1994-05-18 (grade_precedent_date)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hubert (Jean-Pierre)
chef d'entreprise. Chevalier du 18 mai 1994
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libéralesAu grade d'officier
legion_honneur
nomme_par
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Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libéralesAu grade d'officier
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grade_precedent
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Chevalier
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grade_precedent_date
=
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1994-05-18
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JORFTEXT000000819088
(source JORF)
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02 Janvier 2007
02/01/2007