tribunal="de police de Paris" (tag)


De: Yasmina ZAIT
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
date_debut="2017-05-15"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Anne-Marie REIG-JORDA
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
nomination
27 Novembre 201627/11/2016
De: Elisabeth CONDAT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal de police de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal="de police de Paris"
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Bernard PEREGO
chargé de mission au ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Alain DI STEFANO
directeur des affaires financières et sociales du Sénat à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Alain COLARD
ancien directeur des ressources humaines et conseiller prud'homal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Vincent CARRA
juriste d'assurances à la retraite, ancien avocat et conciliateur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Ouiza ROLLAND
assistante juridique
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Claudine BUCHER
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
nomination
17 Décembre 201417/12/2014
De: Claudine BUCHER
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
nomination
17 Décembre 201417/12/2014
De: Virginie HAGEMEIJER
juge de proximité à Aulnay-sous-Bois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Antoinette POIRIER-BURGAUD
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal de police de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal="de police de Paris"
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: André DANDO
magistrat de l'ordre judiciaire admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
date_debut="2014-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
nomination
24 Mai 201424/05/2014
De: André DANDO
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
nomination
24 Mai 201424/05/2014
De: Daniel BELLET
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
nomination
24 Mai 201424/05/2014
De: Daniel BELLET
ancien magistrat à titre temporaire, commissaire divisionnaire honoraire de la police nationale
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
nomination
24 Mai 201424/05/2014
De: François FALQUE-PIERROTIN
cadre supérieur de banque à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Patrice de LA VAISSIERE de LAVERGNE
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
admission
26 Avril 201426/04/2014
De: Martine LE RESTIF de la MOTTE COLLAS
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
admission
12 Février 201412/02/2014
De: Jean BRUNET
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
date_debut="2014-03-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
nomination
02 Février 201402/02/2014
De: Christine SERVELLA-HUERTAS
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
nomination
22 Décembre 201322/12/2013
De: Christine SERVELLA-HUERTAS
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
nomination
22 Décembre 201322/12/2013
De: René LE ROUZIC
commandant de police à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Pierre DUBOURDIEU
trésorier-payeur général à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Michel BOUCHET
commissaire divisionnaire honoraire de police
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Véronique MEHEL
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Bernard Gripon
Objet:
à cesser leur fonctions
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
admission
08 Mai 201308/05/2013
De: Michel Salzmann
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
nomination
06 Mars 201306/03/2013
De: Jean-François Bouffandeau
ambassadeur à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Yasmina ZAIT
juriste
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
nomination
05 Septembre 201205/09/2012
De: Roia MIR-DJALALI-BENSASSON, épouse PALTI
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées du service du tribunal de police de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal="de police de Paris"
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Baya BACHA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées du service du tribunal de police de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal="de police de Paris"
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Caroline BRANLY-COUSTILLAS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal de police de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Martine Meurisse, épouse Fortabat
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Laurence Trébucq
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Laurence Trébucq
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Christian Herbin
administrateur principal à la direction générale du développement de la Commission européenne à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
nomination
28 Avril 201228/04/2012
De: Chantal Chabaille d'Auvigny, épouse Lombard
juge de proximité dans la juridiction de proximité du 9e arrondissement de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Lucie FURMANIAK, épouse MODRZYK
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal de police de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal="de police de Paris"
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Claire Camus, épouse Chriqui
chargée d'enseignement en droit
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du tribunal de police de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
nomination
27 Août 201127/08/2011
De: Gérard Castex
magistrat honoraire
Objet:
juge de proximité au tribunal de police de Paris. Il effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de vingt-cinq jours en juridiction
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
nomination
03 Mai 201103/05/2011
De: Philippe Lafouge
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du tribunal de police de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Nicole Balavoine, épouse Moisan
magistrate honoraire, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du tribunal de police de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Rakotobe (Jean)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de police de Paris (75000)
Groupe:
tribunal="de police de Paris"
nomination
12 Avril 200612/04/2006
De: Rakotobe (Jean)
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de police de Paris
Remplace:M. Poilleaux (Didier)
Groupe:
date_debut="2000-11-02"
tribunal="de police de Paris"
suppleant
nomination
06 Décembre 200006/12/2000
De: Poilleaux (Didier)
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de police de Paris
Remplace:Mme Di Corcia
Groupe:
date_debut="1999-06-21"
tribunal="de police de Paris"
suppleant
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Bergeron (Brigitte)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur titulaire du greffe du tribunal de police de Paris
Groupe:
tribunal="de police de Paris"
nomination
17 Septembre 199617/09/1996
De: Di Corcia (Marie-Antoinette)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de police de Paris
Groupe:
tribunal="de police de Paris"
suppleant
nomination
17 Septembre 199617/09/1996
De: Reydet (Marie-Thérèse)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur titulaire du tribunal de police de Paris
Groupe:
tribunal="de police de Paris"
nomination
17 Septembre 199617/09/1996
De: Di Corcia (Marie-Antoinette)
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de police de Paris
Remplace:Mme Reydet-Gestin
Groupe:
tribunal="de police de Paris"
suppleant
nomination
19 Mai 199419/05/1994
De: Reydet-Gestin (Marie-Thérèse)
adjoint administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de police de Paris
Remplace:
M. Veslin
Groupe:
tribunal="de police de Paris"
nomination
19 Mai 199419/05/1994
De: Bouche (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal de police de Paris
Groupe:
date_debut="1993-07-04"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Janvier 199321/01/1993
De: Bouligand (Hélène), épouse Deysson
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de police de Paris
Groupe:
date_debut="1992-01-07"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Juin 199115/06/1991
De: Dejean de la Batie (Jean-Marc)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge au tribunal de police de Paris
à compter du 27 septembre 1990
Groupe:
date_fin="1990-12-31"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
depart_retraite
admission
18 Juillet 199018/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.