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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:
Jean Sol membre du conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence régionale de santé d'Occitanie
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Olivier Cadic
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence française de développement
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Nathalie Delattre
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public de sécurité ferroviaire
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Cathy Apourceau-Poly membre du conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Annick Girardin
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence française de développement et membre du conseil d'administration de l'agence nationale de la cohésion des territoires
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: André FLAJOLET
maire de Saint-Venant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
3° Au titre du troisième collège
b)
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Martial SADDIER
président du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
3° Au titre du troisième collège
a)
représentants des comités de bassin
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Patrick LECANTE
président du Comité de bassin de Guyane
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
3° Au titre du troisième collège
a)
représentants des comités de bassin
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Hubert-Louis VUITTON
président de la Fédération départementale des chasseurs du Loir-et-Cher et de la Fédération régionale des chasseurs du Centre-Val de Loire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
e)
représentants des instances cynégétiques et des instances de la pêche de loisir
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Patrick MASSENET
président de la Fédération départementale des chasseurs de Meurthe-et-Moselle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
e)
représentants des instances cynégétiques et des instances de la pêche de loisir
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Jean-Paul DORON
Fédération nationale de la pêche en France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
e)
représentants des instances cynégétiques et des instances de la pêche de loisir
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Cédric MARTEAU
Ligue pour la protection des oiseaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
c)
représentants d'associations agréées de protection de l'environnement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Jean-David ABEL
France Nature Environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
c)
représentants d'associations agréées de protection de l'environnement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Olivier LE NEZET
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
b)
représentants des autres secteurs économiques concernés
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Hervé LAPIE
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
a)
représentants d'organisations professionnelles agricoles et forestières
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Pascal FEREY
Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
a)
représentants d'organisations professionnelles agricoles et forestières
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Xavier EUDES
Parc national de la Vanoise
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
b)
représentants des établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Sylvie GUSTAVE-DIT-DUFLO
vice-présidente de la Région Guadeloupe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
3° Au titre du troisième collège
b)
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Constance BOUQUET
directrice déléguée de la Fédération nationale des chasseurs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
e)
représentants des instances cynégétiques et des instances de la pêche de loisir
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Sandrine BELIER
Humanité et Biodiversité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
c)
représentants d'associations agréées de protection de l'environnement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Laurence ROUGER de GRIVEL
Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
b)
représentants des autres secteurs économiques concernés
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Régine TOUFFAIT
Office national des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
b)
représentants des établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Nirmala SEON-MASSIN
Muséum national d'Histoire naturelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
b)
représentants des établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Sandrine ROCARD
Agence de l'eau Seine-Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
b)
représentants des établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Marion CUIF
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
b)
représentants des établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Cécile DINDAR
préfète de l'Aube
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
a)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Delphine COLLE
cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
a)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des outre-mer
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Célia de LAVERGNE
directrice de l'eau et de la biodiversité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
a)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Sophie-Dorothée DURON
cheffe du service des espaces maritimes et littoraux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
a)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la mer
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Hamid OUMOUSSA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
c)
personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de la protection de la biodiversité terrestre, marine ou de la ressource en eau et des milieux aquatiques
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Marc GAUDET
président du conseil départemental du Loiret
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
3° Au titre du troisième collège
b)
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Christophe LEPINE
Fédération des Conservatoires d'espaces naturels
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
d)
représentants d'organismes gérant des espaces naturels
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Alain de KERNIER
Fransylva
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
a)
représentants d'organisations professionnelles agricoles et forestières
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Laurent PICHARD
sous-directeur de la 4e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
a)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Chantale LOMBARDET
présidente du comité de gestion de la Zone Côtière Ouest de Nouvelle-Calédonie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
d)
représentants d'organismes gérant des espaces naturels
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Elodie LEMATTE
cheffe du service de la compétitivité et de la performance environnementale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
a)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Pascale GARCIA
chargée de mission
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
a)
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Florence JEANBLANC-RISLER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
a)
représentants de l'Etat
administrateur supérieur des terres australes et antarctiques françaises
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Patricia RICARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
c)
personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de la protection de la biodiversité terrestre, marine ou de la ressource en eau et des milieux aquatiques
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Virginie DUMOULIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
c)
personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de la protection de la biodiversité terrestre, marine ou de la ressource en eau et des milieux aquatiques
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Victor-André MASSENA d'ESSLING
Objet:
vice-président du conseil d'administration du musée de l'armée
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Frédéric FAVIÉ
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Février 202420/02/2024
De: Valérie PEREIRA-MARTINEAU
cheffe du service aménagement, habitat, paysage et littoral de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine
Objet:
représentantes de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
au titre de l'environnement
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Février 202417/02/2024
De: Isabelle LASMOLES
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine
Objet:
représentantes de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
au titre de l'environnement
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202417/02/2024
De: Rodolphe GINTZ
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
Remplace:Mme Anne-Florie CORON
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202417/02/2024
De: Sophie MOURLON
sur proposition du ministre chargé de l'énergie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
Remplace:M. Olivier DAVID
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202417/02/2024
De: Michèle BOUDOIN
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalité représentant la production agricole
Remplace:M. Franck SANDER
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202417/02/2024
De: Catherine DAVAL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentant choisi parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Autres usagers économiques
Remplace:Mme Sophie RAPOSO
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202415/02/2024
De: Dominique DARMENDRAIL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
personne qualifiée dans les domaines de compétence de l'établissement
Remplace:M. Eric TAUFFLIEB
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Février 202415/02/2024
De: Alain Duffourg
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'institut national du cancer
Groupe:
suppleant
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Pierre Médevielle
Objet:
membre du conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Laurent Burgoa
Objet:
membre du conseil d'administration de l'office français de la biodiversité
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Khalifé Khalifé
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut national du cancer
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Cédric Vial
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut national de l'audiovisuel
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Pierre Cuypers
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Ronan Le Gleut
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Michel Savin
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence nationale du sport
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Guislain Cambier
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence nationale de l'habitat
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Marianne Margaté
Objet:
membre du conseil d'administration de l'office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Lana Tetuanui
Objet:
membre du conseil d'administration de l'office français de la biodiversité
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Hélène Conway-Mouret
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Amel Gacquerre
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Pascale GARCIA
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentante suppléante du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Benoît LAIGNEL
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202410/02/2024
De: Véronique CARPENTIER
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Objet:
représentantes de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Grand Est
membre suppléant
représentante de l'Etat
au titre de l'urbanisme
Remplace:Mme Mireille MAESTRI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Février 202409/02/2024
De: Sophie NAUDIN
cheffe du pôle « habitat et logement » de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est
Objet:
représentantes de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Grand Est
membre titulaire
représentante de l'Etat
au titre du logement
Remplace:Mme Karine DAL CANTON
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202409/02/2024
De: Emmanuel SUQUET
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Février 202409/02/2024
De: Aurélien LECHEVALLIER
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202409/02/2024
De: MAZELLY (Frédéric)
directeur de la programmation culturelle et évènementielle de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
2. Au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Remplace:Mme CHAUBARD (Laura)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Février 202409/02/2024
De: ZELLER (Sophie)
cheffe du service du spectacle vivant, adjointe au directeur général de la création artistique du ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
2. Au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Remplace:Mme ORAIN (Hélène)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Février 202409/02/2024
De: MOREEL (Chrystel)
déléguée adjointe à la musique à la direction générale de la création artistique du ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
2. Au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Remplace:M. WERCHOWSKI (Stéphane)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Février 202409/02/2024
De: GUILLE DES BUTTES (Estelle)
conservatrice en chef du patrimoine, adjointe au sous-directeur de la politique des musées à la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
