09 Juin 2002


De: Raynaud (Isabelle)
magistrate du second grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2002-04-29"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000596427(source JORF)
détachement
09 Juin 200209/06/2002
De: Vigier (Philippe)
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2002-03-20"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000596427(source JORF)
détachement
09 Juin 200209/06/2002
De: Guitz (Ivan)
magistrat du second grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2002-03-20"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000596427(source JORF)
détachement
09 Juin 200209/06/2002
De: Charmatz (David)
magistrat du second grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2002-03-20"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000596427(source JORF)
détachement
09 Juin 200209/06/2002
De: Legrand (Dominique), épouse Bouatouch
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2002-03-20"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000596427(source JORF)
détachement
09 Juin 200209/06/2002
De: Lebreton (Véronique), épouse Vennetier
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2002-03-20"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000596427(source JORF)
détachement
09 Juin 200209/06/2002
De: Grandemange (Marie-Luce)
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2002-03-20"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000596427(source JORF)
détachement
09 Juin 200209/06/2002
De: Veyssière (Eric)
président du tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur des études à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2002-04-29"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000596426(source JORF)
détachement
09 Juin 200209/06/2002
De:
Hubert
Objet:
notifier aux sociétés LDCOM et France Télécom la présente décision, qui sera rendue publique sous réserve des secrets protégés par la loi
Fait à Paris, le
28 mars 2002
Le président
Groupe:
Sociétés LDCOM et France Télécom la présente décision, qui sera rendue publique sous réserve des secrets protégés par la loi
JORFTEXT000000230694(source JORF)
charge
09 Juin 200209/06/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.