conseil_administration


De: Martin BRIENS
administrateur de l'Etat du grade transitoire, secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mars 202620/03/2026
De: Thomas CALTAGIRONE
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Tài NGUYEN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Mars 202620/03/2026
De: Laure REVEL
Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national du service public
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:Mme Mylène JACQUOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 202619/03/2026
De: Emmanuel CHIVA
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
19 Mars 202619/03/2026
De: Hervé de COURREGES
Général de corps d'armée
directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
2° Au titre des personnalités qualifiées
directeur d'une autre école de service public et directeur d'un organisme public de formation continue
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
ecole="École de service public et directeur d'un organisme public de formation continue"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Mars 202619/03/2026
De: Raphaëlle POINTEREAU
directrice de l'Institut national des études territoriales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
2° Au titre des personnalités qualifiées
directeur d'une autre école de service public et directeur d'un organisme public de formation continue
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
ecole="École de service public et directeur d'un organisme public de formation continue"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Mars 202619/03/2026
De: El-Mouhoub MOUHOUD
professeur des universités, président de l'université Paris sciences et lettres
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
3° Au titre des personnes choisies
en raison de leurs compétences académiques et de leur expertise scientifique
sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 202619/03/2026
De: Hugues MOUTOUH
secrétaire générale du ministère de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
1° Au titre des personnalités exerçant dans l'administration des fonctions auxquelles prépare l'Institut
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 202619/03/2026
De: Christophe MAURIET
secrétaire général pour l'administration du ministère des armées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
1° Au titre des personnalités exerçant dans l'administration des fonctions auxquelles prépare l'Institut
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 202619/03/2026
De: Martin BRIENS
secrétaire général du ministère de l'Europe des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
1° Au titre des personnalités exerçant dans l'administration des fonctions auxquelles prépare l'Institut
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 202619/03/2026
De: Ngaire WOODS
doyenne de Blavatnik School of Government à l'université d'Oxford
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
3° Au titre des personnes choisies
en raison de leurs compétences académiques et de leur expertise scientifique
sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 202619/03/2026
De: Géraldine SCHMIDT
professeure des universités en sciences de gestion à l'Institut d'administration des entreprises (IAE) Paris-Sorbonne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
3° Au titre des personnes choisies
en raison de leurs compétences académiques et de leur expertise scientifique
sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 202619/03/2026
De: Aurélie LAPIDUS
secrétaire générale des ministères économiques et financiers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
1° Au titre des personnalités exerçant dans l'administration des fonctions auxquelles prépare l'Institut
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 202619/03/2026
De: Nicolas FOUTRIER
directeur de projet à la mission d'appui au financement des infrastructures à la direction générale du Trésor
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
b) Au titre de l'économie
suppléant
Remplace:Mme Laure HILZENKOPP
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Mars 202618/03/2026
De: Sabine BAILLARGUET
ajointe au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
c)
suppléante du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques
Remplace:M. Arnaud CURSENTE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Mars 202618/03/2026
De: Peggy FROGER
adjointe au délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
a) Au titre des sports
suppléante
Remplace:Mme Nicole SUAREZ
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Mars 202618/03/2026
De: Jérôme FOURNIER
directeur des sports
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
a) Au titre des sports
titulaire
Remplace:Mme Fabienne BOURDAIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 202618/03/2026
De: Virginie GRAND
directrice de la mission d'appui au financement des infrastructures à la direction générale du Trésor
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
b) Au titre de l'économie
titulaire
Remplace:M. Jean BENSAID
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 202618/03/2026
De: Anne BADONNEL
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentante de l'Etat titulaire, sur proposition conjointe du ministre de l'intérieur et de la ministre chargée de l'outre-mer
Remplace:M. Jean-François de MANHEULLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 202618/03/2026
De: Steven TESTELIN
Objet:
par l'organisation syndicale SNM-CGT membre du conseil d'administration de Météo-France
représentant du personnel suppléant
Remplace:M. Frédéric PERIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
18 Mars 202618/03/2026
De: Julien TANNEAU
Objet:
représentant suppléant du Gouvernement, désigné par le ministre chargé du budget, auprès du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
18 Mars 202618/03/2026
De: Bénédicte ALLIOT
Objet:
présidente du conseil d'administration de la Villa Arson
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Mars 202618/03/2026
De: Jean-Baptiste DE FROMENT
directeur de l'école nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais
Objet:
membres du conseil d'administration de la Villa Arson
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 202618/03/2026
De: Sandra CATTINI
conservatrice en chef, directrice du Musée Gassendi, de la Maison Alexandra David-Neel du Cairn - foyer d'art contemporain et de la Crypte archéologique - Ambulo, Pôle artistique et muséal de Digne-les-Bains labellisé Centre d'art contemporain d'intérêt national
Objet:
membres du conseil d'administration de la Villa Arson
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 202618/03/2026
De: Bénédicte ALLIOT
directrice générale de la Cité internationale des Arts à Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de la Villa Arson
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 202618/03/2026
De: Aurélie COUSI
directrice générale d'Euroméditerranée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
au titre des personnalités françaises ou étrangères désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
18 Mars 202618/03/2026
De: Olivier MANTEI
directeur général de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
au titre des personnalités françaises ou étrangères désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 202618/03/2026
De: François CRÉMIEUX
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
au titre des personnalités françaises ou étrangères désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 202618/03/2026
De: Jean-Marc BORELLO
président du directoire du Groupe SOS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
au titre des personnalités françaises ou étrangères désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 202618/03/2026
De: Valérie VERDIER
présidente de l'Institut de recherche pour le développement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
au titre des personnalités françaises ou étrangères désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 202618/03/2026
De: Dominique ALBA
architecte et directrice générale des Ateliers Jean Nouvel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
au titre des personnalités françaises ou étrangères désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 202618/03/2026
De: Emmanuel FABER
président du Conseil international des normes de durabilité (ISSB)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
18 Mars 202618/03/2026
De: Philippe ETIENNE
ambassadeur de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
18 Mars 202618/03/2026
De: Jean-Marc SAUVÉ
président de la fondation Cité internationale universitaire de Paris et de la fondation Apprentis d'Auteuil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
17 Mars 202617/03/2026
De: Daniel MARCHESSEAU
conservateur général honoraire du patrimoine
membre du conseil d'administration de la Société des amis du musée d'Orsay et grand mécène du musée d'Orsay
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
17 Mars 202617/03/2026
De: Erik DESMAZIÈRES
artiste et académicien
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
17 Mars 202617/03/2026
De: Valérie VESQUE-JEANCARD
directrice déléguée de la filiale Vinci Airports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
17 Mars 202617/03/2026
De: Sophie LÉVY
directrice de la société publique locale Le Voyage à Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202617/03/2026
De: Emilie GIRARD
conservatrice en chef du patrimoine, directrice des musées de Strasbourg et présidente d'ICOM France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202617/03/2026
De: Sandrine FABREGUES
administratrice de l'Etat à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement EPAMARNE
représentantes de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Remplace:M. Jean-Charles MANCEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 202615/03/2026
De: Alexia CARRAZ
administratrice des finances publiques adjointe à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement EPAMARNE
représentantes de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Sandrine FABREGUES
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 202615/03/2026
De: Jean-Luc BARÇON-MAURIN
directeur départemental des finances publiques des Yvelines
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Remplace:M. Philippe DUFRESNOY
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 202615/03/2026
De: Alexia Carraz
administratrice des finances publiques adjointe à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement EPAFRANCE
représentante de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Remplace:M. Jean-Charles Manceau
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 202615/03/2026
De: Ludovic LERAT
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes
Remplace:M. Frédéric TISLER
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 202614/03/2026
De: Yann COUEDIC
chef du service des retraites de l'éducation nationale
au sein de la direction des affaires financières, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
Remplace:M. Michel MAUGER
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 202614/03/2026
De: Virginie GRAND
cheffe de service de la mission d'appui au financement des infrastructures (FIN INFRA)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly Rungis - Seine Amont
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 202614/03/2026
De: Nicolas FOUTRIER
directeur de projet au sein de la mission d'appui au financement des infrastructures (FIN INFRA)
Objet:
par le ministre chargé de l'économie
membre suppléant au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Grand Paris Aménagement (EPA GPA)
représentant de l'Etat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mars 202614/03/2026
De: Virginie GRAND
cheffe de service de la mission d'appui au financement des infrastructures (FIN INFRA)
Objet:
par le ministre chargé de l'économie
membre titulaire au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Grand Paris Aménagement (EPA GPA)
représentante de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 202614/03/2026
De: Michaël FUMERY
Objet:
membre au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Rémi de GOUVION SAINT-CYR
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 202614/03/2026
De: Fabrice GOMBERT
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
14 Mars 202614/03/2026
De: Joris RIVIERE
chef du bureau des établissements du sport, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentant de l'Etat
Représentant du ministre chargé des sports
Remplace:Mme Emmanuelle BELPAIRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Laure VAGNER-SHAW
cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe au directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentant de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:Mme Pascale DUCHÉ
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Pascale DUCHÉ
professeure des universités, conseillère scientifique et pédagogique auprès de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentant de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Sébastien CHEVALLIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Victor HARLÉ
directeur de l'administration et du personnel de la Bibliothèque nationale de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
à compter du 1er mars 2026
2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Ludovic GUILLOT
directeur de la création artistique et de l'action culturelle de l'Institut français
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
à compter du 1er mars 2026
2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Sarah KONÉ
directrice déléguée en charge de la responsabilité sociétale et des nouveaux projets de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
à compter du 1er mars 2026
2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: David EL-SAYEGH
directeur général adjoint de la Société des auteurs, compositeurs, éditeurs de musique (SACEM)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
à compter du 1er mars 2026
4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins
b) Suppléants
Groupe:
renouvellement
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Olivier HENRARD
directeur général délégué du Centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
à compter du 1er mars 2026
2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux
b) Suppléants
Groupe:
renouvellement
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Mathieu FEREY
directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
à compter du 1er mars 2026
2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux
b) Suppléants
Groupe:
renouvellement
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Hélène MOUROT
présidente du conseil d'administration et du comité de direction de la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (SPEDIDAM)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
à compter du 1er mars 2026
4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins
b) Suppléants
Groupe:
renouvellement
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Laetitia MOREL
directrice administrative et financière de la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
à compter du 1er mars 2026
4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins
b) Suppléants
Groupe:
renouvellement
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Laurence MARCOS
directrice juridique de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
à compter du 1er mars 2026
4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins
b) Suppléants
Groupe:
renouvellement
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Anne BOUVIER
vice-présidente du conseil d'administration de la Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
à compter du 1er mars 2026
4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins
b) Suppléants
Groupe:
renouvellement
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Éric SEVA
membre du conseil d'administration de la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (SPEDIDAM)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
à compter du 1er mars 2026
4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins
a) Titulaires
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Marc GUEZ
directeur général de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
à compter du 1er mars 2026
4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins
a) Titulaires
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Arthur DE ROHAN-CHABOT
directeur général de la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
à compter du 1er mars 2026
4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins
a) Titulaires
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Olivier MANTEI
directeur général de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
à compter du 1er mars 2026
2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux
a) Titulaires
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Gaëtan BRUEL
président du Centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
à compter du 1er mars 2026
2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux
a) Titulaires
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Cécile RAP-VEBER
directrice générale de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
à compter du 1er mars 2026
4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins
a) Titulaires
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Elizabeth LE HOT
directrice générale de la Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
à compter du 1er mars 2026
4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins
a) Titulaires
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Emilie DELORME
directrice du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
à compter du 1er mars 2026
2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux
a) Titulaires
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Isabelle CHARDONNIER
directrice régionale des affaires culturelles de la région Grand-Est
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
à compter du 1er mars 2026
1. Au titre de directeur régional des affaires culturelles
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Philippe GAUTIER
secrétaire général de l'Union nationale des syndicats d'artistes musiciens de France (SNAM - CGT) et membre du bureau de la Fédération nationale des Syndicats du spectacle, du cinéma, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FNSAC-CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
à compter du 1er mars 2026
3. Au titre des personnalités qualifiées désignées
en raison de leur compétence ou de leur fonction
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Malika SÉGUINEAU
directrice générale du Syndicat national du spectacle vivant privé (Ekhoscènes)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
à compter du 1er mars 2026
3. Au titre des personnalités qualifiées désignées
en raison de leur compétence ou de leur fonction
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Aurélie HANNEDOUCHE
déléguée générale du Syndicat des musiques actuelles (SMA)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
à compter du 1er mars 2026
3. Au titre des personnalités qualifiées désignées
en raison de leur compétence ou de leur fonction
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Aurélie FOUCHER
directrice déléguée aux politiques culturelles et aux relations institutionnelles de Scène ensemble
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
à compter du 1er mars 2026
3. Au titre des personnalités qualifiées désignées
en raison de leur compétence ou de leur fonction
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Suzanne COMBEAUD
auteure, compositrice et interprète
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
à compter du 1er mars 2026
3. Au titre des personnalités qualifiées désignées
en raison de leur compétence ou de leur fonction
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Philippe LONNÉ
directeur général de la Bibliothèque nationale de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
à compter du 1er mars 2026
2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux
a) Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Eva NGUYEN BINH
présidente de l'Institut français
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
à compter du 1er mars 2026
2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux
a) Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Olivier BIANCHI
maire de Clermont-Ferrand
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
à compter du 1er mars 2026
3. Au titre des personnalités qualifiées désignées
en raison de leur compétence ou de leur fonction
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Léo DELBOS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants de l'Etat et des organismes publics
c) Au titre de représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Remplace:M. Alan DISEGNI
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Jacques-Olivier DAUBERTON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants de l'Etat et des organismes publics
c) Au titre de représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Remplace:M. Baptiste PLUVINAGE
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Sophie LE CAM
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants de l'Etat et des organismes publics
b) Au titre de représentant de l'Etablissement français du sang
Remplace:Mme Anne LEGENDRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Marion MATHIEU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants de l'Etat et des organismes publics
a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Remplace:Mme Ursula NICOLAI
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Virginie HOAREAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants de l'Etat et des organismes publics
a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Remplace:Mme Constance FAVEREAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Emeric SAUCOURT-HARMEL
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
représentants de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports
en remplacement des représentants antérieurement désignés
2° Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Jean-Loup MAURON
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
représentants de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports
en remplacement des représentants antérieurement désignés
2° Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Didier MALOEUVRE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
représentants de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports
en remplacement des représentants antérieurement désignés
2° Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Nathalie TERMEULEN
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
représentants de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports
en remplacement des représentants antérieurement désignés
2° Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Stéphanie METIVET-COCHARD
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
représentants de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports
en remplacement des représentants antérieurement désignés
2° Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Myriam BISSIE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
représentants de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports
en remplacement des représentants antérieurement désignés
2° Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Eric VANDE GEHUCHTE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
représentants de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports
en remplacement des représentants antérieurement désignés
1° Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Arnaud SOHIER
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
représentants de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports
en remplacement des représentants antérieurement désignés
1° Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Philippe DUPUIS
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
représentants de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports
en remplacement des représentants antérieurement désignés
1° Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Catherine LEMAIRE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
représentants de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports
en remplacement des représentants antérieurement désignés
1° Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Françoise DELEPIERRE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
représentants de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports
en remplacement des représentants antérieurement désignés
1° Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Gaëlle BRIVOAL
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
représentants de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports
en remplacement des représentants antérieurement désignés
1° Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Jean-Christophe RUBINSTEIN
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
administrateur titulaire
Remplace:Mme Samantha MATHIAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Gérald AZANCOT
fondateur et président de la fondation FIMINCO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines de compétence de l'établissement
Remplace:M. Jean-Louis MISSIKA
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 202612/03/2026
De: Claire LANDAIS
conseillère d'Etat, présidente de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre des représentants de l'Etat
Membre titulaire
Remplace:Mme Sophie-Justine LIEBER
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 202612/03/2026
De: Aurélien WAREMBOURG
représentant le ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du Premier collège
Représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 202612/03/2026
De: Romain ROUSSEL
représentant le ministre chargé de la consommation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du Premier collège
Représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 202612/03/2026
De: Philippe BODENEZ
représentant le ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du Premier collège
Représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 202612/03/2026
De: Leandro BATISTA
représentant le ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du Premier collège
Représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 202612/03/2026
De: Loïc AGNÈS
représentant le ministre chargé de l'agriculture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du Premier collège
Représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 202612/03/2026
De: Nathalie HOMOBONO
représentant le ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du Premier collège
Représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 202612/03/2026
De: Adeline CROYÈRE
représentant le ministre chargé de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du Premier collège
Représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 202612/03/2026
De: Marie-Lise CARTON-ZITO
représentant le ministre chargé du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du Premier collège
Représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 202612/03/2026
De: Pierre PACAUD
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentant de l'Etat, représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Frédéric RAVEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 202612/03/2026
De: Antoine COMTE-BELLOT
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentant de l'Etat, représentant du ministre chargé des transports
Remplace:M. Yves DUCLERE
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 202612/03/2026
De: Béatrice GIBLIN
géographe, professeure des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 202612/03/2026
De: Julien DAMON
professeur à l'Ecole des Ponts ParisTech, rédacteur en chef de la revue « Constructif », et conseiller scientifique de l'Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 202612/03/2026
De: Hippolyte d'ALBIS
inspecteur général des finances, responsable du pôle économie de l'inspection générale des finances, professeur à l'ESSEC Business School et vice-président du Cercle des économistes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 202612/03/2026
De: Anne-Bénédicte HOFFNER-MAUJEAN
journaliste, ancienne directrice adjointe de la rédaction de « La Croix »
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 202612/03/2026
De: Yves REBUFAT
(centre hospitalier universitaire de Nantes)
en remplacement du
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentant des personnels gérés par le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
Syndicat Avenir Hospitalier
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Mars 202611/03/2026
De: Anne WERNET
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentant des personnels gérés par le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
Syndicat Avenir Hospitalier
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 202611/03/2026
De: Anne FRACKOWIAK-JACOBS
préfète du Puy-de-Dôme
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Au titre du premier collège
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Chantal MAUCHET
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 202611/03/2026
De: Edouard LE METAYER
chef du bureau de l'agriculture (7BA) de la 7e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Remplace:M. Aurélien WAREMBOURG
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202610/03/2026
De: Bénédicte FAUVARQUE-COSSON
administratrice générale du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
sur proposition de la conférence des présidents d'université
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur
membre suppléante
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 202610/03/2026
De: Benoit ROIG
président de Nîmes Université
sur proposition de la conférence des présidents d'université
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur
membre titulaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mars 202610/03/2026
De: Vincent AUGER
avocat général près la cour d'appel de Lyon
sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mars 202610/03/2026
De: Raymond COINTE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
personnalités choisies
en raison de leur connaissance du système ferroviaire
Groupe:
date_debut="2026-03-05"
conseil_administration
nomination
08 Mars 202608/03/2026
De: Patricia PERENNES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
personnalités choisies
en raison de leur connaissance du système ferroviaire
Groupe:
date_debut="2026-03-05"
conseil_administration
nomination
08 Mars 202608/03/2026
De: Olivier LEVILLAIN
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Mars 202608/03/2026
De: Pauline CARMONA
directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentantes du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202608/03/2026
De: Laurence BERNARDI
sous-directrice de la stratégie et de la synthèse budgétaires
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentantes du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202608/03/2026
De: Céline ROY
capitaine pénitentiaire à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
fonctionnaire exerçant en établissement pénitentiaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
renouvellement
08 Mars 202608/03/2026
De: Mathieu ORSI
sous-directeur du recrutement et de la formation à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du ministre de l'intérieur
Remplace:Mme Hélène COURCOUL-PETOT
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Mars 202608/03/2026
De: Sophie CHAUMIEU-CZUWAK
cheffe de projet « santé des personnes placées sous main de justice »
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentante du ministre chargé de la santé
Remplace:Mme Sophie LE BRIS
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Mars 202608/03/2026
De: Géraldine BOFILL
directrice de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentante du ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
Remplace:M. Hervé LANOUZIERE
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Mars 202608/03/2026
De: Thomas PETITGUYOT
adjoint à la directrice de la direction départementale des territoires des Yvelines
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
au titre du logement
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Mars 202607/03/2026
De: Étienne CREPON
Objet:
par intérim de la présidence du conseil d'administration et la gestion courante du Centre scientifique et technique du bâtiment. Cette nomination prendra fin le
31 mars 2026
Groupe:
conseil_administration
charge
07 Mars 202607/03/2026
De: Audrey PEROCHEAU
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation
représentant désigné
sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme Sédalom FOLLY
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 202607/03/2026
De: Pascal MERTZ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 202607/03/2026
De: Jérémy DESAUTY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 202607/03/2026
De: Manon XIE
titulaire, avec pour suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 202607/03/2026
De: Anne LE BIHAN
titulaire, avec pour suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 202607/03/2026
De: Erwan LARZUL)
e)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202606/03/2026
De: Pierre-Marie ROCHARD)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202606/03/2026
De: René RICHARD
Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202606/03/2026
De: Alan MASSON
(suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202606/03/2026
De: Anthony CADENE
Union fédérale des syndicats de l'Etat - CGT (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202606/03/2026
De: Youenn LE PRAT
directeur de l'institut de préparation à l'administration générale de Brest, pour ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
b)
membres choisis parmi les personnels de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202606/03/2026
De: Jean-Étienne DUBOIS
professeur agrégé à l'institut de préparation à l'administration générale de Nantes, en raison de son expertise pédagogique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
b)
membres choisis parmi les personnels de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202606/03/2026
De: Louise-Marie SIADOUS
Confédération française démocratique du travail - CFDT Fonctions publiques (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202606/03/2026
De: Ouarda MEZHOUD)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202606/03/2026
De: Eugénie ERUMIGNY)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202606/03/2026
De: Alexa ROUEZ
directrice de l'institut national spécialisé d'études territoriales d'Angers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
c)
membre appartenant à la fonction publique territoriale désigné en raison de son expérience en matière de formation des adultes
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202606/03/2026
De: Carine VERITE
directrice régionale déléguée de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire, représentant l'univers professionnel de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'Institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202606/03/2026
De: Marine PARDESSUS
sous-directrice des politiques de formation et du contrôle à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, représentant l'univers professionnel de l'administration centrale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'Institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202606/03/2026
De: Nathalie BOURSIER
directrice du centre régional des œuvres universitaires et scolaires des Pays de la Loire, représentant l'univers professionnel de l'administration scolaire et universitaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'Institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202606/03/2026