2. Au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Remplace:Mme DESRANTE (Virginie)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Février 202409/02/2024
De: MAFOUANA (Ducoeur)
adjoint au chef du bureau de la culture, de la jeunesse et du sport à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
2. Au titre des représentants de l'Etat
a) Membres titulaires
Remplace:Mme HALBOUT (Justine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202409/02/2024
De: HEBERT (Jean-François)
directeur général des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
2. Au titre des représentants de l'Etat
a) Membres titulaires
Remplace:M. FARIGOULE (Jérôme)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202409/02/2024
De: LIEBER (Sophie-Justine)
directrice générale de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
2. Au titre des représentants de l'Etat
a) Membres titulaires
Remplace:M. FUSILLIER (Didier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202409/02/2024
De: CHAMBON (Gwenola)
directrice générale et associée fondatrice de Vauban Infrastructure Partners
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
1. Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines de compétence de l'établissement
Remplace:Mme BARBIZET (Patricia)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202409/02/2024
De: Olivier MARCO
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
représentants du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 202407/02/2024
De: Anne PUECH
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
représentants du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 202407/02/2024
De: Jean-Baptiste DOLCI
Objet:
président par intérim du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Février 202407/02/2024
De: Patrick LACHAUSSÉE
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement et
représentant de l'Etat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Février 202407/02/2024
De: Emmanuelle BLATMANN
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement et
représentante de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 202407/02/2024
De: Denise EPOTE
directrice de la distribution, du marketing et de la commercialisation à TV5MONDE
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
04 Février 202404/02/2024
De: GILLE (Philippe)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Représentants des employeurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: GASPAR (Dominique)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Représentants des employeurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: CHERVY (Luc)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Représentants des employeurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: MARGHERITA (Raffaël)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Représentants des assurés sociaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: AOUSTET (Alain)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Représentants des assurés sociaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: WACHEUX-LAURENCE (Corinne)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Représentants des assurés sociaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: PERROT (Muriel)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Représentants des assurés sociaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: RAFFARD (Joël)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Représentants des assurés sociaux
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: LEBAS (Nathalie)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Représentants des employeurs
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Laura BERTHET
cheffe du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentante du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Elena Jelicie
responsable affaires juridiques et comité corporel à France Assureurs
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentants des professionnels du secteur de l'assurance
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2024-01-19"
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Alexis Merkling
sous-directeur en charge des marchés de particuliers à France Assureurs
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentants des professionnels du secteur de l'assurance
membre permanent
Groupe:
date_debut="2024-01-19"
conseil_administration
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Christophe SANS
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de France Travail
représentant de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Remplace:M. Michel PICON
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202401/02/2024
De: Jérôme MONTCHAL
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Jérôme MONTCHAL
directeur de la scène nationale Equinoxe, à Châteauroux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Eric DEGOUTTE
directeur du centre d'art contemporain Les Tanneries, à Amilly
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Diane PIGEAU
directrice artistique de l'Antre Peaux, à Bourges
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Bertrand GAUME
préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Janvier 202430/01/2024
De: Franck SANDER
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Janvier 202430/01/2024
De: Alexis ZAJDENWEBER
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Thales
représentant de l'Etat
Remplace:M. Emmanuel MOULIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Janvier 202430/01/2024
De: Gérard LEFLOUR
Objet:
sur proposition conjointe du ministre des armées, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalité choisie
en raison de sa connaissance des activités publiques et privées dans le domaine aérospatial
Remplace:M. Bruno STOUFFLET
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: Arnaud GILLET
chef du bureau d'analyse et de gestion des risques à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
représentant du ministre chargé de la sécurité civile
Remplace:M. Bruno BERTHET
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202427/01/2024
De: Françoise (Jacky)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
4. Au titre des membres experts
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202427/01/2024
De: Bertin (Jérôme)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
4. Au titre des membres experts
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202427/01/2024
De: Pilleri (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
3. Au titre des représentants des personnels
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202427/01/2024
De: Véchambre (Jean-Régis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
2. Au titre du troisième collège
membres représentant les fondations et les associations nationales qui oeuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202427/01/2024
De: Lévy (Gilles-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
2. Au titre du troisième collège
membres représentant les fondations et les associations nationales qui oeuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202427/01/2024
De: de Roquefeuil (Henry)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
2. Au titre du troisième collège
membres représentant les fondations et les associations nationales qui oeuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202427/01/2024
De: Daniel (Jean-Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
2. Au titre du troisième collège
membres représentant les fondations et les associations nationales qui oeuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202427/01/2024
De: Caille (Patrice)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
2. Au titre du troisième collège
membres représentant les fondations et les associations nationales qui oeuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202427/01/2024
De: Soubirou (André)
titulaire de la carte du combattant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
1. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202427/01/2024
De: Réal (José Miguel)
titulaire de la carte du combattant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
1. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202427/01/2024
De: Plessier (Luc Hyacinthe)
titulaire de la carte du combattant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
1. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202427/01/2024
De: Peter (René)
titulaire du titre de reconnaissance de la Nation et de la carte du combattant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
1. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202427/01/2024
De: Paturel (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
1. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202427/01/2024
De: Longuet (Hervé)
titulaire de la carte du combattant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
1. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202427/01/2024
De: Le Saout (Jean)
titulaire de la carte du combattant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
1. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202427/01/2024
De: Dodane (Paul)
titulaire de la carte du combattant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
1. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202427/01/2024
De: Casal (Raymond)
titulaire du titre de reconnaissance de la Nation et de la carte du combattant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
1. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202427/01/2024
De: Bouarès (Hocine)
titulaire de la carte du combattant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
1. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202427/01/2024
De: Attar-Bayrou (Laurent)
titulaire du titre de reconnaissance de la Nation et de la carte du combattant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
1. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202427/01/2024
De: Amestoy (Pierre)
titulaire du titre de reconnaissance de la Nation et de la carte du combattant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
1. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202427/01/2024
De: Lumineau (Pascale)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
4. Au titre des membres experts
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202427/01/2024
De: Lendroit (Florence)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
4. Au titre des membres experts
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202427/01/2024
De: Baudouin (Anita)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
4. Au titre des membres experts
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202427/01/2024
De: Hassani (Milène)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
3. Au titre des représentants des personnels
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202427/01/2024
De: Rochman (Gabrielle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
2. Au titre du troisième collège
membres représentant les fondations et les associations nationales qui oeuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202427/01/2024
De: Thabeault-Alcandre (Jacqueline)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
1. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202427/01/2024
De: Fournier (Denise)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
1. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202427/01/2024
De: Allair (Marie-Annick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
1. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202427/01/2024
De: Gilles HUMEAU
Vice-amiral d'escadre (2e section)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole navale
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académiques correspondant aux activités de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Janvier 202427/01/2024
De: Hugues FOULON
(en renouvellement de son mandat)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole navale
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académiques correspondant aux activités de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Janvier 202427/01/2024
De: Laurent CHAMPANEY
(en renouvellement de son mandat)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole navale
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académiques correspondant aux activités de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Janvier 202427/01/2024
De: Yara CHAKHTOURA
(en renouvellement de son mandat)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole navale
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académiques correspondant aux activités de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Janvier 202427/01/2024
De: Laurent DORÉ
adjoint à la directrice départementale des territoires des Yvelines
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
au titre du logement
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202426/01/2024
De: Anne-Florie CORON
directrice départementale des territoires des Yvelines
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
au titre du logement
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202426/01/2024
De: Sophie CHAUSSINAND-NOGARET
agent contractuel
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et des autres infractions
au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202426/01/2024
De: Justine COURTECUISSE
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et des autres infractions
au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202426/01/2024
De: Pierre PLUQUIN
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale des travailleurs (CGT)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202426/01/2024
De: Valérie LENFANT
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants du personnel de la Caisse autonome nationale, siégeant avec voix consultative
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 202418/01/2024
