conseil_administration (tag)


De: Pascal JALLON
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants du Conseil national de l'ordre des médecins
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Julien FONSART
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants du conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Aurélien SOURDILLE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants d'établissements de santé proposés respectivement par la Fédération hospitalière de France, la Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Olivier GUERIN
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants d'établissements de santé proposés respectivement par la Fédération hospitalière de France, la Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Dominique BERNARD
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des organisations syndicales et professionnelles de biologie médicale
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Grégory EMERY
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Yann DEBOS
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Julien CARRICABURU
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Laurent BUTOR
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Kévin LULLIEN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Jonathan SABLE
Réveille ta moelle, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants d'associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Laurent DI MEGLIO
Renaloo, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants d'associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Gaëtan POLARD
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Jérémie CASABIELHE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Laurent PINON
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Rémi DECOUT-PAOLINI
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant du ministre chargé de la justice
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Bruno LUCAS
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Jean-Marie GAGLIOLO
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Frédéric DEHAUT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant de l'Etablissement français du sang
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Patrick MAISON
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ou son représentant
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Françoise STOVEN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants du Conseil national de l'ordre des médecins
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Schahine MAACHI-BENELMOULOUD
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants du conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Laurence LUQUEL
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants d'établissements de santé proposés respectivement par la Fédération hospitalière de France, la Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Christine BROISSAND
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants d'établissements de santé proposés respectivement par la Fédération hospitalière de France, la Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Anne MAINARDI
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des organisations syndicales et professionnelles de biologie médicale
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Béatrice TRAN
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Claire RENAULD
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Ursula NICOLAI
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Constance FAVEREAU
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Caroline SUBERBIELLE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Florelle BRADAMANTIS
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Nathalie MESNY
Renaloo, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants d'associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Mathilde BUTHIER
Réveille ta moelle, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants d'associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Marie CHANCHOLE
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Anita MICHELY
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Catherine PERRAULT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Catherine RAYNOUARD
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant du ministre chargé de la justice
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Alice RENE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Nathalie GRIVEL
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Anne LEGENDRE
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant de l'Etablissement français du sang
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Isabelle YOLDJIAN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ou son représentant
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Antoine THIERRY
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Jean-Philippe RIGAUD
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Pascal LEPRINCE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Guillaume LEBRETON
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: David GENEVIEVE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Jacques DE MOUZON
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Marc DELPECH
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Eric BIETH
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Carine RAFFESTIN
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Maryvonne HOURMANT
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Valérie DUMAINE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Karine BAUDOIN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Jacqueline SELVA
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Célia RAVEL
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Valérie MALAN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Oxana BLAGOSKLONOV
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Pierre MOLAGER
sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat à la direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur, ou
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Juillet 202413/07/2024
De: Baudouin D'HARCOURT
sous-directeur de la synthèse et du pilotage budgétaires à la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier, ou
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Juillet 202413/07/2024
De: Ghislaine PALIX-CANTONE
au titre du collège des représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Remplace:Mme Sandrine MICLON-HAUTBOIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juillet 202412/07/2024
De: Valérie BONED
au titre du collège des représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Remplace:M. Jean-Pierre MAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juillet 202412/07/2024
De: Stéphanie Labarthe
Objet:
membre titulaire du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:M. Denis Le Fers
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juillet 202412/07/2024
De: Jean-Pierre SANCIER
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Union des entreprises de transport et de logistique de France (TLF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 202411/07/2024
De: Jean NOYON
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Union des entreprises de transport et de logistique de France (TLF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 202411/07/2024
De: Denis BERTIN
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Union des entreprises de transport et de logistique de France (TLF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 202411/07/2024
De: François PIOT
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 202411/07/2024
De: Christophe DICOSTANZO
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 202411/07/2024
De: Philippe PREMAT
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Fédération nationale des transports routiers (FNTR)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 202411/07/2024
De: Jean-Christophe PIC
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Fédération nationale des transports routiers (FNTR)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 202411/07/2024
De: Bruno KLOECKNER
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Fédération nationale des transports routiers (FNTR)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 202411/07/2024
De: Jean-Yves GAUTIER
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Fédération nationale des transports routiers (FNTR)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 202411/07/2024
De: Frank EDELINE
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Fédération nationale des transports routiers (FNTR)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 202411/07/2024
De: Hubert DUPONT
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Fédération nationale des transports routiers (FNTR)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 202411/07/2024
De: Alexandre CLARETON
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Fédération nationale des transports routiers (FNTR)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 202411/07/2024
De: Jean-Sébastien BARRAULT
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 202411/07/2024
De: Carole DUPESSEY
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Union des entreprises de transport et de logistique de France (TLF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 202411/07/2024
De: Olga ALEXANDROVA
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Union des entreprises de transport et de logistique de France (TLF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 202411/07/2024
De: Corinne FLAMENT
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 202411/07/2024
De: Jacques SICHERMAN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juillet 202411/07/2024
De: François MIRABEL
professeur, doyen de la faculté d'économie de Montpellier
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juillet 202411/07/2024
De: André JOURT
président de l'Observatoire régional des transports de la région Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juillet 202411/07/2024
De: Yves FARGUES
ancien président du Comité national routier
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juillet 202411/07/2024
De: Yves CROZET
professeur émérite à l'Université de Lyon-Institut des études politiques
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juillet 202411/07/2024
De: Dominique AUVERLOT
inspecteur général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juillet 202411/07/2024
De: Catherine RIVOALLON PUSTOC'H
inspectrice générale de l'environnement et du développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juillet 202411/07/2024
De: Isabelle BON GARCIN
professeure émérite à l'Université Lumière-Lyon II
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juillet 202411/07/2024
De: Luc GAILLET
Objet:
membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
représentant de la chambre de commerce et d'industrie Alsace Eurométropole
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 202411/07/2024
De: Victor RICHON
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme Imprimerie nationale
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 202410/07/2024
De: Jean-Yves OLLIER
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
Groupe:
date_debut="2024-08-16"
president
conseil_administration
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: RICHARD (Stéphane)
président non exécutif de Perella Weinberg Partners
Objet:
membre du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Remplace:M. LARROUTUROU (Jean-Yves)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Laurent DUMAS
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Bénédicte DURAND
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Jean-Michel SERVANT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre des personnalités particulièrement compétentes
Remplace:M. François BONNET
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Anne DUISABEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre des représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Remplace:M. Jean-Michel SERVANT
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Cécile CANTRELLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Bénédicte RENAUD-BOULESTEIX
inspectrice générale de l'administration
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
au titre des dispositions du 1° de l'article R. 121-32 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Remplace:Mme Marianne BONDAZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Cécile AVEZARD
directrice générale de Voies navigables de France
Objet:
membre du conseil d'administration du port autonome de Strasbourg
personnalité qualifiée
Remplace:M. Thierry GUIMBAUD
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juillet 202408/07/2024
De: Vincent MONTRIEUX
adjoint au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juillet 202407/07/2024
De: Fañch KERGUELEN
chef du bureau de l'observation et du suivi des organismes HLM à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juillet 202407/07/2024
De: Marie REGRETTIER
cheffe par intérim du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentante du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juillet 202407/07/2024
De: Laura BERTHET
cheffe du bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentante du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juillet 202407/07/2024
De: Jean-Martin DELORME
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Juillet 202407/07/2024
De: Martine LATARE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Juillet 202407/07/2024
De: Anne BOLLIET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Juillet 202407/07/2024
De: Guillaume MANGIN
directeur adjoint chargé du logement à la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
c) Au titre du logement
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Juillet 202407/07/2024