De: Yann COUEDIC
chef du service des retraites de l'éducation nationale
au sein de la direction des affaires financières, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Remplace:Mme Emmanuelle WALRAET
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202606/03/2026
De: Anne CAELS
sous-directrice des ressources humaines ministérielles au sein du service des ressources humaines du secrétariat général, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Remplace:M. Franck-Marie SCHOUMACKER
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202606/03/2026
De: Olivier LEVILLAIN
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mars 202606/03/2026
De: Louis PASQUIER de FRANCLIEU
sous-directeur de la 7e sous-direction de la direction du budget, et
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
suppléants permanents de la directrice du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mars 202606/03/2026
De: Thomas CALTAGIRONE
chef du bureau des affaires étrangères et de l'aide au développement à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
suppléants permanents de la directrice du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mars 202606/03/2026
De: Annie FOUARD
représentante des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignée
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre du 3° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:Mme Aurélie OLIVIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: Grégory PIERRESTEGUY
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentant de l'Etat, représentant du ministre chargé de l'urbanisme
Remplace:Mme Anne-Lorraine LATTRAYE
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: Christophe DELAY
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentant suppléant du ministre chargé de l'outre-mer
Remplace:M. Loïc BIWAND
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: Alice GAILLARD
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentante suppléante du ministre chargé de l'environnement
Remplace:Mme Stéphanie BELNA
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: Gérard LEFLOUR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalités appartenant à l'industrie aérospatiale
Sur proposition conjointe de la ministre des armées et des anciens combattants, du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et du ministre des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 202603/03/2026
De: Eric DALBIES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalités appartenant à l'industrie aérospatiale
Sur proposition conjointe de la ministre des armées et des anciens combattants, du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et du ministre des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 202603/03/2026
De: Emmanuel CHIVA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalités choisies
en raison de leur connaissance des activités publiques et privées dans le domaine aérospatial
Sur proposition de la ministre des armées et des anciens combattants
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 202603/03/2026
De: Pierre MOSCHETTI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 202603/03/2026
De: Sébastien LOMBARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 202603/03/2026
De: Clément BOISNAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'action et des comptes publics
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 202603/03/2026
De: Laurent VIESTE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre des armées et des anciens combattants
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 202603/03/2026
De: Véronique ROCA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalités appartenant à l'industrie aérospatiale
Sur proposition conjointe de la ministre des armées et des anciens combattants, du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et du ministre des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 202603/03/2026
De: Nathalie RAVILLY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalités appartenant à l'industrie aérospatiale
Sur proposition conjointe de la ministre des armées et des anciens combattants, du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et du ministre des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 202603/03/2026
De: Marie-Anne CLAIR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalités choisies
en raison de leur connaissance des activités publiques et privées dans le domaine aérospatial
Sur proposition du président du Centre national d'études spatiales
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 202603/03/2026
De: Anne-Christine HLADKY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalités choisies
en raison de leur connaissance des activités publiques et privées dans le domaine aérospatial
Sur proposition du président du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 202603/03/2026
De: Chloé MIRAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre des armées et des anciens combattants
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 202603/03/2026
De: Corinne LONCHAMPT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre des armées et des anciens combattants
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 202603/03/2026
De: Corinne DUMAS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre des armées et des anciens combattants
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 202603/03/2026
De: Jérôme AYACHE
chef-adjoint du service connaissance et développement durable de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
c) Au titre du développement durable
suppléant
Remplace:M. Bertrand TALDIR
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Stéphane CREMEL
directeur adjoint de l'unité départementale de l'hébergement et du logement de la Seine-Saint-Denis
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre du logement
suppléant
Remplace:M. Patrick GUIONNEAU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Charles HAZET
adjoint à la sous-directrice de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre de l'urbanisme
suppléant
Remplace:M. Sandy MESSAOUI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Guillaume TERRAILLOT
directeur général de l'Etablissement public foncier d'Ile-de France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre du logement
titulaire
Remplace:M. Gilles BOUVELOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Patrick GUIONNEAU
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France, directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre du logement
titulaire
Remplace:Mme Véronique LIEVEN
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Florence COMES
adjointe à la cheffe du bureau des aménagements d'intérêt national à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre de l'urbanisme
titulaire
Remplace:Mme Soraya HAMRIOUI
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Ève SILBERSTEIN
directrice territoriale Grand Est de SNCF Réseau
Objet:
membres du conseil d'administration du port autonome de Strasbourg, en renouvellement de leurs mandats
représentante du réseau des chemins de fer d'intérêt général aboutissant au port
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Cécile AVEZARD
directrice générale de Voies navigables de France
Objet:
membres du conseil d'administration du port autonome de Strasbourg, en renouvellement de leurs mandats
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Marianna MONNEAU
chargée de mission à la direction générale des outre-mer
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentantes du ministre chargé des outre-mer
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Zéna FADUL
adjointe à la cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la direction générale des outre-mer
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentantes du ministre chargé des outre-mer
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Ahmed TAHIRI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants du personnel
Groupe:
date_debut="2026-02-28"
conseil_administration
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Frédéric MARCHE
(AMF)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentant des collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2026-02-28"
conseil_administration
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Vincent OBERTO
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants de l'Etat
d)
Sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
date_debut="2026-02-28"
conseil_administration
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Bruno MATOS
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants de l'Etat
c)
Sur proposition des ministres chargés des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2026-02-28"
conseil_administration
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Simon PINEAU
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants de l'Etat
b)
Sur proposition de la ministre chargée du budget
Groupe:
date_debut="2026-02-28"
conseil_administration
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Christophe STROBEL
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants de l'Etat
a)
Sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:
date_debut="2026-02-28"
conseil_administration
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Charles-Edouard BARBIER
(Confédération des petites et moyennes entreprises - CPME)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants des employeurs
Groupe:
date_debut="2026-02-28"
conseil_administration
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Onno YPMA
(Confédération française des travailleurs chrétiens - CFTC)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants des bénéficiaires des chèques-vacances
Groupe:
date_debut="2026-02-28"
conseil_administration
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Patrick PRIVAT
(Confédération générale du travail - Force ouvrière - FO)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants des bénéficiaires des chèques-vacances
Groupe:
date_debut="2026-02-28"
conseil_administration
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Florent GOMMARD
(Confédération française de l'encadrement - CFE-CGC)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants des bénéficiaires des chèques-vacances
Groupe:
date_debut="2026-02-28"
conseil_administration
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Franck DUBOIS
(Confédération française démocratique du travail - CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants des bénéficiaires des chèques-vacances
Groupe:
date_debut="2026-02-28"
conseil_administration
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Youssef CHOUKRI
(Fédération syndicale unitaire - FSU)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants des bénéficiaires des chèques-vacances
Groupe:
date_debut="2026-02-28"
conseil_administration
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Laurent BRUN
(Confédération Générale du Travail - CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants des bénéficiaires des chèques-vacances
Groupe:
date_debut="2026-02-28"
conseil_administration
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Steve BLANCHARD
(Union nationale des syndicats autonomes - UNSA Education)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants des bénéficiaires des chèques-vacances
Groupe:
date_debut="2026-02-28"
conseil_administration
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Linda YALAP-BIDAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants du personnel
Groupe:
date_debut="2026-02-28"
conseil_administration
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Sandra DAUNIS
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants de l'Etat
d)
Sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
date_debut="2026-02-28"
conseil_administration
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Julie BEAUSSIER
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants de l'Etat
c)
Sur proposition des ministres chargés des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2026-02-28"
conseil_administration
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Alicia SAOUDI
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants de l'Etat
b)
Sur proposition de la ministre chargée du budget
Groupe:
date_debut="2026-02-28"
conseil_administration
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Marie DE BOISSIEU
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants de l'Etat
a)
Sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:
date_debut="2026-02-28"
conseil_administration
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Corinne MENEGAUX
(Mouvement des entreprises de France - MEDEF)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants des employeurs
Groupe:
date_debut="2026-02-28"
conseil_administration
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Christine CESAR
(Union des entreprises de proximité - U2P)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants des employeurs
Groupe:
date_debut="2026-02-28"
conseil_administration
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Frédéric VIGOUROUX
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2026-02-28"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Nicolas GRIVEL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2026-02-28"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Nicolas DAYOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2026-02-28"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Christelle TAILLARDAT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2026-02-28"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Anne PRUVOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2026-02-28"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Michèle DEMESSINE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2026-02-28"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Jérôme ULPAT
Union nationale des syndicats autonomes - UNSA (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Jean-Marie SHEER
Fédération syndicale unitaire - FSU (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Rémy PARTY)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Lamine CHACHOUA
Union fédérale des syndicats de l'Etat - CGT (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Christophe TOURNU
professeur des universités, directeur de l'institut de préparation à l'administration générale de Strasbourg, en raison de son expertise pédagogique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
b)
membres choisis parmi les personnels de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Fabrice GARTNER
enseignant chercheur à l'université de Lorraine, directeur de l'institut de préparation à l'administration générale de Nancy, pour ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
b)
membres choisis parmi les personnels de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Florent RODE
sous-directeur des ressources humaines de l'administration centrale des ministères économiques et financiers, représentant l'univers professionnel de l'administration centrale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Arnaud BROSSARD
proviseur de la cité scolaire Georges de la Tour de Metz, représentant l'univers de l'administration scolaire et universitaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Johann CESA)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Manuel VIDAL)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Emmanuel ESTENNE
Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière (suppléant : Yves RAICHL)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Régis BECT
Union nationale des syndicats autonomes - UNSA (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Vincent FABRE
directeur de la délégation Auvergne-Rhône-Alpes du CNFPT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
c)
membre appartenant à la fonction publique territoriale désigné en raison de son expérience en matière de formation des adultes
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Antoine LE BLANC
professeur des universités, directeur des formations initiales, école nationale des travaux publics de l'Etat, Vaulx-En-Velin, en raison de son expertise pédagogique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
b)
membres choisis parmi les personnels de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Stéphane VANOLI
directeur du centre ministériel de gestion (CMG) de Lyon, représentant l'univers professionnel de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Patrice PEROUAS)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Sébastien MAURICE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Michaël MARCHAND
Fédération des services publics Union fédérale des cadres des fonctions publiques CFE-CGC (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Frédéric BRESSAN
Fédération syndicale unitaire - FSU (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Pierre MATHIOT
professeur des universités en sciences politiques, en raison de son expertise pédagogique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
b)
membres choisis parmi les personnels de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Laurent FRANCATEL
directeur de l'institut de préparation à l'administration générale (IPAG) d'Amiens
en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
b)
membres choisis parmi les personnels de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Nicolas LEBAS
sous-préfet des Andelys, représentant l'univers professionnel de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut pour chaque univers professionnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Axel ZAAFOUR
(suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Hervé PAPIN
Union nationale des syndicats autonomes - UNSA (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Bruno NOUVEAU)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Jérôme MUNIER
Confédération française démocratique du travail - CFDT Fonctions publiques (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Jean-Luc IMAUVEN)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Bruno CHANIAC)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Franck LICHAIRE
directeur général adjoint des services de la ville d'Avignon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
c)
membre appartenant à la fonction publique territoriale désigné en raison de son expérience en matière de formation des adultes
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Franck BIGLIONE
maître de conférences en droit public à Sciences Po Aix
en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
b)
membres choisis parmi les personnels de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Jean-Charles BIANCO
directeur de la restauration au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Corse, représentant l'univers de l'administration scolaire et universitaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut, dans chaque univers professionnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Julie PAVAN)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Virginie GUENDOUZ-ELGHOUL
(suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Angélique XAVIER)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Sandra GIACOMIN)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Nathalie POPADYAK
directrice de l'institut national spécialisé d'études territoriales de Nancy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
c)
membre appartenant à la fonction publique territoriale désigné en raison de son expérience en matière de formation des adultes
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Audeline BONNET-LAIFA
directrice de la plate-forme régionale d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines Grand-Est, représentant l'univers professionnel de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Malick HOMAND
(suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Katherine LILLO)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Marie-Louise LE COGUIEC
Fédération syndicale unitaire - FSU (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Camille MORIO
directrice du centre de préparation à l'administration générale de Grenoble, pour ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
b)
membres choisis parmi les personnels de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Mélisande SIGAUD
secrétaire générale du lycée Pierre Brossolette de Villeurbanne, représentant l'univers professionnel de l'administration scolaire et universitaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Véronique NATIVELLE
directrice d'administration centrale, cheffe du contrôle général économique et financier, représentant l'univers professionnel de l'administration centrale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Julie PAVAN)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Séverine GALLAND
(suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Sylvie VINSARD)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Anne FLORENTIN
Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Déborah DUMOULIN-LACOYE
directrice du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
c)
membre appartenant à la fonction publique territoriale désigné en raison de son expérience en matière de formation des adultes
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Nathalie YAHIATENE
proviseure des lycées des métiers de l'automobile Alfred Mongy et Alain Savary, représentant l'univers professionnel de l'administration scolaire et universitaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut pour chaque univers professionnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Sandrine STAFFOLANI
sous-directrice de la stratégie et de la transformation des ressources humaines au ministère de l'éducation nationale, représentant l'univers professionnel de l'administration centrale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut pour chaque univers professionnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Julie PAVAN)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Gaëlle MARTINEZ
Union syndicale Solidaires (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Sandra POITEVIN
ingénieure de formation en charge des relations entreprises et partenaires, en raison de son expertise pédagogique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
b)
membres choisis parmi les personnels de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Psylvia DEWAS
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, représentant l'univers professionnel de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut, dans chaque univers professionnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Sarah CHABERT
adjointe à la cheffe du bureau de la coordination des ressources humaines et des moyens au ministère de l'intérieur, représentant l'univers professionnel de l'administration centrale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut, dans chaque univers professionnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Jérôme FILIPPINI
directeur de l'Institut national du service public
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Maryvonne LE BRIGNONEN
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Benjamin TRAVELY
notaire à Marcigny
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Philippe LESTRILLE
notaire à Etaules
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Savinien GRIGNON-DUMOULIN
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Jean-François de GEBERT
notaire à Blois
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Hubert BLAESS
notaire assistant à Strasbourg
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Oliver BELTZUNG
notaire à Kingersheim
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Philippe BACHSCHMIDT
maître des requêtes en service extraordinaire
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Christel GRILLET
notaire à Saint-Aygulf, et
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
président suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Roxane MEYER
notaire salarié à Riedisheim
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Gaëlle MAZERON
notaire assistant à Paris
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Sara GODECHOT-PATRIS
professeur des universités à l'université Paris-Est Créteil
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Chloé DESCHAMPS
notaire assistant au Havre
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Agnès BUSCOZ
notaire à Saint-Claude
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Manuella BOURASSIN
professeur des universités à l'université Paris-Nanterre
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Camille PASCAL
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Eric NONCLERCQ
notaire à Arras
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Jonathan MENUDIER
notaire assistant à Nancy
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Quentin JACQUOT
notaire assistant à Besançon
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Philippe EON
notaire à Montauban-de-Bretagne
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Nicolas DELOUIS
notaire à Paris
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Frédéric BICHERON
professeur des universités à l'université Paris-Est Créteil
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Hugues ADIDA-CANAC
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Priscille CAIGNAULT
notaire à Tulle, et
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
président
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Sophie SABOT-BARCET
notaire à Monistrol-sur-Loire
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Sophie MARTIN
notaire salarié à Saint-Martin-de-Crau
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Gilberte HAQUIN
notaire assistant retraité
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Virginie DUBREUIL
notaire à Annet-sur-Marne
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Christelle COUTANT-LAPALUS
professeur des universités à l'université de Bourgogne
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Hervé SCHMITT
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine Amont
au titre des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Blandine BELIN-ROBERT
cheffe de l'unité grands projets de la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentante de l'Etat
au titre des transports
suppléante
Remplace:Mme Marine BIRAS
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Hervé SCHMITT
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE
au titre des transports
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Alexis MEYER
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Loïc GAUTHIER
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: David DISS
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Christian PINEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléant
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Jean-François LANDRON
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléant
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Gérard PIMBERT
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Fabrice GAUME
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Eric BEAUJEAN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Laurent NEXON
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Isabel RIBEIRO
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Catherine LOPEZ
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Alexandra LEMAY-COULON
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Céline GUNDOGDU
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Agnès HAUTIN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléant
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Danièle GOURDET
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Ariane LE DORE-GOODWIN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Sylvie AMBLOT
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléant
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Fabienne LAGADEUC
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Géraldine GORET
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Sandrine LEMOINE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Nicolas ROUSSEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Pascal PROTON
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Franck DELVAU
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Laurent BOULANGEAT
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaire
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Christophe SOUPIZET
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: François RINGAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Florent GARCIA
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Pierre PLUQUIN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Régis MEZZASALMA
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Jérémy DERNONCOURT
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Olivier MOTTA
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Fabien DEQUAIRE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Sébastien TALLON
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Clara TOUSCH
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Véronique MICHELET
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Sylvie DUMILLY
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Annie BELLOT-GURLET
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Martine BERENGUEL-BODIN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaire
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Sarah DOGNIN DIT CRUISSAT
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Myriam BENCHARAA
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Patricia BOCCIARELLI
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Karine OLLIVIER
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Isabelle SANCERNI
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Cécilia RAPINE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Stella DELOUIS
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Valérie DEHELLE-MIGNOT
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: François TOUJAS
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, représentants les retraités
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Henri LEMOINE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, représentants les retraités
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Marie-Anne MONTCHAMP
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, représentants les retraités
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Laëtitia BRESSON
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
personnalités qualifiées
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Philippe AUZARY
adjoint au chef de service des affaires financières, sociales et logistiques
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
27 Février 202627/02/2026
De: Olivier LEVILLAIN
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentant de l'Etat désigné par la ministre chargée du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Février 202626/02/2026
De: Vincent SANCHEZ DESCARPENTRIES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
au titre des représentants du personnel
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Bertrand LOMBARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
au titre des représentants du personnel
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Catherine AUDIFAX
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
au titre des représentants du personnel
membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Jérôme LOZACH
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
au titre des représentants du personnel
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Nathalie THIERIET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
au titre des représentants du personnel
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Marie-Pierre CHAUZAT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
au titre des représentants du personnel
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Christophe SUCHEL
adjoint à la sous-directrice de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine Amont
au titre de l'urbanisme
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202624/02/2026
De: Luc CHERVY
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des employeurs et
sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Février 202624/02/2026
De: Anne-Marie KERMARREC
vice-présidente associée en charge du doctorat et de la formation continue à l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
personnalité qualifiée issue d'un établissement étranger d'enseignement supérieur et de recherche
Remplace:Mme Laura MONTANARO
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 202622/02/2026
De: Philippe LAVAL
chef de la mission de tutelle des écoles du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Vincent THÉRY
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Février 202622/02/2026
De: Nicolas GOUVERNEL
commissaire adjoint à l'aménagement, au développement et à la protection du massif des Alpes
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Charline NENNIG
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du logement
Remplace:Mme Anne-Lorraine LATTRAYE
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Suzanne LECROART
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Remplace:M. Clément MEDEE
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Anne-Gaëlle BAUDOUIN
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer
Remplace:M. Olivier JACOB
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Jean-Marc LAGARRIGUE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
représentant des organismes et associations
Au titre de représentant de l'assurance maladie proposé par les conseils d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Remplace:M. Philippe LABATUT
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Loic TANGUY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
représentants de l'Etat
b) Au titre de représentant du ministre chargé des outre-mer
Remplace:M. Pierre-Emmanuel BARTIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Baptiste MESSMER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
représentants de l'Etat
a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Remplace:M. Philippe MORLAT
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Anne LESQUELEN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
représentants de l'Etat
a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Remplace:Mme Julie LAGRAVE
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Rémi SOLER
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Julien RABILLARD
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Frédéric PROBEL
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Pascal LOUIS
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Edward LEPINE
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Christian BORNE
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Serge LEPIC
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération nationale de l'énergie et des mines-FO
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Jacques HUGUET
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération nationale de l'énergie et des mines-FO
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Philippe ROLLAND
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération chimie énergie CFDT
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Joël POUSSET
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération chimie énergie CFDT
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Jean Marc CROCE
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération chimie énergie CFDT
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: André PALU
