conseil_administration

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De: Rémi GUYOT
chef du pôle sport de la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'éducation
Remplace:M. Phillipe LIMOUZIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 202608/07/2026
De: Maxime SAUVAGE
adjoint au maire de Paris chargé du sport, des équipements sportifs et de l'égalité d'accès au sport
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
conseiller de Paris
Remplace:M. Pierre RABADAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 202608/07/2026
De: Claudine MACRESY DUPORT
cheffe de service, adjointe au directeur des sports
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentant du ministre chargé des sports
Remplace:M. Jérôme FOURNIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 202608/07/2026
De: Pierrette SCHUHL
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
au titre des membres de droit et
Groupe:
date_debut="2026-08-08"
conseil_administration
nomination
08 Juillet 202608/07/2026
De: Géraldine SCHMIDT
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
au titre des membres de droit et
Groupe:
date_debut="2026-08-08"
conseil_administration
nomination
08 Juillet 202608/07/2026
De: Pierre JEANNIN
Objet:
membre du conseil d'administration de la société ODAS
représentant de l'Etat
Remplace:M. Victor CAUCHOIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 202608/07/2026
De: Hugo BIOLLEY
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
2° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentant de l'association des maires de France
Remplace:M. Patrick MOLINOZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juillet 202607/07/2026
De: Romain ORNATO
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Alexandre SANZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juillet 202607/07/2026
De: Anna NGUYEN
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:Mme Blandine GEORJON
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juillet 202607/07/2026
De: Anne CARLI
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:Mme Anouk WATRIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juillet 202607/07/2026
De: Julie TISSOT
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministère du logement
Remplace:Mme Charline NENNIG
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juillet 202607/07/2026
De: Isabelle CHARDONNIER
directrice générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche au ministère de la culture
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:Mme Naomie PERES
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juillet 202607/07/2026
De: Benoît GALLOUEDEC
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Défense Conseil International
représentant de l'Etat
Remplace:M. Victor CAUCHOIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 202605/07/2026
De: Philippe LENGRAND
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
2° Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentant du Groupe Action Logement
Groupe:
date_debut="2026-06-28"
renouvellement
conseil_administration
nomination
04 Juillet 202604/07/2026
De: Frédéric CARRE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
2° Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentant du Groupe Action Logement
Groupe:
date_debut="2026-06-28"
conseil_administration
nomination
04 Juillet 202604/07/2026
De: Charbel ABOUD
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
1° Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentant du ministre chargé de la politique de la ville
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 202604/07/2026
De: Anne CARLI
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
1° Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentant du ministre chargé de la politique de la ville
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 202604/07/2026
De: Pascal GRIZOT
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
04 Juillet 202604/07/2026
De: Thierry SAMMUT
président de la ligue Ile-de-France de triathlon et disciplines enchainées, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 202604/07/2026
De: Romain KERMEN
directeur adjoint de l'association insertion développement social urbain, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 202604/07/2026
De: Cédric GOSSE
président de la Fédération française de triathlon et disciplines enchainées, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 202604/07/2026
De: Dominique BACHOT
président de l'association « les amis du CREPS », suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 202604/07/2026
De: Jean-Roger DAVIN
maire de Croissy-sur-Seine
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 202604/07/2026
De: Sébastien VIEILLEDENT
directeur technique national auprès de la Fédération française d'aviron, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 202604/07/2026
De: Alain CONTENSOUX
directeur technique national auprès de la Fédération française de basketball, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 202604/07/2026
De: Armelle JULIARD-GENDARME
maire-adjoint délégué aux sports et à l'école municipale des sports de la commune de Boulogne-Billancourt
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 202604/07/2026
De: Sophie DESCHIENS
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 202604/07/2026
De: Elisa TULLI
conseillère technique régionale auprès de la Fédération française de tir à l'arc, suppléante, affectées à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 202604/07/2026
De: Mélanie PERCHERON
conseillère technique nationale auprès de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 202604/07/2026
De: Pascal GRIZOT
cadre dirigeant d'Alyan Group, société d'investissement et président de la Fédération française de golf
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
personnalités qualifiées désignées par la présidente du conseil régional d'Ile-de-France
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Juillet 202604/07/2026
De: Brigitte HENRIQUES
ancienne présidente du Comité national olympique et sportif français
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
personnalités qualifiées désignées par la présidente du conseil régional d'Ile-de-France
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Juillet 202604/07/2026
De: Stéphane PRINCE
adjoint au maire d'Arras
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
VI. -
représentants de l'association des maires de France
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Juillet 202604/07/2026
De: Aurélien HAUSER
adjoint au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes de logement social
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
I. -
représentants de l'Etat
3° Au titre du ministre chargé du logement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Juillet 202604/07/2026
De: Yoann GENESLAY
adjoint à la sous-directrice de la 3e sous-direction à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
I. -
représentants de l'Etat
2° Au titre du ministre chargé du budget
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Juillet 202604/07/2026
De: Yannick FENDRICH
chef du bureau du budget de la mission recherche et enseignement supérieur à la direction des affaires financières
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
I. -
représentants de l'Etat
1° Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Juillet 202604/07/2026
De: Charles DUPORTAIL
sous-directeur de la réussite et de la vie étudiante à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
I. -
représentants de l'Etat
1° Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Juillet 202604/07/2026
De: Manuel BOUARD
délégué adjoint aux affaires européennes et internationales
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
I. -
représentants de l'Etat
1° Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Juillet 202604/07/2026
De: Boris LUCIANI
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
II. -
représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Juillet 202604/07/2026
De: Khaled LAOUAR
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
II. -
représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Juillet 202604/07/2026
De: Lamri ADOUI
président de l'université de Caen Normandie et président de France Universités
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
III. -
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Juillet 202604/07/2026
De: Julie BARENTON GUILLAS
vice-présidente de la région Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
V. -
représentants de l'association des régions de France
membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Juillet 202604/07/2026
De: Delphine TESSIER
chef de pôle du pilotage des opérateurs et des stratégies sectorielles au sein de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
I. -
représentants de l'Etat
5° Au titre du ministre chargé des affaires étrangères
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Juillet 202604/07/2026
De: Valérie WADLOW
cheffe du bureau de l'enseignement supérieur au sein de la sous-direction des politiques transversales des enseignements, de la vie étudiante et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
I. -
représentants de l'Etat
4° Au titre du ministre chargé de la culture
membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Juillet 202604/07/2026
De: Alice LE BREDONCHEL
sous-directrice adjointe des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé, à la direction générale des ressources humaines
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
I. -
représentants de l'Etat
1° Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Juillet 202604/07/2026
De: Rachel DE MAEN
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
II. -
représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Juillet 202604/07/2026
De: Caroline ROLLAND DIAMOND
présidente de l'université Paris Nanterre
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
III. -
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés
membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Juillet 202604/07/2026
De: Olivier DAVID
vice-président de la région Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
V. -
représentants de l'association des régions de France
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 202604/07/2026
De: Frédéric FAUVET
maire d'Amiens
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
VI. -
représentants de l'association des maires de France
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 202604/07/2026
De: Antoine TEDESCO
chargé de mission transition écologique à l'Union nationale des centres sportifs de plein air
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
IV. - En considération des activités qu'ils exercent dans le domaine de l'éducation et de la culture comme de l'intérêt qu'ils portent aux activités et à la vie des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 202604/07/2026
De: Audelin CHAPPUIS
sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
I. -
représentants de l'Etat
5° Au titre du ministre chargé des affaires étrangères
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 202604/07/2026
De: Yves RAUCH
chef de projet pour le logement des étudiants auprès du directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
I. -
représentants de l'Etat
3° Au titre du ministre chargé du logement
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 202604/07/2026
De: Julien TANNEAU
chef du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
I. -
représentants de l'Etat
2° Au titre du ministre chargé du budget
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 202604/07/2026
De: Vincent GOUDET
sous-directeur de la gestion des carrières, à la direction générale des ressources humaines
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
I. -
représentants de l'Etat
1° Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 202604/07/2026
De: Donato GIORGI
délégué aux affaires européennes et internationales
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
I. -
représentants de l'Etat
1° Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 202604/07/2026
De: Olivier GINEZ
directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, vice-président du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
I. -
représentants de l'Etat
1° Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 202604/07/2026
De: Raymond RIVIERE
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
II. -
représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 202604/07/2026
De: Rachid DOVERNE
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
II. -
représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 202604/07/2026
De: Laurent PÉRIDY
président de l'UDESCA
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
III. -
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 202604/07/2026
De: Camille GALAP
président de l'Université Paris-Saclay
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
III. -
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 202604/07/2026
De: Clémence CARFANTAN
membre du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
IV. - En considération des activités qu'ils exercent dans le domaine de l'éducation et de la culture comme de l'intérêt qu'ils portent aux activités et à la vie des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 202604/07/2026
De: Caroline LECOURTOIS
sous-directrice de la formation et de la recherche, à la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
I. -
représentants de l'Etat
4° Au titre du ministre chargé de la culture
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 202604/07/2026
De: Carine BERNARD
sous-directrice du budget de la mission recherche et enseignement supérieur à la direction des affaires financières
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
I. -
représentants de l'Etat
1° Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 202604/07/2026
De: Stéphanie SUCH
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
II. -
représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 202604/07/2026
De: Virginie LAVAL
présidente de l'université de Poitiers et du conseil formation, vie étudiante et insertion professionnelle de France Universités
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
III. -
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 202604/07/2026
De: Guillaume GUÉRIN
maire de Limoges
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien Dubouché - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et de création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences scientifique ou technique ou de leur connaissance des aspects régionaux, départementaux ou locaux des activités exercées par l'établissement
Remplace:M. Émile-Roger LOMBERTIE
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 202604/07/2026
De: Bastien LE BARS
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB)
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 202604/07/2026
De: Jean-Pierre RAFFARIN
président de la Fondation prospective et innovation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Henri GISCARD D'ESTAING
président de l'Ecole du Leadership de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Hélène LAFONT-COUTURIER
directrice du musée des Confluences
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Qiong Er JIANG
artiste
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Marie-France MARCHAND-BAYLET
présidente du groupe de presse La Dépêche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Jean VIGNAUD
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société Chantiers de l'Atlantique
Remplace:M. Victor CAUCHOIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Benoît GALLOUEDEC
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société Technique pour l'Energie Atomique
représentant de l'Etat
Remplace:M. Victor CAUCHOIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Priscilla COURNEDE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
personnalité qualifiée choisie pour ses compétences dans les domaines de la gestion publique et des organismes d'assurance et de prévoyance
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: SEBBANE (Jonathan)
Objet:
président du conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202602/07/2026
De: Sébastien LIME
secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, sous-préfet de Melun
Objet:
représentant de l'Etat désigné par la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202602/07/2026
De: Mustafa OZCELIK
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant de fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202602/07/2026
De: Marie-Laure POUENAT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
représentant des organismes et associations
représentant des associations de donneurs de sang nommé
sur proposition de la Fédération française de donneurs de sang bénévoles
Remplace:Mme Maryannick JAOUEN-RAVASSE
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Houda HUBERT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
représentant de l'Etat
Au titre de représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:Mme Capucine GREGOIRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Christelle Tabard
administratrice des finances publiques adjointe à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
représentante de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 202630/06/2026
De: Suzette DELALOGE
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Juin 202630/06/2026
De: Antonin VALLS
Objet:
membre du conseil d'administration de la société CIVIPOL
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 202630/06/2026
De: Annick DOLMAZON
cheffe du service Habitat
par intérim, à la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère
Objet:
représentante de l'Etat
au titre du logement, au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne
suppléante
Remplace:Mme Thérèse PLACEK
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juin 202628/06/2026
De: Guillemette KREIS
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Engie
représentante de l'Etat
Remplace:Mme Céline FORNARO
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 202628/06/2026
De: Thierry DAUXOIS
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalité qualifiée représentant les grands domaines scientifiques
Remplace:M. Antoine PETIT
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: Stéphane MOLINIER
vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre concerné
représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: Laurent AUTRIQUE
conseiller scientifique et pédagogique au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre concerné
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: Mélanie BATS
chargée de mission France 2030, de la direction générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre concerné
représentante du ministre chargé de l'espace
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: Eric GARANDEAU
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre concerné
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: Jérôme AYACHE
chef adjoint du service connaissance et développement durable de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
e) Au titre du développement durable
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Julien DEGROOTE
chef du bureau de la culture, de la jeunesse et des sports de la direction du budget
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
c) Au titre du budget
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Christophe SUCHEL
adjoint à la sous-directrice de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre de l'urbanisme
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Renaud MOREL
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France, directeur de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre de l'urbanisme
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Sébastien RAMONELL
expert de haut niveau à la direction des sports
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre des sports
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Julie BEVORT
adjointe à la cheffe du bureau des services publics locaux de la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
h) Au titre des collectivités territoriales
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Sophie RATTAIRE
coordinatrice interministérielle à la conception universelle et à l'accessibilité au secrétariat général du comité interministériel du handicap
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
g) Au titre des personnes handicapées
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Cécile GENESTE
sous-directrice de la coordination et des ressources à la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
f) Au titre de l'intérieur
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Béatrice BOUTCHENIK
adjointe au chef de service habitat et rénovation urbaine de l'unité départementale de l'hébergement et du logement de Seine-Saint-Denis
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
d) Au titre du logement
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Alexandra NOEL
adjointe à la déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre des sports
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Matthieu BLET
chef du bureau de la ruralité, de l'aménagement du territoire et des politiques de cohésion européennes de la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
h) Au titre des collectivités territoriales
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Hugues RAVENEL
conseiller environnement et développement durable à la délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques, suppléant du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
h) Au titre des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Etienne STOSKOPF
secrétaire général du ministère de l'intérieur
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
f) Au titre de l'intérieur
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Patrick GUIONNEAU
directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France, directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
d) Au titre du logement
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Damien BOTTEGHI
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre de l'urbanisme
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Jérôme FOURNIER
directeur des sports
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre des sports
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Céline POULET
secrétaire générale du comité interministériel du handicap
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
g) Au titre des personnes handicapées
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Sarah BERNHARD
directrice adjointe de l'unité départementale du Val-de-Marne de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
e) Au titre du développement durable
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Carole ANSELIN
sous-directrice de la huitième sous-direction du budget
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
c) Au titre du budget
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Valérie BELROSE
directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre de l'urbanisme
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Cécile NICOL
déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre des sports
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Pierre CHAMOUARD
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentant de l'Etat suppléant
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Clément LECHAIRE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Laurence AUER
ministre plénipotentiaire, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République hellénique
Objet:
présidente du conseil d'administration de France Education international
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Bernard THIBAULT
représentant des organisations représentatives des salariés
Objet:
au conseil d'administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Dominique CARLAC'H
représentant des organisations représentatives des employeurs
Objet:
au conseil d'administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Willy RICHARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
salariés de la production et de la transformation
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 202625/06/2026
De: Philippe MUSELLEC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
représentants des utilisateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 202625/06/2026
De: Alain LE PAGE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
représentants des utilisateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 202625/06/2026
De: Vadim LAMBERT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
représentants des utilisateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 202625/06/2026
De: Guillaume JAN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
représentants des utilisateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 202625/06/2026
De: Laurent GUILLET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
représentants des utilisateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 202625/06/2026
De: Benjamin DUPUY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
représentants des utilisateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 202625/06/2026
De: Xavier de SAINT POL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
représentants des utilisateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 202625/06/2026
De: Benjamin THIROUIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 202625/06/2026
De: Guy STÉPHAN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 202625/06/2026
De: Denis ROULAND
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 202625/06/2026
De: Thomas PELLETIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 202625/06/2026
De: Évence LE GOAS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 202625/06/2026
De: Emmanuel GOUELLO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 202625/06/2026
De: Philippe GAILLARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 202625/06/2026
De: Yves FOURNIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 202625/06/2026
De: Éric DORÉ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 202625/06/2026
De: Frédéric BERNARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
représentant des pépiniéristes
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 202625/06/2026
De: Gwendoline DAUDEVILLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
salariés de la production et de la transformation
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 202625/06/2026
De: Nathalie LEGAVRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
représentants des utilisateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 202625/06/2026
De: Corinne LEFEBVRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
représentants des utilisateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 202625/06/2026
De: Sarah LEBRETON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
représentants des utilisateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 202625/06/2026
De: Marie-Lucie LABIAUSSE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 202625/06/2026
De: Caroline RAIFFAUD
directrice de projet au sein de la mission d'appui au financement des infrastructures (FIN INFRA)
Objet:
par le ministre chargé de l'économie, administratrice suppléante au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly Rungis - Seine Amont
représentante de l'Etat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 202625/06/2026
De: Guillemette KREIS
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Orange
représentante de l'Etat
Remplace:Mme Céline FORNARO
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 202625/06/2026
De: Thierry REPENTIN
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Cédric PEIGNAT
chef du bureau de l'énergie, des participations, de l'industrie et de l'innovation à la direction du budget
Objet:
pour le ministère de l'action et des comptes publics
membre du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
représentant de l'Etat
Remplace:M. Simon PINEAU
Groupe:
conseil_administration
désignation
24 Juin 202624/06/2026
De: Anthony VALDEZ
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Herve CASSARA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant de l'Etat et des organismes publics
Au titre de représentant du ministre chargé de la justice
Remplace:M. Martin GUESDON
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Houda HUBERT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant de l'Etat et des organismes publics
Au titre de représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:Mme Capucine GREGOIRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Chloé RAISON
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de Safran
Remplace:Mme Céline FORNARO
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Aurélien WITTMANN
adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Remplace:M. Alban ROCHARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Bruno PATIER
adjoint au sous-directeur de la 4e sous-direction à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'action et des comptes publics
à compter du 1er juin 2026
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Christian RODRIGUEZ
général d'armée
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Rémi FAVIER
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentant suppléant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Marie CARNEL
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentante suppléante du ministre chargé du budget
Remplace:M. Josselin VERMARE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Nolwenn JEZEQUEL
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentante suppléante du ministre chargé de la mer
Remplace:M. Yves DAMAY
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Michel PASCAL
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentant titulaire du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Emilien ROGER
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
au titre des représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la santé et de l'action sociale
Remplace:M. Guillaume GILARDEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juin 202621/06/2026
De: Claire MARIN
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
au titre des représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la santé et de l'action sociale
Remplace:Mme Dorothée LEPOUREAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juin 202621/06/2026
De: Maxence LANGLOIS-BERTHELOT
inspecteur général des finances
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Christophe HOZE
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juin 202621/06/2026
De: Damien BOTTEGHI
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Benoît AMEYE
sous-directeur des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Alban ROCHARD
chef du bureau logement, ville et territoires à la direction du budget, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Christophe CONTI
chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat à la direction générale des collectivités locales, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Fabien CHOLLET
adjoint au sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Renaud LAHEURTE
directeur départemental des territoires du Bas-Rhin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Laurent BRESSON
directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Cédric BOURILLET
directeur général de l'énergie et du climat, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'énergie
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Didier OLLANDINI
chef du bureau de l'environnement intérieur, des milieux de travail et des accidents de la vie courante à la direction générale de la santé, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Honoré PUIL
vice-président de Rennes Métropole, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
sur proposition d'Intercommunalités de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Hubert DEJEAN DE LA BATIE
vice-président de la Région Normandie, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des présidents de conseils régionaux
