Neuilly-sur-Seine (tribunal_instance)

De: Jean-Luc Paulet
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Neuilly-sur-Seine
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Neuilly-sur-Seine"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Marc Cathelin
juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre, chargé du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Neuilly-sur-Seine
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Neuilly-sur-Seine"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Rigaud (Stéphane), épouse Michelon
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Neuilly-sur-Seine
Remplace:
M. Semen
Groupe:
Tribunal d'instance de Neuilly-sur-Seine
tribunal
tribunal_instance="Neuilly-sur-Seine"
JORFTEXT000000382343(source JORF)
nomination
29 Avril 199729/04/1997
De: Guittard (Philippe)
greffier en chef du troisième grade
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Neuilly-sur-Seine
Groupe:
Tribunal d'instance de Neuilly-sur-Seine
date_debut="1996-08-26"
tribunal
tribunal_instance="Neuilly-sur-Seine"
JORFTEXT000000379325(source JORF)
nomination
31 Août 199631/08/1996