De: Céline BONHOMME
sous-directrice de l'aménagement durable
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
a) Au titre de l'urbanisme
suppléante
Remplace:M. Jean-Baptiste BUTLEN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Juillet 202407/07/2024
De: Emmanuelle GAY
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
b) Au titre des transports
titulaire
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
07 Juillet 202407/07/2024
De: Eric CORBEL
chef du bureau des aménagements d'intérêt national à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée-EPAMARNE
au titre de l'urbanisme
Groupe:
date_debut="2024-06-22"
renouvellement
conseil_administration
nomination
07 Juillet 202407/07/2024
De: Arnaud Skzryerbak
adjoint à la directrice générale des médias et des industries culturelles
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
représentant des services publics usagers de l'agence
Remplace:M. Alexandre Koutchouk
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juillet 202407/07/2024
De: Christopher MILES
Objet:
membre du conseil d'administration de la société par actions simplifiée unipersonnelle « Palais de Tokyo »
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juillet 202407/07/2024
De: IZZO (David)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:Mme DANTOINE (Hélène)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juillet 202407/07/2024
De: SAOUDI (Alicia)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentante du ministre chargé du budget
Remplace:M. HAUTIER (Alban)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juillet 202407/07/2024
De: Guillemette KREIS
Objet:
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions
représentante de l'Etat
Remplace:M. Gustave GAUQUELIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juillet 202407/07/2024
De: Marianne RUBIO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Suppléante
Remplace:M. Sylvain REALLON
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Juillet 202406/07/2024
De: Bruno PATIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Titulaire
Remplace:M. Ulric DE LA BATUT
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 202406/07/2024
De: Rémi MASSON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Titulaire
Remplace:Mme Edith MERILLON
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 202406/07/2024
De: Guillemette KREIS
Objet:
membre du conseil d'administration de la société La Poste
représentante de l'Etat
Remplace:M. Charles SARRAZIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 202406/07/2024
De: Frédéric WORMS
directeur de l'Ecole normale supérieure
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Daniel THIERRY
président de Care Belgium
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laurent DUMAS
président-directeur général d'Emerige
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jean-Baptiste de FROMENT
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture Paris-Malaquais
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marion PAPILLON
présidente du comité professionnel des galeries d'art
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Eva NGUYEN BINH
présidente de l'Institut français
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Colette BARBIER
présidente de l'association La Source, fondatrice de la fondation Pernod Ricard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Hélène BOULANGER
présidente du conseil d'administration de l'université de Lorraine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Remplace:M. Kevin MUHLEN
Groupe:
ecole="École nationale supérieure d'art et de design de Nancy"
conseil_administration
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Juliette POLLET
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
Groupe:
date_debut="2024-07-07"
ecole
president
conseil_administration
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Juliette POLLET
conservatrice au Musée des Arts décoratifs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Remplace:Mme Marie COZETTE
Groupe:
date_debut="2024-07-07"
ecole="École nationale supérieure d'art et de design de Nancy"
conseil_administration
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Philippe PINEAU VALLIN
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
pour la durée du mandat restant à courir
Collège des employeurs
Pour le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme Hélène CLEDAT
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Olivier GAUVIN
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
pour la durée du mandat restant à courir
Collège des employeurs
Pour le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Thibault JAGUENEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Dominique FAIVRE PIERRET
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
pour la durée du mandat restant à courir
Collège des employeurs
Pour le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Sean STRUTT
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Hélène CLEDAT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
pour la durée du mandat restant à courir
Collège des employeurs
Pour le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Arnaud MOTTARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Christophe CAEN
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Frédéric THOMAS
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Christophe MASSON
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale des travailleurs (CGT)
Remplace:M. Sidi REGRAGUI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Benjamin LEPERCHEY
Objet:
représentant titulaire du ministre chargé de l'enseignement supérieur au conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: Robert BAROUKI
représentant titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des partenaires institutionnels de l'agence
a)
représentants de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Remplace:M. Rémy SLAMA
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: Valentine TREPIED
représentante suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des partenaires institutionnels de l'agence
a)
représentants de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Remplace:Mme Marion CIPRIANO
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: Didier TRUTT
Objet:
président du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
Groupe:
date_debut="2024-07-08"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: Sébastien LAFRAGETTE
chef du pôle du pilotage des opérateurs et des stratégies sectorielles à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
I. -
représentants de l'Etat
5° Au titre du ministre chargé des affaires étrangères
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Sébastien GORLIN
adjoint au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes de logement social
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
I. -
représentants de l'Etat
3° Au titre du ministre chargé du logement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Charles DUPORTAIL
sous-directeur de la réussite et de la vie étudiante à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
I. -
représentants de l'Etat
1° Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Samuel BRUNET
sous-directeur adjoint du budget de la mission recherche et enseignement supérieur à la direction des affaires financières
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
I. -
représentants de l'Etat
1° Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Manuel BOUARD
délégué adjoint aux affaires européennes et internationales
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
I. -
représentants de l'Etat
1° Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Khaled LAOUAR
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
II. -
représentants des personnels du Centre national et des Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Rachid DOVERNE
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
II. -
représentants des personnels du Centre national et des Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Lamri ADOUI
président de l'université de Caen Normandie et vice-président du conseil formation, vie étudiante et insertion professionnelle de France Universités
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
III. -
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Julie BARENTON GUILLAS
vice-présidente de la région Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
V. -
représentants de Régions de France
membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Ophélie ROBIN
cheffe du bureau de l'enseignement supérieur, sous-direction de la formation et de la recherche, à la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
I. -
représentants de l'Etat
4° Au titre du ministre chargé de la culture
membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Marie-Laure VAN QUI
cheffe du bureau adjointe de la recherche et de l'enseignement supérieur à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
I. -
représentants de l'Etat
2° Au titre du ministre chargé du budget
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Florence BOISLIVEAU
sous-directrice adjointe de la gestion prévisionnelle, des affaires statutaires et de l'action sanitaire et sociale, à la direction générale des ressources humaines
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
I. -
représentants de l'Etat
1° Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Rachel DE MAEN
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
II. -
représentants des personnels du Centre national et des Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Virginie DUPONT
présidente de l'université Bretagne Sud, vice-présidente de France Universités
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
III. -
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés
membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Olivier DAVID
vice-président de la région Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
V. -
représentants de Régions de France
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Mathis FIDAIRE
président du Réseau étudiant pour une société écologique et solidaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
IV. - En considération des activités qu'ils exercent dans le domaine de l'éducation et de la culture comme de l'intérêt qu'ils portent aux activités et à la vie des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Laurent TOULOUSE
sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
I. -
représentants de l'Etat
5° Au titre du ministre chargé des affaires étrangères
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Yves RAUCH
chef de projet pour le logement des étudiants auprès du directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
I. -
représentants de l'Etat
3° Au titre du ministre chargé du logement
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Vincent GOUDET
sous-directeur de la gestion des carrières, à la direction générale des ressources humaines
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
I. -
représentants de l'Etat
1° Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Raymond RIVIERE
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
II. -
représentants des personnels du Centre national et des Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Laurent PÉRIDY
président de l'UDESCA
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
III. -
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Guillaume GELLE
président de l'université de Reims Champagne-Ardenne et président de France Universités
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
III. -
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Patrick MACARY
délégué général de l'UDESCA, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
III. -
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Pauline PORTEFAIX
chargée d'études au sein du service études et recherche de la Fondation Abbé Pierre
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
IV. - En considération des activités qu'ils exercent dans le domaine de l'éducation et de la culture comme de l'intérêt qu'ils portent aux activités et à la vie des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Caroline LECOURTOIS
sous-directrice de la formation et de la recherche, à la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
I. -
représentants de l'Etat
4° Au titre du ministre chargé de la culture
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Agathe ROLLAND
cheffe du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
I. -
représentants de l'Etat
2° Au titre du ministre chargé du budget
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Rozenn SAUNIER
adjointe au chef de la délégation aux affaires européennes et internationales
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
I. -
représentants de l'Etat
1° Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Carine BERNARD
sous-directrice du budget de la mission recherche et enseignement supérieur à la direction des affaires financières
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
I. -
représentants de l'Etat
1° Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Anne-Sophie BARTHEZ
directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, vice-présidente du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
I. -
représentants de l'Etat
1° Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Stéphanie SUCH
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
II. -
représentants des personnels du Centre national et des Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Sarah SAVIGNAC
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
II. -
représentants des personnels du Centre national et des Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Virginie LAVAL
présidente de l'université de Poitiers et du conseil formation, vie étudiante et insertion professionnelle de France Universités
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
III. -