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération CFE-CGC énergies
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Régis MORFIN
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération CFE-CGC énergies
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Patrice CHRETIEN
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération CFE-CGC énergies
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Céline NORMAND
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Eloïse GRIES
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Françoise DUMON
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération CFE-CGC énergies
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Cédric THUDEROZ
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Patrick STOOP
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Franck RINALDI
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Rodolphe LACOURCELLE
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Anthony JUAN
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Jérémy DAL BON
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: François MOYNE
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération nationale de l'énergie et des mines-FO
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Vincent RODET
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération chimie énergie CFDT
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Florent LATREILLE
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération CFE-CGC énergies
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Olivier GLORIAN
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération CFE-CGC énergies
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Philippe BERTHIAU
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération CFE-CGC énergies
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Mériem KOURATI
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Delphine IDIER
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Eve BERTHET
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Stéphanie PAWELCZYK
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération nationale de l'énergie et des mines-FO
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Sophie LEBRUN CHASTAGNOL
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération chimie énergie CFDT
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Aude GESTIN
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération chimie énergie CFDT
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Maguy CONSTANT
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération CFE-CGC énergies
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Antoine CARON
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentant de l'Etat titulaire
sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
Remplace:Mme Véronique LEHIDEUX
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Février 202620/02/2026
De: Virginie GRAND
cheffe de service de la mission d'appui au financement des infrastructures (FIN INFRA)
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public Paris La Défense
administratrice titulaire
en raison de ses compétences en matière de développement économique
Remplace:M. Jean BENSAÏD
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202617/02/2026
De: Céline BONHOMME
Objet:
par intérim des fonctions de présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Étienne
Groupe:
conseil_administration
charge
15 Février 202615/02/2026
De: Arnaud BROSSARD
proviseur de la cité scolaire Georges de la Tour de Metz
Objet:
au sein du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
fonctionnaire représentant l'univers de l'administration scolaire et universitaire
Remplace:M. Jean-Noël PALLEZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Virginie GUENDOUZ-ELGHOUL
Objet:
au sein du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Remplace:Mme Delphine POSIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Audeline BONNET-LAIFA
directrice de la plate-forme régionale d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines du Grand Est
Objet:
au sein du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
fonctionnaire représentant l'univers professionnel de l'administration territoriale de l'Etat
Remplace:Mme Fanny AFONSO-TUPET
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: LECLERCQ (Grégoire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentant des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE)
Suppléant
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: CLAVEL (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentant des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléant
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: PREVOST (Emmanuel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: PERALDI (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: DEBRUYNE (Yannick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: PINEAU (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléant
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: NICOLAS (Franck)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléant
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: GLACET (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: NAILI (Hakim)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: DERNONCOURT (Jérémy)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléant
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: POMMAGEOT (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: MANOGIL (Franck)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: ROGER (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: MICHAUT (Sonia)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentant des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléant
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: LECAT (Karine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: DELCOURT (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: BUET (Nathalie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: UPRAVAN (Maley)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: GONZALES (Virginie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: BAUDRY (Irène)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: LAFONT (Blandine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: DUMONT (Rachel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: BOUSQUET (Chantal)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: HILY (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentant des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE)
Titulaire
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: ACKER (Romain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentant des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaire
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: POISSON (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: MICOR (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: BESSIERE (Antoine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: MARTIN (David)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaire
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: BALANSARD (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: PRIVAT (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: GUVENATAM (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: MARGHERITA (Raffael)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: PATRY (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: DIMA (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: CONSTENSOUX (Xavier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: POSTEL (Corine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentant des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaire
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: LE VEN-BLANCKAERT (Odile)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: KESPY-YAHI (Claudia)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: CAVANNA (Pauline)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: MORIN (Alexa)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: BERCHEQ (Fatine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: FERNANDEZ (Virginie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: TEJAS (Patricia)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: DURAND (Sylvie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: GAUDELET (Sandrine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: LAVIGNE (Brigitte)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: BOLLET (Colab)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: BOMONT (Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: SANS (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
personnalités qualifiées
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: PRIOL (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
personnalités qualifiées
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: VILLETTE (Sandrine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
personnalités qualifiées
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: DENECHERE (Agathe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
personnalités qualifiées
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Luc MOSQUERON
administrateur titulaire, représentant la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Quentin LE GUILLOUS
administrateur suppléant, représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Jean-Louis HUNAULT
administrateur titulaire, représentant le Syndicat de l'industrie du médicament et du diagnostic vétérinaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Christian DURLIN
administrateur titulaire, représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Patrick CLÉRET
administrateur titulaire, représentant France Chimie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Frédéric BLANCHET
administrateur suppléant, représentant la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Timothée ARAR-JEANTET
administrateur suppléant, représentant l'Association nationale des industries alimentaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Bernard SALENGRO
administrateur titulaire, représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Charles PARMENTIER
administrateur suppléant, représentant la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Frédéric FISCHBACH
administrateur suppléant, représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Laurent FINA
administrateur titulaire, représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Christian EXPERT
administrateur suppléant, représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Dominique BOUCHEREL
administrateur titulaire, représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Francis BERROCAL
administrateur suppléant, représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Marc BENOIT
administrateur titulaire, représentant la Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Pierre THILLAUD
administrateur titulaire, représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Emmanuel GUICHARD
administrateur suppléant, représentant le Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Philippe CHOGNARD
administrateur suppléant, représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Jacky BONNEMAINS
administrateur titulaire, représentant l'Association de protection de l'Homme et de l'environnement Robin des Bois
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Antoine DE FINANCE
administrateur suppléant, représentant la Confédération nationale des associations familiales catholiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de défense des consommateurs agréés au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: François CARLIER
administrateur titulaire, représentant Consommation Logement Cadre de vie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de défense des consommateurs agréés au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Patrice BÉDOURET
administrateur titulaire, représentant l'Association citoyenne et laïque des consommateurs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de défense des consommateurs agréés au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Alain PRUNIER
administrateur titulaire, représentant la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: François DESRIAUX
administrateur titulaire, représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Jean-Jacques PASCAL
administrateur suppléant, représentant France Assos Santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades agréées au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Pierre ASCHIERI
administrateur titulaire, représentant de l'Association des maires de France, maire de Mouans-Sartoux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du cinquième collège
Représentants des élus
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Emilie TAFOURNEL
administratrice titulaire, représentant la Fédération du commerce et de la distribution
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Emmanuelle PABOLLETA
administratrice suppléante, représentant Phyteis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Isabelle FILLAUD
administratrice suppléante, représentant la Confédération générale de l'alimentation en détail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Marie-Laure EMPINET
administratrice titulaire, représentant l'Association nationale des industries alimentaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Marie-Anne BARTHÉLÉMY
administratrice suppléante, représentant le Syndicat de l'industrie du médicament et du diagnostic vétérinaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Sandrine GUYOT
administratrice suppléante, représentant la Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Soraya DUBOC
administratrice titulaire, représentant la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Pia NOUAUX
administratrice suppléante, représentant l'Union des entreprises de proximité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Sandrine BIZE
administratrice titulaire, représentant l'Union des entreprises de proximité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Isabelle APRILE
administratrice titulaire, représentant le Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Nathalie RUDE
administratrice suppléante, représentant France Nature Environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Marie-Blanche PERSONNAZ
administratrice titulaire, représentant France Nature Environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Charlotte NITHART
administratrice suppléante, représentant l'Association de protection de l'Homme et de l'environnement Robin des Bois
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Ludivine COLY-DUFOURT
administratrice suppléante, représentant l'Association citoyenne et laïque des consommateurs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de défense des consommateurs agréés au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Nadine HERRERO
administratrice suppléante, représentant la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Béatrice COLLIN
administratrice suppléante, représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Claude RAMBAUD
administratrice titulaire, représentant France Assos Santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades agréées au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Claire PEIGNÉ
administratrice suppléante, représentant de l'Association des maires de France, maire de Morancé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du cinquième collège
Représentants des élus
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Christophe BRARD
administrateur titulaire, docteur vétérinaire, président honoraire de la Société nationale des groupements techniques vétérinaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du cinquième collège
Personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Nathalie BLANC
administratrice suppléante, docteur vétérinaire, trésorière du Conseil national de l'Ordre des vétérinaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du cinquième collège
Personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Philippe GIRAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
personnalités qualifiées
au titre des professions de santé médicales et paramédicales
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Février 202614/02/2026
De: Frédérique PENAULT-LLORCA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
personnalités qualifiées
au titre des professions de santé médicales et paramédicales
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Février 202614/02/2026
De: Marie-Eve ROUGÉ-BUGAT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
personnalités qualifiées
au titre des professions de santé médicales et paramédicales
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Février 202614/02/2026
De: Isabelle RICHARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
personnalité qualifiée choisie pour son intérêt particulier pour le cancer
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Février 202614/02/2026
De: Fabrice LACROIX
administrateur de l'Etat du 2e grade
Objet:
au titre des représentants de l'Etat
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
président
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
nomination
12 Février 202612/02/2026
De: Philippe Wieber
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur de la politique des visas à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Février 202612/02/2026
De: Benjamin Roehrig
administrateur de l'Etat du deuxième grade, directeur adjoint de l'Europe continentale
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Février 202612/02/2026
De: François Penguilly
administrateur de l'Etat du deuxième grade, directeur adjoint à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Février 202612/02/2026
De: Pierre-Alexandre Miquel
conseiller maître à la Cour des comptes, directeur adjoint de l'Union européenne
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Février 202612/02/2026
De: Christophe Guilhou
administrateur de l'Etat du grade transitoire, envoyé spécial pour le Sahel, direction d'Afrique et de l'océan Indien
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Février 202612/02/2026
De: Vincent Guerend
administrateur de l'Etat du deuxième grade, directeur de l'Union européenne
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Février 202612/02/2026
De: Jérôme Audin
administrateur de l'Etat du premier grade, directeur adjoint des Amériques et Caraïbes
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Février 202612/02/2026
De: Alexis Andres
administrateur de l'Etat du deuxième grade, directeur adjoint d'Afrique du Nord et du Moyen Orient
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Février 202612/02/2026
De: Myriam Saint-Pierre
administratrice de l'Etat du deuxième grade, directrice adjointe d'Asie et Océanie
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Février 202612/02/2026
De: Anna Maros
secrétaire des affaires étrangères principale, chargée de mission auprès du sous-directeur de la politique des visas à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Février 202612/02/2026
De: Pauline Carmona
administratrice de l'Etat du grade transitoire, directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Février 202612/02/2026
De: Marianne Barkan-Cowdy
secrétaire des affaires étrangères principale, sous-directrice de la politique des visas à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Février 202612/02/2026
De: Bastien LE BARS
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Louis ALBISSON
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Bastien LE BARS
Objet:
membre du conseil d'administration de la société AREVA SA
représentant de l'Etat
Remplace:M. Louis ALBISSON
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Matthias HAYEK
professeur des universités à l'Université de Paris, directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient, aux côtés de la présidente du conseil d'administration et de la présidente du conseil scientifique
membres de droit
Au titre d'un membre désigné par le Conseil national des universités
Groupe:
ecole="École française d'Extrême-Orient, aux côtés de la présidente du Conseil d'administration et de la présidente du Conseil scientifique"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Franciscus VERELLEN
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient, aux côtés de la présidente du conseil d'administration et de la présidente du conseil scientifique
membres de droit
Au titre des deux membres désignés par l'Institut de France
Groupe:
ecole="École française d'Extrême-Orient, aux côtés de la présidente du Conseil d'administration et de la présidente du Conseil scientifique"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Nicolas GRIMAL
secrétaire perpétuel de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient, aux côtés de la présidente du conseil d'administration et de la présidente du conseil scientifique
membres de droit
Au titre des deux membres désignés par l'Institut de France
Groupe:
ecole="École française d'Extrême-Orient, aux côtés de la présidente du Conseil d'administration et de la présidente du Conseil scientifique"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Isabelle THIREAU
directrice d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, normes sociales et légitimité en Chine contemporaine
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient, aux côtés de la présidente du conseil d'administration et de la présidente du conseil scientifique
membres de droit
Au titre d'un membre désigné par le Comité national de la recherche scientifique du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
ecole="École française d'Extrême-Orient, aux côtés de la présidente du Conseil d'administration et de la présidente du Conseil scientifique"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Eva WILDEN
professeure en études tamoules à Universität Hambourg/l'université de Hambourg
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient, aux côtés de la présidente du conseil d'administration et de la présidente du conseil scientifique
membres de droit
Au titre de deux personnalités scientifiques française et étrangère choisies
en raison de leur compétence dans les disciplines correspondant aux missions de l'école
Groupe:
ecole="École française d'Extrême-Orient, aux côtés de la présidente du Conseil d'administration et de la présidente du Conseil scientifique"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Bérénice BELLINA
archéologue, directrice de recherche au CNRS, directrice de l'UMR 8068 TEMPS
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient, aux côtés de la présidente du conseil d'administration et de la présidente du conseil scientifique
membres de droit
Au titre de deux personnalités scientifiques française et étrangère choisies
en raison de leur compétence dans les disciplines correspondant aux missions de l'école
Groupe:
ecole="École française d'Extrême-Orient, aux côtés de la présidente du Conseil d'administration et de la présidente du Conseil scientifique"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Olivier DEGAUQUIER
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Charles DAUNE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Michel BISSARDON
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Mouhssine BERRADA
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléant
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Vincent LAFAY
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération nationale des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléant
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Olivier THIERRY
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Loys GUYONNET
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Christophe CAEN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Olivier FROGER
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Joël RAFFARD
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Ahmed HAMADI
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Jean-Philippe FAGES
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Jean-Marc THOMAS
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Joachim DENDIEVEL
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Lorette LEPINETTE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Aurélie DUPLOUY
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Nathalie GRAPPIN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE)
Suppléant
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Clara TOUSCH
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Nathalie LEBAS
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Stéphanie BERNARD
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Cécile MELAINE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléant
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Séverine DUPRAT HAJJI
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Géraldine CHAMOUARD
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Maley UPRAVAN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Monique DEBAY
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Clotilde FURINI
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Annick BESSAT
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Fabienne GUIZIEN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Julien LEONARD
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: François-Xavier DEGOUL
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Jacques BUISSON
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Yves BRELOT
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaire
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Stanislas RENIE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération nationale des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaire
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Mehdi TIBOURTINE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Olivier PERALDI
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Romain BIDAULT
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Christian GELIS
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Jacques RIMEIZE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Christophe MASSON
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Jérôme L'HOMME
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Frédéric ROMAIN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Christophe BLANCO
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Franck ANDRE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Arnaud BOUCHET
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Thérèse FAIVRE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Séverine BARBIER
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Nathalie RIQUET
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE)
Titulaire
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Béatrice RACINE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Cécile PEYRAFORT
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Elsa HERVY
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Isabelle BERTHE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaire
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Caroline DEBOUVRY
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Laure-Anne CHARRIER
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Dolorès DAMBRIN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Myriam RIVOIRE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Véronique DELCOURT
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Isabelle CHAPUT
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Isabelle BOUFFART
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Denise PAUL
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Antoine MATH
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'allocations familiales
Sur désignation de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Ronan LE BIZEC
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'allocations familiales
Sur désignation de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Anne TERLEZ
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'allocations familiales
Sur désignation de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Nathalie LATOUR
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'allocations familiales
Sur désignation de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Gaëtan JOSSE
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Arabelle Solutions
représentant de l'Etat
Remplace:M. Arthur FAUST
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Jean-Luc MOULLET
représentant titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
représentants du ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Claire GIRY
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Florence PLESSIX
représentante suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
représentants du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Frédéric RAVEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: François HOULLIER
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
renouvellement
05 Février 202605/02/2026
De: Patrick PAILLOUX
délégué général pour l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Thales
représentant de l'Etat
au titre de l'action spécifique
Remplace:M. Emmanuel CHIVA
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Anne-Isabelle ETIENVRE
administratrice générale du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Objet:
présidente du conseil d'administration du CEA
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Pierre CHAREYRON
adjoint au sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles
Objet:
suppléants permanents de la directrice générale des outre-mer au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Février 202604/02/2026
De: Philippe BERTRAND
chargé de mission auprès du sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelle
Objet:
suppléants permanents de la directrice générale des outre-mer au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Février 202604/02/2026
De: Florence GHILBERT
cheffe de service, adjointe à la directrice générale des outre-mer et
Objet:
suppléants permanents de la directrice générale des outre-mer au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Février 202604/02/2026
De: Emilie DALIX
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
personne qualifiée en matière de conditions de travail
sur proposition de l'Association des régions de France
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Février 202604/02/2026
De: Atmane MAMERI
brigadier-chef au centre pénitentiaire de Metz
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2025-11-17"
ecole
suppleant
conseil_administration
renouvellement
01 Février 202601/02/2026
De: Stéphanie VARINARD
directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2025-11-17"
ecole
suppleant
conseil_administration
renouvellement
01 Février 202601/02/2026
De: Damien COLUSSI
directeur des services pénitentiaires, chef d'établissement
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
fonctionnaire des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Remplace:Mme Karine LAGIER
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Février 202601/02/2026
De: André VARIGNON
directeur des services pénitentiaires, chef d'établissement
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
fonctionnaire des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2025-11-17"
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Février 202601/02/2026
De: Mikael QUIMBERT
administrateur supérieur des terres australes et antarctiques françaises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Au titre du premier collège
représentants de l'Etat
Remplace:Mme Florence JEANBLANC-RISLER
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202601/02/2026
De: Marjolaine CHIRIACO
cheffe du département environnement, sciences de la terre et de l'univers, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de la recherche et de l'innovation, représentante du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Au titre du premier collège
représentants de l'Etat
Remplace:Mme Pascale GARCIA
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202601/02/2026
De: Marie-Karine TIBI
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de France Travail
représentant de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Remplace:M. Amir REZZA-TOFIGHI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Février 202601/02/2026
De: Angélique ALBERTI
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de France Travail
représentant du ministère chargé de l'emploi
Remplace:M. Stéphane LHERAULT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Février 202601/02/2026
De: Lucie BECDELIEVRE
Objet:
membre du conseil d'administration de France Travail
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Février 202601/02/2026
De: Bertille CARPENTIER
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
31 Janvier 202631/01/2026
De: Mathias SCHWARTZ-CLAUSS
cocréateur du parcours arts nature et patrimoine du centre international de la recherche et l'éducation culturel et agricole au Domaine de Boisbuchet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Janvier 202631/01/2026
De: Alexandra MCINTOSH
directrice du centre international d'art et du paysage de l'Ile de Vassivière
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Janvier 202631/01/2026
De: Bertille CARPENTIER
cofondatrice et cogérante de la société Non Sans Raison
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Janvier 202631/01/2026
De: Emmeric FREJAFON
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant suppléant du ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Pascale GARCIA
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Janvier 202630/01/2026
De: Jean BASSERES
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Arthur FAUST
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Janvier 202630/01/2026
De: Xavier PIECHACZYK
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
au titre des personnalités qualifiées issues des milieux socio-économiques
Remplace:M. Jean BASSERES
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Janvier 202630/01/2026
De: Brahim BEN ALI
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales de plateformes d'emploi
représentant des organisations de travailleurs des plateformes
mentionnées à l'article L. 7343-4 du code du travail
au titre de la Fédération nationale des transports et de la logistique Force Ouvrière-UNCP
Remplace:Mme Jasmine MAHKLOUF
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Janvier 202630/01/2026
De: Vincent VAUCHEL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Remplace:M. Damien BRUEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Julie LAGRAVE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Remplace:Mme Anne LESQUELEN
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Daniel DELIC
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Denis VELUT
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
9)
représentants des organisations syndicales à vocation générale représentatives des exploitants agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Jean-Baptiste SABLAIROLLES
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
9)
représentants des organisations syndicales à vocation générale représentatives des exploitants agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Jérôme DESPEY
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
9)
représentants des organisations syndicales à vocation générale représentatives des exploitants agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Xavier DESOUCHE
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
9)
représentants des organisations syndicales à vocation générale représentatives des exploitants agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Gilles RAVOT
