1998-10-31 (grade_precedent_date)


De: Robert (Marc)
procureur général près la cour d'appel de Riom. Chevalier du 31 octobre 1998
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-10-31"
JORFTEXT000026871328(source JORF)
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01 Janvier 201301/01/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.