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Evelyne RANUCCINI
cheffe du bureau affaires juridiques, statutaires et indemnitaires au sein du service des ressources humaines du secrétariat général, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des employeurs de l'Etat
Remplace:Mme Valérie GEORGEAULT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Thomas CHEVANDIER
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
4° Au titre des élus des communes ou groupements de communes concernés par l'activité de la Régie ou de ses filiales
Groupe:
date_debut="2024-07-23"
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Michel BABUT
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
3° Au titre des représentants des clients des transports collectifs
Groupe:
date_debut="2024-07-23"
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Jean BASSÈRES
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
2° Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des transports ou des politiques de déplacement ou issues des milieux socio-économiques
Groupe:
date_debut="2024-07-23"
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Marc GUILLAUME
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
1° Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="2024-07-23"
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Jean CASTEX
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
1° Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="2024-07-23"
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Karine VERNIER
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
2° Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des transports ou des politiques de déplacement ou issues des milieux socio-économiques
Groupe:
date_debut="2024-07-23"
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Alice-Anne MÉDARD
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
2° Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des transports ou des politiques de déplacement ou issues des milieux socio-économiques
Groupe:
date_debut="2024-07-23"
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: May GICQUEL
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
1° Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="2024-07-23"
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Emmanuelle GAY
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
1° Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="2024-07-23"
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Sabine DELIGNE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
1° Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="2024-07-23"
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Renaud SEIGNEURIC
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202402/07/2024
De: Benoît LAVALLART
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202402/07/2024
De: Guillaume BOUILLARD
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202402/07/2024
De: Katia SIRI
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202402/07/2024
De: Pascale DUCHE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202402/07/2024
De: Loïc BIWAND
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant suppléant du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juin 202430/06/2024
De: Oudi SERVA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant titulaire du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 202430/06/2024
De: BOUVATIER (Sébastien)
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Titulaire
Remplace:Mme TESTUT-NEVES (Mylène)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 202430/06/2024
De: Alain GONTHIER
docteur vétérinaire et maître de conférences au sein de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VétAgroSup)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
30 Juin 202430/06/2024
De: Magali MONIER
représentante du syndicat Force ouvrière
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
30 Juin 202430/06/2024
De: Sébastien FERRA
directeur de la direction départementale des territoires et de la mer du Gard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:Mme Élise REGNIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 202430/06/2024
De: Catherine KERNEUR
adjointe au sous-directeur de l'enseignement supérieur à la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Gilbert THUILLIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 202430/06/2024
De: Sylvain THIBAULT
représentant du syndicat Force ouvrière
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Stéphane TOUZET
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 202430/06/2024
De: Jean-Marc BADÉI
représentant du syndicat SNUITAM-FSU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Jean-Claude SOTTIL
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 202430/06/2024
De: Bruno PATIER
adjoint au sous-directeur de la 4e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France
représentant du ministre du chargé du budget
Remplace:M. Ulric de LA BATUT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juin 202430/06/2024
De: Vincent MONTRIEUX
adjoint au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
au titre de l'urbanisme
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Guillemette KREIS
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Bpifrance Investissement
représentante de l'Etat
Remplace:M. Charles SARRAZIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Victor Richon
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
Remplace:M. Charles Sarrazin
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Anne-Sophie Thouzé
cheffe du service études planification et analyses territoriales à la direction départementale des territoires et de la mer du Nord
au titre de l'urbanisme
Objet:
représentantes de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Hauts-de-France
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juin 202428/06/2024
De: Mélanie Martin
cheffe de service adjointe, service habitat et renouvellement urbain de la direction départementale et de la mer du Pas-de-Calais
au titre du logement
Objet:
représentantes de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Hauts-de-France
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juin 202428/06/2024
De: Emeline Gorlier
cheffe du service aménagement et prospective à la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme
au titre de l'urbanisme
Objet:
représentantes de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Hauts-de-France
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 202428/06/2024
De: Sabine DELIGNE
sous-directrice chargée de la deuxième sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:Mme Elise CALAIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 202428/06/2024
De: Anne TALLINEAU
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national de la danse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
28 Juin 202428/06/2024
De: Eric CORBEL
chef du bureau des aménagements d'intérêt national à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
au titre de l'urbanisme
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Emmanuelle GAY
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France
au titre de l'urbanisme
titulaire
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
27 Juin 202427/06/2024
De: Laurent PICHARD
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Au titre du premier collège
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Thomas ESPEILLAC
sous-directeur de la 4e sous-direction de la direction du budget
en remplacement du
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Au titre du premier collège
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Aurélien GAY
sous-directeur des risques accidentels à la direction générale de la prévention des risques
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
représentant du ministre de l'environnement
Remplace:Mme Delphine Ruel
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Anne BRUANT-BISSON
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentant des partenaires institutionnels de l'agence
a)
représentant des agences régionales de santé
membre suppléant
Remplace:Mme Amélie VERDIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Bruno Bouygues
Président de GYS
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence Business France
représentant d'une entreprise cliente de Business France
Remplace:Mme Emmanuelle Quilès
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Thierry DÉAU
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202426/06/2024
De: Jeanne DA SILVEIRA
directrice adjointe chargée de l'aménagement du territoire et de la transition écologique à la direction générale des territoires et de la mer de Guyane
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
au titre de l'urbanisme
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 202426/06/2024
De: Catherine CAROT
directrice départementale adjointe des territoires de l'Ariège
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Occitanie
au titre de l'urbanisme
suppléante
Remplace:Mme Lucie CHADOURNE-FACON
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 202426/06/2024
De: CATTO (Isabelle)
chargée de mission auprès du président de l'Université Paris-Dauphine
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
date_debut="2024-06-30"
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202426/06/2024
De: SUSSI (Marc)
directeur du Jeune Théâtre National
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
date_debut="2024-06-30"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202426/06/2024
De: VINATIER (Catherine)
comédienne
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
date_debut="2024-06-30"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202426/06/2024
De: Sébastien BEGEY
suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de France compétences
Collège des représentants de l'Etat
Remplace:Mme Brigitte TROCMÉ
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 202425/06/2024
De: Elisabeth de COUËSSIN
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentante de l'Etat, représentante du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Elise CALAIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 202423/06/2024
De: Arthur FAUST
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Arabelle Solutions
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 202423/06/2024
De: Isabelle KAMIL
Objet:
membre du conseil d'administration du BRGM
représentante titulaire du ministre chargé des mines
Remplace:Mme Guglielmina OLIVEROS-TORO
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Sébastien VIENOT
directeur départemental de la Loire
Objet:
représentant de l'Etat
titulaire au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA)
au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Elise REGNIER
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
représentante de l'Etat
titulaire au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA)
au titre du logement
Remplace:M. Eric TANAYS
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Laurent ROTURIER
directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
au titre de la culture
suppléant
Groupe:
renouvellement
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Damay (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentant suppléant du ministre chargé de la mer
Remplace:M. Houllier (Lionel)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Devis (Jean-Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentant titulaire du ministre chargé de la mer
Remplace:M. Denamur (Vincent)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Jean-Pierre BALCOU
sous-préfet des Sables-d'Olonne
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée
membre suppléant
Remplace:M. Johann MOUGENOT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Nadia SEGHIER
secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, sous-préfète de La Roche-sur-Yon
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée
membre titulaire
Remplace:M. Johann MOUGENOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Alicia SAOUDI
Objet:
membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Alban HAUTIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juin 202421/06/2024
De: Marc-Antoine JAMET
Maire de Val-de-Reuil, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
2° Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des parlementaires et des personnalités qualifiées
représentants de l'Association des maires de France
Groupe:
date_debut="2024-06-25"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Arnaud DECAGNY
Maire de Maubeuge, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
2° Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des parlementaires et des personnalités qualifiées
représentants de l'Association des maires de France
Groupe:
date_debut="2024-06-25"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Bernard VERQUERRE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
1° Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentants du Groupe Action Logement
Groupe:
date_debut="2024-06-17"
renouvellement
conseil_administration
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Alain KAUFFMAN
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
1° Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentants du Groupe Action Logement
Groupe:
date_debut="2024-06-17"
renouvellement
conseil_administration
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Jean-Baptiste DOLCI
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
1° Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentants du Groupe Action Logement
Groupe:
date_debut="2024-06-17"
renouvellement
conseil_administration
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Thierry ASSELIN
directeur des politiques urbaines et sociales, Union sociale pour l'habitat, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
1° Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentants de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré
Groupe:
date_debut="2024-06-17"
renouvellement
conseil_administration
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Marianne LOUIS
directrice générale de l'Union sociale pour l'habitat, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
1° Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentants de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré
Groupe:
date_debut="2024-06-17"
renouvellement
conseil_administration
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Jocelyne HERBINSKI
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
1° Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentant de la Confédération nationale du logement
Groupe:
date_debut="2024-06-17"
renouvellement
conseil_administration
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Eva NGUYEN BINH
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'établissement public Institut français et ambassadrice, chargée de mission pour l'action culturelle extérieure de la France
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
duree="deux ans"
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
renouvellement
20 Juin 202420/06/2024
De: François GONDRAN
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la culture
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Julien LAVAUD
(pour l'Association des plateformes d'indépendants)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre du collège des représentants des organisations professionnelles représentant les plateformes figurant sur la liste
mentionnée à l'article L. 7343-24 du code du travail
Remplace:Mme Faustine PÔ
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Laurène GUARDIOLA
(pour l'Association des plateformes d'indépendants)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre du collège des représentants des organisations professionnelles représentant les plateformes figurant sur la liste
mentionnée à l'article L. 7343-24 du code du travail
Remplace:M. Pierre DELALANDE
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Bruno PATIER
adjoint au sous-directeur de la 4e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Paris-Saclay
représentant du ministre du chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: El Mouhoub MOUHOUD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
personnalité qualifiée choisie
au titre de leur intérêt particulier pour le cancer
Remplace:Mme Anne-Laure SAMSON
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juin 202419/06/2024
De: Jean-Yves CAHN
en renouvellement de mandat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
personnalité qualifiée choisie
au titre de leur intérêt particulier pour le cancer
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juin 202419/06/2024
De: David-Olivier BOURGEOIS
adjoint au chef du bureau logement ville territoire de la direction du budget
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Paris-Saclay
représentant du ministre du chargé du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Juin 202418/06/2024
De: OLLIVIER (Karine)
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentante des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale des travailleurs (CGT)
Remplace:Mme FLASZAKIER (Nicole)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juin 202416/06/2024
De: Myriam HABIB
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentante de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Suppléante
Remplace:M. Christophe LENORMAND
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 202415/06/2024
De: Joachim PFLIEGER
directeur général du Fonds de dotation Ambition Saint-Denis
Objet:
membres au conseil d'administration de Chaillot-Théâtre national de la danse
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Juin 202413/06/2024
De: Catherine TSEKENIS
directrice du Centre national de la danse
Objet:
membres au conseil d'administration de Chaillot-Théâtre national de la danse
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Juin 202413/06/2024
De: Claire CHAZAL
journaliste
Objet:
membres au conseil d'administration de Chaillot-Théâtre national de la danse
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Juin 202413/06/2024
De: Sylvie LE MAIRE
Objet:
membre suppléante
en raison de ses connaissances des questions économiques et financières au conseil d'administration de l'Agence française de développement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Juin 202413/06/2024
De: Louis PASQUIER DE FRANCLIEU
sous-directeur de la 7e sous-direction de la direction du budget, et
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
suppléants permanents de la directrice du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Juin 202413/06/2024
De: Victor RICHON
Objet:
membre du conseil d'administration de la SEMMARIS
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Anne Debar
ingénieure générale des eaux, des ponts et des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
représentante du ministre chargé des transports
Remplace:Mme Christine Deffayet
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 202409/06/2024
De: Benoît AMEYE
sous-directeur des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentant du ministre chargé du logement
Remplace:M. Stéphane FLAHAUT
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 202409/06/2024
De: Yves MATHIS
sous-directeur du recrutement et de la formation à la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Objet:
en qualité membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du ministre de l'intérieur. La présente nomination prend effet le
6 mai 2024
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
09 Juin 202409/06/2024
De: COANTIC (Amélie)
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentante de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Titulaire
Remplace:M. LESUEUR (Thomas)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Rémy SAUDREAU
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
représentant suppléant du ministère chargé de l'écologie
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Sylvain REALLON
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
représentant titulaire du ministère chargé de l'écologie
Remplace:M. Mario PAIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: COANTIC (Amélie)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentante du ministre chargé du développement durable
Remplace:M. LESUEUR (Thomas)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juin 202407/06/2024
De: Franck LEROY
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Juin 202407/06/2024
De: Julie VANHILLE
Objet:
administratrice de la société nationale de programme Radio France
personnalité indépendante représentant les associations de défense des consommateurs
Groupe:
date_debut="2024-06-05"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
06 Juin 202406/06/2024
De: Agnès GONIN
directrice du travail hors classe à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Juin 202406/06/2024
De: Véronique TORNER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalité représentative du monde du travail, désignée par le ministre chargé de l'industrie
Remplace:Mme Catherine BARBA
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juin 202405/06/2024
De: Nathalie COLLIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalité choisie parmi les utilisateurs des technologies relevant du champ de compétences de l'établissement, désignée par le ministre chargé de l'industrie
Remplace:Mme Françoise MERCADAL-DELASALLES
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juin 202405/06/2024
De: André HORTH
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalité extérieure, issu des employeurs des ingénieurs de l'école
Remplace:Mme Cécile AVEZARD
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Juin 202405/06/2024
De: Thomas ESPEILLAC
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Laurent PICHARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juin 202405/06/2024
De: Alexandre FALCO
directeur académique des services de l'éducation nationale du Lot-et-Garonne
Objet:
en qualité membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Groupe:
date_debut="2024-04-22"
ecole
conseil_administration
nomination
05 Juin 202405/06/2024
De: Marc JOYAU
professeur des universités
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
02 Juin 202402/06/2024
De: Rémi DECOUT-PAOLINI
directeur des affaires civiles et du sceau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Juin 202402/06/2024
De: Laureline PEYREFITTE
directrice des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Remplace:M. Olivier CHRISTEN
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Juin 202402/06/2024
De: Caroline NEUMAN
adjointe au sous-directeur de la sécurité et de la transition écologique des navires à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentante du ministre chargé de la mer
Remplace:Mme Laure DASSONVILLE
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Juin 202402/06/2024
De: Laure ARNAL
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale
membre suppléant
Remplace:M. Thierry BERGEONNEAU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Juin 202401/06/2024
De: Marie-Hélène PERRIN
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale
membre titulaire
Remplace:Mme Laure ARNAL
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juin 202401/06/2024
De: Sébastien GORLIN
adjoint au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant du ministre chargé de logement
Remplace:Mme Amélie RENAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mai 202431/05/2024
De: Delphine COLLE
cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables
au sein de la sous-direction des politiques publiques de la direction générale des outre-mer
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé des outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mai 202431/05/2024
De: Alicia SAOUDI
sous-directrice à la direction du budget
Objet:
représentante du ministre chargé du budget au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Remplace:M. Alban HAUTIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mai 202431/05/2024
De: Alicia SAOUDI
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentante du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Agathe ROLLAND
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mai 202429/05/2024
De: Claire GIRY
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentantes du ministre chargé de la recherche
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
29 Mai 202429/05/2024
De: Corinne BOREL
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentantes du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Cyril MOULIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mai 202429/05/2024
De: Karine Aubert
ingénieure des travaux publics de l'Etat hors classe
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
représentante du ministre chargé des transports
Remplace:Mme Véronique Mayousse
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mai 202429/05/2024
De: Charles Hazet
adjoint à la sous-directrice de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mai 202429/05/2024
De: Sandrine BERNABEI CHIINZI
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
représentante du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
29 Mai 202429/05/2024
De: Jean-Luc IZARD
Objet:
président du conseil d'administration du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Mai 202429/05/2024
De: Marie BAVILLE
représentante suppléante
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentante du ministre chargé de la santé
Remplace:Mme Danielle METZEN-IVARS
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 202428/05/2024
De: Arnaud ROUSSEAU
président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membre du conseil d'administration du Crédit agricole SA
au titre de représentant des organisations professionnelles agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mai 202426/05/2024
De: Alain MEUNIER
maire de Porte-des-Bonnevaux (Isère) suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnes publiques autres que l'Etat, propriétaires de forêts relevant du régime forestier
Remplace:Mme Patricia MORHET-RICHAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mai 202426/05/2024
De: Patricia MORHET-RICHAUD
adjointe au maire de Lazer (Hautes-Alpes), titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnes publiques autres que l'Etat, propriétaires de forêts relevant du régime forestier
Remplace:M. Dominique JARLIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mai 202426/05/2024
De: Teddy BALAYA
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
au titre des Témoins de Jéhovah
Remplace:M. Nicolas PHILIPPE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Mai 202426/05/2024
De: Alicia Saoudi
sous-directrice à la direction du budget
Objet:
représentante du Gouvernement, désignée par le ministre chargé des comptes publics, auprès du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mai 202426/05/2024
De: Alexis DU BOISBERRANGER
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de prise de participation de l'Etat (SPPE)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Cyrille BEAUFILS
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mai 202426/05/2024
De: Laurent HENART
Objet:
président à titre intérimaire du conseil d'administration de Voies navigables de France
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Christophe HOZE
chef du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel près le ministre des armées
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Marc FOSSEUX
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Céline MASSON
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
administratrice suppléante
Remplace:M. Jean-Yves ROURE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Frédérique RICARD
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