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
8)
représentants des partenaires de la filière
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Nicolas BERNARD
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
8)
représentants des partenaires de la filière
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Christophe RAUCAZ
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
7)
représentants de la fédération française de la pépinière viticole
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Pierre MILLET
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
7)
représentants de la fédération française de la pépinière viticole
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: David AMBLEVERT
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
7)
représentants de la fédération française de la pépinière viticole
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Michel CHAPOUTIER
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
6)
représentant du négoce viticole
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: René REYNARD
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
5)
représentant de la Fédération nationale des producteurs de raisins de table
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Thierry MOTHE
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
4)
représentants des vignerons indépendants de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: François-Régis BOUSSAGOL
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
4)
représentants des vignerons indépendants de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Fabien CASTELBOU
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
3)
représentants des vignerons coopérateurs de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Christophe BOU
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
3)
représentants des vignerons coopérateurs de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Eric PAUL
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
2)
représentants de la confédération des vins IGP de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Gérard BANCILLON
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
2)
représentants de la confédération des vins IGP de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Bernard ANGELRAS
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
1)
représentants de la confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à appellations d'origine contrôlées
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Maximilien ZAEPFFEL
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des représentants des chambres d'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Hervé SANCHEZ
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des représentants des chambres d'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Denis CARRETIER
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des représentants des chambres d'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Hervé HANNIN
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des représentants de l'enseignement supérieur et des personnalités compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Bernard FARGES
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des interprofessions viticoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Sébastien JAUME
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Vallée du Rhône
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: David GAUTREAU
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Val de Loire-Centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Nicolas RECH
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Sud-Ouest
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Jean-Benoît CAVALIER
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Languedoc-Roussillon
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: François BODIN
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Charentes-Cognac
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: David GAUDINAT
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Champagne
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Thiébault HUBER
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Jérémy DUCOURT
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Aquitaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Jean-Daniel HERING
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Alsace Est
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Lydie NESME
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Sophie VACHE
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
9)
représentants des organisations syndicales à vocation générale représentatives des exploitants agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Hélène THIBON
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
9)
représentants des organisations syndicales à vocation générale représentatives des exploitants agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Mireille JENNY STICH
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
7)
représentants de la fédération française de la pépinière viticole
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Valérie CLOSSET
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
1)
représentants de la confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à appellations d'origine contrôlées
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Georgia LAMBERTIN
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des représentants des chambres d'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Isabelle LITRICO-CHIARELLI
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des représentants de l'enseignement supérieur et des personnalités compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Josée VANUCCI COULOUMERE
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Corse
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Grégoire OLIVIER
Objet:
président du conseil d'administration du laboratoire national de métrologie et d'essais
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Céline FASULO
Objet:
vice-présidente du conseil d'administration du laboratoire national de métrologie et d'essais
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Jean-Luc IZARD
Objet:
vice-président du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
à compter du 1er février 2026
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Olivier PIHOU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants du personnel
suppléant
Remplace:M. Thierry TOUZET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Clémentine OLS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants du personnel
suppléante
Remplace:M. Moussa COULIBALY
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Moussa COULIBALY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants du personnel
titulaire
Remplace:Mme Anne SAMICA
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Jérôme VIVENZA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Christophe ARNAUDY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Didier CARTON
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Denis AUDOUCET
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Pierre-Jean DECROZE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Franck ATAHMU-AGI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Emmanuel EPAULARD
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Laurent BARON
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Jean MACHER
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Eric BORZIG
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition de Force ouvrière (FO)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Marc LECLERE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition de Force ouvrière (FO)
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Charles NODOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Jean-Baptiste MOUSTIE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Fabrice MILLIAT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Jacques VESSAUD
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Jean-Pierre MAZEL
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Thibaut FLEURY
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Christophe DESMEDT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Damien PAROTY
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Philippe CHOGNARD
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Audrey DELIZE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Karine CLERET
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Corinne LAMARCQ MA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Isabelle MERCIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Carole GIET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Sonia TESTUD
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Stéphanie KANBOUI
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Muriel MALLART
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Estelle SAMINADANE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition de Force ouvrière (FO)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Caroline CHAMPION
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition de Force ouvrière (FO)
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Emmanuelle ROUILLON-PETERSEN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Marianne GRIMAUX
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Agnès GERBET-HAUPERT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Virginie VILLARD
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Mathilde HÉLIÈS
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Sophie DANGER-MARMIGNON
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Pia NOUAUX
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Sandra GALLISSOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Aurélia CORDEVANT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Gwenaël BERTHELEME-SAUDREAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Bernard OLLIVIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
personnes qualifiées en matière de conditions de travail
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Lionel de TAILLAC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
personnes qualifiées en matière de conditions de travail
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Sylvie PERETTI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
personnes qualifiées en matière de conditions de travail
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Olivier ASTORGUE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités qualifiées
au titre des personnalités désignées
sur proposition de l'association des ingénieurs des travaux publics de l'Etat
dont l'un a la qualité de fonctionnaire au moment de sa désignation
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Janvier 202624/01/2026
De: Jean-Marc WILLER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités qualifiées
au titre des personnalités assurant la représentation des différentes catégories d'employeurs des ingénieurs issus de l'école et des partenaires académiques et socio-économiques de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Janvier 202624/01/2026
De: Renaud DURAND
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités qualifiées
au titre des personnalités assurant la représentation des différentes catégories d'employeurs des ingénieurs issus de l'école et des partenaires académiques et socio-économiques de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Janvier 202624/01/2026
De: Ludovic DEMIERE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités qualifiées
au titre des personnalités assurant la représentation des différentes catégories d'employeurs des ingénieurs issus de l'école et des partenaires académiques et socio-économiques de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Janvier 202624/01/2026
De: Hélène GEOFFROY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités qualifiées
au titre du représentant désigné par la Métropole de Lyon
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Janvier 202624/01/2026
De: Charlotte VIGUIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités qualifiées
au titre des personnalités désignées
sur proposition de l'association des ingénieurs des travaux publics de l'Etat
dont l'un a la qualité de fonctionnaire au moment de sa désignation
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Janvier 202624/01/2026
De: Hélène PESKINE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités qualifiées
au titre des personnalités assurant la représentation des différentes catégories d'employeurs des ingénieurs issus de l'école et des partenaires académiques et socio-économiques de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Janvier 202624/01/2026
De: Élisabeth CREPON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités qualifiées
au titre des personnalités assurant la représentation des différentes catégories d'employeurs des ingénieurs issus de l'école et des partenaires académiques et socio-économiques de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Janvier 202624/01/2026
De: Dorothée CITERNE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités qualifiées
au titre des personnalités assurant la représentation des différentes catégories d'employeurs des ingénieurs issus de l'école et des partenaires académiques et socio-économiques de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Janvier 202624/01/2026
De: Sophie CHABOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités qualifiées
au titre des personnalités assurant la représentation des différentes catégories d'employeurs des ingénieurs issus de l'école et des partenaires académiques et socio-économiques de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Janvier 202624/01/2026
De: Florian GUYOT
Objet:
au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
personnalité qualifiée, représentant les organismes participant à l'accueil et à la prise en charge des demandeurs d'asile et des réfugiés
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Janvier 202622/01/2026
De: Isabelle Nuti
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé des transports
Remplace:Mme Marion Bazaille-Manches
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Fabrice BEAULIEU
chef du service des achats et des finances au secrétariat général des ministères économiques et financiers
Objet:
au titre du ministre chargé de l'économie
membre du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
désignation
18 Janvier 202618/01/2026
De: Fabrice BOUDJAABA
directeur de recherche au CNRS
Objet:
personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales
Remplace:Mme Marie GAILLE
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Janvier 202617/01/2026
De: Christine NEAU-LEDUC
professeure des universités
Objet:
personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales
Remplace:M. Estienne RODARY
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Janvier 202617/01/2026
De: Anne-Gaëlle BAUDOUIN
préfète, directrice générale des outre-mer
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement (AFD)
Remplace:M. Olivier JACOB
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Janvier 202617/01/2026
De: Laurent TOUVET
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
au titre du ministère chargé de l'immigration
Remplace:M. Eric JALON
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Janvier 202616/01/2026
De: Pierre LÉVY
ambassadeur de France
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale
Groupe:
date_debut="2026-01-24"
president
conseil_administration
nomination
15 Janvier 202615/01/2026
De: Pierre-Yves LENOIR
directeur du théâtre Les Célestins - théâtre de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
2. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202614/01/2026
De: Christopher MILES
directeur général de la création artistique au ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
1. Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202614/01/2026
De: Edward de LUMLEY
directeur régional des affaires culturelles de la région d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
1. Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202614/01/2026
De: Luc ALLAIRE
secrétaire général du ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
1. Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202614/01/2026
De: Anne-Claire MIALOT
directrice générale de l'Agence nationale de la rénovation urbaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
2. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202614/01/2026
De: Claire LANDAIS
conseillère d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
2. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202614/01/2026
De: Naomi PERES
directrice générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche au ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
1. Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202614/01/2026
De: Carole ANSELIN
sous-directrice chargée de la huitième sous-direction à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
1. Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202614/01/2026
De:
Cécile THEVENIN adjointe à la sous-directrice stratégie
expertise à la direction de l'immobilier de l'Etat au sein de la direction générale des finances publiques au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
1. Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202614/01/2026
De: Emilie BOURIEAU
administratrice de l'Etat
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentante de l'Etat
sur proposition de la ministre chargée des forêts
Remplace:M. Rémi MASSON
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202614/01/2026
De: Étienne CREPON. Cette
nomination prendra fin le
28 février 2026
Objet:
par intérim, président du conseil d'administration et directeur général adjoint chargé d'assurer la gestion courante du centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
conseil_administration
désignation
08 Janvier 202608/01/2026
De: Gabriel LE BOMIN
scénariste et réalisateur de cinéma français
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Janvier 202608/01/2026
De: Pierre CONTE
dirigeant de Pierre Conte Conseil et Participations (PCCP)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Janvier 202608/01/2026
De: Anne GROLLERON
directrice adjointe de l'unité société et culture chez Arte France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Janvier 202608/01/2026
De: Clémence COPPEY
directrice de l'unité documentaire chez France 3
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Janvier 202608/01/2026
De: Aurélien WAREMBOURG
adjoint au sous-directeur de la 7e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
suppléant permanent de la directrice du budget
Remplace:M. Tài NGUYEN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Janvier 202607/01/2026
De: Elodie CARQUEIJO
représentant l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
au titre des représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Janvier 202601/01/2026
De: Amaury DECLUDT
inspecteur des finances
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
personnalité qualifiée
sur proposition de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Remplace:M. Adolphe COLRAT
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Janvier 202601/01/2026
De: Francis LAMY
président de section
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
01 Janvier 202601/01/2026
De: Julien TANNEAU
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Décembre 202531/12/2025
De: Xavier MARILL
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Décembre 202531/12/2025
De: Xavier THIERY
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Décembre 202531/12/2025
De: Oudi SERVA
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Décembre 202531/12/2025
De: Matthieu MOURER
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Décembre 202531/12/2025
De: Olivier CUNIN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Décembre 202531/12/2025
De: Hugues VALLETTE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Décembre 202531/12/2025
De: Laurent LAPORTE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Décembre 202531/12/2025
De: François LAMBERT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
En raison de leur compétence dans les domaines d'intervention de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Décembre 202531/12/2025
De: Julien DUBREUIL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
En raison de leur compétence dans les domaines d'intervention de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Décembre 202531/12/2025
De: François HOULLIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Au titre des ressources vivantes
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Décembre 202531/12/2025
De: Alicia SAOUDI
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Décembre 202531/12/2025
De: Marie-Hélène SCHWOOB
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Décembre 202531/12/2025
De: Delphine TESSIER
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Décembre 202531/12/2025
De: Emilia HAVEZ
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Décembre 202531/12/2025
De: Célia de LAVERGNE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Décembre 202531/12/2025
De: Marjolaine CHIRIACO
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Décembre 202531/12/2025
De: Corinne BOREL
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Décembre 202531/12/2025
De: Hélène RENAULT
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Décembre 202531/12/2025
De: Raphaëla LE GOUVELLO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
En raison de leur compétence dans les domaines d'intervention de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Décembre 202531/12/2025
De: Valérie VERDIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Au titre des ressources vivantes
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Décembre 202531/12/2025
De: Elsa CORTIJO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Au titre des ressources vivantes
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Décembre 202531/12/2025
De: Guillaume Légaut
(renouvellement), directeur général de l'Union nationale des centres sportifs de plein air (UCPA)
Objet:
personnalités qualifiées au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration du groupement d'intérêt public France Volontaires
à compter du 1er janvier 2026
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
30 Décembre 202530/12/2025
De: Hubert de Milly
(nomination), président du Comité de liaison des organisations non-gouvernementales de volontariat (CLONG-Volontariat)
Objet:
personnalités qualifiées au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration du groupement d'intérêt public France Volontaires
à compter du 1er janvier 2026
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
30 Décembre 202530/12/2025
De: Alexandra Thieyre
(renouvellement), déléguée générale adjointe du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Objet:
personnalités qualifiées au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration du groupement d'intérêt public France Volontaires
à compter du 1er janvier 2026
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
30 Décembre 202530/12/2025
De: Odile de Brosses
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
représentant des milieux professionnels désigné
en raison de ses compétences en matière de formalités administratives des entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Jean ADRIAN
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
membre suppléant
Remplace:M. Pascal BOUILLIARD
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Capucine VENAT-CHOSSAT
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
membre suppléant
Remplace:Mme Catherine CABIOCH
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Eric SCHULLER
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
membre titulaire
Remplace:M. Xavier GANDIOL
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Mathilde ATTAL
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
administratrice suppléante
Remplace:M. Grégory CHARTOGNE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Sylvie LEMMET
Objet:
présidente par intérim du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
Groupe:
date_debut="2026-01-11"
president
conseil_administration
nomination
27 Décembre 202527/12/2025
De: Alban GENAIS
chef de service des affaires financières et générales du secrétariat du ministère de la culture
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
au titre des représentants de l'Etat
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:M. François MOYSE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Décembre 202527/12/2025
De: Julien DEGROOTE
chef du bureau de la culture, de la jeunesse et des sports de la 8e sous-direction budgets des secteurs de la culture, de la jeunesse, de la vie associative, des sports, de l'économie, des finances, de l'outre-mer, de la justice et des médias à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
au titre des représentants de l'Etat
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:M. Aurélien WAREMBOURG
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Décembre 202527/12/2025
De: Arthur FAUST
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme Aéroports de Paris
représentant de l'Etat
Remplace:Mme May GICQUEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 202524/12/2025
De: Frédéric FLEURY
représentant titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 202521/12/2025
De: Orianne WAGNER-BALLON
représentante suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 202521/12/2025
De: Charbel ABOUD
chef du bureau politique de la ville et de la rénovation urbaine à la direction générale des collectivités territoriales
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
représentant du ministre chargé de la ville et
Remplace:Mme Blandine GEORJON
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Sylviane BOURGUET
directrice de l'immobilier de l'Etat
Objet:
représentante de l'Etat au sein du conseil d'administration de l'Agence de gestion de l'immobilier de l'Etat
Remplace:M. Alain RESPLANDY-BERNARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 202517/12/2025
De: Laurent TELLECHEA
adjoint au sous-directeur de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'environnement
Remplace:Mme Isabelle KAMIL
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 202517/12/2025
De: Vincent VAUCHEL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Au titre des représentants de l'Etat désigné par le ministère chargé de la santé
membre suppléant
Remplace:Mme Armelle DEGEORGES
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Décembre 202514/12/2025
De: Florence FAVREL-FEUILLADE
directrice générale du CHU de Brest
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Au titre des directeurs généraux de centres hospitaliers universitaires
membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Décembre 202514/12/2025
De: Julie LAGRAVE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Au titre des représentants de l'Etat désigné par le ministère chargé de la santé
membre titulaire
Remplace:M. Grégory EMERY
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 202514/12/2025
De: Stéphanie DECOOPMAN
directrice générale du CHU de Rouen
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Au titre des directeurs généraux de centres hospitaliers universitaires
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 202514/12/2025
De: Denis DARNAND
agent contractuel, sous-directeur de l'insertion, de l'inclusion sociale et de la lutte contre la pauvreté
Objet:
suppléants permanents du directeur général de la cohésion sociale du ministère du travail et des solidarités au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Décembre 202513/12/2025
De: Alice LAPRAY
administratrice territoriale hors classe, cheffe de service, adjointe au directeur général de la cohésion sociale
Objet:
suppléants permanents du directeur général de la cohésion sociale du ministère du travail et des solidarités au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Décembre 202513/12/2025
De: John PALACIN
directeur de cabinet au sein du secrétariat général pour l'investissement
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Géraldine LEVEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 202512/12/2025
De: Sandrine MÉNARD
sous-directrice du financement des entreprises et du marché financier
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Jean BENSAÏD
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 202512/12/2025
De: Anne LARPIN
Objet:
présidente du comité d'audit de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des personnalités qualifiées du conseil d'administration de l'établissement
Groupe:
president
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Décembre 202512/12/2025
De: Sylvain REYMOND
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence du service civique
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Décembre 202511/12/2025
De: Jérôme QUÉRÉ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence du service civique
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Décembre 202511/12/2025
De: Oriane PENNY-LEPASTIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence du service civique
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Décembre 202511/12/2025
De: Alice PANNIER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentante suppléante du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Adrien LAROCHE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202511/12/2025
De: Sophie MAUPILIER
cheffe du bureau de la coordination stratégique à la sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentant de l'Etat
Direction générale de l'offre de soins
Membre suppléante
Remplace:Mme Sandrine PAUTOT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202511/12/2025
De: Yves SERVANT
directeur général de l'agence régionale de santé de Martinique
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentant de l'Etat
Agences régionales de santé
Membre titulaire
Remplace:M. Jean-Jacques COIPLET
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202511/12/2025
De: Hélène VAREILLES
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de France Travail
représentant du ministère chargé de l'intérieur
Remplace:Mme Isabelle DORLIAT-POUZET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202511/12/2025
De: Baudouin D'HARCOURT
sous-directeur de la synthèse et du pilotage budgétaires à la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier, ou
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202511/12/2025
De: David COCHU
sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat à la direction des missions de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur, ou
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202511/12/2025
De: Isabelle POIRIER
cheffe du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202511/12/2025
De: Amélie LACOGNE
adjointe du chef du service énergie, climat, logement, aménagement durable à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie
Objet:
représentante de l'Etat
suppléante, au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Normandie
au titre de l'urbanisme
Remplace:Mme Sandra GRIDAINE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Arthur FAUST
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:Mme May GICQUEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Floriane TORCHIN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Jean CASTEX
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Marko ERMAN
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
Parmi les personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
date_debut="2025-11-24"
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Paul-François FOURNIER
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
date_debut="2025-11-24"
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Hélène VALADE
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
Parmi les personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
date_debut="2025-11-24"
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Alexandra PRIEUX
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
Parmi les personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
date_debut="2025-11-24"
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Sophie PATURLE GUESNEROT
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
date_debut="2025-11-24"
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Johanna MICHIELIN
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
date_debut="2025-11-24"
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Philippe JACQUIN
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
Parmi les personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
date_debut="2025-11-24"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Gilles PÉCOUT
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence scientifique et technologique
Groupe:
date_debut="2025-11-24"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Denis DUBOULE
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence scientifique et technologique
Groupe:
date_debut="2025-11-24"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Théau PERONNIN
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
date_debut="2025-11-24"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Astrid LAMBRECHT
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence scientifique et technologique
Groupe:
date_debut="2025-11-24"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Anna FONTCUBERTA I MORRAL
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence scientifique et technologique
Groupe:
date_debut="2025-11-24"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Muriel ROSTOLL
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Thomas BUSQUIN
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
titulaire
Remplace:M. Philippe CHESSERON
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Stéphane Mangiavacca
directeur des risques de la Confédération nationale du Crédit Mutuel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
au titre des personnalités qualifiées, reconnues pour leur compétence dans les domaines pédagogique, scientifique, technologique, économique et industriel
Dont trois personnalités choisies parmi les anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Décembre 202509/12/2025
De: Gilles Tauzin
directeur de l'innovation du groupe RATP
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
au titre des personnalités qualifiées, reconnues pour leur compétence dans les domaines pédagogique, scientifique, technologique, économique et industriel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Décembre 202509/12/2025
De: Sébastien Massart
directeur de la stratégie de Dassault System
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
au titre des personnalités qualifiées, reconnues pour leur compétence dans les domaines pédagogique, scientifique, technologique, économique et industriel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Décembre 202509/12/2025
De: Isabelle Spiegel
directrice de l'environnement de VINCI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
au titre des personnalités qualifiées, reconnues pour leur compétence dans les domaines pédagogique, scientifique, technologique, économique et industriel
Dont trois personnalités choisies parmi les anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Décembre 202509/12/2025
De: Anne Lozachmeur
co-fondatrice LOWALL, directrice de publication et présidente de ENERSTRATEGIES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
au titre des personnalités qualifiées, reconnues pour leur compétence dans les domaines pédagogique, scientifique, technologique, économique et industriel
