1985-09-17 (grade_precedent_date)

De: Charbonnel (Louis)
chargé de missions d'études et d'inspections au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts. Chevalier du 17 septembre 1985
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-09-17"
JORFTEXT000000216795(source JORF)
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16 Mai 200016/05/2000