conseil_administration (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Virginie DEDIEU
médaillée olympique en natation synchronisée, architecte d'intérieur designer
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
au titre des neuf membres nommés
personnalité qualifiée
en raison de sa compétence en lien avec les missions de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance désignée par le ministre chargé des sports
Remplace:Mme Valérie BARLOIS-LEROUX
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Décembre 202504/12/2025
De: Patrick LARDY
délégué adjoint au théâtre et aux arts associés
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline
Au titre du second représentant de la direction générale de la création artistique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202504/12/2025
De: Géraldine MERCIER
déléguée au théâtre et aux arts associés
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline
Au titre du second représentant de la direction générale de la création artistique
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202504/12/2025
De: Roch-Olivier MAISTRE
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Décembre 202504/12/2025
De: Patrick BOUCHERON
historien et professeur au Collège de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Décembre 202504/12/2025
De: Gwenaëlle AUBRY
philosophe, romancière et directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Décembre 202504/12/2025
De: Cécile VAULLERIN
maîtresse des requêtes et secrétaire générale adjointe au Conseil d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202504/12/2025
De: Jean ADRIAN
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
représentant de l'Etat
Remplace:M. Pascal BOUILLIARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202504/12/2025
De: Henri D'ABZAC
préfet
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
représentant de l'Etat désigné par le Premier ministre
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202504/12/2025
De: Valérie VESQUE-JEANCARD
Objet:
administratrice de la société nationale de programme Radio France
personnalité indépendante
Groupe:
date_debut="2025-11-20"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Louis BURLE
directeur régional des affaires culturelles adjoint de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
représentant de l'Etat, représentant du ministre chargé de la culture
Remplace:M. Edward DE LUMLEY
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Adrien ANTONELLI
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
à compter du 1er décembre 2025
représentant du sous-directeur des aéroports de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile
Remplace:M. Michel HERSEMUL
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Jean-Renaud GELY
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes (CNA)
représentant du ministre chargé de la voirie routière nationale
Remplace:Mme Sandrine BERNABEI CHINZI
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Jean-François OUSTAU
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
au titre du 4° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
au titre de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Remplace:M. Pascal RICHÉ
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Mona TEITGEN LE GENDRE
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
au titre du 4° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
au titre de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Remplace:Mme Isabelle LAFARGUE
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Guillemette KREIS
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de la société Eutelsat SA
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Laurelyne VAN ISEGHEM
cheffe de l'unité stratégies et transition écologique de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de la Plaine du Var
au titre de l'environnement
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Patrick PAILLOUX
délégué général pour l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre de la défense
Remplace:M. Emmanuel CHIVA
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Odile CHÉREL
Objet:
vice-présidente du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Michel VEILLON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre des représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Marc SAUVAGE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre des représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Benoît RACHEZ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre des représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Bruno PIALOUX
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre des représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Thomas PETREAULT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre des représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Nicolas DE MENTHIERE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre des représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Jérôme HERR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants du personnel technique des entreprises (cadres et non cadres)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Jean-Michel SERVANT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Jean-Luc GUERY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Marlène MIVIELLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre des représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Mathilde JOSLET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre des représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Virginie GUICHARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre des représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Anne DUISABEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre des représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Cécile CANTRELLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre des représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Magali PICON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants du personnel technique des entreprises (cadres et non cadres)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Nathalie BARBE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Magali VIOT
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
administratrice suppléante
Remplace:M. Pascal COTTIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Agnès Bouaziz
responsable du service habitat logement construction durable de la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
au titre du logement
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Novembre 202530/11/2025
De: Vincent JECHOUX
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
au titre de l'environnement
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Novembre 202530/11/2025
De: Isabelle VALADE
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
au titre de l'environnement
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 202530/11/2025
De: Marie REIS DE BRAGELONGNE
directrice générale déléguée de la chambre de commerce et de l'industrie du Val-de-Marne
Objet:
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences en matière de développement économique au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement EPAMARNE
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Erwann LE MEUR
directeur général adjoint de l'entreprise PAPREC GROUP et président de la Communauté portuaire Seine Aval
Objet:
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences en matière de développement économique au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement EPAMARNE
titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Jean-Renaud Gély
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentant de l'Etat désigné par le ministre des transports
Remplace:Mme Sandrine Bernabei Chinzi
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Nadine HAFIDOU
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
personnalité choisie
en raison de ses compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Gilles REYMOND
chef de projet veille et prospective technologique au sein de la direction générale des entreprises au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1° Au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Bao NGUYEN HUY
adjoint au sous-directeur de la huitième sous-direction de la direction du budget au ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1° Au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Matthieu HAVART
conseiller en culture scientifique, technique et industrielle au sein de la direction chargée de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1° Au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Alban GENAIS
chef du service des affaires financières et générales au secrétariat général du ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1° Au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Anne NIVART
chargée de mission au sein du département des relations entre science et société à la direction générale de la recherche et de l'innovation au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1° Au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Marie LEHOUCK
cheffe de la délégation au développement durable au commissariat général au développement durable au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1° Au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Caroline LECOURTOIS
sous-directrice des politiques transversales des enseignements, de la vie étudiante et de la recherche à la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche au ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1° Au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Claudine DELODDE
chargée d'étude au département diffusion des connaissances et documentation, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1° Au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Aurélien PALIX
sous-directeur des réseaux et usages numériques à la direction générale des entreprises au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1° Au titre des représentants de l'Etat
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Olivier MARCO
chef du département des relations entre science et société à la direction générale de la recherche et de l'innovation au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1° Au titre des représentants de l'Etat
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Stéphane LAGIER
directeur, secrétaire général adjoint du ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1° Au titre des représentants de l'Etat
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Brice HUET
délégué interministériel au développement durable, commissaire général au développement durable au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1° Au titre des représentants de l'Etat
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Naomi PERES
directrice générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche au ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1° Au titre des représentants de l'Etat
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Véronique LESTANG-PRÉCHAC
sous-directrice territoires, société, savoirs au sein de la direction de la recherche et de l'innovation au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1° Au titre des représentants de l'Etat
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Gaëlle LEROY
adjointe au chef du bureau culture, jeunesse et sports à la direction du budget au ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1° Au titre des représentants de l'Etat
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Cécile CATHALA
chargée d'étude mathématiques physique chimie au bureau des contenus pédagogiques et des langues au sein de la direction chargée de l'enseignement scolaire, au ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1° Au titre des représentants de l'Etat
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Laurent LE BON
conservateur général du patrimoine, président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
2° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Etienne GHYS
mathématicien, secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
2° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Raphaël GAILLARD
psychiatre, professeur en psychiatrie à l'Université de Paris-Cité, académicien et écrivain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
2° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Sylvie RETAILLEAU
professeure des universités en physique à l'Université Paris-Saclay, ancienne ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
2° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Laure DANILO
conservatrice du patrimoine, directrice de la culture scientifique et du Muséum d'Orléans pour la biodiversité et l'environnement au sein de la ville d'Orléans, présidente de l'association des musées et centres pour le développement de la culture scientifique, technique et industrielle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
2° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Gilles NOËL
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentant de l'association des maires ruraux de France
Remplace:M. Michel FOURNIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 202527/11/2025
De: François DRAPE
secrétaire général de la préfecture de la Gironde, sous-préfet de Bordeaux
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 202527/11/2025
De: Cédric LEGRAND
Objet:
membre du conseil d'administration de Réseau Canopé
au titre du 2° de l'article D. 314-74 du code de l'éducation
personnalité qualifiée
sur proposition de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques
Remplace:M. Grégoire ENSEL
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 202527/11/2025
De: François OLLIET
technicien supérieur forestier
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit public, employés par l'établissement, hors personnels d'encadrement
au titre du Syndicat national unifié des personnels des forêts et de l'espace naturel (SNUPFEN Solidaires)
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Luc PIGEASSOU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Novembre 202527/11/2025
De: Claudine SOKE
assistante spécialisée
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit public, employés par l'établissement, hors personnels d'encadrement
au titre du Syndicat national unifié des personnels des forêts et de l'espace naturel (SNUPFEN Solidaires)
membre titulaire
Remplace:M. Emmanuel GORJUX
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 202527/11/2025
De: Claire DAUVIZIS
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger et du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales, relevant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:M. Casimir JEAN-CHARLES-JOHNSON
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Novembre 202527/11/2025
De: Anne GRANGE
adjointe au sous-directeur de la réussite et de la vie étudiante
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
représentante du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Jean-Luc MOULLET
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Aurélien WAREMBOURG
adjoint au sous-directeur de la 7e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
représentant de l'Etat désigné par le ministre du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Alain NGOUOTO
sous-préfet de Torcy
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement EPAFRANCE
membre titulaire
Remplace:M. François-Claude PLAISANT
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Alain NGOUOTO
sous-préfet de Torcy
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée - EPAMARNE
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Christophe LENORMAND
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres représentant l'Etat et en sa qualité de directeur interrégional de la mer
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Arthur RODE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves et
représentants des élèves
Remplace:M. Joachim KERVARREC
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Paul ARAGONES
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves et
représentants des élèves
Remplace:Mme Hildegard ECHASSERIEAU
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Aela LE GALL
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves et
représentants des élèves
Remplace:Mme Emma ROSE
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Honorine HARLE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves et
représentants des élèves
Remplace:M. Noé BLOUET
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Raymond LEVET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
personnalité qualifiée
Remplace:M. Eric JAEGER
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Guilhem ROQUES
représentant du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire
Objet:
membre français du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse
Remplace:M. Christophe GAYDIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202523/11/2025
De: Cendrine CRUZILLE
adjointe au chef du service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
suppléante
Groupe:
date_debut="2025-12-13"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202523/11/2025
De: Sébastien CHEVALIER
chef du service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
titulaire
Groupe:
date_debut="2025-12-13"
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202523/11/2025
De: Dorothée LEPOUREAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
au titre des représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la santé et de l'action sociale
membre suppléante
Remplace:Mme Line LEGRAND
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202523/11/2025
De: Thibaut LELEU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
au titre des représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la santé et de l'action sociale
membre titulaire
Remplace:M. Arnaud BLUSSEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202523/11/2025
De: Guillaume GILARDEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
au titre des représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la santé et de l'action sociale
membre titulaire
Remplace:M. Laurent BUTOR
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202523/11/2025
De: Thomas MAGADLAH
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
au titre des représentants de l'Etat
Représentant du ministre chargé de la justice
membre titulaire
Remplace:M. Valentin RAGUIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202523/11/2025
De: Clément LECHAIRE
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentant de l'Etat, représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Bruno PATIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202523/11/2025
De: Aurélie LAPIDUS
secrétaire générale des ministères économiques et financiers
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national du service public
personnalité exerçant dans l'administration des fonctions auxquelles prépare l'Institut
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:Mme Anne BLONDY-TOURET
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202523/11/2025
De: Marie-Laure VAN QUI
adjointe au sous-directeur du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentantes du ministre chargé du logement
Remplace:Mme Nolwenn SARIAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202522/11/2025
De: Nolwenn SARIAN
adjointe au sous-directeur du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentantes du ministre chargé du logement
Remplace:M. Emmanuel ROUSSELOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202522/11/2025
De: Hadrien HAINAUT
directeur de programme transition énergétique et expert des politiques de rénovation et du logement chez I4CE, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalité qualifiée pour ses compétences dans le domaine de la rénovation énergétique
Remplace:M. Damien DEMAILLY
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 202522/11/2025
De: Johann GENESLAY
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire national de métrologie et d'essais
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202522/11/2025
De: Laurent BECHOU
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire national de métrologie et d'essais
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202522/11/2025
De: Julie SISOURAT-CABALLIC
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire national de métrologie et d'essais
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202522/11/2025
De: Christabel MOTTUEL DE BRAUER
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire national de métrologie et d'essais
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202522/11/2025
De: Arielle MOREAU
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire national de métrologie et d'essais
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202522/11/2025
De: Peggy MATHIEU
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire national de métrologie et d'essais
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202522/11/2025
De: Agnès LEFRANC
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire national de métrologie et d'essais
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202522/11/2025
De: Jacques GROLEAU
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire national de métrologie et d'essais
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre des représentants des consommateurs
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 202522/11/2025
De: Jacques BESLIN
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire national de métrologie et d'essais
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre des représentants des consommateurs
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 202522/11/2025
De: Christophe SALOMON
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire national de métrologie et d'essais
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre des représentants des activités scientifiques, industrielles, économiques et commerciales
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 202522/11/2025
De: Grégoire OLIVIER
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire national de métrologie et d'essais
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre des représentants des activités scientifiques, industrielles, économiques et commerciales
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 202522/11/2025
De:
LEOPOLD
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire national de métrologie et d'essais
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre des représentants des activités scientifiques, industrielles, économiques et commerciales
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 202522/11/2025
De: Catherine SANTUCCI
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire national de métrologie et d'essais
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre des représentants des activités scientifiques, industrielles, économiques et commerciales
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 202522/11/2025
De: Céline FASULO
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire national de métrologie et d'essais
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre des représentants des activités scientifiques, industrielles, économiques et commerciales
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 202522/11/2025
De: Didier JAFFRE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des partenaires institutionnels de l'agence, représentant les agences régionales de santé
Remplace:M. Jean-Jacques COIPLET
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 202521/11/2025
De: Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des partenaires institutionnels de l'agence, représentant les agences régionales de santé
Remplace:Mme Clara DE BORT
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 202521/11/2025
De: Daniel BERTHAULT
chef du bureau de l'accompagnement et de l'expertise de l'évaluation environnementale du commissariat général au développement durable
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre du développement durable
titulaire
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
20 Novembre 202520/11/2025
De: Julien DEGROOTE
chef du bureau culture, jeunesse, sports de la direction du budget
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre du budget
titulaire
Remplace:M. Aurélien WAREMBOURG
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 202520/11/2025
De: Katie COTELLON
directrice « design et expériences utilisateurs » chez Saint-Gobain
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Groupe:
renouvellement
ecole
president
conseil_administration
nomination
20 Novembre 202520/11/2025
De: Ana SAINT-DIZIER
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentante de l'Assemblée des Français à l'étranger
Remplace:M. Frédéric CHAUVEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 202520/11/2025
De: Thierry DELVILLE
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 3° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Novembre 202520/11/2025
De: Anne MERLOZ
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 3° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Novembre 202520/11/2025
De: Lionel LEYCURAS
sous-directeur de l'enseignement privé au sein de la direction des affaires financières du secrétariat général du ministère de l'éducation nationale
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
Remplace:M. Michel BLANC-STEHLY-CORBIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202519/11/2025
De: Michel BLANC-STEHLY-CORBIN
adjoint au sous-directeur de l'enseignement privé au sein de la direction des affaires financières du secrétariat général du ministère de l'éducation nationale
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
Remplace:M. Lionel LEYCURAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202519/11/2025
De: Philippe DUPUIS
inspecteur général des finances
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202518/11/2025
De: Laurent GIOVACHINI
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202518/11/2025
De: Joris RIVIERE
chef du bureau des établissements du sport à la direction des sports, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentant de l'Etat
Représentant du ministre chargé des sports
Remplace:M. Quentin DETCHART
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Novembre 202516/11/2025
De: Franck LAUDILLAY
sous-directeur du pilotage et de l'animation des réseaux du sport à la direction des sports, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentant de l'Etat
Représentant du ministre chargé des sports
Remplace:Mme Audrey PERUSIN
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Novembre 202516/11/2025
De: Emmanuelle BELPAIRE
cheffe du bureau des métiers de l'animation et du sport à la direction des sports, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentant de l'Etat
Représentant du ministre chargé des sports
Remplace:M. Pierre-Alexis LATOUR
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Novembre 202516/11/2025
De: Alicia SAOUDI
Objet:
membre du conseil d'administration du centre national de la recherche scientifique
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé du budget
Groupe:
date_debut="2025-11-25"
conseil_administration
nomination
16 Novembre 202516/11/2025
De: Marie-Suzanne Le Queau
procureure générale près la cour d'appel de Paris et vice-présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de président du conseil d'administration de cette école
Groupe:
conseil_administration
charge
16 Novembre 202516/11/2025
De: Kiarash MOTAMEDI
ingénieur de recherche
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
représentant du ministre chargé de la voirie routière nationale
Remplace:M. Tomas HIDALGO OLIVARES
Groupe:
date_debut="2025-12-09"
conseil_administration
nomination
15 Novembre 202515/11/2025
De: Laurent HERMANN
directeur adjoint des ressources humaines du ministère des armées
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Remplace:M. Thibaut de VANSSAY de BLAVOUS
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 202515/11/2025
De: WOZNIAK (Marie)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
Groupe:
ecole="École nationale supérieure d'art de Dijon"
president
conseil_administration
nomination
14 Novembre 202514/11/2025
De: MACEK (Lukáš)
directeur du campus européen - Europe centrale et orientale de Sciences Po Paris à Dijon et chercheur associé à l'Institut Jacques Delors
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole="École nationale supérieure d'art de Dijon"
conseil_administration
nomination
14 Novembre 202514/11/2025
De: WOZNIAK (Marie)
architecte urbaniste générale de l'Etat, inspectrice de l'environnement et du développement durable à la mission d'inspection générale territoriale de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole="École nationale supérieure d'art de Dijon"
conseil_administration
nomination
14 Novembre 202514/11/2025
De: HANDA-GAGNARD (Astrid)
directrice du Fonds régional d'art contemporain de Bourgogne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole="École nationale supérieure d'art de Dijon"
conseil_administration
nomination
14 Novembre 202514/11/2025
De: Elisabeth MAISONNIER
conservatrice en chef du patrimoine au musée national des châteaux de Versailles et de Trianon
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
14 Novembre 202514/11/2025
De: Julien BODIN
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de France compétences
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Olivier DUFREIX
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Novembre 202514/11/2025
De: Isabelle BUREL
secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne, sous-préfète de Laon
Objet:
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Hauts-de-France
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: Alexandre PINEDA
représentant du ministre chargé des affaires étrangères, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: Marie DELILLE
représentante du ministre chargé des affaires étrangères, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: Jean-Philippe POURTIER
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:Mme Valérie BRISSET
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Jean-François HOU
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Julien LANGLET
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 202509/11/2025
De: Ozge CAIZERGUES
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentante des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger
sur proposition de la Fédération des associations de parents d'élèves des établissements d'enseignement français à l'étranger (FAPÉE)
Remplace:M. Younes EL HIMDY
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Novembre 202509/11/2025
De: Véronique VICENTE
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
représentante des agents du cadre permanent de la SNCF
Remplace:M. Christophe LECOMTE
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 202509/11/2025
De: Raphaëlle POINTEREAU
directrice de l'Institut national des études territoriales
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national du service public
au titre des personnalités qualifiées
directrice d'une autre école de service public
Remplace:M. Belkacem MEHADDI
Groupe:
ecole="École de service public"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Novembre 202508/11/2025
De: Marc HOELTZEL
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration du port autonome de Strasbourg
Remplace:M. Jacques WITKOWSKI
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 202507/11/2025
De: Julien BODIN
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de France Travail
représentant du ministère chargé du budget
Remplace:M. Olivier DUFREIX
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Novembre 202506/11/2025
De: Chloé SIMEHA
Objet:
membre du conseil d'administration de l'opérateur France Travail
personnalité qualifiée
Groupe:
a_sa_demande
conseil_administration
personnalite_qualifiee
cessation de fonction
06 Novembre 202506/11/2025
De: Sabira SAHLAOUI
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des représentants du personnel
Remplace:M. Fernando CAICEDO SALCEDO
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 202506/11/2025
De: Patrick FLICK
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membre suppléant
Remplace:M. Robert JUTKOWIAK
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Novembre 202504/11/2025
De: Robert JUTKOWIAK
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membre titulaire
Remplace:M. Serge BOULINGUEZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 202504/11/2025
De: Richard BORDIGNON
Objet:
suppléant du président du conseil d'administration du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Novembre 202504/11/2025
De: Xavier CEREZA
directeur départemental des territoires du département du Rhône
Objet:
représentant de l'Etat
suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes
au titre de l'urbanisme
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Novembre 202501/11/2025
De: Laurent GERAUT
représentant titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
représentants du ministre de la défense
Remplace:M. Benjamin CONTE
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 202501/11/2025
De: Stéphanie MICHEL
représentante suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
représentants du ministre de la défense
Remplace:Mme Stéphanie JACQUEMIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 202501/11/2025
De: Emmanuelle LARIVIERE
sous-directrice du pilotage des ressources et des services à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère chargé de l'agriculture
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Philippe SAPPEY
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 202501/11/2025
De: Flora CLAQUIN
cheffe du service des ressources humaines du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère chargé de l'agriculture
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Xavier MAIRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 202501/11/2025
De: Dominique GRIBOT-CARROZ
directrice générale (Moody's)
sur proposition de l'association des anciens élèves de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE Paris)
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (groupe ENSAE-ENSAI)
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 202501/11/2025
De: Louise DAVY
doctorante à TELECOM Paris (doctorat en mathématiques aux interfaces)
sur proposition de l'association des anciens élèves de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI)
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (groupe ENSAE-ENSAI)
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 202501/11/2025
De: Fabien OPPERMANN
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
31 Octobre 202531/10/2025
De: Patrick MAZAUD
représentant de l'Ordre national des pharmaciens, désigné
sur proposition de son ordre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre du 4° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:M. Jean-Marc GLEMOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 202531/10/2025
De: Elise HARO BRUNET
représentante de l'Ordre national des pharmaciens, désignée
sur proposition de son ordre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre du 4° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:Mme Karine PANSIOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 202531/10/2025
De: Aurelien WAREMBOURG
Objet:
membre du conseil d'administration d'Expertise France
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 202531/10/2025
De: Grégoire POSTEL-VINAY
chef de la mission des annales des Mines du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé des communications électroniques
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 202531/10/2025
De: Marc MORTUREUX
vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé des communications électroniques
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 202531/10/2025
De: Gilles BRÉGANT
directeur général de l'agence nationale des fréquences
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé des communications électroniques
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 202531/10/2025
De: Denis MAUVAIS
sous-préfet de l'arrondissement de L'Haÿ-les-Roses
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
représentant du ministre chargé de la ville
Remplace:Mme Corinne SIMON
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 202530/10/2025
De: Stéphane HATOT
vice-président en charge de la culture olympique
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
suppléant d'un membre de droit
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 202530/10/2025
De: Jean-Michel LECLERCQ
délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
représentants de l'Etat
Remplace:M. Bernard DEMARS
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 202530/10/2025
De: Guillaume LARRIVÉ
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Groupe:
a_sa_demande
president
conseil_administration
cessation de fonction
30 Octobre 202530/10/2025
De: Rozen NOGUELLOU
conseillère d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
personnalité choisie
en raison de sa compétence parmi les membres du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Anne LAZAR-SURY
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 202529/10/2025
De: Maël DISA
Objet:
président par intérim du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Octobre 202529/10/2025
De: Marc-Henri DESPORTES
Objet:
administrateur de la société France Télévisions
au titre des personnalités indépendantes
Groupe:
date_debut="2025-11-12"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
28 Octobre 202528/10/2025
De: Bernard Reybier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
représentants des milieux industriels intéressés à la protection de la propriété industrielle
Groupe:
date_debut="2025-10-29"
conseil_administration
nomination
28 Octobre 202528/10/2025
De: Denis Boulard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
représentant des praticiens de la propriété industrielle en entreprise
Groupe:
date_debut="2025-10-29"
conseil_administration
nomination
28 Octobre 202528/10/2025
De: Dominique Poiroux
président
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
personnalité issue du monde économique
Groupe:
date_debut="2025-10-29"
conseil_administration
nomination
28 Octobre 202528/10/2025
De: Géraldine Guéry-Jacques
vice-présidente
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
représentants des milieux industriels intéressés à la protection de la propriété industrielle
Groupe:
date_debut="2025-10-29"
conseil_administration
nomination
28 Octobre 202528/10/2025
De: Valérie Creusot-Rivière
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
représentants des milieux industriels intéressés à la protection de la propriété industrielle
Groupe:
date_debut="2025-10-29"
conseil_administration
nomination
28 Octobre 202528/10/2025
De: Tuan LÊ MINH
chef du service régional de l'immobilier Ile-de-France
Objet:
membre suppléant
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
Remplace:M. Jérôme CLAUZURE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 202525/10/2025
De: Astrid JEFFRAULT
sous-directrice des politiques économiques, de l'emploi et du développement durable à la direction générale des outre-mer
Objet:
représentante de la ministre des outre-mer, au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 202525/10/2025
De: Alban LAPOINTE
Vice-amiral d'escadre
major général de la marine
Objet:
suppléant du président du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 202525/10/2025
De: Maxime BRUIZARD-BLONDEAU
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalité représentant la production agricole
Remplace:M. Pol DEVILLERS
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 202524/10/2025
De: Maël DISA
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
personnalité choisie
en raison de ses compétences
Groupe:
date_debut="2025-10-25"
renouvellement
conseil_administration
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: Marie-Ange DEBON
Objet:
présidente du conseil d'administration de La Poste
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: Martin BRAGARD
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
représentants élus des élèves de chacune des promotions en cours de scolarité
1° Au titre de la 77e promotion d'élèves commissaires de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: Camille MARCELIN
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
représentants élus des élèves de chacune des promotions en cours de scolarité
2° Au titre de la 31e promotion d'élèves officiers de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: Canelle DEMAIN
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
représentants élus des élèves de chacune des promotions en cours de scolarité
2° Au titre de la 31e promotion d'élèves officiers de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: Marie-Emérentienne DESJARDINS
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
représentants élus des élèves de chacune des promotions en cours de scolarité
1° Au titre de la 77e promotion d'élèves commissaires de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: Cathy DUFOUR
déléguée générale de l'Ameublement français
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Au titre des représentants des organisations professionnelles représentatives des activités de la création et du design industriels
Pour l'Union nationale des industries de l'ameublement français
membre suppléante
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Delphine CHENUET
administratrice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Au titre des représentants des organisations professionnelles représentatives des activités de la création et du design industriels
Pour l'Alliance France Design
membre suppléante
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Christophe LEMAIRE
co-président de l'Alliance France Design
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Au titre des représentants des organisations professionnelles représentatives des activités de la création et du design industriels