Dont trois personnalités choisies parmi les anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Décembre 202509/12/2025
De: Anne-Lucie Wack
directrice générale de l'Institut Agro
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
au titre des personnalités qualifiées, reconnues pour leur compétence dans les domaines pédagogique, scientifique, technologique, économique et industriel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Décembre 202509/12/2025
De: Louise Lewonczuk
présidente de l'association des alumni d'IMT Atlantique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
au titre des personnalités qualifiées, reconnues pour leur compétence dans les domaines pédagogique, scientifique, technologique, économique et industriel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Décembre 202509/12/2025
De: Nolwenn Le Ster
directrice des opérations du groupe ALMOND
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
au titre des personnalités qualifiées, reconnues pour leur compétence dans les domaines pédagogique, scientifique, technologique, économique et industriel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Décembre 202509/12/2025
De: Anne DEMIANS
architecte
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité de l'architecture et du patrimoine
au titre des personnalités françaises ou étrangères choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
07 Décembre 202507/12/2025
De: Laurent SACCHI
secrétaire général de Danone
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité de l'architecture et du patrimoine
au titre des personnalités françaises ou étrangères choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 202507/12/2025
De: Hugo LUCCHINO
directeur de la Villa Noailles
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité de l'architecture et du patrimoine
au titre des personnalités françaises ou étrangères choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 202507/12/2025
De: Franck CARO
directeur général de la société publique d'aménagement d'intérêt national Aix-Marseille-Provence
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité de l'architecture et du patrimoine
au titre des personnalités françaises ou étrangères choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 202507/12/2025
De: Alice CAPRON
architecte en chef des monuments historiques
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité de l'architecture et du patrimoine
au titre des personnalités françaises ou étrangères choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 202507/12/2025
De: Philippe LAVAL
chef de la mission de tutelle des écoles au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGE)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Vincent THÉRY
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Décembre 202507/12/2025
De: Jacques WITKOWSKI
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de la société publique d'aménagement d'intérêt national « Société publique des écoles marseillaises »
Remplace:M. Georges-François LECLERC
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 202507/12/2025
De: Jean-Renaud GELY
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président par intérim du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes (CNA)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Jean MATTERN
directeur éditorial des éditions Christian Bourgois
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Mariane IBRAHIM
directrice de la galerie d'art Mariane Ibrahim
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Nathalie TCHILIAN-TENG
chargée des dossiers sites et sols pollués et gestion du risque technologique post-accidentel
au sein du bureau de l'environnement extérieur et des produits chimiques à la direction générale de la santé
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
représentante de la ministre chargée de la santé
Remplace:Mme Caroline PAUL
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Mickaël CHEVALIER
vice-président de la communauté d'agglomération de Dinan
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Marcel ROGEMONT
vice-président de l'Union sociale pour l'habitat
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Au sein du collège des représentants d'organismes intervenant dans le domaine du logement social
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Thierry DEBRAND
président de la Fédération des associations et des acteurs pour la promotion et l'insertion par le logement (FAPIL)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Au sein du collège des représentants d'organismes intervenant dans le domaine du logement social
représentant des fédérations des organismes agréés
en application de l'article L. 365-2
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Mickaël CHEVALIER
vice-président de la communauté d'agglomération de Dinan
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentant d'Intercommunalités de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Christophe GUILLOTEAU
président du conseil départemental du Rhône
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentant de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Jean-Paul JEANDON
président de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise et maire de Cergy
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentant de France Urbaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Damien BOTTEGHI
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Alban ROCHARD
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Laurent ETCHEVERRY
chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat, à la sous‐direction des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Marianne LOUIS
directrice générale de l'Union sociale pour l'habitat
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Au sein du collège des représentants d'organismes intervenant dans le domaine du logement social
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Karine JULIEN-ELKAIM
présidente du comité exécutif du groupe Polylogis
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Au sein du collège des représentants d'organismes intervenant dans le domaine du logement social
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Christine LACONDE
directrice générale de la régie immobilière de la ville de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Au sein du collège des représentants d'organismes intervenant dans le domaine du logement social
représentante de la fédération des entreprises publiques locales
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Marie-Laure PHINERA-HORTH
sénatrice de la Guyane, nommée
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Outre ces membres, le conseil d'administration comprend également
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Sandrine NOSBE
députée de la 9e circonscription de l'Isère, nommée
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Outre ces membres, le conseil d'administration comprend également
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Marie-Laure VAN QUI
adjointe au sous-directeur du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Laura BERTHET
cheffe du bureau du financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentante du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Driss ETTAZAOUI
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'association Villes et banlieues
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Gil AVEROUS
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Association Villes de France
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Daniel LECA
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Association Régions de France
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Emmanuel CORREIA
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'association nationale des élus de la montagne
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Frédéric LETURQUE
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'association France Urbaine
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Didier LAGUERRE
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'association France Urbaine
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Christophe BOUILLON
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'association des petites villes de France
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Gilles NOËL
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'association des maires ruraux de France
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Patrick MOLINOZ
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Association des maires de France
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Jérôme DUMONT
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Fabien VERDIER
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Assemblée des communautés de France
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Michel-François DELANNOY
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
représentant de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: François PESNEAU
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Damien BOTTEGHI
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du logement
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Alban ROCHARD
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Bruno PATIER
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Clément MEDEE
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Stéphane MONET
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des outre-mer
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Olivier JACOB
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des outre-mer
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Matthieu BLET
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Xavier BARROIS
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Christophe BRUNELLE
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Yvan DENION
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Emmanuel DUCROCQ
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Fabrice ROSAY
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la politique de la ville
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Alexandre SANZ
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Benoit DUFUMIER
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Xavier DELARUE
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Guillaume JUIN
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la culture
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Mélody TONOLLI
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'association Villes et banlieues
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Frédérique MACAREZ
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Association Villes de France
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Laurence ROUEDE
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Association Régions de France
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Alice MOREL
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'association nationale des élus de la montagne
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Aurélie NELLA
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'association des petites villes de France
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Isabelle DUGELET
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'association des maires ruraux de France
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Catherine LHERITIER
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Association des maires de France
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Sophie BORDERIE
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Lyliane PIQUION-SALOME
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Assemblée des communautés de France
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Gisèle ROSSAT-MIGNOD
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
représentant de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Laurence TUR
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Anne-Lorraine LATTRAYE
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du logement
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Marie RENNE
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du développement durable
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Amélie COANTIC
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du développement durable
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Céline MOUVET
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Zineb EL HAMDI ALAOUI
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des communications électroniques
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Lenaïg CATZ
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des communications électroniques
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Marianne VILLERET
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Blandine GEORJON
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Lorna FARRE
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Philippine DAUTEUIL
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Véronique LESTANG-PRECHAC
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Isabelle EPAILLARD
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la politique de la ville
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Anouk WATRIN
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Elise HERRMANN
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la culture
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Virginie DEDIEU
médaillée olympique en natation synchronisée, architecte d'intérieur designer
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
au titre des neuf membres nommés
personnalité qualifiée
en raison de sa compétence en lien avec les missions de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance désignée par le ministre chargé des sports
Remplace:Mme Valérie BARLOIS-LEROUX
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Décembre 202504/12/2025
De: Patrick LARDY
délégué adjoint au théâtre et aux arts associés
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline
Au titre du second représentant de la direction générale de la création artistique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202504/12/2025
De: Géraldine MERCIER
déléguée au théâtre et aux arts associés
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline
Au titre du second représentant de la direction générale de la création artistique
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202504/12/2025
De: Roch-Olivier MAISTRE
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Décembre 202504/12/2025
De: Patrick BOUCHERON
historien et professeur au Collège de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Décembre 202504/12/2025
De: Gwenaëlle AUBRY
philosophe, romancière et directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Décembre 202504/12/2025
De: Cécile VAULLERIN
maîtresse des requêtes et secrétaire générale adjointe au Conseil d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202504/12/2025
De: Jean ADRIAN
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
représentant de l'Etat
Remplace:M. Pascal BOUILLIARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202504/12/2025
De: Henri D'ABZAC
préfet
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
représentant de l'Etat désigné par le Premier ministre
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202504/12/2025
De: Valérie VESQUE-JEANCARD
Objet:
administratrice de la société nationale de programme Radio France
personnalité indépendante
Groupe:
date_debut="2025-11-20"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Louis BURLE
directeur régional des affaires culturelles adjoint de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
représentant de l'Etat, représentant du ministre chargé de la culture
Remplace:M. Edward DE LUMLEY
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Adrien ANTONELLI
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
à compter du 1er décembre 2025
représentant du sous-directeur des aéroports de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile
Remplace:M. Michel HERSEMUL
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Jean-Renaud GELY
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes (CNA)
représentant du ministre chargé de la voirie routière nationale
Remplace:Mme Sandrine BERNABEI CHINZI
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Jean-François OUSTAU
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
au titre du 4° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
au titre de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Remplace:M. Pascal RICHÉ
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Mona TEITGEN LE GENDRE
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
au titre du 4° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
au titre de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Remplace:Mme Isabelle LAFARGUE
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Guillemette KREIS
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de la société Eutelsat SA
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Laurelyne VAN ISEGHEM
cheffe de l'unité stratégies et transition écologique de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de la Plaine du Var
au titre de l'environnement
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Patrick PAILLOUX
délégué général pour l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre de la défense
Remplace:M. Emmanuel CHIVA
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Odile CHÉREL
Objet:
vice-présidente du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Michel VEILLON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre des représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Marc SAUVAGE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre des représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Benoît RACHEZ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre des représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Bruno PIALOUX
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre des représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Thomas PETREAULT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre des représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Nicolas DE MENTHIERE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre des représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Jérôme HERR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants du personnel technique des entreprises (cadres et non cadres)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Jean-Michel SERVANT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Jean-Luc GUERY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Marlène MIVIELLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre des représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Mathilde JOSLET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre des représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Virginie GUICHARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre des représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Anne DUISABEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre des représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Cécile CANTRELLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre des représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Magali PICON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants du personnel technique des entreprises (cadres et non cadres)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Nathalie BARBE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Magali VIOT
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
administratrice suppléante
Remplace:M. Pascal COTTIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Agnès Bouaziz
responsable du service habitat logement construction durable de la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
au titre du logement
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Novembre 202530/11/2025
De: Vincent JECHOUX
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
au titre de l'environnement
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Novembre 202530/11/2025
De: Isabelle VALADE
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
au titre de l'environnement
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 202530/11/2025
De: Marie REIS DE BRAGELONGNE
directrice générale déléguée de la chambre de commerce et de l'industrie du Val-de-Marne
Objet:
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences en matière de développement économique au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement EPAMARNE
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Erwann LE MEUR
directeur général adjoint de l'entreprise PAPREC GROUP et président de la Communauté portuaire Seine Aval
Objet:
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences en matière de développement économique au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement EPAMARNE
titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Jean-Renaud Gély
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentant de l'Etat désigné par le ministre des transports
Remplace:Mme Sandrine Bernabei Chinzi
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Nadine HAFIDOU
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
personnalité choisie
en raison de ses compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Gilles REYMOND
chef de projet veille et prospective technologique au sein de la direction générale des entreprises au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1° Au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Bao NGUYEN HUY
adjoint au sous-directeur de la huitième sous-direction de la direction du budget au ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1° Au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Matthieu HAVART
conseiller en culture scientifique, technique et industrielle au sein de la direction chargée de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1° Au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Alban GENAIS
chef du service des affaires financières et générales au secrétariat général du ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1° Au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Anne NIVART
chargée de mission au sein du département des relations entre science et société à la direction générale de la recherche et de l'innovation au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1° Au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Marie LEHOUCK
cheffe de la délégation au développement durable au commissariat général au développement durable au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1° Au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Caroline LECOURTOIS
sous-directrice des politiques transversales des enseignements, de la vie étudiante et de la recherche à la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche au ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1° Au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Claudine DELODDE
chargée d'étude au département diffusion des connaissances et documentation, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1° Au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Aurélien PALIX
sous-directeur des réseaux et usages numériques à la direction générale des entreprises au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1° Au titre des représentants de l'Etat
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Olivier MARCO
chef du département des relations entre science et société à la direction générale de la recherche et de l'innovation au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1° Au titre des représentants de l'Etat
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Stéphane LAGIER
directeur, secrétaire général adjoint du ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1° Au titre des représentants de l'Etat
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Brice HUET
délégué interministériel au développement durable, commissaire général au développement durable au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1° Au titre des représentants de l'Etat
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Naomi PERES
directrice générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche au ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1° Au titre des représentants de l'Etat
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Véronique LESTANG-PRÉCHAC
sous-directrice territoires, société, savoirs au sein de la direction de la recherche et de l'innovation au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1° Au titre des représentants de l'Etat
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Gaëlle LEROY
adjointe au chef du bureau culture, jeunesse et sports à la direction du budget au ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1° Au titre des représentants de l'Etat
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Cécile CATHALA
chargée d'étude mathématiques physique chimie au bureau des contenus pédagogiques et des langues au sein de la direction chargée de l'enseignement scolaire, au ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1° Au titre des représentants de l'Etat
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Laurent LE BON
conservateur général du patrimoine, président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
2° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Etienne GHYS
mathématicien, secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
2° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Raphaël GAILLARD
psychiatre, professeur en psychiatrie à l'Université de Paris-Cité, académicien et écrivain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
2° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Sylvie RETAILLEAU
professeure des universités en physique à l'Université Paris-Saclay, ancienne ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
2° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Laure DANILO
conservatrice du patrimoine, directrice de la culture scientifique et du Muséum d'Orléans pour la biodiversité et l'environnement au sein de la ville d'Orléans, présidente de l'association des musées et centres pour le développement de la culture scientifique, technique et industrielle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
2° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Gilles NOËL
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentant de l'association des maires ruraux de France
Remplace:M. Michel FOURNIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 202527/11/2025
De: François DRAPE
secrétaire général de la préfecture de la Gironde, sous-préfet de Bordeaux
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 202527/11/2025
De: Cédric LEGRAND
Objet:
membre du conseil d'administration de Réseau Canopé
au titre du 2° de l'article D. 314-74 du code de l'éducation
personnalité qualifiée
sur proposition de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques
Remplace:M. Grégoire ENSEL
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 202527/11/2025
De: François OLLIET
technicien supérieur forestier
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit public, employés par l'établissement, hors personnels d'encadrement
au titre du Syndicat national unifié des personnels des forêts et de l'espace naturel (SNUPFEN Solidaires)
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Luc PIGEASSOU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Novembre 202527/11/2025
De: Claudine SOKE
assistante spécialisée
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit public, employés par l'établissement, hors personnels d'encadrement
au titre du Syndicat national unifié des personnels des forêts et de l'espace naturel (SNUPFEN Solidaires)
membre titulaire
Remplace:M. Emmanuel GORJUX
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 202527/11/2025
De: Claire DAUVIZIS
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger et du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales, relevant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:M. Casimir JEAN-CHARLES-JOHNSON
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Novembre 202527/11/2025
De: Anne GRANGE
adjointe au sous-directeur de la réussite et de la vie étudiante
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
représentante du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Jean-Luc MOULLET
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Aurélien WAREMBOURG
adjoint au sous-directeur de la 7e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
représentant de l'Etat désigné par le ministre du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Alain NGOUOTO
sous-préfet de Torcy
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement EPAFRANCE
membre titulaire
Remplace:M. François-Claude PLAISANT
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Alain NGOUOTO
sous-préfet de Torcy
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée - EPAMARNE
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Christophe LENORMAND
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres représentant l'Etat et en sa qualité de directeur interrégional de la mer
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Arthur RODE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves et
représentants des élèves
Remplace:M. Joachim KERVARREC
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Paul ARAGONES
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves et
représentants des élèves
Remplace:Mme Hildegard ECHASSERIEAU
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Aela LE GALL
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves et
représentants des élèves
Remplace:Mme Emma ROSE
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Honorine HARLE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves et
représentants des élèves
Remplace:M. Noé BLOUET
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Raymond LEVET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
personnalité qualifiée
Remplace:M. Eric JAEGER
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Guilhem ROQUES
représentant du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire
Objet:
membre français du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse
Remplace:M. Christophe GAYDIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202523/11/2025
De: Cendrine CRUZILLE
adjointe au chef du service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
suppléante
Groupe:
date_debut="2025-12-13"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202523/11/2025
De: Sébastien CHEVALIER
chef du service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
titulaire
Groupe:
date_debut="2025-12-13"
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202523/11/2025
De: Dorothée LEPOUREAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
au titre des représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la santé et de l'action sociale
membre suppléante
Remplace:Mme Line LEGRAND
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202523/11/2025
De: Thibaut LELEU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
au titre des représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la santé et de l'action sociale
membre titulaire
Remplace:M. Arnaud BLUSSEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202523/11/2025
De: Guillaume GILARDEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
au titre des représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la santé et de l'action sociale
membre titulaire
Remplace:M. Laurent BUTOR
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202523/11/2025
De: Thomas MAGADLAH
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
au titre des représentants de l'Etat
Représentant du ministre chargé de la justice
membre titulaire
Remplace:M. Valentin RAGUIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202523/11/2025
De: Clément LECHAIRE
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentant de l'Etat, représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Bruno PATIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202523/11/2025
De: Aurélie LAPIDUS
secrétaire générale des ministères économiques et financiers
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national du service public
personnalité exerçant dans l'administration des fonctions auxquelles prépare l'Institut
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:Mme Anne BLONDY-TOURET
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202523/11/2025
De: Marie-Laure VAN QUI
adjointe au sous-directeur du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentantes du ministre chargé du logement
Remplace:Mme Nolwenn SARIAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202522/11/2025
De: Nolwenn SARIAN
adjointe au sous-directeur du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentantes du ministre chargé du logement
Remplace:M. Emmanuel ROUSSELOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202522/11/2025
De: Hadrien HAINAUT
directeur de programme transition énergétique et expert des politiques de rénovation et du logement chez I4CE, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalité qualifiée pour ses compétences dans le domaine de la rénovation énergétique
Remplace:M. Damien DEMAILLY
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 202522/11/2025
De: Yoann GENESLAY
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire national de métrologie et d'essais
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202522/11/2025
De: Laurent BECHOU
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire national de métrologie et d'essais
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202522/11/2025
De: Julie SISOURAT-CABALLIC
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire national de métrologie et d'essais
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202522/11/2025
De: Christabel MOTTUEL DE BRAUER
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire national de métrologie et d'essais
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202522/11/2025
De: Arielle MOREAU
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire national de métrologie et d'essais
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202522/11/2025
De: Peggy MATHIEU
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire national de métrologie et d'essais
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202522/11/2025
De: Agnès LEFRANC
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire national de métrologie et d'essais
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202522/11/2025
De: Jacques GROLEAU
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire national de métrologie et d'essais
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre des représentants des consommateurs
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 202522/11/2025
De: Jacques BESLIN
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire national de métrologie et d'essais
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre des représentants des consommateurs
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 202522/11/2025
De: Christophe SALOMON
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire national de métrologie et d'essais
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre des représentants des activités scientifiques, industrielles, économiques et commerciales
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 202522/11/2025
De: Grégoire OLIVIER
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire national de métrologie et d'essais
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre des représentants des activités scientifiques, industrielles, économiques et commerciales
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 202522/11/2025