administratrice titulaire
Remplace:M. Patrick ORMANCEY
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Nacéra AGOSTINI
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme SNCF Réseau
représentante de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Valérie BRISSET
directrice adjointe de la direction de la diplomatie d'influence au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales
Remplace:Mme Anne GUEGUEN
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Mai 202423/05/2024
De: PÉCOUT (Gilles)
président de la Bibliothèque nationale de France
au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux
Objet:
Membre du conseil d'administration du Centre national de la musique
Remplace:Mme ENGEL (Laurence)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 202419/05/2024
De: Caroline LECOURTOIS
sous-directrice des formations et de la recherche à la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:Mme Anne BENNET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Mai 202419/05/2024
De: Véronique LESTANG-PRECHAC
sous-directrice territoires, société, savoirs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:Mme Pascale BOURRAT-HOUSNI
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 202419/05/2024
De: Jean-François REGNIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Autres usagers non économiques
Remplace:Mme Nicole PFLUGER
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 202417/05/2024
De: Sylvie DULONG
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Associations nationales de consommateurs
Remplace:M. Gilbert RIEU
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 202417/05/2024
De: Franck LECOURTOIS
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
2
représentants de la Fédération UNSA-Ferroviaire
Suppléant
Remplace:M. Fabrice CHERRIERE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mai 202417/05/2024
De: Rémi AUFRERE-PRIVEL
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
2
représentants de la Fédération UNSA-Ferroviaire
Suppléant
Remplace:M. Pierre THIVILLIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mai 202417/05/2024
De: Fabien BAUER
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
1
représentants de la Fédération CGT Cheminots
Suppléant
Remplace:M. Jocelyn PORTALIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mai 202417/05/2024
De: Fanny ARAV
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
2
représentants de la Fédération UNSA-Ferroviaire
Suppléant
Remplace:M. François PIEROTTI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mai 202417/05/2024
De: Sylvain PAPILLAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
2
représentants de la Fédération UNSA-Ferroviaire
Titulaire
Remplace:M. Jean-Marc MAINI
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 202417/05/2024
De: Fabrice CHARRIERE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
2
représentants de la Fédération UNSA-Ferroviaire
Titulaire
Remplace:M. Sylvain PAPILLAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 202417/05/2024
De: Christophe LECOMTE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
1
représentants de la Fédération CGT Cheminots
Titulaire
Remplace:M. Etienne RUFFAT
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 202417/05/2024
De: Jean-Yves TOLOT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence française de développement
personnalité qualifiée
au titre du ministre chargé de l'immigration
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mai 202417/05/2024
De: Christophe HOZE
chef du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel près le ministre des armées
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Marc FOSSEUX
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Sophie DANGER-MARMIGNON
suppléante
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
au titre du collège des représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme Catherine LOPEZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Arnaud WIEBER
chef du bureau de l'énergie, des participations, de l'industrie et de l'innovation, représentante du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 202415/05/2024
De: Frédéric RAVEL
directeur scientifique du secteur « Energie, développement durable, chimie et procédés » à la direction générale de la recherche et l'innovation, représentant de la ministre chargée de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 202415/05/2024
De: Pierre PENNANECH
inspecteur de l'armement pour les constructions navales, représentant du ministre des armées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 202415/05/2024
De: Arnaud GILLET
chef du bureau d'analyse et de gestion des risques à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, représentant du ministre chargé de la sécurité civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 202415/05/2024
De: Jean GALVE
chef du bureau des risques chimiques, physiques, biologiques et des maladies professionnelles à la direction générale du travail, représentant de la ministre chargée du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 202415/05/2024
De: Guillaume BOUYT
sous-directeur de l'industrie nucléaire à la direction générale de l'énergie et du climat, représentant du ministre chargé de l'énergie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 202415/05/2024
De: Elsa DEMANGEON
chargée de mission « Pôle INB et HCTISN », mission sûreté nucléaire et radioprotection du service des risques technologiques à la direction générale de la prévention des risques, représentante du ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 202415/05/2024
De: Joëlle CARMES
sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation à la direction générale de la santé, représentante de la ministre chargée de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 202415/05/2024
De: Patrick DUFOUR
ingénieur général hors classe de l'armement (2e section)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine relevant de la compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mai 202415/05/2024
De: Ghislaine VERRHIEST-LEBLANC
directrice générale de l'association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine relevant de la compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mai 202415/05/2024
De: Ginette VASTEL
docteur d'Etat en pharmacologie, co-pilote du réseau Risques et impacts industriels à France nature environnement (FNE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine relevant de la compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mai 202415/05/2024
De: Fanny FARGET
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine relevant de la compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mai 202415/05/2024
De: Marie-France BELLIN
professeur émérite à l'université Paris-Saclay et praticien hospitalier au CHU de Bicêtre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine relevant de la compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mai 202415/05/2024
De: Ghislain DE MONTEYNARD
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
au titre des personnalités
mentionnées au 2° de l'article R. 54-1 du code de procédure pénale
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202414/05/2024
De: Hajer ROUIDI
maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à la faculté de droit, sciences économiques et gestion à l'université de Rouen Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
au titre des personnalités
mentionnées au 2° de l'article R. 54-1 du code de procédure pénale
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202414/05/2024
De: Virginie PIN
avocate au barreau de Toulon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
au titre des personnalités
mentionnées au 2° de l'article R. 54-1 du code de procédure pénale
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202414/05/2024
De: Christopher MILES
directeur général de création artistique au ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
1° Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:Mme Véronique EVANNO
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202414/05/2024
De: Blanca Maria GUTIERREZ ORTIZ
dite LI Blanca, danseuse, chorégraphe, metteuse en scène et comédienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
2° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Remplace:M. Didier FUSILLIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202414/05/2024
De: Étienne PERROT
chef du bureau des énergies renouvelables hydrauliques et marines
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'énergie
Remplace:Mme Hermine DURAND
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202414/05/2024
De: William ROOS
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mai 202412/05/2024
De: Marie-Pierre MARIANI
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
au titre des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves, représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme Anne MEUNIER
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 202411/05/2024
De: Catherine MATHIEU
présidente du tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de sa compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Remplace:Mme Madeleine MATHIEU
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 202405/05/2024
De: Geoffroy CAUDE
membre associé de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des transports
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
04 Mai 202404/05/2024
De: Stéphane RAISON
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
au titre des personnalités
personnalité choisie
en raison de ses compétences dans les domaines de la navigation intérieure, des transports, de l'énergie hydraulique, de la protection des milieux aquatiques et de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 202404/05/2024
De: Laurent HENART
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
au titre des personnalités
personnalité choisie
en raison de ses compétences dans les domaines de la navigation intérieure, des transports, de l'énergie hydraulique, de la protection des milieux aquatiques et de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 202404/05/2024
De: Didier LÉANDRI
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
au titre des personnalités
personnalité choisie
en raison de sa compétence dans le domaine des professions du secteur fluvial
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 202404/05/2024
De: Geneviève LAFERRERE
proposée par le ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
au titre des personnalités
personnalité représentant les associations de protection de la nature et des milieux aquatiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 202404/05/2024
De: Nathalie KOENDERS
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
au titre des personnalités
personnalité choisie
en raison de ses compétences dans les domaines de la navigation intérieure, des transports, de l'énergie hydraulique, de la protection des milieux aquatiques et de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 202404/05/2024
De: Emilie CARPELS
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
au titre des personnalités
personnalité choisie
en raison de ses compétences dans les domaines de la navigation intérieure, des transports, de l'énergie hydraulique, de la protection des milieux aquatiques et de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 202404/05/2024
De: Patrick SAYER
président du tribunal de commerce de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Remplace:M. Jacques FINESCHI
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Mai 202403/05/2024
De: Florent BOURA
procureur de la République adjoint au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Mai 202403/05/2024
De: Neugnot (Michel)
vice-président de la région Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
1
élus locaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Durovray (François)
président du conseil départemental de l'Essonne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
1
élus locaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Imbs (Pia)
présidente de l'Eurométropole de Strasbourg
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
1
élus locaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Leroy (Franck)
président du conseil régional de la région Grand Est
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
2
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Hervé LANOUZIERE
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
ecole
conseil_administration
renouvellement
02 Mai 202402/05/2024
De: Sophie LE BRIS
cheffe de projet « santé des personnes placées sous main de justice »
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentante du ministre chargé de la santé. La présente nomination prend effet le
12 avril 2024
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Anne BICOT
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le
décret n° 70-1277 du
23 décembre 1970
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
Remplace:Mme Sabine CAGNON
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Christian CARCAGNO
conseiller maître honoraire de la Cour des comptes
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de la dette publique
au titre de la Cour des comptes
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
conseil_administration
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Patrick MENDES
directeur général Europe et Afrique du Nord du groupe Accor
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées
Remplace:Mme Maud BAILLY
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Camille RIVES
directrice des investissements du pôle tourisme, loisirs et culture du groupe Caisse des dépôts
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées
Remplace:M. Antoine TROESCH
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Corinne PANETTA
conseillère à la chambre sociale de la Cour de cassation
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Avril 202427/04/2024