De: Christine BERARD
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants du personnel de la Caisse autonome nationale, siégeant avec voix consultative
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 202418/01/2024
De: Jean-Baptiste KONIECZNY
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants du personnel de la Caisse autonome nationale, siégeant avec voix consultative
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 202418/01/2024
De: Xavier DEFFRENNES
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants du personnel de la Caisse autonome nationale, siégeant avec voix consultative
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 202418/01/2024
De: Jeanne CAVOIT
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
au titre de représentante des élèves
Remplace:Mme Aurélie PANETIER
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
ecole
conseil_administration
nomination
16 Janvier 202416/01/2024
De: Laurent GIOVACHINI
directeur général adjoint de la société Sopra Steria
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
personnalité qualifiée
Remplace:M. Jean-Georges MALCOR
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Janvier 202411/01/2024
De: Véronique CARPENTIER
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
au titre du logement
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Janvier 202410/01/2024
De: Brigitte VAUTRIN
cheffe adjointe du service connaissance aménagement durable évaluation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentantes de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
au titre des transports
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Janvier 202410/01/2024
De: Frédérique CHAZE
directrice régionale adjointe de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentantes de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
au titre des transports
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Janvier 202410/01/2024
De: MABBOUX (Christian)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentant des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Janvier 202409/01/2024
De: Thi Diem Xuan NGUYEN)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte adventiste
Titulaire
Pasteure Karine ELOIDIN
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Janvier 202409/01/2024
De: Fabienne GUILLAUME)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
2. Au titre du culte bouddhiste
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Janvier 202409/01/2024
De: Josiane CHEVALIER
préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin
Objet:
membre du conseil d'administration du port autonome de Strasbourg
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Janvier 202407/01/2024
De: Samuel BOUJU
secrétaire général pour les affaires régionales et européennes auprès de la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Grand Est
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Janvier 202406/01/2024
De: Stéphanie LOUIS
secrétaire générale de la sous-préfecture de Thionville
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Grand Est
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Janvier 202406/01/2024
De: Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
magistrate honoraire à fonctions juridictionnelles à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
personnalité qualifiée
sein du conseil d'administration de la commission d'urgence foncière à Mayotte
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Décembre 202331/12/2023
De: Karine DELAMARCHE
directrice générale adjointe des outre-mer
Objet:
suppléante permanente du directeur général des outre-mer au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Remplace:M. Frédéric JORAM
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Décembre 202330/12/2023
De: Amir REZA-TOFIGHI
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
représentants des employeurs
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Pierre BURBAN
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
représentants des employeurs
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Cédric PAULIN
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
représentants des employeurs
ii)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Jean-François FOUCARD
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
représentants des salariés
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Eric COURPOTIN
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
représentants des salariés
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Fabrice MASI
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
représentants des administrations de l'Etat concernées
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Paul DEJEAN DE LA BATIE
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
représentants des administrations de l'Etat concernées
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Valérie DEBORD
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
représentant des régions
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Katia MAREMBERT
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
représentants des employeurs
ii)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Françoise CONSTANTY
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
représentants des employeurs
ii)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Chantal RICHARD
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
représentants des salariés
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Claire LALANNE
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
représentants des salariés
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Laure DOUCIN
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
représentants des salariés
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Brigitte TROCME
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
représentants des administrations de l'Etat concernées
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Sandrine MICLON-HAUTBOIS
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
représentants des administrations de l'Etat concernées
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Isabelle DORLIAT-POUZET
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
représentants des administrations de l'Etat concernées
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Jean-Patrick GILLE
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
représentant des régions
i)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Jean-Michel POTTIER
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
représentants des employeurs
i)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Michel PICON
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
représentants des employeurs
i)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Hubert MONGON
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
représentants des employeurs
i)
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Pierre-Matthieu JOURDAN
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
représentants des employeurs
i)
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Philippe HEDDE
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
représentants des employeurs
i)
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Bertrand MAHE
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
représentants des salariés
i)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Claude GRATEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
représentants des salariés
i)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Michel BEAUGAS
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
représentants des salariés
i)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Jérôme MARCHAND-ARVIER
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
représentants des administrations de l'Etat concernées
i)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Denis DARNAND
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
représentants des administrations de l'Etat concernées
i)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Sébastien BEGEY
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
représentants des administrations de l'Etat concernées
i)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Cécile VELASQUEZ
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
représentants des salariés
i)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Patricia FERRAND
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
représentants des salariés
i)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Chantal MAUCHET
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
représentants des administrations de l'Etat concernées
i)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Marie CHANCHOLE
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
représentants des administrations de l'Etat concernées
i)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Alexandre SAUBOT
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Chloé SIMEHA
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Emmanuelle DURAND-BAUMGARTNER
codirectrice du Festival des nuits de Fourvière
Objet:
membre du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:Mme Aline SAM-GIAO
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Décembre 202328/12/2023
De: Anne-Marie Descôtes
ambassadrice de France, secrétaire générale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
Remplace:Mme Caroline Ferrari
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 202328/12/2023
De: Franck RINALDI
Objet:
membre du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
membre titulaire
Remplace:M. Michel FAZZINI
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 202328/12/2023
De: Caroline REUILLON
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
membre titulaire représentant le ministre chargé du budget
Remplace:M. Patrick WEISS
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Décembre 202328/12/2023
De: Marie-Annick LAMBERT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
personnalité qualifiée dans les domaines d'activité de l'école
Remplace:M. Alain LAFORET
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Décembre 202327/12/2023
De: Laurent GARNIER
directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin
Objet:
au conseil d'administration du port autonome de Strasbourg
représentant de l'administration des finances
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
conseil_administration
nomination
27 Décembre 202327/12/2023
De: Victor CAUCHOIS
Objet:
membre du conseil d'administration de la société ODAS
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 202324/12/2023
De: MARDINÉ (Gérard)
Objet:
au sein du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
président
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: MADELIN (Virginie)
Objet:
au sein du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
vice-présidente
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: MARDINÉ (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
personnes qualifiées désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: HAURIE (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
personnes qualifiées désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: PRÉVOT (Annie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
personnes qualifiées désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: MADELIN (Virginie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
personnes qualifiées désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Dinh-Phong NGUYEN
représentant titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentant des régimes obligatoires d'assurance maladie
Remplace:M. Raphaël VEIL
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Maxime PRADIER
représentant suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentant de l'Etat
a)
représentant du ministre chargé du travail
Remplace:M. Nicolas BESSOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Antoine DELATTRE
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:M. Louis BEGARDS
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Véronique PAQUIS
représentante de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:Mme Anne PAOLETTI
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Anne LESQUELEN
représentante du ministre chargé de la santé et de la prévention, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:Mme Emmanuelle COHN
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Paul Dejean de la Bâtie
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
représentants de l'Etat
membre suppléant
Remplace:M. Bruno Lucas
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Jérôme Marchand-Arvier
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
représentants de l'Etat
membre titulaire
Remplace:M. Bruno Lucas
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Bernard MULLER
vice-président de l'université de Bordeaux en charge de la vie étudiante et vie de campus, suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
représentant du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
Remplace:Mme Anne-Marie TOURNEPICHE
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 202320/12/2023
De: Stéphanie MARCO
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
personne qualifiée dans les domaines de compétence de l'établissement
Remplace:M. Hervé GUILLOT
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Décembre 202320/12/2023
De: Alain BRUGALIERES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Professions industrielles
Remplace:M. Michel PAQUET
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 202320/12/2023
De: Maialen BERTERRECHE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Professionnels de la pêche ou de l'aquaculture
Remplace:Mme Jacqueline RABIC
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 202320/12/2023
De: Christian BODIN
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Décembre 202319/12/2023