Pour l'Alliance France Design
membre titulaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Pascale NOLLET
co-fondatrice de la société CUCHOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Au titre des représentants des organisations professionnelles représentatives des activités de la création et du design industriels
Pour l'Union nationale des industries de l'ameublement français
membre titulaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Olivier PERRIN
directeur « innovation et responsabilité sociétale des entreprises packaging », directeur artistique, Chanel Parfums Beauté
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Romain LIBERGE
directeur « Marketing et Design Groupe » chez MAIF
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Katie COTELLON
directrice « design et expériences utilisateurs » chez Saint-Gobain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Au titre des personnalités qualifiées appartenant au secteur industriel
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Anne BIGAND
directrice de l'expérience passager chez Alstom
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Au titre des personnalités qualifiées appartenant au secteur industriel
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Arnaud LUNEL
directeur Ile-de-France pour SNCF Immobilier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Nicolas FERRAND
directeur du programme « Aval du Futur » au sein du groupe Orano
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Francine MARIANI-DUCRAY
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Hilaire MULTON
directeur régional des affaires culturelles des Hauts-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
au titre des personnalités françaises ou étrangères
Remplace:Mme Delphine CHRISTOPHE
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Anne-Solène ROLLAND
directrice générale de l'Institut national d'histoire de l'art
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
au titre des personnalités françaises ou étrangères
Remplace:M. Eric DE CHASSAY
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Hélène MOUROT
présidente du conseil d'administration et du comité de direction de la société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (SPEDIDAM)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
au titre des représentants des organismes de gestion collective des droits d'auteurs et des droits voisins
Membre suppléant
Remplace:Mme Martine DEGIOANNI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Eric SEVA
membre du conseil d'administration de la société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (SPEDIDAM)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
au titre des représentants des organismes de gestion collective des droits d'auteurs et des droits voisins
Membre titulaire
Remplace:M. Jean-Paul BAZIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Yves DUCLERE
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentant de l'Etat, représentant du ministre chargé des transports
Remplace:Mme Sandrine DE LAHONDÈS
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Benoît LEROSEY
sous-directeur du développement
Objet:
membre du conseil d'administration d'Expertise France
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de la coopération
Remplace:Mme Sophie VILLETTE
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 202517/10/2025
De: Quentin NEIRINCK
Maître
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
2° Au titre des suppléants des représentants des cotisants
Mme la commissaire en chef de 2e classe Agnès LEMAIRE
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202515/10/2025
De: Jean CARREL
Colonel
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
2° Au titre des suppléants des représentants des cotisants
Mme la commissaire en chef de 2e classe Agnès LEMAIRE
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202515/10/2025
De: Margot RANOUX
Commandante
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
2° Au titre des suppléants des représentants des cotisants
Mme la commissaire en chef de 2e classe Agnès LEMAIRE
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202515/10/2025
De: Sabrina DESMAZURES
Adjudante-chef
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
2° Au titre des suppléants des représentants des cotisants
Mme la commissaire en chef de 2e classe Agnès LEMAIRE
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202515/10/2025
De: Yannick ROUSSE
Commandant
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
1° Au titre des représentants des cotisants
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202515/10/2025
De: Frédéric LE LOUETTE
Adjudant-chef
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
1° Au titre des représentants des cotisants
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202515/10/2025
De: Kellyan KHEMLICHE
Caporal
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
1° Au titre des représentants des cotisants
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202515/10/2025
De: Jean-Philippe GAITE
Major
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
1° Au titre des représentants des cotisants
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202515/10/2025
De: Michel-Marie DE GUILLEBON
Sergent
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
1° Au titre des représentants des cotisants
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202515/10/2025
De: Yves BOYER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale
personnalités qualifiées dans les domaines de la sécurité nationale, de la défense, de la politique étrangère, de l'économie ou de la recherche
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Octobre 202514/10/2025
De: Rémi de FRITSCH
Objet:
sur proposition du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale
auditeurs civils ayant satisfait aux obligations des sessions de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 202514/10/2025
De: Solenne LEPAGE
Objet:
sur proposition du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale
auditeurs civils ayant satisfait aux obligations des sessions de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 202514/10/2025
De: Nathalie BIEBUYCK
Objet:
sur proposition du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale
auditeurs civils ayant satisfait aux obligations des sessions de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 202514/10/2025
De: S) André LANATA
Général d'armée aérienne (2
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale
personnalités qualifiées dans les domaines de la sécurité nationale, de la défense, de la politique étrangère, de l'économie ou de la recherche
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Octobre 202514/10/2025
De: Daphné BENOIT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale
personnalités qualifiées dans les domaines de la sécurité nationale, de la défense, de la politique étrangère, de l'économie ou de la recherche
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Octobre 202514/10/2025
De: Marie-Christine ROGER
chargée de mission outre-mer auprès du directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public de reconstruction et de développement de Mayotte
b) Au titre du logement
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Octobre 202512/10/2025
De: Florence COMES
adjointe à la cheffe du bureau des aménagements d'intérêt national à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public de reconstruction et de développement de Mayotte
a) Au titre de l'urbanisme
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Octobre 202512/10/2025
De: Charles HAZET
adjoint à la sous-directrice de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public de reconstruction et de développement de Mayotte
b) Au titre du logement
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 202512/10/2025
De: Olivier KREMER
directeur de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public de reconstruction et de développement de Mayotte
a) Au titre de l'urbanisme
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 202512/10/2025
De: Jean-Luc IZARD
administrateur de l'Etat du grade transitoire, actuellement en activité puis en retraite
à compter du 1er janvier 2026
Objet:
administrateur provisoire de la Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique
Groupe:
date_fin="2026-02-09"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 202512/10/2025
De: Delphine COLLE
cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la direction générale des outre-mer, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de reconstruction et de développement de Mayotte
représentantes de l'Etat
au titre des outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 202512/10/2025
De: Marie-Emilie CAPILLON
cheffe du pôle urbanisme, foncier et aménagement à la direction générale des outre-mer, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de reconstruction et de développement de Mayotte
représentantes de l'Etat
au titre des outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 202512/10/2025
De: Julien DEGROOTE
chef du bureau culture, jeunesse, sports de la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
au titre du budget
suppléant
Remplace:M. Aurélien WAREMBOURG
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Octobre 202511/10/2025
De: Delphine TESSIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentante suppléante du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:Mme Colinne ORAIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Octobre 202511/10/2025
De: Marjolaine CHIRIACO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentante suppléante du ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Anne PUECH
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Octobre 202511/10/2025
De: Xavier THIERY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant titulaire du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:M. Mathieu PERROT
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 202511/10/2025
De: BENLAHSEN (Mohammed)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalité extérieure représentant le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. FIONI (Gabriele)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
09 Octobre 202509/10/2025
De: Catherine RIVOALLON PUSTOC'H
inspectrice générale de l'environnement et du développement durable
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé des transports
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 202509/10/2025
De: David Cordeiro
inspecteur principal des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de la Moselle, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Remplace:M. Jean-François Mariemberg
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 202509/10/2025
De: Alice Grandjean
administratrice de l'Etat à la direction départementale des finances publiques de la Moselle, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Lucile Grasser
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 202509/10/2025
De: Laurent BRESSON
directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Ile-de-France
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 202508/10/2025
De: Elea WERMELINGER
adjointe au sous-directeur du développement et de l'investissement solidaire et durable
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentantes du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Frédéric CHOLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 202508/10/2025
De: Sabine SCIORTINO
directrice culturelle, éducative, scientifique et universitaire
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentantes du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Emmanuel LEBRUN-DAMIENS
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 202508/10/2025
De: Laurence BERNARDI
sous-directrice de la stratégie et de la synthèse budgétaires
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentantes du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Julien STEIMER
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 202508/10/2025
De: Valérie BRISSET
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
représentante du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Jean-Philippe POURTIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 202508/10/2025
De: Bertrand SENEQUE
adjoint au chef du bureau des affaires étrangères et de l'aide au développement à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
représentant de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics
Remplace:M. Tài NGUYEN
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 202508/10/2025
De: El Mouhoub MOUHOUD
président de l'Université Paris sciences et lettres
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Octobre 202508/10/2025
De: Jean-François HUCHET
président de l'Institut national des langues et civilisations orientales
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Octobre 202508/10/2025
De: Christine NEAU-LEDUC
présidente de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Octobre 202508/10/2025
De: Michel CARBALLO
Objet:
membre du conseil d'administration de Réseau Canopé
membre suppléant
au titre du 3° de l'article D. 314-74 du code de l'éducation
représentant des personnels
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Remplace:Mme Carine JOUNEAU VAILLANT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Octobre 202508/10/2025
De: Philippe MICHELI
secrétaire général de la région académique de Mayotte et de l'académie de Mayotte
Objet:
représentants de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, au conseil d'administration de l'Etablissement public de reconstruction et de développement de Mayotte
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Octobre 202508/10/2025
De: Valérie DEBUCHY
rectrice de la région académique de Mayotte, rectrice de l'académie de Mayotte
Objet:
représentants de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, au conseil d'administration de l'Etablissement public de reconstruction et de développement de Mayotte
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 202508/10/2025
De: Marjolaine CHIRIACO
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentante suppléante du ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Anne PUECH
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Octobre 202508/10/2025
De: Yann ALGAN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalité qualifiée du monde socio-économique
Remplace:M. Bruno MAQUART
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: Anne-Isabelle ETIENVRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
membre titulaire
personnalité qualifiée représentant les grands domaines scientifiques
Remplace:Mme Laurence PIKETTY
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: Delphine TESSIER
cheffe de pôle du pilotage des opérateurs et des stratégies sectorielles au sein de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des affaires étrangères
membre suppléant
Remplace:M. Sébastien LAFRAGETTE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: Audelin CHAPPUIS
sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des affaires étrangères
membre titulaire
Remplace:M. Laurent TOULOUSE
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: Cyrille BECKER
commissaire aux sports militaires, commandant du Centre national des sports de la défense, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentant du ministre de la défense
Remplace:M. Paul SANZEY
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Julien DEGROOTE
chef du bureau de la culture, de la jeunesse et des sports, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Aurélien WAREMBOURG
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Clément LECHAIRE
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de Météo-France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Elisabeth de COUËSSIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Aimie BOURNERIE
Aspirante ingénieure des études et techniques de l'armement
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
au titre des représentants des élèves
élève ingénieure militaire
Remplace:Mme Emma PIERRE DIT PREBOIS
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: FREJAFON (Emmeric)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Suppléant
Remplace:Mme PUECH (Anne)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 202503/10/2025
De: TANGUY (Marion)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Suppléante
Remplace:M. ROBIN (Florent)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 202503/10/2025
De: NOUGAYREDE (Grégoire)
Colonel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Titulaire
Remplace:M. LE DUFF (Olivier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 202503/10/2025
De: Bruno PATIER
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentant de l'Etat, représentant du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Elisabeth de COUËSSIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 202503/10/2025
De: Pascal GAUTIER
technicien forestier principal
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant des personnels de droit public, employés par l'établissement, hors personnels d'encadrement
au titre du Syndicat national de l'ONF CGT-FORÊT
membre suppléant
Remplace:M. Arnaud REUSSER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 202503/10/2025
De: Audelin CHAPPUIS
sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Membres suppléants
représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Laurent TOULOUSE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 202503/10/2025
De: Benoit LEROSEY
sous-directeur du développement et de l'investissement solidaire et durable
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Membres suppléants
représentant du ministre chargé du développement international
Remplace:Mme Sophie VILLETTE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 202503/10/2025
De: Valérie BRISSET
directrice adjointe de la direction culturelle, éducative, scientifique et universitaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Membre titulaire
représentante du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Emmanuel LEBRUN-DAMIENS
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 202503/10/2025
De: Donatien LE BABIER DE BLIGNIÈRES
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Linda MARTI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 202503/10/2025
De: Delphine TESSIER
Objet:
membre du conseil d'administration du BRGM
représentante suppléante du ministre chargé du développement international
Remplace:M. Sébastien LAFRAGETTE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 202503/10/2025
De: Pierre CONTE
dirigeant de Pierre Conte Conseil et Participations (PCCP)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
personnalité qualifiée
Remplace:M. François AYMÉ
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Octobre 202502/10/2025
De: Céline Moucer
adjointe au chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
représentante du ministre chargé du budget
Remplace:M. Cédric Peignat
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Octobre 202502/10/2025
De: Philippe BACHSCHMIDT
maître des requêtes en service extraordinaire
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Octobre 202502/10/2025
De: Camille PASCAL
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Octobre 202502/10/2025
De: Lilas BERNHEIM
administratrice de l'Etat du deuxième grade, sous-directrice des sanctions, des normes économiques et de la lutte contre la corruption à la direction de la diplomatie économique
Objet:
membre du conseil d'administration de la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Isabelle PEROT
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202501/10/2025
De: Jean-Luc MOULLET
directeur général de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Frédéric RAVEL
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202501/10/2025
De: Jean-François HATTE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
1
représentants de l'Etat
Remplace:M. Philippe de BRUYN
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202501/10/2025
De: Michèle BRIAN
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
2. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves, représentant le syndicat des médecins inspecteurs de santé publique (SMISP) et le syndicat des pharmaciens inspecteurs de santé publique (SPHISP)
Remplace:M. Thierry FOUERE
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202501/10/2025
De: Charlotte LEGRESY
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
1
représentants de l'Etat
Remplace:M. Hugues BELAUD
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202501/10/2025
De: Alexandre PIERRY
administrateur des finances publiques adjoint à la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la société publique locale d'aménagement d'intérêt national Aix Marseille Provence
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 202530/09/2025
De: Véronique ROBLIN
administratrice des finances publiques adjointe à la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la société publique locale d'aménagement d'intérêt national Aix Marseille Provence
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 202530/09/2025
De: Thomas REVIAL
Objet:
membre titulaire représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Agence française de développement
Remplace:M. William ROOS
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 202530/09/2025
De: Grégoire NOUGAYREDE
Colonel
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la défense
Membre suppléant
Remplace:M. François NOËL
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Septembre 202528/09/2025
De: Jean-Marc GIRAUD
Général de division
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la défense
Membre titulaire
Remplace:M. François-Xavier MABIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Septembre 202528/09/2025
De: Anne LARPIN
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
personnalité qualifiée
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Septembre 202528/09/2025
De: Emilia HAVEZ
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentante de l'Etat, représentante du ministre chargé des outre-mer
Remplace:Mme Sandrine JAUMIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Septembre 202528/09/2025
De: Frank NICOLAS
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentant des employeurs et
sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Remplace:M. Jean-Paul PAGOLA
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Septembre 202528/09/2025
De: Philippe WIEBER
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur de la politique des visas à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 202527/09/2025
De: Benjamin ROEHRIG
administrateur de l'Etat du deuxième grade, directeur adjoint de l'Europe continentale
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 202527/09/2025
De: François PENGUILLY
administrateur de l'Etat du deuxième grade, directeur adjoint à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 202527/09/2025
De: Pierre-Alexandre MIQUEL
conseiller maître à la Cour des comptes, directeur adjoint de l'Union européenne
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 202527/09/2025
De: Christophe GUILHOU
administrateur de l'Etat du grade transitoire, envoyé spécial pour le Sahel, direction d'Afrique et de l'océan Indien
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 202527/09/2025
De: Vincent GUEREND
administrateur de l'Etat du deuxième grade, directeur de l'Union européenne
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 202527/09/2025
De: Jérôme AUDIN
administrateur de l'Etat du premier grade, directeur adjoint des Amériques et Caraïbes
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 202527/09/2025
De: Alexis ANDRES
administrateur de l'Etat du deuxième grade, directeur adjoint d'Afrique du Nord et du Moyen Orient
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 202527/09/2025
De: Myriam SAINT-PIERRE
administratrice de l'Etat du deuxième grade, directrice adjointe d'Asie et Océanie
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 202527/09/2025
De: Anna MAROS
secrétaire des affaires étrangères principale, chargée de mission auprès du sous-directeur de la politique des visas à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 202527/09/2025
De: Pauline CARMONA
administratrice de l'Etat du grade transitoire, directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 202527/09/2025
De: Marianne BARKAN-COWDY
secrétaire des affaires étrangères principale, sous-directrice de la politique des visas à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 202527/09/2025
De: Delphine TESSIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentante suppléante du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:M. Sébastien LAFRAGETTE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 202527/09/2025
De: Xavier THIERY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentant titulaire du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:M. Mathieu PERROT
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 202527/09/2025
De: Mathias CHEVILLON
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
personnalité représentant la Confédération paysanne
Remplace:M. Pierre-François CHAVANES
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 202526/09/2025
De: Hicham HARKATY
Caporal-chef
commandement de la Légion étrangère (COMLE)
Objet:
conseil d'administration du foyer d'entraide de la Légion étrangère
représentant des militaires du rang servant à titre étranger
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 202526/09/2025
De: Philippe BALY
directeur général et copropriétaire d'un 1er grand cru classé en 1855 à Sauternes
Objet:
conseil d'administration du foyer d'entraide de la Légion étrangère
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Septembre 202526/09/2025
De: Jocelyne de MONTAIGNAC
présidente de la société MAP INTERNATIONAL
Objet:
conseil d'administration du foyer d'entraide de la Légion étrangère
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Septembre 202526/09/2025
De: François LOPATA
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre de la culture
Remplace:M. Frédéric DEJONCKHEERE
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 202526/09/2025
De: Mounira NAKAA
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean-Baptiste OLLIÉRIC
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Septembre 202526/09/2025
De: Marjolaine CHIRIACO
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
représentante suppléante du ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Anne PUECH
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Septembre 202526/09/2025
De: Marjolaine CHIRIACO
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentante titulaire du ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Anne PUECH
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 202526/09/2025
De: Marjolaine CHIRIACO
Objet:
membre du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
représentante titulaire du ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Anne PUECH
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 202526/09/2025
De: Florence PLESSIX
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentante suppléante du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Guilhem de ROBILLARD
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Septembre 202525/09/2025
De: Florence PLESSIX
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentante suppléante du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Guilhem de ROBILLARD
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Septembre 202525/09/2025
De: Stéphane VOLANT
Objet:
président du conseil d'administration du Conseil national des activités privées de sécurité
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
21 Septembre 202521/09/2025
De: Bertrand PAILHES
Objet:
administrateur de l'Institut national de l'audiovisuel
personnalité qualifiée
Groupe:
date_fin="2026-12-10"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: Michel HERSEMUL
Objet:
membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
sous-directeur des aéroports de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile
Remplace:M. Daniel CHOUCHENA
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: Sylvie LAGARDE
déléguée à l'encadrement supérieur de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
suppléante
Remplace:M. Jean-Luc TAVERNIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Septembre 202517/09/2025
De: Fabrice LENGLART
directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
titulaire
Remplace:Mme Sylvie LAGARDE
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 202517/09/2025
De: David BETHOUX
représentant suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentant de l'Etat
représentant de la ministre chargée des comptes publics
Remplace:M. Louis NOUAILLE-DEGORCE
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 202514/09/2025
De: Eric ROUSSEL
membre de l'Institut de France (Académie des sciences morales et politiques)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de la Casa de Velázquez, aux côtés du présidente du conseil d'administration, de la présidente du conseil scientifique et du président du conseil artistique de l'école
membres de droit
Au titre des deux membres désignés par l'Institut de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 202514/09/2025
De: Dominique MICHELET
membre de l'Institut de France (Académie des Inscriptions et Belles-Lettres)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de la Casa de Velázquez, aux côtés du présidente du conseil d'administration, de la présidente du conseil scientifique et du président du conseil artistique de l'école
membres de droit
Au titre des deux membres désignés par l'Institut de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 202514/09/2025
De: José Manuel NIETO SORIA
professeur d'Histoire médiévale à l'Université Complutense de Madrid
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de la Casa de Velázquez, aux côtés du présidente du conseil d'administration, de la présidente du conseil scientifique et du président du conseil artistique de l'école
membres de droit
Au titre de deux personnalités scientifiques française et étrangère choisies
en raison de leur compétence dans les disciplines correspondant aux missions de l'école
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 202514/09/2025
De: Sarah VOINIER
professeure des universités de Civilisation de l'Espagne du Siècle d'or, à l'université d'Artois
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de la Casa de Velázquez, aux côtés du présidente du conseil d'administration, de la présidente du conseil scientifique et du président du conseil artistique de l'école
membres de droit
Au titre d'un membre désigné par le Conseil national des universités
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 202514/09/2025
De: Myriam CATUSSE
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de la Casa de Velázquez, aux côtés du présidente du conseil d'administration, de la présidente du conseil scientifique et du président du conseil artistique de l'école
membres de droit
Au titre d'un membre désigné par le Comité national de la recherche scientifique du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 202514/09/2025
De: Aliocha MALDAVSKY
professeure d'histoire moderne et de l'Amérique espagnole, unité de recherche Mondes Américains à l'Université de Paris-X
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de la Casa de Velázquez, aux côtés du présidente du conseil d'administration, de la présidente du conseil scientifique et du président du conseil artistique de l'école
membres de droit
Au titre de deux personnalités scientifiques française et étrangère choisies
en raison de leur compétence dans les disciplines correspondant aux missions de l'école
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 202514/09/2025
De: Marie RENNE
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du développement durable
Remplace:M. Christophe CHASSANDE
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Septembre 202511/09/2025
De: Isabelle EPAILLARD
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la politique de la ville
Remplace:Mme Nadège BAPTISTA
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Septembre 202511/09/2025
De: LEAO (Jean David)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants du personnel technique du secteur des oléoprotéagineux et du chanvre
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202510/09/2025
De: DAULTON (Antoine)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants du personnel technique du secteur des oléoprotéagineux et du chanvre
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202510/09/2025
De: CORDAILLAT (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants du personnel technique du secteur des oléoprotéagineux et du chanvre
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202510/09/2025
De: ROBILLARD (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des producteurs d'oléagineux et protéagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202510/09/2025
De: MITARD (Bertrand)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des producteurs d'oléagineux et protéagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202510/09/2025
De: LEONARD (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des producteurs d'oléagineux et protéagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202510/09/2025
De: DUPUY (Adrien)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des producteurs d'oléagineux et protéagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202510/09/2025
De: DAROT (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des producteurs d'oléagineux et protéagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202510/09/2025
De: DANIAU (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des producteurs d'oléagineux et protéagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202510/09/2025
De: CHEVRON (Nicolas)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des producteurs d'oléagineux et protéagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202510/09/2025
De: BROSSARD (Yann)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des producteurs d'oléagineux et protéagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202510/09/2025
De: BOUSSIN (Cédric)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des producteurs d'oléagineux et protéagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202510/09/2025
De: JACQUIN (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des organismes stockeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202510/09/2025
De: GRISON (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des organismes stockeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202510/09/2025
De: GONIN (David)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des organismes stockeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202510/09/2025
De: BIDAUT (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des organismes stockeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202510/09/2025
De: PAPI (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des industries utilisatrices d'oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202510/09/2025
De: BOCQUELET (Hubert)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des industries utilisatrices d'oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202510/09/2025
De: BEAUNOIR (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des industries utilisatrices d'oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202510/09/2025
De: GUERREIRO (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentant de l'Union française des semenciers
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202510/09/2025
De: SAVOURAT (Benoît)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentant de l'interprofession du chanvre
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202510/09/2025
De: LAMMERT (Benjamin)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentant de l'interprofession des huiles et des protéines végétales
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202510/09/2025
De: BOURDIL (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentant de l'Association nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences oléagineuses
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202510/09/2025
De: CURTELET (Marie-Sophie)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des organismes stockeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202510/09/2025
De: TAILLIEZ (Delphine)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
Au titre des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202510/09/2025
De: OUSTRAIN (Savine)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
Au titre des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202510/09/2025
De: JULLIEN (Alexandra)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
Au titre des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202510/09/2025
De: BOUVAREL (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
Au titre des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202510/09/2025
De: Thierry Schott
commissaire en chef de deuxième classe des armées à la direction régionale des finances publiques de Mayotte, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de reconstruction et de développement de Mayotte
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202510/09/2025
De: Nathalie Kaufeld-Schuler
attachée principale à la direction régionale des finances publiques de Mayotte, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de reconstruction et de développement de Mayotte
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202510/09/2025
De: David BETHOUX
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants du ministre chargé du budget
Remplace:M. Gaëtan POLARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202510/09/2025
De: Martin GUESDON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants du ministre chargé de la justice
Remplace:Mme Catherine RAYNOUARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202510/09/2025
De: Jean-Philippe PLATEL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants du Conseil national de l'Ordre des médecins
Remplace:M. Pascal JALLON
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202510/09/2025
De: Matthieu DERANCOURT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants d'établissements de santé proposés respectivement par la Fédération hospitalière de France, la Fédération de l'hospitalisation privée et la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif
Pour la Fédération de l'hospitalisation privée
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202510/09/2025
De: Rémi LECLERC
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202510/09/2025
De: Didier LEPELLETIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Remplace:M. Grégory EMERY
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202510/09/2025
De: Laurent BUTOR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Remplace:Mme Ursula NICOLAI
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202510/09/2025
De: Alan DISEGNI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Remplace:M. Artus DE CORMIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202510/09/2025
De: Elise DELAÎTRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Marie CHANCHOLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202510/09/2025
De: Valérie DELNAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants du ministre chargé de la justice
Remplace:M. Rémi DECOUT-PAOLINI
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202510/09/2025
De: Sandrine DURANTON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants du Conseil national de l'Ordre des médecins
Remplace:Mme Françoise STOVEN
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202510/09/2025
De: Estelle AMAGBEGNON
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants d'établissements de santé proposés respectivement par la Fédération hospitalière de France, la Fédération de l'hospitalisation privée et la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif
Pour la Fédération de l'hospitalisation privée
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202510/09/2025
De: Capucine GREGOIRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentante du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:Mme Anita MICHELY
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202510/09/2025
De: Ursula NICOLAI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Remplace:M. Laurent BUTOR
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202510/09/2025
De: Magaly CLEUET
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent de la Régie autonome des transports parisiens
2° Suppléants
Remplace:M. Stéphane BIDAUD
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 202509/09/2025
De: Catherine AMARI
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent de la Régie autonome des transports parisiens
2° Suppléants
Remplace:Mme Elisabeth CORREIA
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 202509/09/2025
De: Stéphane BIDAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent de la Régie autonome des transports parisiens
1° Titulaires
Remplace:M. Olivier GALLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Septembre 202509/09/2025
De: Elisabeth CORREIA
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent de la Régie autonome des transports parisiens
1° Titulaires
Remplace:M. Marc GALLIOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Septembre 202509/09/2025
De: Astrid JEFFRAULT
administratrice de l'Etat, sous-directrice des politiques économiques, de l'emploi et du développement durable à la direction générale des outre-mer
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentante de l'Etat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 202509/09/2025
De: Guillaume de GARIDEL-THORON
Objet:
membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la défense
Remplace:Mme Cécile Sellier
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Septembre 202507/09/2025
De: Guillaume LARRIVÉ
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Septembre 202507/09/2025
De: Pierre CHAVY