sur proposition de Régions de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Thierry REPENTIN
maire de Chambéry, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Gilles LURTON
maire de Saint-Malo, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Jean-Pierre FERRI
deuxième adjoint au maire d'Arras en charge de la cohésion sociale, territoriale, du logement, de l'insertion sociale et professionnelle et vice-président à la Communauté urbaine d'Arras, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des maires ou des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
sur proposition de France Urbaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Marie-Laure VAN QUI
sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Nolwenn SARIAN
adjointe à la sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Hanna HABIB MAMODE
adjointe au chef du bureau logement, ville et territoire à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Florence DESILLE
adjointe à la cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la direction générale des outre-mer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Delphine COLLE
cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la direction générale des outre-mer, du développement et de l'aménagement durables, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Diane SIMIU
directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air à la direction générale de l'énergie et du climat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'énergie
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Laura BERTHET
cheffe du bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Muriel COHEN
adjointe au chef du bureau de l'environnement intérieur, des milieux de travail et des accidents de la vie courante à la direction générale de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Anne-Claire MIALOT
directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Mélanie LAMANT
directrice de la stratégie et de l'accompagnement des acteurs à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Fanny CHAPPE
conseillère régionale de Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des présidents de conseils régionaux
sur proposition de Régions de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Agnès THOUVENOT
première adjointe au maire de Villeurbanne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Caroline DOUCERAIN
maire des Loges-en-Josas
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Jean-Louis POINSIGNON
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants du groupe Action Logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Thierry DABURON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants du groupe Action Logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Sylvain GRATALOUP
président de l'UNPI titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des propriétaires
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Loïc CANTIN
président de la fédération nationale de l'immobilier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des professionnels de l'immobilier
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Eddie JACQUEMART
président de la confédération nationale du logement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des locataires
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Hadrien HAINAUT
directeur d'I4CE, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour ses compétences dans le domaine de la rénovation énergétique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Pascal GUILLAUME
président de la FEDENE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour ses compétences dans le domaine de la rénovation énergétique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Luc BROUSSY
président de la filière Silver économie, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour ses compétences dans le domaine de l'adaptation des logements au vieillissement ou au handicap
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: David RODRIGUES
responsable juridique à Consommation Logement Cadre de vie, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Anne-Sophie PERRISSIN-FABERT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants du groupe Action Logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Chantal BOUSQUIERE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants du groupe Action Logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Danielle DUBRAC
présidente de l'Union des syndicats de l'immobilier, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des professionnels de l'immobilier
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Jocelyne HERBINSKI
secrétaire confédérale de la confédération nationale du logement, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des locataires
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Ariane TREGUER
membre des conseil d'administration et bureau fédéraux de SOLIHA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour ses compétences dans le domaine social
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Estelle BARON
directrice du pôle Conduite de projets de territoires de SOLIHA Grand Paris, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour ses compétences dans le domaine social
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Roseline CONAN
directrice générale de l'Agence nationale pour l'information sur le logement, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Ann-Gaël BEARD
vice-présidente de Consommation Logement Cadre de vie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Isabelle CHARDONNIER
directrice générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche du ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:Mme Naomi PERES
Groupe:
date_debut="2026-06-22"
conseil_administration
nomination
19 Juin 202619/06/2026
De: Stéphane LAGIER
secrétaire général adjoint du ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Luc ALLAIRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juin 202619/06/2026
De: Laurent GRAVELAINE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants de l'Etat nommés conjointement par les ministres de tutelle
Remplace:M. Jean-François HATTE
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Juin 202619/06/2026
De: Jean-François CARPENTIER
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants de l'Etat nommés conjointement par les ministres de tutelle
Remplace:M. Ludovic LHOMME
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Juin 202619/06/2026
De: Adeline ROUZIER-DEROUBAIX
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants de l'Etat nommés conjointement par les ministres de tutelle
Remplace:Mme Isabelle REYNIER
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Juin 202619/06/2026
De: Houda HUBERT
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants de l'Etat nommés conjointement par les ministres de tutelle
Remplace:Mme Charlotte LEGRESY
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Juin 202619/06/2026
De: Philippe KNIBIELY
Objet:
membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
représentant du conseil municipal de la ville de Saint-Louis
Groupe:
date_debut="2026-06-23"
conseil_administration
nomination
18 Juin 202618/06/2026
De: Amalia GIAKOUMAKIS
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentante de l'Etat, représentante suppléante du ministre chargé de la santé
Remplace:Mme Marie BAVILLE
Groupe:
date_debut="2026-06-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Juin 202618/06/2026
De: Sophie JUGIE
adjointe au sous-directeur de la politique des musées, ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
1) Au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Remplace:Mme Estelle GUILLE DES BUTTES
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Juin 202617/06/2026
De: Cécile FAVAREL-GARRIGUES
adjointe au directeur général de la création artistique, ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
1) Au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Remplace:Mme Sophie ZELLER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Juin 202617/06/2026
De: Nour DURAND-RAUCHER
conseiller du 11e arrondissement, délégué à la vie associative
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
2) Au titre des représentants du maire de Paris
Remplace:M. Patrick BLOCH
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 202617/06/2026
De: Pierre OUVRY
sous-directeur de la politique des musées, ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
1) Au titre des représentants de l'Etat
a) Membres titulaires
Remplace:M. Jean-François HEBERT
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 202617/06/2026
De: Ismaïl QOTBI
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant des étudiants en master et en doctorat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Juin 202617/06/2026
De: Amiral Vincent SEBASTIEN
Contre-
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
sur proposition du ministère des armées et des anciens combattants
Remplace:M. Laurent BOÏTÉ
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 202617/06/2026
De: Samir OUALI DJERBI
Colonel
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
sur proposition du ministère des armées et des anciens combattants
Remplace:M. Patrice TROMPARENT
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 202617/06/2026
De: Romain DELMON
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Philippe DUPUIS
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Amaury DECLUDT
inspecteur des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Bruno FEIGNIER
administrateur adjoint du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
En raison de leur expérience dans le domaine des activités nucléaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Bertrand DE BUCHERE de L'EPINOIS
membre de l'inspection générale pour la sûreté nucléaire et la radioprotection d'EDF
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
En raison de leur expérience dans le domaine des activités nucléaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Cédric PEIGNAT
sur proposition du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Fabrice LEGENDRE
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Laurent BLANC
sur proposition de la ministre chargée de l'énergie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Elsa CORTIJO
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
Au titre de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Nathalie TCHILIAN-TENG
sur proposition du ministre chargé de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Julie SERRIER
sur proposition de la ministre de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Anne-Cécile RIGAIL
sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Catherine FERIOLI
adjointe au maire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Estelle BOMBERGER-RIVOT
maire et vice-présidente d'une communauté de communes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Amandine DEMORE
maire d'Echirolles (38)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur
membre suppléante
maire d'une commune soumise au régime de la police d'Etat et dotée d'une police municipale
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Jérémie BRÉAUD
maire de Bron (69)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur
membre titulaire
maire d'une commune soumise au régime de la police d'Etat et dotée d'une police municipale
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Christophe COLLET
directeur de l'université de technologie de Troyes
sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Frédéric VEAUX
ancien directeur général de la police nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
au titre des personnalités qualifiées
choisies par le ministre de l'intérieur
en raison de leur compétence en matière de sécurité
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Sophie HATT
inspectrice générale de l'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
au titre des personnalités qualifiées
choisies par le ministre de l'intérieur
en raison de leur compétence en matière de sécurité
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Véronique ANDRÉ-ELISABETH
cheffe du service planification logement et urbanisme de la direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor
Objet:
représentante de l'Etat
titulaire, au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Bretagne
au titre de l'urbanisme
Remplace:Mme Gwenaël HERVOUET
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 202613/06/2026
De: Jonathan SEBBANE
sur proposition du ministre chargé de la construction
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 202613/06/2026
De: Pierre PACAUD
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 202613/06/2026
De: Laure TRANNOY
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 202613/06/2026
De: Marie-Hélène SCHWOOB
sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 202613/06/2026
De: Magali PINON-LECONTE
sur proposition de la ministre chargée de l'architecture
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 202613/06/2026
De: Bérénice MOREAU
sur proposition du ministre chargé de la sécurité civile
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 202613/06/2026
De: Thierry TOFFOLI
représentant de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Juin 202613/06/2026
De: Yves METZ
président d'INGEROP
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Juin 202613/06/2026
De: Fabien GANTOIS
vice-président du Conseil national de l'ordre des architectes (CNOA)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Juin 202613/06/2026
De: Eric DURAND
représentant de la Fédération française du bâtiment (FFB)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Juin 202613/06/2026
De: Isabelle DORGERET
directrice générale du Centre technique de matériaux naturels de construction
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Juin 202613/06/2026
De: Nadia BOUYER
directrice générale Action Logement Groupe
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Juin 202613/06/2026
De: Jérôme RIVOISY
secrétaire général du ministère de la culture
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
Remplace:M. Luc ALLAIRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 202613/06/2026
De: Arnaud BOUDARD
chef du service habitat construction à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
au titre de l'environnement
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 202613/06/2026
De: Léandro BATISTA
représentant du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:M. Emmanuel DEQUIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Hanaa SAFYA
représentante du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:Mme Véronique PAQUIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Ibtihel SUPERVIELLE
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Bertrand GAUME
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'intérieur
Remplace:Mme Fabienne BUCCIO
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Cédric BOURILLET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'énergie
Remplace:Mme Sophie MOURLON
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Régine ENGSTRÖM
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
représentante de l'Etat
sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
Remplace:M. Cédric BOURILLET
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Bruno JOUBERT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'économat des armées
personnalité qualifiée
Groupe:
date_debut="2026-06-13"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
12 Juin 202612/06/2026
De: Sabine ROUSSELY
sous-directrice des affaires juridiques et institutionnelles
Objet:
suppléante permanente de la directrice générale des outre-mer au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Remplace:M. Olivier BENOIST
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Alain NEVEÜ
Objet:
représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de la société française Donges-Metz
Groupe:
date_debut="2026-06-17"
conseil_administration
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Herminie METZGER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
sur proposition de l'association des anciens élèves de l'école
Remplace:M. Thierry DEAU
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Luc BARBIER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentant choisi parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
au titre des usagers non-économiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Adrian LEGROS
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des ministères chargés de l'économie et du budget
a)
représentant du ministre chargé de l'économie
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Juin 202610/06/2026
De: Céline VUILLET
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentant d'Ufip Energies et mobilités
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Juin 202610/06/2026
De: Muriel ROSTOLL
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentant d'Ufip Energies et mobilités
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Juin 202610/06/2026
De: Solenn RIOU
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentant d'Ufip Energies et mobilités
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Juin 202610/06/2026
De: Gladys LEMARCHAND
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des ministères chargés de l'économie et du budget
b)
représentant du ministre chargé du budget
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Juin 202610/06/2026
De: Olivier PEYRIN
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
d)
représentant de l'Union des importateurs indépendants pétroliers
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 202610/06/2026
De: Pierre Louis FRAUDET
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
d)
représentant de l'Union des importateurs indépendants pétroliers
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 202610/06/2026
De: Michel PELLETIER
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
c)
représentant de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 202610/06/2026
De: Thibaut de RIVOIRE
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
b)
représentant de la Fédération française des pétroliers indépendants
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 202610/06/2026
De: Hervé SENERGOUS
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentant d'Ufip Energies et mobilités
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 202610/06/2026
De: Bernard PIALES
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentant d'Ufip Energies et mobilités
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 202610/06/2026
De: Thomas BUSQUIN
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentant d'Ufip Energies et mobilités
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 202610/06/2026
De: Franck BOUHERET
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentant d'Ufip Energies et mobilités
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 202610/06/2026
De: Laurent JACQUES
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des ministères chargés de l'économie et du budget
a)
représentant du ministre chargé de l'économie
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 202610/06/2026
De: Yves LEMAIRE
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 202610/06/2026
De: Bruno JARDIN
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 202610/06/2026
De: Agnès BERNARD
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentant d'Ufip Energies et mobilités
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 202610/06/2026
De: Inès MONTEILLET
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des ministères chargés de l'économie et du budget
b)
représentant du ministre chargé du budget
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 202610/06/2026
De: Jean QUINTARD
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
Groupe:
date_debut="2026-05-18"
president
conseil_administration
nomination
09 Juin 202609/06/2026
De: Aline PILLAN
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire
Objet:
présidente du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes (CNA)
Remplace:M. Jean-Renaud GÉLY
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Juin 202607/06/2026
De: Cédric ARCOS
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Juin 202607/06/2026
De: Anne-Marie ARMANTERAS DE SAXCE
Objet:
présidente du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Groupe:
a_sa_demande
president
conseil_administration
cessation de fonction
07 Juin 202607/06/2026
De: Noemia-Angela JACQUES
directrice de projets à la sous-direction du tourisme de la direction générale des entreprises des ministères économiques et financiers
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, Agence de développement touristique de la France »
représentante du ministre chargé du tourisme
Remplace:M. Joris DUMAZER
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juin 202607/06/2026
De: Arthur FAUST
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Air France-KLM
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Céline FORNARO
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juin 202607/06/2026
De: Anne PREMAT-DUMAY
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de France compétences
au titre du collège des personnalités qualifiées
Remplace:Mme Geneviève MANNARINO
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Juin 202607/06/2026
De: Marwan LAHOUD
associé de Messier et associés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
personnalité qualifiée, en renouvellement de leurs mandats
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Juin 202607/06/2026
De: Alain de ZOTTI
vice-président exécutif ingénierie d'Airbus Helicopters
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
personnalité qualifiée, en renouvellement de leurs mandats
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Juin 202607/06/2026
De: Eric DALBIES
directeur groupe stratégie, recherche & technologie et innovation de Safran
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
personnalité qualifiée, en renouvellement de leurs mandats
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Juin 202607/06/2026
De: Valérie GUILLEMET
directrice des ressources humaines de Dassault Aviation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
personnalité qualifiée, en renouvellement de leurs mandats
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Juin 202607/06/2026
De: Caroline LAURENT
directrice des systèmes orbitaux et des applications au Centre national d'études spatiales
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Juin 202607/06/2026
De: Frédérique MILLARD
cheffe de la mission biodiversité, santé et activités anthropiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
représentants de l'Etat désignés par la ministre chargée de l'environnement
suppléante
Remplace:M. Thierry COURTINE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Juin 202606/06/2026
De: Christophe STROBEL
chef du service de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
représentants de l'Etat désignés par la ministre chargée de l'environnement
titulaire
Remplace:Mme Amélie COANTIC
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 202606/06/2026
De: Nantes-Atlantique (Oniris VetAgroBio Nantes)
en date du
10 mars 2022
du
29 mai 2026
Objet:
membre des comités sociaux d'administration des établissements publics administratifs sous tutelle principale ou partagée du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Le ministre du travail et des solidarités, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, la ministre des outre-mer, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Vu les délibérations du conseil d'administration de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VetAgroSup)
en date du
24 novembre 2021
du 1er juin 2026
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 202606/06/2026
De: François-Xavier DUGOURD
président de l'office public de l'habitat Orvitis
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
représentant de l'Union sociale pour l'habitat
Remplace:M. Michel MENARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juin 202605/06/2026
De: Christophe LECOURTIER
Objet:
président du conseil d'administration de la société Expertise France
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Juin 202605/06/2026
De: Frédéric CHASTENET DE GERY
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Aline PILLAN
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes (CNA)
représentante du ministre chargé de la voirie routière nationale
Remplace:M. Jean-Renaud GELY
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 202603/06/2026
De: Clarisse MAZOYER
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
31 Mai 202631/05/2026
De: Vincent GONZALVEZ
directeur des résidences, de la programmation artistique et culturelle et de la communication de la Cité internationale des arts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Mai 202631/05/2026
De: Sandra PATRON
directrice du CAPC - musée d'art contemporain de Bordeaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Mai 202631/05/2026
De: Clarisse MAZOYER
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Mai 202631/05/2026
De: Delphine GARCIN-MEUNIER
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance
personnalité qualifiée choisie
en raison de sa compétence en matière économique et financière
Remplace:Mme Sophie STABILE
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Mai 202631/05/2026
De: Laurent KUENY
Objet:
membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Remplace:M. Guillaume BOUYT
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mai 202631/05/2026
De: Clarissa SEVERO DE BORBA
directrice du conservatoire à rayonnement régional de Nice
Objet:
membre du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Au titre de directrice de conservatoire à rayonnement régional ou départemental
Remplace:Mme Blandine COUREL
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mai 202630/05/2026
De: Laurence EL MEZIANE CARLES
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentante des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Mai 202630/05/2026
De: Xavier GEOFFROY
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de France Travail
représentant de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Remplace:M. Pierre BURBAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mai 202630/05/2026
De: Paolo ARTINI
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
personnalité qualifiée
Remplace:M. Jean-Christophe DUMONT
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Mai 202630/05/2026
De: Thierry MBASSY
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
2° Au titre du culte évangélique
membre suppléant
Remplace:Mme Salomé KUHM
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mai 202628/05/2026
De: Bruno TABBAGH
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1° Au titre du culte catholique
membre suppléant
Remplace:M. Michel CAILLAUD
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mai 202628/05/2026
De: Salomé KUHM
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
2° Au titre du culte évangélique
membre titulaire
Remplace:M. Marc DERŒUX
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 202628/05/2026
De: Christine NEAU-LEDUC
professeure des universités et présidente de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Objet:
présidente du conseil d'administration de Campus France
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
27 Mai 202627/05/2026
De: Jean BENSAID
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Mai 202627/05/2026
De: Sébastien SAILLENFEST
chef du service habitat, aménagement, urbanisme et construction de la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de la Vendée
au titre de l'urbanisme
suppléant
Remplace:M. Pierre SPIETH
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Mai 202623/05/2026
De: Cécile ULLMANN
conservatrice générale du patrimoine
membre de l'inspection des patrimoines et de l'architecture (collège des monuments historiques)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
23 Mai 202623/05/2026
De: Etienne STOSKOPF
secrétaire général du ministère de l'intérieur
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national du service public
personnalité exerçant dans l'administration des fonctions auxquelles prépare l'Institut
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:M. Hugues MOUTOUH
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mai 202623/05/2026
De: Cédric LOUX
adjoint au chef du bureau des pensions, de la couverture des risques professionnels, des prestations et des droits des anciens combattants au sein de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Remplace:Mme Laëtitia MAGNAN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Mai 202622/05/2026
De: Benjamin DUCA-DENEUVE
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
membre suppléant
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Charles BORIAUD
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Mai 202622/05/2026
De: Cindy RIVIERE-MARBOIS
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
membre suppléante
représentante du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:Mme Nathalie GOUGE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Mai 202622/05/2026
De: Nicolas GOUGAIN
chef du service d'économie agricole à la direction de l'environnement, de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (direction générale des territoires et de la mer de Guyane)
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Guyane
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Mai 202622/05/2026
De: Etienne GENET
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
membre suppléant
Remplace:M. Jean BOUVEROT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Mai 202621/05/2026
De: David KNECHT
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
membre suppléant
Remplace:M. Michäel OHIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Mai 202621/05/2026
De: Vincent CLAUDON
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
membre titulaire
Remplace:M. Pierre HANOTAUX
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mai 202621/05/2026
De: Marie-Aurore ADROVER-MALNOURY
cheffe du service urbanisme logement et aménagement à la direction générale des territoires et de la mer de Guyane
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
au titre de l'urbanisme
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Mai 202620/05/2026
De: Jeanne DA SILVEIRA
directrice adjointe chargée de l'aménagement du territoire et de la transition écologique à la direction générale des territoires et de la mer de Guyane
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
au titre de l'urbanisme
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 202620/05/2026
De: Cédric PEIGNAT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
représentant de l'Etat
Remplace:M. Simon PINEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 202617/05/2026
De: Pauline AUGRAIN
directrice du numérique du Centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 202617/05/2026
De: Christophe CONTI
chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat, à la sous-direction des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
au sein du collège des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:M. Laurent ETCHEVERRY
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202614/05/2026
De: Yanis AUBERT
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de France compétences
représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Michel BEAUGAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202614/05/2026
De: Xavier ROUSSET
directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Hauts-de-France
titulaire
Remplace:Mme Emeline GORLIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 202613/05/2026
De: Anne-Lorraine LATTRAYE
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Hauts-de-France
titulaire
Remplace:M. Matthieu DEWAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 202613/05/2026
De: Fabrice LEGENDRE
chargé de mission au département énergie, développement durable, chimie et procédés à la direction générale de la recherche et de l'innovation, représentant le ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles
représentants de l'Etat
Remplace:M. Frédéric RAVEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 202613/05/2026
De: Christophe DIGNE
secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, représentant le ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles
représentants de l'Etat
Remplace:Mme Sylvie METZ-LARUE
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 202613/05/2026
De: Ilaria CASILLO
directrice exécutive prospective et recherche et directive scientifique de l'ADEME
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles
personnalité qualifiée choisie
en raison de sa compétence dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles
Remplace:Mme Anne VARET
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mai 202613/05/2026
De: Antoine COMTE BELLOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
Remplace:M. Rodolphe GINTZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mai 202608/05/2026
De: Muriel THIBAUT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Frédéric RAVEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mai 202608/05/2026
De: Géraldine MERCIER
déléguée au théâtre et aux arts associés
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
Au titre du second représentant de la direction générale de la création artistique
membre suppléante
Remplace:M. Patrick LARDY
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Mai 202607/05/2026
De: Patrick LARDY
délégué adjoint au théâtre et aux arts associés
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
Au titre du second représentant de la direction générale de la création artistique
membre titulaire
Remplace:Mme Géraldine MERCIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 202607/05/2026
De: Régine HATCHONDO
présidente du Centre national du Livre
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
Au titre de personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Remplace:M. Fabrice URBAN
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mai 202607/05/2026
De: Loïc TANGUY
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
à compter du 1er mars 2026
représentant de l'Etat
a)
représentant du ministre chargé des outre-mer
suppléant
Remplace:M. Pierre Emmanuel BARTIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Mai 202607/05/2026
De: Claude IMAUVEN
Objet:
président du conseil d'administration de la société Orano
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
07 Mai 202607/05/2026
De: Marylou OLLIER
étudiante en DESN, site d'enseignement de Montpellier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
représentant des étudiants suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Mai 202607/05/2026
De: Clémentine RYCKEWAERT
étudiante en BTS, site d'enseignement de Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
représentant des étudiants titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 202607/05/2026
De: Pascale GASTON
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentante des employeurs et
sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Remplace:Mme Laure-Anne CHARRIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 202606/05/2026
De: Bruno PATIER
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentant de l'Etat, représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Clément LECHAIRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 202606/05/2026
De: Romain VALENTY
Objet:
membre du conseil d'administration de la société ORANO
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mai 202602/05/2026
De: Dominique GIORGI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Remplace:Mme Christiane DEMONTES
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mai 202602/05/2026
De: Régis BLUGEON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Remplace:M. Jean AGULHON
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mai 202602/05/2026
De: Paul BÉRARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Remplace:Mme Mélanie JODER
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mai 202602/05/2026
De: Céline SETTIMELLI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Remplace:Mme Pascale CAREY
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mai 202602/05/2026
De: Marine PARDESSUS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Remplace:M. Nicolas POTDEFER
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mai 202602/05/2026
De: Céline MOUCER
adjointe au chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre de l'action et des comptes publics au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
Remplace:M. Cédric PEIGNAT
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 202630/04/2026
De: Céline MOUCER
adjointe au chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes (CNA)
Remplace:M. Cédric PEIGNAT
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 202630/04/2026
De: Cédric LOUX
adjoint au chef du bureau des pensions, de la couverture des risques professionnels, des prestations et des droits des anciens combattants au sein de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
Remplace:Mme Laëtitia MAGNAN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Avril 202629/04/2026
De: Paul CORVAISIER
chargé de mission au bureau des agents contractuels au sein du service des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
Remplace:Mme Christelle DESBOIS
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Avril 202629/04/2026
De: Christelle DESBOIS
cheffe du bureau des agents contractuels au sein du service des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
Remplace:Mme Emmanuelle PERRIER-ROSIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 202629/04/2026
De: Marie-Claude JARROT
Objet:
membres du conseil d'administration d'Expertise France
représentante élue des collectivités territoriales
Remplace:M. André VIOLA
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 202629/04/2026
De: Cécile ROY
Objet:
membres du conseil d'administration d'Expertise France
représentante des organisations de la société civile de solidarité internationale
Remplace:Mme Marie-Noëlle REBOULET
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 202629/04/2026
De: Victor RICHON
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 202629/04/2026
De: Victor CAUCHOIS
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Défense Conseil International
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Pauline EMSCHWILLER
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 202629/04/2026
De: Pierre JEANNIN
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Bull Holding
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 202629/04/2026
De: Jean-Patrick GILLE
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de France Travail
représentant des régions
Remplace:Mme Valérie DEBORD
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Avril 202629/04/2026
De: Anne-Claire HOREL
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de France Travail
représentant du ministère chargé des affaires sociales
Remplace:Mme Sandrine MICLON-HAUTBOIS
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Avril 202629/04/2026
De: Marie-Aimée GASPARI
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de France Travail
représentant du ministère chargé de l'intérieur
Remplace:Mme Chantal MAUCHET
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 202629/04/2026
De: Valérie DEBORD
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de France Travail
représentant des régions
Remplace:M. Jean-Patrick GILLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 202629/04/2026
De: Marielle CARPENTIER
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Avril 202626/04/2026
De: Dominique NATO
président de la Fédération française de boxe, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 202626/04/2026
De: Patrick FORRETT
trésorier de la Fédération française de boxe, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 202626/04/2026
De: Pierre CHARLES
président de l'union régionale des foyers ruraux, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 202626/04/2026
De: Henry LEMOINE
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 202626/04/2026
De: Thierry HORY
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 202626/04/2026
De: Fabien ENGELMANN
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 202626/04/2026
De: Eddy RIVA
conseiller technique national auprès de la Fédération française d'athlétisme, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 202626/04/2026
De: Maxime GOISSET
conseiller technique régional auprès de la Fédération française d'aviron affecté à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport du Grand Est, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 202626/04/2026
De: Sylvie TOUCHARD
membre de la Fédération départementale des Francas de Meurthe-et-Moselle, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 202626/04/2026
De: Céline LEVERRIER
conseillère technique régionale auprès de la Fédération française de natation, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 202626/04/2026
De: Frédérique JOURDE
conseillère technique régionale auprès de la Fédération française d'équitation affectée à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport du Grand Est, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 202626/04/2026
De: Éric PENSALFINI
maire de la commune de Saint-Max en Meurthe-et-Moselle
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional du Grand Est
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Avril 202626/04/2026
De: Marielle CARPENTIER
directrice de la société Actinet Nettoyage
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional du Grand Est
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Avril 202626/04/2026
De: Céline MOUCER
adjointe au chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
représentante du ministre chargé du budget au conseil d'administration d'Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB)
Remplace:M. Cédric PEIGNAT
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 202626/04/2026
De: Alain GRAS
contrôleur général économique et financier, responsable de la mission Fondations d'utilité publique et fonds de pérennité du Contrôle général économique et financier
Objet:
comme commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de la Fondation de France
au titre du ministère chargé des finances
Remplace:M. Christian de BOISDEFFRE
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
désignation
26 Avril 202626/04/2026
De: Sandra FORGUES
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Jean-Pierre MORATA
secrétaire général de la Fédération française de rugby à XIII, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Hervé GUEGAN
membre du comité directeur du comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire et délégué général de l'union régionale de la ligue de l'enseignement, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Jean-Paul DOUTRELOUX
doyen de la faculté des sciences du sport et du mouvement humain de Toulouse, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Dominique BALOUP
président de la Fédération française de rugby à XIII, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Pascal MAZET
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Patrice GARRIGUES
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Christophe DELAHAYE
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Boris ROTHERMUNDT
conseiller technique national auprès de la Fédération française de baseball affecté à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport d'Occitanie, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Philippe GEISS
directeur technique national d'haltérophilie, musculation, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Mathilde MINIER
conseillère technique régionale auprès de la Fédération française de savate, boxe française et disciplines associées, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Axelle GUIGUET
directrice technique nationale auprès de la Fédération française de volley, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Jonathan HIVERNAT
sportif de haut niveau handisport rugby
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Occitanie
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Sandra FORGUES
responsable du système d'information de distribution services industriels ainsi que médaillée olympique et mondiale de canoë-kayak
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Occitanie
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Renaud FRANCOMME
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Marc TRUFFAUT
président de la Fédération française du sport adapté, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Aurélien PICHON
vice-président transition écologique et patrimoine de l'université de Poitiers, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Tony MONNET
directeur de l'unité de formation et de recherche de la faculté des sciences du sport de l'université de Poitiers, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Xavier CHOIRAL
président du comité départemental du sport adapté de l'Yonne, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Ronan NEDELEC
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Alain BACHE
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Gwenaël PESTEL
conseiller technique régional auprès de la Fédération française de basketball, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Vincent BOUCHET
conseiller technique régional auprès de l'Union française des œuvres laïques d'éducation physique, suppléant, affectés à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Laurence VALLOIS-ROUET
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Mathilde LETHUILLIER
conseillère technique nationale auprès de la Fédération française de tennis, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Laure DUGACHARD
directrice technique nationale auprès de la Fédération française du sport adapté, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Renaud FRANCOMME
directeur territorial de la société Gaz Réseau Distribution France
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Agnès DESVAUX
directrice générale de l'association nationale des élus en charge du sport
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Caroline JARDRI
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Bernard MULLER
vice-président en charge de la vie étudiante et vie de campus à l'université de Bordeaux, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Boris DARLET
président de la Fédération française de roller et de skateboard, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Stéphane CASTERAN
secrétaire général de la Fédération française de roller et de skateboard, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Mathieu HAZOUARD
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Didier DAMESTOY
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Alain BACHE
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Grégory SAINT-GÉNIÈS
directeur technique national auprès de la Fédération française handisport, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Patrice DELABROUILLE
conseiller technique national auprès de la Fédération française de badminton, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Stéphanie POSSAMAÏ
conseillère technique régionale auprès de la Fédération française de judo, suppléante, affectées à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Elodie COTTIN
conseillère technique nationale auprès de la Fédération française de tir, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Grégory MALLET
préparateur mental, formateur, médaillé olympique, mondial et européen de natation
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Caroline JARDRI
cadre dirigeante de l'agence PJC communication
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Marilyne DORTIGNAC
Objet:
membre du conseil d'administration au centre technique interprofessionnel des fruits et légumes avec voix consultative
experte permanente
de représentante des transporteurs
Remplace:M. Noël THIEFINE
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Avril 202624/04/2026
De: Jessica BROUARD-MASSON
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentante de l'Etat suppléante
sur proposition du ministre chargé des transports
Remplace:Mme Claire SALLENAVE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 202623/04/2026
De: Françoise GEORGEAULT-JACQUENS
Objet:
par l'organisation syndicale CFDT-Météo membre du conseil d'administration de Météo-France
représentante du personnel suppléante
Remplace:M. Vincent DAVAL
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
23 Avril 202623/04/2026
De: Vincent DAVAL
Objet:
par l'organisation syndicale CFDT-Météo membre du conseil d'administration de Météo-France
représentant du personnel titulaire
Remplace:Mme Marie-Hélène PEPIN
Groupe:
conseil_administration
désignation
23 Avril 202623/04/2026
De: Christophe STROBEL
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de l'Etat suppléant
sur proposition de la ministre chargée de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement
Remplace:M. Thierry COURTINE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 202623/04/2026
De: Christophe COADOUR
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux
2° Sur désignation la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Avril 202622/04/2026
De: Jamal HAMDAOUI
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux
1° Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Avril 202622/04/2026
De: Sandra LAGUMINA
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
représentante des organisations syndicales patronales
Groupe:
date_debut="2026-05-10"
conseil_administration
nomination
22 Avril 202622/04/2026
De: Catherine NAVE-BEKHTI
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
représentante des organisations syndicales de salariés
Groupe:
date_debut="2026-05-10"
conseil_administration
nomination
22 Avril 202622/04/2026
De: Henri de ROHAN-CSERMAK
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
au titre du 3° de l'article R. 426-5 du code de l'éducation
personnalités qualifiées
Remplace:M. Olivier BRANDOUY
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Avril 202621/04/2026
De: Cyrille COHAS-BOGEY
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
au titre du 3° de l'article R. 426-5 du code de l'éducation
personnalités qualifiées
Remplace:M. Alexandre SCHAJER
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Avril 202621/04/2026
De: Laetitia de COUDENHOVE
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme SNCF Réseau
représentante de l'Etat
Remplace:Mme Nacéra AGOSTINI
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Avril 202621/04/2026
De: Caroline BODOLEC
Objet:
personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Institut national de l'histoire de l'art
Remplace:Mme Marie GAILLE
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Avril 202619/04/2026
De: Marie SCOAZEC
ingénieur en chef des mines, cheffe du bureau entreprises et intermédiaires d'assurance à la direction générale du Trésor
Objet:
au comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des membres du conseil d'administration de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 202619/04/2026
De: Pierre DE SAINT-JULIEN
adjoint au chef du bureau des produits et marchés d'assurance (Assur 1) à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
membre suppléant
Remplace:M. Paul CATOIRE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Avril 202619/04/2026
De: Henri-Jean THEBAULT
représentant le CLE de la Communauté de Communes de Mimizan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Avril 202618/04/2026
De: Jamal OUGGOURNI
représentant le CLE de Bottière - Pin Sec et Nantes Est pour le Droit à l'Emploi
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Avril 202618/04/2026
De: Fabien NEBEL
représentant le CLE de Bléré Val de Cher
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Avril 202618/04/2026
De: Jean-Marie DEHUT
représentant le CLE de Darnétal
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Avril 202618/04/2026
De: Benjamin MAURICE
délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
Remplace:M. Fabrice MASI
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Avril 202618/04/2026
De: Jean-Fabrice GUSTHIOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
Remplace:Mme Sylvie DANGLETERRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Avril 202618/04/2026
De: Christine CHEZE DHO
représentant le CLE de Bourges côté Gibjoncs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Avril 202618/04/2026
De: Magali SPANIOL
sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne
Objet:
au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus
représentante du ministre chargé de l'intérieur
Remplace:Mme Karima HUNAULT
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Avril 202618/04/2026
De: Muriel HURTIS
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
17 Avril 202617/04/2026
De: Didier OCHS
directeur du Port Vauban Antibes - Côte d'Azur, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 202617/04/2026
De: Michel LE BOT
président de la Fédération française de pétanque et de jeu provençal, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 202617/04/2026
De: Frédéric DI MEGLIO
président de la Fédération française d'études et sports sous-marins, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 202617/04/2026
De: Laurent BASSO
directeur régional du centre national de la fonction publique territoriale, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 202617/04/2026
De: Bernard ALLEMAN
président du centre de formation d'apprentis FuturOsud, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 202617/04/2026
De: Bruno GENZANA
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 202617/04/2026
De: Serge AMAR
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 202617/04/2026
De: Fabrice VIAL
conseiller technique et sportif auprès de la Fédération française de volley, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 202617/04/2026
De: Stéphane LECAT
directeur technique national auprès de la Fédération française de triathlon, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 202617/04/2026
De: Laurent GAILLOT
conseiller technique et sportif auprès de la Fédération française de voile affecté à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 202617/04/2026
De: Jean-Nicolas BARELIER
directeur technique national auprès de la Fédération française de tennis de table, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 202617/04/2026
De: Isabelle DIMEGLIO
vice-présidente d'Aix Marseille Université, déléguée au sport, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 202617/04/2026
De: Agnès ROSSI
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 202617/04/2026
De: Edwige MARINO
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 202617/04/2026
De: Anne-Caroline GRAFFE
conseillère technique et sportive auprès de la Fédération française de Taekwondo affectée à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 202617/04/2026
De: Laurence BILY
conseillère technique et sportive auprès de la Fédération française d'athlétisme, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 202617/04/2026
De: Stéphane GARCIA
président de la ligue Sud de cyclisme
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Avril 202617/04/2026
De: Jean-Daniel BEURNIER
vice-président de la chambre de commerce et d'industrie Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Avril 202617/04/2026
De: Muriel HURTIS
championne mondiale et médaillée olympique d'athlétisme, chargée de communication au Crédit Agricole Alpes-Provence
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Avril 202617/04/2026
De: Jean-Paul SEYTRE
administrateur de l'Etat, directeur général adjoint de la mondialisation (MEAE)
Objet:
représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de la Compagnie française des expositions (COFREX)
Remplace:M. Ludovic POUILLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 202617/04/2026
De: Samia BEN YOUSSEF
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
représentante du ministre du budget
Remplace:Mme Caroline REUILLON
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Avril 202617/04/2026
De: Vincent HALLIER
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Yvan FAVAUDON
directeur de la ligue de l'enseignement de la Marne, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Arnaud ROBINET
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Bruno MINUTIELLO
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Fabrice VILLIERE
conseiller technique régional auprès de la Fédération française de football affecté à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport du Grand Est, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Thierry KLEIN
conseiller technique régional auprès de la Fédération française de gymnastique affecté à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport du Grand Est, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Benjamin CROUZET
conseiller technique régional auprès de la Fédération française d'athlétisme, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Elisabeth ROSNET
enseignante-chercheuse à l'université de Reims Champagne-Ardenne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Gwenaëlle NOURY
présidente de la Fédération française des sports de glace, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Betty CHARLIER
présidente de la Fédération française sports pour tous, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Angélique RANC
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Véronique PIERRON
conseillère technique régionale auprès de la Fédération française des sports de glace, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Vincent HALLIER
directeur de la société anonyme « Le Foyer Rémois »
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional du Grand Est
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Ahlem ARFAOUI
vice-présidente de l'université de Reims Champagne-Ardenne
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional du Grand Est
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Patricia BROCHARD
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Christian VANDENBERGHE
président de la Fédération française d'aviron, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Christophe POT
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Franck NICOLON
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Vincent GAZAN
conseiller technique et sportif auprès de la Fédération française d'aviron, suppléant, affectés à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports des Pays de la Loire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Benoit BINON
directeur technique national auprès de la Fédération française de tir à l'arc, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Jean-Nicolas BARELIER
directeur technique national auprès de la Fédération française de tennis de table, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Sindy MERCIER
directrice d'un établissement de la Ligue de l'enseignement et membre du comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire des Pays de la Loire titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Sophie GUÉRIN
co-directrice de la Ligue de l'enseignement et membre du comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Sophie GAUTIER-GUYON
vice-présidente en charge des commissions de la Fédération française d'aviron, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Pauline WEISS
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Marina DUBORPER
conseillère technique et sportive auprès de la Fédération française de tir à l'arc, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Claire SUPIOT
sportive de haut niveau en natation et para-natation ayant participé aux jeux Olympiques et aux jeux Paralympiques
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional des Pays de la Loire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Patricia BROCHARD
coprésidente de la société Sodebo
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional des Pays de la Loire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Emmeline NDONGUE
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Thierry STEMPFEL
vice-président à la haute performance de la Fédération française de badminton, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Hugues PORTIER
maître de conférences à l'unité de formation et de recherche des sciences et techniques de l'université d'Orléans, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Franck LAURENT
président de la Fédération française de badminton, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Alexandre GUIMARD
maître de conférences à l'unité de formation et de recherche des sciences et techniques de l'université d'Orléans, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Romain MERCIER
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Arnaud JEAN
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Guillaume CRÉPIN
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Florian ROUSSEAU
directeur technique national auprès de la Fédération française de cyclisme, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Jonathan MOUTON
conseiller technique régional auprès de la Fédération française de handball, suppléant, affectés à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Centre-Val de Loire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Max BRESOLIN
adjoint au directeur technique national auprès de la Fédération française de basketball, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Clémentine PURET
conseillère technique nationale auprès de la Fédération française d'équitation, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Denis SORCELLE
co-gérant de la société à responsabilité limitée Cabinet Sorcelle Abeille Assurances - Bourges Sud
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional du Centre-Val de Loire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Emmeline NDONGUE
ancienne basketteuse de haut niveau, consultante dans les secteurs de la communication et du management
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional du Centre-Val de Loire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Florence BAVEREL
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Frédéric MONTOYA
président de la Fédération française de la randonnée pédestre, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Gilles BONNEFOY
membre du bureau du comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire de Bourgogne-Franche-Comté, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Gilles LAZAR
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Éric LANCON
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Franck CHARLIER
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Sébastien SOBCZAK
directeur technique national auprès de la Fédération française de football américain, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Marc ITEMAN
directeur technique national auprès de la Fédération française de motocyclisme, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Fabien GUILLOT
conseiller technique régional auprès de la Fédération française de rugby affecté à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Florence VOUGNON
administratrice référente inter-région grand Nord-Est de la Fédération française de la randonnée pédestre, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Virginie GRILLOT
déléguée fédérale de Bourgogne-Franche-Comté aux Francas, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Myriame SAID MOHAMED
conseillère technique et sportive auprès de la Fédération française de handball, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Nicolas FREYCON
directeur général délégué en charge du développement au sein de la société Naldeo
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Florence BAVEREL
éducatrice sportive et spécialisée
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: François JACQ
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Angélique JUILLET
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
au titre des représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la culture
Remplace:Mme Elise HERRMANN
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Fabrice BOUREILLE
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: MORIN (Alexa)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentantes des employeurs et
sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: LORENTER (Sarah)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentantes des employeurs et
sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: NICOLAS (Muriel)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentantes des employeurs et
sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre titulaire
Remplace:Mme MORIN (Alexa)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Sylvain BOUCHES
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Hugues SENGER
président de la Fédération française de tir, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Fabrice FAVRET
doyen de la faculté des sciences du sport de Strasbourg, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Gilles ERB
président de la Fédération française de tennis de table, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Thierry NICOLAS
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Guillaume SIMONIN
conseiller technique national auprès de la Fédération française de tennis de table affecté à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport de Grand Est, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Emmanuel HAESSLER
conseiller technique national auprès de la Fédération française d'haltérophilie, musculation, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Slimane BELMADI
conseiller technique national auprès de la Fédération française de volley, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Thomas ADAM
conseiller technique national auprès de la Fédération française de badminton affecté à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport du Grand Est, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Halima DJABOUR
vice-présidente de l'association joie et santé de Strasbourg-Koenigshoffen, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Huguette ZELLER
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Nathalie AUBERT
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Sylvain BOUCHES
directeur marketing de Lego-Sud Europe
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional du Grand Est
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Fabienne PERSONENI-LEVAUX
dirigeante de la société IMM-Deutschland
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional du Grand Est
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Jean-Sébastien LALOY
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Julien MEGRET
président de la Fédération française de tir à l'arc, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Yoann CAMPOCASSO
directeur général du centre hospitalier de Vichy, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Mathias BERNARD
président de l'université de Clermont Auvergne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Grégory PAPARIC
conseiller technique et sportif auprès de la Fédération française de tennis affecté à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport d'Auvergne-Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Grégory LABBE
conseiller technique et sportif auprès de la Fédération française de triathlon, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Frédéric BARBERIS
conseiller technique national auprès de la Fédération française de billard affecté à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport d'Auvergne-Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Evelyne GLAIZE
secrétaire générale de la Fédération française de tir à l'arc, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Valérie LASSALLE
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Manuela IBANEZ
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Stéphanie CARTOUX
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Mathilde DUPRÉ
conseillère technique et sportive auprès de la Fédération française de cyclisme, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Jean-Sébastien LALOY
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Allier et avocat associé SCP LALOY-BAYET - barreau de CUSSET-VICHY
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Séverine DESBOUYS
ancienne cycliste nationale et internationale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Nathalie VOLLE
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive Rhône-Alpes
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Jean-Luc RIGAUT
vice-président de la Fédération française de canoë-kayak, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive Rhône-Alpes
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive Rhône-Alpes
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Franck JUNOD
responsable départemental solutions techniques PETZL, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive Rhône-Alpes
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive Rhône-Alpes
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Pascal BONNETAIN
président de la Fédération française de canoë-kayak, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive Rhône-Alpes
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive Rhône-Alpes
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Fabrice BRUN
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive Rhône-Alpes
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Luc THIBAL
directeur technique national auprès de la Fédération française des clubs alpins de montagne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive Rhône-Alpes
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Emma GUILLET-DESCAS
professeure des universités, enseignante-chercheuse à l'université Claude Bernard Lyon 1, psychologue, directrice du laboratoire sur les vulnérabilités et l'innovation dans le sport, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive Rhône-Alpes
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive Rhône-Alpes
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Isabelle MASSEBEUF
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive Rhône-Alpes
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Chloé DELEUZE-DALZON
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive Rhône-Alpes
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Géraldine ZIMMERMANN
directrice technique nationale adjointe auprès de la Fédération française de sports de glace, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive Rhône-Alpes
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Marine STRAPPAZZON
conseillère technique nationale auprès de la Fédération française de cyclisme affectée à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport d'Auvergne Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive Rhône-Alpes
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Carole SAINDEFF
conseillère technique et sportive auprès de la Fédération française de sport adapté, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive Rhône-Alpes
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Alban GUILLEMIN
cadre dirigeant en hôtellerie restauration au Mas de la Madelaine à Largentière
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive Rhône-Alpes
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Nathalie VOLLE
vice-présidente de la piscine la perle d'eau à Lablachère
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive Rhône-Alpes
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Thierry LANDRON
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Arnaud WAQUET
maître de conférences à l'unité de formation et de recherche des sciences et techniques des activités physiques et sportives de l'université de Lille, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Hassane SADOK
président de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Henri-Claude LAMBERT
président de la Fédération française de hockey, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Antoine SILLANI
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Luc FOUTRY
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Sébastien SOBCZAK
directeur technique national auprès de la Fédération française de football américain, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Stéphane MARCELLIN
directeur technique national auprès de la Fédération française d'escrime, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Thomas GIORGUITTI
conseiller technique et sportif auprès de la Fédération française de basketball affecté à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport des Hauts-de-France, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: David DUHAUTOY
conseiller technique et sportif auprès de la Fédération française d'haltérophilie, musculation, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Murielle GARCIN
professeure des universités à l'unité de formation et de recherche des sciences et techniques des activités physiques et sportives de l'université de Lille, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Mady DORCHIES-BRILLON
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Thierry LANDRON
président de la maison Meert et président du Lille Université Club water-polo
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional des Hauts-de-France
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Gaëlle COLAERT-DOUBLET
directrice générale de l'entreprise CEO Groupe DOUBLET
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional des Hauts-de-France
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Gwenola STER
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Éric TANGUY
président de la Fédération française de volley, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Frederic MONIN
directeur de centre de formation des apprentis, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Christian ALBE
vice-président à la comptabilité générale de la Fédération française de volley, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Thierry MATHIEU
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Christophe MANAS
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Patrice CANAYER
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Jocelyn TRILLON
conseiller technique et sportif national auprès de la Fédération française de volley affecté à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport d'Occitanie, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Stéphane LECAT
directeur technique national auprès de la Fédération française de triathlon et disciplines enchainées, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Yannick FOUSSE
conseiller technique et sportif auprès de la Fédération française de judo, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Fabien CADET
conseiller technique et sportif auprès de la Fédération française de voile, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Anne-Flora MORIN POULARD
présidente du comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Corinne GRAND
proviseure de la cité scolaire Pierre de Coubertin, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Angèle CHOPARD
directrice de l'unité de formation et de recherche des sciences et techniques des activités physiques et sportives de l'université de Montpellier, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Sylvie VILAS
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Caroline SUNE
conseillère technique nationale auprès de la Fédération française de rugby à XIII, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Fanny BABOU
conseillère technique nationale auprès de la Fédération française de natation affectée à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport d'Occitanie, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Bertrand SADOURNY
président de Profession sport loisirs 34
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Occitanie
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Gwenola STER
directrice générale du groupe STER Santé
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Occitanie
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Elise LELIEVRE
directrice de l'EHPAD Korian Catalogne-Perpignan
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Occitanie
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Nadiège BAILLE
Objet:
vice-présidente du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Groupe:
date_debut="2026-05-04"
conseil_administration
nomination
11 Avril 202611/04/2026
De: Nadiège BAILLE
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Catherine GEINDRE
Groupe:
date_debut="2026-05-04"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Avril 202611/04/2026
De: Brice CASTEL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentant des bénéficiaires des chèques-vacances
Remplace:M. Youssef CHOUKRI
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Avril 202611/04/2026
De: Geoffroy CAILLOUX
chef du service de l'économie de proximité à la direction générale des entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du tourisme, titulaire
Remplace:M. Christophe STROBEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Avril 202611/04/2026
De: Sabine SCIORTINO
directrice de la diplomatie culturelle, éducative, scientifique et universitaire
Objet:
censeure du ministère de l'Europe et des affaires étrangères auprès du conseil d'administration de la société par actions simplifiées dénommée « Agence France-Muséums »
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 202610/04/2026
De: Sophie MOUGARD
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des transports ou des politiques de déplacement ou issues des milieux socio-économiques
Remplace:Mme Alice-Anne MÉDARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Hadrien BAJOLLE
directeur de projet au sein de la mission d'appui au financement des infrastructures (FIN INFRA)
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public Paris La Défense
membre suppléant
en raison de ses compétences en matière de développement économique
Remplace:Mme Elsa WOLF-BERTHELAY
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Pierre JEANNIN
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Eurenco Holding
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Frank Mordacq
directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Hauts-de-France
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 202605/04/2026
De: Fabien Deurbergue
administrateur de l'Etat à la direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Hauts-de-France
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 202605/04/2026
De: Alexandre CHEVALLIER
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentant du ministre chargé des mines
Remplace:Mme Isabelle KAMIL
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 202603/04/2026
De: Philippe LAVAL
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Hélène LE DU
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 202603/04/2026
De: Hélène LE DU
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Bernard DOROSZCZUK
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 202603/04/2026
De: Muriel THIBAUT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Fatima LAGGOUN
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 202603/04/2026
De: Marjolaine CHIRIACO
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Muriel THIBAUT
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 202603/04/2026
De: Bernard DOROSZCZUK
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
personnalité qualifiée
Remplace:M. Serge CATOIRE
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 202603/04/2026
De: Camille SCHMOLL
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 202603/04/2026
De: Étienne CREPON
Objet:
par intérim de la présidence du conseil d'administration et la gestion courante du centre scientifique et technique du bâtiment. Cette nomination prendra fin le
31 mai 2026
Groupe:
conseil_administration
charge
02 Avril 202602/04/2026
De: Alain RATIER
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat
membres choisis
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité du centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Franck POIRRIER
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat
membres choisis
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité du centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: François JACQ
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat
membres choisis
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité du centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: François DAVIAUD
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat
membres choisis
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité du centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Jonathan COLLAS
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat
Le Premier ministre
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Tristan DUFES
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Claire HOURY
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat
membres choisis
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité du centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Alicia SAOUDI
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat
Le ministre de l'action et des comptes publics
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Elodie MORIVAL
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat
Le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Amandine REIX
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat
Le ministre chargé de l'espace
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Corinne BOREL
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat
Le ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Eva PORTIER
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat
La ministre des armées et des anciens combattants
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Olivier BRICE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants du personnel de la Caisse autonome nationale, siégeant avec voix consultative
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Hervé SABBA
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Michel EIDENSCHENCK
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Guy BONNET
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Bernard VIALE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Patrick FLICK
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Privat DHUMERELLE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Denis SCHMIDLIN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Bruno FAUCHON
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Maurice ZUDDAS
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Pierre KORPAL-VARIERAS
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Roger COLONEL
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Malik HADJALI
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de Force ouvrière (FO)
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Raymond BONCOMPAIN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de Force ouvrière (FO)
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Joël BIGOURD
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de Force ouvrière (FO)
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Nicolas BONDONNEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Stéphane SALON
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Claude PERUSSEL
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Sulimane EN NASSIRI
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Gregory BREIT
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Valérie LENFANT
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants du personnel de la Caisse autonome nationale, siégeant avec voix consultative
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Josiane CLAVELIN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Sofi LEROY
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Tatiana PETROVA-LEFILLIATRE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Jessika LADOZEK-AKROUM
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Valérie HERBAUT
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Karine ARTHUR
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Jean Baptiste KONIECZNY
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants du personnel de la Caisse autonome nationale, siégeant avec voix consultative
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Freddy MAUGIRON
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Richard CAUDY
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Jean-Paul BOYER
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Georges PINA
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Robert JUTKOWIAK
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Eric GROH
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Emidio MARGANI
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Salvatore DI ROSA
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Daniel GOSSET
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Francis CAYEN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Daniel BROGNIART
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Dominique DIAGO
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de Force ouvrière (FO)
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Stéphane CARRE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Christian ROUGIER
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Fabrice GOMBERT
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Laurent BERGEOT
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Christine BERARD
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants du personnel de la Caisse autonome nationale, siégeant avec voix consultative
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Pascale FOUILLY
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Marie-Paule MATHON
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de Force ouvrière (FO)
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Joëlle LIEBHARDT
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de Force ouvrière (FO)
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Samira LEHAINE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Céline SCHUMPP
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Sophie HAMANN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Valérie DUPUIS
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Isabelle BITOUZET
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Fabienne BARDIN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Jean-Dominique TORTUYAUX
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
personnalités qualifiées, sur désignation conjointe du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Jean-Marie SPAETH
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
personnalités qualifiées, sur désignation conjointe du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Philippe RENARD
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
personnalités qualifiées, sur désignation conjointe du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Mohamed ABDELATIF
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
personnalités qualifiées, sur désignation conjointe du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Danièle TOUPILLIER
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
personnalités qualifiées, sur désignation conjointe du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Philippe GEORGES
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Emmanuelle GAGNARD
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée
membre titulaire
Remplace:Mme Nadia SEGHIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 202601/04/2026
De: Marion MATHIEU
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
représentant de l'Etat
au titre des représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Remplace:Mme Ursula NICOLAÏ
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Avril 202601/04/2026
De: Muriel PIGNON
directrice transition énergétique et plateformes industrielles d'Ufip Energies et Mobilités
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
personnalité représentant les activités économiques concernées par l'action de l'établissement
Remplace:Mme Isabelle MORETTI
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 202601/04/2026
De: Céline FORNARO
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Orange
représentante de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 202629/03/2026
De: Fabrice CHARRIERE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
représentants des agents du cadre permanent de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports
2° Suppléants
Remplace:Mme Fanny ARAV
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mars 202628/03/2026
De: Olivier ARMAND
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
représentants des agents du cadre permanent de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports
2° Suppléants
Remplace:M. Rémi AUFRERE-PRIVEL
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mars 202628/03/2026
De: Dorothée ABADIE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
représentants des agents du cadre permanent de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports
2° Suppléants
Remplace:M. Franck LE COURTOIS
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mars 202628/03/2026
De: Arnaud REGIS
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
représentants des agents du cadre permanent de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports
1° Titulaire
Remplace:M. Fabrice CHARRIERE
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 202628/03/2026
De: Alice LEBREDONCHEL
adjointe au sous-directeur des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé, à la direction générale des ressources humaines
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentant de l'Etat, désignée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre suppléante
Remplace:Mme Florence BOISLIVEAU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Mars 202627/03/2026
De: Valérie WADLOW
cheffe du bureau de l'enseignement supérieur au sein de la sous-direction des politiques transversales des enseignements, de la vie étudiante et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentant de l'Etat, désignée par le ministre chargé de la culture
membre suppléante
Remplace:Mme Ophélie ROBIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Mars 202627/03/2026
De: Wilfrid SAINTE ROSE FRANCHINE
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Remplace:M. Rémi SOLER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Mars 202626/03/2026
De: Cédric PUAUX
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Remplace:M. Pascal LOUIS
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Mars 202626/03/2026
De: Cyril DHAUSSY
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Remplace:Mme Eloïse GRIES
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Mars 202626/03/2026
De: Damien CAPRAIS
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Remplace:M. Julien RABILLARD
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Mars 202626/03/2026
De: Pascal AUBREE
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Remplace:M. Christian BORNE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Mars 202626/03/2026
De: Valentin VALIERIUS
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Remplace:M. Rodolphe LACOURCELLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 202626/03/2026
De: Rémi SOLER
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Remplace:Mme Eve BERTHET
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 202626/03/2026
De: Ophélie TEXIER-PIERI
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Remplace:Mme Delphine IDIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 202626/03/2026
De: Marianne DUCAMP
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentant choisi parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Usagers non-économiques
Associations agréées de protection de l'environnement
Remplace:M. Frédéric CAMEO-PONZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 202626/03/2026
De: Soraya AMRANI MEKKI
professeure des universités
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut national du service public
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
26 Mars 202626/03/2026
De: Cendrine CRUZILLE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentante titulaire du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Sébastien CHEVALIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mars 202624/03/2026
De: Cyrille MAILLET
administrateur de l'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
24 Mars 202624/03/2026
De: Martin BRIENS
administrateur de l'Etat du grade transitoire, secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mars 202620/03/2026
De: Thomas CALTAGIRONE
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Tài NGUYEN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Mars 202620/03/2026
De: Laure REVEL
Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national du service public
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:Mme Mylène JACQUOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 202619/03/2026
De: Emmanuel CHIVA
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
19 Mars 202619/03/2026
De: Hervé de COURREGES
Général de corps d'armée
directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
2° Au titre des personnalités qualifiées
directeur d'une autre école de service public et directeur d'un organisme public de formation continue
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
ecole="École de service public et directeur d'un organisme public de formation continue"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Mars 202619/03/2026
De: Raphaëlle POINTEREAU
directrice de l'Institut national des études territoriales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
2° Au titre des personnalités qualifiées
directeur d'une autre école de service public et directeur d'un organisme public de formation continue
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
ecole="École de service public et directeur d'un organisme public de formation continue"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Mars 202619/03/2026
De: El-Mouhoub MOUHOUD
professeur des universités, président de l'université Paris sciences et lettres
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
3° Au titre des personnes choisies
en raison de leurs compétences académiques et de leur expertise scientifique
sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 202619/03/2026
De: Hugues MOUTOUH
secrétaire générale du ministère de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
1° Au titre des personnalités exerçant dans l'administration des fonctions auxquelles prépare l'Institut
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 202619/03/2026
De: Christophe MAURIET
secrétaire général pour l'administration du ministère des armées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
1° Au titre des personnalités exerçant dans l'administration des fonctions auxquelles prépare l'Institut
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 202619/03/2026
De: Martin BRIENS
secrétaire général du ministère de l'Europe des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
1° Au titre des personnalités exerçant dans l'administration des fonctions auxquelles prépare l'Institut
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 202619/03/2026
De: Ngaire WOODS
doyenne de Blavatnik School of Government à l'université d'Oxford
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
3° Au titre des personnes choisies
en raison de leurs compétences académiques et de leur expertise scientifique
sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 202619/03/2026
De: Géraldine SCHMIDT
professeure des universités en sciences de gestion à l'Institut d'administration des entreprises (IAE) Paris-Sorbonne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
3° Au titre des personnes choisies
en raison de leurs compétences académiques et de leur expertise scientifique
sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 202619/03/2026
De: Aurélie LAPIDUS
secrétaire générale des ministères économiques et financiers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
1° Au titre des personnalités exerçant dans l'administration des fonctions auxquelles prépare l'Institut
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 202619/03/2026
De: Nicolas FOUTRIER