De: Serge AMAR
conseiller régional
Objet:
membre du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentant des collectivités territoriales
Remplace:Mme Noëlle PALAZZETTI
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 202317/12/2023
De: Manuela DE CASTRO ALVES
conseillère régionale
Objet:
membre du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
représentante des collectivités territoriales
Remplace:M. Alexandre NANCHI
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 202317/12/2023
De: Anne-Sophie BARTHEZ
directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
17 Décembre 202317/12/2023
De: Thomas LESUEUR
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Diane SIMIU
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 202317/12/2023
De: Camille REGIS
déléguée générale de la Fédération des associations et des acteurs pour la promotion et l'insertion par le logement (FAPIL)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentante des fédérations des organismes agréés
en application de l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation
Remplace:M. Thierry DEBRAND
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 202316/12/2023
De: Nathalie NIKITENKO
déléguée aux relations européennes et internationales et à la coopération
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
représentante du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
16 Décembre 202316/12/2023
De: Anne-Louise MESADIEU
conseillère régionale d'Ile-de-France, représentante de l'Association internationale des Régions francophones
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse
à compter de la publication du présent arrêté
membres suppléants
Un représentant de Pôle emploi
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Décembre 202316/12/2023
De: Nathalie LANZI
conseillère régionale de la région Nouvelle-Aquitaine, représentante de régions de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse
à compter de la publication du présent arrêté
membres suppléants
Un représentant de Pôle emploi
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Décembre 202316/12/2023
De: Dominique RESTINO
représentant du Mouvement pour les jeunes et les étudiants entrepreneurs (Moovjee)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse
à compter de la publication du présent arrêté
membres titulaires représentants de la société civile
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 202316/12/2023
De: Christophe GAYDIER
représentant du Comité pour les relations nationales et internationales des Associations de Jeunesse et d'Education Populaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse
à compter de la publication du présent arrêté
membres titulaires représentants de la société civile
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 202316/12/2023
De: Claude FOURNET représentant de l'Union Nationale des Missions Locales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse
à compter de la publication du présent arrêté
membres titulaires représentants de la société civile
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 202316/12/2023
De: Morgan BOUGEARD
représentant du Forum français de la jeunesse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse
à compter de la publication du présent arrêté
membres titulaires représentants de la société civile
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 202316/12/2023
De: Jérôme MARCHAND-ARVIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Remplace:M. Bruno LUCAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 202316/12/2023
De: Isabelle CUISENIER-KOUZOU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Remplace:M. David BULGHERONI
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 202316/12/2023
De: Marie CORNET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Remplace:Mme Taline APRIKIAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 202316/12/2023
De: Jean-Louis REY
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président du conseil d'administration du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale, à titre intérimaire
Groupe:
president
conseil_administration
reconduction
15 Décembre 202315/12/2023
De: MEZZASALMA (Régis)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale des travailleurs (CGT)
Remplace:M. LETELLIER (Christian)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202315/12/2023
De: Patrick THOMAS
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202315/12/2023
De: Johny APAYA
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202315/12/2023
De: Stéphane SARNON
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentants des chefs d'entreprise
Au titre des représentants des planteurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202315/12/2023
De: Jean François SABABADY
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentants des chefs d'entreprise
Au titre des représentants des planteurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202315/12/2023
De: Edvin PAYET
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentants des chefs d'entreprise
Au titre des représentants des planteurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202315/12/2023
De: Cédric MERAULT
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentants des chefs d'entreprise
Au titre des représentants des planteurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202315/12/2023
De: Isidore LARAVINE
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentants des chefs d'entreprise
Au titre des représentants des planteurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202315/12/2023
De: Floris CARPAYE
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentants des chefs d'entreprise
Au titre des représentants des planteurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202315/12/2023
De: Marc THIERY
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentants des chefs d'entreprise
Au titre des représentants de l'industrie sucrière
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202315/12/2023
De: Florent THIBAULT
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentants des chefs d'entreprise
Au titre des représentants de l'industrie sucrière
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202315/12/2023
De: Philippe RONDEAU
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentants des chefs d'entreprise
Au titre des représentants de l'industrie sucrière
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202315/12/2023
De: Jean-Yves GONTHIER
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentants des chefs d'entreprise
Au titre des représentants de l'industrie sucrière
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202315/12/2023
De: Stéphane D'AURIA
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentants des chefs d'entreprise
Au titre des représentants de l'industrie sucrière
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202315/12/2023
De: Bernard SIEGMUND
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202315/12/2023
De: Eric JEUFFRAULT
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202315/12/2023
De: Sylvie LE MAIRE
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentants des chefs d'entreprise
Au titre des représentants de l'industrie sucrière
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202315/12/2023
De: Laure-Hélène RIBOLA
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202315/12/2023
De: Arnaud WIEBER
chef du bureau de l'énergie, des participations, de l'industrie et de l'innovation au sein de la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202315/12/2023
De: David HELM
chef du pôle financement de l'innovation et propriété intellectuelle au sein de la direction générale des entreprises
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202315/12/2023
De: Armel CASTETS
sous-directeur par intérim du financement des entreprises et du marché financier
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202315/12/2023
De: Géraldine LEVEAU
secrétaire générale adjointe au secrétariat général pour l'investissement
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202315/12/2023
De: Emmanuelle BENHAMOU
adjointe au chef de pôle audit et comptabilité au sein de l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202315/12/2023
De: Estelle DHONT-PELTRAULT
adjointe au chef du service de l'innovation, du transfert technologique et de l'action régionale au sein de la direction générale de la recherche et de l'innovation
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202315/12/2023
De: Lionel LEYCURAS
sous-directeur de l'enseignement privé au sein de la direction des affaires financières à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
au titre des représentants des ministères employeurs
Remplace:M. Clément BOISNAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Lionel DA CRUZ
chef de bureau à la direction générale de l'offre de soins, suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la santé
Remplace:Mme Emmanuelle COHN-ZANCHETTA
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: François HURARD
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions
inspecteur général des affaires culturelles
Remplace:M. Dominique BOUTONNAT
Groupe:
inspecteur_general="Affaires culturelles"
conseil_administration
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Antoine LEBEL
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Yves SCHENFEIGEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Mélody TONOLLI
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
2° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentant de l'association Villes et banlieues
Remplace:Mme Anne-Claire BOUX
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Jonathan COLLAS
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentant du Premier ministre
Remplace:Mme Coline CLAUDE-LACHENAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Amandine REIX
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentante du ministre chargé de l'espace
Remplace:Mme Carole VACHET
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Corinne BOREL
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentante du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Cyril MOULIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Tatiana PETROVA LEFILLIATRE
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentante des exploitants et anciens exploitants
Membre suppléant
Remplace:Mme Emmanuelle LE FEVRE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Amélie COANTIC
adjointe du commissaire général au développement durable
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
représentante de l'Etat
Titulaire
Remplace:Mme Diane SIMIU
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Marie CORNET
cheffe du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
c) Au titre des collectivités territoriales
suppléante
Remplace:Mme Taline APRIKIAN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Joëlle BONEU
directrice générale adjointe de l'établissement public foncier d'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre du logement
suppléante
Remplace:Mme Sabine BAILLARGUET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Christophe SUCHEL
adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre de l'urbanisme
suppléant
Groupe:
renouvellement
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Jean-Charles BORGHINI
conseiller régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
administrateur représentant les collectivités territoriales et leurs établissements publics
Sur proposition de Régions de France
titulaire
Remplace:M. Jean-Luc GIBELIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Emmanuelle VERGER
Objet:
membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
personnalité nommée
en raison de ses compétences
Remplace:Mme Sylvie RETAILLEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 202312/12/2023
De: Philippe CAILLOL
chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général du ministère de la justice
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant suppléant du ministre de la justice
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Décembre 202312/12/2023
De: Jérémy PIERRE-NADAL
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
c) Au titre de Régions de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202310/12/2023
De: Jérôme BRIEND
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
b) Au titre de Départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202310/12/2023
De: Denis VALZER
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202310/12/2023
De: Isabelle LECLERC
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202310/12/2023
De: Christian DELAVAQUERIE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202310/12/2023
De: Franck-Marie SCHOUMACKER
sous-directeur des ressources humaines au sein du service des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202310/12/2023
De: Thibaut de VANSSAY de BLAVOUS
directeur des ressources humaines du ministère de la défense, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202310/12/2023
De: Claude ROUSSEL
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
g)
Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques CFE-CGC
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202310/12/2023
De: Jean-Pierre COSTES
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
g)
Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques CFE-CGC
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202310/12/2023
De: Yannick MUR
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
f)
Sur proposition de l'Union syndicale solidaires fonctions publiques et assimilés
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202310/12/2023
De: Laurent GATHIER
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
f)
Sur proposition de l'Union syndicale solidaires fonctions publiques et assimilés
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202310/12/2023
De: Eric DUFLOS
