Douai du 1er au (cour_administrative_appel)

De: Yeznikian (Olivier)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
par intérim, des fonctions de président de la cour administrative d'appel de Douai du 1er au
31 janvier 2016
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
cour_administrative_appel="Douai du 1er au"
JORFTEXT000031626303(source JORF)
charge
15 Décembre 201515/12/2015