De:
LEOPOLD
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire national de métrologie et d'essais
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre des représentants des activités scientifiques, industrielles, économiques et commerciales
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 202522/11/2025
De: Catherine SANTUCCI
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire national de métrologie et d'essais
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre des représentants des activités scientifiques, industrielles, économiques et commerciales
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 202522/11/2025
De: Céline FASULO
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire national de métrologie et d'essais
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre des représentants des activités scientifiques, industrielles, économiques et commerciales
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 202522/11/2025
De: Didier JAFFRE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des partenaires institutionnels de l'agence, représentant les agences régionales de santé
Remplace:M. Jean-Jacques COIPLET
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 202521/11/2025
De: Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des partenaires institutionnels de l'agence, représentant les agences régionales de santé
Remplace:Mme Clara DE BORT
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 202521/11/2025
De: Daniel BERTHAULT
chef du bureau de l'accompagnement et de l'expertise de l'évaluation environnementale du commissariat général au développement durable
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre du développement durable
titulaire
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
20 Novembre 202520/11/2025
De: Julien DEGROOTE
chef du bureau culture, jeunesse, sports de la direction du budget
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre du budget
titulaire
Remplace:M. Aurélien WAREMBOURG
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 202520/11/2025
De: Katie COTELLON
directrice « design et expériences utilisateurs » chez Saint-Gobain
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Groupe:
renouvellement
ecole
president
conseil_administration
nomination
20 Novembre 202520/11/2025
De: Ana SAINT-DIZIER
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentante de l'Assemblée des Français à l'étranger
Remplace:M. Frédéric CHAUVEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 202520/11/2025
De: Thierry DELVILLE
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 3° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Novembre 202520/11/2025
De: Anne MERLOZ
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 3° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Novembre 202520/11/2025
De: Lionel LEYCURAS
sous-directeur de l'enseignement privé au sein de la direction des affaires financières du secrétariat général du ministère de l'éducation nationale
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
Remplace:M. Michel BLANC-STEHLY-CORBIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202519/11/2025
De: Michel BLANC-STEHLY-CORBIN
adjoint au sous-directeur de l'enseignement privé au sein de la direction des affaires financières du secrétariat général du ministère de l'éducation nationale
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
Remplace:M. Lionel LEYCURAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202519/11/2025
De: Philippe DUPUIS
inspecteur général des finances
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202518/11/2025
De: Laurent GIOVACHINI
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202518/11/2025
De: Joris RIVIERE
chef du bureau des établissements du sport à la direction des sports, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentant de l'Etat
Représentant du ministre chargé des sports
Remplace:M. Quentin DETCHART
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Novembre 202516/11/2025
De: Franck LAUDILLAY
sous-directeur du pilotage et de l'animation des réseaux du sport à la direction des sports, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentant de l'Etat
Représentant du ministre chargé des sports
Remplace:Mme Audrey PERUSIN
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Novembre 202516/11/2025
De: Emmanuelle BELPAIRE
cheffe du bureau des métiers de l'animation et du sport à la direction des sports, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentant de l'Etat
Représentant du ministre chargé des sports
Remplace:M. Pierre-Alexis LATOUR
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Novembre 202516/11/2025
De: Alicia SAOUDI
Objet:
membre du conseil d'administration du centre national de la recherche scientifique
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé du budget
Groupe:
date_debut="2025-11-25"
conseil_administration
nomination
16 Novembre 202516/11/2025
De: Marie-Suzanne Le Queau
procureure générale près la cour d'appel de Paris et vice-présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de président du conseil d'administration de cette école
Groupe:
conseil_administration
charge
16 Novembre 202516/11/2025
De: Kiarash MOTAMEDI
ingénieur de recherche
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
représentant du ministre chargé de la voirie routière nationale
Remplace:M. Tomas HIDALGO OLIVARES
Groupe:
date_debut="2025-12-09"
conseil_administration
nomination
15 Novembre 202515/11/2025
De: Laurent HERMANN
directeur adjoint des ressources humaines du ministère des armées
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Remplace:M. Thibaut de VANSSAY de BLAVOUS
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 202515/11/2025
De: WOZNIAK (Marie)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
Groupe:
ecole="École nationale supérieure d'art de Dijon"
president
conseil_administration
nomination
14 Novembre 202514/11/2025
De: MACEK (Lukáš)
directeur du campus européen - Europe centrale et orientale de Sciences Po Paris à Dijon et chercheur associé à l'Institut Jacques Delors
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole="École nationale supérieure d'art de Dijon"
conseil_administration
nomination
14 Novembre 202514/11/2025
De: WOZNIAK (Marie)
architecte urbaniste générale de l'Etat, inspectrice de l'environnement et du développement durable à la mission d'inspection générale territoriale de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole="École nationale supérieure d'art de Dijon"
conseil_administration
nomination
14 Novembre 202514/11/2025
De: HANDA-GAGNARD (Astrid)
directrice du Fonds régional d'art contemporain de Bourgogne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole="École nationale supérieure d'art de Dijon"
conseil_administration
nomination
14 Novembre 202514/11/2025
De: Elisabeth MAISONNIER
conservatrice en chef du patrimoine au musée national des châteaux de Versailles et de Trianon
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
14 Novembre 202514/11/2025
De: Julien BODIN
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de France compétences
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Olivier DUFREIX
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Novembre 202514/11/2025
De: Isabelle BUREL
secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne, sous-préfète de Laon
Objet:
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Hauts-de-France
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: Alexandre PINEDA
représentant du ministre chargé des affaires étrangères, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: Marie DELILLE
représentante du ministre chargé des affaires étrangères, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: Jean-Philippe POURTIER
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:Mme Valérie BRISSET
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Jean-François HOU
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Julien LANGLET
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 202509/11/2025
De: Ozge CAIZERGUES
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentante des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger
sur proposition de la Fédération des associations de parents d'élèves des établissements d'enseignement français à l'étranger (FAPÉE)
Remplace:M. Younes EL HIMDY
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Novembre 202509/11/2025
De: Véronique VICENTE
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
représentante des agents du cadre permanent de la SNCF
Remplace:M. Christophe LECOMTE
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 202509/11/2025
De: Raphaëlle POINTEREAU
directrice de l'Institut national des études territoriales
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national du service public
au titre des personnalités qualifiées
directrice d'une autre école de service public
Remplace:M. Belkacem MEHADDI
Groupe:
ecole="École de service public"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Novembre 202508/11/2025
De: Marc HOELTZEL
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration du port autonome de Strasbourg
Remplace:M. Jacques WITKOWSKI
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 202507/11/2025
De: Julien BODIN
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de France Travail
représentant du ministère chargé du budget
Remplace:M. Olivier DUFREIX
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Novembre 202506/11/2025
De: Chloé SIMEHA
Objet:
membre du conseil d'administration de l'opérateur France Travail
personnalité qualifiée
Groupe:
a_sa_demande
conseil_administration
personnalite_qualifiee
cessation de fonction
06 Novembre 202506/11/2025
De: Sabira SAHLAOUI
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des représentants du personnel
Remplace:M. Fernando CAICEDO SALCEDO
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 202506/11/2025
De: Patrick FLICK
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membre suppléant
Remplace:M. Robert JUTKOWIAK
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Novembre 202504/11/2025
De: Robert JUTKOWIAK
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membre titulaire
Remplace:M. Serge BOULINGUEZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 202504/11/2025
De: Richard BORDIGNON
Objet:
suppléant du président du conseil d'administration du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Novembre 202504/11/2025
De: Xavier CEREZA
directeur départemental des territoires du département du Rhône
Objet:
représentant de l'Etat
suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes
au titre de l'urbanisme
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Novembre 202501/11/2025
De: Laurent GERAUT
représentant titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
représentants du ministre de la défense
Remplace:M. Benjamin CONTE
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 202501/11/2025
De: Stéphanie MICHEL
représentante suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
représentants du ministre de la défense
Remplace:Mme Stéphanie JACQUEMIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 202501/11/2025
De: Emmanuelle LARIVIERE
sous-directrice du pilotage des ressources et des services à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère chargé de l'agriculture
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Philippe SAPPEY
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 202501/11/2025
De: Flora CLAQUIN
cheffe du service des ressources humaines du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère chargé de l'agriculture
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Xavier MAIRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 202501/11/2025
De: Dominique GRIBOT-CARROZ
directrice générale (Moody's)
sur proposition de l'association des anciens élèves de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE Paris)
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (groupe ENSAE-ENSAI)
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 202501/11/2025
De: Louise DAVY
doctorante à TELECOM Paris (doctorat en mathématiques aux interfaces)
sur proposition de l'association des anciens élèves de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI)
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (groupe ENSAE-ENSAI)
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 202501/11/2025
De: Fabien OPPERMANN
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
31 Octobre 202531/10/2025
De: Patrick MAZAUD
représentant de l'Ordre national des pharmaciens, désigné
sur proposition de son ordre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre du 4° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:M. Jean-Marc GLEMOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 202531/10/2025
De: Elise HARO BRUNET
représentante de l'Ordre national des pharmaciens, désignée
sur proposition de son ordre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre du 4° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:Mme Karine PANSIOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 202531/10/2025
De: Aurelien WAREMBOURG
Objet:
membre du conseil d'administration d'Expertise France
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 202531/10/2025
De: Grégoire POSTEL-VINAY
chef de la mission des annales des Mines du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé des communications électroniques
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 202531/10/2025
De: Marc MORTUREUX
vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé des communications électroniques
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 202531/10/2025
De: Gilles BRÉGANT
directeur général de l'agence nationale des fréquences
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé des communications électroniques
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 202531/10/2025
De: Denis MAUVAIS
sous-préfet de l'arrondissement de L'Haÿ-les-Roses
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
représentant du ministre chargé de la ville
Remplace:Mme Corinne SIMON
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 202530/10/2025
De: Stéphane HATOT
vice-président en charge de la culture olympique
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
suppléant d'un membre de droit
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 202530/10/2025
De: Jean-Michel LECLERCQ
délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
représentants de l'Etat
Remplace:M. Bernard DEMARS
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 202530/10/2025
De: Guillaume LARRIVÉ
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Groupe:
a_sa_demande
president
conseil_administration
cessation de fonction
30 Octobre 202530/10/2025
De: Rozen NOGUELLOU
conseillère d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
personnalité choisie
en raison de sa compétence parmi les membres du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Anne LAZAR-SURY
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 202529/10/2025
De: Maël DISA
Objet:
président par intérim du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Octobre 202529/10/2025
De: Marc-Henri DESPORTES
Objet:
administrateur de la société France Télévisions
au titre des personnalités indépendantes
Groupe:
date_debut="2025-11-12"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
28 Octobre 202528/10/2025
De: Bernard Reybier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
représentants des milieux industriels intéressés à la protection de la propriété industrielle
Groupe:
date_debut="2025-10-29"
conseil_administration
nomination
28 Octobre 202528/10/2025
De: Denis Boulard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
représentant des praticiens de la propriété industrielle en entreprise
Groupe:
date_debut="2025-10-29"
conseil_administration
nomination
28 Octobre 202528/10/2025
De: Dominique Poiroux
président
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
personnalité issue du monde économique
Groupe:
date_debut="2025-10-29"
conseil_administration
nomination
28 Octobre 202528/10/2025
De: Géraldine Guéry-Jacques
vice-présidente
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
représentants des milieux industriels intéressés à la protection de la propriété industrielle
Groupe:
date_debut="2025-10-29"
conseil_administration
nomination
28 Octobre 202528/10/2025
De: Valérie Creusot-Rivière
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
représentants des milieux industriels intéressés à la protection de la propriété industrielle
Groupe:
date_debut="2025-10-29"
conseil_administration
nomination
28 Octobre 202528/10/2025
De: Tuan LÊ MINH
chef du service régional de l'immobilier Ile-de-France
Objet:
membre suppléant
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
Remplace:M. Jérôme CLAUZURE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 202525/10/2025
De: Astrid JEFFRAULT
sous-directrice des politiques économiques, de l'emploi et du développement durable à la direction générale des outre-mer
Objet:
représentante de la ministre des outre-mer, au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 202525/10/2025
De: Alban LAPOINTE
Vice-amiral d'escadre
major général de la marine
Objet:
suppléant du président du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 202525/10/2025
De: Maxime BRUIZARD-BLONDEAU
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalité représentant la production agricole
Remplace:M. Pol DEVILLERS
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 202524/10/2025
De: Maël DISA
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
personnalité choisie
en raison de ses compétences
Groupe:
date_debut="2025-10-25"
renouvellement
conseil_administration
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: Marie-Ange DEBON
Objet:
présidente du conseil d'administration de La Poste
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: Martin BRAGARD
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
représentants élus des élèves de chacune des promotions en cours de scolarité
1° Au titre de la 77e promotion d'élèves commissaires de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: Camille MARCELIN
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
représentants élus des élèves de chacune des promotions en cours de scolarité
2° Au titre de la 31e promotion d'élèves officiers de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: Canelle DEMAIN
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
représentants élus des élèves de chacune des promotions en cours de scolarité
2° Au titre de la 31e promotion d'élèves officiers de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: Marie-Emérentienne DESJARDINS
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
représentants élus des élèves de chacune des promotions en cours de scolarité
1° Au titre de la 77e promotion d'élèves commissaires de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: Cathy DUFOUR
déléguée générale de l'Ameublement français
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Au titre des représentants des organisations professionnelles représentatives des activités de la création et du design industriels
Pour l'Union nationale des industries de l'ameublement français
membre suppléante
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Delphine CHENUET
administratrice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Au titre des représentants des organisations professionnelles représentatives des activités de la création et du design industriels
Pour l'Alliance France Design
membre suppléante
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Christophe LEMAIRE
co-président de l'Alliance France Design
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Au titre des représentants des organisations professionnelles représentatives des activités de la création et du design industriels
Pour l'Alliance France Design
membre titulaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Pascale NOLLET
co-fondatrice de la société CUCHOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Au titre des représentants des organisations professionnelles représentatives des activités de la création et du design industriels
Pour l'Union nationale des industries de l'ameublement français
membre titulaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Olivier PERRIN
directeur « innovation et responsabilité sociétale des entreprises packaging », directeur artistique, Chanel Parfums Beauté
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Romain LIBERGE
directeur « Marketing et Design Groupe » chez MAIF
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Katie COTELLON
directrice « design et expériences utilisateurs » chez Saint-Gobain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Au titre des personnalités qualifiées appartenant au secteur industriel
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Anne BIGAND
directrice de l'expérience passager chez Alstom
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Au titre des personnalités qualifiées appartenant au secteur industriel
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Arnaud LUNEL
directeur Ile-de-France pour SNCF Immobilier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Nicolas FERRAND
directeur du programme « Aval du Futur » au sein du groupe Orano
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Francine MARIANI-DUCRAY
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Hilaire MULTON
directeur régional des affaires culturelles des Hauts-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
au titre des personnalités françaises ou étrangères
Remplace:Mme Delphine CHRISTOPHE
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Anne-Solène ROLLAND
directrice générale de l'Institut national d'histoire de l'art
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
au titre des personnalités françaises ou étrangères
Remplace:M. Eric DE CHASSAY
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Hélène MOUROT
présidente du conseil d'administration et du comité de direction de la société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (SPEDIDAM)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
au titre des représentants des organismes de gestion collective des droits d'auteurs et des droits voisins
Membre suppléant
Remplace:Mme Martine DEGIOANNI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Eric SEVA
membre du conseil d'administration de la société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (SPEDIDAM)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
au titre des représentants des organismes de gestion collective des droits d'auteurs et des droits voisins
Membre titulaire
Remplace:M. Jean-Paul BAZIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Yves DUCLERE
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentant de l'Etat, représentant du ministre chargé des transports
Remplace:Mme Sandrine DE LAHONDÈS
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Benoît LEROSEY
sous-directeur du développement
Objet:
membre du conseil d'administration d'Expertise France
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de la coopération
Remplace:Mme Sophie VILLETTE
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 202517/10/2025
De: Quentin NEIRINCK
Maître
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
2° Au titre des suppléants des représentants des cotisants
Mme la commissaire en chef de 2e classe Agnès LEMAIRE
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202515/10/2025
De: Jean CARREL
Colonel
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
2° Au titre des suppléants des représentants des cotisants
Mme la commissaire en chef de 2e classe Agnès LEMAIRE
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202515/10/2025
De: Margot RANOUX
Commandante
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
2° Au titre des suppléants des représentants des cotisants
Mme la commissaire en chef de 2e classe Agnès LEMAIRE
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202515/10/2025
De: Sabrina DESMAZURES
Adjudante-chef
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
2° Au titre des suppléants des représentants des cotisants
Mme la commissaire en chef de 2e classe Agnès LEMAIRE
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202515/10/2025
De: Yannick ROUSSE
Commandant
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
1° Au titre des représentants des cotisants
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202515/10/2025
De: Frédéric LE LOUETTE
Adjudant-chef
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
1° Au titre des représentants des cotisants
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202515/10/2025
De: Kellyan KHEMLICHE
Caporal
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
1° Au titre des représentants des cotisants
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202515/10/2025
De: Jean-Philippe GAITE
Major
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
1° Au titre des représentants des cotisants
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202515/10/2025
De: Michel-Marie DE GUILLEBON
Sergent
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
1° Au titre des représentants des cotisants
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202515/10/2025
De: Yves BOYER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale
personnalités qualifiées dans les domaines de la sécurité nationale, de la défense, de la politique étrangère, de l'économie ou de la recherche
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Octobre 202514/10/2025
De: Rémi de FRITSCH
Objet:
sur proposition du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale
auditeurs civils ayant satisfait aux obligations des sessions de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 202514/10/2025
De: Solenne LEPAGE
Objet:
sur proposition du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale
auditeurs civils ayant satisfait aux obligations des sessions de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 202514/10/2025
De: Nathalie BIEBUYCK
Objet:
sur proposition du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale
auditeurs civils ayant satisfait aux obligations des sessions de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 202514/10/2025
De: S) André LANATA
Général d'armée aérienne (2
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale
personnalités qualifiées dans les domaines de la sécurité nationale, de la défense, de la politique étrangère, de l'économie ou de la recherche
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Octobre 202514/10/2025
De: Daphné BENOIT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale
personnalités qualifiées dans les domaines de la sécurité nationale, de la défense, de la politique étrangère, de l'économie ou de la recherche
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Octobre 202514/10/2025
De: Marie-Christine ROGER
chargée de mission outre-mer auprès du directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public de reconstruction et de développement de Mayotte
b) Au titre du logement
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Octobre 202512/10/2025
De: Florence COMES
adjointe à la cheffe du bureau des aménagements d'intérêt national à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public de reconstruction et de développement de Mayotte
a) Au titre de l'urbanisme
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Octobre 202512/10/2025
De: Charles HAZET
adjoint à la sous-directrice de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public de reconstruction et de développement de Mayotte
b) Au titre du logement
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 202512/10/2025
De: Olivier KREMER
directeur de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public de reconstruction et de développement de Mayotte
a) Au titre de l'urbanisme
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 202512/10/2025
De: Jean-Luc IZARD
administrateur de l'Etat du grade transitoire, actuellement en activité puis en retraite
à compter du 1er janvier 2026
Objet:
administrateur provisoire de la Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique
Groupe:
date_fin="2026-02-09"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 202512/10/2025
De: Delphine COLLE
cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la direction générale des outre-mer, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de reconstruction et de développement de Mayotte
représentantes de l'Etat
au titre des outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 202512/10/2025
De: Marie-Emilie CAPILLON
cheffe du pôle urbanisme, foncier et aménagement à la direction générale des outre-mer, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de reconstruction et de développement de Mayotte
représentantes de l'Etat
au titre des outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 202512/10/2025
De: Julien DEGROOTE
chef du bureau culture, jeunesse, sports de la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
au titre du budget
suppléant
Remplace:M. Aurélien WAREMBOURG
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Octobre 202511/10/2025
De: Delphine TESSIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentante suppléante du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:Mme Colinne ORAIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Octobre 202511/10/2025
De: Marjolaine CHIRIACO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentante suppléante du ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Anne PUECH
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Octobre 202511/10/2025
De: Xavier THIERY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant titulaire du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:M. Mathieu PERROT
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 202511/10/2025
De: BENLAHSEN (Mohammed)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalité extérieure représentant le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. FIONI (Gabriele)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
09 Octobre 202509/10/2025
De: Catherine RIVOALLON PUSTOC'H
inspectrice générale de l'environnement et du développement durable
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé des transports
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 202509/10/2025
De: David Cordeiro
inspecteur principal des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de la Moselle, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Remplace:M. Jean-François Mariemberg
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 202509/10/2025
De: Alice Grandjean
administratrice de l'Etat à la direction départementale des finances publiques de la Moselle, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Lucile Grasser
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 202509/10/2025
De: Laurent BRESSON
directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Ile-de-France
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 202508/10/2025
De: Elea WERMELINGER
adjointe au sous-directeur du développement et de l'investissement solidaire et durable
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentantes du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Frédéric CHOLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 202508/10/2025
De: Sabine SCIORTINO
directrice culturelle, éducative, scientifique et universitaire
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentantes du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Emmanuel LEBRUN-DAMIENS
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 202508/10/2025
De: Laurence BERNARDI
sous-directrice de la stratégie et de la synthèse budgétaires
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentantes du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Julien STEIMER
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 202508/10/2025
De: Valérie BRISSET
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
représentante du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Jean-Philippe POURTIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 202508/10/2025
De: Bertrand SENEQUE
adjoint au chef du bureau des affaires étrangères et de l'aide au développement à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
représentant de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics
Remplace:M. Tài NGUYEN
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 202508/10/2025
De: El Mouhoub MOUHOUD
président de l'Université Paris sciences et lettres
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Octobre 202508/10/2025
De: Jean-François HUCHET
président de l'Institut national des langues et civilisations orientales
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Octobre 202508/10/2025
De: Christine NEAU-LEDUC
présidente de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Octobre 202508/10/2025
De: Michel CARBALLO
Objet:
membre du conseil d'administration de Réseau Canopé
membre suppléant
au titre du 3° de l'article D. 314-74 du code de l'éducation
représentant des personnels
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Remplace:Mme Carine JOUNEAU VAILLANT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Octobre 202508/10/2025
De: Philippe MICHELI
secrétaire général de la région académique de Mayotte et de l'académie de Mayotte
Objet:
représentants de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, au conseil d'administration de l'Etablissement public de reconstruction et de développement de Mayotte
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Octobre 202508/10/2025
De: Valérie DEBUCHY
rectrice de la région académique de Mayotte, rectrice de l'académie de Mayotte
Objet:
représentants de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, au conseil d'administration de l'Etablissement public de reconstruction et de développement de Mayotte
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 202508/10/2025
De: Marjolaine CHIRIACO
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentante suppléante du ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Anne PUECH
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Octobre 202508/10/2025
De: Yann ALGAN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalité qualifiée du monde socio-économique
Remplace:M. Bruno MAQUART
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: Anne-Isabelle ETIENVRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
membre titulaire
personnalité qualifiée représentant les grands domaines scientifiques
Remplace:Mme Laurence PIKETTY
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: Delphine TESSIER
cheffe de pôle du pilotage des opérateurs et des stratégies sectorielles au sein de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des affaires étrangères
membre suppléant
Remplace:M. Sébastien LAFRAGETTE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: Audelin CHAPPUIS
sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des affaires étrangères
membre titulaire
Remplace:M. Laurent TOULOUSE
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: Cyrille BECKER
commissaire aux sports militaires, commandant du Centre national des sports de la défense, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentant du ministre de la défense
Remplace:M. Paul SANZEY
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Julien DEGROOTE
chef du bureau de la culture, de la jeunesse et des sports, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Aurélien WAREMBOURG
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Clément LECHAIRE
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de Météo-France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Elisabeth de COUËSSIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Aimie BOURNERIE
Aspirante ingénieure des études et techniques de l'armement
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
au titre des représentants des élèves
élève ingénieure militaire