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
e)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202310/12/2023
De: Frédéric LE BRUCHEC
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
d)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202310/12/2023
De: Michel ARGIEWICZ
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
c)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202310/12/2023
De: Jean-Etienne TAILLEBOURG
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
b)
Sur proposition de la fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202310/12/2023
De: Didier LOUVET
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
a)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires - Confédération générale du travail
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202310/12/2023
De: Christel Royer
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
c) Au titre de Régions de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202310/12/2023
De: Isabelle LE CALLENNEC
maire de Vitré, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
a) Au titre de l'Association des Maires de France et des présidents d'intercommunalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202310/12/2023
De: Christine RATINEAU
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202310/12/2023
De: Emmanuelle WALRAET
adjointe à la direction des affaires financières du secrétariat général du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympique, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202310/12/2023
De: Pierra MERY
adjointe à la sous-directrice de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations au sein de la direction des affaires financières secrétariat général du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympique, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202310/12/2023
De: Laëtitia MAGNAN
adjointe au chef du bureau des pensions de la couverture des risques professionnels, des prestations et des droits des anciens combattants au sein de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202310/12/2023
De: Valérie GEORGEAULT
cheffe du bureau des transformations RH au sein du service des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202310/12/2023
De: Marie-Christine RAMON
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
h)
Sur proposition de la Fédération autonome de la fonction publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202310/12/2023
De: Valérie GUERTIN
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
h)
Sur proposition de la Fédération autonome de la fonction publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202310/12/2023
De: Aurélie GAGNIER
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
e)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202310/12/2023
De: Angélique NOIZETTE
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
d)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202310/12/2023
De: Catherine BLANC
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
c)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202310/12/2023
De: Claudine GAUTRONNEAU
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
b)
Sur proposition de la fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202310/12/2023
De: Thérèse HECQ-RIVIERE
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
a)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires - Confédération générale du travail
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202310/12/2023
De: Vincent LIDSKY
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Décembre 202310/12/2023
De: Jean BENSAID
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Décembre 202310/12/2023
De: Anne LAVIGNE
professeurs des universités en sciences économiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Décembre 202310/12/2023
De: Bruno PATINO
président d'ARTE GEIE et d'ARTE France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202310/12/2023
De: Laurent DENIZE D'ESTRÉES
président de l'agence 14 Septembre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202310/12/2023
De: Sylvie CORRÉARD
directrice générale des arts décoratifs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202310/12/2023
De: Colette BARBIER
directrice de la fondation d'entreprise Ricard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202310/12/2023
De: Guillaume POUPARD
directeur général adjoint de la société Docaposte
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Décembre 202309/12/2023
De: Patricia BLANC
directrice générale déléguée de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Décembre 202309/12/2023
De: Louise WALTHER
directrice de la citoyenneté, de la légalité et de l'environnement auprès du préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Décembre 202309/12/2023
De: Fabrice BRUN
conseiller régional
Objet:
membre du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes
représentant des collectivités territoriales
Remplace:M. Alexandre NANCHI
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 202308/12/2023
De: Amandine REIX
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentante titulaire du ministre chargé de l'économie numérique
Remplace:Mme Carole VACHET
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 202308/12/2023
De: Elisabete WEIDERPASS
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
personnalité qualifiée choisie
en raison de ses compétences dans le domaine de la recherche en sciences de la vie et de la santé
Remplace:Mme Gisou VAN DER GOOT
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Décembre 202308/12/2023
De: François DESCHAMPS
adjoint à la sous-directrice de la 7e sous-direction de la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration d'Expertise France
Remplace:Mme Anne-Hélène BOUILLON
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 202308/12/2023
De: Shanti BOBIN
administratrice de l'Etat hors classe
Objet:
au conseil d'administration d'Expertise France
Remplace:M. Christophe BORIES
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 202308/12/2023
De: Claude BOLI
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
représentants du personnel
Remplace:M. Aurélien QUAGLIOZZI
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 202307/12/2023
De: Noa INVERNIZZI
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
représentants du personnel
Remplace:M. Thomas GAMMELLA
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 202307/12/2023
De: Jean-Marc OLÉRON
administrateur de l'Etat du grade transitoire, sous-directeur chargé de la huitième sous-direction de la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
représentant de l'Etat
membre des conseils d'administration de la société nationale de programme Radio France et de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, en renouvellement de ses mandats
Groupe:
date_debut="2023-12-07"
conseil_administration
nomination
07 Décembre 202307/12/2023
De: Frédéric RAVEL
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
représentants du ministre chargé de la recherche
Groupe:
date_debut="2023-12-17"
conseil_administration
nomination
07 Décembre 202307/12/2023
De: Claire GIRY
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
représentants du ministre chargé de la recherche
Groupe:
date_debut="2023-12-17"
conseil_administration
nomination
07 Décembre 202307/12/2023
De: Olivier SALERNO
chef du bureau du budget de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur à la direction des affaires financières, suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Fabien PALMERO
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 202307/12/2023
De: Hélène RENAULT
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
au titre du ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines
Remplace:Mme Laureline GAUTHIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Décembre 202307/12/2023
De: S) Paul DODANE
Général de brigade (2
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalité qualifiée représentant le monde combattant
Sur proposition du ministre de tutelle
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Décembre 202307/12/2023
De: Claude DUBOIS
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalité qualifiée représentant le monde combattant
Sur proposition du ministre de tutelle
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Décembre 202307/12/2023
De: Florent RICHARD
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalité qualifiée représentant le monde combattant
Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Décembre 202307/12/2023
De: Armel CASTETS
sous-directeur par intérim du financement des entreprises et du marché financier à la direction générale du Trésor
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Pierre CHABROL
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 202307/12/2023
De: Charles TESSON
critique et historien du cinéma et co-vice-président du Syndicat français de la critique de cinéma (SFCC)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2023-12-08"
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Eric LAGESSE
distributeur, président de Pyramide Films, co-président du syndicat des Distributeurs Indépendants Réunis Européens (DIRE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2023-12-08"
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: François AYME
directeur de cinéma, président de l'Association française des cinémas d'art et d'essai (AFCAE) et réalisateur documentariste
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2023-12-08"
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Mathilde PROFIT
scripte et réalisatrice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2023-12-08"
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Mélissa PETITJEAN
mixeuse son
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2023-12-08"
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Tania DE MONTAIGNE
écrivaine, autrice, journaliste, femme de lettres
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2023-12-08"
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Jean-Brice ROLLAND
directeur de cabinet de l'Université Paris Sciences & Lettres
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2023-12-08"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Didier HUCK
directeur général délégué de Mikros/MPC, vice-président au sein de Technicolor et président de la Fédération des industries du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia (FICAM)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2023-12-08"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Frédéric BEREYZIAT
vice-président exécutif des opérations d'ARTE France et d'ARTE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2023-12-08"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Marie-Ange LUCIANI
productrice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2023-12-08"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Nathalie DURAND
directrice de la photographie
membre du bureau 2023 de l'Association française des directrices et des directeurs de la photographie cinématographique (AFC), attachée à la présidence et coordinatrice appels à projet pour le Centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2023-12-08"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Leyla BOUZID
réalisatrice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2023-12-08"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Hervé LEMOINE
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges
Remplace:Mme Catherine MAYENOBE
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Thomas GOUZÈNES
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Romain BONENFANT
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Marie DAUDE
directrice générale de l'offre de soins, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentantes de l'Etat désignées par le ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202305/12/2023
De: Emmanuelle COHN-ZANCHETTA
sous-directrice à la direction générale de l'offre de soins par intérim, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentantes de l'Etat désignées par le ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202305/12/2023
De: Fabrice BOVET
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Alexis PAPAZIAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202305/12/2023
De: Franck GRANADOS
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentant de l'Union française des industries pétrolières-énergies et mobilités
Remplace:M. Pierre LECLERCQ
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202305/12/2023
De: Mylène LARBI
Objet:
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
représentante de l'Etat
Remplace:M. Ludovic PLANTÉ
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202305/12/2023
De: Delphine PAGES EL KAROUI
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Campus Condorcet
représentante de la ministre chargée de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Antonin COHEN
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202303/12/2023
De: David FIALA
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Delphine PAGÈS-EL KAROUI
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202303/12/2023
De: Alexa PIQUEUX
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Cédric MOREAU DE BELLAING
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202303/12/2023
De: Emmanuelle DUBRANA
secrétaire générale adjointe à la chancellerie du rectorat de la région académique Ile-de-France
Objet:
membre titulaire
représentante de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
Remplace:Mme Bénédicte DURAND
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202303/12/2023
De: Anaïs MÉLARD
Objet:
représentante suppléante du ministre chargé de la mer au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Remplace:Mme Marie FEUCHER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202303/12/2023
De: Benjamin LEPERCHEY
adjoint de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Décembre 202302/12/2023
