XXX

ayant été informé de la tenue de cette séance par lettre recommandée avec avis de réception du

qu'aux yeux des juges d'appel le comportement du déféré constitue une faute

Par ces motifs

Statuant au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents

Vu ensemble les pièces du dossier

XXX

son conseil Maître Hervé Tourniquet, étant présents

qu'aux yeux des juges d'appel le comportement du déféré constitue une faute

Par ces motifs

Statuant au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents

Monsieur le président de l'Inalco, ayant été informé de la tenue de cette séance par lettre recommandée avec avis de réception du

directeur général des services et

qu'aux yeux des juges d'appel le comportement du déféré constitue une faute

Par ces motifs

Statuant au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents

Monsieur le président de l'Inalco, ayant été informé de la tenue de cette séance par lettre recommandée avec avis de réception du

qu'aux yeux des juges d'appel le comportement du déféré constitue une faute

Par ces motifs

Statuant au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents

Décide

Article 2 - Dans les conditions fixées aux articles R 232-41 et R 232-42 du Code de l'éducation susvisé, la présente décision sera notifiée à monsieur XXX, à monsieur le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne, à madame la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et publiée, sous forme anonyme, au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ; copie sera adressée, en outre, à madame la rectrice de l'académie de Reims

Fait et prononcé en audience publique à Paris, le

à 13h00 à l'issue du délibéré

La secrétaire de séance

Camille Broyelle

Le président

XXX

professeur des universités

qu'aux yeux des juges d'appel le comportement du déféré constitue une faute

Par ces motifs

Statuant au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents

Décide

Article 2 - Dans les conditions fixées aux articles R 232-41 et R 232-42 du Code de l'éducation susvisé, la présente décision sera notifiée à monsieur XXX, à monsieur le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne, à madame la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et publiée, sous forme anonyme, au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ; copie sera adressée, en outre, à madame la rectrice de l'académie de Reims

Fait et prononcé en audience publique à Paris, le

à 13h00 à l'issue du délibéré

La secrétaire de séance

Camille Broyelle

Le président

XXX

est condamné à un blâme

qu'aux yeux des juges d'appel le comportement du déféré constitue une faute

Par ces motifs

Statuant au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents

Décide

chargée des affaires juridiques et institutionnelles, représentant Monsieur le président de l'Inalco- Institut National des Langues et Civilisations Orientales, étant présents

qu'aux yeux des juges d'appel le comportement du déféré constitue une faute

Par ces motifs

Statuant au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents

Monsieur le président de l'Inalco, ayant été informé de la tenue de cette séance par lettre recommandée avec avis de réception du

président

qu'aux yeux des juges d'appel le comportement du déféré constitue une faute

Par ces motifs

Statuant au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents

Décide

Dossier enregistré sous le n° 1400

Appel formé par Maître Hervé Tourniquet au nom de monsieur XXX, d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'Inalco - Institut national des langues et civilisations orientales

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Professeur des Universités ou personnel assimilé

qu'aux yeux des juges d'appel le comportement du déféré constitue une faute

Par ces motifs

Statuant au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents

Décide

Dossier enregistré sous le n° 1400

Appel formé par Maître Hervé Tourniquet au nom de monsieur XXX, d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'Inalco - Institut national des langues et civilisations orientales

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Professeur des Universités ou personnel assimilé

qu'aux yeux des juges d'appel le comportement du déféré constitue une faute

Par ces motifs

Statuant au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents

Décide

Dossier enregistré sous le n° 1400

Appel formé par Maître Hervé Tourniquet au nom de monsieur XXX, d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'Inalco - Institut national des langues et civilisations orientales

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Professeur des Universités ou personnel assimilé

rapporteure

qu'aux yeux des juges d'appel le comportement du déféré constitue une faute

Par ces motifs

Statuant au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents

Décide

Dossier enregistré sous le n° 1400

Appel formé par Maître Hervé Tourniquet au nom de monsieur XXX, d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'Inalco - Institut national des langues et civilisations orientales

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Professeur des Universités ou personnel assimilé