Remplace:Mme Emma PIERRE DIT PREBOIS
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: FREJAFON (Emmeric)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Suppléant
Remplace:Mme PUECH (Anne)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 202503/10/2025
De: TANGUY (Marion)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Suppléante
Remplace:M. ROBIN (Florent)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 202503/10/2025
De: NOUGAYREDE (Grégoire)
Colonel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Titulaire
Remplace:M. LE DUFF (Olivier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 202503/10/2025
De: Bruno PATIER
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentant de l'Etat, représentant du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Elisabeth de COUËSSIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 202503/10/2025
De: Pascal GAUTIER
technicien forestier principal
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant des personnels de droit public, employés par l'établissement, hors personnels d'encadrement
au titre du Syndicat national de l'ONF CGT-FORÊT
membre suppléant
Remplace:M. Arnaud REUSSER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 202503/10/2025
De: Audelin CHAPPUIS
sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Membres suppléants
représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Laurent TOULOUSE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 202503/10/2025
De: Benoit LEROSEY
sous-directeur du développement et de l'investissement solidaire et durable
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Membres suppléants
représentant du ministre chargé du développement international
Remplace:Mme Sophie VILLETTE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 202503/10/2025
De: Valérie BRISSET
directrice adjointe de la direction culturelle, éducative, scientifique et universitaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Membre titulaire
représentante du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Emmanuel LEBRUN-DAMIENS
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 202503/10/2025
De: Donatien LE BABIER DE BLIGNIÈRES
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Linda MARTI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 202503/10/2025
De: Delphine TESSIER
Objet:
membre du conseil d'administration du BRGM
représentante suppléante du ministre chargé du développement international
Remplace:M. Sébastien LAFRAGETTE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 202503/10/2025
De: Pierre CONTE
dirigeant de Pierre Conte Conseil et Participations (PCCP)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
personnalité qualifiée
Remplace:M. François AYMÉ
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Octobre 202502/10/2025
De: Céline Moucer
adjointe au chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
représentante du ministre chargé du budget
Remplace:M. Cédric Peignat
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Octobre 202502/10/2025
De: Philippe BACHSCHMIDT
maître des requêtes en service extraordinaire
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Octobre 202502/10/2025
De: Camille PASCAL
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Octobre 202502/10/2025
De: Lilas BERNHEIM
administratrice de l'Etat du deuxième grade, sous-directrice des sanctions, des normes économiques et de la lutte contre la corruption à la direction de la diplomatie économique
Objet:
membre du conseil d'administration de la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Isabelle PEROT
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202501/10/2025
De: Jean-Luc MOULLET
directeur général de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Frédéric RAVEL
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202501/10/2025
De: Jean-François HATTE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
1
représentants de l'Etat
Remplace:M. Philippe de BRUYN
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202501/10/2025
De: Michèle BRIAN
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
2. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves, représentant le syndicat des médecins inspecteurs de santé publique (SMISP) et le syndicat des pharmaciens inspecteurs de santé publique (SPHISP)
Remplace:M. Thierry FOUERE
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202501/10/2025
De: Charlotte LEGRESY
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
1
représentants de l'Etat
Remplace:M. Hugues BELAUD
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202501/10/2025
De: Alexandre PIERRY
administrateur des finances publiques adjoint à la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la société publique locale d'aménagement d'intérêt national Aix Marseille Provence
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 202530/09/2025
De: Véronique ROBLIN
administratrice des finances publiques adjointe à la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la société publique locale d'aménagement d'intérêt national Aix Marseille Provence
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 202530/09/2025
De: Thomas REVIAL
Objet:
membre titulaire représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Agence française de développement
Remplace:M. William ROOS
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 202530/09/2025
De: Grégoire NOUGAYREDE
Colonel
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la défense
Membre suppléant
Remplace:M. François NOËL
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Septembre 202528/09/2025
De: Jean-Marc GIRAUD
Général de division
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la défense
Membre titulaire
Remplace:M. François-Xavier MABIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Septembre 202528/09/2025
De: Anne LARPIN
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
personnalité qualifiée
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Septembre 202528/09/2025
De: Emilia HAVEZ
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentante de l'Etat, représentante du ministre chargé des outre-mer
Remplace:Mme Sandrine JAUMIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Septembre 202528/09/2025
De: Frank NICOLAS
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentant des employeurs et
sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Remplace:M. Jean-Paul PAGOLA
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Septembre 202528/09/2025
De: Philippe WIEBER
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur de la politique des visas à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 202527/09/2025
De: Benjamin ROEHRIG
administrateur de l'Etat du deuxième grade, directeur adjoint de l'Europe continentale
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 202527/09/2025
De: François PENGUILLY
administrateur de l'Etat du deuxième grade, directeur adjoint à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 202527/09/2025
De: Pierre-Alexandre MIQUEL
conseiller maître à la Cour des comptes, directeur adjoint de l'Union européenne
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 202527/09/2025
De: Christophe GUILHOU
administrateur de l'Etat du grade transitoire, envoyé spécial pour le Sahel, direction d'Afrique et de l'océan Indien
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 202527/09/2025
De: Vincent GUEREND
administrateur de l'Etat du deuxième grade, directeur de l'Union européenne
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 202527/09/2025
De: Jérôme AUDIN
administrateur de l'Etat du premier grade, directeur adjoint des Amériques et Caraïbes
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 202527/09/2025
De: Alexis ANDRES
administrateur de l'Etat du deuxième grade, directeur adjoint d'Afrique du Nord et du Moyen Orient
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 202527/09/2025
De: Myriam SAINT-PIERRE
administratrice de l'Etat du deuxième grade, directrice adjointe d'Asie et Océanie
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 202527/09/2025
De: Anna MAROS
secrétaire des affaires étrangères principale, chargée de mission auprès du sous-directeur de la politique des visas à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 202527/09/2025
De: Pauline CARMONA
administratrice de l'Etat du grade transitoire, directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 202527/09/2025
De: Marianne BARKAN-COWDY
secrétaire des affaires étrangères principale, sous-directrice de la politique des visas à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 202527/09/2025
De: Delphine TESSIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentante suppléante du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:M. Sébastien LAFRAGETTE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 202527/09/2025
De: Xavier THIERY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentant titulaire du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:M. Mathieu PERROT
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 202527/09/2025
De: Mathias CHEVILLON
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
personnalité représentant la Confédération paysanne
Remplace:M. Pierre-François CHAVANES
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 202526/09/2025
De: Hicham HARKATY
Caporal-chef
commandement de la Légion étrangère (COMLE)
Objet:
conseil d'administration du foyer d'entraide de la Légion étrangère
représentant des militaires du rang servant à titre étranger
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 202526/09/2025
De: Philippe BALY
directeur général et copropriétaire d'un 1er grand cru classé en 1855 à Sauternes
Objet:
conseil d'administration du foyer d'entraide de la Légion étrangère
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Septembre 202526/09/2025
De: Jocelyne de MONTAIGNAC
présidente de la société MAP INTERNATIONAL
Objet:
conseil d'administration du foyer d'entraide de la Légion étrangère
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Septembre 202526/09/2025
De: François LOPATA
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre de la culture
Remplace:M. Frédéric DEJONCKHEERE
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 202526/09/2025
De: Mounira NAKAA
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean-Baptiste OLLIÉRIC
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Septembre 202526/09/2025
De: Marjolaine CHIRIACO
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
représentante suppléante du ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Anne PUECH
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Septembre 202526/09/2025
De: Marjolaine CHIRIACO
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentante titulaire du ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Anne PUECH
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 202526/09/2025
De: Marjolaine CHIRIACO
Objet:
membre du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
représentante titulaire du ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Anne PUECH
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 202526/09/2025
De: Florence PLESSIX
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentante suppléante du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Guilhem de ROBILLARD
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Septembre 202525/09/2025
De: Florence PLESSIX
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentante suppléante du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Guilhem de ROBILLARD
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Septembre 202525/09/2025
De: Stéphane VOLANT
Objet:
président du conseil d'administration du Conseil national des activités privées de sécurité
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
21 Septembre 202521/09/2025
De: Bertrand PAILHES
Objet:
administrateur de l'Institut national de l'audiovisuel
personnalité qualifiée
Groupe:
date_fin="2026-12-10"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: Michel HERSEMUL
Objet:
membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
sous-directeur des aéroports de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile
Remplace:M. Daniel CHOUCHENA
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: Sylvie LAGARDE
déléguée à l'encadrement supérieur de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
suppléante
Remplace:M. Jean-Luc TAVERNIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Septembre 202517/09/2025
De: Fabrice LENGLART
directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
titulaire
Remplace:Mme Sylvie LAGARDE
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 202517/09/2025
De: David BETHOUX
représentant suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentant de l'Etat
représentant de la ministre chargée des comptes publics
Remplace:M. Louis NOUAILLE-DEGORCE
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 202514/09/2025
De: Eric ROUSSEL
membre de l'Institut de France (Académie des sciences morales et politiques)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de la Casa de Velázquez, aux côtés du présidente du conseil d'administration, de la présidente du conseil scientifique et du président du conseil artistique de l'école
membres de droit
Au titre des deux membres désignés par l'Institut de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 202514/09/2025
De: Dominique MICHELET
membre de l'Institut de France (Académie des Inscriptions et Belles-Lettres)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de la Casa de Velázquez, aux côtés du présidente du conseil d'administration, de la présidente du conseil scientifique et du président du conseil artistique de l'école
membres de droit
Au titre des deux membres désignés par l'Institut de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 202514/09/2025
De: José Manuel NIETO SORIA
professeur d'Histoire médiévale à l'Université Complutense de Madrid
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de la Casa de Velázquez, aux côtés du présidente du conseil d'administration, de la présidente du conseil scientifique et du président du conseil artistique de l'école
membres de droit
Au titre de deux personnalités scientifiques française et étrangère choisies
en raison de leur compétence dans les disciplines correspondant aux missions de l'école
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 202514/09/2025
De: Sarah VOINIER
professeure des universités de Civilisation de l'Espagne du Siècle d'or, à l'université d'Artois
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de la Casa de Velázquez, aux côtés du présidente du conseil d'administration, de la présidente du conseil scientifique et du président du conseil artistique de l'école
membres de droit
Au titre d'un membre désigné par le Conseil national des universités
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 202514/09/2025
De: Myriam CATUSSE
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de la Casa de Velázquez, aux côtés du présidente du conseil d'administration, de la présidente du conseil scientifique et du président du conseil artistique de l'école
membres de droit
Au titre d'un membre désigné par le Comité national de la recherche scientifique du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 202514/09/2025
De: Aliocha MALDAVSKY
professeure d'histoire moderne et de l'Amérique espagnole, unité de recherche Mondes Américains à l'Université de Paris-X
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de la Casa de Velázquez, aux côtés du présidente du conseil d'administration, de la présidente du conseil scientifique et du président du conseil artistique de l'école
membres de droit
Au titre de deux personnalités scientifiques française et étrangère choisies
en raison de leur compétence dans les disciplines correspondant aux missions de l'école
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 202514/09/2025
De: Marie RENNE
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du développement durable
Remplace:M. Christophe CHASSANDE
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Septembre 202511/09/2025
De: Isabelle EPAILLARD
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la politique de la ville
Remplace:Mme Nadège BAPTISTA
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Septembre 202511/09/2025
De: LEAO (Jean David)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants du personnel technique du secteur des oléoprotéagineux et du chanvre
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202510/09/2025
De: DAULTON (Antoine)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants du personnel technique du secteur des oléoprotéagineux et du chanvre
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202510/09/2025
De: CORDAILLAT (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants du personnel technique du secteur des oléoprotéagineux et du chanvre
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202510/09/2025
De: ROBILLARD (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des producteurs d'oléagineux et protéagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202510/09/2025
De: MITARD (Bertrand)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des producteurs d'oléagineux et protéagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202510/09/2025
De: LEONARD (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des producteurs d'oléagineux et protéagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202510/09/2025
De: DUPUY (Adrien)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des producteurs d'oléagineux et protéagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202510/09/2025
De: DAROT (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des producteurs d'oléagineux et protéagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202510/09/2025
De: DANIAU (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des producteurs d'oléagineux et protéagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202510/09/2025
De: CHEVRON (Nicolas)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des producteurs d'oléagineux et protéagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202510/09/2025
De: BROSSARD (Yann)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des producteurs d'oléagineux et protéagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202510/09/2025
De: BOUSSIN (Cédric)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des producteurs d'oléagineux et protéagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202510/09/2025
De: JACQUIN (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des organismes stockeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202510/09/2025
De: GRISON (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des organismes stockeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202510/09/2025
De: GONIN (David)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des organismes stockeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202510/09/2025
De: BIDAUT (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des organismes stockeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202510/09/2025
De: PAPI (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des industries utilisatrices d'oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202510/09/2025
De: BOCQUELET (Hubert)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des industries utilisatrices d'oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202510/09/2025
De: BEAUNOIR (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des industries utilisatrices d'oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202510/09/2025
De: GUERREIRO (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentant de l'Union française des semenciers
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202510/09/2025
De: SAVOURAT (Benoît)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentant de l'interprofession du chanvre
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202510/09/2025
De: LAMMERT (Benjamin)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentant de l'interprofession des huiles et des protéines végétales
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202510/09/2025
De: BOURDIL (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentant de l'Association nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences oléagineuses
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202510/09/2025
De: CURTELET (Marie-Sophie)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des organismes stockeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202510/09/2025
De: TAILLIEZ (Delphine)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
Au titre des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202510/09/2025
De: OUSTRAIN (Savine)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
Au titre des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202510/09/2025
De: JULLIEN (Alexandra)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
Au titre des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202510/09/2025
De: BOUVAREL (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
Au titre des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202510/09/2025
De: Thierry Schott
commissaire en chef de deuxième classe des armées à la direction régionale des finances publiques de Mayotte, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de reconstruction et de développement de Mayotte
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202510/09/2025
De: Nathalie Kaufeld-Schuler
attachée principale à la direction régionale des finances publiques de Mayotte, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de reconstruction et de développement de Mayotte
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202510/09/2025
De: David BETHOUX
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants du ministre chargé du budget
Remplace:M. Gaëtan POLARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202510/09/2025
De: Martin GUESDON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants du ministre chargé de la justice
Remplace:Mme Catherine RAYNOUARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202510/09/2025
De: Jean-Philippe PLATEL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants du Conseil national de l'Ordre des médecins
Remplace:M. Pascal JALLON
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202510/09/2025
De: Matthieu DERANCOURT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants d'établissements de santé proposés respectivement par la Fédération hospitalière de France, la Fédération de l'hospitalisation privée et la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif
Pour la Fédération de l'hospitalisation privée
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202510/09/2025
De: Rémi LECLERC
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202510/09/2025
De: Didier LEPELLETIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Remplace:M. Grégory EMERY
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202510/09/2025
De: Laurent BUTOR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Remplace:Mme Ursula NICOLAI
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202510/09/2025
De: Alan DISEGNI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Remplace:M. Artus DE CORMIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202510/09/2025
De: Elise DELAÎTRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Marie CHANCHOLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202510/09/2025
De: Valérie DELNAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants du ministre chargé de la justice
Remplace:M. Rémi DECOUT-PAOLINI
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202510/09/2025
De: Sandrine DURANTON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants du Conseil national de l'Ordre des médecins
Remplace:Mme Françoise STOVEN
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202510/09/2025
De: Estelle AMAGBEGNON
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants d'établissements de santé proposés respectivement par la Fédération hospitalière de France, la Fédération de l'hospitalisation privée et la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif
Pour la Fédération de l'hospitalisation privée
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202510/09/2025
De: Capucine GREGOIRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentante du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:Mme Anita MICHELY
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202510/09/2025
De: Ursula NICOLAI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Remplace:M. Laurent BUTOR
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202510/09/2025
De: Magaly CLEUET
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent de la Régie autonome des transports parisiens
2° Suppléants
Remplace:M. Stéphane BIDAUD
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 202509/09/2025
De: Catherine AMARI
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent de la Régie autonome des transports parisiens
2° Suppléants
Remplace:Mme Elisabeth CORREIA
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 202509/09/2025
De: Stéphane BIDAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent de la Régie autonome des transports parisiens
1° Titulaires
Remplace:M. Olivier GALLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Septembre 202509/09/2025
De: Elisabeth CORREIA
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent de la Régie autonome des transports parisiens
1° Titulaires
Remplace:M. Marc GALLIOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Septembre 202509/09/2025
De: Astrid JEFFRAULT
administratrice de l'Etat, sous-directrice des politiques économiques, de l'emploi et du développement durable à la direction générale des outre-mer
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentante de l'Etat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 202509/09/2025
De: Guillaume de GARIDEL-THORON
Objet:
membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la défense
Remplace:Mme Cécile Sellier
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Septembre 202507/09/2025
De: Guillaume LARRIVÉ
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Septembre 202507/09/2025
De: Pierre CHAVY
directeur de l'évaluation, de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
au titre de l'intérieur
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 202506/09/2025
De: Ludovic BERTHELOT
ingénieur général des mines, chef du service des médias à la direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 202506/09/2025
De: Sylvain Eme
directeur départemental des finances publiques de la Loire, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Remplace:M. David-Olivier Bourgeois
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 202506/09/2025
De: Hélène Marchand
administratrice de l'Etat à la direction départementale des finances publiques de la Loire, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Elise Calais
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 202506/09/2025
De: Emeric SAUCOURT-HARMEL
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
Sur proposition du président du groupe SNCF
représentants de la SNCF
en remplacement des représentants antérieurement désignés
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Septembre 202506/09/2025
De: Jean-Luc REBAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
Sur proposition du président du groupe SNCF
représentants de la SNCF
en remplacement des représentants antérieurement désignés
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Septembre 202506/09/2025
De: Jean-Loup MAURON
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
Sur proposition du président du groupe SNCF
représentants de la SNCF
en remplacement des représentants antérieurement désignés
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Septembre 202506/09/2025
De: Didier MALOEUVRE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
Sur proposition du président du groupe SNCF
représentants de la SNCF
en remplacement des représentants antérieurement désignés
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Septembre 202506/09/2025
De: Bazoumana SANOGO
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
Sur proposition de la CFDT
représentants des agents du cadre permanent de la SNCF
b) Suppléant
Remplace:M. Nicolas DARDILHAC
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Septembre 202506/09/2025
De: Nathalie TERMEULEN
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
Sur proposition du président du groupe SNCF
représentants de la SNCF
en remplacement des représentants antérieurement désignés
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Septembre 202506/09/2025
De: Myriam BISSIE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
Sur proposition du président du groupe SNCF
représentants de la SNCF
en remplacement des représentants antérieurement désignés
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Septembre 202506/09/2025
De: Arnaud SOHIER
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
Sur proposition du président du groupe SNCF
représentants de la SNCF
en remplacement des représentants antérieurement désignés
a) Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 202506/09/2025
De: Philippe DUPUIS
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
Sur proposition du président du groupe SNCF
représentants de la SNCF
en remplacement des représentants antérieurement désignés
a) Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 202506/09/2025
De: Thierry DAVID
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
Sur proposition de la CFDT Retraités
représentant des affiliés retraités
Remplace:M. Yves RENNER
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 202506/09/2025
De: Nicolas DARDILHAC
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
Sur proposition de la CFDT
représentants des agents du cadre permanent de la SNCF
a) Titulaires
Remplace:M. Bazoumana SANOGO
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 202506/09/2025
De: Catherine LEMAIRE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
Sur proposition du président du groupe SNCF
représentants de la SNCF
en remplacement des représentants antérieurement désignés
a) Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 202506/09/2025
De: Anne GABET
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
Sur proposition du président du groupe SNCF
représentants de la SNCF
en remplacement des représentants antérieurement désignés
a) Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 202506/09/2025
De: Françoise DELEPIERRE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
Sur proposition du président du groupe SNCF
représentants de la SNCF
en remplacement des représentants antérieurement désignés
a) Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 202506/09/2025
De: Gaëlle BRIVOAL
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
Sur proposition du président du groupe SNCF
représentants de la SNCF
en remplacement des représentants antérieurement désignés
a) Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 202506/09/2025
De: Miriam D'ALMEIDA
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
Sur proposition de la CFDT
représentants des agents du cadre permanent de la SNCF
a) Titulaires
Remplace:M. Eric FERNANDEZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 202506/09/2025
De: Thomas WANECQ
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentant du ministre chargé des affaires sociales
Remplace:M. Fabrice LENGLART
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 202506/09/2025
De: Ève SILBERSTEIN
directrice territoriale Grand Est de SNCF Réseau
Objet:
membre du conseil d'administration du port autonome de Strasbourg
représentante du réseau des chemins de fer d'intérêt général aboutissant au port
Remplace:Mme Laurence BERRUT
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 202505/09/2025
De: Romaric BOLZAN
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Constance ANDRE-CHIOSSONE
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 202505/09/2025
De: Justine BONIFACE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
représentante de l'Etat
Remplace:M. Noël CORBIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 202505/09/2025
De: Alexandre TISSERAND
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Jean-Marie BETERMIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 202505/09/2025
De: Roland ATOUI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Pierre-Jean MULLER
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 202505/09/2025
De: Gilles CLAVEL
Objet:
suppléant au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentant des travailleurs indépendants et
sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Remplace:M. Frank NICOLAS
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Septembre 202505/09/2025
De: Geneviève LAFERRERE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentante d'associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement
Remplace:Mme Anne LASSMAN-TRAPPIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Septembre 202504/09/2025
De: Olivier DUFREIX
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentant du ministère chargé du budget
Remplace:M. Paul DEJEAN DE LA BATIE
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Septembre 202504/09/2025
De: Benjamin MAURICE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentant du ministère chargé de l'emploi
Remplace:M. Jérôme MARCHAND-ARVIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Septembre 202504/09/2025
De: Nicolas POTDEFER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentant du ministère chargé de la formation professionnelle
Remplace:M. Romain JOHAIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Septembre 202504/09/2025
De: Pascale BELIN
magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles à la cour d'appel de Caen
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
personnalité qualifiée
sein du conseil d'administration de la commission d'urgence foncière de Mayotte
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 202504/09/2025
De: Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
personnalité qualifiée
sein du conseil d'administration de la commission d'urgence foncière de Mayotte
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
a_sa_demande
conseil_administration
personnalite_qualifiee
cessation de fonction
04 Septembre 202504/09/2025
De: Michel HAZANAVICIUS
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
Groupe:
renouvellement
ecole
president
conseil_administration
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: Magali TEYSSIE
directrice du travail, cheffe de la mission du droit du travail à la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
représentante du ministre chargé de l'aviation civile, au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Remplace:Mme Claire PIUMATO
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 202531/08/2025
De: Guillaume BASSET
directeur général délégué adjoint chargé de l'attractivité des territoires et des grands projets stratégiques de Business France
Objet:
membre suppléant
personnalité qualifiée compétente dans les domaines du développement économique, de l'aménagement du territoire, de la protection de l'environnement ou de la recherche, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Août 202531/08/2025
De: Isabelle KAMIL
directrice de l'unité départementale de l'hébergement et du logement du Val-de-Marne
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée-EPAMARNE
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Août 202530/08/2025
De: Isabelle KAMIL
directrice de l'unité départementale de l'hébergement et du logement du Val-de-Marne
Objet:
représentante de l'Etat
au titre du logement, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Août 202530/08/2025
De: Cédric ZOLEZZI
membre suppléant, représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
Remplace:M. Christophe MISSE
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Août 202529/08/2025
De: Didier LEPELLETIER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentant du ministre chargé de la santé et de l'action sociale
Remplace:M. Grégory EMERY
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 202523/08/2025
De: Guillemette KREIS
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de la société Eutelsat Communications
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Août 202521/08/2025
De: Sophie Sidos-Vicat
présidente du comité national des conseillers du commerce extérieur de la France
Objet:
vice-présidente du conseil d'administration de Business France
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Août 202521/08/2025
De: Stéphanie SCHAER
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance
représentante de l'Etat
Remplace:Mme Anne LAURENT
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Août 202521/08/2025
De: Cyrille MILARD
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentant choisi parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Usagers économiques
Remplace:M. Bruno HAAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Août 202513/08/2025
De: Luc SERVANT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Usagers économiques
Remplace:M. Philippe NOYAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Août 202513/08/2025
De: Vanessa VOYET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Usagers économiques
Remplace:Mme Catherine SCHAEPELYNCK
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Août 202513/08/2025
De: Franck LABORDE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Usagers économiques
Remplace:M. Jean-Luc CAPES
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Août 202513/08/2025
De: Nerte de MAULEON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Usagers économiques
Remplace:Mme Marie-Sophie PUJOL-FORT
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Août 202513/08/2025
De: Emmanuel MICHAU
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
représentant choisi parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Usagers non-économiques
Remplace:M. Michel DELMAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Août 202513/08/2025
De: Luc STREHAIANO
président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours du Val-d'Oise
Objet:
membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
présidents de conseils d'administration d'un service d'incendie et de secours, désignés par le président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
désignation
10 Août 202510/08/2025
De: Hubert POUILLOT
président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Côte-d'Or
Objet:
membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
présidents de conseils d'administration d'un service d'incendie et de secours, désignés par le président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
désignation
10 Août 202510/08/2025
De: Dominique PEDUZZI
président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours des Vosges, titulaire
Objet:
membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
présidents de conseils d'administration d'un service d'incendie et de secours, désignés par le président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
désignation
10 Août 202510/08/2025
De: Bernard GENDRE
président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours du Gers, titulaire
Objet:
membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
présidents de conseils d'administration d'un service d'incendie et de secours, désignés par le président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
désignation
10 Août 202510/08/2025
De: Antony CAPS
vice-président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle
Objet:
membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
présidents de conseils d'administration d'un service d'incendie et de secours, désignés par le président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
désignation
10 Août 202510/08/2025
De: André ACCARY
président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de Saône-et-Loire, titulaire
Objet:
membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
présidents de conseils d'administration d'un service d'incendie et de secours, désignés par le président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
désignation
10 Août 202510/08/2025
De: Nathalie Le Boulch Villers
chargée de mission interface et contrats territoriaux à l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Objet:
membre titulaire, représentant l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
Remplace:Mme Juliette Paradis
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Août 202509/08/2025
De: Cédric THUDEROZ
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
membre titulaire
Remplace:M. Julien RABILLARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: Julien RABILLARD
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
membre titulaire
Remplace:M. Julien RABILLARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: Sania MATULIC
adjointe au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentante suppléante du ministre chargé du budget
Remplace:M. Ulric de LA BATUT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Alban ROCHARD
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant titulaire du ministre chargé du budget
Remplace:M. David-Olivier BOURGEOIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Sania MATULIC
adjointe au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Grand Paris Aménagement
représentante suppléante du ministre chargé du budget
Remplace:M. David-Olivier BOURGEOIS
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Bruno PATIER
adjoint au sous-directeur de la 4e sous-direction de la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Grand Paris Aménagement
représentant titulaire du ministre chargé du budget
Remplace:M. Ulric de LA BATUT
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Bruno PATIER
adjoint au sous-directeur de la 4e sous-direction de la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
représentant suppléant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Ulric de LA BATUT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Sania MATULIC
adjointe au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
représentante du ministre chargé du budget
Remplace:M. David-Olivier BOURGEOIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Camille Soulès
chargée de mission interface et contrats territoriaux à l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Objet:
membre titulaire, représentant l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
Remplace:Mme Amélie Jouandet
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Août 202506/08/2025
De: Juliette Paradis
chargée de mission interface et contrats territoriaux à l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Objet:
membre titulaire, représentant l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Remplace:Mme Amélie Jouandet
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Août 202506/08/2025
De: Alban ROCHARD
chef du bureau logement, ville et territoires à la direction du budget, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Marie REGRETTIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Août 202506/08/2025
De: Sylvie RAVALET
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
personne qualifiée
Remplace:Mme Virginie BEAUMEUNIER
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Août 202506/08/2025
De: Marie-Odile Crinon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole de l'air et de l'espace
personnalités qualifiées
à compter du 1er septembre 2025
M. le général d'armée aérienne (2e section) Gratien Maire
Groupe:
ecole="École de l'air et de l'espace"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Août 202506/08/2025
De: Claudie Haigneré
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole de l'air et de l'espace
personnalités qualifiées
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
ecole="École de l'air et de l'espace"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Août 202506/08/2025
De: Jean-Marc LAMARRE
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
administrateur suppléant
Remplace:Mme Sandrine TELLIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Août 202506/08/2025
De: Corinne MUDARRA
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
administratrice suppléante
Remplace:M. Régis LOZET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Août 202506/08/2025
De: Grégory LESBATS
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
administrateur titulaire
Remplace:M. Pascal MORAINE
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Août 202506/08/2025
De: Matthieu MOURER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant suppléant du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Vincent SZLEPER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Août 202506/08/2025
De: Frédéric POISOT
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Août 202503/08/2025
De: Fatiha BOUTEILLER
adjointe au chef de la mission attractivité et rayonnement économique
Objet:
membre du conseil d'administration d'Atout France
représentante du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Août 202502/08/2025
De: Ziad KHOURY
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
représentant du ministre de l'intérieur au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Août 202502/08/2025
De: Jean-Roch LANGLADE
chef du service connaissance, aménagement durable, évaluation à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
au titre des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Août 202501/08/2025
De: Pierre Cunéo
inspecteur général des finances
Objet:
représentant titulaire du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
Groupe:
conseil_administration
désignation
01 Août 202501/08/2025
De: Marie-Hélène DEBART
Objet:
personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Août 202501/08/2025
De: Hervé SCHMITT
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAFRANCE
d) Au titre des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Guillaume MANGIN
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAFRANCE
b) Au titre du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Charles HAZET
adjoint à la sous-directrice de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAFRANCE
a) Au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Sandrine LEMENAGER
cheffe du service environnement et prévention des risques de la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAFRANCE
c) Au titre de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Élisabeth LEBERT
cheffe du service habitat et rénovation urbaine de la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAFRANCE
b) Au titre du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Marylène FRANCOIS
directrice adjointe de la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAFRANCE
a) Au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Hélène FOUQUET
cheffe du bureau des aménagements d'intérêt national à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAFRANCE
a) Au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Muriel BENSAID
cheffe du service planification, aménagement et foncier à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAFRANCE
a) Au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Benjamin LEROUX
représentant suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentant des partenaires institutionnels de l'agence
a) Un représentant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Remplace:M. Richard DALLENNES
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juillet 202529/07/2025
De: Alan DISEGNI
représentant titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentant des régimes obligatoires d'assurance maladie
Remplace:M. Raphaël VEIL
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juillet 202529/07/2025
De: Thierry QUEFFELEC
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Juillet 202529/07/2025
De: Thierry QUEFFELEC
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Juillet 202529/07/2025
De: Justine BONIFACE
sous-directrice des affaires économiques et financières au service des affaires financières et générales du secrétariat général
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
Remplace:Mme Aude ACCARY-BONNERY
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Juillet 202527/07/2025
De: Timothée ARAR-JEANTET
représentant l'Association nationale des industries alimentaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Administrateur suppléant
Remplace:Mme Sandrine BLANCHEMANCHE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juillet 202526/07/2025
De: Chantal THOMAS
représentant la Fédération nationale Familles de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de défense des consommateurs agréées au niveau national
Administratrice suppléante
Remplace:Mme Jamy BELKIRI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juillet 202526/07/2025
De: Gérard BONY
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation
représentant désigné
sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives, Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:M. Jérôme YVERNAULT
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juillet 202524/07/2025
De: Eric BRIAT
directeur général délégué adjoint à la politique de la ville à l'agence nationale de la cohésion des territoires
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
représentant du ministre chargé de la ville
membre suppléant
Remplace:Mme Sabrina ABDI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juillet 202523/07/2025
De: Alexis du BOISBERRANGER
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société pour le logement intermédiaire (SLI)
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 202523/07/2025
De: Jean-Marc HUART
recteur de la région académique Nouvelle-Aquitaine, recteur de l'académie de Bordeaux
Objet:
membre du conseil d'administration de Réseau Canopé
au titre du 1° de l'article D. 314-74 du code de l'éducation
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Bénédicte ROBERT
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 202523/07/2025
De: Christophe SUCHEL
adjoint à la sous-directrice de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
c) Au titre du logement
suppléant
Remplace:Mme Hélène FOUQUET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Juillet 202518/07/2025
De: Hélène CORSET-MAILLARD
directrice déléguée aux patrimoines à la direction générale des affaires culturelles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
d) Au titre de la culture
suppléante
Remplace:Mme Nadia INOUBLI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Juillet 202518/07/2025
De: Hélène FOUQUET
cheffe du bureau des aménagement d'intérêt national durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
b) Au titre de l'urbanisme
suppléante
Remplace:M. Christophe SUCHEL
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Juillet 202518/07/2025
De: Jean-Michel LECLERCQ
délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
a) Au titre des sports
titulaire
Remplace:M. Madjid BOURABAA
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 202518/07/2025
De: Alban Rochard
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Ile-de-France
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Bruno Patier
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Juillet 202518/07/2025
De: Sania Matulic
adjointe au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Ile-de-France
représentante du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Elise Calais
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 202518/07/2025
De: Luc MARTINET
représentant les organisations représentatives des salariés
Objet:
au conseil d'administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juillet 202518/07/2025
De: Dominique CARLAC'H
représentant les organisations représentatives des employeurs
Objet:
au conseil d'administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juillet 202518/07/2025
De: Anne EGERSZEGI
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
13 Juillet 202513/07/2025
De: Pierre-Emmanuel BARTIER
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
h) Au titre de représentants du ministre chargé des outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Luc JOHANN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
g) Au titre de représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Laurent PINON
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
f) Au titre de représentants du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Michel RAO
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
e) Au titre de représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Charles TOUSSAINT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
d) Au titre de représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Jean-Jacques LATAILLADE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
c) Au titre de représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Jérémie CASABIELHE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
b) Au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Philippe MORLAT
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Yann DEBOS
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Laurent BUTOR
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Charles-Emmanuel BARTHELEMY
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Guillaume FEVRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
II. -
représentants des organismes et associations
e)
représentant des organismes d'hospitalisation privée
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Jacques ALLEGRA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
II. -
représentants des organismes et associations
c)
représentants des associations de donneurs de sang nommés
sur proposition de la Fédération française de donneurs de sang bénévoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Philippe LABATUT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
II. -
représentants des organismes et associations
a)
représentants de l'assurance maladie proposés par les conseils d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Marie HERVE
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
h) Au titre de représentants du ministre chargé des outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Orianne WAGNER-BALLON
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
g) Au titre de représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Catherine PERRAULT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
f) Au titre de représentants du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Roxane SPINARDI
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
e) Au titre de représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Elise DELAÎTRE
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
d) Au titre de représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Marine CHUECA
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
c) Au titre de représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Capucine GREGOIRE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
b) Au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Béatrice TRAN
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Sarah SAUNERON
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Ursula NICOLAÏ
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Julie LAGRAVE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Christine BROISSAND
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
II. -
représentants des organismes et associations
d)
représentant de la Fédération hospitalière de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Maryannick JAOUEN-RAVASSE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
II. -
représentants des organismes et associations
c)
représentants des associations de donneurs de sang nommés
sur proposition de la Fédération française de donneurs de sang bénévoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Dorothée PRADINES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
II. -
représentants des organismes et associations
b)
représentant des associations d'usagers du système de santé agréées dans les conditions prévues à l'article L. 1114-1
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Pascale VATEL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
II. -
représentants des organismes et associations
a)
représentants de l'assurance maladie proposés par les conseils d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Bernard LASSALE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
III. -
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Macha WORONOFF
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
III. -
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Stéphane LAGIER
secrétaire général adjoint du ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
au titre des représentants de l'Etat
membre titulaire
Remplace:Mme Aude ACCARY-BONNERY
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 202508/07/2025
De: Naomi PERES
déléguée générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle au ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
au titre des représentants de l'Etat
membre titulaire
Remplace:M. Noël CORBIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 202508/07/2025
De: Victor RICHON
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Dexia
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 202506/07/2025
De: Franck FEUILLATRE
chef du bureau des relations européennes et de la coopération internationale
Objet:
représentant du ministre chargé de l'agriculture au conseil d'administration de Campus France
Remplace:M. Philippe RENARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 202505/07/2025
De: Thierry NICOLAS
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
représentants des collectivités territoriales
Remplace:M. Bouabdellah TAHRI
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Nathalie AUBERT
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
représentants des collectivités territoriales
Remplace:M. Jean-Claude BADER
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Franck LAUDILLAY
sous-directeur du pilotage et de l'animation des réseaux du sport, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Axel CLERGET
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national sport, de l'expertise et de la performance
Au titre des neuf membres nommés
Membre désigné en son sein par la commission des athlètes du Comité national olympique et sportif français
Remplace:Mme Astrid GUYART
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Catherine CHENEVIER
sous-directrice de l'éthique, de la protection des publics et des métiers du sport, suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Nathalie JOANNARD
adjointe à la cheffe du bureau alimentation et nutrition à la direction générale de la santé, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Isabelle de GUIDO-VINCENT-GENOD
cheffe du bureau alimentation et nutrition à la direction générale de la santé, suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Hugues RAVENEL
conseiller environnement et développement durable à la délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques, suppléant du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
Remplace:M. Raphaël SODORE
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Hugues MOUTOUH
secrétaire général du ministère de l'intérieur
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
Remplace:M. Didier MARTIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Guillemette KREIS
Objet:
membre du conseil d'administration de la société La Poste
représentante de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Pierre-Franck CHEVET
ingénieur général des mines
Objet:
président du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: LEBEDEL-CARBONNEL (Hélène)
inspectrice des patrimoines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
2° Au titre des membres des corps des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Juillet 202501/07/2025
De: DOREY (Anaïs)
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
2° Au titre des membres des corps des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Juillet 202501/07/2025
De: VITTET (Jean)
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
2° Au titre des membres des corps des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 202501/07/2025
De: HERRENSCHMIDT (Jean-Charles)
président de la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 202501/07/2025
De: de SEYNES (Guillaume)
directeur général du groupe Hermès
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 202501/07/2025
De: ULLMANN (Cécile)
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
2° Au titre des membres des corps des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 202501/07/2025
De: RAFALSKI (Natacha)
présidente de Disneyland Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 202501/07/2025
De: Sylvain MATHIEU
administrateur de l'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Juin 202529/06/2025
De: Séverine MIGNON
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de France compétences
Remplace:Mme Anne-Marie HINAULT
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 202529/06/2025
De: Thierry ROGIE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalité représentant les consommateurs
Remplace:Mme Jessica VIE
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 202528/06/2025
De: Marina FAGES
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentante de l'Etat titulaire
sur proposition du ministre chargé du cadastre
Remplace:Mme Isabelle OUDET-GIAMARCHI
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 202528/06/2025
De: Sylvain MATHIEU
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Martine LATARE
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Juin 202528/06/2025
De: Alban Rochard
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Marie Regrettier
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 202528/06/2025
De: Alexandre Sanz
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Gabriel Szeftel
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 202528/06/2025
De: Bertrand Munin
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la culture
Remplace:M. Noël Corbin
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 202528/06/2025
De: Isabelle Dorliat-Pouzet
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:Mme Anouk Watrin
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 202528/06/2025
De: Anouk Watrin
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Alexandre Sanz
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 202528/06/2025
De: Sania Matulic
adjointe au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Paris-Saclay
représentante du ministre chargé du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juin 202528/06/2025
De: Simon Pineau
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Paul Dolleans
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 202528/06/2025
De: Pascal BOLOT
préfet de la Moselle
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 202527/06/2025
De: Romain GUILLOT
directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement EPAFRANCE
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 202527/06/2025
De: Hélène CROZE
adjointe à la préfète, secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement EPAFRANCE
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 202527/06/2025
De: Yann GERARD
secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes
Objet:
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales, au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Occitanie
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 202526/06/2025
De: Frédérique DUGUE
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Consortium de réalisation (CDR)
représentante de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 202526/06/2025
De: Florian GUYOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202526/06/2025
De: Jean-François CONNAN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202526/06/2025
De: Anne-Cécile SARFATI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202526/06/2025
De: Elodie BAUSSAND
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202526/06/2025
De: François-Claude PLAISANT
sous-préfet de Torcy
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement EPAFRANCE
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 202525/06/2025
De: Sébastien LIME
secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, sous-préfet de Melun
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement EPAFRANCE
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 202525/06/2025
De: Anne DE BLIGNIERES-LEGERAUD
maître de conférences à l'université Paris-Dauphine
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
pour la durée du mandat restant à courir
Collège des personnalités qualifiées
Remplace:M. Louis-Charles VIOSSAT
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juin 202525/06/2025
De: Hélène COURCOUL-PETOT
adjointe au sous-directeur du recrutement et de la formation et chef du bureau du pilotage de la politique de formation à la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentante du ministère de l'intérieur
Remplace:M. Yves MATHIS
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Juin 202525/06/2025
De: Thomas FATOME
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
25 Juin 202525/06/2025
De: Caroline NOURRY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
25 Juin 202525/06/2025
De: Elisabete WEIDERPASS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
En raison de leur compétence dans le domaine de la recherche en sciences de la vie et de la santé
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
25 Juin 202525/06/2025
De: Arnaud FAVRY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 202525/06/2025
De: Christophe DEMONFAUCON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 202525/06/2025
De: Dominique COSTAGLIOLA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
En raison de leur compétence dans le domaine de la recherche en sciences de la vie et de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 202525/06/2025
De: Olivier DUFREIX
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de France compétences
Remplace:M. Paul DEJEAN DE LA BATIE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Juin 202522/06/2025
De: Cyrille BEAUFILS
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalité choisie parmi les membres du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Catherine BOBO
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juin 202521/06/2025
De: Thérèse PLACEK
cheffe du service habitat à la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère
Objet:
représentante de l'Etat
au titre du logement, au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Juin 202521/06/2025
De: Jean-Marc FENET
Objet:
membre titulaire du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales, constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:M. Laurent PADOUX
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juin 202521/06/2025
De: Anne-Laure CATTELOT
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalité choisie
en raison de sa compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique, social, cynégétique ou de la protection de la nature
Remplace:Mme Myriam LEGAY
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 202520/06/2025
De: Anne-Laure CATTELOT
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
20 Juin 202520/06/2025
De: Michel Ménard
président du conseil départemental de la Loire-Atlantique, administrateur d'Habitat 44
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 202520/06/2025
De: Yoann LA-CORTE
sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de la ministre du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 202520/06/2025
De: Alban ROCHARD
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 202520/06/2025
De: Olivier RIGAULT
président de l'UNAFO
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant des fédérations des organismes agréés
en application de l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 202520/06/2025
De: Benjamin GALLEPE
directeur général de la fédération des EPL
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant de la fédération des entreprises publiques locales
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 202520/06/2025
De: Thierry REPENTIN
maire de Chambéry
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
Participent une fois par an avec voix consultative aux délibérations du conseil d'administration qui fixent les orientations et priorités pour l'exercice suivant
au titre de l'article R. 452-5-1 du code de la construction et de l'habitation
représentant de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 202520/06/2025
De: Marianne LOUIS
directrice générale de l'USH
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 202520/06/2025
De: Valérie Fournier
directrice générale d'Immobilière 3F, présidente de la fédération des ESH
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 202520/06/2025
De: Anne-Emmanuelle OUVRARD
adjointe au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de la ministre du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 202520/06/2025
De: Blandine GEORJON
sous-directrice de la cohésion et de l'aménagement des territoires à la direction générale des collectivités territoriales
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentante de la ministre chargée de la ville
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 202520/06/2025
De: Delphine COLLE
cheffe du bureau de l'écologique, logement, développement et aménagement durable à la direction générale des outre-mer
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant du ministre des outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 202520/06/2025
De: Laura BERTHET
cheffe du bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 202520/06/2025
De: Anne TERLEZ
vice-présidente de l'Assemblée des communautés de France, vice-présidente de l'agglomération Seine-Eure
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
Participent une fois par an avec voix consultative aux délibérations du conseil d'administration qui fixent les orientations et priorités pour l'exercice suivant
au titre de l'article R. 452-5-1 du code de la construction et de l'habitation
représentante de l'Assemblée des communautés de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 202520/06/2025
De: Marianne LEBLANC LAUGIER
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 202520/06/2025
De: David RODRIGUES
à la suite de la consultation du Conseil national de la consommation
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
représentant des assurés et bénéficiaires
Groupe:
date_debut="2025-06-16"
conseil_administration
nomination
20 Juin 202520/06/2025
De: Philippe PRÉMAT
sur la proposition de la Fédération nationale des transporteurs routiers
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Groupe:
date_debut="2025-06-16"
conseil_administration
nomination
20 Juin 202520/06/2025
De: Sophy SAINTEN
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
représentante des organismes de prévention routière
Groupe:
date_debut="2025-06-16"
conseil_administration
nomination
20 Juin 202520/06/2025
De: Céline KASTNER
sur la proposition de la Fédération française des clubs automobiles
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Groupe:
date_debut="2025-06-16"
conseil_administration
nomination
20 Juin 202520/06/2025
De: Antoine MANTEL
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
personnalité qualifiée
Groupe:
date_debut="2025-06-16"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 202520/06/2025
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.