01 Novembre 2026

De: Charles DESMARCHELIER
Objet:
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements
sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé, université d'Aix-Marseille
Groupe:
professeur="Sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé"
nomination
01 Novembre 202601/11/2026
De: Alexandra GAUBERT
Objet:
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements
sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé, université de Bordeaux
Groupe:
professeur="Sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé"
nomination
01 Novembre 202601/11/2026
De: Sinda MOUELHI
Objet:
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements
sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé, université Paris-Saclay
Groupe:
professeur="Sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé"
nomination
01 Novembre 202601/11/2026
De: Christelle GONINDARD
Objet:
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements
sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé, université Grenoble Alpes
Groupe:
professeur="Sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé"
nomination
01 Novembre 202601/11/2026
De: Marie MORILLE
Objet:
professeur des universités dans la section suivante et affectée auprès de l'établissement
sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé, université de Montpellier
Groupe:
professeur="Sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé"
nomination
01 Novembre 202601/11/2026
De: Élise VÉROT
Objet:
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements
sciences infirmières, université Jean Monnet (Saint-Etienne)
Groupe:
professeur="Sciences infirmières"
nomination
01 Novembre 202601/11/2026
De: Nicolas DESBOIS
Objet:
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements
sciences du médicament et des autres produits de santé, université Bourgogne Europe
Groupe:
professeur="Sciences du médicament et des autres produits de santé"
nomination
01 Novembre 202601/11/2026
De: Emilie SICK
Objet:
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements
sciences du médicament et des autres produits de santé, université de Strasbourg
Groupe:
professeur="Sciences du médicament et des autres produits de santé"
nomination
01 Novembre 202601/11/2026
De: Virginie RAGE
Objet:
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements
sciences du médicament et des autres produits de santé, université de Montpellier
Groupe:
professeur="Sciences du médicament et des autres produits de santé"
nomination
01 Novembre 202601/11/2026
De: Sonia KHIER
Objet:
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements
sciences du médicament et des autres produits de santé, université de Montpellier
Groupe:
professeur="Sciences du médicament et des autres produits de santé"
nomination
01 Novembre 202601/11/2026
De: Alexandre KUBICKI
Objet:
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements
sciences de la rééducation et de réadaptation, université Marie et Louis Pasteur (Besançon)
Groupe:
professeur="Sciences de la rééducation et de réadaptation"
nomination
01 Novembre 202601/11/2026
De: Aurélie DELPLANQUE
Objet:
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements
sciences de la rééducation et de réadaptation, université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:
professeur="Sciences de la rééducation et de réadaptation"
nomination
01 Novembre 202601/11/2026
De: Patricia LICZNAR
Objet:
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements
sciences biologiques, fondamentales et cliniques, université de Montpellier
Groupe:
professeur="Sciences biologiques"
nomination
01 Novembre 202601/11/2026
De: Sylvain BILLET
Objet:
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements
science du médicament et des autres produits de santé, université du Littoral
Groupe:
professeur="Science du médicament et des autres produits de santé"
nomination
01 Novembre 202601/11/2026
De: Priscille SAUVEGRAIN
Objet:
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements
maïeutique, Sorbonne Université
Groupe:
professeur="Maïeutique"
nomination
01 Novembre 202601/11/2026
De: Jean-Philippe REGNAUX
Objet:
professeur des universités dans la section suivante et affecté auprès de l'établissement
sciences de la rééducation-réadaptation, université Paris-Est Créteil
Groupe:
professeur="Sciences de la rééducation-réadaptation"
nomination
01 Novembre 202601/11/2026
De: Antoine ROBELET
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans l'établissement d'enseignement supérieur
sciences du médicament et des autres produits de santé, université d'Angers
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Sciences du médicament et des autres produits de santé"
nomination
01 Novembre 202601/11/2026
De: Bruno MAQUART
Objet:
président suppléant du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Groupe:
suppleant
president
nomination
01 Novembre 202601/11/2026
De: CHEW (Aisling Mary Jing-Ling)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » la personne
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
01 Novembre 202601/11/2026
De: OULD MOHAMEDEN (Ahmed Meyah)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
01 Novembre 202601/11/2026
De: ZEBICHE (Besma)
née le 1er septembre 1991 à Alger (Algérie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
01 Novembre 202601/11/2026
De: BESGHAIER (Wissem )
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
01 Novembre 202601/11/2026
De: BRINI (Nadia), épouse BOUGUERRA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
01 Novembre 202601/11/2026
De: MARS (Naila)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
01 Novembre 202601/11/2026
De: AFROUN (Nassima)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
01 Novembre 202601/11/2026
De: ZATOUT (Lynda), épouse ARIBI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
01 Novembre 202601/11/2026
De: RECHIDI (Hayat)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
01 Novembre 202601/11/2026
De: BOUABDALLAH (Nardjes)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
01 Novembre 202601/11/2026
De: BOUMEDIENE (Khedidja)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