directeur de l'évaluation, de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
au titre de l'intérieur
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 202506/09/2025
De: Ludovic BERTHELOT
ingénieur général des mines, chef du service des médias à la direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 202506/09/2025
De: Sylvain Eme
directeur départemental des finances publiques de la Loire, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Remplace:M. David-Olivier Bourgeois
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 202506/09/2025
De: Hélène Marchand
administratrice de l'Etat à la direction départementale des finances publiques de la Loire, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Elise Calais
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 202506/09/2025
De: Emeric SAUCOURT-HARMEL
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
Sur proposition du président du groupe SNCF
représentants de la SNCF
en remplacement des représentants antérieurement désignés
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Septembre 202506/09/2025
De: Jean-Luc REBAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
Sur proposition du président du groupe SNCF
représentants de la SNCF
en remplacement des représentants antérieurement désignés
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Septembre 202506/09/2025
De: Jean-Loup MAURON
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
Sur proposition du président du groupe SNCF
représentants de la SNCF
en remplacement des représentants antérieurement désignés
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Septembre 202506/09/2025
De: Didier MALOEUVRE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
Sur proposition du président du groupe SNCF
représentants de la SNCF
en remplacement des représentants antérieurement désignés
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Septembre 202506/09/2025
De: Bazoumana SANOGO
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
Sur proposition de la CFDT
représentants des agents du cadre permanent de la SNCF
b) Suppléant
Remplace:M. Nicolas DARDILHAC
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Septembre 202506/09/2025
De: Nathalie TERMEULEN
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
Sur proposition du président du groupe SNCF
représentants de la SNCF
en remplacement des représentants antérieurement désignés
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Septembre 202506/09/2025
De: Myriam BISSIE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
Sur proposition du président du groupe SNCF
représentants de la SNCF
en remplacement des représentants antérieurement désignés
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Septembre 202506/09/2025
De: Arnaud SOHIER
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
Sur proposition du président du groupe SNCF
représentants de la SNCF
en remplacement des représentants antérieurement désignés
a) Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 202506/09/2025
De: Philippe DUPUIS
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
Sur proposition du président du groupe SNCF
représentants de la SNCF
en remplacement des représentants antérieurement désignés
a) Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 202506/09/2025
De: Thierry DAVID
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
Sur proposition de la CFDT Retraités
représentant des affiliés retraités
Remplace:M. Yves RENNER
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 202506/09/2025
De: Nicolas DARDILHAC
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
Sur proposition de la CFDT
représentants des agents du cadre permanent de la SNCF
a) Titulaires
Remplace:M. Bazoumana SANOGO
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 202506/09/2025
De: Catherine LEMAIRE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
Sur proposition du président du groupe SNCF
représentants de la SNCF
en remplacement des représentants antérieurement désignés
a) Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 202506/09/2025
De: Anne GABET
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
Sur proposition du président du groupe SNCF
représentants de la SNCF
en remplacement des représentants antérieurement désignés
a) Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 202506/09/2025
De: Françoise DELEPIERRE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
Sur proposition du président du groupe SNCF
représentants de la SNCF
en remplacement des représentants antérieurement désignés
a) Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 202506/09/2025
De: Gaëlle BRIVOAL
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
Sur proposition du président du groupe SNCF
représentants de la SNCF
en remplacement des représentants antérieurement désignés
a) Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 202506/09/2025
De: Miriam D'ALMEIDA
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
Sur proposition de la CFDT
représentants des agents du cadre permanent de la SNCF
a) Titulaires
Remplace:M. Eric FERNANDEZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 202506/09/2025
De: Thomas WANECQ
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentant du ministre chargé des affaires sociales
Remplace:M. Fabrice LENGLART
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 202506/09/2025
De: Ève SILBERSTEIN
directrice territoriale Grand Est de SNCF Réseau
Objet:
membre du conseil d'administration du port autonome de Strasbourg
représentante du réseau des chemins de fer d'intérêt général aboutissant au port
Remplace:Mme Laurence BERRUT
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 202505/09/2025
De: Romaric BOLZAN
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Constance ANDRE-CHIOSSONE
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 202505/09/2025
De: Justine BONIFACE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
représentante de l'Etat
Remplace:M. Noël CORBIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 202505/09/2025
De: Alexandre TISSERAND
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Jean-Marie BETERMIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 202505/09/2025
De: Roland ATOUI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Pierre-Jean MULLER
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 202505/09/2025
De: Gilles CLAVEL
Objet:
suppléant au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentant des travailleurs indépendants et
sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Remplace:M. Frank NICOLAS
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Septembre 202505/09/2025
De: Geneviève LAFERRERE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentante d'associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement
Remplace:Mme Anne LASSMAN-TRAPPIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Septembre 202504/09/2025
De: Olivier DUFREIX
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentant du ministère chargé du budget
Remplace:M. Paul DEJEAN DE LA BATIE
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Septembre 202504/09/2025
De: Benjamin MAURICE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentant du ministère chargé de l'emploi
Remplace:M. Jérôme MARCHAND-ARVIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Septembre 202504/09/2025
De: Nicolas POTDEFER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentant du ministère chargé de la formation professionnelle
Remplace:M. Romain JOHAIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Septembre 202504/09/2025
De: Pascale BELIN
magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles à la cour d'appel de Caen
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
personnalité qualifiée
sein du conseil d'administration de la commission d'urgence foncière de Mayotte
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 202504/09/2025
De: Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
personnalité qualifiée
sein du conseil d'administration de la commission d'urgence foncière de Mayotte
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
a_sa_demande
conseil_administration
personnalite_qualifiee
cessation de fonction
04 Septembre 202504/09/2025
De: Michel HAZANAVICIUS
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
Groupe:
renouvellement
ecole
president
conseil_administration
nomination
02 Septembre 202502/09/2025
De: Magali TEYSSIE
directrice du travail, cheffe de la mission du droit du travail à la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
représentante du ministre chargé de l'aviation civile, au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Remplace:Mme Claire PIUMATO
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 202531/08/2025
De: Guillaume BASSET
directeur général délégué adjoint chargé de l'attractivité des territoires et des grands projets stratégiques de Business France
Objet:
membre suppléant
personnalité qualifiée compétente dans les domaines du développement économique, de l'aménagement du territoire, de la protection de l'environnement ou de la recherche, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Août 202531/08/2025
De: Isabelle KAMIL
directrice de l'unité départementale de l'hébergement et du logement du Val-de-Marne
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée-EPAMARNE
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Août 202530/08/2025
De: Isabelle KAMIL
directrice de l'unité départementale de l'hébergement et du logement du Val-de-Marne
Objet:
représentante de l'Etat
au titre du logement, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Août 202530/08/2025
De: Cédric ZOLEZZI
membre suppléant, représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
Remplace:M. Christophe MISSE
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Août 202529/08/2025
De: Didier LEPELLETIER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentant du ministre chargé de la santé et de l'action sociale
Remplace:M. Grégory EMERY
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 202523/08/2025
De: Guillemette KREIS
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de la société Eutelsat Communications
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Août 202521/08/2025
De: Sophie Sidos-Vicat
présidente du comité national des conseillers du commerce extérieur de la France
Objet:
vice-présidente du conseil d'administration de Business France
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Août 202521/08/2025
De: Stéphanie SCHAER
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance
représentante de l'Etat
Remplace:Mme Anne LAURENT
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Août 202521/08/2025
De: Cyrille MILARD
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentant choisi parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Usagers économiques
Remplace:M. Bruno HAAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Août 202513/08/2025
De: Luc SERVANT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Usagers économiques
Remplace:M. Philippe NOYAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Août 202513/08/2025
De: Vanessa VOYET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Usagers économiques
Remplace:Mme Catherine SCHAEPELYNCK
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Août 202513/08/2025
De: Franck LABORDE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Usagers économiques
Remplace:M. Jean-Luc CAPES
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Août 202513/08/2025
De: Nerte de MAULEON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Usagers économiques
Remplace:Mme Marie-Sophie PUJOL-FORT
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Août 202513/08/2025
De: Emmanuel MICHAU
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
représentant choisi parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Usagers non-économiques
Remplace:M. Michel DELMAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Août 202513/08/2025
De: Luc STREHAIANO
président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours du Val-d'Oise
Objet:
membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
présidents de conseils d'administration d'un service d'incendie et de secours, désignés par le président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
désignation
10 Août 202510/08/2025
De: Hubert POUILLOT
président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Côte-d'Or
Objet:
membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
présidents de conseils d'administration d'un service d'incendie et de secours, désignés par le président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
désignation
10 Août 202510/08/2025
De: Dominique PEDUZZI
président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours des Vosges, titulaire
Objet:
membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
présidents de conseils d'administration d'un service d'incendie et de secours, désignés par le président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
désignation
10 Août 202510/08/2025
De: Bernard GENDRE
président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours du Gers, titulaire
Objet:
membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
présidents de conseils d'administration d'un service d'incendie et de secours, désignés par le président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
désignation
10 Août 202510/08/2025
De: Antony CAPS
vice-président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle
Objet:
membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
présidents de conseils d'administration d'un service d'incendie et de secours, désignés par le président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
désignation
10 Août 202510/08/2025
De: André ACCARY
président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de Saône-et-Loire, titulaire
Objet:
membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
présidents de conseils d'administration d'un service d'incendie et de secours, désignés par le président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
désignation
10 Août 202510/08/2025
De: Nathalie Le Boulch Villers
chargée de mission interface et contrats territoriaux à l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Objet:
membre titulaire, représentant l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
Remplace:Mme Juliette Paradis
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Août 202509/08/2025
De: Cédric THUDEROZ
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
membre titulaire
Remplace:M. Julien RABILLARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: Julien RABILLARD
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
membre titulaire
Remplace:M. Julien RABILLARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Août 202508/08/2025
De: Sania MATULIC
adjointe au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentante suppléante du ministre chargé du budget
Remplace:M. Ulric de LA BATUT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Alban ROCHARD
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant titulaire du ministre chargé du budget
Remplace:M. David-Olivier BOURGEOIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Sania MATULIC
adjointe au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Grand Paris Aménagement
représentante suppléante du ministre chargé du budget
Remplace:M. David-Olivier BOURGEOIS
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Bruno PATIER
adjoint au sous-directeur de la 4e sous-direction de la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Grand Paris Aménagement
représentant titulaire du ministre chargé du budget
Remplace:M. Ulric de LA BATUT
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Bruno PATIER
adjoint au sous-directeur de la 4e sous-direction de la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
représentant suppléant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Ulric de LA BATUT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Sania MATULIC
adjointe au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
représentante du ministre chargé du budget
Remplace:M. David-Olivier BOURGEOIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Camille Soulès
chargée de mission interface et contrats territoriaux à l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Objet:
membre titulaire, représentant l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
Remplace:Mme Amélie Jouandet
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Août 202506/08/2025
De: Juliette Paradis
chargée de mission interface et contrats territoriaux à l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Objet:
membre titulaire, représentant l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Remplace:Mme Amélie Jouandet
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Août 202506/08/2025
De: Alban ROCHARD
chef du bureau logement, ville et territoires à la direction du budget, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Marie REGRETTIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Août 202506/08/2025
De: Sylvie RAVALET
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
personne qualifiée
Remplace:Mme Virginie BEAUMEUNIER
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Août 202506/08/2025
De: Marie-Odile Crinon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole de l'air et de l'espace
personnalités qualifiées
à compter du 1er septembre 2025
M. le général d'armée aérienne (2e section) Gratien Maire
Groupe:
ecole="École de l'air et de l'espace"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Août 202506/08/2025
De: Claudie Haigneré
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole de l'air et de l'espace
personnalités qualifiées
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
ecole="École de l'air et de l'espace"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Août 202506/08/2025
De: Jean-Marc LAMARRE
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
administrateur suppléant
Remplace:Mme Sandrine TELLIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Août 202506/08/2025
De: Corinne MUDARRA
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
administratrice suppléante
Remplace:M. Régis LOZET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Août 202506/08/2025
De: Grégory LESBATS
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
administrateur titulaire
Remplace:M. Pascal MORAINE
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Août 202506/08/2025
De: Matthieu MOURER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant suppléant du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Vincent SZLEPER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Août 202506/08/2025
De: Frédéric POISOT
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Août 202503/08/2025
De: Fatiha BOUTEILLER
adjointe au chef de la mission attractivité et rayonnement économique
Objet:
membre du conseil d'administration d'Atout France
représentante du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Août 202502/08/2025
De: Ziad KHOURY
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
représentant du ministre de l'intérieur au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Août 202502/08/2025
De: Jean-Roch LANGLADE
chef du service connaissance, aménagement durable, évaluation à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
au titre des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Août 202501/08/2025
De: Pierre Cunéo
inspecteur général des finances
Objet:
représentant titulaire du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
Groupe:
conseil_administration
désignation
01 Août 202501/08/2025
De: Marie-Hélène DEBART
Objet:
personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Août 202501/08/2025
De: Hervé SCHMITT
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAFRANCE
d) Au titre des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Guillaume MANGIN
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAFRANCE
b) Au titre du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Charles HAZET
adjoint à la sous-directrice de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAFRANCE
a) Au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Sandrine LEMENAGER
cheffe du service environnement et prévention des risques de la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAFRANCE
c) Au titre de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Élisabeth LEBERT
cheffe du service habitat et rénovation urbaine de la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAFRANCE
b) Au titre du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Marylène FRANCOIS
directrice adjointe de la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAFRANCE
a) Au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Hélène FOUQUET
cheffe du bureau des aménagements d'intérêt national à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAFRANCE
a) Au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Muriel BENSAID
cheffe du service planification, aménagement et foncier à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAFRANCE
a) Au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Benjamin LEROUX
représentant suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentant des partenaires institutionnels de l'agence
a) Un représentant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Remplace:M. Richard DALLENNES
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juillet 202529/07/2025
De: Alan DISEGNI
représentant titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentant des régimes obligatoires d'assurance maladie
Remplace:M. Raphaël VEIL
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juillet 202529/07/2025
De: Thierry QUEFFELEC
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Juillet 202529/07/2025
De: Thierry QUEFFELEC
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Juillet 202529/07/2025
De: Justine BONIFACE
sous-directrice des affaires économiques et financières au service des affaires financières et générales du secrétariat général
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
Remplace:Mme Aude ACCARY-BONNERY
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Juillet 202527/07/2025
De: Timothée ARAR-JEANTET
représentant l'Association nationale des industries alimentaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Administrateur suppléant
Remplace:Mme Sandrine BLANCHEMANCHE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juillet 202526/07/2025
De: Chantal THOMAS
représentant la Fédération nationale Familles de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de défense des consommateurs agréées au niveau national
Administratrice suppléante
Remplace:Mme Jamy BELKIRI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juillet 202526/07/2025
De: Gérard BONY
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation
représentant désigné
sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives, Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:M. Jérôme YVERNAULT
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juillet 202524/07/2025
De: Eric BRIAT
directeur général délégué adjoint à la politique de la ville à l'agence nationale de la cohésion des territoires
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
représentant du ministre chargé de la ville
membre suppléant
Remplace:Mme Sabrina ABDI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juillet 202523/07/2025
De: Alexis du BOISBERRANGER
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société pour le logement intermédiaire (SLI)
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 202523/07/2025
De: Jean-Marc HUART
recteur de la région académique Nouvelle-Aquitaine, recteur de l'académie de Bordeaux
Objet:
membre du conseil d'administration de Réseau Canopé
au titre du 1° de l'article D. 314-74 du code de l'éducation
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Bénédicte ROBERT
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 202523/07/2025
De: Christophe SUCHEL
adjoint à la sous-directrice de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
c) Au titre du logement
suppléant
Remplace:Mme Hélène FOUQUET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Juillet 202518/07/2025
De: Hélène CORSET-MAILLARD
directrice déléguée aux patrimoines à la direction générale des affaires culturelles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
d) Au titre de la culture
suppléante
Remplace:Mme Nadia INOUBLI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Juillet 202518/07/2025
De: Hélène FOUQUET
cheffe du bureau des aménagement d'intérêt national durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
b) Au titre de l'urbanisme
suppléante
Remplace:M. Christophe SUCHEL
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Juillet 202518/07/2025
De: Jean-Michel LECLERCQ
délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
a) Au titre des sports
titulaire
Remplace:M. Madjid BOURABAA
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 202518/07/2025
De: Alban Rochard
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Ile-de-France
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Bruno Patier
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Juillet 202518/07/2025
De: Sania Matulic
adjointe au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Ile-de-France
représentante du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Elise Calais
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 202518/07/2025
De: Luc MARTINET
représentant les organisations représentatives des salariés
Objet:
au conseil d'administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juillet 202518/07/2025
De: Dominique CARLAC'H
représentant les organisations représentatives des employeurs
Objet:
au conseil d'administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juillet 202518/07/2025
De: Anne EGERSZEGI
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
13 Juillet 202513/07/2025
De: Pierre-Emmanuel BARTIER
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
h) Au titre de représentants du ministre chargé des outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Luc JOHANN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
g) Au titre de représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Laurent PINON
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
f) Au titre de représentants du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Michel RAO
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
e) Au titre de représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Charles TOUSSAINT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
d) Au titre de représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Jean-Jacques LATAILLADE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
c) Au titre de représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Jérémie CASABIELHE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
b) Au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Philippe MORLAT
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Yann DEBOS
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Laurent BUTOR
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Charles-Emmanuel BARTHELEMY
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Guillaume FEVRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
II. -
représentants des organismes et associations
e)
représentant des organismes d'hospitalisation privée
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Jacques ALLEGRA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
II. -
représentants des organismes et associations
c)
représentants des associations de donneurs de sang nommés
sur proposition de la Fédération française de donneurs de sang bénévoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Philippe LABATUT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
II. -
représentants des organismes et associations
a)
représentants de l'assurance maladie proposés par les conseils d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Marie HERVE
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
h) Au titre de représentants du ministre chargé des outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Orianne WAGNER-BALLON
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
g) Au titre de représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Catherine PERRAULT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
f) Au titre de représentants du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Roxane SPINARDI
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
e) Au titre de représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Elise DELAÎTRE
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
d) Au titre de représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Marine CHUECA
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
c) Au titre de représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Capucine GREGOIRE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
b) Au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Béatrice TRAN
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Sarah SAUNERON
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Ursula NICOLAÏ
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Julie LAGRAVE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Christine BROISSAND
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
II. -
représentants des organismes et associations
d)
représentant de la Fédération hospitalière de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Maryannick JAOUEN-RAVASSE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
II. -
représentants des organismes et associations
c)
représentants des associations de donneurs de sang nommés
sur proposition de la Fédération française de donneurs de sang bénévoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Dorothée PRADINES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
II. -
représentants des organismes et associations
b)
représentant des associations d'usagers du système de santé agréées dans les conditions prévues à l'article L. 1114-1
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Pascale VATEL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
II. -
représentants des organismes et associations
a)
représentants de l'assurance maladie proposés par les conseils d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Bernard LASSALE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
III. -
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Macha WORONOFF
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
III. -
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Stéphane LAGIER
secrétaire général adjoint du ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
au titre des représentants de l'Etat
membre titulaire
Remplace:Mme Aude ACCARY-BONNERY
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 202508/07/2025
De: Naomi PERES
déléguée générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle au ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
au titre des représentants de l'Etat
membre titulaire
Remplace:M. Noël CORBIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 202508/07/2025
De: Victor RICHON
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Dexia
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 202506/07/2025
De: Franck FEUILLATRE
chef du bureau des relations européennes et de la coopération internationale
Objet:
représentant du ministre chargé de l'agriculture au conseil d'administration de Campus France
Remplace:M. Philippe RENARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 202505/07/2025
De: Thierry NICOLAS
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
représentants des collectivités territoriales
Remplace:M. Bouabdellah TAHRI
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Nathalie AUBERT
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
représentants des collectivités territoriales
Remplace:M. Jean-Claude BADER
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Franck LAUDILLAY
sous-directeur du pilotage et de l'animation des réseaux du sport, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Axel CLERGET
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national sport, de l'expertise et de la performance
Au titre des neuf membres nommés
Membre désigné en son sein par la commission des athlètes du Comité national olympique et sportif français
Remplace:Mme Astrid GUYART
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Catherine CHENEVIER
sous-directrice de l'éthique, de la protection des publics et des métiers du sport, suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Nathalie JOANNARD
adjointe à la cheffe du bureau alimentation et nutrition à la direction générale de la santé, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Isabelle de GUIDO-VINCENT-GENOD
cheffe du bureau alimentation et nutrition à la direction générale de la santé, suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Hugues RAVENEL
conseiller environnement et développement durable à la délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques, suppléant du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
Remplace:M. Raphaël SODORE
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Hugues MOUTOUH
secrétaire général du ministère de l'intérieur
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
Remplace:M. Didier MARTIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Guillemette KREIS
Objet:
membre du conseil d'administration de la société La Poste
représentante de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Pierre-Franck CHEVET
ingénieur général des mines
Objet:
président du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: LEBEDEL-CARBONNEL (Hélène)
inspectrice des patrimoines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
2° Au titre des membres des corps des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Juillet 202501/07/2025
De: DOREY (Anaïs)
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
2° Au titre des membres des corps des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Juillet 202501/07/2025
De: VITTET (Jean)
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
2° Au titre des membres des corps des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 202501/07/2025
De: HERRENSCHMIDT (Jean-Charles)
président de la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 202501/07/2025
De: de SEYNES (Guillaume)
directeur général du groupe Hermès
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 202501/07/2025
De: ULLMANN (Cécile)
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
2° Au titre des membres des corps des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 202501/07/2025
De: RAFALSKI (Natacha)
présidente de Disneyland Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 202501/07/2025
De: Sylvain MATHIEU
administrateur de l'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Juin 202529/06/2025
De: Séverine MIGNON
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de France compétences
Remplace:Mme Anne-Marie HINAULT
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 202529/06/2025
De: Thierry ROGIE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalité représentant les consommateurs
Remplace:Mme Jessica VIE
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 202528/06/2025
De: Marina FAGES
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentante de l'Etat titulaire
sur proposition du ministre chargé du cadastre
Remplace:Mme Isabelle OUDET-GIAMARCHI
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 202528/06/2025
De: Sylvain MATHIEU
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Martine LATARE
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Juin 202528/06/2025
De: Alban Rochard
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Marie Regrettier
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 202528/06/2025
De: Alexandre Sanz
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Gabriel Szeftel
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 202528/06/2025
De: Bertrand Munin
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la culture
Remplace:M. Noël Corbin
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 202528/06/2025
De: Isabelle Dorliat-Pouzet
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:Mme Anouk Watrin
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 202528/06/2025
De: Anouk Watrin
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Alexandre Sanz
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 202528/06/2025
De: Sania Matulic
adjointe au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Paris-Saclay
représentante du ministre chargé du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juin 202528/06/2025
De: Simon Pineau
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Paul Dolleans
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 202528/06/2025
De: Pascal BOLOT
préfet de la Moselle
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 202527/06/2025
De: Romain GUILLOT
directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement EPAFRANCE
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 202527/06/2025
De: Hélène CROZE
adjointe à la préfète, secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement EPAFRANCE
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 202527/06/2025
De: Yann GERARD
secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes
Objet:
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales, au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Occitanie
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 202526/06/2025
De: Frédérique DUGUE
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Consortium de réalisation (CDR)
représentante de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 202526/06/2025
De: Florian GUYOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202526/06/2025
De: Jean-François CONNAN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202526/06/2025
De: Anne-Cécile SARFATI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202526/06/2025
De: Elodie BAUSSAND
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202526/06/2025
De: François-Claude PLAISANT
sous-préfet de Torcy
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement EPAFRANCE
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 202525/06/2025
De: Sébastien LIME
secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, sous-préfet de Melun
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement EPAFRANCE
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 202525/06/2025
De: Anne DE BLIGNIERES-LEGERAUD
maître de conférences à l'université Paris-Dauphine
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
pour la durée du mandat restant à courir
Collège des personnalités qualifiées
Remplace:M. Louis-Charles VIOSSAT
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juin 202525/06/2025
De: Hélène COURCOUL-PETOT
adjointe au sous-directeur du recrutement et de la formation et chef du bureau du pilotage de la politique de formation à la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentante du ministère de l'intérieur
Remplace:M. Yves MATHIS
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Juin 202525/06/2025
De: Thomas FATOME
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
25 Juin 202525/06/2025
De: Caroline NOURRY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
25 Juin 202525/06/2025
De: Elisabete WEIDERPASS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
En raison de leur compétence dans le domaine de la recherche en sciences de la vie et de la santé
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
25 Juin 202525/06/2025
De: Arnaud FAVRY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 202525/06/2025
De: Christophe DEMONFAUCON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 202525/06/2025
De: Dominique COSTAGLIOLA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
En raison de leur compétence dans le domaine de la recherche en sciences de la vie et de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 202525/06/2025
De: Olivier DUFREIX
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de France compétences
Remplace:M. Paul DEJEAN DE LA BATIE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Juin 202522/06/2025
De: Cyrille BEAUFILS
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalité choisie parmi les membres du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Catherine BOBO
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juin 202521/06/2025
De: Thérèse PLACEK
cheffe du service habitat à la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère
Objet:
représentante de l'Etat
au titre du logement, au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Juin 202521/06/2025
De: Jean-Marc FENET
Objet:
membre titulaire du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales, constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:M. Laurent PADOUX
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juin 202521/06/2025
De: Anne-Laure CATTELOT
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalité choisie
en raison de sa compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique, social, cynégétique ou de la protection de la nature
Remplace:Mme Myriam LEGAY
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 202520/06/2025
De: Anne-Laure CATTELOT
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
20 Juin 202520/06/2025
De: Michel Ménard
président du conseil départemental de la Loire-Atlantique, administrateur d'Habitat 44
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 202520/06/2025
De: Yoann LA-CORTE
sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de la ministre du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 202520/06/2025
De: Alban ROCHARD
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 202520/06/2025
De: Olivier RIGAULT
président de l'UNAFO
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant des fédérations des organismes agréés
en application de l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 202520/06/2025
De: Benjamin GALLEPE
directeur général de la fédération des EPL
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant de la fédération des entreprises publiques locales
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 202520/06/2025
De: Thierry REPENTIN
maire de Chambéry
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