De: Sandrine LERAY-BODARD
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentante du ministre chargé des affaires sociales
Remplace:Mme Joëlle TOUFIC
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 202426/04/2024
De: Anousheh KARVAR
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
dans son mandat de déléguée du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
renouvellement
26 Avril 202426/04/2024
De: Julien LANGLET
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Avril 202421/04/2024
De: Gaëlle LISSORGUES
professeure responsable du département énergie et environnement à l'ESIEE Paris
Objet:
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences en matière d'enseignement supérieur au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement EPAMARNE
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Avril 202420/04/2024
De: Julie SERRIER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la défense
Remplace:M. Michel GOSTIAUX
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 202420/04/2024
De: Alexis du BOISBERRANGER
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société pour le logement intermédiaire (SLI)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Cyrille BEAUFILS
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 202419/04/2024
De: Guillemette LENEVEU
Objet:
administratrice de la société nationale de programme France Télévisions
personnalité indépendante représentant les associations de défense des consommateurs
Groupe:
date_debut="2024-04-11"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
18 Avril 202418/04/2024
De: Marie-Suzanne LE QUEAU
procureure générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de sa compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Avril 202418/04/2024
De: Louis PASQUIER DE FRANCLIEU
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Avril 202418/04/2024
De: Véronique LESTANG-PRECHAC
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Pascale BOURRAT-HOUSNI
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 202417/04/2024
De: Hélène CROZE
adjointe au préfet, secrétaire général aux politiques publiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Avril 202417/04/2024
De: Hélène CROZE
adjointe au préfet, secrétaire général aux politiques publiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Avril 202417/04/2024
De: Rémi SOLER
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
membres suppléants
Remplace:M. Patrick HOARAU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Avril 202417/04/2024
De: Edward LEPINE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
membres suppléants
Remplace:M. Sébastien GERMAIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Avril 202417/04/2024
De: Christian BORNE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
membres suppléants
Remplace:Mme Eve BERTHET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Avril 202417/04/2024
De: Meriem KOURATI
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
membres suppléants
Remplace:M. Emmanuel SALLES
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Avril 202417/04/2024
De: Héloïse GRIES
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
membres suppléants
Remplace:M. Alain BETTI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Avril 202417/04/2024
De: Julien RABILLARD
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
membres titulaires
Remplace:M. Christian BORNE
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 202417/04/2024
De: Samuel PYL-TILLET
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
membres titulaires
Remplace:M. Erwann DUPONT
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 202417/04/2024
De: Eve BERTHET
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
membres titulaires
Remplace:Mme Valérie THUDEROZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 202417/04/2024
De: Sandrine MIGUEL PECH
cheffe du cabinet de direction à la direction départementale des territoires de la Loire
Objet:
représentantes de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
au titre du logement
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 202414/04/2024
De: Cécile BRENNE
directrice adjointe de la direction départementale des territoires de la Loire
Objet:
représentantes de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
au titre du logement
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 202414/04/2024
De: Hélène CROZE
adjointe au préfet, secrétaire général aux politiques publiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre de l'urbanisme
suppléante
Remplace:Mme Tiphaine PINAULT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 202414/04/2024
De: Eric CORBEL
chef du bureau des aménagements d'intérêt national à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre de l'urbanisme
suppléant
Groupe:
renouvellement
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 202414/04/2024
De: Marie-Anne CLAIR
Objet:
sur proposition du président-directeur général du Centre national d'études spatiales
membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalité choisie
en raison de sa connaissance des activités publiques et privées dans le domaine aérospatial
Remplace:Mme Caroline LAURENT
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 202414/04/2024
De: ROWENCZYN (Boris)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
sur proposition de l'association des anciens élèves de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Avril 202413/04/2024
De: DÉAU (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
sur proposition de l'association des anciens élèves de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Avril 202413/04/2024
De: Jean-Marc Oléron
chef de service à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
représentant des services publics usagers de l'agence
Remplace:M. Alexandre Grosse
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 202413/04/2024
De: Zoé Colin
Objet:
membre titulaire du comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 202413/04/2024
De: Philippe JOSSE
président de la section des finances du Conseil d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de la dette publique
au titre du Conseil d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Avril 202412/04/2024
De: LUSTMAN (Florence)
présidente de France Assureurs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
personnalités qualifiées
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: ELYAACOUBI (Diaa)
administratrice indépendante, fondatrice de plusieurs entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
personnalités qualifiées
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: SCHRAPFFER (Anthony)
diplômé de l'Institut polytechnique de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: HUART (Olivier)
président du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: GRANDJEAN (Hervé)
directeur commercial de Sabena Technics
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: GIOVACHINI (Laurent)
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: GILLET (Philippe)
professeur honoraire de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: SOURISSE (Pascale)
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: DUCHÊNE (Sandrine)
présidente du conseil d'administration du GENES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: Christelle AKKAOUI
représentante titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentante du ministre chargé du travail
Remplace:Mme Anne AUDIC
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: Vincent Boulay
administrateur de l'Etat, affecté à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée-EPAMARNE
représentant titulaire de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Remplace:M. Thierry Chassat
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Vincent Boulay
administrateur de l'Etat, affecté à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentant titulaire de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Remplace:M. Thierry Chassat
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Stéphane VANOLI
directeur du centre ministériel de gestion (CMG) de Lyon
Objet:
au sein du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut
Remplace:M. Alexandre DE GUIBERT
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 202409/04/2024
De: Vincent FABRE
directeur de la délégation Auvergne-Rhône-Alpes du CNFPT
Objet:
au sein du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
membre appartenant à la fonction publique territoriale désigné en raison de son expérience en matière de formation des adultes
Remplace:Mme Séverine DE SOUSA
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 202409/04/2024
De: Virginie PUCELLE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalité qualifiée
sur proposition de l'association des anciens élèves de l'école
Remplace:Mme Véronique MAYOUSSE
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Avril 202407/04/2024
De: Isabelle Gerval
administratrice de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
représentante titulaire de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 202406/04/2024
De: Casimir JEAN-CHARLES-JOHNSON
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger et du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales relevant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:M. Willy ANDREWS
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: Martin ALLINE
Objet:
membre titulaire du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger et du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales relevant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Nora GHELIM
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: Lorraine ALIX
directrice de projet au sein de la mission d'appui au financement des infrastructures (FIN INFRA)
Objet:
par le ministre chargé de l'économie, administratrice titulaire au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine Amont
représentante de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: Sandrine BERTHET
Objet:
membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Remplace:M. Romain BONENFANT
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: Gwenola CHAMBON
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Patrick LACHAUSSÉE
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration d'Expertise France
représentants de l'Etat
Remplace:M. Christophe GUILHOU
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Sophie VILLETTE
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration d'Expertise France
représentants de l'Etat
Remplace:M. Christophe GUILHOU
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Guillaume CRIEF
chef adjoint du service connaissance et développement durable à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine Amont
au titre de l'environnement
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 202429/03/2024
De: Pierre-Antoine MORAND
directeur départemental des territoires du Lot
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Occitanie
au titre du logement
suppléant
Remplace:M. Cyril VANROYE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mars 202429/03/2024
De: Patrick DEHAUMONT
Objet:
exercer
par intérim, les fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
jusqu'à la nomination de son successeur
Groupe:
date_debut="2024-04-04"
conseil_administration
charge
29 Mars 202429/03/2024
De: Cédric PEIGNAT
agent contractuel, chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des comptes publics
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 202429/03/2024
De: Serge LEPIC
Objet:
membre du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
membre suppléant
Remplace:Mme Sandy NAUDON
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mars 202429/03/2024
De: Marie-Claude JARROT
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de France Travail
représentante des autres collectivités territoriales
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Mars 202427/03/2024
De: Laura BRIANT
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de France Travail
représentante du ministère chargé des affaires sociales
Remplace:Mme Sandrine MICLON-HAUTBOIS
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Mars 202427/03/2024
De: Cédric PEIGNAT
agent contractuel, chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des comptes publics
Remplace:M. Frédéric DE CARMOY
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mars 202427/03/2024
De: François BLANC
délégué ministériel aux entreprises agroalimentaires
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 202426/03/2024
De: Karima HUNAULT
sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne
Objet:
au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus
représentante du ministre chargé de l'intérieur
Remplace:M. Kévin POVEDA
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 202426/03/2024
De: Victor Cauchois
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société Chantiers de l'Atlantique
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 202426/03/2024
De: Benjamin LEPERCHEY
Objet:
représentant suppléant du ministre chargé de l'enseignement supérieur au conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Quentin LE GUILLOUS
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalité représentant la production agricole
Remplace:M. Guillaume CABOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Victor RICHON
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Ludovic PLANTE
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Alexandra MIAS
sous-directrice du porte-parolat
Objet:
représentante du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Agence France-Presse
Remplace:Mme Anne-Claire LEGENDRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: GAIDOU (Frédéric)
expert produit société Eramet
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
personnalité représentant les activités économiques concernées par l'action de l'établissement
Remplace:M. Benoît BIED-CHARRETON
