12 Août 2007

De: Duvette (Michel)
directeur régional de l'équipement d'Aquitaine et directeur départemental de l'équipement de la Gironde
Objet:
membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac
représentant de l'Etat
Remplace:M. Massenet (Yves)
Groupe:
Conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac
JORFTEXT000000469437(source JORF)
nomination
12 Août 200712/08/2007
De: Gilles Briatta
secrétaire général des affaires européennes
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, tous documents et certifications de services faits
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000000276164(source JORF)
délégation de signature
12 Août 200712/08/2007
De: Jean-Michel Thivel
chef de mission
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, tous documents et certifications de services faits établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000000276164(source JORF)
délégation de signature
12 Août 200712/08/2007
De: Nicolas Quillet
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, tous documents et certifications de services faits établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000000276164(source JORF)
délégation de signature
12 Août 200712/08/2007
De: Pierre Heilbronn
conseiller auprès du secrétaire général, coordonnateur de la présidence française de l'Union européenne
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, tous documents et certifications de services faits établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000000276164(source JORF)
délégation de signature
12 Août 200712/08/2007
De: Anne-Laure de Coincy
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, tous documents et certifications de services faits établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000000276164(source JORF)
délégation de signature
12 Août 200712/08/2007
De: Carine Soulay
maître des requêtes
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, tous documents et certifications de services faits établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000000276164(source JORF)
délégation de signature
12 Août 200712/08/2007
De: Martine Dugrenier
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, tous documents et certifications de services faits établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000000276164(source JORF)
délégation de signature
12 Août 200712/08/2007
De: Christine Buhl
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, tous documents et certifications de services faits établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000000276164(source JORF)
délégation de signature
12 Août 200712/08/2007