Participent une fois par an avec voix consultative aux délibérations du conseil d'administration qui fixent les orientations et priorités pour l'exercice suivant
au titre de l'article R. 452-5-1 du code de la construction et de l'habitation
représentant de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 202520/06/2025
De: Marianne LOUIS
directrice générale de l'USH
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 202520/06/2025
De: Valérie Fournier
directrice générale d'Immobilière 3F, présidente de la fédération des ESH
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 202520/06/2025
De: Anne-Emmanuelle OUVRARD
adjointe au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de la ministre du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 202520/06/2025
De: Blandine GEORJON
sous-directrice de la cohésion et de l'aménagement des territoires à la direction générale des collectivités territoriales
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentante de la ministre chargée de la ville
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 202520/06/2025
De: Delphine COLLE
cheffe du bureau de l'écologique, logement, développement et aménagement durable à la direction générale des outre-mer
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant du ministre des outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 202520/06/2025
De: Laura BERTHET
cheffe du bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 202520/06/2025
De: Anne TERLEZ
vice-présidente de l'Assemblée des communautés de France, vice-présidente de l'agglomération Seine-Eure
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
Participent une fois par an avec voix consultative aux délibérations du conseil d'administration qui fixent les orientations et priorités pour l'exercice suivant
au titre de l'article R. 452-5-1 du code de la construction et de l'habitation
représentante de l'Assemblée des communautés de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 202520/06/2025
De: Marianne LEBLANC LAUGIER
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 202520/06/2025
De: David RODRIGUES
à la suite de la consultation du Conseil national de la consommation
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
représentant des assurés et bénéficiaires
Groupe:
date_debut="2025-06-16"
conseil_administration
nomination
20 Juin 202520/06/2025
De: Philippe PRÉMAT
sur la proposition de la Fédération nationale des transporteurs routiers
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Groupe:
date_debut="2025-06-16"
conseil_administration
nomination
20 Juin 202520/06/2025
De: Sophy SAINTEN
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
représentante des organismes de prévention routière
Groupe:
date_debut="2025-06-16"
conseil_administration
nomination
20 Juin 202520/06/2025
De: Céline KASTNER
sur la proposition de la Fédération française des clubs automobiles
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Groupe:
date_debut="2025-06-16"
conseil_administration
nomination
20 Juin 202520/06/2025
De: Antoine MANTEL
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
personnalité qualifiée
Groupe:
date_debut="2025-06-16"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 202520/06/2025
De: Myriam LEGAY
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentante du Premier ministre
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 202520/06/2025
De: Arnaud DELESTRE
président de la chambre d'agriculture de l'Yonne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Au titre du deuxième collège
représentant d'organisations professionnelles agricoles et forestières
Remplace:M. Pascal FEREY
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juin 202519/06/2025
De: François LE VERGER
administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-direction des politiques économiques, de l'emploi et du développement durable à la direction générale des outre-mer
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence française de développement (AFD)
membre suppléant représentant l'Etat
Remplace:Mme Isabelle RICHARD
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Juin 202519/06/2025
De: Claire HEBERT
adjointe à la secrétaire générale pour les affaires régionales en charge du pôle politiques publiques auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône
Objet:
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 202518/06/2025
De: Alban ROCHARD
chef du bureau logement, ville et territoires à la direction du budget, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Marie REGRETTIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 202518/06/2025
De: Sabine MONTOUT
chargée de mission habitat et lutte contre l'habitat indigne à la direction générale des outre-mer, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentante du ministre chargé de l'outre-mer
Remplace:Mme Catherine MAUJARET-NDIAYE
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 202518/06/2025
De: Pascal LECONTE
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Remplace:M. Stéphane CHERIGIE
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 202518/06/2025
De: Jérémy De SAINT-JORES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé du travail
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Juin 202518/06/2025
De: Xavier BEAUDOUX
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Juin 202518/06/2025
De: Arnaud FLANQUART
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la santé et de l'action sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Juin 202518/06/2025
De: Bast BIDARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la santé et de l'action sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Juin 202518/06/2025
De: Emmanuel SAVARIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'agriculture
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Juin 202518/06/2025
De: Houda HUBERT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé du budget
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Juin 202518/06/2025
De: Laura DENIS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Juin 202518/06/2025
De: Stéphanie DACHARY-MLENECK
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Juin 202518/06/2025
De: Astrid MESLIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la santé et de l'action sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Juin 202518/06/2025
De: Line LEGRAND
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la santé et de l'action sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Juin 202518/06/2025
De: Séverine LAIR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la justice
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Juin 202518/06/2025
De: David BETHOUX
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé du budget
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 202518/06/2025
De: Hippolyte VERDIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 202518/06/2025
De: Brice LEPETIT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 202518/06/2025
De: Laurent BUTOR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la santé et de l'action sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 202518/06/2025
De: Arnaud BLUSSEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la santé et de l'action sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 202518/06/2025
De: Valentin RAGUIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la justice
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 202518/06/2025
De: Mélanie NEU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé du travail
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 202518/06/2025
De: Justine COURTECUISSE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 202518/06/2025
De: Laurence TANDY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la santé et de l'action sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 202518/06/2025
De: Edith RIOU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la santé et de l'action sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 202518/06/2025
De: Sandra AZOULAY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'agriculture
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 202518/06/2025
De: Benoit DELAUNAY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
Remplace:M. Bernard BEIGNIER
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Juin 202518/06/2025
De: Pascal BELIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
Remplace:M. Yves LESPINAT
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Juin 202518/06/2025
De: Jérôme AYACHE
chef-adjoint du service connaissance et développement durable de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
au titre de l'environnement
suppléant
Remplace:M. Enrique PORTOLA
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Juin 202517/06/2025
De: Valérie BELROSE
directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
au titre de l'environnement
titulaire
Remplace:Mme Dominique BERTHON
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 202517/06/2025
De: Hervé SCHMITT
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
au titre de l'urbanisme
titulaire
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
17 Juin 202517/06/2025
De: Sylvain Eme
directeur départemental des finances publiques de la Loire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes
représentant titulaire de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Remplace:M. Francis Pareja
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 202514/06/2025
De: Myriam BENCHARAA
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentante des employeurs et sur désignation la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Remplace:Mme Véronique GASCIOLLI
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 202514/06/2025
De: Cécilia RAPINE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentantes des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme Dominique KLEIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 202514/06/2025
De: Géraldine GORET
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentantes des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme Cécilia RAPINE
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 202514/06/2025
De: Jean-François HUCHET
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalité qualifiée extérieure à l'institut représentant des organismes publics de recherche
Remplace:M. Jean-Marc OGIER
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juin 202514/06/2025
De: Alexandre SCHAJER
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Au titre du 3° de l'article R. 426-5 du code de l'éducation
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juin 202514/06/2025
De: Bruno MAQUART
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
cessation de fonction
13 Juin 202513/06/2025
De: Benoît MALBRANCKE
Objet:
dans leur mandat de membres du conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentant titulaire du ministre chargé du budget
Groupe:
date_debut="2025-06-21"
conseil_administration
renouvellement
08 Juin 202508/06/2025
De: Matthieu MOURER
Objet:
dans leur mandat de membres du conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentant titulaire du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
date_debut="2025-06-21"
conseil_administration
renouvellement
08 Juin 202508/06/2025
De: Jean-Pierre LESTOILLE
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de la société Électricité d'Émosson SA
Remplace:M. Philippe CRUCHON
Groupe:
date_debut="2025-06-15"
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
08 Juin 202508/06/2025
De: Julien KOUNOWSKI
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Juin 202508/06/2025
De: Alexandre GHANEM
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Juin 202508/06/2025
De: Juan NAVARRO
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le syndicat force ouvrière (FO)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Juin 202508/06/2025
De: Thierry FOUERE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le syndicat des médecins inspecteurs de santé publique (SMISP) et le syndicat des pharmaciens inspecteurs de santé publique (SPHISP)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Juin 202508/06/2025
De: Frédéric BOEL
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le syndicat des médecins inspecteurs de santé publique (SMISP) et le syndicat des pharmaciens inspecteurs de santé publique (SPHISP)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Juin 202508/06/2025
De: Ronan SANQUER
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le syndicat des manageurs publics de santé (SMPS)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Juin 202508/06/2025
De: Nicolas SALVI
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le syndicat des manageurs publics de santé (SMPS)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Juin 202508/06/2025
De: Vincent PRÉVOTEAU
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant l'association des directeurs d'hôpital (ADH)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Juin 202508/06/2025
De: Patrick LAMBERT
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant l'association des directeurs d'hôpital (ADH)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Juin 202508/06/2025
De: Rodolphe SOULIE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Juin 202508/06/2025
De: Gildas LE BORGNE
titulaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Juin 202508/06/2025
De: Nicolas TASSO
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant la confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Juin 202508/06/2025
De: Thomas DEREGNAUCOURT
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant la confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Juin 202508/06/2025
De: Noël VANDERSTOCK
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant la Confédération démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Juin 202508/06/2025
De: Florence BAGUET
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le syndicat force ouvrière (FO)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Juin 202508/06/2025
De: Marie-Claire VIEZ
suppléantes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Juin 202508/06/2025
De: Christine SCHIBLER
titulaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Juin 202508/06/2025
De: Jeanne BERTRAND
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Juin 202508/06/2025
De: Sophie BEAUPERE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Juin 202508/06/2025
De: Zaynab RIET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Juin 202508/06/2025
De: Anne-Marie LORHO
suppléants
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Juin 202508/06/2025
De: Marie-Pierre MARIANI
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant la Confédération démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Juin 202508/06/2025
De: Philippe SUDREAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
personnalités qualifiées dans les domaines d'activités de l'Ecole
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juin 202508/06/2025
De: Jean-Philippe EMPANA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
personnalités qualifiées dans les domaines d'activités de l'Ecole
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juin 202508/06/2025
De: Virginie MIGEOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
personnalités qualifiées dans les domaines d'activités de l'Ecole
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juin 202508/06/2025
De: Marie-Annick LAMBERT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
personnalités qualifiées dans les domaines d'activités de l'Ecole
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juin 202508/06/2025
De: Xavier FAURE
directeur de projet à l'agence régionale de santé Occitanie, chargé du suivi des établissements régionaux et de l'Hôpital de Cerdagne, renouvelé
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupement européen de coopération territoriale « Hôpital de Cerdagne »
représentants du Gouvernement de la République française
membre du conseil d'administration du Groupement européen de coopération territoriale « Hôpital de Cerdagne »
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juin 202507/06/2025
De: Sophie MOAL-MAKAME
conseillère diplomatique auprès du préfet de la région Occitanie
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupement européen de coopération territoriale « Hôpital de Cerdagne »
représentants du Gouvernement de la République française
Remplace:Mme Fabienne COUTY
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juin 202507/06/2025
De: Aurélien WAREMBOURG
chef du bureau de la culture, de la jeunesse et des sports de la 8e sous-direction budgets des secteurs de la culture, de la jeunesse, de la vie associative, des sports, de l'économie, des finances, de l'outre-mer, de la justice et des médias à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Remplace:M. Jean-Marc OLÉRON
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Juin 202505/06/2025
De: Stéphane LAGIER
secrétaire générale adjoint du ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
au titre des représentants de l'Etat
a) Membres titulaires
Remplace:Mme Aude ACCARY-BONNERY
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juin 202505/06/2025
De: Carole ANCELIN
sous-directrice chargée de la 8e sous-direction budgets des secteurs de la culture, de la jeunesse, de la vie associative, des sports, de l'économie, des finances, de l'outre-mer, de la justice et des médias à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
au titre des représentants de l'Etat
a) Membres titulaires
Remplace:M. Ducoeur MAFOUANA
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juin 202505/06/2025
De: LEFEBVRE (Nadège)
présidente du conseil départemental de l'Oise
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
élue locale
Remplace:M. DUROVRAY (François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 202504/06/2025
De: Arthur DE ROHAN-CHABOT
directeur général de la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national de la musique
au titre des représentants titulaires des organismes de gestion collective des droits d'auteurs et des droits voisins
Remplace:M. Jérôme ROGER
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 202504/06/2025
De: POMPIDOU (Thomas)
gestionnaire de fonds
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="2025-06-14"
renouvellement
conseil_administration
nomination
04 Juin 202504/06/2025
De: BARBIER (Colette)
fondatrice de la fondation d'entreprise Pernod-Ricard
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="2025-06-14"
renouvellement
conseil_administration
nomination
04 Juin 202504/06/2025
De: PACQUEMENT (Alfred)
conservateur général honoraire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="2025-06-14"
conseil_administration
nomination
04 Juin 202504/06/2025
De: PECRESSE (Valérie)
présidente de la région Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="2025-06-14"
conseil_administration
nomination
04 Juin 202504/06/2025
De: Qiong Er JIANG
artiste
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
Remplace:Mme Aline SYLLA-WALBAUM
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 202504/06/2025
De: Alexandre LAHOUSSE
Ingénieur général de classe exceptionnelle de l'armement
directeur général adjoint de la direction générale de l'armement
membre du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
Objet:
exercer l'intérim des fonctions de président du conseil d'administration de cet institut
Groupe:
conseil_administration
charge
03 Juin 202503/06/2025
De: Guillaume FAURIE
suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
pour la durée du mandat restant à courir
Collège des employeurs
Pour le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme Dominique FAIVRE-PIERRET
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juin 202501/06/2025
De: Anaïs MATEOS
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Bruno PATIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mai 202531/05/2025
De: Julien TANNEAU
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du budget
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
31 Mai 202531/05/2025
De: Yoann GENESLAY
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du budget
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
31 Mai 202531/05/2025
De: Mathieu PERROT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
31 Mai 202531/05/2025
De: Sébastien LAFRAGETTE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
31 Mai 202531/05/2025
De: Adrien LAROCHE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
31 Mai 202531/05/2025
De: Laurent VERCOUTER
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
31 Mai 202531/05/2025
De: Loïc DUFLOT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'économie numérique
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
31 Mai 202531/05/2025
De: José-Manuel TUÑON de LARA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités scientifiques désignées par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
31 Mai 202531/05/2025
De: Alexis MASSE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités représentatives du monde du travail
Désigné par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
31 Mai 202531/05/2025
De: Michel PAULIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités de l'industrie du numérique désignées par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
31 Mai 202531/05/2025
De: Éric CARREEL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités de l'industrie du numérique désignées par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
31 Mai 202531/05/2025
De: Amandine REIX
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
31 Mai 202531/05/2025
De: Corinne BOREL
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
31 Mai 202531/05/2025
De: Catherine RIVIÈRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités scientifiques désignées par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
31 Mai 202531/05/2025
De: Véronique TORNER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités représentatives du monde du travail
Désignée par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
31 Mai 202531/05/2025
De: Delphine HANTON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités choisies parmi les utilisateurs des technologies relevant du champ de compétence de l'établissement désignées par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
31 Mai 202531/05/2025
De: Nathalie COLLIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités choisies parmi les utilisateurs des technologies relevant du champ de compétence de l'établissement désignées par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
31 Mai 202531/05/2025
De: Lionel VALET
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mai 202531/05/2025
De: Armand LACOMBE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'économie numérique
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mai 202531/05/2025
De: Jean-Luc MOULLET
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mai 202531/05/2025
De: Olivier MANGEOT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mai 202531/05/2025
De: Martin VETTERLI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités scientifiques désignées par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mai 202531/05/2025
De: Delphine DUFOURD-MORETTI
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mai 202531/05/2025
De: Anne-Marie LAMBERT)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
3° Au titre du culte bouddhique
Groupe:
date_debut="2025-06-25"
conseil_administration
nomination
29 Mai 202529/05/2025
De: Fabienne GUILLAUME)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
3° Au titre du culte bouddhique
Groupe:
date_debut="2025-06-25"
conseil_administration
nomination
29 Mai 202529/05/2025
De: Jean-Luc MOULLET
directeur général de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mai 202529/05/2025
De: Donato GIORGI
délégué aux affaires européennes et internationales
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mai 202529/05/2025
De: Olivier GINEZ
directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:Mme Anne-Sophie BARTHEZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mai 202529/05/2025
De: Pascal CAGNI
Objet:
président du conseil d'administration de l'agence Business France
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Mai 202527/05/2025
De: Jean-Noël Costerg
administrateur de l'Etat à la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Bretagne
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Remplace:M. Hugues Bied-Charreton
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 202525/05/2025
De: Mylène Orange-Louboutin
directrice régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Bretagne
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Remplace:M. Hugues Bied-Charreton
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 202525/05/2025
De: Charles BORIAUD
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
membre suppléant
représentant du ministre de la sécurité sociale
Remplace:M. Etienne BARRAUD
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Mai 202525/05/2025
De: Charles BORIAUD
Objet:
au conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
membre titulaire
représentant du ministre de la sécurité sociale
Remplace:M. Etienne BARRAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 202525/05/2025
De: Thomas RAMILIJAONA
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 202525/05/2025
De: Guillaume Casses
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
représentant de l'Etat suppléant
sur proposition du ministre chargé des communications électroniques
Remplace:Mme Btisam Chkirbani
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: François JACQ
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Sania MATULIC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Suppléante
Remplace:M. David-Olivier BOURGEOIS
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Mai 202523/05/2025
De: Julien TURENNE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'urbanisme
Titulaire
Remplace:M. Michel STOUMBOFF
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mai 202523/05/2025
De: Alban ROCHARD
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: Blandine GEORJON
adjointe au sous-directeur de la cohésion et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentante du ministre chargé de la ville
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: Alban ROCHARD
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP) au sein du collège des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Marie REGRETTIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: Séverine REYMUND
cheffe du bureau de la fiscalité locale à la sous-direction des finances locales et de l'action économique de la direction générale des collectivités locales
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:Mme Fabienne STOLL
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: Laurent JEANNE
conseiller régional d'Ile-de-France, suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des parlementaires et des personnalités qualifiées
représentant des présidents de conseils régionaux désigné par l'Association des régions de France
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: Patricia Andriot
commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif des Vosges
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentantes du ministre chargé de l'aménagement du territoire
membre suppléant
Remplace:Mme Isabelle Dorliat-Pouzet
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: Isabelle Dorliat-Pouzet
sous-directrice des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentantes du ministre chargé de l'aménagement du territoire
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: Patrick SAYER
président du tribunal de commerce de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalité qualifiée exerçant l'une des fonctions à la formation desquelles l'Ecole nationale de la magistrature peut contribuer
Groupe:
date_debut="2025-06-17"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: Catherine FISCHER-HIRTZ
conseillère d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalité qualifiée
Groupe:
date_debut="2025-06-14"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: Benjamin DEPARIS
président du tribunal judiciaire de Nanterre, en qualité président ou procureur de la République d'un tribunal judiciaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2025-06-08"
ecole
conseil_administration
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: Philippe Guyonnet-Dupérat
administrateur de l'Etat hors classe à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Remplace:M. Martin Landais
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mai 202521/05/2025
De: Alexis HEBER-SUFFRIN
attaché au bureau des pensions au sein du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de la culture
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Mai 202520/05/2025
De: Michel BLANC-STEHLY-CORBIN
adjoint au sous-directeur de l'enseignement privé au sein de la direction des affaires financières du secrétariat général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Mai 202520/05/2025
De: Emmanuel RAISON
directeur des affaires médicales de l'assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
mentionnés au dernier alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Mai 202520/05/2025
De: David JOURDAN
directeur des affaires médicales au centre hospitalier universitaire de Limoges et
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
mentionnés au dernier alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Mai 202520/05/2025
De: Hicham BOUJILAT
vice-président de la région Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des collectivités territoriales et leurs établissements publics
mentionnés aux troisième, quatrième et cinquième alinéas du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
c)
Sur proposition des Régions de France
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Mai 202520/05/2025
De: Charly VARIN
maire de Percy-en-Normandie (50)
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des collectivités territoriales et leurs établissements publics
mentionnés aux troisième, quatrième et cinquième alinéas du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
a)
Sur proposition de l'Association des maires de France
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Mai 202520/05/2025
De: Romain MARCHAND
adjoint au maire d'Ivry-sur-Seine (94)
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des collectivités territoriales et leurs établissements publics
mentionnés aux troisième, quatrième et cinquième alinéas du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
a)
Sur proposition de l'Association des maires de France
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Mai 202520/05/2025
De: Samuel SAINT-LÔ
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
h)
Sur proposition de la Fédération autonome de la fonction publique
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Mai 202520/05/2025
De: Victor FARINHA
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
g)
Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques CFE-CGC
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Mai 202520/05/2025
De: Raymond GRÜBER
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
e)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Mai 202520/05/2025
De: Frédéric LE BRUCHEC
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
d)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Mai 202520/05/2025
De: Aurélien STIVAL
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
c)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Mai 202520/05/2025
De: Damien LEROUX
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
c)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Mai 202520/05/2025
De: Didier HOELTGEN
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
b)
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Mai 202520/05/2025
De: Pierre FIEUZAL
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
a)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires - Confédération générale du travail
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Mai 202520/05/2025
De: Sophie STEVANOSKI
adjointe à la cheffe du bureau des pensions au sein du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Mai 202520/05/2025
De: Christelle REYNAUD
cheffe du bureau des pensions et allocations d'invalidité de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Mai 202520/05/2025
De: Laëtitia MAGNAN
adjointe à la cheffe du bureau des pensions de la couverture des risques professionnels, des prestations et des droits des anciens combattants au sein de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Mai 202520/05/2025
De: Virginie LANTENOIS
cheffe du bureau des retraites au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Mai 202520/05/2025
De: Corinne LABOUREL
cheffe du département des retraites et des cotisations au sein de la direction des affaires financières du secrétariat général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Mai 202520/05/2025
De: Christelle DESBOIS
adjointe à la cheffe du bureau des agents contractuels au sein du service des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Mai 202520/05/2025
De: Pascale MOCAER
directrice générale au centre hospitalier universitaire de Limoges
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
mentionnés au dernier alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Mai 202520/05/2025
De: Hélène GENDREAU
responsable adjointe du pôle ressources humaines hospitalières fédération hospitalière de France
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
mentionnés au dernier alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Mai 202520/05/2025
De: Véronique AMIEL
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
f)
Sur proposition de l'Union syndicale solidaires fonctions publiques et assimilés
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Mai 202520/05/2025
De: Evelyne LAFOURCADE
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
e)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Mai 202520/05/2025
De: Elisabeth GIRARDOT
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
d)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Mai 202520/05/2025
De: Maryline LECAMPION
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
c)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Mai 202520/05/2025
De: Anne PAVARD-KHAZNADAR
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
b)
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Mai 202520/05/2025
De: Carla BONNET
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
b)
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Mai 202520/05/2025
De: Jacques GLIKMAN
praticien hospitalier
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
personnalités qualifiées
mentionnées au 3° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susvisé
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Mai 202520/05/2025
De: Michel MAUGER
chef du service des retraites de l'éducation nationale au sein de la direction des affaires financières du secrétariat général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 202520/05/2025
De: Lionel LEYCURAS
sous-directeur de l'enseignement privé au sein de la direction des affaires financières du secrétariat général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 202520/05/2025
De: Laurent JUGEAU
sous-directeur du pilotage, de la qualité et des systèmes d'information en matière de ressources humaines à la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 202520/05/2025
De: Rodolphe SOULIÉ
responsable du pôle ressources humaines hospitalières fédération hospitalière de France
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
mentionnés au dernier alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 202520/05/2025
De: Christian DELAVAQUERIE
directeur d'hôpital, retraité, directeur général honoraire du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
mentionnés au dernier alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 202520/05/2025
De: Jean-Charles BORGHINI
conseiller régional de la région Sud-Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des collectivités territoriales et leurs établissements publics
mentionnés aux troisième, quatrième et cinquième alinéas du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
c)
Sur proposition des Régions de France
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 202520/05/2025
De: Jérôme BRIEND
conseiller à l'Assemblée des départements de France
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des collectivités territoriales et leurs établissements publics
mentionnés aux troisième, quatrième et cinquième alinéas du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
b)
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 202520/05/2025
De: Christophe IACCOBI
maire d'Allons (04)
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des collectivités territoriales et leurs établissements publics
mentionnés aux troisième, quatrième et cinquième alinéas du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
a)
Sur proposition de l'Association des maires de France
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 202520/05/2025
De: Jean-Emmanuel ROUGIER
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
g)
Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques CFE-CGC
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 202520/05/2025
De: Pascal VALIAMIN
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
f)
Sur proposition de l'Union syndicale solidaires fonctions publiques et assimilés
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 202520/05/2025
De: Benoît TESTE
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
e)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 202520/05/2025
De: Erick STAËLEN
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
e)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 202520/05/2025
De: Frédéric TISLER
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
d)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 202520/05/2025
De: Jean-Christophe SALUSTE
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
c)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 202520/05/2025
De: Patrick LUMEAU
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
b)
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 202520/05/2025
De: Jean-Christophe COUVY
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
b)
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 202520/05/2025
De: Olivier BLAMANGIN
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
a)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires - Confédération générale du travail
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 202520/05/2025
De: Mélanie SAMSON
adjointe au sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 202520/05/2025
De: Emmanuelle PERRIER-ROSIER
cheffe du bureau des agents contractuels au sein du service des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 202520/05/2025
De: Katy FAUGÈRE
cheffe du bureau des pensions, de la couverture des risques professionnels et des droits des anciens combattants au sein de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 202520/05/2025
De: Thouraya ELM'SELMI
cheffe du bureau des pensions au sein du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de la culture
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 202520/05/2025
De: Béatrice CAILLON
cheffe du bureau des pensions au sein du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 202520/05/2025
De: Christine RATINEAU
directrice d'hôpital, retraitée, ancienne directrice du groupe hospitalier sud du centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
mentionnés au dernier alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 202520/05/2025
De: Agnès KLEIN-FEILLENS
directrice adjointe au centre hospitalier de Saintonge
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
mentionnés au dernier alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 202520/05/2025
De: Florence GALZIN
maire de Châteaunef-sur-Loire (45)
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des collectivités territoriales et leurs établissements publics
mentionnés aux troisième, quatrième et cinquième alinéas du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
a)
Sur proposition de l'Association des maires de France
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 202520/05/2025
De: Aurélie SEURRE
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
h)
Sur proposition de la Fédération autonome de la fonction publique
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 202520/05/2025
De: Dalila OUARI
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
d)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 202520/05/2025
De: Catherine KAPPLER
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
c)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 202520/05/2025
De: Annie CATELAS
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
c)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 202520/05/2025
De: Carine DORMY
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
b)
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 202520/05/2025
De: Magali TARDIEU
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
a)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires - Confédération générale du travail
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 202520/05/2025
De: Maria del Carmen ESCRIBANO OBEJO
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
a)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires - Confédération générale du travail
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 202520/05/2025
De: Jean-François CIBIEN
praticien hospitalier
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
personnalités qualifiées
mentionnées au 3° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susvisé
titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Mai 202520/05/2025
De: Sophie MANTEL
directrice départementale des finances publiques de la Somme
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
personnalités qualifiées
mentionnées au 3° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susvisé