01 Novembre 202601/11/2026
De: DOUKI (Hayet), épouse HADID
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
01 Novembre 202601/11/2026
De: LEGBANON (Chantal), épouse QUENUM
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
01 Novembre 202601/11/2026
De: TSYGANENKO (Hélène), épouse DURAND
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
01 Novembre 202601/11/2026
De: Kim PHAM
administrateur de l'Etat de classe exceptionnelle
Objet:
contrôleur général économique et financier (groupe I), auprès du Contrôle général économique et financier
à compter du 1er novembre 2026
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Novembre 202601/11/2026
De: Marc ESTOURNET
administrateur de l'Etat de classe exceptionnelle
Objet:
contrôleur général économique et financier (groupe I), auprès du Contrôle général économique et financier
à compter du 1er novembre 2026
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Novembre 202601/11/2026
De: Laure BANSEPT
administratrice de l'Etat hors classe
Objet:
contrôleur général économique et financier (groupe I), auprès du Contrôle général économique et financier
à compter du 1er novembre 2026
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Novembre 202601/11/2026
De: GOVINDAMA MARIAYE (Natacha)
ayant pour nom d'usage DELBE
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL DELBÉ ET ASSOCIÉS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Vernon (Eure)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="27"
nomination
01 Novembre 202601/11/2026
De: DELBE (Cédric, Pierre, Eugène)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL DELBÉ ET ASSOCIÉS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Louviers (Eure)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="27"
nomination
01 Novembre 202601/11/2026
De: GOUGEON (Nathalie, Nicole, Bernadette)
Objet:
ayant pour nom d'usage CESARI, commissaire de justice associée
membre de la société à responsabilité limitée « CESARI Nathalie », titulaire d'un office de commissaire de justice
Vernon (Eure)
Groupe:
cessation de fonction
01 Novembre 202601/11/2026
De: DELBE (Cédric, Pierre, Eugène)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL CEDRIC DELBÉ », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Louviers (Eure)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
01 Novembre 202601/11/2026
De: GOVINDAMA MARIAYE (Natacha)
ayant pour nom d'usage DELBE
Objet:
commissaire de justice salariée
au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL CEDRIC DELBÉ »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Louviers (Eure)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
01 Novembre 202601/11/2026
De: Stéphanie BLIN-DUMOUCHEL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du 2° de l'article 47 du décret du
16 septembre 1985
susvisé
jusqu'au 1er janvier 2027 inclus
date_debut="2026-11-25"
a_sa_demande
disponibilité
01 Novembre 202601/11/2026
De: Philippe BAYOT
inspecteur de l'action sanitaire et sociale de classe exceptionnelle
Objet:
directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté, chargé des fonctions de directeur régional délégué
Groupe:
date_debut="2026-11-20"
a_sa_demande
cessation de fonction
01 Novembre 202601/11/2026
De: Adrien PAPUCHON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentants du ministre chargé des affaires sociales
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-11-23"
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Novembre 202601/11/2026
De: Christelle MINODIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentants du ministre chargé des affaires sociales
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-11-23"
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Novembre 202601/11/2026
De: Thomas WANECQ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentants du ministre chargé des affaires sociales
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-11-23"
conseil_administration
nomination
01 Novembre 202601/11/2026
De: Clément DHERBECOURT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentants du ministre chargé des affaires sociales
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-11-23"
conseil_administration
nomination
01 Novembre 202601/11/2026
De: Frédéric CHAPUT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentant d'une organisation syndicale de salariés représentative au plan national et interprofessionnel, désigné par la Confédération française démocratique du travail
Remplace:M. Yannick GHORIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 202601/11/2026
De: Marc SEVERAC
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire
Objet:
directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
Groupe:
nomination
01 Novembre 202601/11/2026
De: Ali KEBAL
directeur du travail
Objet:
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire
Groupe:
nomination
01 Novembre 202601/11/2026
De: Yann JAOUEN
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom ministre de l'intérieur, et sous l'autorité de la secrétaire générale de la délégation ministérielle à la prévention de la délinquance, de la radicalisation, de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires - VigiRep, tout acte relatif à l'activité du pôle administratif et financier, et notamment toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, ainsi que les actes de gestion du BOP CIPD
délégation de signature
01 Novembre 202601/11/2026
De: Frantz NIEDERGANG
attaché principal d'administration, responsable des ressources humaines, au nom du ministre de l'intérieur et sous l'autorité de la secrétaire générale de la délégation ministérielle à la prévention de la délinquance, de la radicalisation, de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires - VigiRep
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte relatif à l'activité de la cellule des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Novembre 202601/11/2026
De: Maxence LE BRETON
attaché d'administration de l'Etat, chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires placées sous son autorité
dans la limite des attributions de la déléguée interministérielle à la prévention de la délinquance, de la radicalisation, de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Novembre 202601/11/2026
De: Sylvie SCHLANGER
magistrate de l'ordre judiciaire, secrétaire générale de la délégation ministérielle à la prévention de la délinquance, de la radicalisation, de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires - VigiRep
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires placées sous son autorité
dans la limite des attributions de la déléguée interministérielle à la prévention de la délinquance, de la radicalisation de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Novembre 202601/11/2026
De: Kevin JORGE
contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et sous l'autorité de la secrétaire générale de la délégation ministérielle à la prévention de la délinquance, de la radicalisation, de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires - VigiRep
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à son service
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et sous l'autorité de la secrétaire générale de la délégation ministérielle à la prévention de la délinquance, de la radicalisation, de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires - VigiRep"
délégation de signature
01 Novembre 202601/11/2026
De: Iman BERTHELOT
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission budget et pilotage des dépenses, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et sous l'autorité de la secrétaire générale de la délégation ministérielle à la prévention de la délinquance, de la radicalisation, de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires - VigiRep
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à son service
dans la limite de ses attributions, ainsi que les actes de gestion budgétaire du BOP CIPD
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et sous l'autorité de la secrétaire générale de la délégation ministérielle à la prévention de la délinquance, de la radicalisation, de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires - VigiRep"
délégation de signature
01 Novembre 202601/11/2026
De: Marie-Claire SOGAZA BISORO
contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et sous l'autorité de la secrétaire générale de la délégation ministérielle à la prévention de la délinquance, de la radicalisation, de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires - VigiRep
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à son service
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et sous l'autorité de la secrétaire générale de la délégation ministérielle à la prévention de la délinquance, de la radicalisation, de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires - VigiRep"
délégation de signature
01 Novembre 202601/11/2026
De: Océane HERNOT
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et sous l'autorité de la secrétaire générale de la délégation ministérielle à la prévention de la délinquance, de la radicalisation, de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires - VigiRep
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à son service
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et sous l'autorité de la secrétaire générale de la délégation ministérielle à la prévention de la délinquance, de la radicalisation, de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires - VigiRep"
délégation de signature
01 Novembre 202601/11/2026
De: Ayacha Benseghir
secrétaire administrative, gestionnaire budgétaire et assistante administrative, référente carte achat, directement placée sous l'autorité du chef du pôle des affaires générales
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes comptables, états de frais et bons de commandes, notamment ceux prévus par des marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique
délégation de signature
01 Novembre 202601/11/2026
De: Agnès Pont-Edighoffer
secrétaire administrative, gestionnaire administrative, directement placée sous l'autorité du chef du pôle des affaires générales
Objet:
les pièces comptables et les actes de certification de service fait
délégation de signature
01 Novembre 202601/11/2026
De: Ayacha Benseghir
secrétaire administrative
Objet:
les pièces comptables et les actes de certification de service fait
délégation de signature
01 Novembre 202601/11/2026
De: Sylvain Pollier
administrateur de l'Etat du premier grade, chef du service des affaires transverses, de l'animation des partenariats et de la communication, directement placé sous l'autorité du directeur des entreprises et des partenariats de sécurité et des armes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Novembre 202601/11/2026
De: Vincent Labroue
agent contractuel de catégorie A, chef du bureau « des systèmes d'information », directement placé sous l'autorité du chef du service central des armes et explosifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Novembre 202601/11/2026
De: Yves Hocdé
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du service central des armes et explosifs, adjoint au directeur des entreprises et des partenariats de sécurité et des armes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte ou document relevant des attributions de la direction des entreprises et partenariats et des armes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Novembre 202601/11/2026
De: Guillaume Cuesta-Ravais
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau « explosifs », directement placé sous l'autorité du chef du service central des armes et explosifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Novembre 202601/11/2026
De: Emmanuel Camut
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chargé de mission, directement placé sous l'autorité du chef du service des affaires transverses, de l'animation des partenariats et de la communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Novembre 202601/11/2026
De: Nicolas Brams
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle des affaires générales, directement placé sous l'autorité du chef du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, et décisions, notamment les actes comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Novembre 202601/11/2026
De: Bertrand Boittiaux
commandant divisionnaire de police, chef du bureau « classement, appui, expertise », directement placé sous l'autorité du chef du service central des armes et explosifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Novembre 202601/11/2026
De: Christophe Bellini
commissaire général, adjoint au chef du service central des armes et explosifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte ou document
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Novembre 202601/11/2026
De: Matthieu Reynaud
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section « sanctions administratives et contentieux »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, aux agents du bureau « armes »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Novembre 202601/11/2026
De: Rodolphe Honoré
commandant de police, chef de la section « autorisations de port d'armes »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, aux agents du bureau « armes »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Novembre 202601/11/2026
De: Éric Erhard
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section « autorisations et avis »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, aux agents du bureau « armes »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Novembre 202601/11/2026
De: Vincent Messager
commissaire divisionnaire de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Novembre 202601/11/2026
De: Vincent Labroue
agent contractuel de catégorie A
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Novembre 202601/11/2026
De: Paul Hurstel
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Novembre 202601/11/2026
De: Rodolphe Honoré
commandant de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Novembre 202601/11/2026
De: Philippe Demont
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Novembre 202601/11/2026
De: Fabrice Charleuf
capitaine de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Novembre 202601/11/2026
De: Vincent Messager
commissaire divisionnaire, son adjoint, placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Novembre 202601/11/2026
De: Philippe Demont
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Novembre 202601/11/2026
De: Julien Biscaro
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Novembre 202601/11/2026
De: Nadia Tabiti
attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'animation des partenariats, directement placée sous l'autorité du chef du service des affaires transverses, de l'animation des partenariats et de la communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Novembre 202601/11/2026
De: Élina Pérez
attachée d'administration de l'Etat, chargée d'étude, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la vidéoprotection et de la sécurité électronique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions, notamment les actes comptables de mise à disposition des crédits ayant trait au périmètre budgétaire d'exécution des missions relevant du bureau de la vidéoprotection et de la sécurité électronique
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Novembre 202601/11/2026
De: Albane Pichon
commissaire divisionnaire, sous-directrice des industries et technologies de sécurité, directement placée sous l'autorité du directeur des entreprises et des partenariats de sécurité et des armes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Novembre 202601/11/2026
De: Béatrice Granger
commandante de police, cheffe de la section « détenteurs », directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau « contrôles »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Novembre 202601/11/2026
De: Ouarda Ali
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section « réglementation »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, aux agents du bureau « armes »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Novembre 202601/11/2026
De: Solène Suteau
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Novembre 202601/11/2026
De: Marietou Sall
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Novembre 202601/11/2026
De: Emma Quarante
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Novembre 202601/11/2026
De: Nolwenn Hervé
agent contractuel de catégorie A
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Novembre 202601/11/2026
De: Nathalie Hazoumé
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Novembre 202601/11/2026
De: Béatrice Granger
commandante de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Novembre 202601/11/2026
De: Ornella Frenet
agent contractuel de catégorie A
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Novembre 202601/11/2026
De: Katia Dufour
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Novembre 202601/11/2026
De: Karima Appraoui
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Novembre 202601/11/2026
De: Véronique Sandahl
colonelle de gendarmerie, sous-directrice du continuum de la sécurité du quotidien, directement placé sous l'autorité du directeur des entreprises et des partenariats de sécurité et des armes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Novembre 202601/11/2026
De: Solène Suteau
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Novembre 202601/11/2026
De: Héloïse Rollier
lieutenant-colonelle de gendarmerie, cheffe du bureau « contrôles », directement placée sous l'autorité du chef du service central des armes et explosifs, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Novembre 202601/11/2026
De: Karine Rachel
administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du bureau de la vidéoprotection et de la sécurité électronique, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice du continuum de la sécurité du quotidien, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Novembre 202601/11/2026
De: Nathalie Hazoumé
administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe du bureau « armes », directement placée sous l'autorité du chef du service central des armes et explosifs, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Novembre 202601/11/2026