De: Frédéric RAVEL
chef du département SSRI A2 (secteur énergie, développement durable, chimie et procédés)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre chargé de la recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Décembre 202302/12/2023
De: Claire CHEREMETINSKI
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 202302/12/2023
De: François Michaud
directeur de la bibliothèque universitaire Sainte-Geneviève
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
au titre des personnalités nommées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 202301/12/2023
De: Frédéric Martin
fondateur des éditions « Le Tripode »
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
au titre des personnalités nommées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 202301/12/2023
De: Véronique Prézeau
directrice des bibliothèques de Rouen
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
au titre des personnalités nommées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 202301/12/2023
De: Juliette Lenoir
directrice de la bibliothèque-médiathèque de Nancy
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
au titre des personnalités nommées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 202301/12/2023
De: Christophe SUCHEL
adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre en charge de l'urbanisme, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 202301/12/2023
De: Edwige DARRACQ
secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne, sous-préfète de Montauban
Objet:
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Occitanie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Décembre 202301/12/2023
De: Sébastien LIME
secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, sous-préfet de Melun
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'intérieur et de la décentralisation au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
Remplace:M. Cyrille LE VELY
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 202301/12/2023
De: Boris HAUPTMANN
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 202301/12/2023
De: Boris HAUPTMANN
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Adélaïde DEWAVRIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 202301/12/2023
De: Boris HAUPTMANN
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
représentant du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 202301/12/2023
De: Boris HAUPTMANN
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Adélaïde DEWAVRIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 202301/12/2023
De: Célia de LAVERGNE
directrice de l'eau et de la biodiversité
Objet:
membre du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
représentante titulaire de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Pierre-Cyrille HAUTCOEUR
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Isabelle BERTHÉ
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentante des employeurs et
sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Remplace:Mme Corinne PERON
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202329/11/2023
De: Jean-Philippe BAILLE
directeur de l'information de Radio France
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
représentant des sociétés nationales de programmes
Remplace:M. Vincent GIRET
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202329/11/2023
De: Diane POUGET
directrice de l'unité départementale de l'hébergement et du logement du Val-de-Marne
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine Amont
au titre du logement
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202329/11/2023
De: Muriel PREUX
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
représentante de l'Etat choisie parmi les agents exerçant des fonctions d'inspection générale au sein de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2023-11-27"
inspecteur_general="Environnement et du développement durable"
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202329/11/2023
De: Hervé SCHMITT
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
b) Comme représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme, du logement et des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202329/11/2023
De: Nadia AYADI
membre élue de la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
a) Comme personne qualifiée
au titre de l'urbanisme, du logement et des transports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 202329/11/2023
De: Ulric DE LA BATUT
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Jean-Baptiste LE VERT
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202329/11/2023
De: Damien BOTTEGHI
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre au sein du collège des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du logement
Remplace:M. François ADAM
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202329/11/2023
De: Laurent CHAMPANEY
directeur général d'Arts et Métiers et président de la Conférence des grandes écoles
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
1
personnalités issues d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202329/11/2023
De: Laura MONTANARO
vice-rectrice, Politecnico di Torino
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
1
personnalités issues d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202329/11/2023
De: Patrick POUYANNÉ
président directeur général de TotalEnergies
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
2
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 202329/11/2023
De: Frédéric OUDÉA
président du conseil d'administration de SANOFI et président de la Fondation de l'Ecole polytechnique
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
2
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 202329/11/2023
De: Pascale SOURISSE
directrice générale développement international de Thales
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
2
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 202329/11/2023
De: Eva BERNEKE
directrice générale d'Eutelsat
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
2
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 202329/11/2023
De: Renaud SEVEYRAS
directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202329/11/2023
De: Renaud LE BRETON DE VANNOISE
premier président près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202329/11/2023
De: Frédéric FEVRE
procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202329/11/2023
De: Philippe ESTINGOY
directeur général de l'agence qualité construction
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202329/11/2023
De: Nathalie MORIN
directrice départementale des finances publiques du Val-de-Marne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202329/11/2023
De: Madeleine MATHIEU
avocate générale à la Cour de cassation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202329/11/2023
De: Delphine CLOAREC
directrice de la maison d'arrêt d'Angers
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202329/11/2023
De: Jean-Christophe BOURSIN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Bretagne
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202329/11/2023
De: Étienne FORMERY
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants de la 75e promotion d'élèves commissaires de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202329/11/2023
De: Alexis CHAPSAL
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants de la 29e promotion d'élèves officiers de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202329/11/2023
De: Pauline NOCERA
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants de la 75e promotion d'élèves commissaires de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202329/11/2023
De: Lilas DOULA
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants de la 29e promotion d'élèves officiers de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202329/11/2023
De: Amélie COANTIC
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du développement durable
Remplace:Mme Diane SIMIU
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202326/11/2023
De: Philippe DENAVIT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentant des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Remplace:M. Frédéric CARTERET
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202326/11/2023
De: Mélanie BATS
chargée de mission France 2030, loi sur les opérations spatiales de défense au sein du département politique spatiale et défense au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentante du ministre chargé de l'espace
Remplace:Mme Sylviane PASCAL
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202326/11/2023
De: Laurent AUTRIQUE
conseiller scientifique et pédagogique au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre concerné
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202326/11/2023
De: Olivier CHANSOU
directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre concerné
représentant du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202326/11/2023
De: Sylviane PASCAL
chargée de mission affaires spatiales européennes et R&T aérospatiale au sein du département politique spatiale et défense, de la direction générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre concerné
représentante du ministre chargé de l'espace
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202326/11/2023
De: Marc FOSSEUX
chef du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel du ministère des armées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre concerné
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202326/11/2023
De: Stéphane MOLINIER
président suppléant de la section innovation, compétitivité et modernisation au sein du Conseil Général de l'Économie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre concerné
représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202326/11/2023
De: Christophe SCHMITT
président de la conférence des présidents de commissions médicales d'établissements des centres hospitaliers spécialisés
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
2° Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Cédric LUSSIEZ
directeur général du groupe hospitalier Nord-Essonne (GHNE)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
2° Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Yann LE BRAS
directeur du centre hospitalier intercommunal des Alpes-du-Sud
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
2° Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Didier JAFFRE
directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
3° Agences régionales de santé
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Benoît ELLEBOODE
directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
3° Agences régionales de santé
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Marc REYNIER
adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
1° Direction générale de l'offre de soins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Pauline BRU
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants du personnel du Centre national de gestion
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Nathalie SANCHEZ
directrice du groupement hospitalier Eaubonne Montmorency
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
2° Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Sophie MARCHANDET
responsable du pôle ressources humaines hospitalière de la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
2° Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Emmanuelle COLLEU PLATTEAU
cheffe du bureau emploi et politique salariale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
2° Direction générale de la cohésion sociale
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Sandrine PAUTOT
adjointe au sous-directeur de la stratégie et des ressources
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
1° Direction générale de l'offre de soins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Marie-Caroline BONNET-GALZY
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Jean-Marie WOEHL
président de la commission médicale d'établissement des hôpitaux civils de Colmar
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
1° Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Thierry GAMOND-RIUS
directeur général du centre hospitalier régional universitaire de Besançon
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
1° Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Jean-Philippe BERLEMONT
directeur de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
4° Au titre du i : Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Jean-Jacques COIPLET
directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
3° Agences régionales de santé
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Arnauld GAUTHIER
sous-directeur de la stratégie et des ressources
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
1° Direction générale de l'offre de soins
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Philippe CHARPENTIER
sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
1° Direction générale de l'offre de soins
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Catherine GEINDRE
Objet:
vice-présidente du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Isabelle LEROY
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants du personnel du Centre national de gestion
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Zaynab RIET
déléguée générale de la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
1° Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Luce LEGENDRE
directrice du centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre et de l'EPS Roger Prévot
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
1° Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Cynthia GARIGNON
présidente de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier de Saint-Brieuc
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
1° Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Véronique DESJARDINS