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Mai 202520/05/2025
De: Emma THIBAUD
Objet:
membre du conseil d'administration de la société CIVIPOL
représentante de l'Etat
Remplace:M. Anselme MIALON
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mai 202518/05/2025
De: Carine JOUNEAU VAILLANT
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau Canopé
Au titre du 3° de l'article D. 314-74 du code de l'éducation
représentants des personnels du Réseau Canopé
Remplace:Mme Marie EYMARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 202517/05/2025
De: Marie EYMARD
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau Canopé
Au titre du 3° de l'article D. 314-74 du code de l'éducation
représentants des personnels du Réseau Canopé
Remplace:Mme Carine JOUNEAU VAILLANT
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 202517/05/2025
De: Laurent VALLET
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
au titre des représentants de l'Etat
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
président
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
renouvellement
16 Mai 202516/05/2025
De: Alexandre LAHOUSSE
Ingénieur général de classe exceptionnelle de l'armement
directeur général adjoint de la direction générale de l'armement
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
représentant de l'Etat désigné par le ministre de la défense
Remplace:M. Thierry CARLIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 202516/05/2025
De: Marc MORTUREUX
vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Godefroy BEAUVALLET
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Mai 202516/05/2025
De: Jean-Luc LINARD
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels de l'agriculture
Remplace:M. Bernard VIU
Groupe:
date_debut="2025-06-01"
president
conseil_administration
nomination
15 Mai 202515/05/2025
De: Patrick Cléret
directeur du département des affaires techniques de France Chimie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
personnalité représentant les activités économiques concernées par l'action de l'établissement
Remplace:Mme Gaëlle Dussin
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 202515/05/2025
De: Saadia Tamelikecht
cheffe du bureau de l'anticipation et de la planification à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
représentante du ministre chargé de la sécurité civile
Remplace:M. Arnaud Gillet
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 202515/05/2025
De: Frantz DOIGNON
représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
au titre des représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mai 202513/05/2025
De: Eric Jaeger
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
au titre des personnalités extérieures et
personnalité qualifiée
Remplace:M. Bruno Gruselle
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Mai 202511/05/2025
De: Stéphane VOLANT
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public Economat des armées
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
08 Mai 202508/05/2025
De: Caroline ROLLAND-DIAMOND
présidente de l'université Paris Nanterre
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France
représentante des établissements d'enseignement supérieur et de recherche d'Ile-de-France
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 202507/05/2025
De: Jérôme CLAUZURE
chef du service régional de l'immobilier de la région académique Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France
en raison de ses compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 202507/05/2025
De: Nathalie CHARNAUX
présidente de l'université Sorbonne Paris Nord
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France
représentante des établissements d'enseignement supérieur et de recherche d'Ile-de-France
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 202507/05/2025
De: Laurent CHAMPANEY
directeur général de l'Ecole nationale des arts et métiers
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France
représentant des établissements d'enseignement supérieur et de recherche d'Ile-de-France
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 202507/05/2025
De: Bruno BOUCHARD
président de l'université Paris Dauphine
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France
représentant des établissements d'enseignement supérieur et de recherche d'Ile-de-France
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 202507/05/2025
De: Anne-Marie LEVRAUT
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement (AFD)
en raison de sa connaissance de l'écologie et du développement durable
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 202506/05/2025
De: Hervé de TREGLODE
ancien membre de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 202504/05/2025
De: Elodie LEMATTE
cheffe du service compétitivité et performance environnementale
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentante de l'Etat désignée par la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Remplace:M. François BLANC
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mai 202503/05/2025
De: Magali DOMERGUE
inspectrice à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
personnalité qualifiée du secteur des transports
Remplace:Mme Régine BREHIER
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Mai 202503/05/2025
De: Christine LACONDE
directrice générale de la Régie immobilière de la Ville de Paris
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants d'organismes intervenant dans le domaine du logement social
représentante de la fédération des entreprises publiques locales
Remplace:Mme Valérie de BREM
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mai 202502/05/2025
De: Bertrand MASSON
adjoint au maire de Nancy, délégué à la culture, au patrimoine, aux métiers d'art et aux grands événements
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
renouvellement
ecole
conseil_administration
nomination
02 Mai 202502/05/2025
De: Juliette POLLET
conservatrice et responsable de collection au Musée des Arts décoratifs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
renouvellement
ecole
conseil_administration
nomination
02 Mai 202502/05/2025
De: Hélène BOULANGER
présidente de l'université de Lorraine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
renouvellement
ecole
conseil_administration
nomination
02 Mai 202502/05/2025
De: Juliette POLLET
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy
Groupe:
renouvellement
ecole="École nationale supérieure d'art et de design de Nancy"
president
conseil_administration
nomination
02 Mai 202502/05/2025
De: Rahma CHEKKAR
directrice de l'unité de formation et de recherche droit, économie, gestion du campus de Bourges de l'université d'Orléans
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:Mme Diane PIGEAU
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Mai 202502/05/2025
De: Philippe FESSIER
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
3° Au titre des représentants élus du personnel, des élèves et des étudiants
membres du personnel technique ou administratif de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Mai 202502/05/2025
De: Jean-François MERCIER
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
3° Au titre des représentants élus du personnel, des élèves et des étudiants
membre du personnel de recherche affecté dans les unités de l'école
dont elle n'est pas l'employeur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Mai 202502/05/2025
De: Mayeul CHAVANNE
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
3° Au titre des représentants élus du personnel, des élèves et des étudiants
étudiant doctorant
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Mai 202502/05/2025
De: Bruno LEVEIL
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
3° Au titre des représentants élus du personnel, des élèves et des étudiants
enseignants chercheurs de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Mai 202502/05/2025
De: Ambroise MOTSCH
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
3° Au titre des représentants élus du personnel, des élèves et des étudiants
élèves ingénieurs civils
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Mai 202502/05/2025
De: Richard LE GOFF
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
3° Au titre des représentants élus du personnel, des élèves et des étudiants
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Mai 202502/05/2025
De: Tiago GENET
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
3° Au titre des représentants élus du personnel, des élèves et des étudiants
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Mai 202502/05/2025
De: Christophe HOZE
contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre des armées
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° Au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Mai 202502/05/2025
De: Vincent THÉRY
chef de la mission de tutelle des écoles au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° Au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Mai 202502/05/2025
De: Marc RENNER
conseiller de site et d'établissements
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° Au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Mai 202502/05/2025
De: Alan SYMONEAUX
adjoint au sous-directeur de la sécurité et de la transition énergétique des navires
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° Au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de la mer
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Mai 202502/05/2025
De: François MESTRE
Ingénieur général hors classe de l'armement
inspecteur de l'armement
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Mai 202502/05/2025
De: Célia CAER
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
3° Au titre des représentants élus du personnel, des élèves et des étudiants
membre du personnel d'enseignement et du personnel de recherche de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Mai 202502/05/2025
De: Emma PIERRE DIT PREBOIS
Aspirante ingénieur des études et techniques de l'armement
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
3° Au titre des représentants élus du personnel, des élèves et des étudiants
élève ingénieure militaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Mai 202502/05/2025
De: Laurence GAUTIER
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
3° Au titre des représentants élus du personnel, des élèves et des étudiants
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Mai 202502/05/2025
De: Emmanuelle THIVILLIER
Ingénieure générale de 1re classe de l'armement
adjointe au directeur de la direction internationale de la coopération et de l'export
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° Au titre des représentants de l'Etat
représentants du délégué général pour l'armement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Mai 202502/05/2025
De: Eric PAPIN
directeur technique de la société Naval Group
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2° Au titre des membres extérieurs à l'établissement
personnalités qualifiées, nommées
en raison de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académiques correspondant aux activités de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Mai 202502/05/2025
De: Laurent GIOVACHINI
président de la fédération Syntec
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2° Au titre des membres extérieurs à l'établissement
personnalités qualifiées, nommées
en raison de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académiques correspondant aux activités de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Mai 202502/05/2025
De: Côme BERBAIN
directeur du matériel roulant ferroviaire du groupe RATP
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2° Au titre des membres extérieurs à l'établissement
personnalités qualifiées, nommées
en raison de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académiques correspondant aux activités de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Mai 202502/05/2025
De: Carine TRAMIER
directrice durabilité de l'entreprise du groupe Saipem France
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2° Au titre des membres extérieurs à l'établissement
personnalités qualifiées, nommées
en raison de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académiques correspondant aux activités de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Mai 202502/05/2025
De: Myriam CHEVREUIL
partenaire d'affaires en ressources humaines et responsable des relations sociales du groupe Thales
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2° Au titre des membres extérieurs à l'établissement
personnalités qualifiées, nommées
en raison de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académiques correspondant aux activités de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Mai 202502/05/2025
De: Catherine BAUBY
directrice de la stratégie du groupe EDF
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2° Au titre des membres extérieurs à l'établissement
personnalités qualifiées, nommées
en raison de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académiques correspondant aux activités de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Mai 202502/05/2025
De: Nassima AUVRAY
directrice de la confiance numérique d'Orange Business
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2° Au titre des membres extérieurs à l'établissement
personnalités qualifiées, nommées
en raison de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académiques correspondant aux activités de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Mai 202502/05/2025
De: François MESTRE
Ingénieur général hors classe de l'armement
représentant du délégué général pour l'armement
Objet:
vice-président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
02 Mai 202502/05/2025
De: François JACQ
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
membre choisi
en raison de sa compétence
Remplace:M. Philippe BAPTISTE
Groupe:
date_debut="2025-04-30"
conseil_administration
nomination
30 Avril 202530/04/2025
De: Jean-Luc Moullet
Objet:
membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. Guilhem de Robillard
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 202530/04/2025
De: Anne THAUVIN
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentant des exploitants et anciens exploitants
Remplace:M. François BAUDET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Avril 202530/04/2025
De: Jacques-Olivier BAY
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Avril 202530/04/2025
De: Hugues MOUTOUH
secrétaire général du ministère de l'intérieur
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national du service public
au titre des personnalités exerçant dans l'administration des fonctions auxquelles prépare l'Institut
Remplace:M. Didier MARTIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 202530/04/2025
De: Sébastien Bakhouche
chef de service, adjoint à la directrice générale des médias et des industries culturelles
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
représentant des services publics usagers de l'agence
Remplace:M. Arnaud Skzryerbak
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202525/04/2025
De: Karine DELAMARCHE
directrice générale adjointe à la direction générale des outre-mer
Objet:
représentante du ministre chargé de l'outre-mer au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »
Remplace:Mme Isabelle RICHARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202525/04/2025
De: Malo DENOUEL
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants du ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Avril 202524/04/2025
De: Baptiste PLUVINAGE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Avril 202524/04/2025
De: Artus de CORMIS
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Avril 202524/04/2025
De: Vincent OLLIVIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant d'établissements de santé proposés respectivement par la Fédération hospitalière de France, la Fédération de l'hospitalisation privée et la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif
Pour la Fédération hospitalière de France
Remplace:M. Aurélien SOURDILLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Avril 202524/04/2025
De: Jeanne DE WENDEL
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants du ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Avril 202524/04/2025
De: Vanessa VITU
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Avril 202524/04/2025
De: Catherine GRENIER
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Avril 202524/04/2025
De: Stéphanie SAHUC-DEPEIGNE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Remplace:Mme Claire RENAULD
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Avril 202524/04/2025
De: Dominique BOURGOIS
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant des agences régionales de santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Avril 202524/04/2025
De:
Il assurera les recrutements futurs. Dans
l'hypothèse d'une antenne parisienne pour l'établissement, elle devra être préfigurée dans ses contours et son dimensionnement
Objet:
proposer un plan stratégique d'établissement au conseil d'administration de l'EP2R, en s'appuyant sur les orientations déterminées par l'Etat et sur les différents travaux en cours, tels que la création d'une opération d'intérêt national, le schéma d'aménagement régional ou encore le plan eau de Mayotte
Groupe:
conseil_administration
charge
23 Avril 202523/04/2025
De: Jean-Baptiste OLLIÉRIC
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:M. Arthur BAUER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Avril 202520/04/2025
De: Jean-Charles Manceau
administrateur de l'Etat à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée-EPAMARNE
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 202520/04/2025
De: Sandrine Fabregues
administratrice de l'Etat à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée-EPAMARNE
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 202520/04/2025
De: Jean-Charles Manceau
administrateur de l'Etat à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement EPAFRANCE
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Remplace:M. Vincent Boulay
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 202520/04/2025
De: Séverine CHARMANT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre de l'outre-mer
Remplace:Mme Alice CHAILLAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 202520/04/2025
De: Fabrice MASI
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de France Travail
représentant du ministère chargé de l'emploi
Remplace:M. Stéphane LHERAULT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Avril 202520/04/2025
De: Benjamin MAURICE
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de France Travail
représentant du ministère chargé de l'emploi
Remplace:M. Fabrice MASI
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 202520/04/2025
De: Leandro BATISTA
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Jacques DEMOTES-MAINARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 202520/04/2025
De: Edouard GAUCI
adjoint au directeur du transport aérien
Objet:
membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
représentant du directeur du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile
Remplace:M. Jérôme GREFFE
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 202519/04/2025
De: Pierre JEANNIN
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Naval Group
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 202519/04/2025
De: Luc WEINSTEIN
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
au titre des représentants élus à la commission administrative paritaire des agents de catégorie A du ministère chargé de l'équipement
personnalité extérieure
Remplace:M. Edouard ONNO
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Franck CARO
directeur général de la société publique d'aménagement d'intérêt national Aix-Marseille-Provence
Objet:
membre du conseil d'administration de la Cité de l'architecture et du patrimoine
au titre des personnalités françaises ou étrangères choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Remplace:M. Benoit BAZIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Yann LO PRESTI
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
sur proposition de la Fédération SUD-Rail
2° Membres suppléants
Remplace:M. Eric MEYER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Sébastien BALICHARD
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
sur proposition de la Fédération SUD-Rail
2° Membres suppléants
Remplace:M. Cyril GOURDON
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Eric MEYER
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
sur proposition de la Fédération SUD-Rail
1° Membres titulaires
Remplace:M. David DAMBON
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Cyril GOURDON
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
sur proposition de la Fédération SUD-Rail
1° Membres titulaires
Remplace:M. Sébastien BALICHARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Marion BAZAILLE-MANCHES
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé des transports
Groupe:
date_debut="2025-04-04"
conseil_administration
nomination
15 Avril 202515/04/2025
De: Arnaud CURSENTE
adjoint au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
l) Au titre du tourisme
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 202513/04/2025
De: Tavana LIVARDJANI
chargé de mission déploiement des dispositifs d'accessibilité sur les territoires à la délégation interministérielle à l'accessibilité
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
j) Au titre des personnes handicapées
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 202513/04/2025
De: Renaud DURAND
directeur délégué de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
e) Au titre du développement durable
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 202513/04/2025
De: Daniel BERTHAULT
chef du bureau de l'accompagnement et de l'expertise de l'évaluation environnementale au Commissariat général au développement durable
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
e) Au titre du développement durable
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 202513/04/2025
De: Aurélien WAREMBOURG
chef du bureau de la culture, de la jeunesse et des sports de la direction du budget
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
d) Au titre du budget
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 202513/04/2025
De: Bao NGUYEN-HUY
adjoint à sous-directrice de la huitième sous-direction du budget
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
d) Au titre du budget
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 202513/04/2025
De: Christophe SUCHEL
adjoint à la sous-directrice de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
b) Au titre de l'urbanisme
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 202513/04/2025
De: Jean-François HOU
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
b) Au titre de l'urbanisme
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 202513/04/2025
De: Frédéric GABERT
directeur général adjoint de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
b) Au titre de l'urbanisme
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 202513/04/2025
De: Sébastien RAMONELL
expert de haut niveau à la direction des sports
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
a) Au titre des sports
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 202513/04/2025
De: Sylvie VIGNERON
coordinatrice de politiques de montagne au commissariat du massif des Alpes
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
l) Au titre du tourisme
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 202513/04/2025
De: Florine HAGHIGHAT-LAGARDERE
directrice de projets « artisanat, métiers d'art et restauration » à la direction générale des entreprises
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
l) Au titre du tourisme
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 202513/04/2025
De: Nadia INOUBLI
directrice régionale adjointe déléguée des affaires culturelles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
k) Au titre de la culture
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 202513/04/2025
De: Marie CORNET
cheffe du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
i) Au titre des collectivités territoriales
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 202513/04/2025
De: Virginie SENE-ROUQUIER
sous-directrice de la performance financière au ministère de l'Intérieur
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
h) Au titre de l'intérieur
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 202513/04/2025
De: Laure HILZENKOPP
directrice de projet à la mission d'appui au financement des infrastructures de la direction générale du trésor
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
g) Au titre de l'économie
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 202513/04/2025
De: Karine AUBERT
directrice interdépartementale des routes Centre-Est
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
f) Au titre des transports
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 202513/04/2025
De: Hélène FOUQUET
cheffe du bureau des aménagements d'intérêt national à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
c) Au titre du logement
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 202513/04/2025
De: Frédérique CHAZE
directrice régionale adjointe de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
c) Au titre du logement
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 202513/04/2025
De: Nicole SUAREZ
cheffe de la mission régionale relations internationales à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
a) Au titre des sports
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 202513/04/2025
De: Marie-Cécile DOHA
cheffe du pôle sport de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
a) Au titre des sports
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 202513/04/2025
De: Pierre-Antoine MOLINA
délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
l) Au titre du tourisme
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 202513/04/2025
De: Philippe MATHERON
commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif des Alpes
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
l) Au titre du tourisme
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 202513/04/2025
De: Edward DE LUMLEY
directeur régional des affaires culturelles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
k) Au titre de la culture
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 202513/04/2025
De: Alexandre SANZ
sous-directeur de la cohésion et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
i) Au titre des collectivités territoriales
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 202513/04/2025
De: Didier MARTIN
secrétaire général du ministère de l'intérieur
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
h) Au titre de l'intérieur
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 202513/04/2025
De: Jean BENSAID
directeur de la mission d'appui au financement des infrastructures à la direction générale du Trésor
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
g) Au titre de l'économie
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 202513/04/2025
De: Vincent POURQUERY de BOISSERIN
inspecteur général de l'environnement et du développement durable
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
f) Au titre des transports
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 202513/04/2025
De: Sébastien FOREST
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
c) Au titre du logement
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 202513/04/2025
De: Vincent MONTRIEUX
adjoint au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
b) Au titre de l'urbanisme
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 202513/04/2025
De: Bruno FEUTRIER
délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
a) Au titre des sports
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 202513/04/2025
De: Madjid BOURABAA
adjoint au délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
a) Au titre des sports
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 202513/04/2025
De: Laurence DERMENONVILLE
contrôleuse générale économique et financier
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
l) Au titre du tourisme
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 202513/04/2025
De: Isabelle SAURAT
déléguée interministérielle à l'accessibilité
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
j) Au titre des personnes handicapées
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 202513/04/2025
De: Elise REGNIER
directrice adjointe de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
e) Au titre du développement durable
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 202513/04/2025
De: Audrey COREAU
cheffe de service de l'économie verte et solidaire au Commissariat général au développement durable
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
e) Au titre du développement durable
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 202513/04/2025
De: Gaëlle LEROY
adjointe au chef du bureau culture, jeunesse et sports à la direction du budget
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
d) Au titre du budget
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 202513/04/2025
De: Carole ANSELIN
sous-directrice de la huitième sous-direction du budget
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
d) Au titre du budget
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 202513/04/2025
De: Marion VANDEVELDE
adjointe à la sous-directrice de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
c) Au titre du logement
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 202513/04/2025
De: Isabelle NUTI
directrice départementale des territoires de la Savoie
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
b) Au titre de l'urbanisme
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 202513/04/2025
De: Claude BERTOLINO
directrice générale de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
b) Au titre de l'urbanisme
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 202513/04/2025
De: Fabienne BOURDAIS
directrice des sports
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
a) Au titre des sports
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 202513/04/2025
De: Philippe LESTRILLE
notaire associé à Etaules (Charente-Maritime)
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 202513/04/2025
De: Jean-François de GÉBERT
notaire individuel à Blois (Loir-et-Cher)
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 202513/04/2025
De: Oliver BELTZUNG
notaire associé à Kingersheim (Haut-Rhin)
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
Remplace:Mme Virginie DUBREUIL
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 202513/04/2025
De: Agnès BUSCOZ
notaire associée à Saint-Claude (Jura)
Objet:
membre suppléante au conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
Remplace:M. Loïc LECUYER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 202513/04/2025
De: Sophie SABOT-BARCET
notaire associée à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire)
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 202513/04/2025
De: Virginie DUBREUIL
notaire associée à Annet-sur-Marne (Seine-et-Marne)
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 202513/04/2025
De: Florence BAVEREL
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
12 Avril 202512/04/2025
De: Florence BAVEREL
éducatrice sportive spécialisée
Objet:
membre du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
personnalité qualifiée désignée par le président du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Remplace:Mme Catherine LEPETZ
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Avril 202512/04/2025
De: Frédéric RAVEL
directeur scientifique du secteur énergie, développement durable, chimie et procédés à la direction générale de la recherche et de l'innovation, représentant le ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Énergies nouvelles
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Avril 202512/04/2025
De: Yoann GENESLAY
adjoint à la sous-directrice de la troisième sous-direction de la direction du budget, représentant la ministre chargée du budget
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Énergies nouvelles
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Avril 202512/04/2025
De: Pierre-Franck CHEVET
ingénieur général des mines, représentant le ministre chargé de l'énergie
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Énergies nouvelles
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Avril 202512/04/2025
De: Sylvie METZ-LARUE
secrétaire générale du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, représentant le ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Énergies nouvelles
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Avril 202512/04/2025
De: Philippe STOHR
directeur des énergies du CEA
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Énergies nouvelles
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Avril 202512/04/2025
De: Bruno SPORTISSE
président-directeur général de l'INRIA
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Énergies nouvelles
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Avril 202512/04/2025
De: Axel PLASSE
directeur R&D et marketing produit de la division Power et « Mechanical » de Valéo
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Énergies nouvelles
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Avril 202512/04/2025
De: François DASSA
directeur prospective et études long terme
au sein de la direction production nucléaire et thermique (DPNT) d'EDF
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Énergies nouvelles
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Avril 202512/04/2025
De: Anne VARET
directrice scientifique et directrice exécutive prospective et recherche de l'ADEME
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Énergies nouvelles
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Avril 202512/04/2025
De: Nathalie STUBLER
directrice du développement durable de Safran
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Énergies nouvelles
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Avril 202512/04/2025
De: Namita SHAH
directrice générale OneTech de TotalEnergies
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Énergies nouvelles
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Avril 202512/04/2025
De: Sophie PATURLE-GUESNEROT
fondatrice-associée et associée gérante, directrice générale de Demeter
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Énergies nouvelles
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Avril 202512/04/2025
De: Nelly NICOLI
directrice générale d'Elengy
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Énergies nouvelles
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Avril 202512/04/2025
De: Carole CARANTA
directrice générale déléguée science et innovation d'INRAE, en charge du pilotage de la stratégie scientifique et partenariale, et de sa mise en œuvre
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Énergies nouvelles
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Avril 202512/04/2025
De: Pierre-Franck CHEVET
ingénieur général des mines
Objet:
président par intérim du conseil d'administration d'IFP Énergies nouvelles
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
12 Avril 202512/04/2025
De: Guillaume POITRINAL
président de la « Fondation du Patrimoine »
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Avril 202512/04/2025
De: Philippe PASCAL président-directeur général du Groupe Aéroports de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Avril 202512/04/2025
De: Christian MANTEI
ancien directeur général du GIE Atout France, président en exercice du conseil d'administration du GIE
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Avril 202512/04/2025
De: David LISNARD
président de l'association « France Congrès et Evénements »
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Avril 202512/04/2025
De: Alain Di Crescenzo
président de l'établissement public national « CCI France »
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Avril 202512/04/2025
De: Steven DAINES
directeur des relations internationales et de l'engagement public de la société anonyme (SA) ACCOR (immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° SIREN 602 036 444)
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Avril 202512/04/2025
De: Didier CHENET
président du Groupement des Hôtelleries et Restaurations de France / GHR (syndicat patronal enregistré sous le n° SIREN 923 291 454)
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Avril 202512/04/2025
De: Camille RIVES
directrice « investissements » du pole tourisme, loisirs et culture, à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Avril 202512/04/2025
De: Anne RIGAIL
directrice générale de la société Air France
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Avril 202512/04/2025
De: Valérie JEANCARD
présidente de la société Vinci Railways
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Avril 202512/04/2025
De: Anne DESCAMPS
anciennement directrice de la communication du Comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques (COJOP) Paris 2024
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Avril 202512/04/2025
De: Alexandra BARRIER
secrétaire générale et conseillère « handicap et inclusion » de la délégation interministérielle aux jeux olympiques et paralympiques (DIJOP)
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Avril 202512/04/2025
De: Anne THAUVIN
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentant des exploitants et anciens exploitants
Remplace:M. François BAUDET
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Avril 202511/04/2025
De: Cindy LEONI
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentante de l'Etat suppléante, sur proposition conjointe du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et du ministre chargé de l'outre-mer
Remplace:M. Yves HOCDÉ
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Avril 202506/04/2025
De: Philippe MATHERON
commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif des Alpes
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 202506/04/2025
De: Armelle DEGEORGES
chargée de mission Orientation et programmation de la recherche à la direction générale de la santé
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentant du ministre chargé de la santé
Remplace:M. Philippe GUILBERT
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 202503/04/2025
De: Christophe BRÉCHET
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Campus Condorcet
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:Mme Delphine PAGÈS-EL KAROUI
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 202503/04/2025
De: Marielle MURET-BAUDOIN
Objet:
censeur auprès du conseil d'administration de la société La Poste
représentante des communes et de leurs groupements
Remplace:M. Gil AVEROUS
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 202503/04/2025
De: Jennifer MOUY
adjointe au chef du service transition énergétique climat construction logement aménagement
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Grand Est
au titre de l'urbanisme
membre suppléant
Remplace:Mme Véronique CARPENTIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: André THOMAS
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Remplace:Mme Isabelle CUISENIER-KOUZOU
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Paul DEJEAN DE LA BÂTIE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Remplace:Mme Barbara BALLAVOISNE
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Laurence LECHAT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Remplace:M. Sébastien BEGEY
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Hélène BOULANGER
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalité qualifiée représentant les grands domaines scientifiques
Remplace:Mme Virginie DUPONT
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Danielle DROUY-AYRAL
magistrate honoraire à fonctions juridictionnelles au tribunal judiciaire d'Albi
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence foncière de Saint-Martin
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Mars 202530/03/2025
De: LONNÉ (Philippe)
directeur général de la Bibliothèque nationale de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
1. Au titre des dirigeants titulaires des établissements publics nationaux
b) Suppléants
Remplace:M. RIFFAULT (Kevin)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mars 202528/03/2025
De: BRUEL (Gaëtan)
président du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
1. Au titre des dirigeants titulaires des établissements publics nationaux
a) Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 202528/03/2025
De: FOUCHER (Aurélie)
directrice déléguée aux politiques culturelles et aux relations institutionnelles de Scène ensemble
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
2. Au titre des personnalités qualifiées titulaires désignées
en raison de leurs compétences ou de leur formation
Remplace:Mme RAOUL (Laurence)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mars 202528/03/2025
De: Valérie CHAMPAGNE
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 202528/03/2025
De: Michel RAO
sous-directeur à la direction générale des entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
représentants de l'Etat désignés par le ministre délégué à l'industrie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mars 202528/03/2025
De: Elodie PLIQUET
cheffe de projets à la direction générale des entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
représentants de l'Etat désignés par le ministre délégué à l'industrie
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 202528/03/2025
De: Catherine MAUJARET-NDIAYE
adjointe à la cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables
au sein de la sous-direction des politiques publiques de la direction générale des outre-mer
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Guyane
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé des outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 202528/03/2025
De: Aurore TOULGOAT-FICHOLLE
