06 Avril 1997

De: Thierry Tuot
Objet:
directeur du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Remplace:M. Jean de Bodman
Groupe:
Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
JORFTEXT000000565471(source JORF)
nomination
06 Avril 199706/04/1997
De: Zagamé (Paul)
Objet:
à la commission du développement durable
Groupe:
Commission du développement durable
duree="trois ans"
JORFTEXT000000200240(source JORF)
nomination
06 Avril 199706/04/1997
De: Saint-Marc (Philippe)
Objet:
à la commission du développement durable
Groupe:
Commission du développement durable
duree="trois ans"
JORFTEXT000000200240(source JORF)
nomination
06 Avril 199706/04/1997
De: Sachs (Ignacy)
Objet:
à la commission du développement durable
Groupe:
Commission du développement durable
duree="trois ans"
JORFTEXT000000200240(source JORF)
nomination
06 Avril 199706/04/1997
De: Nanot (Yves René)
Objet:
à la commission du développement durable
Groupe:
Commission du développement durable
duree="trois ans"
JORFTEXT000000200240(source JORF)
nomination
06 Avril 199706/04/1997
De: Legrand (Patrick)
Objet:
à la commission du développement durable
Groupe:
Commission du développement durable
duree="trois ans"
JORFTEXT000000200240(source JORF)
nomination
06 Avril 199706/04/1997
De: Faucon (Michel)
Objet:
à la commission du développement durable
Groupe:
Commission du développement durable
duree="trois ans"
JORFTEXT000000200240(source JORF)
nomination
06 Avril 199706/04/1997
De: Dupont (Ambroise)
Objet:
à la commission du développement durable
Groupe:
Commission du développement durable
duree="trois ans"
JORFTEXT000000200240(source JORF)
nomination
06 Avril 199706/04/1997
De: Delevoye (Jean-Paul)
de Royère (Edouard)
Objet:
à la commission du développement durable
Groupe:
Commission du développement durable
duree="trois ans"
JORFTEXT000000200240(source JORF)
nomination
06 Avril 199706/04/1997
De: Bourg (Dominique)
Objet:
à la commission du développement durable
Groupe:
Commission du développement durable
duree="trois ans"
JORFTEXT000000200240(source JORF)
nomination
06 Avril 199706/04/1997
De: Taubira-Delannon (Christiane)
Objet:
à la commission du développement durable
Groupe:
Commission du développement durable
duree="trois ans"
JORFTEXT000000200240(source JORF)
nomination
06 Avril 199706/04/1997
De: Martin-Ferrari (Dominique)
Objet:
à la commission du développement durable
Groupe:
Commission du développement durable
duree="trois ans"
JORFTEXT000000200240(source JORF)
nomination
06 Avril 199706/04/1997
De: Lambert (Christiane)
Objet:
à la commission du développement durable
Groupe:
Commission du développement durable
duree="trois ans"
JORFTEXT000000200240(source JORF)
nomination
06 Avril 199706/04/1997
De: Archimbaud (Aline)
Objet:
à la commission du développement durable
Groupe:
Commission du développement durable
duree="trois ans"
JORFTEXT000000200240(source JORF)
nomination
06 Avril 199706/04/1997
De: Jean-Paul Veziant
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000199463(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 199706/04/1997
De: Jean-Paul Veziant
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000199463(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 199706/04/1997
De: Jean Marc Gravier
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000199463(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 199706/04/1997
De: Bruno Gain
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000199463(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 199706/04/1997
De: Christian Bernard
secrétaire des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000199463(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 199706/04/1997
De: Saint-Priest-en-Jarez (Loire)
Objet:
au centre hospitalier régional et universitaire de Saint-Etienne pour exercer la chirurgie cardiaque dans l'unité de l'hôpital Nord, à
Groupe:
Centre hospitalier régional et universitaire de Saint-Etienne
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000199455(source JORF)
renouvellement
06 Avril 199706/04/1997