directeur de projet à la mission d'appui au financement des infrastructures à la direction générale du Trésor
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
b) Au titre de l'économie
suppléant
Remplace:Mme Laure HILZENKOPP
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Mars 202618/03/2026
De: Sabine BAILLARGUET
ajointe au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
c)
suppléante du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques
Remplace:M. Arnaud CURSENTE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Mars 202618/03/2026
De: Peggy FROGER
adjointe au délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
a) Au titre des sports
suppléante
Remplace:Mme Nicole SUAREZ
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Mars 202618/03/2026
De: Jérôme FOURNIER
directeur des sports
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
a) Au titre des sports
titulaire
Remplace:Mme Fabienne BOURDAIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 202618/03/2026
De: Virginie GRAND
directrice de la mission d'appui au financement des infrastructures à la direction générale du Trésor
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
b) Au titre de l'économie
titulaire
Remplace:M. Jean BENSAID
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 202618/03/2026
De: Anne BADONNEL
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentante de l'Etat titulaire, sur proposition conjointe du ministre de l'intérieur et de la ministre chargée de l'outre-mer
Remplace:M. Jean-François de MANHEULLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 202618/03/2026
De: Steven TESTELIN
Objet:
par l'organisation syndicale SNM-CGT membre du conseil d'administration de Météo-France
représentant du personnel suppléant
Remplace:M. Frédéric PERIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
18 Mars 202618/03/2026
De: Julien TANNEAU
Objet:
représentant suppléant du Gouvernement, désigné par le ministre chargé du budget, auprès du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
18 Mars 202618/03/2026
De: Bénédicte ALLIOT
Objet:
présidente du conseil d'administration de la Villa Arson
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Mars 202618/03/2026
De: Jean-Baptiste DE FROMENT
directeur de l'école nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais
Objet:
membres du conseil d'administration de la Villa Arson
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 202618/03/2026
De: Sandra CATTINI
conservatrice en chef, directrice du Musée Gassendi, de la Maison Alexandra David-Neel du Cairn - foyer d'art contemporain et de la Crypte archéologique - Ambulo, Pôle artistique et muséal de Digne-les-Bains labellisé Centre d'art contemporain d'intérêt national
Objet:
membres du conseil d'administration de la Villa Arson
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 202618/03/2026
De: Bénédicte ALLIOT
directrice générale de la Cité internationale des Arts à Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de la Villa Arson
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 202618/03/2026
De: Aurélie COUSI
directrice générale d'Euroméditerranée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
au titre des personnalités françaises ou étrangères désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
18 Mars 202618/03/2026
De: Olivier MANTEI
directeur général de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
au titre des personnalités françaises ou étrangères désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 202618/03/2026
De: François CRÉMIEUX
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
au titre des personnalités françaises ou étrangères désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 202618/03/2026
De: Jean-Marc BORELLO
président du directoire du Groupe SOS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
au titre des personnalités françaises ou étrangères désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 202618/03/2026
De: Valérie VERDIER
présidente de l'Institut de recherche pour le développement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
au titre des personnalités françaises ou étrangères désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 202618/03/2026
De: Dominique ALBA
architecte et directrice générale des Ateliers Jean Nouvel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
au titre des personnalités françaises ou étrangères désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 202618/03/2026
De: Emmanuel FABER
président du Conseil international des normes de durabilité (ISSB)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
18 Mars 202618/03/2026
De: Philippe ETIENNE
ambassadeur de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
18 Mars 202618/03/2026
De: Jean-Marc SAUVÉ
président de la fondation Cité internationale universitaire de Paris et de la fondation Apprentis d'Auteuil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
17 Mars 202617/03/2026
De: Daniel MARCHESSEAU
conservateur général honoraire du patrimoine
membre du conseil d'administration de la Société des amis du musée d'Orsay et grand mécène du musée d'Orsay
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
17 Mars 202617/03/2026
De: Erik DESMAZIÈRES
artiste et académicien
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
17 Mars 202617/03/2026
De: Valérie VESQUE-JEANCARD
directrice déléguée de la filiale Vinci Airports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
17 Mars 202617/03/2026
De: Sophie LÉVY
directrice de la société publique locale Le Voyage à Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202617/03/2026
De: Emilie GIRARD
conservatrice en chef du patrimoine, directrice des musées de Strasbourg et présidente d'ICOM France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202617/03/2026
De: Sandrine FABREGUES
administratrice de l'Etat à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement EPAMARNE
représentantes de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Remplace:M. Jean-Charles MANCEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 202615/03/2026
De: Alexia CARRAZ
administratrice des finances publiques adjointe à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement EPAMARNE
représentantes de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Sandrine FABREGUES
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 202615/03/2026
De: Jean-Luc BARÇON-MAURIN
directeur départemental des finances publiques des Yvelines
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Remplace:M. Philippe DUFRESNOY
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 202615/03/2026
De: Alexia Carraz
administratrice des finances publiques adjointe à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement EPAFRANCE
représentante de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Remplace:M. Jean-Charles Manceau
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 202615/03/2026
De: Ludovic LERAT
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes
Remplace:M. Frédéric TISLER
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 202614/03/2026
De: Yann COUEDIC
chef du service des retraites de l'éducation nationale
au sein de la direction des affaires financières, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
Remplace:M. Michel MAUGER
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 202614/03/2026
De: Virginie GRAND
cheffe de service de la mission d'appui au financement des infrastructures (FIN INFRA)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly Rungis - Seine Amont
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 202614/03/2026
De: Nicolas FOUTRIER
directeur de projet au sein de la mission d'appui au financement des infrastructures (FIN INFRA)
Objet:
par le ministre chargé de l'économie
membre suppléant au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Grand Paris Aménagement (EPA GPA)
représentant de l'Etat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mars 202614/03/2026
De: Virginie GRAND
cheffe de service de la mission d'appui au financement des infrastructures (FIN INFRA)
Objet:
par le ministre chargé de l'économie
membre titulaire au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Grand Paris Aménagement (EPA GPA)
représentante de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 202614/03/2026
De: Michaël FUMERY
Objet:
membre au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Rémi de GOUVION SAINT-CYR
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 202614/03/2026
De: Fabrice GOMBERT
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
14 Mars 202614/03/2026
De: Joris RIVIERE
chef du bureau des établissements du sport, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentant de l'Etat
Représentant du ministre chargé des sports
Remplace:Mme Emmanuelle BELPAIRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Laure VAGNER-SHAW
cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe au directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentant de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:Mme Pascale DUCHÉ
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Pascale DUCHÉ
professeure des universités, conseillère scientifique et pédagogique auprès de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentant de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Sébastien CHEVALLIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Victor HARLÉ
directeur de l'administration et du personnel de la Bibliothèque nationale de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
à compter du 1er mars 2026
2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Ludovic GUILLOT
directeur de la création artistique et de l'action culturelle de l'Institut français
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
à compter du 1er mars 2026
2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Sarah KONÉ
directrice déléguée en charge de la responsabilité sociétale et des nouveaux projets de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
à compter du 1er mars 2026
2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: David EL-SAYEGH
directeur général adjoint de la Société des auteurs, compositeurs, éditeurs de musique (SACEM)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
à compter du 1er mars 2026
4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins
b) Suppléants
Groupe:
renouvellement
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Olivier HENRARD
directeur général délégué du Centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
à compter du 1er mars 2026
2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux
b) Suppléants
Groupe:
renouvellement
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Mathieu FEREY
directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
à compter du 1er mars 2026
2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux
b) Suppléants
Groupe:
renouvellement
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Hélène MOUROT
présidente du conseil d'administration et du comité de direction de la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (SPEDIDAM)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
à compter du 1er mars 2026
4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins
b) Suppléants
Groupe:
renouvellement
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Laetitia MOREL
directrice administrative et financière de la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
à compter du 1er mars 2026
4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins
b) Suppléants
Groupe:
renouvellement
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Laurence MARCOS
directrice juridique de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
à compter du 1er mars 2026
4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins
b) Suppléants
Groupe:
renouvellement
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Anne BOUVIER
vice-présidente du conseil d'administration de la Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
à compter du 1er mars 2026
4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins
b) Suppléants
Groupe:
renouvellement
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Éric SEVA
membre du conseil d'administration de la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (SPEDIDAM)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
à compter du 1er mars 2026
4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins
a) Titulaires
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Marc GUEZ
directeur général de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
à compter du 1er mars 2026
4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins
a) Titulaires
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Arthur DE ROHAN-CHABOT
directeur général de la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
à compter du 1er mars 2026
4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins
a) Titulaires
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Olivier MANTEI
directeur général de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
à compter du 1er mars 2026
2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux
a) Titulaires
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Gaëtan BRUEL
président du Centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
à compter du 1er mars 2026
2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux
a) Titulaires
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Cécile RAP-VEBER
directrice générale de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
à compter du 1er mars 2026
4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins
a) Titulaires
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Elizabeth LE HOT
directrice générale de la Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
à compter du 1er mars 2026
4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins
a) Titulaires
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Emilie DELORME
directrice du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
à compter du 1er mars 2026
2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux
a) Titulaires
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Isabelle CHARDONNIER
directrice régionale des affaires culturelles de la région Grand-Est
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
à compter du 1er mars 2026
1. Au titre de directeur régional des affaires culturelles
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Philippe GAUTIER
secrétaire général de l'Union nationale des syndicats d'artistes musiciens de France (SNAM - CGT) et membre du bureau de la Fédération nationale des Syndicats du spectacle, du cinéma, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FNSAC-CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
à compter du 1er mars 2026
3. Au titre des personnalités qualifiées désignées
en raison de leur compétence ou de leur fonction
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Malika SÉGUINEAU
directrice générale du Syndicat national du spectacle vivant privé (Ekhoscènes)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
à compter du 1er mars 2026
3. Au titre des personnalités qualifiées désignées
en raison de leur compétence ou de leur fonction
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Aurélie HANNEDOUCHE
déléguée générale du Syndicat des musiques actuelles (SMA)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
à compter du 1er mars 2026
3. Au titre des personnalités qualifiées désignées
en raison de leur compétence ou de leur fonction
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Aurélie FOUCHER
directrice déléguée aux politiques culturelles et aux relations institutionnelles de Scène ensemble
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
à compter du 1er mars 2026
3. Au titre des personnalités qualifiées désignées
en raison de leur compétence ou de leur fonction
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Suzanne COMBEAUD
auteure, compositrice et interprète
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
à compter du 1er mars 2026
3. Au titre des personnalités qualifiées désignées
en raison de leur compétence ou de leur fonction
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Philippe LONNÉ
directeur général de la Bibliothèque nationale de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
à compter du 1er mars 2026
2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux
a) Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Eva NGUYEN BINH
présidente de l'Institut français
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
à compter du 1er mars 2026
2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux
a) Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Olivier BIANCHI
maire de Clermont-Ferrand
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
à compter du 1er mars 2026
3. Au titre des personnalités qualifiées désignées
en raison de leur compétence ou de leur fonction
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Léo DELBOS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants de l'Etat et des organismes publics
c) Au titre de représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Remplace:M. Alan DISEGNI
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Jacques-Olivier DAUBERTON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants de l'Etat et des organismes publics
c) Au titre de représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Remplace:M. Baptiste PLUVINAGE
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Sophie LE CAM
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants de l'Etat et des organismes publics
b) Au titre de représentant de l'Etablissement français du sang
Remplace:Mme Anne LEGENDRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Marion MATHIEU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants de l'Etat et des organismes publics
a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Remplace:Mme Ursula NICOLAI
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Virginie HOAREAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants de l'Etat et des organismes publics
a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Remplace:Mme Constance FAVEREAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Emeric SAUCOURT-HARMEL
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
représentants de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports
en remplacement des représentants antérieurement désignés
2° Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Jean-Loup MAURON
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
représentants de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports
en remplacement des représentants antérieurement désignés
2° Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Didier MALOEUVRE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
représentants de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports
en remplacement des représentants antérieurement désignés
2° Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Nathalie TERMEULEN
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
représentants de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports
en remplacement des représentants antérieurement désignés
2° Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Stéphanie METIVET-COCHARD
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
représentants de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports
en remplacement des représentants antérieurement désignés
2° Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Myriam BISSIE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
représentants de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports
en remplacement des représentants antérieurement désignés
2° Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Eric VANDE GEHUCHTE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
représentants de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports
en remplacement des représentants antérieurement désignés
1° Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Arnaud SOHIER
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
représentants de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports
en remplacement des représentants antérieurement désignés
1° Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Philippe DUPUIS
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
représentants de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports
en remplacement des représentants antérieurement désignés
1° Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Catherine LEMAIRE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
représentants de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports
en remplacement des représentants antérieurement désignés
1° Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Françoise DELEPIERRE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
représentants de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports
en remplacement des représentants antérieurement désignés
1° Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Gaëlle BRIVOAL
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
représentants de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports
en remplacement des représentants antérieurement désignés
1° Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Jean-Christophe RUBINSTEIN
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
administrateur titulaire
Remplace:Mme Samantha MATHIAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Gérald AZANCOT
fondateur et président de la fondation FIMINCO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines de compétence de l'établissement
Remplace:M. Jean-Louis MISSIKA
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 202612/03/2026
De: Claire LANDAIS
conseillère d'Etat, présidente de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre des représentants de l'Etat
Membre titulaire
Remplace:Mme Sophie-Justine LIEBER
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 202612/03/2026
De: Aurélien WAREMBOURG
représentant le ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du Premier collège
Représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 202612/03/2026
De: Romain ROUSSEL
représentant le ministre chargé de la consommation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du Premier collège
Représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 202612/03/2026
De: Philippe BODENEZ
représentant le ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du Premier collège
Représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 202612/03/2026
De: Leandro BATISTA
représentant le ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du Premier collège
Représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 202612/03/2026
De: Loïc AGNÈS
représentant le ministre chargé de l'agriculture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du Premier collège
Représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 202612/03/2026
De: Nathalie HOMOBONO
représentant le ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du Premier collège
Représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 202612/03/2026
De: Adeline CROYÈRE
représentant le ministre chargé de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du Premier collège
Représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 202612/03/2026
De: Marie-Lise CARTON-ZITO
représentant le ministre chargé du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du Premier collège
Représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 202612/03/2026
De: Pierre PACAUD
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentant de l'Etat, représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Frédéric RAVEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 202612/03/2026
De: Antoine COMTE-BELLOT
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentant de l'Etat, représentant du ministre chargé des transports
Remplace:M. Yves DUCLERE
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 202612/03/2026
De: Béatrice GIBLIN
géographe, professeure des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 202612/03/2026
De: Julien DAMON
professeur à l'Ecole des Ponts ParisTech, rédacteur en chef de la revue « Constructif », et conseiller scientifique de l'Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 202612/03/2026
De: Hippolyte d'ALBIS
inspecteur général des finances, responsable du pôle économie de l'inspection générale des finances, professeur à l'ESSEC Business School et vice-président du Cercle des économistes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 202612/03/2026
De: Anne-Bénédicte HOFFNER-MAUJEAN
journaliste, ancienne directrice adjointe de la rédaction de « La Croix »
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 202612/03/2026
De: Yves REBUFAT
(centre hospitalier universitaire de Nantes)
en remplacement du
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentant des personnels gérés par le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
Syndicat Avenir Hospitalier
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Mars 202611/03/2026
De: Anne WERNET
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentant des personnels gérés par le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
Syndicat Avenir Hospitalier
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 202611/03/2026
De: Anne FRACKOWIAK-JACOBS
préfète du Puy-de-Dôme
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Au titre du premier collège
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Chantal MAUCHET
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 202611/03/2026
De: Edouard LE METAYER
chef du bureau de l'agriculture (7BA) de la 7e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Remplace:M. Aurélien WAREMBOURG
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202610/03/2026
De: Bénédicte FAUVARQUE-COSSON
administratrice générale du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
sur proposition de la conférence des présidents d'université
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur
membre suppléante
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 202610/03/2026
De: Benoit ROIG
président de Nîmes Université
sur proposition de la conférence des présidents d'université
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur
membre titulaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mars 202610/03/2026
De: Vincent AUGER
avocat général près la cour d'appel de Lyon
sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mars 202610/03/2026
De: Raymond COINTE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
personnalités choisies
en raison de leur connaissance du système ferroviaire
Groupe:
date_debut="2026-03-05"
conseil_administration
nomination
08 Mars 202608/03/2026
De: Patricia PERENNES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
personnalités choisies
en raison de leur connaissance du système ferroviaire
Groupe:
date_debut="2026-03-05"
conseil_administration
nomination
08 Mars 202608/03/2026
De: Olivier LEVILLAIN
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Mars 202608/03/2026
De: Pauline CARMONA
directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentantes du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202608/03/2026
De: Laurence BERNARDI
sous-directrice de la stratégie et de la synthèse budgétaires
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentantes du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202608/03/2026
De: Céline ROY
capitaine pénitentiaire à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
fonctionnaire exerçant en établissement pénitentiaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
renouvellement
08 Mars 202608/03/2026
De: Mathieu ORSI
sous-directeur du recrutement et de la formation à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du ministre de l'intérieur
Remplace:Mme Hélène COURCOUL-PETOT
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Mars 202608/03/2026
De: Sophie CHAUMIEU-CZUWAK
cheffe de projet « santé des personnes placées sous main de justice »
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentante du ministre chargé de la santé
Remplace:Mme Sophie LE BRIS
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Mars 202608/03/2026
De: Géraldine BOFILL
directrice de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentante du ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
Remplace:M. Hervé LANOUZIERE
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Mars 202608/03/2026
De: Thomas PETITGUYOT
adjoint à la directrice de la direction départementale des territoires des Yvelines
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
au titre du logement
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Mars 202607/03/2026
De: Étienne CREPON
Objet:
par intérim de la présidence du conseil d'administration et la gestion courante du Centre scientifique et technique du bâtiment. Cette nomination prendra fin le
31 mars 2026
Groupe:
conseil_administration
charge
07 Mars 202607/03/2026
De: Audrey PEROCHEAU
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation
représentant désigné
sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme Sédalom FOLLY
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 202607/03/2026
De: Pascal MERTZ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 202607/03/2026
De: Jérémy DESAUTY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 202607/03/2026
De: Manon XIE
titulaire, avec pour suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 202607/03/2026
De: Anne LE BIHAN
titulaire, avec pour suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 202607/03/2026
De: Erwan LARZUL)
e)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202606/03/2026
De: Pierre-Marie ROCHARD)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202606/03/2026
De: René RICHARD
Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202606/03/2026
De: Alan MASSON
(suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202606/03/2026
De: Anthony CADENE
Union fédérale des syndicats de l'Etat - CGT (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202606/03/2026
De: Youenn LE PRAT
directeur de l'institut de préparation à l'administration générale de Brest, pour ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
b)
membres choisis parmi les personnels de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202606/03/2026
De: Jean-Étienne DUBOIS
professeur agrégé à l'institut de préparation à l'administration générale de Nantes, en raison de son expertise pédagogique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
b)
membres choisis parmi les personnels de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202606/03/2026
De: Louise-Marie SIADOUS
Confédération française démocratique du travail - CFDT Fonctions publiques (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202606/03/2026
De: Ouarda MEZHOUD)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202606/03/2026
De: Eugénie ERUMIGNY)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202606/03/2026
De: Alexa ROUEZ
directrice de l'institut national spécialisé d'études territoriales d'Angers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
c)
membre appartenant à la fonction publique territoriale désigné en raison de son expérience en matière de formation des adultes
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202606/03/2026
De: Carine VERITE
directrice régionale déléguée de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire, représentant l'univers professionnel de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'Institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202606/03/2026
De: Marine PARDESSUS
sous-directrice des politiques de formation et du contrôle à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, représentant l'univers professionnel de l'administration centrale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'Institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202606/03/2026
De: Nathalie BOURSIER
directrice du centre régional des œuvres universitaires et scolaires des Pays de la Loire, représentant l'univers professionnel de l'administration scolaire et universitaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'Institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202606/03/2026
De: Yann COUEDIC
chef du service des retraites de l'éducation nationale