adjointe à la directrice de la coordination et de l'animation des territoires, cheffe du bureau politiques interministérielles et coordination à la préfecture des Yvelines
Objet:
membre suppléante
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de la ville, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Mars 202527/03/2025
De: Jennifer MOUY
adjointe au chef du service transition énergétique climat construction logement aménagement de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
au titre du logement
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Mars 202527/03/2025
De: Romain BIDAULT
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Éric DELABRIERE
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Jean-Baptiste MOUSTIÉ
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Remplace:M. Antoine BESSIERE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Antoine BESSIERE
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Remplace:M. Éric DELABRIERE
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Pauline CAVANNA
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Remplace:Mme Cécile PEYRAFORT
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Benoit ROCHET
président du directoire du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
personnalité choisie
en raison de ses compétences dans les domaines de la navigation intérieure, des transports, de l'énergie hydraulique, de la protection des milieux aquatiques et de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Stéphane RAISON
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 202522/03/2025
De: Alain NEVEÜ
Objet:
représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de la Société française Donges-Metz
Remplace:Mme Florence TORDJMAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 202522/03/2025
De: Mathilde TEXIER
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de France compétences
représentante de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:Mme Salomé DUVAL
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Mars 202522/03/2025
De: Matthieu HAVART
conseiller en culture scientifique technique et industrielle au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Arnaud COSSART
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Marie LEHOUCK
cheffe de la délégation au développement durable au Commissariat général au développement durable au ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:Mme Rébecca AKRICH
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Claudine DELODDE
chargée d'étude au département diffusion des connaissances et documentation, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:Mme Anne-Solweig GREMILLET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Cécile CATHALA
chargée d'étude mathématiques physique chimie au bureau des contenus pédagogiques et des langues, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:Mme Olympe CRESSON
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Catherine LAGNEAU
Objet:
présidente du conseil d'administration du BRGM
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
renouvellement
20 Mars 202520/03/2025
De: Anthony SFORZA
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du service de l'action territoriale de la préfecture de la Loire
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Olivier BRUYERON
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence française de développement
membre désigné
en raison de sa connaissance des questions économiques et financières
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 202518/03/2025
De: Sabrina ABDI
suppléante
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentante de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Myriam LEHEILLEIX
adjointe au sous-directeur des affaires immobilières à la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre de l'intérieur
suppléante
Remplace:Mme Perrine BARRE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Raphaël SODORE
conseiller en charge de l'évaluation des impacts et des sujets économiques et budgétaires à la délégation interministérielle aux jeux olympiques et paralympiques, suppléant du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre de l'intérieur
Remplace:Mme Aurélie SEVEIGNES
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Sarah BERNHARD
cheffe de projets jeux olympiques et paralympiques, adaptation aux changements climatiques à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre du développement durable
titulaire
Remplace:Mme Claire GRISEZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Gilles PECOUT
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Institut national de l'histoire de l'art
Groupe:
date_debut="2025-03-11"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Michel HOCHMANN
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Institut national de l'histoire de l'art
Groupe:
date_debut="2025-03-11"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Fabrice BAKHOUCHE
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Institut national de l'histoire de l'art
Groupe:
date_debut="2025-03-11"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Marie-Christine LABOURDETTE
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Institut national de l'histoire de l'art
Groupe:
date_debut="2025-03-11"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Marie GAILLE
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Institut national de l'histoire de l'art
Groupe:
date_debut="2025-03-11"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mars 202516/03/2025
De: Caroline ROLLAND DIAMOND
présidente de Nanterre Université
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés
membre suppléant
Remplace:Mme Virginie DUPONT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 202515/03/2025
De: Camille GALAP
président de l'Université Paris Saclay
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés
membre titulaire
Remplace:M. Guillaume GELLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 202515/03/2025
De: Julien TANNEAU
chef du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du budget
membre titulaire
Remplace:Mme Agathe ROLLAND
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 202515/03/2025
De: Isabelle VALADE
directrice régionale adjointe à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
au titre de l'environnement
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: Morgan TOUBOUL
adjoint au maire de l'Isle-Adam, conseiller départemental du Val-d'Oise
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
représentants des collectivités territoriales
b)
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: Mireille VERNEREY
présidente du directoire d'OGIC
membre de la Fédération des promoteurs immobiliers de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
représentants des personnes publiques et privées concernées par l'archéologie préventive
b)
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: Christelle EMONET
vice-présidente de la Chambre régionale d'Ile-de-France de l'Union nationale des aménageurs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
représentants des personnes publiques et privées concernées par l'archéologie préventive
b)
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: Laurence DEPIEDS MATHERON
maire de Saint-Martin-de-Bromes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
représentants des collectivités territoriales
b)
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: Jean-Paul VERMOT
maire de Morlaix, président de Morlaix communauté
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
représentants des collectivités territoriales
a)
titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: Sébastien EUGENE
maire de Château-Thierry, conseiller départemental de l'Aisne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
représentants des collectivités territoriales
a)
titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: Sophie JASSES
directrice à la direction animation et développement de la Fédération des élus des entreprises publiques locales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
représentants des personnes publiques et privées concernées par l'archéologie préventive
a)
titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: Sylvie BERHAULT
directrice générale Granulats chez Groupe Heidelberg Materials
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
représentants des personnes publiques et privées concernées par l'archéologie préventive
a)
titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: Isabelle BOLLARD-RAINEAU
conservatrice régionale de l'archéologie à la direction régionale des affaires culturelles du Pays de la Loire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: Ricardo GONZALEZ VILLAESCUSA
professeur d'archéologie de la Gaule et du nord-ouest européen à l'université de Paris Nanterre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie
b) Désignés par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: Daniel ROGER
conservateur général du patrimoine, adjoint à la directrice du Musée des antiquités nationales de Saint-Germain-en-Laye, responsable des collections
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie
a) Désignés par la ministre chargée de la culture
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: Caroline MICHEL D'ANNOVILLE
professeure d'archéologie, Antiquité classique et tardive, université Paris-Sorbonne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie
b) Désignés par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: Agathe JAGERSCHMIDT
conservatrice du patrimoine, responsable des collections archéologiques, Musée de Picardie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie
a) Désignés par la ministre chargée de la culture
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: LARDY (Patrick)
délégué adjoint au théâtre et aux arts associés
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
Au titre du second représentant de la direction générale de la création artistique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: MERCIER (Géraldine)
déléguée au théâtre et aux arts associés
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
Au titre du second représentant de la direction générale de la création artistique
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: URBAN (Fabrice)
président-directeur général de Quiri
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
Au titre de personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: DIAGNE (Souleymane Bachir)
professeur de français et de philosophie, directeur des études africaines à l'Université de Columbia
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
Au titre de personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: BENHAMOU (Anne-Françoise)
dramaturge et professeure d'études théâtrales à l'Ecole normale supérieure
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
Au titre de personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: Laurence MAYNIER
directrice de la Fondation des artistes
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
2
représentants des professions artistiques et des organisations représentatives de l'art contemporain
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: Fabrice HYBERT
artiste plasticien
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
1
personnalités qualifiées désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: HYBERT (Fabrice)
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: Morgan LABAR
directeur de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
2
représentants des professions artistiques et des organisations représentatives de l'art contemporain
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: Christophe GAILLARD
galeriste, représentant du Comité professionnel des galeries d'art
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
2
représentants des professions artistiques et des organisations représentatives de l'art contemporain
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: Elfi TURPIN
directrice du Fonds régional d'art contemporain Nouvelle-Aquitaine - Maison de l'économie créative et de la culture (MECA)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
2
représentants des professions artistiques et des organisations représentatives de l'art contemporain
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: Fiona LINDRON
fondatrice des Ateliers Vortex
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
2
représentants des professions artistiques et des organisations représentatives de l'art contemporain
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: Anna LABOUZE
directrice d'Artagon
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
2
représentants des professions artistiques et des organisations représentatives de l'art contemporain
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: Sam STOURDZÉ
directeur de l'Académie de France à Rome
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
1
personnalités qualifiées désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: Christophe LERIBAULT
président de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
1
personnalités qualifiées désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: Annabelle TÉNÈZE
directrice du Louvre-Lens
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
1
personnalités qualifiées désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: Vincent MESLET
directeur éditorial de Radio France
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
représentant des sociétés nationales de programmes
Remplace:M. Jean-Philippe BAILLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: Félix MÜLLER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant des étudiants en master et en doctorat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: Olivier OVAGUIMIAN
directeur d'hôpital, délégué national du Syndicat des managers publics de santé
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des personnels gérés par le Centre national de gestion
Au titre des membres désignés par les organisations représentatives des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
membre suppléant
membre suppléant
Remplace:M. Louis-Vladimir VANDEMEERSCHEN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: Romain BEGUE
sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
Au titre de la direction générale de l'offre de soins
membres titulaires
Remplace:M. Philippe CHARPENTIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: Philippe ROZIER
directeur général de l'Agence qualité construction
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Remplace:M. Philippe ESTINGOY
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: Jean-Louis LARRIEU
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:Mme Bénédicte POINSSOT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mars 202513/03/2025
De: Lucien FLAMANT
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalité qualifiée représentant le monde combattant
Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202513/03/2025
De: Karima SILVENT
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense (EPIDE)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
12 Mars 202512/03/2025
De: Ludovic GUINAMANT
sous-directeur du séjour et du travail à la direction de l'immigration de la direction générale des étrangers en France
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
12 Mars 202512/03/2025
De: El-Mouhoub MOUHOUD
Professeur
président de l'université Paris sciences et lettres
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national du service public
au titre des personnes choisies
en raison de leurs compétences académiques et de leur expertise scientifique
Remplace:M. Alain FUCHS
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 202512/03/2025
De: Émile-Roger LOMBERTIE
maire de Limoges
Objet:
membres du conseil d'administration de de l'établissement public Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien Dubouché - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et de création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences scientifique ou technique ou de leur connaissance des aspects régionaux, départementaux ou locaux des activités exercées par l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 202511/03/2025
De: Hervé LEMOINE
conservateur général du patrimoine
Objet:
membres du conseil d'administration de de l'établissement public Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien Dubouché - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et de création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences scientifique ou technique ou de leur connaissance des aspects régionaux, départementaux ou locaux des activités exercées par l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 202511/03/2025
De: Grégoire de LA RONCIERE
maire de Sèvres, conseiller départemental des Hauts-de-Seine
Objet:
membres du conseil d'administration de de l'établissement public Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien Dubouché - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et de création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences scientifique ou technique ou de leur connaissance des aspects régionaux, départementaux ou locaux des activités exercées par l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 202511/03/2025
De: India MAHDAVI
architecte et designer
Objet:
membres du conseil d'administration de de l'établissement public Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien Dubouché - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et de création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences scientifique ou technique ou de leur connaissance des aspects régionaux, départementaux ou locaux des activités exercées par l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 202511/03/2025
De: Jeanne BÉCART
maire de Garches, vice-présidente à la culture du conseil départemental des Hauts-de-Seine
Objet:
membres du conseil d'administration de de l'établissement public Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien Dubouché - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et de création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences scientifique ou technique ou de leur connaissance des aspects régionaux, départementaux ou locaux des activités exercées par l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 202511/03/2025
De: Martine VASSAL
présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
11 Mars 202511/03/2025
De: Astrid LE GOUZOUGUEC
attachée principale d'administration, directrice de la coordination et de l'appui territorial
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Mars 202509/03/2025
De: Clémentine PESRET
inspectrice générale de l'environnement et du développement durable, personnalité compétente dans le domaine du logement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 202509/03/2025
De: Florian RAZÉ
chef du service mobilité, aménagement, paysages à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
au titre des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Mars 202509/03/2025
De: Julien TANNEAU
chef du bureau de l'enseignement supérieur et de la recherche de la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 202509/03/2025
De: Tony RUBIO
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
institué par l'article 4 du décret du
13 décembre 2005
modifié relatif à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Ressources et Développement du Cabinet Barthélémy Avocats
représentants élus par les élèves en cours de scolarité
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 202509/03/2025
De: Baptiste OGIER
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
institué par l'article 4 du décret du
13 décembre 2005
modifié relatif à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Ressources et Développement du Cabinet Barthélémy Avocats
représentants élus par les élèves en cours de scolarité
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 202509/03/2025
De: Bilel HAMRI
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
institué par l'article 4 du décret du
13 décembre 2005
modifié relatif à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Ressources et Développement du Cabinet Barthélémy Avocats
représentants élus par les élèves en cours de scolarité
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 202509/03/2025
De: Pierre-Jean ROZET
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
institué par l'article 4 du décret du
13 décembre 2005
modifié relatif à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Ressources et Développement du Cabinet Barthélémy Avocats
représentants du personnel de l'établissement élus par ce personnel selon les modalités prévues par le règlement intérieur de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 202509/03/2025
De: Patrick MADDALONE
secrétaire général du grand port maritime de Marseille
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
institué par l'article 4 du décret du
13 décembre 2005
modifié relatif à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
personnalités extérieures qualifiées
choisies
en raison de leurs compétences sur le champ du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 202509/03/2025
De: Anthony CONTAT
DRH du Groupe AKTID et président de l'ANDRH Rhône et Ain
membre du bureau national
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
institué par l'article 4 du décret du
13 décembre 2005
modifié relatif à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
personnalités extérieures qualifiées
choisies
en raison de leurs compétences sur le champ du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 202509/03/2025
De: Isabella BILETA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
institué par l'article 4 du décret du
13 décembre 2005
modifié relatif à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Ressources et Développement du Cabinet Barthélémy Avocats
présidente du conseil pédagogique et scientifique de l'INTEFP
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 202509/03/2025
De: Fanny CARON
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
institué par l'article 4 du décret du
13 décembre 2005
modifié relatif à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Ressources et Développement du Cabinet Barthélémy Avocats
représentants élus par les élèves en cours de scolarité
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 202509/03/2025
De: Marie-Laure PONOMARENKO
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
institué par l'article 4 du décret du
13 décembre 2005
modifié relatif à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Ressources et Développement du Cabinet Barthélémy Avocats
représentants du personnel de l'établissement élus par ce personnel selon les modalités prévues par le règlement intérieur de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 202509/03/2025
De: Carine GOMES
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
institué par l'article 4 du décret du
13 décembre 2005
modifié relatif à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Ressources et Développement du Cabinet Barthélémy Avocats
représentants du personnel de l'établissement élus par ce personnel selon les modalités prévues par le règlement intérieur de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 202509/03/2025
De: Christine GARNIER
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
institué par l'article 4 du décret du
13 décembre 2005
modifié relatif à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Ressources et Développement du Cabinet Barthélémy Avocats
représentants du personnel de l'établissement élus par ce personnel selon les modalités prévues par le règlement intérieur de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 202509/03/2025
De: Aurélia DEJEAN DE LA BATIE
avocate au barreau de Lyon et responsable du service
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
institué par l'article 4 du décret du
13 décembre 2005
modifié relatif à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
personnalités extérieures qualifiées
choisies
en raison de leurs compétences sur le champ du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 202509/03/2025
De: Chrystèle MARTINEZ
directrice départementale de la DDETS Haute-Savoie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
institué par l'article 4 du décret du
13 décembre 2005
modifié relatif à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ou de directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 202509/03/2025
De: Isabelle de MOURA
directrice régionale de la DREETS de Corse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
institué par l'article 4 du décret du
13 décembre 2005
modifié relatif à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 202509/03/2025
De: Séverine HEMAIN
vice-présidente, Politique d'insertion et de l'emploi sur le territoire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
institué par l'article 4 du décret du
13 décembre 2005
modifié relatif à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
membres de droit représentant la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
La directrice des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant
Le président de la métropole de Lyon ou son représentant
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 202509/03/2025
De: Taoufiq FECHTALI
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger
Sur proposition de l'Union des associations de parents d'élèves à l'étranger (UNAPE)
Remplace:M. Sabri KHELIF
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202508/03/2025
De: Michel MONSAURET
titulaire
Objet:
expert auprès du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant de l'Association nationale des écoles françaises de l'étranger (ANEFE)
Remplace:M. Olivier CADIC
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202508/03/2025
De: Monique MARTINEZ
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger
Sur proposition de l'Union des associations de parents d'élèves à l'étranger (UNAPE)
Remplace:M. Mohammed ROUDIES
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202508/03/2025
De: Anne-Marie LAMBERT)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
2° Au titre du culte bouddhique
Sœur Jôkei-Ni LAMBERT (
membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Mars 202508/03/2025
De: Thi Diem Xuan NGUYEN)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
2° Au titre du culte bouddhique
Sœur Jôkei-Ni LAMBERT (
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202508/03/2025
De: TOUSCH (Clara)
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentante des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme TULLIEZ (Amélie)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Mars 202508/03/2025
De: Sébastien TALLON
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:M. Pierre ROGER
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202508/03/2025
De: Rémy DELHOMME
président de la Fédération française d'escrime
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
au titre des présidents de fédérations sportives désignés par le président du Comité national olympique et sportif français
Remplace:M. James BLATEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Jessica GENTRIC
cheffe du service aménagement, urbanisme et paysage à la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes
Objet:
représentante de l'Etat
au titre de l'urbanisme, au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
suppléante
Remplace:Mme Catherine GAILDRAUD
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Patrice PEROUAS
Objet:
au sein du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat, pour la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière
suppléant
Remplace:Mme Elodie MUNIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Mars 202502/03/2025
De: Nathalie YAHIATENE
proviseure du lycée professionnel Alfred Mongy à Marcq-en-Baroeul
Objet:
au sein du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut, représentant l'univers professionnel de l'administration scolaire et universitaire
Remplace:Mme Hélène HANNOIR
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 202502/03/2025
De: Alexandra ENGELBRECHT
administratrice de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la stratégie et de la transformation des ressources humaines au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au sein du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut, représentant l'univers professionnel de l'administration centrale
Remplace:Mme Virginie GOHIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 202502/03/2025
De: Anne FLORENTIN
Objet:
au sein du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat, pour la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière
titulaire
Remplace:M. Philippe SOUBIROUS
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 202502/03/2025
De: Stéphanie FILLION
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
02 Mars 202502/03/2025
De: Matthieu LAFON
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
2° Au titre du 4° du même article du même code
personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent le centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 202502/03/2025
De: Ludovic BERTRAND
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
2° Au titre du 4° du même article du même code
personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent le centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 202502/03/2025
De: Vincent BELEY
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
2° Au titre du 4° du même article du même code
personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent le centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 202502/03/2025
De: Willie CHARBONNIER
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
1° Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation
représentants désignés
e) Par chacune des deux organisations les plus représentatives des personnels de l'éducation nationale
Union nationale des syndicats autonomes-Éducation (UNSA-Éducation)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 202502/03/2025
De: Jérôme DAMMEREY
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
1° Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation
représentants désignés
e) Par chacune des deux organisations les plus représentatives des personnels de l'éducation nationale
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 202502/03/2025
De: Mario CORREIA
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
1° Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation
représentants désignés
d)
Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives
Force ouvrière (FO)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 202502/03/2025
De: Jérôme YVERNAULT
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
1° Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation
représentants désignés
d)
Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 202502/03/2025
De: Philippe PERFETTI
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
1° Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation
représentants désignés
a)
Sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 202502/03/2025
De: Oury CHOUCHANA
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
1° Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation
représentants désignés
a)
Sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 202502/03/2025
De: Stéphanie FILLION
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
2° Au titre du 4° du même article du même code
personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent le centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 202502/03/2025
De: Sandrine ABOUBADRA-PAULY
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
2° Au titre du 4° du même article du même code
personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent le centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 202502/03/2025
De: Violaine TROSSEILLE
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
1° Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation
représentants désignés
g)
Sur proposition de l'organisation d'exploitants agricoles la plus représentative
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 202502/03/2025
De: Sophie ROGUET
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
1° Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation
représentants désignés
e) Par chacune des deux organisations les plus représentatives des personnels de l'éducation nationale
Union nationale des syndicats autonomes-Éducation (UNSA-Éducation)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 202502/03/2025
De: Corinne SAVART-DEBERGUE
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
1° Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation
représentants désignés
d)
Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives
Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 202502/03/2025
De: Nathalie LE DISERT
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
1° Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation
représentants désignés
d)
Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 202502/03/2025
De: Aurore DIJOUX
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
1° Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation
représentants désignés
d)
Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 202502/03/2025
De: Sédalom FOLLY
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
1° Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation
représentants désignés
a)
Sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 202502/03/2025
De: Delphine BILLAUX
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
1° Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation
représentants désignés
a)
Sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 202502/03/2025
De: Confédération des PME
(CPME)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
1° Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation
représentants désignés
a)
Sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 202502/03/2025
De: Dominique BERTHON
cheffe du service connaissance et développement durable à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
au titre de l'environnement
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 202501/03/2025
De: Bertrand VIDOT
sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)
au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de la sécurité civile
Remplace:M. Julien ANTHONIOZ-BLANC
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 202501/03/2025
De: Aurélie LECUREUIL
cheffe de projet rénovation thermique et stratégie filière industrielle construction à la sous-direction de la chimie, des matériaux et de l'économie circulaire de la direction générale des entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)
au titre des représentants de l'Etat
représentante du ministre chargé de l'industrie
Remplace:Mme Hélène ROUAULT
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 202501/03/2025
De: Julien TANNEAU
chef du bureau de l'enseignement supérieur et de la recherche de la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant de l'Etat, représentant le ministre du budget
Remplace:M. Yoann GENESLAY
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 202501/03/2025
De: Clara DE BORT
représentante suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentant des partenaires institutionnels de l'agence
a)
représentant des agences régionales de santé
Remplace:Mme Anne BRUANT-BISSON
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 202501/03/2025
De: Valérie ERTEL PAU
représentante suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentante des régimes obligatoires d'assurance maladie
Remplace:Mme Armance PHILIZOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 202501/03/2025
De: Laurent BECHOU
Objet:
au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais
représentant de l'Etat, représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Marc LETHIECQ
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202528/02/2025
De: Valérie DELAHAYE-GUILLOCHEAU
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
28 Février 202528/02/2025
De: Julien TANNEAU
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentant suppléant du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Caroline REUILLON
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 202528/02/2025
De: Élisabeth LEBERT
cheffe du service habitat et rénovation urbaine à la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne
Objet:
représentantes de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre du logement
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202527/02/2025
De: Marylène FRANCOIS
directrice adjointe de la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne
Objet:
représentantes de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre du logement
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 202527/02/2025
De: Gladys LEMARCHAND
Objet:
administratrice du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition de la ministre chargée des comptes publics
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202527/02/2025
De: Olivier PEYRIN
Objet:
administrateur du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
membre de l'Union des importateurs indépendants pétroliers
Remplace:M. Christophe HENRAT
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 202527/02/2025
De: Inès MONTEILLET
Objet:
administratrice du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition de la ministre chargée des comptes publics
Remplace:M. Fabrice BOVET
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 202527/02/2025
De: Pierre Ricordeau
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
Groupe:
date_debut="2025-03-01"
president
conseil_administration
nomination
27 Février 202527/02/2025
De: Xavier VITRY
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
sur proposition du ministère de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 202527/02/2025
De: Héla GHARIANI
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
sur proposition du ministère de la santé
Remplace:Mme Marie DAUDÉ
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 202527/02/2025
De: Julien TANNEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant suppléant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Thomas COLIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202527/02/2025
De: Colinne ORAIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentante suppléante du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:Mme Leïla CHABANE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202527/02/2025
De: François-Claude PLAISANT
sous-préfet de Torcy
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Sylvain PELLETERET
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Jean-Philippe PLANÇON
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
5. Au titre du 5° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Damien MAUDET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
députés désignés par la présidente de l'Assemblée nationale
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Michel LAUZZANA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
députés désignés par la présidente de l'Assemblée nationale
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Charles TOUSSAINT
représentant du ministre chargé du budget, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
représentants de l'Etat
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Romain ROUSSEL
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
représentants de l'Etat
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Yann DEBOS
représentant de la ministre chargée de la santé et de l'action sociale, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
représentants de l'Etat
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Laurent BUTOR
représentant de la ministre chargée de la santé et de l'action sociale, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
représentants de l'Etat
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Damien BRUEL
représentant de la ministre chargée de la santé et de l'action sociale, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
représentants de l'Etat
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Catherine VERGELY
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
5. Au titre du 5° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Ghislaine DUGOUA-JACQUES
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
5. Au titre du 5° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Angélique RANC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
députés désignés par la présidente de l'Assemblée nationale
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Roxane SPINARDI
représentante du ministre chargé de l'économie et des finances, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
représentants de l'Etat
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Sarah SAUNERON
représentante de la ministre chargée de la santé et de l'action sociale, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
représentants de l'Etat
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Véronique PAQUIS
représentante du ministre chargé de la recherche, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
représentants de l'Etat
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Anne LESQUELEN
représentante de la ministre chargée de la santé et de l'action sociale, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
représentants de l'Etat
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Elise DELAÎTRE
représentante du ministre chargé du budget, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
représentants de l'Etat
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Daniel BIDEAU
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
5. Au titre du 5° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Didier SPINDLER
représentant de l'Ordre national des médecins, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
4. Au titre du 4° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
représentant de l'Ordre national des médecins et de représentant de l'Ordre national des pharmaciens, désignés chacun
sur proposition de leur ordre
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Jean-Marc GLEMOT
