05 Janvier 1992


De: Aussibal (Sylvie, Anne-Marie)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Galan (Michel, Pierre)
huissier
huissier_residence="Thiviers (Dordogne)"
huissier_residence_departement_code="24"
JORFTEXT000000537739(source JORF)
nomination
05 Janvier 199205/01/1992
De: Hervé Pottier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
tous actes ou décisions relatifs aux opérations de dépense et de recette du budget annexe des Monnaies et médailles ainsi que les contrats ou conventions d'un montant inférieur au seuil rendant obligatoire pour l'Etat la passation d'un marché public
JORFTEXT000000357549(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 199205/01/1992
De: François Israël-Russo
agent contractuel
Objet:
tous actes ou décisions relatifs aux opérations de dépense et de recette du budget annexe des Monnaies et médailles ainsi que les contrats ou conventions d'un montant inférieur au seuil rendant obligatoire pour l'Etat la passation d'un marché public
JORFTEXT000000357549(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 199205/01/1992
De: Dominique Francke
maître de conférences de 3e classe
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature
Maître de conférences de 2e classe
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000173806(source JORF)
nomination
05 Janvier 199205/01/1992
De: Françoise Manlay, épouse Jeanjaquet
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences de 3e classe
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1992-01-08"
ecole
JORFTEXT000000173806(source JORF)
nomination
05 Janvier 199205/01/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.