au sein de la direction des affaires financières, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Remplace:Mme Emmanuelle WALRAET
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202606/03/2026
De: Anne CAELS
sous-directrice des ressources humaines ministérielles au sein du service des ressources humaines du secrétariat général, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Remplace:M. Franck-Marie SCHOUMACKER
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202606/03/2026
De: Olivier LEVILLAIN
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mars 202606/03/2026
De: Louis PASQUIER de FRANCLIEU
sous-directeur de la 7e sous-direction de la direction du budget, et
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
suppléants permanents de la directrice du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mars 202606/03/2026
De: Thomas CALTAGIRONE
chef du bureau des affaires étrangères et de l'aide au développement à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
suppléants permanents de la directrice du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mars 202606/03/2026
De: Annie FOUARD
représentante des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignée
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre du 3° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:Mme Aurélie OLIVIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: Grégory PIERRESTEGUY
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentant de l'Etat, représentant du ministre chargé de l'urbanisme
Remplace:Mme Anne-Lorraine LATTRAYE
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: Christophe DELAY
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentant suppléant du ministre chargé de l'outre-mer
Remplace:M. Loïc BIWAND
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: Alice GAILLARD
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentante suppléante du ministre chargé de l'environnement
Remplace:Mme Stéphanie BELNA
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: Gérard LEFLOUR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalités appartenant à l'industrie aérospatiale
Sur proposition conjointe de la ministre des armées et des anciens combattants, du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et du ministre des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 202603/03/2026
De: Eric DALBIES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalités appartenant à l'industrie aérospatiale
Sur proposition conjointe de la ministre des armées et des anciens combattants, du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et du ministre des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 202603/03/2026
De: Emmanuel CHIVA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalités choisies
en raison de leur connaissance des activités publiques et privées dans le domaine aérospatial
Sur proposition de la ministre des armées et des anciens combattants
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 202603/03/2026
De: Pierre MOSCHETTI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 202603/03/2026
De: Sébastien LOMBARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 202603/03/2026
De: Clément BOISNAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'action et des comptes publics
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 202603/03/2026
De: Laurent VIESTE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre des armées et des anciens combattants
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 202603/03/2026
De: Véronique ROCA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalités appartenant à l'industrie aérospatiale
Sur proposition conjointe de la ministre des armées et des anciens combattants, du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et du ministre des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 202603/03/2026
De: Nathalie RAVILLY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalités appartenant à l'industrie aérospatiale
Sur proposition conjointe de la ministre des armées et des anciens combattants, du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et du ministre des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 202603/03/2026
De: Marie-Anne CLAIR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalités choisies
en raison de leur connaissance des activités publiques et privées dans le domaine aérospatial
Sur proposition du président du Centre national d'études spatiales
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 202603/03/2026
De: Anne-Christine HLADKY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalités choisies
en raison de leur connaissance des activités publiques et privées dans le domaine aérospatial
Sur proposition du président du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 202603/03/2026
De: Chloé MIRAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre des armées et des anciens combattants
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 202603/03/2026
De: Corinne LONCHAMPT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre des armées et des anciens combattants
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 202603/03/2026
De: Corinne DUMAS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre des armées et des anciens combattants
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 202603/03/2026
De: Jérôme AYACHE
chef-adjoint du service connaissance et développement durable de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
c) Au titre du développement durable
suppléant
Remplace:M. Bertrand TALDIR
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Stéphane CREMEL
directeur adjoint de l'unité départementale de l'hébergement et du logement de la Seine-Saint-Denis
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre du logement
suppléant
Remplace:M. Patrick GUIONNEAU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Charles HAZET
adjoint à la sous-directrice de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre de l'urbanisme
suppléant
Remplace:M. Sandy MESSAOUI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Guillaume TERRAILLOT
directeur général de l'Etablissement public foncier d'Ile-de France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre du logement
titulaire
Remplace:M. Gilles BOUVELOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Patrick GUIONNEAU
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France, directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre du logement
titulaire
Remplace:Mme Véronique LIEVEN
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Florence COMES
adjointe à la cheffe du bureau des aménagements d'intérêt national à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre de l'urbanisme
titulaire
Remplace:Mme Soraya HAMRIOUI
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Ève SILBERSTEIN
directrice territoriale Grand Est de SNCF Réseau
Objet:
membres du conseil d'administration du port autonome de Strasbourg, en renouvellement de leurs mandats
représentante du réseau des chemins de fer d'intérêt général aboutissant au port
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Cécile AVEZARD
directrice générale de Voies navigables de France
Objet:
membres du conseil d'administration du port autonome de Strasbourg, en renouvellement de leurs mandats
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Marianna MONNEAU
chargée de mission à la direction générale des outre-mer
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentantes du ministre chargé des outre-mer
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Zéna FADUL
adjointe à la cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la direction générale des outre-mer
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentantes du ministre chargé des outre-mer
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Ahmed TAHIRI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants du personnel
Groupe:
date_debut="2026-02-28"
conseil_administration
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Frédéric MARCHE
(AMF)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentant des collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2026-02-28"
conseil_administration
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Vincent OBERTO
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants de l'Etat
d)
Sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
date_debut="2026-02-28"
conseil_administration
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Bruno MATOS
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants de l'Etat
c)
Sur proposition des ministres chargés des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2026-02-28"
conseil_administration
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Simon PINEAU
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants de l'Etat
b)
Sur proposition de la ministre chargée du budget
Groupe:
date_debut="2026-02-28"
conseil_administration
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Christophe STROBEL
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants de l'Etat
a)
Sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:
date_debut="2026-02-28"
conseil_administration
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Charles-Edouard BARBIER
(Confédération des petites et moyennes entreprises - CPME)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants des employeurs
Groupe:
date_debut="2026-02-28"
conseil_administration
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Onno YPMA
(Confédération française des travailleurs chrétiens - CFTC)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants des bénéficiaires des chèques-vacances
Groupe:
date_debut="2026-02-28"
conseil_administration
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Patrick PRIVAT
(Confédération générale du travail - Force ouvrière - FO)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants des bénéficiaires des chèques-vacances
Groupe:
date_debut="2026-02-28"
conseil_administration
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Florent GOMMARD
(Confédération française de l'encadrement - CFE-CGC)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants des bénéficiaires des chèques-vacances
Groupe:
date_debut="2026-02-28"
conseil_administration
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Franck DUBOIS
(Confédération française démocratique du travail - CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants des bénéficiaires des chèques-vacances
Groupe:
date_debut="2026-02-28"
conseil_administration
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Youssef CHOUKRI
(Fédération syndicale unitaire - FSU)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants des bénéficiaires des chèques-vacances
Groupe:
date_debut="2026-02-28"
conseil_administration
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Laurent BRUN
(Confédération Générale du Travail - CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants des bénéficiaires des chèques-vacances
Groupe:
date_debut="2026-02-28"
conseil_administration
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Steve BLANCHARD
(Union nationale des syndicats autonomes - UNSA Education)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants des bénéficiaires des chèques-vacances
Groupe:
date_debut="2026-02-28"
conseil_administration
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Linda YALAP-BIDAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants du personnel
Groupe:
date_debut="2026-02-28"
conseil_administration
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Sandra DAUNIS
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants de l'Etat
d)
Sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
date_debut="2026-02-28"
conseil_administration
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Julie BEAUSSIER
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants de l'Etat
c)
Sur proposition des ministres chargés des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2026-02-28"
conseil_administration
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Alicia SAOUDI
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants de l'Etat
b)
Sur proposition de la ministre chargée du budget
Groupe:
date_debut="2026-02-28"
conseil_administration
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Marie DE BOISSIEU
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants de l'Etat
a)
Sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:
date_debut="2026-02-28"
conseil_administration
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Corinne MENEGAUX
(Mouvement des entreprises de France - MEDEF)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants des employeurs
Groupe:
date_debut="2026-02-28"
conseil_administration
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Christine CESAR
(Union des entreprises de proximité - U2P)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants des employeurs
Groupe:
date_debut="2026-02-28"
conseil_administration
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Frédéric VIGOUROUX
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2026-02-28"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Nicolas GRIVEL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2026-02-28"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Nicolas DAYOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2026-02-28"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Christelle TAILLARDAT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2026-02-28"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Anne PRUVOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2026-02-28"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Michèle DEMESSINE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2026-02-28"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Jérôme ULPAT
Union nationale des syndicats autonomes - UNSA (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Jean-Marie SHEER
Fédération syndicale unitaire - FSU (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Rémy PARTY)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Lamine CHACHOUA
Union fédérale des syndicats de l'Etat - CGT (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Christophe TOURNU
professeur des universités, directeur de l'institut de préparation à l'administration générale de Strasbourg, en raison de son expertise pédagogique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
b)
membres choisis parmi les personnels de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Fabrice GARTNER
enseignant chercheur à l'université de Lorraine, directeur de l'institut de préparation à l'administration générale de Nancy, pour ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
b)
membres choisis parmi les personnels de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Florent RODE
sous-directeur des ressources humaines de l'administration centrale des ministères économiques et financiers, représentant l'univers professionnel de l'administration centrale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Arnaud BROSSARD
proviseur de la cité scolaire Georges de la Tour de Metz, représentant l'univers de l'administration scolaire et universitaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Johann CESA)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Manuel VIDAL)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Emmanuel ESTENNE
Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière (suppléant : Yves RAICHL)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Régis BECT
Union nationale des syndicats autonomes - UNSA (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Vincent FABRE
directeur de la délégation Auvergne-Rhône-Alpes du CNFPT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
c)
membre appartenant à la fonction publique territoriale désigné en raison de son expérience en matière de formation des adultes
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Antoine LE BLANC
professeur des universités, directeur des formations initiales, école nationale des travaux publics de l'Etat, Vaulx-En-Velin, en raison de son expertise pédagogique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
b)
membres choisis parmi les personnels de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Stéphane VANOLI
directeur du centre ministériel de gestion (CMG) de Lyon, représentant l'univers professionnel de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Patrice PEROUAS)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Sébastien MAURICE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Michaël MARCHAND
Fédération des services publics Union fédérale des cadres des fonctions publiques CFE-CGC (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Frédéric BRESSAN
Fédération syndicale unitaire - FSU (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Pierre MATHIOT
professeur des universités en sciences politiques, en raison de son expertise pédagogique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
b)
membres choisis parmi les personnels de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Laurent FRANCATEL
directeur de l'institut de préparation à l'administration générale (IPAG) d'Amiens
en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
b)
membres choisis parmi les personnels de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Nicolas LEBAS
sous-préfet des Andelys, représentant l'univers professionnel de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut pour chaque univers professionnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Axel ZAAFOUR
(suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Hervé PAPIN
Union nationale des syndicats autonomes - UNSA (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Bruno NOUVEAU)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Jérôme MUNIER
Confédération française démocratique du travail - CFDT Fonctions publiques (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Jean-Luc IMAUVEN)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Bruno CHANIAC)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Franck LICHAIRE
directeur général adjoint des services de la ville d'Avignon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
c)
membre appartenant à la fonction publique territoriale désigné en raison de son expérience en matière de formation des adultes
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Franck BIGLIONE
maître de conférences en droit public à Sciences Po Aix
en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
b)
membres choisis parmi les personnels de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Jean-Charles BIANCO
directeur de la restauration au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Corse, représentant l'univers de l'administration scolaire et universitaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut, dans chaque univers professionnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Julie PAVAN)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Virginie GUENDOUZ-ELGHOUL
(suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Angélique XAVIER)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Sandra GIACOMIN)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Nathalie POPADYAK
directrice de l'institut national spécialisé d'études territoriales de Nancy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
c)
membre appartenant à la fonction publique territoriale désigné en raison de son expérience en matière de formation des adultes
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Audeline BONNET-LAIFA
directrice de la plate-forme régionale d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines Grand-Est, représentant l'univers professionnel de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Malick HOMAND
(suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Katherine LILLO)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Marie-Louise LE COGUIEC
Fédération syndicale unitaire - FSU (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Camille MORIO
directrice du centre de préparation à l'administration générale de Grenoble, pour ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
b)
membres choisis parmi les personnels de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Mélisande SIGAUD
secrétaire générale du lycée Pierre Brossolette de Villeurbanne, représentant l'univers professionnel de l'administration scolaire et universitaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Véronique NATIVELLE
directrice d'administration centrale, cheffe du contrôle général économique et financier, représentant l'univers professionnel de l'administration centrale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Julie PAVAN)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Séverine GALLAND
(suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Sylvie VINSARD)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Anne FLORENTIN
Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Déborah DUMOULIN-LACOYE
directrice du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
c)
membre appartenant à la fonction publique territoriale désigné en raison de son expérience en matière de formation des adultes
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Nathalie YAHIATENE
proviseure des lycées des métiers de l'automobile Alfred Mongy et Alain Savary, représentant l'univers professionnel de l'administration scolaire et universitaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut pour chaque univers professionnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Sandrine STAFFOLANI
sous-directrice de la stratégie et de la transformation des ressources humaines au ministère de l'éducation nationale, représentant l'univers professionnel de l'administration centrale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut pour chaque univers professionnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Julie PAVAN)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Gaëlle MARTINEZ
Union syndicale Solidaires (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Sandra POITEVIN
ingénieure de formation en charge des relations entreprises et partenaires, en raison de son expertise pédagogique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
b)
membres choisis parmi les personnels de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Psylvia DEWAS
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, représentant l'univers professionnel de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut, dans chaque univers professionnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Sarah CHABERT
adjointe à la cheffe du bureau de la coordination des ressources humaines et des moyens au ministère de l'intérieur, représentant l'univers professionnel de l'administration centrale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut, dans chaque univers professionnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Jérôme FILIPPINI
directeur de l'Institut national du service public
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Maryvonne LE BRIGNONEN
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Benjamin TRAVELY
notaire à Marcigny
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Philippe LESTRILLE
notaire à Etaules
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Savinien GRIGNON-DUMOULIN
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Jean-François de GEBERT
notaire à Blois
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Hubert BLAESS
notaire assistant à Strasbourg
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Oliver BELTZUNG
notaire à Kingersheim
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Philippe BACHSCHMIDT
maître des requêtes en service extraordinaire
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Christel GRILLET
notaire à Saint-Aygulf, et
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
président suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Roxane MEYER
notaire salarié à Riedisheim
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Gaëlle MAZERON
notaire assistant à Paris
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Sara GODECHOT-PATRIS
professeur des universités à l'université Paris-Est Créteil
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Chloé DESCHAMPS
notaire assistant au Havre
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Agnès BUSCOZ
notaire à Saint-Claude
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Manuella BOURASSIN
professeur des universités à l'université Paris-Nanterre
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Camille PASCAL
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Eric NONCLERCQ
notaire à Arras
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Jonathan MENUDIER
notaire assistant à Nancy
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Quentin JACQUOT
notaire assistant à Besançon
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Philippe EON
notaire à Montauban-de-Bretagne
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Nicolas DELOUIS
notaire à Paris
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Frédéric BICHERON
professeur des universités à l'université Paris-Est Créteil
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Hugues ADIDA-CANAC
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Priscille CAIGNAULT
notaire à Tulle, et
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
président
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Sophie SABOT-BARCET
notaire à Monistrol-sur-Loire
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Sophie MARTIN
notaire salarié à Saint-Martin-de-Crau
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Gilberte HAQUIN
notaire assistant retraité
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Virginie DUBREUIL
notaire à Annet-sur-Marne
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Christelle COUTANT-LAPALUS
professeur des universités à l'université de Bourgogne
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Hervé SCHMITT
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine Amont
au titre des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Blandine BELIN-ROBERT
cheffe de l'unité grands projets de la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentante de l'Etat
au titre des transports
suppléante
Remplace:Mme Marine BIRAS
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Hervé SCHMITT
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE
au titre des transports
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Alexis MEYER
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Loïc GAUTHIER
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: David DISS
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Christian PINEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléant
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Jean-François LANDRON
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléant
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Gérard PIMBERT
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Fabrice GAUME
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Eric BEAUJEAN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Laurent NEXON
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Isabel RIBEIRO
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Catherine LOPEZ
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Alexandra LEMAY-COULON
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Céline GUNDOGDU
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Agnès HAUTIN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléant
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Danièle GOURDET
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Ariane LE DORE-GOODWIN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Sylvie AMBLOT
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléant
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Fabienne LAGADEUC
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Géraldine GORET
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Sandrine LEMOINE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Nicolas ROUSSEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Pascal PROTON
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Franck DELVAU
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Laurent BOULANGEAT
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaire
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Christophe SOUPIZET
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: François RINGAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Florent GARCIA
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Pierre PLUQUIN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Régis MEZZASALMA
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Jérémy DERNONCOURT
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Olivier MOTTA
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Fabien DEQUAIRE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Sébastien TALLON
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Clara TOUSCH
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Véronique MICHELET
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Sylvie DUMILLY
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Annie BELLOT-GURLET
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Martine BERENGUEL-BODIN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaire
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Sarah DOGNIN DIT CRUISSAT
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Myriam BENCHARAA
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Patricia BOCCIARELLI
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Karine OLLIVIER
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Isabelle SANCERNI
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Cécilia RAPINE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Stella DELOUIS
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Valérie DEHELLE-MIGNOT
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: François TOUJAS
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, représentants les retraités
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Henri LEMOINE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, représentants les retraités
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Marie-Anne MONTCHAMP
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, représentants les retraités
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Laëtitia BRESSON
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
personnalités qualifiées
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Philippe AUZARY
adjoint au chef de service des affaires financières, sociales et logistiques
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
27 Février 202627/02/2026
De: Olivier LEVILLAIN
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentant de l'Etat désigné par la ministre chargée du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Février 202626/02/2026
De: Vincent SANCHEZ DESCARPENTRIES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
au titre des représentants du personnel
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Bertrand LOMBARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
au titre des représentants du personnel
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Catherine AUDIFAX
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
au titre des représentants du personnel
membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Jérôme LOZACH
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
au titre des représentants du personnel
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Nathalie THIERIET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
au titre des représentants du personnel
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Marie-Pierre CHAUZAT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
au titre des représentants du personnel
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Christophe SUCHEL
adjoint à la sous-directrice de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine Amont
au titre de l'urbanisme
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202624/02/2026
De: Luc CHERVY
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des employeurs et
sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Février 202624/02/2026
De: Anne-Marie KERMARREC