représentant de l'Ordre national des pharmaciens, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
4. Au titre du 4° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
représentant de l'Ordre national des médecins et de représentant de l'Ordre national des pharmaciens, désignés chacun
sur proposition de leur ordre
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Jean-Marc LAGARRIGUE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
3. Au titre du 3° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés par proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Emmanuel FRERE-LECOUTRE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
3. Au titre du 3° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés par proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Michel RAO
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Julien RAMILLON
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Emmanuel DEQUIER
représentant du ministre chargé de la recherche, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Eric CHAUX
représentant du ministre chargé des affaires étrangères, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Karine PANSIOT
représentante de l'Ordre national des pharmaciens, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
4. Au titre du 4° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
représentant de l'Ordre national des médecins et de représentant de l'Ordre national des pharmaciens, désignés chacun
sur proposition de leur ordre
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Hélène HARMAND-ICHER
représentante de l'Ordre national des médecins, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
4. Au titre du 4° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
représentant de l'Ordre national des médecins et de représentant de l'Ordre national des pharmaciens, désignés chacun
sur proposition de leur ordre
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Aurélie OLIVIER
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
3. Au titre du 3° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés par proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Virginie de SOUSA
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
3. Au titre du 3° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés par proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Lilia SANCHEZ
représentante du ministre chargé des affaires étrangères, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Agnès GERBAUD
représentante de la ministre chargée de la santé et de l'action sociale, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Clélia DELPECH
représentante du ministre chargé de la sécurité sociale, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Nadia BENSRHAYAR
représentante du ministre chargé de l'économie et des finances, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Yohan SAYNAC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
6. Au titre du 6° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'Agence
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Clara de BORT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
6. Au titre du 6° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'Agence
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Jean-Luc MOULLET
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentant titulaire du ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Claire GIRY
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Jean-Luc MOULLET
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentant titulaire du ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Claire GIRY
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Jean-Luc MOULLET
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentant titulaire du ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Claire GIRY
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Simon PINEAU
au titre du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants de l'Etat suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Jean-Luc PERRIN
au titre du ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants de l'Etat suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Sébastien LAFRAGETTE
au titre du ministre chargé du développement international
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants de l'Etat suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Jean-François GAILLAUD
au titre du ministre chargé des mines
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants de l'Etat suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Muriel THIBAUT
au titre du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants de l'Etat suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Hélène LE DU
au titre du ministre chargé de l'économie
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants de l'Etat suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Elodie LAUGIER
au titre du ministre chargé des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants de l'Etat suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Yoann GENESLAY
au titre du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants de l'Etat titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Tristan DUFES
au titre du ministre chargé des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants de l'Etat titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Bernard DOROSZCZUK
au titre du ministre chargé de l'économie
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants de l'Etat titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Anne-Cécile RIGAIL
au titre du ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants de l'Etat titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Fatima LAGGOUN
au titre du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants de l'Etat titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Isabelle KAMIL
au titre du ministre chargé des mines
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants de l'Etat titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Valérie BRISSET
au titre du ministre chargé du développement international
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants de l'Etat titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Marc CHAUSSIDON
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Serge CATOIRE
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Nicolas Olivier ARNAUD
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Catherine LAGNEAU
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Anne BESNIER
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Mathieu ESCAFFRE
directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
suppléant
au titre de l'urbanisme
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Février 202523/02/2025
De: Isabelle VALADE
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
titulaire
au titre du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 202523/02/2025
De: Hélène BURGAUD-TOCCHET
directrice départementale des territoires de la Creuse
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
titulaire
au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 202523/02/2025
De: Jérôme DUMONT
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
2° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentant de l'association des départements de France
Remplace:M. Patrick WEITEN
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 202523/02/2025
De: Emmanuel DUCROCQ
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Nicolas DAUBRESSE
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 202523/02/2025
De: Jean-Yves OLLIER
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Février 202523/02/2025
De: Emmanuelle MASSON
cheffe de service, adjointe à la directrice des affaires civiles et du sceau
Objet:
suppléante permanente de la directrice des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Février 202523/02/2025
De: Anne GRILLO
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentante de l'Etat
Remplace:M. Aurélien LECHEVALLIER
Groupe:
date_debut="2025-03-01"
conseil_administration
nomination
22 Février 202522/02/2025
De: François-Xavier SIMON
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des employeurs
Pour le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Olivier GAUVIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 202522/02/2025
De: Olivier GAUVIN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des employeurs
Pour le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme Florence GELOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 202522/02/2025
De: Philippe ETIENNE
ambassadeur de France
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Remplace:M. Éric LOMBARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 202521/02/2025
De: Julien TANNEAU
chef du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur à la direction du budget
Objet:
membre titulaire représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Remplace:Mme Agathe ROLLAND
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 202521/02/2025
De: Catherine LAGNEAU
Objet:
exercer par intérim les fonctions de présidente du conseil d'administration du BRGM
Groupe:
date_debut="2025-02-20"
conseil_administration
charge
20 Février 202520/02/2025
De: Corinne LABOUREL
cheffe du département des retraites et des cotisations au sein de la direction des affaires financières du secrétariat général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentante des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Remplace:Mme Pierra MERY
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Février 202519/02/2025
De: Sébastien LAFRAGETTE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentant suppléant du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:Mme Leïla CHABANE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Février 202519/02/2025
De: Julien TANNEAU
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant suppléant du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Marie-Laure VAN QUI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Février 202519/02/2025
De: Marie-Laure VAN QUI
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentante titulaire du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Agathe ROLLAND
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Février 202519/02/2025
De: Christophe SUCHEL
adjoint à la sous-directrice de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
au titre de l'urbanisme
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Marion VANDEVELDE
adjointe à la sous-directrice de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
au titre de l'urbanisme
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Jean DE SAINT GUILHEM
administrateur de l'Etat
Objet:
président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
14 Février 202514/02/2025
De: Frédéric MARCHE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentant des collectivités territoriales
sur proposition de l'Association des maires de France
Remplace:M. Pierre-Alain ROIRON
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 202514/02/2025
De: Bruno MATOS
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé des affaires sociales
Remplace:M. Thierry ECHAUBARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 202514/02/2025
De: Simon PINEAU
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Alain TRIOLLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 202514/02/2025
De: Alicia SAOUDI
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Eléonore DERVIEUX
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 202514/02/2025
De: Guillemette KREIS
Objet:
membre du conseil d'administration de la société par actions simplifiée ALCATEL SUBMARINE NETWORKS
représentante de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 202514/02/2025
De: Christophe ROUSSE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'ODEADOM
personnalité professionnelle siégeant au sein d'un des conseils de FranceAgriMer et représentant la production agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Jean-Christophe PARISSE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'ODEADOM
personnalité professionnelle siégeant au sein d'un des conseils de FranceAgriMer et représentant la production agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Alain AUBANEL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'ODEADOM
personnalité professionnelle siégeant au sein d'un des conseils de FranceAgriMer et représentant la production agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Georges-François LECLERC
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de la société publique d'aménagement d'intérêt national « Société publique des écoles marseillaises »
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Frédérique PORTERIE
procureure générale près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
procureure générale de cour d'appel
Groupe:
ecole
magistrat="Procureur"
conseil_administration
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Jean-Pierre WEISS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
au titre des personnalités qualifiées, françaises ou étrangères
choisies
en raison de leur expérience dans les domaines de compétences de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Février 202512/02/2025
De: Bruno RACINE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
au titre des personnalités qualifiées, françaises ou étrangères
choisies
en raison de leur expérience dans les domaines de compétences de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Février 202512/02/2025
De: Christine ALBANEL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
au titre des personnalités qualifiées, françaises ou étrangères
choisies
en raison de leur expérience dans les domaines de compétences de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Février 202512/02/2025
De: Mélanie DETIENNE-DERISBOURG
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentant de la régie
Remplace:Mme Marie-Agnès BOURJOT-VILOCOCQ
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Février 202512/02/2025
De: Frédéric Valletoux
Objet:
les députés
pour siéger, dans les régions
au sein du conseil d'administration de l'agence régionale de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Février 202511/02/2025
De: Jean-François Rousset
Objet:
les députés
pour siéger, dans les régions
au sein du conseil d'administration de l'agence régionale de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Février 202511/02/2025
De: Maxime Michelet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les régions
au sein du conseil d'administration de l'agence régionale de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Février 202511/02/2025
De: Timothée Houssin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les régions
au sein du conseil d'administration de l'agence régionale de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Février 202511/02/2025
De: Perceval Gaillard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les régions
au sein du conseil d'administration de l'agence régionale de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Février 202511/02/2025
De: Guillaume Florquin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les régions
au sein du conseil d'administration de l'agence régionale de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Février 202511/02/2025
De: Hendrik Davi
Objet:
les députés
pour siéger, dans les régions
au sein du conseil d'administration de l'agence régionale de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Février 202511/02/2025
De: Paul-André Colombani
Objet:
les députés
pour siéger, dans les régions
au sein du conseil d'administration de l'agence régionale de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Février 202511/02/2025
De: Jean-Victor Castor
Objet:
les députés
pour siéger, dans les régions
au sein du conseil d'administration de l'agence régionale de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Février 202511/02/2025
De: Elie Califer
Objet:
les députés
pour siéger, dans les régions
au sein du conseil d'administration de l'agence régionale de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Février 202511/02/2025
De: Sophie-Laurence Roy
Objet:
les députés
pour siéger, dans les régions
au sein du conseil d'administration de l'agence régionale de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Février 202511/02/2025
De: Stéphanie Rist
Objet:
les députés
pour siéger, dans les régions
au sein du conseil d'administration de l'agence régionale de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Février 202511/02/2025
De: Christine Le Nabour
Objet:
les députés
pour siéger, dans les régions
au sein du conseil d'administration de l'agence régionale de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Février 202511/02/2025
De: Élise Leboucher
Objet:
les députés
pour siéger, dans les régions
au sein du conseil d'administration de l'agence régionale de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Février 202511/02/2025
De: Geneviève Darrieussecq
Objet:
les députés
pour siéger, dans les régions
au sein du conseil d'administration de l'agence régionale de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Février 202511/02/2025
De: Sylvie Bonnet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les régions
au sein du conseil d'administration de l'agence régionale de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Février 202511/02/2025
De: Béatrice Bellay
Objet:
les députés
pour siéger, dans les régions
au sein du conseil d'administration de l'agence régionale de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Février 202511/02/2025
De: Anchya Bamana
Objet:
les députés
pour siéger, dans les régions
au sein du conseil d'administration de l'agence régionale de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Février 202511/02/2025
De: Annabelle Boutet
responsable du pôle prospective veille et innovation à l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Objet:
membre du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
représentante du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202509/02/2025
De: Emmanuelle DUBÉE
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:Mme Catherine SEGUIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202509/02/2025
De: Romain GUILLOT
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202509/02/2025
De: Isabelle EPAILLARD
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentante de l'Etat
au titre de la ville au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202509/02/2025
De: Sylvain PELLETERET
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Objet:
représentant de l'État désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Février 202509/02/2025
De: Bernard VIU
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels de l'agriculture
Groupe:
date_debut="2025-03-01"
president
conseil_administration
renouvellement
06 Février 202506/02/2025
De: Pierre DEHEUNYNCK
Objet:
président du conseil d'administration de France compétences
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Julien TANNEAU
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentant suppléant du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Marie-Laure VAN QUI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Février 202502/02/2025
De: Johanna MICHIELIN
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalité représentative du monde du travail
Remplace:Mme Hélène CAZAUX-CHARLES
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 202502/02/2025
De: Christophe MERLIN
directeur adjoint de la direction départementale des territoires de la Loire
Objet:
membres titulaires représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
b) Au titre du logement
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202501/02/2025
De: Céline BONHOMME
sous-directrice de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres titulaires représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
a) Au titre de l'urbanisme
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202501/02/2025
De: Thierry SCHOTT
commissaire en chef de deuxième classe des armées à la direction régionale des finances publiques de Mayotte, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
représentants du ministre chargé du budget
Remplace:M. Olivier ANDRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202501/02/2025
De: Nathalie KAUFELD-SCHULER
attachée principale à la direction régionale des finances publiques de Mayotte, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
représentants du ministre chargé du budget
Remplace:M. Christian PICHEVIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202501/02/2025
De: Patrice VERGRIETE
président de la communauté urbaine de Dunkerque
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
personnalité qualifiée en matière de politique de la ville
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Patrice VERGRIETE
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Bertrand HAUCHECORNE
maire de la commune de Mareau-aux-Prés
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des employeurs de la fonction publique territoriale
au titre de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité
Remplace:Mme Isabelle LE CALLENNEC
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Maud THUAUDET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2025-01-28"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Isabelle RYL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2025-01-28"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Laurent HÉNART
Objet:
président du conseil d'administration de Voies navigables de France
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Philippe LE HOUÉROU
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Clarisse Gérardin
sous-directrice à la langue française et à l'éducation au sein de la direction générale de la mondialisation
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Janvier 202529/01/2025
De: Daniel Bérachatégui
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie
au titre de personnalité intéressée par les problèmes de l'éducation et de l'enseignement français en Algérie
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 202529/01/2025
De: Guy BONNET
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentant des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Membre suppléant
Remplace:M. Jean-Paul BOYER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Janvier 202529/01/2025
De: Michel HADOUX
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentant des affiliés
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membre suppléant
Remplace:M. Serge BOULINGUEZ
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Janvier 202529/01/2025
De: Pascale FOUILLY
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentant des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membre suppléant
Remplace:M. Emidio MARGANI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Janvier 202529/01/2025
De: Pascale FOUILLY
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentant des affiliés
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
La désignation par la CFDT de
Remplace:M. Emidio MARGANI
Groupe:
date_debut="2025-02-01"
conseil_administration
nomination
29 Janvier 202529/01/2025
De: Jean-Paul BOYER
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentant des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Membre titulaire
Remplace:M. Bernard COSTE
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 202529/01/2025
De: Serge BOULINGUEZ
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentant des affiliés
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membre titulaire
Remplace:M. Gilbert LECHARDEUR
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 202529/01/2025
De: Emidio MARGANI
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentant des affiliés
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
La désignation par la CFDT de
Remplace:M. Mohamed DRICI
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 202529/01/2025
De: Emidio MARGANI
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentant des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membre titulaire
Remplace:M. Mohamed DRICI
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 202529/01/2025
De: Jean-Christophe SAINT-PAU
doyen de la faculté de droit et science politique de l'université de Bordeaux
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
personnalité extérieure choisie
en raison de ses compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
reconduction
28 Janvier 202528/01/2025
De: Valérie ROSMADE
directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
fonctionnaire des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
reconduction
28 Janvier 202528/01/2025
De: Marie-Suzanne LE QUEAU
procureure générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
personnalité extérieure choisie
en raison de ses compétences et
vice-présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
reconduction
28 Janvier 202528/01/2025
De: Karine LAGIER
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe d'établissement
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
fonctionnaire des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
reconduction
28 Janvier 202528/01/2025
De: Renaud SEYVERAS
directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
fonctionnaire des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Janvier 202528/01/2025
De: Thierry ALVES
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
fonctionnaire des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Janvier 202528/01/2025
De: Isabelle GUION de MERITENS
générale de corps d'armée
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
personnalité extérieure choisie
en raison de ses compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Janvier 202528/01/2025
De: Alexandra CHARROIN-SPANGENBERG
présidente du syndicat de la librairie française
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Remplace:Mme Anne MARTELLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202526/01/2025
De: Anne COSTAZ
directrice départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2025-02-07"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Janvier 202525/01/2025
De: Émilie CERISIER
représentante du syndicat UNSA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2025-02-07"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Janvier 202525/01/2025
De: Stéphane FLAHAUT
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant du ministre chargé du logement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202525/01/2025
De: Benoît AMEYE
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant du ministre chargé du logement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202525/01/2025
De: Dominique CONSILLE
directrice du programme national « Action cœur de ville et Petites villes de demain » à l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Objet:
membre du conseil d'administration de la Cité de l'architecture et du patrimoine
représentante du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Marie GAUTIER-MELLERAY
secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de région d'Ile-de-France
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre de l'urbanisme
titulaire
Remplace:M. Pierre-Antoine MOLINA
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Pierre DEHEUNYNCK
Objet:
président du conseil d'administration de France compétences par intérim
Groupe:
date_debut="2025-01-24"
president
conseil_administration
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: André MARTIN
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
4° Au titre du collège des représentants des conseils régionaux
sur proposition de Régions de France
Groupe:
date_debut="2025-01-24"
conseil_administration
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Laurent MUNEROT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
3° Au titre du collège des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
représentants de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
date_debut="2025-01-24"
conseil_administration
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Olivier COONE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
3° Au titre du collège des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
représentants de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
date_debut="2025-01-24"
conseil_administration
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: François FALISE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
3° Au titre du collège des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
représentants de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
date_debut="2025-01-24"
conseil_administration
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Max ROCHE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
3° Au titre du collège des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
représentants du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
date_debut="2025-01-24"
conseil_administration
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Maxime DUMONT
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
2° Au titre du collège des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
e)
représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
date_debut="2025-01-24"
conseil_administration
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Jean-François FOUCARD
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
2° Au titre du collège des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
d)
représentants de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
date_debut="2025-01-24"
conseil_administration
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Michel BEAUGAS
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
2° Au titre du collège des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
représentants de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
date_debut="2025-01-24"
conseil_administration
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Florent LECOQ
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
2° Au titre du collège des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
date_debut="2025-01-24"
conseil_administration
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Yvan RICORDEAU
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
2° Au titre du collège des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
représentants de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
date_debut="2025-01-24"
conseil_administration
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Sébastien BEGEY
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
1° Au titre du collège des représentants de l'Etat
c)
représentants des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de l'agriculture
Groupe:
date_debut="2025-01-24"
conseil_administration
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Paul DEJEAN DE LA BATIE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
1° Au titre du collège des représentants de l'Etat
b)
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
date_debut="2025-01-24"
conseil_administration
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Stéphane RÉMY
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
1° Au titre du collège des représentants de l'Etat
a)
représentants du ministre chargé de la formation professionnelle
Groupe:
date_debut="2025-01-24"
conseil_administration
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Forough SALAMI-DADKHAH
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
4° Au titre du collège des représentants des conseils régionaux
sur proposition de Régions de France
Groupe:
date_debut="2025-01-24"
conseil_administration
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Karine DESROSES
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
4° Au titre du collège des représentants des conseils régionaux
sur proposition de Régions de France
Groupe:
date_debut="2025-01-24"
conseil_administration
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Valérie DEBORD
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
4° Au titre du collège des représentants des conseils régionaux
sur proposition de Régions de France
Groupe:
date_debut="2025-01-24"
conseil_administration
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Karine JAN
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
3° Au titre du collège des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
représentants de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
date_debut="2025-01-24"
conseil_administration
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Géraldine ADAM
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
3° Au titre du collège des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
représentants du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
date_debut="2025-01-24"
conseil_administration
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Aline MOUGENOT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
2° Au titre du collège des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
e)
représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
date_debut="2025-01-24"
conseil_administration
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Christelle TOILLON
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
2° Au titre du collège des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
d)
représentants de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
date_debut="2025-01-24"
conseil_administration
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Salomé DUVAL
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
2° Au titre du collège des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
représentants de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
date_debut="2025-01-24"
conseil_administration
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Magali BOURDON
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
2° Au titre du collège des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
date_debut="2025-01-24"
conseil_administration
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Séverine GARANDEAU-MARTIN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
2° Au titre du collège des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
représentants de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
date_debut="2025-01-24"
conseil_administration
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Anne-Marie HINAULT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
1° Au titre du collège des représentants de l'Etat
c)
représentants des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de l'agriculture
Groupe:
date_debut="2025-01-24"
conseil_administration
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Elise DELAÎTRE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
1° Au titre du collège des représentants de l'Etat
b)
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
date_debut="2025-01-24"
conseil_administration
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Rachel BÉCUWE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
1° Au titre du collège des représentants de l'Etat
a)
représentants du ministre chargé de la formation professionnelle
Groupe:
date_debut="2025-01-24"
conseil_administration
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Pierre DEHEUNYNCK
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
5° Au titre du collège des personnes qualifiées
Groupe:
date_debut="2025-01-24"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Geneviève MANNARINO
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
5° Au titre du collège des personnes qualifiées
Groupe:
date_debut="2025-01-24"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Sophie de RUFFRAY
Objet:
représentantes du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
suppléante
Groupe:
date_debut="2025-03-01"
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Johanna ETNER
Objet:
représentantes du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
titulaire
Groupe:
date_debut="2025-03-01"
conseil_administration
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Claude RIBOULET
président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Allier
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence du numérique de la sécurité civile
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Florence COMES
adjointe à la cheffe du bureau des aménagements d'intérêt national à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
au titre de l'urbanisme
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Janvier 202522/01/2025
De: Emmanuel SUARD
Objet:
administrateur de l'Institut national de l'audiovisuel
personnalité qualifiée
Groupe:
date_debut="2025-02-04"
duree="cinq ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Romain SUCHET
directeur des relations sociales - Personnel sol, personnel navigant commercial et transverses - Air France, administrateur titulaire
Objet:
administrateurs au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
représentant des employeurs
Remplace:Mme Michèle PAIRAULT-MEYZER
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Gil BREDA
directeur des ressources humaines - Transavia, administrateur suppléant
Objet:
administrateurs au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
représentant des employeurs
Remplace:M. Guillaume LAURENT
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Marie ROCHE
responsable relations sociales - Négociation collective pilotes - Air France, administratrice suppléante
Objet:
administrateurs au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
représentant des employeurs
Remplace:Mme Florence FORMERY
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Florence FORMERY
directrice de l'audit interne - Air France KLM, administratrice titulaire
Objet:
administrateurs au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
représentant des employeurs
Remplace:M. Olivier PRÉVOST
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Claude GRATEAU
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de France Travail
représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Remplace:M. Frédéric BELOUZE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Frédéric BELOUZE
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de France Travail
représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Remplace:M. Claude GRATEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Patrice MORIN
représentant le CLE de Laval Grand Saint Nicolas
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Janvier 202517/01/2025
De: Thierry LECOMTE
représentant le CLE de Tours Sanitas Velpeau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Janvier 202517/01/2025
De: Olivier HOARAU
représentant le CLE de le Port
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Janvier 202517/01/2025
De: Mathieu GARABEDIAN
représentant le CLE de Villeurbanne Les Brosses
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Janvier 202517/01/2025
De: Fabrice MASI
délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
Remplace:M. Jérôme MARCHAND-ARVIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Janvier 202517/01/2025
De: Pierre-André KNIDEL
sur proposition de cette organisation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
Remplace:M. Pierre-Baptiste CORDIER-SIMONNEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Janvier 202517/01/2025
De: Christian CLEMENCELLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
Remplace:M. François GRIMONPREZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Janvier 202517/01/2025
De: Marie LOISON
représentant le CLE de Port-Jérôme-sur-Seine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Janvier 202517/01/2025
De: Candice GOUTARD
sur proposition de cette organisation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
Remplace:M. David MORALES
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Janvier 202517/01/2025
De: Sylvie DANGLETERRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
Remplace:Mme Laurence SALTER
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Janvier 202517/01/2025
De: Romain ZORRODU
Objet:
membre du conseil d'administration du CTIFL avec voix délibérative
représentant des producteurs de fruits et légumes
Remplace:M. Pascal CLAVIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 202515/01/2025
De: Catherine VULPAT
notaire à Lyon
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 202515/01/2025
De: Candide PORET
notaire associée à Lyon
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 202515/01/2025
De: Franck VON LENNEP
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Jean-Marie CAILLAUD
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202508/01/2025
De: Christel BONNET
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202508/01/2025
De: Cécile PEYRAFORT
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentante des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme Clarisse COSTA
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Janvier 202501/01/2025
De: Laurent BRESSON
directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
au titre du logement
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202429/12/2024
De: Marie GAUTIER-MELLERAY
préfète, secrétaire générale aux politiques publiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
Objet:
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 202428/12/2024
De: Séverine MIGNON
cheffe du département formation-emploi-insertion professionnelle, adjointe à la sous-directrice, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
pour la durée du mandat restant à courir
Collège des pouvoirs publics
Remplace:Mme Christine BRUNIAUX
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 202428/12/2024
De: Jérôme CLAUZURE
chef du service régional de l'immobilier de la région académique Ile-de-France
Objet:
membre suppléant
représentant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
Remplace:M. Samuel GUIBAL
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Décembre 202424/12/2024
De: Isabelle PRAT
rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région Ile-de-France
Objet:
membre titulaire
représentante du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
Remplace:Mme Emmanuelle DUBRANA
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 202424/12/2024
De: Sébastien BANZET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