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 202422/03/2024
De: Gaëlle LEROY
adjointe au chef du bureau culture, jeunesse et sports à la direction du budget
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:Mme Justine HALBOUT
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 202422/03/2024
De: Cédric Peignat
chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration d'Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc (ATMB)
Remplace:M. Frédéric de Carmoy
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 202422/03/2024
De: Evence RICHARD
directeur de la mémoire, de la culture et des archives
Objet:
représentant de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
Groupe:
conseil_administration
désignation
21 Mars 202421/03/2024
De: WANSTOK (Serge)
membre du directoire du syndicat de la librairie française
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
date_debut="2024-03-13"
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: MONTAGNE (Vincent)
président-directeur général de Média-Participations
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
date_debut="2024-03-13"
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: HARDY (Christophe)
président de la société des gens de lettres
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
date_debut="2024-03-13"
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: HAÉRI (Gilles)
président des éditions Albin Michel
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
date_debut="2024-03-13"
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: MARTELLE (Anne)
présidente du syndicat de la librairie française
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
date_debut="2024-03-13"
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: ASLANIDES (Sophie)
traductrice littéraire, présidente de l'association des traducteurs littéraires de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
date_debut="2024-03-13"
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: DESCAZEAUX (Maylis)
directrice régionale des affaires culturelles de la région Nouvelle-Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
1. Au titre de directeur régional des affaires culturelles
Groupe:
date_debut="2024-03-13"
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: LIZANO (Marc)
illustrateur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
date_debut="2024-03-13"
conseil_administration
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: WESPIESER (Sabine)
directrice des éditions Sabine Wespieser
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
date_debut="2024-03-13"
conseil_administration
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: VILLEMET-HAMEL (Mélanie)
conservatrice en chef des bibliothèques
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
date_debut="2024-03-13"
conseil_administration
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: Caroline LECOURTOIS
sous-directrice des formations et de la recherche du ministère de la culture
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: Marie WOZNIAK
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
Remplace:Mme Sophie BÉJEAN
Groupe:
ecole="École nationale supérieure d'art de Dijon"
president
conseil_administration
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: Marie WOZNIAK
architecte urbaniste générale de l'Etat, inspectrice de l'environnement et du développement durable à la mission d'inspection générale territoriale de Lyon
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Remplace:Mme Sophie BÉJEAN
Groupe:
ecole="École nationale supérieure d'art de Dijon"
conseil_administration
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: Rodolphe SOULIE
responsable du pôle ressources humaines hospitalières de la Fédération hospitalière de France
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentant des établissements employant des agents hospitaliers
membre suppléant
Remplace:Mme Sophie MARCHANDET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: Malik HADJALI
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentant des affiliés
Sur désignation de Force ouvrière (FO)
Membre suppléant
Remplace:M. Eric CASTEL
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: Jean-François CIBIEN
(centre hospitalier Agen-Nérac)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des personnels gérés par le Centre national de gestion
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
Syndicat Action praticiens hôpital
Remplace:Mme Pascale LEPORS
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: Floriane RIVIERE
directrice générale du centre hospitalier universitaire de Tours
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
Remplace:Mme Véronique DESJARDINS
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: Cédric Peignat
chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
Remplace:M. Frédéric de Carmoy
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: Corinne BOREL
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
représentante titulaire du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Cyril MOULIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Johanne SAISON
professeur des universités
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Mars 202419/03/2024
De: Sandrine MENARD
sous-directrice du financement des entreprises et du marché financier à la direction générale du Trésor
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)
représentante de l'Etat
Remplace:M. Armel CASTETS
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202417/03/2024
De: Cédric PEIGNAT
chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des comptes publics
Groupe:
date_debut="2024-03-27"
conseil_administration
nomination
17 Mars 202417/03/2024
De: Victor RICHON
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Dexia
représentant de l'Etat
Remplace:M. Pierre DARBRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202417/03/2024
De: Jean-Baka DOMELEVO ENTFELLNER
Objet:
administrateur de la société France Médias Monde
personnalité indépendante représentant l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
date_debut="2024-03-20"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Clotilde LEPETIT
avocate au barreau de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Marie-Claude DESJEUX
membre du conseil d'administration de la FENVAC
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Carole DAMIANI
directrice de l'association Paris Aide aux Victimes
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Gilles BOXO
avocat au barreau de Perpignan
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Isabelle SADOWSKI
directrice générale adjointe de la fédération France Victimes
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Cécile BESSE-ADVANI
membre du conseil d'administration de la fondation Georges BESSE
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Dominique GAILLARDOT
premier avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Martine RACT-MADOUX
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Franck PICHOT
représentant le CLE des communes de Pipriac et Saint-Ganton
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Olivier PEVERELLI
représentant le CLE de la commune du Teil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Fabien NEBEL
représentant le CLE de Bléré-Val de Cher
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Yannick LE CAM
représentant le CLE de Saint Brieuc - Ploufragan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Cédric HAXAIRE
représentant le CLE de Thaon-les-Vosges
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Mathieu GARABEDIAN
représentant le CLE de la commune de Villeurbanne Saint-Jean
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Martin DAVID BROCHEN
représentant le CLE de Lille-Fives
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Gauthier BRUINEN
représentant le CLE de la commune de Loos (Métropole européenne de Lille)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Mohamed AZGAG
représentant le CLE du secteur de Ménimur de la commune de Vannes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: François NOGUÉ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants de l'Etat
Remplace:M. Louis GALLOIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Jérôme MARCHAND-ARVIER
délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants de l'Etat
Remplace:M. Bruno LUCAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Nicolas DUVOUX
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants de l'Etat
Remplace:Mme Fiona LAZAAR
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Danielle CORNET
représentant le CLE de Pont-Château
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Hélène VAREILLES
représentant la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants de l'Etat
Remplace:Mme Taline APRIKIAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Laurence SALTER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Frédéric BOUDIER
adjoint au sous-directeur du conseil juridique et du contentieux à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre de l'intérieur et des outre-mer
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Charles-Edouard MINET
sous-directeur du conseil juridique et du contentieux à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre de l'intérieur et des outre-mer
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Loïc BIWAND
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant suppléant du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 202415/03/2024
De: Cyril KAO
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant suppléant du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 202415/03/2024
De: Louise BURDLOFF
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentante suppléante du ministre chargé du développement international
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 202415/03/2024
De: Marie-Laure VAN QUI
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentante suppléante du ministre chargé du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 202415/03/2024
De: Anne PUECH
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentante suppléante du ministre chargé de la recherche
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 202415/03/2024
De: Guy PERRIN
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant titulaire du ministre chargé de la recherche, et
Remplace:M. Wilfried SANCHEZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 202415/03/2024
De: Fabrice DAUMAS
inspecteur de la jeunesse et des sports, responsable du pôle sport à la direction régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentant de l'Etat
Membre suppléant du délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Bretagne
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 202415/03/2024
De: Philippe FOURRIER
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
15 Mars 202415/03/2024
De: Jacques LAJUNCOMME
président de la Fédération française de surf
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de la voile et des activités nautiques
Représentant des fédérations des autres sports nautiques désigné par le ministre chargé des sports sur la proposition du président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Mars 202415/03/2024
De: Pierre-Alexis LATOUR
chef du bureau des métiers de l'animation et du sport à la direction des sports, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentant de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Mars 202415/03/2024
De: Jérôme FOURNIER
chef de service, adjoint à la directrice des sports, suppléant de la directrice des sports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentant de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Mars 202415/03/2024
De: Quentin DETCHART
chef du bureau des établissements du sport à la direction des sports, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentant de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Mars 202415/03/2024
De: Alexis MOREL
directeur du centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage Atlantique, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentant de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la mer
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Mars 202415/03/2024
De: Julien FERNANDEZ
chef de la mission nautisme et plaisance à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentant de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la mer
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Mars 202415/03/2024
De: Audrey PERUSIN
sous-directrice du pilotage et de l'animation des réseaux du sport à la direction des sports, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentant de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Mars 202415/03/2024
De: Catherine CHENEVIER
sous-directrice de la sécurité, des métiers de l'animation et du sport et de l'éthique à la direction des sports, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentant de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Mars 202415/03/2024
De: Philippe FOURRIER
fondateur et gérant d'ILAGO, agence de communication, coordinateur des Assises de l'économie de la mer, administrateur du cluster maritime français
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentant de l'Etat
personnalités qualifiées choisies par le ministre chargé des sports
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mars 202415/03/2024
De: Cécile MARTIN-BOUTELIER
directrice du groupement d'intérêt public campus de l'excellence sportive de Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentant de l'Etat
personnalités qualifiées choisies par le ministre chargé des sports
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mars 202415/03/2024
De: Sylvie HARLÉ
vice-championne du monde de J 80 en équipage, arbitre national ISAF
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentant de l'Etat
personnalités qualifiées choisies par le ministre chargé des sports