vice-présidente associée en charge du doctorat et de la formation continue à l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
personnalité qualifiée issue d'un établissement étranger d'enseignement supérieur et de recherche
Remplace:Mme Laura MONTANARO
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 202622/02/2026
De: Philippe LAVAL
chef de la mission de tutelle des écoles du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Vincent THÉRY
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Février 202622/02/2026
De: Nicolas GOUVERNEL
commissaire adjoint à l'aménagement, au développement et à la protection du massif des Alpes
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Charline NENNIG
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du logement
Remplace:Mme Anne-Lorraine LATTRAYE
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Suzanne LECROART
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Remplace:M. Clément MEDEE
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Anne-Gaëlle BAUDOUIN
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer
Remplace:M. Olivier JACOB
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Jean-Marc LAGARRIGUE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
représentant des organismes et associations
Au titre de représentant de l'assurance maladie proposé par les conseils d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Remplace:M. Philippe LABATUT
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Loic TANGUY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
représentants de l'Etat
b) Au titre de représentant du ministre chargé des outre-mer
Remplace:M. Pierre-Emmanuel BARTIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Baptiste MESSMER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
représentants de l'Etat
a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Remplace:M. Philippe MORLAT
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Anne LESQUELEN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
représentants de l'Etat
a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Remplace:Mme Julie LAGRAVE
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Rémi SOLER
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Julien RABILLARD
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Frédéric PROBEL
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Pascal LOUIS
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Edward LEPINE
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Christian BORNE
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Serge LEPIC
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération nationale de l'énergie et des mines-FO
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Jacques HUGUET
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération nationale de l'énergie et des mines-FO
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Philippe ROLLAND
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération chimie énergie CFDT
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Joël POUSSET
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération chimie énergie CFDT
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Jean Marc CROCE
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération chimie énergie CFDT
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: André PALU
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération CFE-CGC énergies
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Régis MORFIN
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération CFE-CGC énergies
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Patrice CHRETIEN
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération CFE-CGC énergies
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Céline NORMAND
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Eloïse GRIES
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Françoise DUMON
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération CFE-CGC énergies
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Cédric THUDEROZ
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Patrick STOOP
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Franck RINALDI
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Rodolphe LACOURCELLE
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Anthony JUAN
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Jérémy DAL BON
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: François MOYNE
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération nationale de l'énergie et des mines-FO
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Vincent RODET
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération chimie énergie CFDT
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Florent LATREILLE
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération CFE-CGC énergies
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Olivier GLORIAN
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération CFE-CGC énergies
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Philippe BERTHIAU
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération CFE-CGC énergies
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Mériem KOURATI
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Delphine IDIER
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Eve BERTHET
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Stéphanie PAWELCZYK
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération nationale de l'énergie et des mines-FO
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Sophie LEBRUN CHASTAGNOL
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération chimie énergie CFDT
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Aude GESTIN
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération chimie énergie CFDT
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Maguy CONSTANT
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération CFE-CGC énergies
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Antoine CARON
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentant de l'Etat titulaire
sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
Remplace:Mme Véronique LEHIDEUX
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Février 202620/02/2026
De: Virginie GRAND
cheffe de service de la mission d'appui au financement des infrastructures (FIN INFRA)
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public Paris La Défense
administratrice titulaire
en raison de ses compétences en matière de développement économique
Remplace:M. Jean BENSAÏD
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202617/02/2026
De: Céline BONHOMME
Objet:
par intérim des fonctions de présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Étienne
Groupe:
conseil_administration
charge
15 Février 202615/02/2026
De: Arnaud BROSSARD
proviseur de la cité scolaire Georges de la Tour de Metz
Objet:
au sein du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
fonctionnaire représentant l'univers de l'administration scolaire et universitaire
Remplace:M. Jean-Noël PALLEZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Virginie GUENDOUZ-ELGHOUL
Objet:
au sein du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Remplace:Mme Delphine POSIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Audeline BONNET-LAIFA
directrice de la plate-forme régionale d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines du Grand Est
Objet:
au sein du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
fonctionnaire représentant l'univers professionnel de l'administration territoriale de l'Etat
Remplace:Mme Fanny AFONSO-TUPET
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: LECLERCQ (Grégoire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentant des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE)
Suppléant
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: CLAVEL (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentant des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléant
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: PREVOST (Emmanuel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: PERALDI (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: DEBRUYNE (Yannick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: PINEAU (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléant
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: NICOLAS (Franck)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléant
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: GLACET (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: NAILI (Hakim)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: DERNONCOURT (Jérémy)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléant
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: POMMAGEOT (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: MANOGIL (Franck)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: ROGER (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: MICHAUT (Sonia)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentant des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléant
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: LECAT (Karine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: DELCOURT (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: BUET (Nathalie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: UPRAVAN (Maley)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: GONZALES (Virginie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: BAUDRY (Irène)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: LAFONT (Blandine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: DUMONT (Rachel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: BOUSQUET (Chantal)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: HILY (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentant des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE)
Titulaire
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: ACKER (Romain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentant des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaire
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: POISSON (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: MICOR (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: BESSIERE (Antoine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: MARTIN (David)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaire
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: BALANSARD (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: PRIVAT (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: GUVENATAM (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: MARGHERITA (Raffael)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: PATRY (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: DIMA (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: CONSTENSOUX (Xavier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: POSTEL (Corine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentant des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaire
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: LE VEN-BLANCKAERT (Odile)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: KESPY-YAHI (Claudia)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: CAVANNA (Pauline)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: MORIN (Alexa)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: BERCHEQ (Fatine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: FERNANDEZ (Virginie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: TEJAS (Patricia)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: DURAND (Sylvie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: GAUDELET (Sandrine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: LAVIGNE (Brigitte)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: BOLLET (Colab)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: BOMONT (Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: SANS (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
personnalités qualifiées
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: PRIOL (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
personnalités qualifiées
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: VILLETTE (Sandrine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
personnalités qualifiées
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: DENECHERE (Agathe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
personnalités qualifiées
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Luc MOSQUERON
administrateur titulaire, représentant la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Quentin LE GUILLOUS
administrateur suppléant, représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Jean-Louis HUNAULT
administrateur titulaire, représentant le Syndicat de l'industrie du médicament et du diagnostic vétérinaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Christian DURLIN
administrateur titulaire, représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Patrick CLÉRET
administrateur titulaire, représentant France Chimie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Frédéric BLANCHET
administrateur suppléant, représentant la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Timothée ARAR-JEANTET
administrateur suppléant, représentant l'Association nationale des industries alimentaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Bernard SALENGRO
administrateur titulaire, représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Charles PARMENTIER
administrateur suppléant, représentant la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Frédéric FISCHBACH
administrateur suppléant, représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Laurent FINA
administrateur titulaire, représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Christian EXPERT
administrateur suppléant, représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Dominique BOUCHEREL
administrateur titulaire, représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Francis BERROCAL
administrateur suppléant, représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Marc BENOIT
administrateur titulaire, représentant la Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Pierre THILLAUD
administrateur titulaire, représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Emmanuel GUICHARD
administrateur suppléant, représentant le Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Philippe CHOGNARD
administrateur suppléant, représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Jacky BONNEMAINS
administrateur titulaire, représentant l'Association de protection de l'Homme et de l'environnement Robin des Bois
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Antoine DE FINANCE
administrateur suppléant, représentant la Confédération nationale des associations familiales catholiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de défense des consommateurs agréés au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: François CARLIER
administrateur titulaire, représentant Consommation Logement Cadre de vie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de défense des consommateurs agréés au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Patrice BÉDOURET
administrateur titulaire, représentant l'Association citoyenne et laïque des consommateurs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de défense des consommateurs agréés au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Alain PRUNIER
administrateur titulaire, représentant la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: François DESRIAUX
administrateur titulaire, représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Jean-Jacques PASCAL
administrateur suppléant, représentant France Assos Santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades agréées au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Pierre ASCHIERI
administrateur titulaire, représentant de l'Association des maires de France, maire de Mouans-Sartoux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du cinquième collège
Représentants des élus
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Emilie TAFOURNEL
administratrice titulaire, représentant la Fédération du commerce et de la distribution
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Emmanuelle PABOLLETA
administratrice suppléante, représentant Phyteis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Isabelle FILLAUD
administratrice suppléante, représentant la Confédération générale de l'alimentation en détail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Marie-Laure EMPINET
administratrice titulaire, représentant l'Association nationale des industries alimentaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Marie-Anne BARTHÉLÉMY
administratrice suppléante, représentant le Syndicat de l'industrie du médicament et du diagnostic vétérinaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Sandrine GUYOT
administratrice suppléante, représentant la Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Soraya DUBOC
administratrice titulaire, représentant la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Pia NOUAUX
administratrice suppléante, représentant l'Union des entreprises de proximité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Sandrine BIZE
administratrice titulaire, représentant l'Union des entreprises de proximité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Isabelle APRILE
administratrice titulaire, représentant le Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Nathalie RUDE
administratrice suppléante, représentant France Nature Environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Marie-Blanche PERSONNAZ
administratrice titulaire, représentant France Nature Environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Charlotte NITHART
administratrice suppléante, représentant l'Association de protection de l'Homme et de l'environnement Robin des Bois
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Ludivine COLY-DUFOURT
administratrice suppléante, représentant l'Association citoyenne et laïque des consommateurs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de défense des consommateurs agréés au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Nadine HERRERO
administratrice suppléante, représentant la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Béatrice COLLIN
administratrice suppléante, représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Claude RAMBAUD
administratrice titulaire, représentant France Assos Santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades agréées au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Claire PEIGNÉ
administratrice suppléante, représentant de l'Association des maires de France, maire de Morancé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du cinquième collège
Représentants des élus
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Christophe BRARD
administrateur titulaire, docteur vétérinaire, président honoraire de la Société nationale des groupements techniques vétérinaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du cinquième collège
Personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Nathalie BLANC
administratrice suppléante, docteur vétérinaire, trésorière du Conseil national de l'Ordre des vétérinaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du cinquième collège
Personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Philippe GIRAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
personnalités qualifiées
au titre des professions de santé médicales et paramédicales
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Février 202614/02/2026
De: Frédérique PENAULT-LLORCA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
personnalités qualifiées
au titre des professions de santé médicales et paramédicales
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Février 202614/02/2026
De: Marie-Eve ROUGÉ-BUGAT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
personnalités qualifiées
au titre des professions de santé médicales et paramédicales
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Février 202614/02/2026
De: Isabelle RICHARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
personnalité qualifiée choisie pour son intérêt particulier pour le cancer
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Février 202614/02/2026
De: Fabrice LACROIX
administrateur de l'Etat du 2e grade
Objet:
au titre des représentants de l'Etat
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
président
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
nomination
12 Février 202612/02/2026
De: Philippe Wieber
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur de la politique des visas à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Février 202612/02/2026
De: Benjamin Roehrig
administrateur de l'Etat du deuxième grade, directeur adjoint de l'Europe continentale
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Février 202612/02/2026
De: François Penguilly
administrateur de l'Etat du deuxième grade, directeur adjoint à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Février 202612/02/2026
De: Pierre-Alexandre Miquel
conseiller maître à la Cour des comptes, directeur adjoint de l'Union européenne
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Février 202612/02/2026
De: Christophe Guilhou
administrateur de l'Etat du grade transitoire, envoyé spécial pour le Sahel, direction d'Afrique et de l'océan Indien
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Février 202612/02/2026
De: Vincent Guerend
administrateur de l'Etat du deuxième grade, directeur de l'Union européenne
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Février 202612/02/2026
De: Jérôme Audin
administrateur de l'Etat du premier grade, directeur adjoint des Amériques et Caraïbes
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Février 202612/02/2026
De: Alexis Andres
administrateur de l'Etat du deuxième grade, directeur adjoint d'Afrique du Nord et du Moyen Orient
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Février 202612/02/2026
De: Myriam Saint-Pierre
administratrice de l'Etat du deuxième grade, directrice adjointe d'Asie et Océanie
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Février 202612/02/2026
De: Anna Maros
secrétaire des affaires étrangères principale, chargée de mission auprès du sous-directeur de la politique des visas à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Février 202612/02/2026
De: Pauline Carmona
administratrice de l'Etat du grade transitoire, directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Février 202612/02/2026
De: Marianne Barkan-Cowdy
secrétaire des affaires étrangères principale, sous-directrice de la politique des visas à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Février 202612/02/2026
De: Bastien LE BARS
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Louis ALBISSON
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Bastien LE BARS
Objet:
membre du conseil d'administration de la société AREVA SA
représentant de l'Etat
Remplace:M. Louis ALBISSON
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Matthias HAYEK
professeur des universités à l'Université de Paris, directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient, aux côtés de la présidente du conseil d'administration et de la présidente du conseil scientifique
membres de droit
Au titre d'un membre désigné par le Conseil national des universités
Groupe:
ecole="École française d'Extrême-Orient, aux côtés de la présidente du Conseil d'administration et de la présidente du Conseil scientifique"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Franciscus VERELLEN
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient, aux côtés de la présidente du conseil d'administration et de la présidente du conseil scientifique
membres de droit
Au titre des deux membres désignés par l'Institut de France
Groupe:
ecole="École française d'Extrême-Orient, aux côtés de la présidente du Conseil d'administration et de la présidente du Conseil scientifique"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Nicolas GRIMAL
secrétaire perpétuel de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient, aux côtés de la présidente du conseil d'administration et de la présidente du conseil scientifique
membres de droit
Au titre des deux membres désignés par l'Institut de France
Groupe:
ecole="École française d'Extrême-Orient, aux côtés de la présidente du Conseil d'administration et de la présidente du Conseil scientifique"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Isabelle THIREAU
directrice d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, normes sociales et légitimité en Chine contemporaine
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient, aux côtés de la présidente du conseil d'administration et de la présidente du conseil scientifique
membres de droit
Au titre d'un membre désigné par le Comité national de la recherche scientifique du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
ecole="École française d'Extrême-Orient, aux côtés de la présidente du Conseil d'administration et de la présidente du Conseil scientifique"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Eva WILDEN
professeure en études tamoules à Universität Hambourg/l'université de Hambourg
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient, aux côtés de la présidente du conseil d'administration et de la présidente du conseil scientifique
membres de droit
Au titre de deux personnalités scientifiques française et étrangère choisies
en raison de leur compétence dans les disciplines correspondant aux missions de l'école
Groupe:
ecole="École française d'Extrême-Orient, aux côtés de la présidente du Conseil d'administration et de la présidente du Conseil scientifique"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Bérénice BELLINA
archéologue, directrice de recherche au CNRS, directrice de l'UMR 8068 TEMPS
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient, aux côtés de la présidente du conseil d'administration et de la présidente du conseil scientifique
membres de droit
Au titre de deux personnalités scientifiques française et étrangère choisies
en raison de leur compétence dans les disciplines correspondant aux missions de l'école
Groupe:
ecole="École française d'Extrême-Orient, aux côtés de la présidente du Conseil d'administration et de la présidente du Conseil scientifique"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Olivier DEGAUQUIER
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Charles DAUNE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Michel BISSARDON
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Mouhssine BERRADA
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléant
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Vincent LAFAY
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération nationale des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléant
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Olivier THIERRY
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Loys GUYONNET
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Christophe CAEN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Olivier FROGER
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Joël RAFFARD
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Ahmed HAMADI
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Jean-Philippe FAGES
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Jean-Marc THOMAS
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Joachim DENDIEVEL
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Lorette LEPINETTE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Aurélie DUPLOUY
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Nathalie GRAPPIN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE)
Suppléant
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Clara TOUSCH
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Nathalie LEBAS
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Stéphanie BERNARD
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Cécile MELAINE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléant
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Séverine DUPRAT HAJJI
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Géraldine CHAMOUARD
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Maley UPRAVAN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Monique DEBAY
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Clotilde FURINI
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Annick BESSAT
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Fabienne GUIZIEN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Julien LEONARD
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: François-Xavier DEGOUL
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Jacques BUISSON
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Yves BRELOT
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaire
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Stanislas RENIE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération nationale des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaire
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Mehdi TIBOURTINE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Olivier PERALDI
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Romain BIDAULT
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Christian GELIS
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Jacques RIMEIZE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Christophe MASSON
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Jérôme L'HOMME
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Frédéric ROMAIN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Christophe BLANCO
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Franck ANDRE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Arnaud BOUCHET
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Thérèse FAIVRE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Séverine BARBIER
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Nathalie RIQUET
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE)
Titulaire
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Béatrice RACINE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Cécile PEYRAFORT
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Elsa HERVY
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Isabelle BERTHE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaire
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Caroline DEBOUVRY
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Laure-Anne CHARRIER
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Dolorès DAMBRIN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Myriam RIVOIRE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Véronique DELCOURT
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Isabelle CHAPUT
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Isabelle BOUFFART
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Denise PAUL
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Antoine MATH
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'allocations familiales
Sur désignation de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Ronan LE BIZEC
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'allocations familiales
Sur désignation de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Anne TERLEZ
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'allocations familiales
Sur désignation de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Nathalie LATOUR
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'allocations familiales
Sur désignation de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Gaëtan JOSSE
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Arabelle Solutions
représentant de l'Etat
Remplace:M. Arthur FAUST
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Jean-Luc MOULLET
représentant titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
représentants du ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Claire GIRY
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Florence PLESSIX
représentante suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
