GIDON, RICHARD, PALAZZOLO »
notaire
notaire_residence="Chasselay (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
07 Mars 202407/03/2024
De: THOUIN (Xavier, Jean-Jacques, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: GUÉRILLON (Paul, Henri, Arnaud)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: THOUIN (Xavier, Jean-Jacques, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
07 Mars 202407/03/2024
De: GUÉRILLON (Paul, Henri, Arnaud)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
07 Mars 202407/03/2024
De: DEL BARCO (Marie, Dina)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « PMS NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Ambert (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: OZERAY (Sarah, Carole), épouse BRIQUET
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Bonneville (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: CRUZ-MERMY (Sonia)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Bonneville (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: OZERAY (Sarah, Carole), épouse BRIQUET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Yves MARTIN, Monique PICOLLET-CAILLET et Vincent MARTIN notaires associés »
notaire
notaire_residence="Bonneville (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
07 Mars 202407/03/2024
De: THIERY (Alice, Marie, Aline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « THIENOT ET ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: ZERBIB (Claire, Sarah), épouse MOSCOVIZ
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: ZERBIB (Claire, Sarah), épouse MOSCOVIZ
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
07 Mars 202407/03/2024
De: QUARELLO (Damien, Michel, Jacques)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Alain MAISONNIER, notaire »
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Laurence DESCHAMPS et Céline KAIM-VALENTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Entre-deux-Guiers (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: DESCHAMPS (Laurence, Marie-Hélène)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEXGROUP BEAUREPAIRE »
notaire
notaire_residence="Beaurepaire (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: VALENTIN (Céline, Mary), épouse KAÏM
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle « Laurence DESCHAMPS et Céline KAIM-VALENTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Beaurepaire (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
07 Mars 202407/03/2024
De: GERMAIN (François-Xavier, Hubert, Maurice)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES DU MASSIF », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Vagney (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: CATELLA (Olivier, Gilbert, Marcel)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES DU MASSIF », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Vagney (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: PIERREL (Émilie, Marie), épouse TOUSSAINT
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES DU MASSIF », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Fraize (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: THON (Alexandre, Nicolas)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES DU MASSIF », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Cornimont (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: GERMAIN (François-Xavier, Hubert, Maurice)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Olivier CATELLA et François-Xavier GERMAIN, société civile professionnelle de notaires », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vagney (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
cessation de fonction
07 Mars 202407/03/2024
De: PIERREL (Émilie, Marie), épouse TOUSSAINT
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Fraize (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
cessation de fonction
07 Mars 202407/03/2024
De: THON (Alexandre, Nicolas)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Cornimont (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
cessation de fonction
07 Mars 202407/03/2024
De: MOUROT (Marie-Camille, Anna, Wallis)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Office Notarial Nice Place Masséna »
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: JOURDAN (Juliette, Françoise, Renée), épouse GUEGANIC
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Gwenaëlle MENTEC, Notaire »
notaire
notaire_residence="Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: PEDEZERT (Vanessa, Amandine, Cyrielle), épouse LEFÈVRE
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Viry-Châtillon (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: PEDEZERT (Vanessa, Amandine, Cyrielle), épouse LEFÈVRE
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Viry-Châtillon (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
29 Février 202429/02/2024
De: DURAND (Pierre-Thomas)
Objet:
notaire associé
notaire
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: DURAND (Pierre-Thomas)
Objet:
notaire associé exerçant
au sein de l'office dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOISY LE GRAND PARIS NOTAIRES », anciennement « Jérôme LAIR et Pierre MARCHAIS, notaires, associés »
notaire