Au titre des représentants du ministre chargé de la défense
Remplace:Mme Anne-Christine MENDES
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 202424/12/2024
De: Charles TOUSSAINT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
Au titre de représentants du ministre chargé du budget
Remplace:M. Louis NOUAILLE-DEGORCE
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 202424/12/2024
De: Jérémie CASABIELHE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
Au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Timothée MANTZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 202424/12/2024
De: Elise DELAITRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
Au titre de représentants du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Marie CHANCHOLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 202424/12/2024
De: Julie LAGRAVE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Remplace:Mme Emmanuelle COHN
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 202424/12/2024
De: Laurence FRANCESCHINI
Objet:
administratrice de la société nationale de programme France Médias Monde
personnalité indépendante
Groupe:
date_debut="2024-12-23"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 202421/12/2024
De: Didier FUSILLIER
Objet:
administrateur de la société nationale de programme France Médias Monde
personnalité indépendante
Groupe:
date_debut="2024-12-23"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 202421/12/2024
De: Corinne de La Mettrie
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentante de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 202420/12/2024
De: Simon PINEAU
chef du bureau de l'énergie, des participations, de l'industrie et de l'innovation au sein de la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Arnaud WIEBER
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 202420/12/2024
De: Jean BENSAÏD
inspecteur général de classe normale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de service, directeur de la mission d'appui au financement des infrastructures au sein de la direction générale du Trésor
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Armel CASTETS
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 202420/12/2024
De: Alexandre de PALMAS
Objet:
administrateur de la société nationale de programme France Télévisions
personnalité indépendante
Groupe:
date_debut="2024-12-19"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
19 Décembre 202419/12/2024
De: Antoine BESSIERE
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Baptiste MOUSTIÉ
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Décembre 202419/12/2024
De: Cécile PEYRAFORT
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Remplace:Mme Clarisse COSTA
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 202419/12/2024
De: Claudia KESPY-YAHI
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentante des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme Véronique CAZALS
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 202419/12/2024
De: Stéphanie LE HOUEROU
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
représentant élu parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Remplace:Mme Marie-Hélène ENRICI
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 202419/12/2024
De: COURTINE (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement
suppléant
Remplace:Mme SALLENAVE (Claire)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Décembre 202419/12/2024
De: COANTIC (Amélie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement
titulaire
Remplace:M. COURTINE (Thierry)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 202419/12/2024
De: Claire SALLENAVE
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentante de l'Etat suppléante
sur proposition du ministre chargé des transports
Remplace:M. Thierry COURTINE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Décembre 202419/12/2024
De: Thierry CARLIER
Ingénieur général de classe exceptionnelle de l'armement
directeur général adjoint de la direction générale de l'armement
membre du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
Objet:
exercer l'intérim des fonctions de président du conseil d'administration de cet institut
Groupe:
conseil_administration
charge
18 Décembre 202418/12/2024
De: Thierry CARLIER
Ingénieur général de l'armement de classe exceptionnelle
directeur général adjoint de la direction générale de l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
représentants de l'Etat désignés par le ministre de la défense
membre titulaire
Remplace:M. Emmanuel CHIVA
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 202418/12/2024
De: Caroline KRYKWINSKI
directrice des ressources humaines de la direction générale de l'armement
membre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
représentants de l'Etat désignés par le ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 202418/12/2024
De: Benoit GIRAULT
directeur du conservatoire à rayonnement régional de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Au titre de directeur de conservatoire à rayonnement régional ou départemental
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
18 Décembre 202418/12/2024
De: Matthieu RIETZLER
directeur de l'Opéra de Rennes
Objet:
membres du conseil d'administration du conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Décembre 202418/12/2024
De: Olivier MANTEI
directeur général de de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Décembre 202418/12/2024
De: Brigitte LEFEVRE
ancienne directrice artistique du festival de danse de Cannes
Objet:
membres du conseil d'administration du conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Décembre 202418/12/2024
De: Blandine COUREL
directrice du conservatoire à rayonnement départemental de la Dordogne
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Au titre de directeur de conservatoire à rayonnement régional ou départemental
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 202418/12/2024
De: RAY (Pascal)
directeur de l'Ecole centrale de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Décembre 202418/12/2024
De: ANDRIEUX (Cédric)
directeur du ballet de l'Opéra national de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Décembre 202418/12/2024
De: DURAND-BAUMGARTNER (Emmanuelle)
co-directrice du festival Les Nuits de Fourvière
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Décembre 202418/12/2024
De: Bénédicte COLNET
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
personnalité qualifiée diplômée de l'Institut Polytechnique de Paris ou de l'une de ses écoles membres
Remplace:M. Anthony SCHRAPFFER
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Décembre 202415/12/2024
De: Rollon MOUCHEL-BLAISOT
préfet
Objet:
président par intérim du conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202415/12/2024
De: Alexis ZAJDENWEBER
Objet:
membre du conseil d'administration de la société nationale SNCF
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 202414/12/2024
De: Elsa WOLF-BERTHELAY
directrice de projet au sein de la mission d'appui au financement des infrastructures (FIN INFRA)
Objet:
administratrice suppléante au conseil d'administration de l'établissement public Paris La Défense
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences en matière de développement économique
Remplace:M. Yann LE TOURNEUR
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Décembre 202414/12/2024
De: Julien FAYANT
membre du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
c)
représentants des jeunes
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 202413/12/2024
De: Bertrand DENIAUD
vice-président de la région Normandie (suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
b)
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 202413/12/2024
De: François WERNER
inspecteur général des finances (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
a)
représentants des administrations publiques
Ministère chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 202413/12/2024
De: Jean-Pierre MENANTEAU
inspecteur général des finances (suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
a)
représentants des administrations publiques
Ministère chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 202413/12/2024
De: Ilana ROYER DARRAS
membre du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
c)
représentants des jeunes
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 202413/12/2024
De: Brigitte TORLOTING
vice-présidente de la région Grand Est (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
b)
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 202413/12/2024
De: Corinne SAVART-DEBERGUE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Remplace:Mme Marie BUISSON
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 202413/12/2024
De: Yoann LA-CORTE
sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants du ministre chargé du logement
Remplace:M. Sébastien GORLIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 202413/12/2024
De: Anne-Emmanuelle OUVRARD
adjointe au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants du ministre chargé du logement
Remplace:M. Luc-André JAXEL-TRUER
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 202413/12/2024
De: Marie REGRETTIER
cheffe du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentante du ministre chargé du budget
Remplace:M. Ulric de LA BATUT
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 202413/12/2024
De: Nolwenn SARIAN
adjointe au sous-directeur du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentante du ministre chargé du logement
Remplace:M. Mathieu PRZYBYLSKI
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 202413/12/2024
De: Marie REGRETTIER
cheffe du bureau logement, ville et territoires à la direction du budget, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentante du ministre chargé du budget
Remplace:M. Ulric de LA BATUT
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 202413/12/2024
De: Louis ALBISSON
Objet:
membre du conseil d'administration de la société LFB
représentant de l'Etat
Remplace:M. Laurent SUSTER
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 202413/12/2024
De: Louis ALBISSON
Objet:
membre du conseil d'administration de la société AREVA SA
représentant de l'Etat
Remplace:M. Laurent SUSTER
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 202413/12/2024
De: Benoît DE RUFFRAY
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Décembre 202412/12/2024
De: David COCHU
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
représentant de l'Etat suppléant
sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
Remplace:M. Pierre MOLAGER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Décembre 202412/12/2024
De: Yoann GENESLAY
adjoint à la sous-directrice de la troisième sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202411/12/2024
De: Yoann GENESLAY
adjoint à la sous-directrice de la troisième sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202411/12/2024
De: Ann WATRIN
administratrice des finances publiques, responsable de la mission régionale de conseil aux décideurs publics au sein de la direction régionale des finances publiques de Bretagne, et
Objet:
membres de l'assemblée générale et du conseil d'administration du GIP Campus Sport Bretagne
représentants du ministre chargé du budget
membre titulaire
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202411/12/2024
De: Flavien MASSON
inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division action et expertise économiques au sein de la direction régionale des finances publiques de Bretagne
Objet:
membres de l'assemblée générale et du conseil d'administration du GIP Campus Sport Bretagne
représentants du ministre chargé du budget
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202411/12/2024
De: Yoann GENESLAY
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé du budget
Remplace:Mme Agathe ROLLAND
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202411/12/2024
De: Pauline EMSCHWILLER
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Défense Conseil International
représentante de l'Etat
Remplace:M. Pierre JEANNIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202411/12/2024
De: Hervé Morin
président de la région Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration de Business France
présidents de conseil régional
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202411/12/2024
De: François Bonneau
président de la région Centre-Val de Loire
Objet:
membres du conseil d'administration de Business France
présidents de conseil régional
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202411/12/2024
De: Christelle Morançais
présidente de la région des Pays de la Loire
Objet:
membres du conseil d'administration de Business France
présidents de conseil régional
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202411/12/2024
De: Bruno Bouygues
président directeur général de GYS
Objet:
membres du conseil d'administration de Business France
personnalités qualifiées en matière de développement économique international ou issues des réseaux consulaires
représentant d'une entreprise cliente de Business France
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Décembre 202411/12/2024
De: Pascal Cagni
fondateur et directeur général de C4 Ventures
Objet:
membres du conseil d'administration de Business France
personnalités qualifiées en matière de développement économique international ou issues des réseaux consulaires
représentant d'une entreprise à vocation internationale ayant des activités en France
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Décembre 202411/12/2024
De: Alain Di Crescenzo
président de CCI France
Objet:
membres du conseil d'administration de Business France
personnalités qualifiées en matière de développement économique international ou issues des réseaux consulaires
représentant de CCI France
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Décembre 202411/12/2024
De: Sylvie Guinard
présidente directrice générale de Thimonnier
Objet:
membres du conseil d'administration de Business France
personnalités qualifiées en matière de développement économique international ou issues des réseaux consulaires
représentante d'une entreprise cliente de Business France
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Décembre 202411/12/2024
De: Sophie Sidos-Vicat
présidente des conseillers du commerce extérieur de la France
Objet:
membres du conseil d'administration de Business France
personnalités qualifiées en matière de développement économique international ou issues des réseaux consulaires
représentante des conseillers du commerce extérieur de la France
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Décembre 202411/12/2024
De: Thierry COURTINE
chef du service de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
représentants de l'Etat
suppléant
Groupe:
date_debut="2024-12-06"
renouvellement
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202411/12/2024
De: Amélie COANTIC
adjointe du commissaire général au développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
représentants de l'Etat
titulaire
Groupe:
date_debut="2024-12-06"
renouvellement
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202411/12/2024
De: Cyril KAO
adjoint au directeur général de l'enseignement et de la recherche, chef du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
représentants de l'Etat désignés par la ministre chargée de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 202408/12/2024
De: Benoit BONAIME
directeur général de l'enseignement et de la recherche, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
représentants de l'Etat désignés par la ministre chargée de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 202408/12/2024
De: Patrick GUIONNEAU
directeur de l'unité départementale de l'hébergement et du logement de Seine-Saint-Denis
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
au titre du logement
suppléant
Remplace:M. Louis MOREAU-DE-SAINT-MARTIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Décembre 202408/12/2024
De: Véronique LIEVEN
cheffe du service habitat et rénovation urbaine à l'unité départementale de l'hébergement et du logement de Seine-Saint-Denis
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
au titre du logement
titulaire
Remplace:Mme Anne-Emmanuelle OUVRARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 202408/12/2024
De: Laurent BRESSON
directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentant du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Olivier MORZELLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 202408/12/2024
De: Pascal GUILLAUME
Président de la Fédération des services énergie environnement (FEDENE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour ses compétences dans le domaine de la rénovation énergétique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Décembre 202408/12/2024
De: Damien DEMAILLY
directeur général adjoint de l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour ses compétences dans le domaine de la rénovation énergétique
Remplace:M. Pierre de MONTLIVAULT
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Décembre 202408/12/2024
De: Baudouin D'HARCOURT
sous-directeur de la synthèse et du pilotage budgétaires à la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier, ou
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Décembre 202408/12/2024
De: David COCHU
sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat à la direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur, ou
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Décembre 202408/12/2024
De: Christel GRILLET
notaire à Saint-Aygulf (Var)
Objet:
membre suppléante au conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
Remplace:Mme Catherine GUIHARD
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Décembre 202408/12/2024
De: Priscille CAIGNAULT
notaire à Tulle (Corrèze)
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
Remplace:Mme Stéphanie JEANJEAN-BOUDON
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 202408/12/2024
De: Claire CHAVIGNIER
magistrate du second grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
présidente du conseil d'administration du groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse (GIRTEC)
Groupe:
date_debut="2024-11-01"
duree="deux ans"
conseil_administration
détachement
08 Décembre 202408/12/2024
De: Philippe BERTRAND
chargé de mission auprès du sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles
Objet:
suppléant permanent du directeur général des outre-mer au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Remplace:Mme Sabrine BALIM
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Grégory ALLIONE
députés européens
Objet:
représentant de la France au Parlement européen au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
au titre des dispositions du 2° de l'article L. 121-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Isabelle LE CALLENNEC
Objet:
représentant de la France au Parlement européen au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
au titre des dispositions du 2° de l'article L. 121-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Véronique ARMENGAUD
inspectrice divisionnaire des finances publiques à la direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de Seine-Maritime, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Normandie
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Remplace:M. Hubert PAEOT
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202405/12/2024
De: Denis GIROUDET
directeur régional des finances publiques de Normandie et du département de Seine-Maritime, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Normandie
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Remplace:Mme Fabienne DUFAY
Groupe:
date_debut="2024-12-06"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202405/12/2024
De: Antoine HUBERT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
personnalités choisies en fonction de leurs compétences dans les secteurs de l'agriculture, de l'environnement et de l'alimentation dont deux au moins représentant le monde du travail et de l'économie
Groupe:
date_debut="2024-12-03"
renouvellement
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202405/12/2024
De: Paul-Joël DERIAN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
personnalités choisies en fonction de leurs compétences dans les secteurs de l'agriculture, de l'environnement et de l'alimentation dont deux au moins représentant le monde du travail et de l'économie
Groupe:
date_debut="2024-12-03"
renouvellement
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202405/12/2024
De: Elisabeth CLAVERIE DE SAINT-MARTIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
représentants d'établissements publics ayant une mission d'enseignement supérieur ou de recherche
Groupe:
date_debut="2024-12-03"
renouvellement
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202405/12/2024
De: Anne-Claire VIAL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Au titre de la représentation du monde du travail et de l'économie
Groupe:
date_debut="2024-12-03"
renouvellement
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202405/12/2024
De: Laurent BUISSON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
représentants d'établissements publics ayant une mission d'enseignement supérieur ou de recherche
Groupe:
date_debut="2024-12-03"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202405/12/2024
De: Christoph BÜREN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Au titre de la représentation du monde du travail et de l'économie
Groupe:
date_debut="2024-12-03"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202405/12/2024
De: Maud LELIÈVRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
personnalités choisies parmi les représentants d'associations agréées de défense des consommateurs et d'associations agréées de protection de l'environnement
Groupe:
date_debut="2024-12-03"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202405/12/2024
De: Selma AMIMI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
personnalités choisies parmi les représentants d'associations agréées de défense des consommateurs et d'associations agréées de protection de l'environnement
Groupe:
date_debut="2024-12-03"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202405/12/2024
De: Laurence SELLOS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
personnalités choisies en fonction de leurs compétences dans les secteurs de l'agriculture, de l'environnement et de l'alimentation dont deux au moins représentant le monde du travail et de l'économie
Groupe:
date_debut="2024-12-03"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202405/12/2024
De: Aurélien WAREMBOURG
chef du bureau de la culture, de la jeunesse et des sports, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Anne GIRARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202405/12/2024
De: Bao NGUYEN-HUY
adjoint au sous-directeur de la 8e sous-direction de la culture, de la jeunesse et des sports, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé du budget
Remplace:M. Aurélien WAREMBOURG
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202405/12/2024
De: Emmanuelle BELPAIRE
adjointe au chef de bureau des établissements du sport, suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentant du ministre chargé des sports
Remplace:M. Frédéric DAMBIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202405/12/2024
De: Caroline PASCAL
directrice générale de l'enseignement scolaire, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentant du ministre chargé de l'éducation
Remplace:M. Edouard GEFFRAY
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202405/12/2024
De: Yann CUCHERAT
manager général de la haute performance de l'Agence nationale du sport
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national sport, de l'expertise et de la performance
Au titre des neuf membres nommés
Personnalité qualifiée
en raison de sa compétence en lien avec les missions de l'Institut national du sport de l'expertise et de la performance
Remplace:M. Claude ONESTA
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 202405/12/2024
De: Elise DELAITRE
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentante du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Marie CHANCHOLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202405/12/2024
De: Morgane NICOT
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:Mme Sophie CHAUSSINAND-NOGARET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202405/12/2024
De: Laurence BECKERT
ajointe au sous-directeur du porte-parolat de la direction de la communication et de la presse
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202405/12/2024
De: Claire LIAUD
cheffe du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général du ministère de la justice
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentante suppléante du ministre de la justice
Remplace:M. Philippe CAILLOL
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202405/12/2024
De: Xavier BONHOMME
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202405/12/2024
De: Anne PUECH
Objet:
représentantes de l'Etat désignées par le ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: Corinne BOREL
Objet:
représentantes de l'Etat désignées par le ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: Jérôme GAZZANO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentant suppléant du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Arnaud DELAUNAY
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: Orianne CHENAIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentante titulaire du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Benjamin DELOZIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: Anne NOUGUIER
adjointe au sous-directeur des enseignements spécialisé et supérieur et de la recherche
Objet:
membre du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
au titre de représentante de la direction générale de la création artistique
Remplace:M. Denis DECLERCK
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: Croisine MARTIN-ROLAND
déléguée générale de la Fondation 29 Hausmann
Objet:
membres du conseil d'administration du musée Rodin
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: Rebecca DIGNE
sculptrice
Objet:
membres du conseil d'administration du musée Rodin
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: Bertrand LABILLOY
directeur général de la CCR-Re
Objet:
membres du conseil d'administration du musée Rodin
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: Victor BLONDE
directeur exécutif de Perella Weinberg Partners Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du musée Rodin
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: Karine JOURNO
directrice artistique à la Compagnie de Phalsbourg
Objet:
membres du conseil d'administration du musée Rodin
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: Colleen RITZAU LETH
directrice des stratégies de Wright & Wright Architects
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
au titre des personnalités françaises ou étrangères choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2024-11-22"
renouvellement
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Pierre STEPANOFF
directeur du musée de Picardie et de la Maison Jules Verne à Amiens
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
au titre des personnalités françaises ou étrangères choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Dont une personnalité choisie
en raison de sa connaissance des publics des musées nationaux
Groupe:
date_debut="2024-11-22"
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Pascal CAGNI
président du conseil d'administration de Business France et ambassadeur aux investissements nationaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
au titre des personnalités françaises ou étrangères choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2024-11-22"
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Sophie de NADAILLAC
associée-gérante de Lazard Frères gestion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
au titre des personnalités françaises ou étrangères choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2024-11-22"
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Philippe FERTIER-POTTIER
directeur départemental des finances publiques de la Vendée
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de la Vendée
représentant titulaire de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Remplace:M. Sylvain DANELUTTI
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 202401/12/2024
De: Laura BERTHET
cheffe du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentante du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Guillaume CASSIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Décembre 202401/12/2024
De: Gabriel CUMENGE
sous-directeur des banques et des financements d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Laura BERTHET
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 202401/12/2024
De: Paralympiques (DIJOP)
en lien avec les préfets de région et de département concernés. Il accompagnera les actions d'association et de participation du public portées par le COJO et les collectivités territoriales, sans se substituer à ces derniers. Il s'agira, en particulier, des actions qui favoriseront l'appropriation par les habitants de l'héritage olympique et paralympique
Objet:
proposer une stratégie d'intervention au conseil d'administration la SOLIDEO 2030 et d'en piloter la mise en œuvre en s'assurant notamment de la mobilisation de ses équipes dont il assure le recrutement, l'organisation et le management. Ce pilotage doit s'effectuer dans le respect de la trajectoire budgétaire définie par les partenaires publics du projet qui cofinancent la SOLIDEO 2030, au premier rang desquels l'Etat et les deux régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Novembre 202430/11/2024
De: Jean-Louis ROUQUETTE
Objet:
pour un nouveau mandat de président du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: Laura BERTHET
cheffe du bureau du financement du logement et des activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration d'Adoma
Remplace:Mme Mélanie THOINET
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: de Besançon (CHU)
établissement associé
Objet:
auprès de l'Université Marie et Louis Pasteur
Les statuts de chaque Institut sont adoptés par son conseil et approuvés par délibération du conseil d'administration de l'Université Marie et Louis Pasteur, après avis du directoire en formation plénière
Article 16.3
Périmètre d'action des instituts
III. - Le périmètre d'action de l'Institut de la santé et du sport recouvre
1. Les composantes de l'Université Marie et Louis Pasteur sans personnalité morale concernées, telles que précisées dans les statuts de l'institut
Groupe:
conseil_administration
mise à disposition
30 Novembre 202430/11/2024
De: de Besançon (ISBA)
établissement associé
Objet:
auprès de l'Université Marie et Louis Pasteur
Les statuts de chaque Institut sont adoptés par son conseil et approuvés par délibération du conseil d'administration de l'Université Marie et Louis Pasteur, après avis du directoire en formation plénière
Article 16.3
Périmètre d'action des instituts
IV. - Le périmètre d'action de l'Institut des humanités et du droit recouvre
1. Les composantes de l'Université Marie et Louis Pasteur sans personnalité morale concernées, telles que précisées dans les statuts de l'institut
Groupe:
conseil_administration
mise à disposition
30 Novembre 202430/11/2024
De: de Belfort-Montbéliard (UTBM)
établissement-composante
Objet:
auprès de l'Université Marie et Louis Pasteur
Les statuts de chaque Institut sont adoptés par son conseil et approuvés par délibération du conseil d'administration de l'Université Marie et Louis Pasteur, après avis du directoire en formation plénière
Article 16.3
Périmètre d'action des instituts
IV. - Le périmètre d'action de l'Institut des humanités et du droit recouvre
1. Les composantes de l'Université Marie et Louis Pasteur sans personnalité morale concernées, telles que précisées dans les statuts de l'institut
Groupe:
conseil_administration
mise à disposition
30 Novembre 202430/11/2024
De: de Besançon (ISBA)
établissement associé
Objet:
auprès de l'Université Marie et Louis Pasteur
Les statuts de chaque Institut sont adoptés par son conseil et approuvés par délibération du conseil d'administration de l'Université Marie et Louis Pasteur, après avis du directoire en formation plénière
Article 16.3
Périmètre d'action des instituts
I. - Le périmètre d'action de l'Institut de technologie recouvre
1. Les composantes de l'Université Marie et Louis Pasteur sans personnalité morale concernées, telles que précisées dans les statuts de l'institut
Groupe:
conseil_administration
mise à disposition
30 Novembre 202430/11/2024
De: de Belfort-Montbéliard (UTBM)
établissement-composante
Objet:
auprès de l'Université Marie et Louis Pasteur
Les statuts de chaque Institut sont adoptés par son conseil et approuvés par délibération du conseil d'administration de l'Université Marie et Louis Pasteur, après avis du directoire en formation plénière
Article 16.3
Périmètre d'action des instituts
I. - Le périmètre d'action de l'Institut de technologie recouvre
1. Les composantes de l'Université Marie et Louis Pasteur sans personnalité morale concernées, telles que précisées dans les statuts de l'institut
Groupe:
conseil_administration
mise à disposition
30 Novembre 202430/11/2024
De: Grand Besançon Métropole (GBM)
Objet:
Dans sa formation plénière, le conseil d'administration
quarante membres
5. Seize personnalités extérieures
un représentant le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
conseil_administration
composition
30 Novembre 202430/11/2024
De: Marc TSCHIGGFREY
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet des Yvelines
Objet:
membre titulaire
représentant de l'Etat désigné par la ministre chargée de la ville, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Remplace:M. Pascal COURTADE
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202429/11/2024
De: Alexandre CHRISTODOULOU
groupe hospitalier universitaire de Paris, psychiatrie et neurosciences
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
c) Coordination médicale hospitalière
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202429/11/2024
De: Marie-Christine KAYAL-BECQ
hôpital Saint-Louis (Assistance publique-hôpitaux de Paris)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
e) Syndicat national des médecins des hôpitaux publics
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202429/11/2024
De: Rachel BOCHER
centre hospitalier universitaire de Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
d) Intersyndicat national des praticiens hospitaliers
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202429/11/2024
De: Soazig PEDEN
centre hospitalier universitaire de Brest
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
b) Confédération des praticiens des hôpitaux
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202429/11/2024
De: Anne WERNET
centre hospitalier de Perpignan
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
a) Avenir hospitalier
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202429/11/2024
De: Sadek BELOUCIF
hôpital Avicenne (Assistance publique-hôpitaux de Paris)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
e) Syndicat national des médecins des hôpitaux publics
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202429/11/2024
De: Patrick LEGLISE
hôpital Joffre-Draveil (Assistance publique-hôpitaux de Paris)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
d) Intersyndicat national des praticiens hospitaliers
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202429/11/2024
De: Jean-Luc CHAGNON
centre hospitalier de Valenciennes
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
c) Coordination médicale hospitalière
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202429/11/2024
De: Eric BRANGER
centre hospitalier de Ploërmel
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
b) Confédération des praticiens des hôpitaux
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202429/11/2024
De: Jean-François CIBIEN
centre hospitalier d'Agen
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
a) Avenir hospitalier
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202429/11/2024
De: Jean SOL
représentant titulaire, renouvelé une fois
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants du Sénat
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202429/11/2024
De: Hendrik DAVI
représentant titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Assemblée nationale
Remplace:M. Carlos MARTENS BILONGO
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202429/11/2024
De: Cathy APOURCEAU-POLY
représentante titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants du Sénat
Remplace:Mme Véronique GUILLOTIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202429/11/2024
De: Sandrine DOGOR-SUCH
représentante titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Assemblée nationale
Remplace:Mme Maud PETIT
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202429/11/2024
De: Khalifé KHALIFE
sénateur, désigné
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202429/11/2024
De: Anne-Sophie ROMAGNY
sénatrice, désignée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202429/11/2024
De: Céline BRULIN
sénatrice, désignée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202429/11/2024
De: Xavier BARROIS
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:Mme Fabienne STOLL
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202429/11/2024
De: Marianne VILLERET
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:M. Stéphane BRUNOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202429/11/2024
De: Patrick AMOUSSOU-ADEBLE
administrateur de l'Etat du grade transitoire, secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes et sous-préfet de Nice
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202429/11/2024
De: Paul RIGATO
directeur général de l'association « Accueil Savoie handicap »
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Novembre 202428/11/2024
De: Olivier BOSSARD
directeur général du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Novembre 202428/11/2024
De: Catherine QUANTIN
professeure des universités - praticienne hospitalière au centre hospitalier universitaire de Dijon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Novembre 202428/11/2024
De: Alain PRUNIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des représentants des usagers
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202428/11/2024
De: Didier THEVENIN
représentant les professionnels de santé exerçant dans les établissements publics de santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202428/11/2024
De: Marc SCHOLLER
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202428/11/2024
De: Christophe MISSE
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202428/11/2024
De: Claude RAMBAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des représentants des usagers
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202428/11/2024
De: Aude LECAT
représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202428/11/2024
De: Lisiane HERVET
représentant le Centre national des professions de santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202428/11/2024
De: Johanne SAISON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Novembre 202428/11/2024
De: Marc MOREL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des représentants des usagers
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202428/11/2024
De: Arnaud JOAN-GRANGE
représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés solidaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202428/11/2024
De: Patrick ASSYAG
représentant le Centre national des professions de santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202428/11/2024
De: Marie-Solange JULIA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des représentants des usagers
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202428/11/2024
De: Raphaëlle VERNIOLLE
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202428/11/2024
De: Diane PETTER
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202428/11/2024
De: Lamia KERDJANA
représentant les professionnels de santé exerçant dans les établissements publics de santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202428/11/2024
De: Vincent ROULET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Novembre 202428/11/2024
De: Anne JACQUEMET-GAUCHÉ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Novembre 202428/11/2024
De: Fabienne BARTOLI
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre de personnalité qualifiée dans les domaines de compétence du fonds
membre de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS)
membre titulaire
Remplace:Mme Céline PERRUCHON
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales (IGAS)"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Novembre 202428/11/2024
De: Céline GUNDOGDU
membre suppléant, représentant le mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
Remplace:Mme Stéphanie BOUCHES
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202428/11/2024
De: Séraphin LIVET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves et
représentants des élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202428/11/2024
De: Joachim KERVARREC
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves et
représentants des élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202428/11/2024
De: Noé BLOUET
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves et
représentants des élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202428/11/2024
De: Emma ROSE
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves et
représentants des élèves
Remplace:M. Edouard GIRAUD
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202428/11/2024
De: Aliénor RAMBEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves et
représentants des élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202428/11/2024
Afficher les 1500 résultats suivants.

Téléchargez l'intégralité dans les formats TSV, JSON, XML, Excel.

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.