représentants du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Frédéric RAVEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: François HOULLIER
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
renouvellement
05 Février 202605/02/2026
De: Patrick PAILLOUX
délégué général pour l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Thales
représentant de l'Etat
au titre de l'action spécifique
Remplace:M. Emmanuel CHIVA
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Anne-Isabelle ETIENVRE
administratrice générale du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Objet:
présidente du conseil d'administration du CEA
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Pierre CHAREYRON
adjoint au sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles
Objet:
suppléants permanents de la directrice générale des outre-mer au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Février 202604/02/2026
De: Philippe BERTRAND
chargé de mission auprès du sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelle
Objet:
suppléants permanents de la directrice générale des outre-mer au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Février 202604/02/2026
De: Florence GHILBERT
cheffe de service, adjointe à la directrice générale des outre-mer et
Objet:
suppléants permanents de la directrice générale des outre-mer au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Février 202604/02/2026
De: Emilie DALIX
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
personne qualifiée en matière de conditions de travail
sur proposition de l'Association des régions de France
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Février 202604/02/2026
De: Atmane MAMERI
brigadier-chef au centre pénitentiaire de Metz
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2025-11-17"
ecole
suppleant
conseil_administration
renouvellement
01 Février 202601/02/2026
De: Stéphanie VARINARD
directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2025-11-17"
ecole
suppleant
conseil_administration
renouvellement
01 Février 202601/02/2026
De: Damien COLUSSI
directeur des services pénitentiaires, chef d'établissement
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
fonctionnaire des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Remplace:Mme Karine LAGIER
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Février 202601/02/2026
De: André VARIGNON
directeur des services pénitentiaires, chef d'établissement
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
fonctionnaire des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2025-11-17"
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Février 202601/02/2026
De: Mikael QUIMBERT
administrateur supérieur des terres australes et antarctiques françaises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Au titre du premier collège
représentants de l'Etat
Remplace:Mme Florence JEANBLANC-RISLER
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202601/02/2026
De: Marjolaine CHIRIACO
cheffe du département environnement, sciences de la terre et de l'univers, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de la recherche et de l'innovation, représentante du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Au titre du premier collège
représentants de l'Etat
Remplace:Mme Pascale GARCIA
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202601/02/2026
De: Marie-Karine TIBI
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de France Travail
représentant de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Remplace:M. Amir REZZA-TOFIGHI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Février 202601/02/2026
De: Angélique ALBERTI
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de France Travail
représentant du ministère chargé de l'emploi
Remplace:M. Stéphane LHERAULT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Février 202601/02/2026
De: Lucie BECDELIEVRE
Objet:
membre du conseil d'administration de France Travail
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Février 202601/02/2026
De: Bertille CARPENTIER
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
31 Janvier 202631/01/2026
De: Mathias SCHWARTZ-CLAUSS
cocréateur du parcours arts nature et patrimoine du centre international de la recherche et l'éducation culturel et agricole au Domaine de Boisbuchet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Janvier 202631/01/2026
De: Alexandra MCINTOSH
directrice du centre international d'art et du paysage de l'Ile de Vassivière
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Janvier 202631/01/2026
De: Bertille CARPENTIER
cofondatrice et cogérante de la société Non Sans Raison
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Janvier 202631/01/2026
De: Emmeric FREJAFON
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant suppléant du ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Pascale GARCIA
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Janvier 202630/01/2026
De: Jean BASSERES
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Arthur FAUST
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Janvier 202630/01/2026
De: Xavier PIECHACZYK
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
au titre des personnalités qualifiées issues des milieux socio-économiques
Remplace:M. Jean BASSERES
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Janvier 202630/01/2026
De: Brahim BEN ALI
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales de plateformes d'emploi
représentant des organisations de travailleurs des plateformes
mentionnées à l'article L. 7343-4 du code du travail
au titre de la Fédération nationale des transports et de la logistique Force Ouvrière-UNCP
Remplace:Mme Jasmine MAHKLOUF
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Janvier 202630/01/2026
De: Vincent VAUCHEL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Remplace:M. Damien BRUEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Julie LAGRAVE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Remplace:Mme Anne LESQUELEN
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Daniel DELIC
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Denis VELUT
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
9)
représentants des organisations syndicales à vocation générale représentatives des exploitants agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Jean-Baptiste SABLAIROLLES
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
9)
représentants des organisations syndicales à vocation générale représentatives des exploitants agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Jérôme DESPEY
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
9)
représentants des organisations syndicales à vocation générale représentatives des exploitants agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Xavier DESOUCHE
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
9)
représentants des organisations syndicales à vocation générale représentatives des exploitants agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Gilles RAVOT
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
8)
représentants des partenaires de la filière
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Nicolas BERNARD
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
8)
représentants des partenaires de la filière
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Christophe RAUCAZ
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
7)
représentants de la fédération française de la pépinière viticole
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Pierre MILLET
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
7)
représentants de la fédération française de la pépinière viticole
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: David AMBLEVERT
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
7)
représentants de la fédération française de la pépinière viticole
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Michel CHAPOUTIER
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
6)
représentant du négoce viticole
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: René REYNARD
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
5)
représentant de la Fédération nationale des producteurs de raisins de table
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Thierry MOTHE
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
4)
représentants des vignerons indépendants de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: François-Régis BOUSSAGOL
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
4)
représentants des vignerons indépendants de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Fabien CASTELBOU
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
3)
représentants des vignerons coopérateurs de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Christophe BOU
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
3)
représentants des vignerons coopérateurs de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Eric PAUL
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
2)
représentants de la confédération des vins IGP de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Gérard BANCILLON
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
2)
représentants de la confédération des vins IGP de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Bernard ANGELRAS
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
1)
représentants de la confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à appellations d'origine contrôlées
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Maximilien ZAEPFFEL
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des représentants des chambres d'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Hervé SANCHEZ
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des représentants des chambres d'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Denis CARRETIER
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des représentants des chambres d'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Hervé HANNIN
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des représentants de l'enseignement supérieur et des personnalités compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Bernard FARGES
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des interprofessions viticoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Sébastien JAUME
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Vallée du Rhône
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: David GAUTREAU
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Val de Loire-Centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Nicolas RECH
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Sud-Ouest
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Jean-Benoît CAVALIER
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Languedoc-Roussillon
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: François BODIN
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Charentes-Cognac
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: David GAUDINAT
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Champagne
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Thiébault HUBER
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Jérémy DUCOURT
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Aquitaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Jean-Daniel HERING
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Alsace Est
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Lydie NESME
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Sophie VACHE
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
9)
représentants des organisations syndicales à vocation générale représentatives des exploitants agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Hélène THIBON
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
9)
représentants des organisations syndicales à vocation générale représentatives des exploitants agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Mireille JENNY STICH
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
7)
représentants de la fédération française de la pépinière viticole
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Valérie CLOSSET
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
1)
représentants de la confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à appellations d'origine contrôlées
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Georgia LAMBERTIN
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des représentants des chambres d'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Isabelle LITRICO-CHIARELLI
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des représentants de l'enseignement supérieur et des personnalités compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Josée VANUCCI COULOUMERE
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Corse
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Grégoire OLIVIER
Objet:
président du conseil d'administration du laboratoire national de métrologie et d'essais
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Céline FASULO
Objet:
vice-présidente du conseil d'administration du laboratoire national de métrologie et d'essais
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Jean-Luc IZARD
Objet:
vice-président du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
à compter du 1er février 2026
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Olivier PIHOU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants du personnel
suppléant
Remplace:M. Thierry TOUZET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Clémentine OLS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants du personnel
suppléante
Remplace:M. Moussa COULIBALY
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Moussa COULIBALY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants du personnel
titulaire
Remplace:Mme Anne SAMICA
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Jérôme VIVENZA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Christophe ARNAUDY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Didier CARTON
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Denis AUDOUCET
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Pierre-Jean DECROZE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Franck ATAHMU-AGI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Emmanuel EPAULARD
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Laurent BARON
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Jean MACHER
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Eric BORZIG
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition de Force ouvrière (FO)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Marc LECLERE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition de Force ouvrière (FO)
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Charles NODOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Jean-Baptiste MOUSTIE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Fabrice MILLIAT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Jacques VESSAUD
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Jean-Pierre MAZEL
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Thibaut FLEURY
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Christophe DESMEDT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Damien PAROTY
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Philippe CHOGNARD
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Audrey DELIZE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Karine CLERET
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Corinne LAMARCQ MA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Isabelle MERCIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Carole GIET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Sonia TESTUD
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Stéphanie KANBOUI
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Muriel MALLART
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Estelle SAMINADANE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition de Force ouvrière (FO)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Caroline CHAMPION
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition de Force ouvrière (FO)
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Emmanuelle ROUILLON-PETERSEN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Marianne GRIMAUX
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Agnès GERBET-HAUPERT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Virginie VILLARD
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Mathilde HÉLIÈS
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Sophie DANGER-MARMIGNON
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Pia NOUAUX
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Sandra GALLISSOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Aurélia CORDEVANT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Gwenaël BERTHELEME-SAUDREAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Bernard OLLIVIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
personnes qualifiées en matière de conditions de travail
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Lionel de TAILLAC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
personnes qualifiées en matière de conditions de travail
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Sylvie PERETTI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
personnes qualifiées en matière de conditions de travail
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Olivier ASTORGUE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités qualifiées
au titre des personnalités désignées
sur proposition de l'association des ingénieurs des travaux publics de l'Etat
dont l'un a la qualité de fonctionnaire au moment de sa désignation
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Janvier 202624/01/2026
De: Jean-Marc WILLER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités qualifiées
au titre des personnalités assurant la représentation des différentes catégories d'employeurs des ingénieurs issus de l'école et des partenaires académiques et socio-économiques de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Janvier 202624/01/2026
De: Renaud DURAND
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités qualifiées
au titre des personnalités assurant la représentation des différentes catégories d'employeurs des ingénieurs issus de l'école et des partenaires académiques et socio-économiques de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Janvier 202624/01/2026
De: Ludovic DEMIERE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités qualifiées
au titre des personnalités assurant la représentation des différentes catégories d'employeurs des ingénieurs issus de l'école et des partenaires académiques et socio-économiques de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Janvier 202624/01/2026
De: Hélène GEOFFROY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités qualifiées
au titre du représentant désigné par la Métropole de Lyon
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Janvier 202624/01/2026
De: Charlotte VIGUIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités qualifiées
au titre des personnalités désignées
sur proposition de l'association des ingénieurs des travaux publics de l'Etat
dont l'un a la qualité de fonctionnaire au moment de sa désignation
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Janvier 202624/01/2026
De: Hélène PESKINE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités qualifiées
au titre des personnalités assurant la représentation des différentes catégories d'employeurs des ingénieurs issus de l'école et des partenaires académiques et socio-économiques de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Janvier 202624/01/2026
De: Élisabeth CREPON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités qualifiées
au titre des personnalités assurant la représentation des différentes catégories d'employeurs des ingénieurs issus de l'école et des partenaires académiques et socio-économiques de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Janvier 202624/01/2026
De: Dorothée CITERNE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités qualifiées
au titre des personnalités assurant la représentation des différentes catégories d'employeurs des ingénieurs issus de l'école et des partenaires académiques et socio-économiques de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Janvier 202624/01/2026
De: Sophie CHABOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités qualifiées
au titre des personnalités assurant la représentation des différentes catégories d'employeurs des ingénieurs issus de l'école et des partenaires académiques et socio-économiques de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Janvier 202624/01/2026
De: Florian GUYOT
Objet:
au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
personnalité qualifiée, représentant les organismes participant à l'accueil et à la prise en charge des demandeurs d'asile et des réfugiés
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Janvier 202622/01/2026
De: Isabelle Nuti
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé des transports
Remplace:Mme Marion Bazaille-Manches
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Fabrice BEAULIEU
chef du service des achats et des finances au secrétariat général des ministères économiques et financiers
Objet:
au titre du ministre chargé de l'économie
membre du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
désignation
18 Janvier 202618/01/2026
De: Fabrice BOUDJAABA
directeur de recherche au CNRS
Objet:
personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales
Remplace:Mme Marie GAILLE
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Janvier 202617/01/2026
De: Christine NEAU-LEDUC
professeure des universités
Objet:
personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales
Remplace:M. Estienne RODARY
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Janvier 202617/01/2026
De: Anne-Gaëlle BAUDOUIN
préfète, directrice générale des outre-mer
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement (AFD)
Remplace:M. Olivier JACOB
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Janvier 202617/01/2026
De: Laurent TOUVET
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
au titre du ministère chargé de l'immigration
Remplace:M. Eric JALON
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Janvier 202616/01/2026
De: Pierre LÉVY
ambassadeur de France
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale
Groupe:
date_debut="2026-01-24"
president
conseil_administration
nomination
15 Janvier 202615/01/2026
De: Pierre-Yves LENOIR
directeur du théâtre Les Célestins - théâtre de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
2. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202614/01/2026
De: Christopher MILES
directeur général de la création artistique au ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
1. Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202614/01/2026
De: Edward de LUMLEY
directeur régional des affaires culturelles de la région d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
1. Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202614/01/2026
De: Luc ALLAIRE
secrétaire général du ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
1. Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202614/01/2026
De: Anne-Claire MIALOT
directrice générale de l'Agence nationale de la rénovation urbaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
2. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202614/01/2026
De: Claire LANDAIS
conseillère d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
2. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202614/01/2026
De: Naomi PERES
directrice générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche au ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
1. Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202614/01/2026
De: Carole ANSELIN
sous-directrice chargée de la huitième sous-direction à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
1. Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202614/01/2026
De:
Cécile THEVENIN adjointe à la sous-directrice stratégie
expertise à la direction de l'immobilier de l'Etat au sein de la direction générale des finances publiques au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
1. Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202614/01/2026
De: Emilie BOURIEAU
administratrice de l'Etat
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentante de l'Etat
sur proposition de la ministre chargée des forêts
Remplace:M. Rémi MASSON
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202614/01/2026
De: Étienne CREPON. Cette
nomination prendra fin le
28 février 2026
Objet:
par intérim, président du conseil d'administration et directeur général adjoint chargé d'assurer la gestion courante du centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
conseil_administration
désignation
08 Janvier 202608/01/2026
De: Gabriel LE BOMIN
scénariste et réalisateur de cinéma français
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Janvier 202608/01/2026
De: Pierre CONTE
dirigeant de Pierre Conte Conseil et Participations (PCCP)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Janvier 202608/01/2026
De: Anne GROLLERON
directrice adjointe de l'unité société et culture chez Arte France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Janvier 202608/01/2026
De: Clémence COPPEY
directrice de l'unité documentaire chez France 3
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Janvier 202608/01/2026
De: Aurélien WAREMBOURG
adjoint au sous-directeur de la 7e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
suppléant permanent de la directrice du budget
Remplace:M. Tài NGUYEN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Janvier 202607/01/2026
De: Elodie CARQUEIJO
représentant l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
au titre des représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Janvier 202601/01/2026
De: Amaury DECLUDT
inspecteur des finances
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
personnalité qualifiée
sur proposition de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Remplace:M. Adolphe COLRAT
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Janvier 202601/01/2026
De: Francis LAMY
président de section
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
01 Janvier 202601/01/2026
De: Julien TANNEAU
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Décembre 202531/12/2025
De: Xavier MARILL
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Décembre 202531/12/2025
De: Xavier THIERY
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Décembre 202531/12/2025
De: Oudi SERVA
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Décembre 202531/12/2025
De: Matthieu MOURER
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Décembre 202531/12/2025
De: Olivier CUNIN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Décembre 202531/12/2025
De: Hugues VALLETTE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Décembre 202531/12/2025
De: Laurent LAPORTE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Décembre 202531/12/2025
De: François LAMBERT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
En raison de leur compétence dans les domaines d'intervention de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Décembre 202531/12/2025
De: Julien DUBREUIL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
En raison de leur compétence dans les domaines d'intervention de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Décembre 202531/12/2025
De: François HOULLIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Au titre des ressources vivantes
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Décembre 202531/12/2025
De: Alicia SAOUDI
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Décembre 202531/12/2025
De: Marie-Hélène SCHWOOB
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Décembre 202531/12/2025
De: Delphine TESSIER
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Décembre 202531/12/2025
De: Emilia HAVEZ
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Décembre 202531/12/2025
De: Célia de LAVERGNE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Décembre 202531/12/2025
De: Marjolaine CHIRIACO
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Décembre 202531/12/2025
De: Corinne BOREL
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Décembre 202531/12/2025
De: Hélène RENAULT
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Décembre 202531/12/2025
De: Raphaëla LE GOUVELLO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
En raison de leur compétence dans les domaines d'intervention de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Décembre 202531/12/2025
De: Valérie VERDIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Au titre des ressources vivantes
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Décembre 202531/12/2025
De: Elsa CORTIJO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Au titre des ressources vivantes
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Décembre 202531/12/2025
De: Guillaume Légaut
(renouvellement), directeur général de l'Union nationale des centres sportifs de plein air (UCPA)
Objet:
personnalités qualifiées au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration du groupement d'intérêt public France Volontaires
à compter du 1er janvier 2026
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
30 Décembre 202530/12/2025
De: Hubert de Milly
(nomination), président du Comité de liaison des organisations non-gouvernementales de volontariat (CLONG-Volontariat)
Objet:
personnalités qualifiées au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration du groupement d'intérêt public France Volontaires
à compter du 1er janvier 2026
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
30 Décembre 202530/12/2025
De: Alexandra Thieyre
(renouvellement), déléguée générale adjointe du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Objet:
personnalités qualifiées au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration du groupement d'intérêt public France Volontaires
à compter du 1er janvier 2026
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
30 Décembre 202530/12/2025
De: Odile de Brosses
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
représentant des milieux professionnels désigné
en raison de ses compétences en matière de formalités administratives des entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Jean ADRIAN
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
membre suppléant
Remplace:M. Pascal BOUILLIARD
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Capucine VENAT-CHOSSAT
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
membre suppléant
Remplace:Mme Catherine CABIOCH
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Eric SCHULLER
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
membre titulaire
Remplace:M. Xavier GANDIOL
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Mathilde ATTAL
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
administratrice suppléante
Remplace:M. Grégory CHARTOGNE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Sylvie LEMMET
Objet:
présidente par intérim du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
Groupe:
date_debut="2026-01-11"
president
conseil_administration
nomination
27 Décembre 202527/12/2025
De: Alban GENAIS
chef de service des affaires financières et générales du secrétariat du ministère de la culture
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
au titre des représentants de l'Etat
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:M. François MOYSE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Décembre 202527/12/2025
De: Julien DEGROOTE
chef du bureau de la culture, de la jeunesse et des sports de la 8e sous-direction budgets des secteurs de la culture, de la jeunesse, de la vie associative, des sports, de l'économie, des finances, de l'outre-mer, de la justice et des médias à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
au titre des représentants de l'Etat
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:M. Aurélien WAREMBOURG
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Décembre 202527/12/2025
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.