directrice générale du centre hospitalier universitaire de Rouen
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
1° Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Clara DE BORT
directrice générale de l'agence régionale de santé de la région Centre-Val de Loire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
3° Agences régionales de santé
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Mouna ABDESSELEM
cheffe du bureau professions sociales
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
2° Direction générale de la cohésion sociale
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Arnaud RIVIERE
professeur des universités, directeur de l'Institut d'administration des entreprises Université de Tours
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
4° Au titre du i : Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Gilles GUIHEUX
professeur des universités
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
4° Au titre du i : Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Catherine GEINDRE
membre du collège de la Haute Autorité de santé
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
4° Au titre du i : Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Marie-Caroline BONNET-GALZY
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
4° Au titre du i : Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Sébastien MARON
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentants du personnel et des usagers de l'école
représentants du personnel de recherche et du personnel technique et administratif de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202322/11/2023
De: Benjamin WERNER
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentants du personnel et des usagers de l'école
représentants du personnel d'enseignement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202322/11/2023
De: Jean-Luc MONCEL
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentants du personnel et des usagers de l'école
représentant du personnel de recherche affecté dans les laboratoires de l'école et dont elle n'est pas employeur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202322/11/2023
De: Lucas GIERCZAK-GALLE
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentants du personnel et des usagers de l'école
représentant des étudiants en master et en doctorat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202322/11/2023
De: Jérémy HUET
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentants du personnel et des usagers de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202322/11/2023
De: Silke BIERMANN
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentants du personnel et des usagers de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202322/11/2023
De: Jean-Luc TAVERNIER
directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
renouvellement
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202322/11/2023
De: Godefroy BEAUVALLET
chef du service du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202322/11/2023
De: Serge FAURE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants des personnels affectés dans les établissements d'enseignement français à l'étranger et dans les services centraux de l'agence
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Remplace:M. Boris FAURE
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202322/11/2023
De: Boris FAURE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants des personnels affectés dans les établissements d'enseignement français à l'étranger et dans les services centraux de l'agence
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Remplace:M. Serge FAURE
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202322/11/2023
De: Cyrille PIERRE
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202322/11/2023
De: May GICQUEL
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
représentante de l'Etat
Remplace:Mme Céline FORNARO
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202322/11/2023
De: Shanti BOBIN
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Remplace:M. Christophe BORIES
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202322/11/2023
De: Pierre PEYLET
(pour la Fédération nationale des autoentrepreneurs et microentrepreneurs)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste
mentionnée à l'article L. 7343-4 du code du travail, pour le secteur de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur (VTC)
Remplace:M. Grégoire LECLERCQ
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 202321/11/2023
De: Florence DODIN
(pour l'Union nationale des syndicats autonomes)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste
mentionnée à l'article L. 7343-4 du code du travail, pour le secteur de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur (VTC)
Remplace:M. Guillaume TRICHARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 202321/11/2023
De: Rachid OURAMDANE
directeur de Chaillot - Théâtre national de la danse
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la danse
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2023-11-21"
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 202319/11/2023
De: Jérôme LACARDEUR
directeur du Théâtre auditorium de Poitiers
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la danse
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2023-11-21"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 202319/11/2023
De: Chiara PARISI
historienne de l'art, directrice du Centre Pompidou-Metz
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la danse
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2023-11-21"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 202319/11/2023
De: Céline GALLET
co-directrice du Centre chorégraphique national de Rennes et de Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la danse
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2023-11-21"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 202319/11/2023
De: Léo VANNIER
directeur général du groupe La Mère Poulard
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public du Mont-Saint-Michel
au titre des personnalités qualifiées
à raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
opérateur privé exerçant sur le site
Remplace:M. Gilles GOHIER
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 202319/11/2023
De: Christophe MAURIET
secrétaire général pour l'administration du ministère des armées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentants du ministre de la défense
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202319/11/2023
De: Emmanuel CHIVA
délégué général pour l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentants du ministre de la défense
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202319/11/2023
De: Clément BOISNAUD
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentants de l'Etat
Remplace:M. Pierre CHAVY
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202319/11/2023
De: Olivier BEAURENAUT
sur proposition du ministre des armées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentants de l'Etat
Remplace:M. Jean-Christophe VIDEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202319/11/2023
De: Agnès LEMAIRE
Commissaire en chef de deuxième classe
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire, nommé
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des suppléants des représentants des cotisants
Remplace:Mme Cécile BOTINEAU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Thomas LEGRIS
Sergent-chef
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire, nommé
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des suppléants des représentants des cotisants
Remplace:Mme Diane FABRE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: David BAROUX
Adjudant
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire, nommé
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des suppléants des représentants des cotisants
Remplace:M. Jean-Michel COLOMBO
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Brice Lepetit
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Stéphanie Dachary-Mleneck
administratrice des finances publiques à la direction générale des finances publiques, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Valérie Pétillon-Boisselier
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Jean-Charles HERRENSCHMIDT
président de la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée - EPAMARNE
a) Comme personnalités qualifiées
à raison de leurs compétences en matière de commerce et d'industrie
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Diane POUGET
directrice de l'unité départementale de l'hébergement et du logement du Val-de-Marne
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée - EPAMARNE
b) Comme représentante de l'Etat
au titre du logement
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Nadia AYADI
membre élue de la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée - EPAMARNE
a) Comme personnalités qualifiées
à raison de leurs compétences en matière de commerce et d'industrie
titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Louis PASQUIER DE FRANCLIEU
Objet:
au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais
représentant de l'Etat, représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Arnaud WIEBER
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Isabelle Untereiner
administratrice des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de la Vendée
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de la Vendée
représentante suppléante de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 202316/11/2023
De: Simon ANDRE-DECONCHAT
Objet:
membre du conseil d'administration de la société par actions simplifiée unipersonnelle « Palais de Tokyo »
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Hélène ORAIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 202316/11/2023
De: Adrien Papuchon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentants du ministre chargé des affaires sociales
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2023-11-23"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Novembre 202315/11/2023
De: Christelle Minodier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentants du ministre chargé des affaires sociales
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2023-11-23"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Novembre 202315/11/2023
De: Fabrice Lenglart
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentants du ministre chargé des affaires sociales
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2023-11-23"
conseil_administration
nomination
15 Novembre 202315/11/2023
De: Clément Dherbecourt
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentants du ministre chargé des affaires sociales
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2023-11-23"
conseil_administration
nomination
15 Novembre 202315/11/2023
De: Maëlie BENISTAND-HECTOR
responsable des filières éolien en mer, hydroélectricité et énergies marines renouvelables du syndicat des énergies renouvelables
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
sur proposition du ministre chargé de l'énergie
personnalité représentant les entreprises de production d'électricité utilisant l'énergie hydraulique du domaine confié à l'établissement
Remplace:Mme Anne GEORGELIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 202315/11/2023
De: Frédérique CHAZE
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentante de l'Etat
titulaire au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
au titre du logement
Remplace:Mme Marie-Françoise BAZERQUE
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 202315/11/2023
De: Vladimir VINCHON-FAUCHER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur des sports
sportif de haut niveau
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Novembre 202315/11/2023
De: Thierry GAUSSERON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur des sports
personnalités compétentes dans le domaine des sports équestres
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Novembre 202315/11/2023
De: Loïc MALIVET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur de l'agriculture
personnalité exerçant son activité dans le secteur des courses hippiques, dans le domaine du galop
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Novembre 202315/11/2023
De: Thierry FAIVRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur de l'agriculture
personnalité exerçant ses activités dans le secteur de l'élevage des chevaux de trait et des races asines
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Novembre 202315/11/2023
De: Alain TISSEUIL
maire d'Arnac-Pompadour
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Les élus locaux
choisis
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Novembre 202315/11/2023
De: Marie-Laure DEUQUET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Novembre 202315/11/2023
De: Valérie ABRIVARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur de l'agriculture
personnalité exerçant son activité dans le secteur des courses hippiques, dans le domaine du trot
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Novembre 202315/11/2023
De: Odile AUDINOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur de l'agriculture
personnalité exerçant dans le secteur de l'élevage des équidés de sports et de loisirs
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Novembre 202315/11/2023
De: Isabelle DEVAUX
conseillère départementale de Longué-Jumelles (Maine-et-Loire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Les élus locaux
choisis
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Novembre 202315/11/2023
De: Alain TISSEUIL
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
15 Novembre 202315/11/2023
De: Luc MOSQUERON
administrateur suppléant, représentant la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des organisations professionnelles
Remplace:Mme Flora BOURIGAULT