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mars 202415/03/2024
De: Daniel CHOUCHENA
administrateur de l'Etat du premier grade
Objet:
membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
représentant du sous-directeur des aéroports de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile
Remplace:M. Pierre BASTARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 202415/03/2024
De: Jean-François DE MANHEULLE
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentant de l'Etat
Sur proposition conjointe du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de l'outre-mer
Titulaire
Remplace:M. Romain ROYET
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Laura BERTHET
cheffe du bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentante du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Mikhaël AYACHE
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Arnaud DUNAND
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:M. Serge LHERMITTE
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Emmanuelle THIVILLIER
Ingénieure générale de deuxième classe de l'armement
directrice de l'unité de management opérations d'armement navales de la direction des opérations de la direction générale de l'armement
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
au titre des représentants de l'Etat
représentante du délégué général pour l'armement
Remplace:M. Christian DUGUÉ
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Emmanuelle THIVILLIER
Ingénieure générale de deuxième classe de l'armement
Objet:
vice-présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
Remplace:M. Christian DUGUÉ
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
14 Mars 202414/03/2024
De: Caroline NEUMAN
adjointe au sous-directeur de la sécurité et de la transition écologique des navires
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
représentante du ministre chargé de la mer
Remplace:Mme Chantal RELAND
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Thibaud VIVIER
élève militaire de 2e année
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
II. -
élève désigné par le directeur général de l'école
Remplace:M. Alexandre de BARDONNÈCHE
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Robin LAGARRIGUE
secrétaire général adjoint en charge de l'enseignement supérieur, de la modernisation et des infrastructures du rectorat de l'académie de Rennes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
I. - Au titre de représentant de l'Etat
Le vice-amiral
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Arnaud DEVILLEZ
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Laurent HEMMER
commandant de l'Ecole navale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
I. - Au titre de représentant de l'Etat
Le vice-amiral
représentant du chef d'état-major des armées
en remplacement du vice-amiral
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Benoît BAUDONNIÈRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
I. - Au titre de représentant de l'Etat
Le vice-amiral
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Aurore BEAUFARON
cheffe du bureau des opérateurs des services du contrôle budgétaire et comptable ministériel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
I. - Au titre de représentant de l'Etat
Le vice-amiral
représentante du ministre chargé du budget
Remplace:M. Thierry PELLÉ
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: BERNARD (Etienne)
directeur du Fonds régional d'art contemporain de Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Remplace:M. MOULÈNE (Jean-Luc)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: PATRON (Sandra)
directrice du CAPC - musée d'art contemporain de Bordeaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Remplace:Mme PERRET (Catherine)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Renaud SEIGNEURIC
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:Mme Martine BONNAURE-MALLET
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Pierre PRIBILE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Claire SANTARELLI
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Isabelle REYNIER
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Stéphanie BOUCHES
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentante des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme Sylvaine OMATOKO
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Lénaïg LE BAIL
(suppléante)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
représentants élus issus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des commissaires de police
Remplace:M. David LE BARS
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Eric ANGELINO
inspecteur général de la police nationale, chef du service national de police scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des personnalités qualifiées choisies par le ministre de l'intérieur
en raison de leur compétence en matière de sécurité
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Zoé COLIN
cheffe du bureau financement et développement économique des outre-mer à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de la société de gestion des fonds de garantie d'outre-mer (SOGEFOM)
représentante du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Remplace:Mme Evelyne AHIPEAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Yohan NEDELEC
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des employeurs de la fonction publique territoriale
au titre de l'Association des Maires de France et des présidents d'intercommunalités
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mars 202413/03/2024
De: Christel ROYER
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des employeurs de la fonction publique territoriale
au titre de Régions de France
Remplace:M. Jérémy PIERRE-NADAL
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mars 202413/03/2024
De: Jérémy PIERRE-NADAL
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des employeurs de la fonction publique territoriale
au titre de Régions de France
Remplace:Mme Christel ROYER
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202413/03/2024
De: Frédéric CHAUVEAU
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
3° De membre de l'Assemblée des Français de l'étranger
Remplace:M. François RALLE-ANDREOLI
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202413/03/2024
De: Anne HENRY-WERNER
titulaire, au nom de la Fédération FLAM Monde
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
2° De représentant des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger
Remplace:Mme Joëlle SIMPSON
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202413/03/2024
De: Emmanuelle MAZIN
suppléante, au nom de la Mission laïque française
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
1° De représentant d'organismes gestionnaires d'établissements conventionnés
Remplace:M. Mohamed HAMDOUN
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202413/03/2024
De: Thierry COULHON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
représentants de l'Etat désignés par le ministre de la défense
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202413/03/2024
De: Emmanuel CHIVA
délégué général pour l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
représentants de l'Etat désignés par le ministre de la défense
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202413/03/2024
De: Thierry CARLIER
Ingénieur général de l'armement de classe exceptionnelle
directeur général adjoint de la direction générale de l'armement
membre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
représentants de l'Etat désignés par le ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202413/03/2024
De: Chloé MIRAU
directrice des affaires financières du secrétariat général pour l'administration
membre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
représentants de l'Etat désignés par le ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202413/03/2024
De: MORIN (Lionel)
Ingénieur général de première classe de l'armement
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
au titre des représentants de l'Etat
représentants du délégué général pour l'armement
Remplace:Mme SELLIER (Cécile)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Mars 202413/03/2024
De: THIVILLIER (Emmanuelle)
Ingénieure générale de deuxième classe de l'armement
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
au titre des représentants de l'Etat
représentants du délégué général pour l'armement
Remplace:M. DUGUÉ (Christian)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Mars 202413/03/2024
De: MORIN (Lionel)
Ingénieur général de première classe de l'armement
représentant du délégué général pour l'armement
Objet:
vice-président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Remplace:M. DUGUÉ (Christian)
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
13 Mars 202413/03/2024
De: Marc FOSSEUX
contrôleur budgétaire et comptable ministériel
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Thierry PELLÉ
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Mars 202413/03/2024
De: Vanessa SLOUS
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentante des travailleurs indépendants et
sur désignation de la Fédération nationale des autoentrepreneurs (FNAE)
Remplace:Mme Frédérique DAVID
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202413/03/2024
De: Caroline REUILLON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
sur proposition des ministères concernés
représentante suppléante du ministère chargé du budget
Remplace:M. Julien MOISSETTE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mars 202413/03/2024
De: Marine MIRAILLET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
sur proposition des ministères concernés
représentante suppléante du ministère chargé des douanes
Remplace:M. Christophe HYPOLITE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mars 202413/03/2024
De: Clément BOISNAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
sur proposition des ministères concernés
représentant titulaire du ministère chargé du budget
Remplace:M. Patrick WEISS
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202413/03/2024
De: Christophe VANDEVOORDE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
sur proposition des ministères concernés
représentant titulaire du ministère chargé des douanes
Remplace:Mme Hélène GUILLEMET
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202413/03/2024
De: Hélène COURCOUL-PETOT
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
représentante de l'Etat, suppléante, désignée par le ministre chargé de la sécurité civile
Remplace:Mme Claire WANDEROILD
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mars 202413/03/2024
De: Victor RICHON
Objet:
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France
représentant de l'Etat
Remplace:M. Ludovic PLANTE
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202413/03/2024
De: Isabelle DORLIAT-POUZET
sous-directrice des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentante du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Soraya HAMRIOUI
directrice générale adjointe à l'aménagement de Grand Paris Aménagement
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre de l'urbanisme
titulaire
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Alexandre SANZ
sous-directeur de la cohésion et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
c) Au titre des collectivités territoriales
titulaire
Remplace:Mme Karine DELAMARCHE
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Cécile NICOL
déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre des sports
titulaire
Remplace:M. Eric QUENAULT
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Laura BERTHET
cheffe du bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentante du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Mikhaël AYACHE
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Juliette LAGANIER
directrice générale de SOLIHA, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine social
Remplace:Mme Hélène PELISSARD
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Marion LETTRY
déléguée générale de la FEDENE, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine de la rénovation énergétique
Remplace:M. Ghislain ESCHASSERIAUX
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Marcel RAGNI
président de l'Union des industries des métiers de la métallurgie de la Côte d'Azur
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
à raison de ses compétences en matière de développement économique territorial
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Brigitte VAUTRIN
cheffe adjointe du service connaissance aménagement durable évaluation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentantes de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
au titre de l'environnement
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Frédérique CHAZE
directrice régionale adjointe de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentantes de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
au titre de l'environnement
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Gustave GAUQUELIN
Objet:
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions
représentant de l'Etat
Remplace:M. Charles SARRAZIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Donatienne HISSARD
Objet:
au conseil d'administration de France Education international
personnalités choisies
en raison de leur compétence désignées par la ministre chargée de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202410/03/2024
De: Bénédicte FAUVARQUE-COSSON
Objet:
au conseil d'administration de France Education international
personnalités choisies
en raison de leur compétence désignées par la ministre chargée de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202410/03/2024
De: François MILIONI
Objet:
au conseil d'administration de France Education international
personnalités choisies
en raison de leur compétence désignées par la ministre chargée de l'éducation
Groupe: