conseiller en culture scientifique technique et industrielle au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

au titre des représentants de l'Etat

cheffe de la délégation au développement durable au Commissariat général au développement durable au ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

membre suppléante du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

au titre des représentants de l'Etat

chargée d'étude au département diffusion des connaissances et documentation, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membre suppléante du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

au titre des représentants de l'Etat

chargée d'étude mathématiques physique chimie au bureau des contenus pédagogiques et des langues, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

au titre des représentants de l'Etat

présidente du conseil d'administration du BRGM

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du service de l'action territoriale de la préfecture de la Loire

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

membre suppléant

membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence française de développement

membre désigné

en raison de sa connaissance des questions économiques et financières

suppléante

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations

représentante de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

adjointe au sous-directeur des affaires immobilières à la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

b) Au titre de l'intérieur

suppléante

conseiller en charge de l'évaluation des impacts et des sujets économiques et budgétaires à la délégation interministérielle aux jeux olympiques et paralympiques, suppléant du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

b) Au titre de l'intérieur

cheffe de projets jeux olympiques et paralympiques, adaptation aux changements climatiques à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

a) Au titre du développement durable

titulaire

personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Institut national de l'histoire de l'art

personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Institut national de l'histoire de l'art

personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Institut national de l'histoire de l'art

personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Institut national de l'histoire de l'art

personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Institut national de l'histoire de l'art

présidente de Nanterre Université

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés

membre suppléant

président de l'Université Paris Saclay

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés

membre titulaire

chef du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur à la direction du budget

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du budget

membre titulaire

directrice régionale adjointe à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine

représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique

au titre de l'environnement

suppléante

adjoint au maire de l'Isle-Adam, conseiller départemental du Val-d'Oise

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

2°

représentants des collectivités territoriales

b)

suppléants

présidente du directoire d'OGIC

membre de la Fédération des promoteurs immobiliers de France

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

3°

représentants des personnes publiques et privées concernées par l'archéologie préventive

b)

suppléants

vice-présidente de la Chambre régionale d'Ile-de-France de l'Union nationale des aménageurs

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

3°

représentants des personnes publiques et privées concernées par l'archéologie préventive

b)

suppléants

maire de Saint-Martin-de-Bromes

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

2°

représentants des collectivités territoriales

b)

suppléants

maire de Morlaix, président de Morlaix communauté

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

2°

représentants des collectivités territoriales

a)

titulaires

maire de Château-Thierry, conseiller départemental de l'Aisne

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

2°

représentants des collectivités territoriales

a)

titulaires

directrice à la direction animation et développement de la Fédération des élus des entreprises publiques locales

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

3°

représentants des personnes publiques et privées concernées par l'archéologie préventive

a)

titulaires

directrice générale Granulats chez Groupe Heidelberg Materials

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

3°

représentants des personnes publiques et privées concernées par l'archéologie préventive

a)

titulaires

conservatrice régionale de l'archéologie à la direction régionale des affaires culturelles du Pays de la Loire

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

1°

représentant de l'Etat

professeur d'archéologie de la Gaule et du nord-ouest européen à l'université de Paris Nanterre

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

4°

personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie

b) Désignés par le ministre chargé de la recherche

conservateur général du patrimoine, adjoint à la directrice du Musée des antiquités nationales de Saint-Germain-en-Laye, responsable des collections

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

4°

personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie

a) Désignés par la ministre chargée de la culture

professeure d'archéologie, Antiquité classique et tardive, université Paris-Sorbonne

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

4°

personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie

b) Désignés par le ministre chargé de la recherche

conservatrice du patrimoine, responsable des collections archéologiques, Musée de Picardie

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

4°

personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie

a) Désignés par la ministre chargée de la culture

délégué adjoint au théâtre et aux arts associés

membres du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg

Au titre du second représentant de la direction générale de la création artistique

membre suppléant

déléguée au théâtre et aux arts associés

membres du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg

Au titre du second représentant de la direction générale de la création artistique

membre titulaire

président-directeur général de Quiri

membres du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg

Au titre de personnalités qualifiées dans le domaine culturel

professeur de français et de philosophie, directeur des études africaines à l'Université de Columbia

membres du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg

Au titre de personnalités qualifiées dans le domaine culturel

dramaturge et professeure d'études théâtrales à l'Ecole normale supérieure

membres du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg

Au titre de personnalités qualifiées dans le domaine culturel

directrice de la Fondation des artistes

membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques

2

représentants des professions artistiques et des organisations représentatives de l'art contemporain

artiste plasticien

membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques

1

personnalités qualifiées désignées

en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement

président du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques

directeur de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts de Lyon

membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques

2

représentants des professions artistiques et des organisations représentatives de l'art contemporain

galeriste, représentant du Comité professionnel des galeries d'art

membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques

2

représentants des professions artistiques et des organisations représentatives de l'art contemporain

directrice du Fonds régional d'art contemporain Nouvelle-Aquitaine - Maison de l'économie créative et de la culture (MECA)

membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques

2

représentants des professions artistiques et des organisations représentatives de l'art contemporain

fondatrice des Ateliers Vortex

membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques

2

représentants des professions artistiques et des organisations représentatives de l'art contemporain

directrice d'Artagon

membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques

2

représentants des professions artistiques et des organisations représentatives de l'art contemporain

directeur de l'Académie de France à Rome

membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques

1

personnalités qualifiées désignées

en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement

président de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques

1

personnalités qualifiées désignées

en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement

directrice du Louvre-Lens

membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques

1

personnalités qualifiées désignées

en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement

directeur éditorial de Radio France

membre du conseil d'administration de l'Agence France-Presse

représentant des sociétés nationales de programmes

membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

représentant des étudiants en master et en doctorat

directeur d'hôpital, délégué national du Syndicat des managers publics de santé

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants des personnels gérés par le Centre national de gestion

Au titre des membres désignés par les organisations représentatives des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

membre suppléant

membre suppléant

sous-directeur des ressources humaines du système de santé

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants de l'Etat

Au titre de la direction générale de l'offre de soins

membres titulaires

directeur général de l'Agence qualité construction

membre du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice

au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement

membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de l'agriculture

au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

personnalité qualifiée représentant le monde combattant

Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés

présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense (EPIDE)

sous-directeur du séjour et du travail à la direction de l'immigration de la direction générale des étrangers en France

membre du conseil d'administration de Campus France

représentant du ministre de l'intérieur

Professeur

président de l'université Paris sciences et lettres

membre du conseil d'administration de l'Institut national du service public

au titre des personnes choisies

en raison de leurs compétences académiques et de leur expertise scientifique

maire de Limoges

membres du conseil d'administration de de l'établissement public Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien Dubouché - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et de création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay

au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences scientifique ou technique ou de leur connaissance des aspects régionaux, départementaux ou locaux des activités exercées par l'établissement

conservateur général du patrimoine

membres du conseil d'administration de de l'établissement public Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien Dubouché - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et de création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay

au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences scientifique ou technique ou de leur connaissance des aspects régionaux, départementaux ou locaux des activités exercées par l'établissement

maire de Sèvres, conseiller départemental des Hauts-de-Seine

membres du conseil d'administration de de l'établissement public Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien Dubouché - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et de création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay

au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences scientifique ou technique ou de leur connaissance des aspects régionaux, départementaux ou locaux des activités exercées par l'établissement

architecte et designer

membres du conseil d'administration de de l'établissement public Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien Dubouché - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et de création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay

au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences scientifique ou technique ou de leur connaissance des aspects régionaux, départementaux ou locaux des activités exercées par l'établissement

maire de Garches, vice-présidente à la culture du conseil départemental des Hauts-de-Seine

membres du conseil d'administration de de l'établissement public Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien Dubouché - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et de création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay

au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences scientifique ou technique ou de leur connaissance des aspects régionaux, départementaux ou locaux des activités exercées par l'établissement

présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône

présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

attachée principale d'administration, directrice de la coordination et de l'appui territorial

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

membre suppléant

inspectrice générale de l'environnement et du développement durable, personnalité compétente dans le domaine du logement

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay

titulaire

chef du service mobilité, aménagement, paysages à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

au titre des transports

suppléant

chef du bureau de l'enseignement supérieur et de la recherche de la direction du budget

membre du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

représentant de l'Etat

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

institué par l'article 4 du décret du

modifié relatif à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Ressources et Développement du Cabinet Barthélémy Avocats

6°

représentants élus par les élèves en cours de scolarité

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

institué par l'article 4 du décret du

modifié relatif à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Ressources et Développement du Cabinet Barthélémy Avocats

6°

représentants élus par les élèves en cours de scolarité

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

institué par l'article 4 du décret du

modifié relatif à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Ressources et Développement du Cabinet Barthélémy Avocats

6°

représentants élus par les élèves en cours de scolarité

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

institué par l'article 4 du décret du

modifié relatif à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Ressources et Développement du Cabinet Barthélémy Avocats

5°

représentants du personnel de l'établissement élus par ce personnel selon les modalités prévues par le règlement intérieur de l'établissement

secrétaire général du grand port maritime de Marseille

membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

institué par l'article 4 du décret du

modifié relatif à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

4°

personnalités extérieures qualifiées

choisies

en raison de leurs compétences sur le champ du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

DRH du Groupe AKTID et président de l'ANDRH Rhône et Ain

membre du bureau national

membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

institué par l'article 4 du décret du

modifié relatif à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

4°

personnalités extérieures qualifiées

choisies

en raison de leurs compétences sur le champ du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

institué par l'article 4 du décret du

modifié relatif à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Ressources et Développement du Cabinet Barthélémy Avocats

7°

présidente du conseil pédagogique et scientifique de l'INTEFP

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

institué par l'article 4 du décret du

modifié relatif à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Ressources et Développement du Cabinet Barthélémy Avocats

6°

représentants élus par les élèves en cours de scolarité

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

institué par l'article 4 du décret du

modifié relatif à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Ressources et Développement du Cabinet Barthélémy Avocats

5°

représentants du personnel de l'établissement élus par ce personnel selon les modalités prévues par le règlement intérieur de l'établissement

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

institué par l'article 4 du décret du

modifié relatif à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Ressources et Développement du Cabinet Barthélémy Avocats

5°

représentants du personnel de l'établissement élus par ce personnel selon les modalités prévues par le règlement intérieur de l'établissement

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

institué par l'article 4 du décret du

modifié relatif à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Ressources et Développement du Cabinet Barthélémy Avocats

5°

représentants du personnel de l'établissement élus par ce personnel selon les modalités prévues par le règlement intérieur de l'établissement

avocate au barreau de Lyon et responsable du service

membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

institué par l'article 4 du décret du

modifié relatif à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

4°

personnalités extérieures qualifiées

choisies

en raison de leurs compétences sur le champ du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

directrice départementale de la DDETS Haute-Savoie

membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

institué par l'article 4 du décret du

modifié relatif à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

3°

directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ou de directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations

sur proposition du ministre de l'intérieur

directrice régionale de la DREETS de Corse

membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

institué par l'article 4 du décret du

modifié relatif à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

2°

directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités

vice-présidente, Politique d'insertion et de l'emploi sur le territoire

membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

institué par l'article 4 du décret du

modifié relatif à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

1°

membres de droit représentant la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

La directrice des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant

Le président de la métropole de Lyon ou son représentant

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger

Sur proposition de l'Union des associations de parents d'élèves à l'étranger (UNAPE)

titulaire

expert auprès du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentant de l'Association nationale des écoles françaises de l'étranger (ANEFE)

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger

Sur proposition de l'Union des associations de parents d'élèves à l'étranger (UNAPE)

membres du conseil d'administration de la Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

2° Au titre du culte bouddhique

Sœur Jôkei-Ni LAMBERT (

membre suppléante

membres du conseil d'administration de la Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

2° Au titre du culte bouddhique

Sœur Jôkei-Ni LAMBERT (

membre suppléante du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

représentante des employeurs et

sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre titulaire au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

représentant des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

président de la Fédération française d'escrime

au conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

au titre des présidents de fédérations sportives désignés par le président du Comité national olympique et sportif français

cheffe du service aménagement, urbanisme et paysage à la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes

représentante de l'Etat

au titre de l'urbanisme, au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur

suppléante

au sein du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille

au titre des membres désignés

sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat, pour la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière

suppléant

proviseure du lycée professionnel Alfred Mongy à Marcq-en-Baroeul

au sein du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille

fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut, représentant l'univers professionnel de l'administration scolaire et universitaire

administratrice de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la stratégie et de la transformation des ressources humaines au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

au sein du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille

fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut, représentant l'univers professionnel de l'administration centrale

au sein du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille

au titre des membres désignés

sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat, pour la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière

titulaire

présidente du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

2° Au titre du 4° du même article du même code

personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent le centre

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

2° Au titre du 4° du même article du même code

personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent le centre

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

2° Au titre du 4° du même article du même code

personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent le centre

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

1° Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation

représentants désignés

e) Par chacune des deux organisations les plus représentatives des personnels de l'éducation nationale

Union nationale des syndicats autonomes-Éducation (UNSA-Éducation)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

1° Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation

représentants désignés

e) Par chacune des deux organisations les plus représentatives des personnels de l'éducation nationale

Fédération syndicale unitaire (FSU)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

1° Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation

représentants désignés

d)

Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives

Force ouvrière (FO)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

1° Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation

représentants désignés

d)

Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives

Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

1° Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation

représentants désignés

a)

Sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives

Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

1° Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation

représentants désignés

a)

Sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives

Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

2° Au titre du 4° du même article du même code

personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent le centre

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

2° Au titre du 4° du même article du même code

personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent le centre

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

1° Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation

représentants désignés

g)

Sur proposition de l'organisation d'exploitants agricoles la plus représentative

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

1° Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation

représentants désignés

e) Par chacune des deux organisations les plus représentatives des personnels de l'éducation nationale

Union nationale des syndicats autonomes-Éducation (UNSA-Éducation)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

1° Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation

représentants désignés

d)

Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives

Confédération générale du travail (CGT)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

1° Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation

représentants désignés

d)

Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

1° Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation

représentants désignés

d)

Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives

Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

1° Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation

représentants désignés

a)

Sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives

Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

1° Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation

représentants désignés

a)

Sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives

Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

(CPME)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

1° Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation

représentants désignés

a)

Sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives

Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

cheffe du service connaissance et développement durable à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France

représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement

au titre de l'environnement

titulaire

sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)

au titre des représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé de la sécurité civile

cheffe de projet rénovation thermique et stratégie filière industrielle construction à la sous-direction de la chimie, des matériaux et de l'économie circulaire de la direction générale des entreprises

membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)

au titre des représentants de l'Etat

représentante du ministre chargé de l'industrie

chef du bureau de l'enseignement supérieur et de la recherche de la direction du budget

membre du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

représentant de l'Etat, représentant le ministre du budget

représentante suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

2°

représentant des partenaires institutionnels de l'agence

a)

représentant des agences régionales de santé

représentante suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

1°

représentante des régimes obligatoires d'assurance maladie

au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais

représentant de l'Etat, représentant du ministre chargé de la recherche

présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentant suppléant du ministre chargé du budget

cheffe du service habitat et rénovation urbaine à la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne

représentantes de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

au titre du logement

suppléante

directrice adjointe de la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne

représentantes de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

au titre du logement

titulaire

administratrice du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

sur proposition de la ministre chargée des comptes publics

suppléante

administrateur du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques

membre de l'Union des importateurs indépendants pétroliers

administratrice du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

sur proposition de la ministre chargée des comptes publics

président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours

sur proposition du ministère de la santé

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours

sur proposition du ministère de la santé

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentant suppléant du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentante suppléante du ministre chargé des affaires étrangères

sous-préfet de Torcy

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

membre suppléant

secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine

membre titulaire

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

5. Au titre du 5° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique

représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

2. Au titre du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique

députés désignés par la présidente de l'Assemblée nationale

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

2. Au titre du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique

députés désignés par la présidente de l'Assemblée nationale

représentant du ministre chargé du budget, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

1. Au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique

représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé de l'économie et des finances, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

1. Au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique

représentants de l'Etat

représentant de la ministre chargée de la santé et de l'action sociale, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

1. Au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique

représentants de l'Etat

représentant de la ministre chargée de la santé et de l'action sociale, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

1. Au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique

représentants de l'Etat

représentant de la ministre chargée de la santé et de l'action sociale, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

1. Au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique

représentants de l'Etat

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

5. Au titre du 5° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique

représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

5. Au titre du 5° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique

représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

2. Au titre du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique

députés désignés par la présidente de l'Assemblée nationale

représentante du ministre chargé de l'économie et des finances, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

1. Au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique

représentants de l'Etat

représentante de la ministre chargée de la santé et de l'action sociale, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

1. Au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique

représentants de l'Etat

représentante du ministre chargé de la recherche, suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

1. Au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique

représentants de l'Etat

représentante de la ministre chargée de la santé et de l'action sociale, suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

1. Au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique

représentants de l'Etat

représentante du ministre chargé du budget, suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

1. Au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique

représentants de l'Etat

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

5. Au titre du 5° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique

représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national

représentant de l'Ordre national des médecins, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

4. Au titre du 4° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique

représentant de l'Ordre national des médecins et de représentant de l'Ordre national des pharmaciens, désignés chacun

sur proposition de leur ordre

représentant de l'Ordre national des pharmaciens, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

4. Au titre du 4° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique

représentant de l'Ordre national des médecins et de représentant de l'Ordre national des pharmaciens, désignés chacun

sur proposition de leur ordre

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

3. Au titre du 3° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique

représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés par proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

3. Au titre du 3° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique

représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés par proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

représentant du ministre chargé de l'économie et des finances, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

1. Au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique

représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé de la sécurité sociale, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

1. Au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique

représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé de la recherche, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

1. Au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique

représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé des affaires étrangères, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

1. Au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique

représentants de l'Etat

représentante de l'Ordre national des pharmaciens, suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

4. Au titre du 4° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique

représentant de l'Ordre national des médecins et de représentant de l'Ordre national des pharmaciens, désignés chacun

sur proposition de leur ordre

représentante de l'Ordre national des médecins, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

4. Au titre du 4° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique

représentant de l'Ordre national des médecins et de représentant de l'Ordre national des pharmaciens, désignés chacun

sur proposition de leur ordre

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

3. Au titre du 3° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique

représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés par proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

3. Au titre du 3° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique

représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés par proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

représentante du ministre chargé des affaires étrangères, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

1. Au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique

représentants de l'Etat

représentante de la ministre chargée de la santé et de l'action sociale, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

1. Au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique

représentants de l'Etat

représentante du ministre chargé de la sécurité sociale, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

1. Au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique

représentants de l'Etat

représentante du ministre chargé de l'économie et des finances, suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

1. Au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

6. Au titre du 6° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique

personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'Agence

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

6. Au titre du 6° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique

personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'Agence

membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

représentant titulaire du ministre chargé de la recherche

membre du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

représentant titulaire du ministre chargé de la recherche

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

représentant titulaire du ministre chargé de la recherche

au titre du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration du BRGM

représentants de l'Etat suppléants

au titre du ministre chargé de l'environnement

membres du conseil d'administration du BRGM

représentants de l'Etat suppléants

au titre du ministre chargé du développement international

membres du conseil d'administration du BRGM

représentants de l'Etat suppléants

au titre du ministre chargé des mines

membres du conseil d'administration du BRGM

représentants de l'Etat suppléants

au titre du ministre chargé de la recherche

membres du conseil d'administration du BRGM

représentants de l'Etat suppléants

au titre du ministre chargé de l'économie

membres du conseil d'administration du BRGM

représentants de l'Etat suppléants

au titre du ministre chargé des affaires étrangères

membres du conseil d'administration du BRGM

représentants de l'Etat suppléants

au titre du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration du BRGM

représentants de l'Etat titulaires

au titre du ministre chargé des affaires étrangères

membres du conseil d'administration du BRGM

représentants de l'Etat titulaires

au titre du ministre chargé de l'économie

membres du conseil d'administration du BRGM

représentants de l'Etat titulaires

au titre du ministre chargé de l'environnement