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 202315/11/2023
De: Christian DURLIN
administrateur titulaire, représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des organisations professionnelles
Remplace:M. Thierry COUÉ
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 202315/11/2023
De: Pia NOUAUX
administratrice suppléante, représentant l'Union des entreprises de proximité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs au niveau national
Remplace:M. Jean-Baptiste MOUSTIÉ
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 202315/11/2023
De: Jamy BELKIRI
administratrice suppléante, représentant la Fédération nationale Familles de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des associations de défense des consommateurs agréées au niveau national
Remplace:M. Antoine GUIONY
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 202315/11/2023
De: Benjamin MAURICE
Objet:
président du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Groupe:
date_debut="2023-11-03"
president
conseil_administration
nomination
15 Novembre 202315/11/2023
De: Vincent MONNIER
Objet:
représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de la société anonyme Institut de développement de l'économie sociale (IDES)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 202315/11/2023
De: Anne PRUVOT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre du collège des personnalités qualifiées
Remplace:Mme Dorothée CLOUZOT
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Novembre 202315/11/2023
De: Camille MORINEAU
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
Groupe:
renouvellement
ecole
president
conseil_administration
nomination
14 Novembre 202314/11/2023
De: Clément MEDEE
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Remplace:M. Pierre-Yves APPERT
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 202311/11/2023
De: Sophie MARLET
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des communications électroniques
Remplace:Mme Marilyne DEUXDENIERS
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 202311/11/2023
De: Johana AZZIZI
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Remplace:Mme Murielle KORDYLAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 202311/11/2023
De: Antoine HUBERT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
personnalité choisie pour ses compétences dans les secteurs de l'agriculture, de l'environnement et de l'alimentation
Remplace:M. François ENGUEHARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 202311/11/2023
De: Caicedo Salcedo (Fernando)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des représentants du personnel
Remplace:Mme Sahraoui (Fatima)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 202311/11/2023
De: Sahlaoui (Sabira)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des représentants du personnel
Remplace:M. Caicedo Salcedo (Fernando)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 202311/11/2023
De: François Bonneau
président du conseil régional du Centre-Val de Loire
Objet:
membres du conseil d'administration de Business France
représentant des régions
Remplace:Mme Carole Delga
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 202311/11/2023
De: Sophie Sidos-Vicat
présidente des conseillers du commerce extérieur de la France
Objet:
membres du conseil d'administration de Business France
représentante des conseillers du commerce extérieur de la France
Remplace:M. Alain Bentéjac
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 202311/11/2023
De: de Grenoble (Grenoble-Alpes Métropole)
désigné par cette collectivité. Cette collectivité désigne également la personne du même sexe chargée de le suppléer
Objet:
chaque liste
manière à ce que parmi les trois premiers candidats soient représentés d'une part les étudiants d'une CSPM ou d'une composante élémentaire hors composantes académiques et d'autre part les étudiants d'un établissement-composante
Article 42
Désignation des personnalités extérieures du conseil d'administration de l'UGA, il
Les personnalités extérieures à l'établissement membres du conseil d'administration de l'UGA, il
mentionnées au 5 de l'article 40 des présents statuts, sont réparties et désignées
1. Au titre des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements
un représentant du conseil régional Auvergne Rhône-Alpes désigné par cette collectivité. Ce représentant doit être distinct de celui désigné
la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique. Cette collectivité désigne également la personne du même sexe chargée de le suppléer
Groupe:
conseil_administration
composition
11 Novembre 202311/11/2023
De: François HOULLIER
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Novembre 202310/11/2023
De: Catherine LARRERE
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Novembre 202310/11/2023
De: Allain BOUGRAIN-DUBOURG
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Novembre 202310/11/2023
De: Jean-Marc MOULLET
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement scolaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Novembre 202310/11/2023
De: Nathalie DRACH-TEMAM
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Novembre 202310/11/2023
De: Valérie VERDIER
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Novembre 202310/11/2023
De: Benjamin CONTE
représentant titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
a)
représentants du ministre chargé de la défense
Remplace:M. Philippe ROUANET de BERCHOUX
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 202308/11/2023
De: Stéphanie JACQUEMIN
représentante suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
a)
représentants du ministre chargé de la défense
Remplace:Mme Sylvie MARGERIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 202308/11/2023
De: MOUSTIÉ (Jean-Baptiste)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentant des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. VELEZ (Sébastien)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Novembre 202308/11/2023
De: Bruno PATIER
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 202305/11/2023
De: Fabienne STOLL
cheffe du bureau des affaires financières et budgétaires à la sous-direction de la cohésion et de l'aménagement du territoire de la direction générale des collectivités locales
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 202304/11/2023
De: Stéphane BREDIN
conseiller maître à la Cour des comptes, préfet du Calvados
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Novembre 202304/11/2023
De: Gilles ÉTRILLARD
président de la fondation Étrillard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
renouvellement
ecole
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Camille MORINEAU
fondatrice de l'association Archives of Women Artists, Research and Exhibitions (AWARE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
renouvellement
ecole
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Sylvie CORRÉARD
directrice générale de l'association des arts décoratifs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
renouvellement
ecole
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Laurent LE BON
conservateur général du patrimoine, président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
2° Au titre de membre du corps des conservateurs ou des conservateurs généraux du patrimoine
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Benoît POTIER
fondateur de la fondation Air Liquide
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Michelle BUBENICEK
professeure d'université, directrice de l'Ecole nationale des chartes
sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Frédéric RAVEL
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
représentant suppléant du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Cyril MOULIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Tristan DUFES
Objet:
membre du conseil d'administration du BRGM
représentant titulaire du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:M. Sébastien BIDAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: François ADAM
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
membre suppléant
Remplace:M. Michel GREVOUL
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Catherine CABIOCH
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
membre suppléant
Remplace:Mme Claire ANSELIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Pierre HANOTAUX
en remplacement
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Christophe BAULINET
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Xavier GANDIOL
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
membre titulaire
Remplace:M. Bertrand JOURLIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Louise MESNARD
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
membre titulaire
Remplace:Mme Alexie LALANNE-PELERIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Patricia DEMON
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
membre titulaire
Remplace:Mme Catherine BOSSAERT
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: THOMAS (Jean-Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant et représentant des assurés sociaux
Remplace:M. ANDRE (Franck)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Novembre 202301/11/2023
De: ANDRE (Franck)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire et représentant des assurés sociaux
Remplace:M. LE DIREACH (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 202301/11/2023
De: Maurice BRIÈRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau
Au titre de représentant de la famille du donateur
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Novembre 202301/11/2023
De: Rémi LABRUSSE
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Novembre 202301/11/2023
De: Rémi LABRUSSE
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 202301/11/2023
De: Adrien GOETZ
membre de l'Académie des beaux-arts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 202301/11/2023
De: Rémi CORPECHOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau
Au titre de représentant de la famille du donateur
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 202301/11/2023
De: Blanche de LESTRANGE
directrice artistique de la fondation « Art explora »
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 202301/11/2023
De: Dominique de FONT-RÉAULX
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 202301/11/2023
De: Carole BENZAKEN
artiste peintre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 202301/11/2023
De: MANOGIL (Franck)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. TAVERA (Marcel)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Octobre 202331/10/2023
De: Fabrice Gravier
chef du service mobilité, aménagement et paysages à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
dans son mandat de représentant de l'Etat suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA)
au titre du logement
Groupe:
date_debut="2023-11-17"
suppleant
conseil_administration
renouvellement
29 Octobre 202329/10/2023
De: Bertrand TALDIR
chargé de mission jeux Olympiques et Paralympiques à l'unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Seine-Saint-Denis
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
c) Au titre du développement durable
suppléant
Remplace:M. Olivier ASTIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Octobre 202329/10/2023
De: Louise MESNARD
cheffe du bureau de la justice et des médias de la direction du budget
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre du budget
suppléante
Remplace:Mme Catherine LANDOUR
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Octobre 202329/10/2023
De: Laurent CONDOMINES
directeur de l'unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Seine-Saint-Denis
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre de l'urbanisme
suppléant
Groupe:
renouvellement
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Octobre 202329/10/2023
De: Alain TRIOLLE
préfet, inspecteur général des finances en service extraordinaire
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant de l'Etat
Remplace:M. Vincent LIDSKY
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 202329/10/2023
De: Solène LE COZ-FORTIS
directrice de projets entrepreneuriat et développement des entreprises, à la direction générale des entreprises (DGE), ministère des finances, de l'économie et de la souveraineté industrielle et numérique, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des pouvoirs publics
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Octobre 202328/10/2023
De: Marie BILLOTTE
cheffe de projets compétences à la direction générale des entreprises (DGE), ministère des finances, de l'économie et de la souveraineté industrielle et numérique, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des pouvoirs publics
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Octobre 202328/10/2023
De: Daniel VATANT
Confédération générale du travail (CGT), suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Octobre 202328/10/2023
De: Jean-Claude TRICOCHE
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Octobre 202328/10/2023
De: Patrice SACQUEPEE
Confédération générale du travail, Force ouvrière (CGT-FO), suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Octobre 202328/10/2023
De: Yvan RICORDEAU
Confédération française démocratique du travail, (CFDT), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Octobre 202328/10/2023
De: Bertrand MAHE
Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Octobre 202328/10/2023
De: Maxime DUMONT
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Octobre 202328/10/2023
De: Clément DELAUNAY
Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Octobre 202328/10/2023
De: Michel BEAUGAS
Confédération générale du travail, Force ouvrière (CGT-FO), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Octobre 202328/10/2023
De: Frederic PONCET
conseiller régional de la région Bourgogne-Franche-Comté, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des pouvoirs publics
Groupe: