conseil_administration (tag)


De: Lamine CHACHOUA
Union fédérale des syndicats de l'Etat - CGT
Objet:
au sein du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentés au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Remplace:M. Maxime BESSELIEVRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 202421/11/2024
De: Séverine GALLAND
Objet:
au sein du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
ancienne élève de l'institut désignée
sur proposition des associations d'anciens élèves
Remplace:Mme Gaël ARNOLD
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 202421/11/2024
De: Julien ROUGER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
personnalités représentant les Jeunes agriculteurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 202421/11/2024
De: Bertrand LAPALUS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
personnalités représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 202421/11/2024
De: Olivier FRANCK
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
personnalité représentant la Coordination rurale
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 202421/11/2024
De: Pierre François CHAVANES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
personnalité représentant la Confédération paysanne
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 202421/11/2024
De: Laurence FOURNIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
personnalités représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 202421/11/2024
De: Sandrine BERNABEI CHINZI
Objet:
présidente du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
21 Novembre 202421/11/2024
De: Lionel COLOMB
administrateur de l'Etat à la direction départementale des finances publiques de l'Hérault
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Occitanie
représentants du ministre chargé du budget
membre titulaire
Remplace:Mme Anne-Marie AUDUREAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 202420/11/2024
De: Carole VASSAL
administratrice de l'Etat à la direction départementale des finances publiques de l'Hérault
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Occitanie
représentants du ministre chargé du budget
membre titulaire
Remplace:Mme Anne-Marie AUDUREAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 202420/11/2024
De: Marion VANDEVELDE
adjointe à la sous-directrice de l'aménagement durable, à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
au titre de l'urbanisme, du logement et des transports
Groupe:
date_debut="2024-11-24"
conseil_administration
nomination
20 Novembre 202420/11/2024
De: Boris FAURE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
3° De représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence, désignés par les organisations syndicales représentatives
c)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Remplace:M. Serge FAURE
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 202420/11/2024
De: Jean DAYET
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
3° De représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence, désignés par les organisations syndicales représentatives
c)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Remplace:M. Boris FAURE
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 202420/11/2024
De: Patrick SOLDAT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
3° De représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence, désignés par les organisations syndicales représentatives
a)
Sur proposition du Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 202420/11/2024
De: Gauthier ACKERMAN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
3° De représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence, désignés par les organisations syndicales représentatives
a)
Sur proposition du Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 202420/11/2024
De: Younes EL HIMDY
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
2° De représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger
Sur proposition de la Fédération d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger (FAPEE)
Remplace:Mme Catherine BABILLON
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 202420/11/2024
De: Brice BULTOT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
2° De représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger
Sur proposition de la Fédération d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger (FAPEE)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 202420/11/2024
De: Bruno Georges DAVID
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
1° De représentant d'organismes gestionnaires conventionnés
Sur proposition de la Fédération d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger (FAPEE)
Remplace:M. Brice BULTOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 202420/11/2024
De: Isabelle HELENE
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
3° De représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence, désignés par les organisations syndicales représentatives
b)
Sur proposition du Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC (SNUipp-FSU)
Remplace:M. Bruno RIBARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 202420/11/2024
De: Séverine FEBVRE
ingénieure en chef des ponts, des eaux et forêts
Objet:
membre du conseil d'administration de la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Christine DEFFAYET
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 202420/11/2024
De: Jacques WITKOWSKI
préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin
Objet:
membre du conseil d'administration du port autonome de Strasbourg
Remplace:Mme Josiane CHEVALIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 202420/11/2024
De: Rodolphe SOULIE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
2. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves, représentant la Fédération hospitalière de France
Remplace:M. Vincent ROQUES
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202419/11/2024
De: Ludovic LHOMME
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
1. Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Renaud SEIGNEURIC
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202419/11/2024
De: Philippe de BRUYN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
1. Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Pierre PRIBILE
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202419/11/2024
De: Hugues BELAUD
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
1. Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Guillaume BOUILLARD
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202419/11/2024
De: Lionel MOULIN
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalité extérieure issue des employeurs des ingénieurs de l'école
Remplace:M. Jean-Louis ANTOINE
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202419/11/2024
De: Hervé de COURRÈGES
Général de corps d'armée
directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national du service public
directeur d'un organisme public de formation continue
Remplace:M. Benoît DURIEUX
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202419/11/2024
De: Jacques DEMOTES-MAINARD
Objet:
représentant du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 202417/11/2024
De: Hélène FOUQUET
cheffe du bureau des aménagements d'intérêt national à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
au titre de l'urbanisme
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 202416/11/2024
De: Hélène FOUQUET
cheffe du bureau des aménagements d'intérêt national à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
au titre de l'urbanisme
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 202416/11/2024
De: Yoann LA CORTE
sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes HLM à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentant du ministre du logement
Remplace:M. Fañch KERGUELEN
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 202416/11/2024
De: Virginie BEAUMEUNIER
inspectrice générale des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
personne qualifiée
Remplace:Mme Anne BOLLIET
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Novembre 202416/11/2024
De: Alice CHAILLAN
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer
Remplace:Mme Mélanie BERTON-OLSCHEWSKI
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Yoann GENESLAY
Objet:
au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Louis PASQUIER DE FRANCLIEU
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Cécile CHAINAIS
co-directrice de l'institut d'études judiciaires de l'Université Paris II Panthéon-Assas
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
directrice d'institut d'études judiciaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: EL HABTI (Hicham)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2024-11-23"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: BERTIÈRE (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2024-11-23"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Franck SANDER
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
13 Novembre 202413/11/2024
De: Bao NGUYEN-HUY
adjoint à la sous-directrice de la huitième sous-direction du budget
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
au titre du budget
suppléant
Remplace:M. Aurélien WAREMBOURG
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Novembre 202410/11/2024
De: Aurélien WAREMBOURG
chef du bureau de la culture, de la jeunesse et des sports de la direction du budget
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
au titre du budget
titulaire
Remplace:M. Jean-Marc OLERON
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 202410/11/2024
De: Carole ANSELIN
sous-directrice de la huitième sous-direction du budget
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
au titre du budget
titulaire
Remplace:Mme Mélanie JODER
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 202410/11/2024
De: Hélène FOUQUET
cheffe du bureau des aménagements d'intérêt national à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée-EPAMARNE
au titre de l'urbanisme
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Novembre 202410/11/2024
De: Hugo GILARDI
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
personnalité qualifiée choisie pour son intérêt particulier pour le cancer
Remplace:M. Jérôme JUMEL
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Camille GALAP
président de l'Université Paris-Saclay
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
personnalités nommées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Noël CAMARCAT
professeur à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech)
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
personnalités nommées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Philippe GEIGER
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Guilhem de ROBILLARD
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Guillaume BOUYT
sur proposition du ministre chargé de l'énergie
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Emmanuelle VERGER
directrice des activités hydrauliques d'EDF
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
personnalités nommées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Marie-France LI-SAÏ FLORENTIN
directrice générale de la division microcontrôleurs sécurisés de STMicroelectronics
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
personnalités nommées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Astrid LAMBRECHT
directrice de l'Institut de physique au CNRS
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
personnalités nommées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Cécile SELLIER
sur proposition du ministre chargé de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Alicia SAOUDI
sur proposition du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Sandrine BERTHET
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Laureline PEYREFITTE
directrice des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
suppléante de la directrice à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Dominique GENDRY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrate ancienne auditrice de justice ayant moins de sept ans de services effectifs depuis sa première installation
Groupe:
ecole
magistrat
conseil_administration
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Valérie DELNAUD
directrice des affaires civiles et du sceau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
directrice à l'administration centrale du ministère de la justice
Remplace:M. Rémi DECOUT-PAOLINI
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Maryvonne LE BRIGNONEN
directrice de l'Institut national du service public
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalité qualifiée
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Ambroise MOTSCH
élève civil
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
au titre des élèves désignés par le directeur général
sur proposition des catégories d'élèves concernées
Remplace:M. Titouan MARECHAL
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Novembre 202408/11/2024
De: Brice HUET
commissaire général au développement durable
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Thomas LESUEUR
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 202408/11/2024
De: Sandrine BERNABEI CHINZI
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
représentante du ministre chargé de la voirie routière nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 202408/11/2024
De: Claire CHAVIGNIER
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
présidente du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse (GIRTEC)
Groupe:
date_debut="2024-11-01"
president
conseil_administration
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Pierre Jean DECROZE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Arnaud ESPEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Marion COULOMBELLE
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Fabienne PHOCAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Caroline ROLLAND-DIAMOND
présidente de l'Université Paris Nanterre
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public Paris La Défense
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences en matière d'aménagement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Hélène FOUQUET
cheffe du bureau des aménagements d'intérêt national à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre de l'urbanisme
titulaire
Remplace:Mme Magali PINON-LECONTE
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: GUILBERT (Philippe)
chef de la mission stratégie et recherche à la direction générale de la santé
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentants de la ministre chargée de la santé
Suppléant
Remplace:M. MARESCAUX (Teva)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: EMERY (Grégory)
directeur général de la santé
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentants de la ministre chargée de la santé
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Muriel THIBAUT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris)
représentante du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Xavier MONTAGNE
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
06 Novembre 202406/11/2024
De: Charles TOUSSAINT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
représentants du ministre chargé du budget
Remplace:M. Louis NOUAILLE-DEGORCE
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 202406/11/2024
De: Elise DELAÎTRE
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
représentants du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Marie CHANCHOLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 202406/11/2024
De: ZINSOU (Marie-Cécile)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Groupe:
date_debut="2024-10-28"
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202403/11/2024
De: SLOUS (Vanessa)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
sur désignation de la Fédération nationale des autoentrepreneurs (FNAE)
membre suppléante et représentante des travailleurs indépendants
Remplace:Mme AKATOVA (Nataliya)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: RIQUET (Nathalie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
sur désignation de la Fédération nationale des autoentrepreneurs (FNAE)
membre titulaire et représentante des travailleurs indépendants
Remplace:Mme SLOUS (Vanessa)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Stéphane GOBEL
France Assos Santé
Objet:
membres du conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
2° Au titre des représentants des usagers du système de santé
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Agnès MICHEL
Association SOS Hépatites
Objet:
membres du conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
2° Au titre des représentants des usagers du système de santé
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Marine MARTIN
Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant
Objet:
membres du conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
2° Au titre des représentants des usagers du système de santé
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Bertrand LUDES
professeur de médecine légale
Objet:
membres du conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
1° Au titre des personnalités qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Yves ALLENBACH
professeur de médecine interne
Objet:
membres du conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
1° Au titre des personnalités qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Thomas SANNIÉ
Association française des hémophiles
Objet:
membres du conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
2° Au titre des représentants des usagers du système de santé
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Sophie LE PALLEC
Association Ensemble contre le Lyell et le Stevens-Johnson
Objet:
membres du conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
2° Au titre des représentants des usagers du système de santé
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Marianick LAMBERT
France Assos Santé
Objet:
membres du conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
2° Au titre des représentants des usagers du système de santé
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Louis BERNARD
professeur de médecine, infectiologue
Objet:
membres du conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
1° Au titre des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Jean-Benoit ARLET
professeur de médecine interne
Objet:
membres du conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
1° Au titre des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Margarita CANEDO-PARIS
professeure de droit public
Objet:
membres du conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
1° Au titre des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Raphaël VEIL
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentant des régimes obligatoires d'assurance maladie
Remplace:M. Dinh-Phong NGUYEN
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: BOUARD (Manuel)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: VERDIER (Jean-Michel)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Brice HUET
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentant du ministre chargé du développement durable
Remplace:Mme Amélie COANTIC
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202427/10/2024
De: Chantal MAUCHET
préfète de l'Ain
en remplacement du
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Au titre du premier collège
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202427/10/2024
De: Cécile DINDAR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Au titre du premier collège
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202427/10/2024
De: Myriam HABIB
adjointe au chef du service des espaces maritimes et littoraux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Au titre du premier collège
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la mer
Remplace:Mme Sophie-Dorothée DURON
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202427/10/2024
De: Emmanuel TIBLOUX
directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Octobre 202427/10/2024
De: Grégoire CHERTOK
associé-gérant de banque
membre du comité exécutif de Rothschild & Cie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Octobre 202427/10/2024
De: Cathy BOUVARD
directrice des Ateliers Médicis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Octobre 202427/10/2024
De: Fabrizio GRIFASI
directeur artistique et général de la fondation Romaeuropa
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Octobre 202427/10/2024
De: Chiara PARISI
directrice du Centre Pompidou-Metz
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Octobre 202427/10/2024
De: Martine DEGIOANNI
membre du conseil d'administration de la société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (SPEDIDAM)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
Au titre des représentants des organismes de gestion collective des droits d'auteurs et des droits voisins
b) Suppléants
Remplace:Mme Laurence VLACHOS
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202427/10/2024
De: René BAZIN
président du conseil d'administration de la société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (SPEDIDAM)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
Au titre des représentants des organismes de gestion collective des droits d'auteurs et des droits voisins
a) Titulaires
Remplace:M. Guillaume DAMERVAL
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202427/10/2024
De: Hugues GHENASSIA DE FERRAN
directeur général délégué de l'Institut français
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
Au titre des dirigeants des établissements publics nationaux
membre titulaire
Remplace:M. Erol OK
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202427/10/2024
De: Elizabeth LE HOT
directrice générale de la société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
Au titre des représentants des organismes de gestion collective des droits d'auteurs et des droits voisins
a) Titulaires
Remplace:M. Bruno BOUTLEUX
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202427/10/2024
De: Brice HUET
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance
représentant de l'Etat
Remplace:M. Thomas LESUEUR
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 202426/10/2024
De: Clélia DELPECH
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentant du ministre chargé de la santé et de l'action sociale
suppléante
Remplace:Mme Charlotte LEGRESY
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 202425/10/2024
De: Jérémie CASABIELHE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentant du ministre chargé de la santé et de l'action sociale
titulaire
Remplace:M. Timothée MANTZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 202425/10/2024
De: Léa BOISSENOT
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Eurenco Holding
représentante de l'Etat
Remplace:M. Pierre JEANNIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Stéphane RICHARD
Objet:
président du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Emmanuel LEBRUN-DAMIENS
directeur de la diplomatie culturelle, universitaire et scientifique
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Matthieu PEYRAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Laurent VERCOUTER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentant titulaire du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:Mme Anne BOYER
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 202423/10/2024
De: Sandrine MICLON-HAUTBOIS
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de France Travail
représentante du ministère chargé des affaires sociales
Remplace:Mme Laura BRIANT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Octobre 202423/10/2024
De: Marc HOELTZEL
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Grand Est
au titre de l'urbanisme
membre titulaire
Remplace:M. Hervé VANLAER
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 202423/10/2024
De: Marion VANDEVELDE
adjointe à la sous-directrice de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Marie REGRETTIER
cheffe du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
au sein du collège des représentants de l'Etat
représentante du ministre chargé du budget
Remplace:M. Ulric DE LA BATUT
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 202418/10/2024
De: Laura BERTHET
cheffe du bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
au sein du collège des représentants de l'Etat
représentante du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Guillaume CASSIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 202418/10/2024
De: Yvan LLEDO-FERRER
Objet:
membre titulaire du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger et du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales relevant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:M. Martin ALLINE
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 202418/10/2024
De: Patrice TROMPARENT
Colonel
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
Remplace:M. Philippe BARTHELEMY
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 202418/10/2024
De: Laurent BOÏTÉ
Général de division aérienne
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
Remplace:M. Philippe DEDOBBELEER
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 202418/10/2024
De: PATIER (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Titulaire
Remplace:Mme CALAIS (Elise)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 202418/10/2024
De: HUET (Brice)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Titulaire
Remplace:Mme COANTIC (Amélie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 202418/10/2024
De: Audrey BACONNAIS-ROSEZ
sous-préfète de Dieppe
Objet:
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Normandie
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 202418/10/2024
De: Juliette CHAIX
ajointe à la cheffe du service transition écologique et connaissance territoriale à la direction générale des territoires et de la mer de Guyane
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
au titre des transports
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Octobre 202418/10/2024
De: Jean-Sébastien CONTY
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
au titre du ministre chargé du développement international
Remplace:Mme Clélia CHEVRIER-KOLAČKO
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Yannick FORTUNÉE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
au titre de représentante de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce de produits agricoles
Remplace:Mme Leila DJIRÉ
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Nicolas CHUNG
suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentant de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: MELAINE (Cécile)
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentante des travailleurs indépendants et
sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Remplace:Mme HAUTIN (Agnès)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Frédéric RAVEL
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
Remplace:M. Stéphane GRANDJEAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Sylvie ESCANDE-VILBOIS
sur proposition de la ministre chargée du logement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
Remplace:Mme Hélène PESKINE
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Antoine HOAREAU
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
représentant élu parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Remplace:M. Gilles D'ETTORE
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 202413/10/2024
De: YRLES (Stéphane)
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalités représentant les industries agroalimentaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 202411/10/2024
De: LOISEAU (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalités représentant les industries agroalimentaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 202411/10/2024
De: PASQUIO (Matthieu)
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalités représentant le secteur coopératif agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 202411/10/2024
De: ARCOUTEL (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalités représentant le secteur coopératif agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 202411/10/2024
De: SANDER (Franck)
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 202411/10/2024
De: PERREAU (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 202411/10/2024
De: DEVILLERS (Pol)
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 202411/10/2024
De: LABARTHE (Vincent)
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalité représentant les régions
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 202411/10/2024
De: BEYLER (Hugues)
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalité représentant le commerce et la distribution
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 202411/10/2024
De: LE NEZET (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalité représentant la production du secteur de la pêche et de l'aquaculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 202411/10/2024
De: LAMBERT (Christiane)
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalités représentant les industries agroalimentaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 202411/10/2024
De: PLUMAT (Laëtitia)
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 202411/10/2024
De: BOUDOIN (Michèle)
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 202411/10/2024
De: HACQUEMAND (Jocelyne)
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalité représentant les salariés de la filière
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 202411/10/2024
De: VIE (Jessica)
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalité représentant les consommateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 202411/10/2024
De: Charles HAZET
adjoint à la sous-directrice de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
au titre du logement
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Octobre 202411/10/2024
De: Florence COMES
adjointe à la cheffe du bureau des aménagements d'intérêt national à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
au titre du logement
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 202411/10/2024
De: Elise REGNIER
directrice adjointe de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
au titre de l'environnement
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Octobre 202411/10/2024
De: Renaud DURAND
directeur délégué de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
au titre de l'environnement
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 202411/10/2024
De: Jean-Pierre CLAMADIEU
Objet:
président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
Groupe:
renouvellement
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
11 Octobre 202411/10/2024
De: Myriam SAINT-PIERRE
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentante de l'Etat
Remplace:M. Emmanuel SUQUET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Florent RODE
sous-directeur des ressources humaines de l'administration centrale au secrétariat général des ministères économiques et financiers
Objet:
au sein du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut, représentant l'univers professionnel de l'administration centrale
Remplace:Mme Aude PLUMEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 202409/10/2024
De: Nathalie POPADYAK
directrice de l'institut national spécialisé d'études territoriales de Nancy
Objet:
au sein du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
membre appartenant à la fonction publique territoriale désigné en raison de son expérience en matière de formation des adultes
Remplace:M. Bertrand ACHARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 202409/10/2024
De: Yannick FENDRICH
chef du bureau du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche, à la direction des affaires financières
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre suppléant
Remplace:M. Samuel BRUNET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Octobre 202409/10/2024
De: Olivier GINEZ
directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, vice-président du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Remplace:Mme Anne-Sophie BARTHEZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 202409/10/2024
De: Stéphane LHERAULT
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de France Travail
représentant du ministère chargé de l'emploi
Remplace:M. Fabrice MASI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Octobre 202409/10/2024
De: Laurence LECHAT
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de France Travail
représentante du ministère chargé de l'éducation nationale
Remplace:Mme Brigitte TROCME
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Octobre 202409/10/2024
De: Fabrice MASI
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de France Travail
représentant du ministère chargé de l'emploi
Remplace:M. Jérôme MARCHAND-ARVIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 202409/10/2024
De: Elise DELAITRE
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de France Travail
représentante du ministère chargé du budget
Remplace:Mme Marie CHANCHOLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 202409/10/2024
De: Mylène TESTUT-NEVES
directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Octobre 202409/10/2024
De: Vincent SZLEPER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant suppléant du ministre chargé de l'environnement
Remplace:Mme Magali NAVINER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Octobre 202408/10/2024
De: Laurent LAPORTE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant suppléant du ministre chargé de la défense
Remplace:M. Alain THOMAS
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Octobre 202408/10/2024
De: Anne PUECH
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentante suppléante du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Cyril MOULIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Octobre 202408/10/2024
De: Marie-Laure VAN QUI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentante titulaire du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Agathe ROLLAND
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 202408/10/2024
De: Célia de LAVERGNE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentante titulaire du ministre chargé de l'environnement
Remplace:Mme Fabienne RICARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 202408/10/2024
De: Corinne BOREL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentante titulaire du ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Anne PUECH
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 202408/10/2024
De: Catherine TSEKENIS
directrice générale du Centre national de la danse
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
05 Octobre 202405/10/2024
De: Géraldine MERCIER
déléguée au théâtre et aux arts associés
Objet:
membre du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatiqueen tant que représentante de la direction générale de la création artistique
Remplace:Mme Sophie ZELLER
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 202405/10/2024
De: Sylvain DANELUTTI
administrateur de l'Etat à la direction départementale des finances publiques de la Vendée
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de la Vendée
représentant titulaire de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Yoann GENESLAY
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut Pasteur
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Louis de FRANCLIEU
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Aude GEIGER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
Suppléant
Remplace:M. Jeremy GIROUD
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Julien ROUGER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
Titulaire
Remplace:M. Jeremy GIROUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Adeline CROYERE
sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation à la direction générale de la santé
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:Mme Joëlle CARMES
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Bao NGUYEN-HUY
ingénieur en chef de l'armement, adjoint au sous-directeur de la 8e sous-direction à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
Remplace:M. Jean-Marc Oléron
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Christian BODIN
Objet:
président par intérim du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
Groupe:
date_debut="2024-09-28"
president
conseil_administration
nomination
03 Octobre 202403/10/2024
De: Marc GONNET
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
sur proposition du ministre de la justice
Remplace:M. Thomas BOURGERIE
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 202403/10/2024
De: Charles HAZET
adjoint à la sous-directrice de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine Amont
au titre de l'urbanisme
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Octobre 202402/10/2024
De: Charles HAZET
adjoint à la sous-directrice de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre de l'urbanisme
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Octobre 202402/10/2024
De: Romain GUILLOT
directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE
b) Au titre du logement
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Octobre 202402/10/2024
De: Charles HAZET
adjoint à la sous-directrice de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE
a) Au titre de l'urbanisme
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Octobre 202402/10/2024
De: Rémi DE GOUVION SAINT-CYR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Olivier LANGOU
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 202429/09/2024
De: Alain MUSY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Laurent CHAPELLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 202429/09/2024
De: Mélanie BERTON-OLSCHEWSKI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer
Remplace:Mme Alexandra STURDZA
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 202429/09/2024
De: Florent LATREILLE
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Remplace:Mme Nathalie VIGNAUD-SAUNIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 202429/09/2024
De: Stéphane RÉMY
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences, dans le collège des représentants de l'Etat
Remplace:Mme Rachel BÉCUWE
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Elise DELAITRE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences, dans le collège des représentants de l'Etat
Remplace:Mme Marie CHANCHOLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Rachel BÉCUWE
titulaire représentant désigné par le ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences, dans le collège des représentants de l'Etat
Remplace:M. Jérôme MARCHAND-ARVIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Benoît BREVOT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentant choisi parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Remplace:M. Didier DONADIO
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Marine BIRAS
cheffe de l'unité mobilité, énergie et transports à la direction départementale des territoires et de la mer de Gironde
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
d) Au titre des transports
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Isabelle LASMOLES
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
b) Au titre de l'environnement
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Florence COMES
adjointe au chef du bureau des aménagements d'intérêt national à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
a) Au titre de l'urbanisme
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Alain GUESDON
adjoint au directeur départemental de la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
c) Au titre du logement
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Vincent JECHOUX
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
b) Au titre de l'environnement
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Charles HAZET
adjoint à la sous-directrice de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
a) Au titre de l'urbanisme
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Céline BONHOMME
sous-directrice de l'aménagement durable
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
au titre de l'urbanisme
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Isabelle KAMIL
sous-directrice de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Florian RAZÉ
chef du service mobilité, aménagement, paysages de la direction régionale de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
représentant de l'Etat
suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes
au titre du logement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Rachel PUECHBERTY
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Occitanie
au titre du logement
titulaire
Remplace:Mme Sylvie LEMONNIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Benoît DE RUFFRAY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Septembre 202426/09/2024
De: Nathalie STUBLER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Septembre 202426/09/2024
De: Béatrice ARBELOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Septembre 202426/09/2024
De: Sylvain HOUPIN
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de la Plaine du Var
b) Au titre du logement
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Septembre 202426/09/2024
De: Charles HAZET
adjoint à la sous-directrice de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de la Plaine du Var
a) Au titre de l'urbanisme
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Septembre 202426/09/2024
De: Céline BONHOMME
sous-directrice de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de la Plaine du Var
a) Au titre de l'urbanisme
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 202426/09/2024
De: Thomas LEFERT
élèves civils
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
au titre des élèves désignés par la directrice générale
sur proposition des catégories d'élèves concernées
Remplace:Mme Coralie MARCOTTE
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Septembre 202426/09/2024
De: Julie AUBRY
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
au titre des élèves désignés par la directrice générale
sur proposition des catégories d'élèves concernées
Remplace:Mme Coralie MARCOTTE
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Septembre 202426/09/2024
De: Magalie CASAMAYOU
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
au titre des élèves désignés par la directrice générale
sur proposition des catégories d'élèves concernées
Remplace:Mme Coralie MARCOTTE
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Septembre 202426/09/2024
De: Christophe MAURIET
secrétaire général pour l'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
représentants de l'Etat désignés par le ministre des armées
membre titulaire
Remplace:M. Thierry COULHON
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 202426/09/2024
De: Chloé MIRAU
directrice des affaires financières du secrétariat général pour l'administration
membre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
représentants de l'Etat désignés par le ministre des armées
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 202426/09/2024
De: Valérie DEBORD
membre titulaire, représentant des conseils régionaux
Objet:
membre du conseil d'administration de France compétences
Remplace:Mme Marie-Do AESCHLIMANN
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 202422/09/2024
De: Emmanuel DUPUIS
directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine Amont
représentant du ministre chargé de la ville
membre suppléant
Remplace:M. Sébastien BECOULET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Clément ROBERT
administrateur de l'Etat, chef du bureau des produits et marchés d'assurance, à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
membre titulaire
Remplace:M. Mayeul TALLON
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: COANTIC (Amélie)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentante de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement
Titulaire
Remplace:M. COURTINE (Thierry)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Benoît CAMGUILHEM
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
au conseil d'administration de la société Safran Ceramics
représentant de l'Etat
au titre de l'action spécifique
Remplace:Mme Thérèse VIVIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Bruno PATIER
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Maxime MICHEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 202415/09/2024
De: Benoit DUFUMIER
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Antoine LEBEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 202415/09/2024
De: Marie REGRETTIER
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Ulric DE LA BATUT
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 202415/09/2024
De: Julien LAVAUD
(pour l'Association des plateformes d'indépendants)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre du collège des représentants des organisations de plateforme reconnues représentatives figurant sur la liste
mentionnée à l'article L. 7343-24 du code du travail
2° Pour le secteur des activités de livraison de marchandises au moyen d'un véhicule à deux ou trois roues motorisées ou non
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 202415/09/2024
De: Yves WEISSELBERGER
(pour la Fédération française du transport de personnes sur réservation)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre du collège des représentants des organisations de plateforme reconnues représentatives figurant sur la liste
mentionnée à l'article L. 7343-24 du code du travail
1° Pour le secteur des activités de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur (VTC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 202415/09/2024
De: Laurène GUARDIOLA
(pour l'Association des plateformes d'indépendants)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre du collège des représentants des organisations de plateforme reconnues représentatives figurant sur la liste
mentionnée à l'article L. 7343-24 du code du travail
1° Pour le secteur des activités de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur (VTC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 202415/09/2024
De: Ludovic RIOUX
(pour la fédération nationale des syndicats de transports CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste
mentionnée à l'article L. 7343-4 du code du travail
2° Pour le secteur des activités de livraison de marchandises au moyen d'un véhicule à deux ou trois roues motorisées ou non
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 202415/09/2024
De: Laurent HILY
(pour la fédération nationale des autoentrepreneurs et microentrepreneurs)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste
mentionnée à l'article L. 7343-4 du code du travail
2° Pour le secteur des activités de livraison de marchandises au moyen d'un véhicule à deux ou trois roues motorisées ou non
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 202415/09/2024
De: Joseph ATANGANA
(pour l'association UNION-Indépendants)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste
mentionnée à l'article L. 7343-4 du code du travail
2° Pour le secteur des activités de livraison de marchandises au moyen d'un véhicule à deux ou trois roues motorisées ou non
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 202415/09/2024
De: Fabian TOSOLINI
(pour l'association UNION-Indépendants)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste
mentionnée à l'article L. 7343-4 du code du travail
1° Pour le secteur de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur (VTC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 202415/09/2024
De: Jolan RABI
(pour l'association des chauffeurs indépendants lyonnais)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste
mentionnée à l'article L. 7343-4 du code du travail
1° Pour le secteur de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur (VTC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 202415/09/2024
De: Morgane Leila OUADAH
(pour Union syndicale solidaires)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste
mentionnée à l'article L. 7343-4 du code du travail
2° Pour le secteur des activités de livraison de marchandises au moyen d'un véhicule à deux ou trois roues motorisées ou non
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 202415/09/2024
De: Sabrina SABENA
(pour l'association UDVTC 0683)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste
mentionnée à l'article L. 7343-4 du code du travail
1° Pour le secteur de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur (VTC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 202415/09/2024
De: Jasmine MAKHLOUF
(pour la fédération nationale des transports et de la logistique FO - UNCP)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste
mentionnée à l'article L. 7343-4 du code du travail
1° Pour le secteur de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur (VTC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 202415/09/2024
De: Côme CHÉRITEL
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:M. Alexandre Bordes
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Septembre 202415/09/2024
De: Benoît Campagne
Objet:
membre titulaire du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:M. Stéphane Tabarié
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 202415/09/2024
De: Ludovic POUILLE
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de la Compagnie française des expositions (COFREX)
Remplace:Mme Hélène DANTOINE
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 202414/09/2024
De: Jean-Philippe POURTIER
adjoint au sous-directeur des moyens et des opérateurs
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentants du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Emmanuel LEBRUN-DAMIENS
directeur de la diplomatie culturelle, éducative, universitaire et scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentants du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Paul DOLLÉANS
adjoint au chef du bureau de l'énergie, des participations, de l'industrie et de l'innovation à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Arnaud WIEBER
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 202406/09/2024
De: Olivier ANDRIES
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
06 Septembre 202406/09/2024
De: Patrick LACHAUSSEE
directeur du pilotage et de la stratégie
Objet:
au sein du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant du ministre chargé de la coopération
Remplace:Mme Clélia CHEVRIER KOLACKO
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 202405/09/2024
De: Céline BONHOMME
sous-directrice de l'aménagement durable
Objet:
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé du logement, au conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Ile-de-France
membre suppléant
Remplace:Mme Magali PINON-LECONTE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Septembre 202404/09/2024
De: Agnès BERNARD
Objet:
administratrice du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
membre de l'Union française des industries pétrolières-énergies et mobilités
Remplace:M. Emmanuel de FOURNAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 202401/09/2024
De: Rémi MONIN
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 202401/09/2024
De: Céline BONHOMME
sous-directrice de l'aménagement durable
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
au titre de l'urbanisme, du logement et des transports
Remplace:Mme Magali PINON-LECONTE
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Août 202429/08/2024
De: Pierre-Yves LE BORZEC
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
au titre du collège des représentants des employeurs
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Août 202428/08/2024
De: Anne-Sophie FORGET
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
au titre du collège des représentants des employeurs
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Août 202428/08/2024
De: Eric ZABOURAEFF
sous-préfet de Mantes-la-Jolie
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Août 202425/08/2024
De: VIRLY (Brice)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
IV. -
représentants du personnel
élus par le personnel de l'IGN
Suppléant
Groupe:
date_debut="2024-09-24"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Août 202417/08/2024
De: TOUZET (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
IV. -
représentants du personnel
élus par le personnel de l'IGN
Suppléant
Groupe:
date_debut="2024-09-24"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Août 202417/08/2024
De: COULIBALY (Moussa)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
IV. -
représentants du personnel
élus par le personnel de l'IGN
Suppléant
Groupe:
date_debut="2024-09-24"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Août 202417/08/2024
De: BRIANT (Benjamin)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
IV. -
représentants du personnel
élus par le personnel de l'IGN
Suppléant
Groupe:
date_debut="2024-09-24"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Août 202417/08/2024
De: BOURGEOIS (Pierre-Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Suppléant
Groupe:
date_debut="2024-09-24"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Août 202417/08/2024
De: MONIÉ (Nicolas)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement
Suppléant
Groupe:
date_debut="2024-09-24"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Août 202417/08/2024
De: LORY (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement
Suppléant
Groupe:
date_debut="2024-09-24"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Août 202417/08/2024
De: ROBIN (Florent)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Suppléant
Groupe:
date_debut="2024-09-24"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Août 202417/08/2024
De: GREMAUX (Noémie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
IV. -
représentants du personnel
élus par le personnel de l'IGN
Suppléante
Groupe:
date_debut="2024-09-24"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Août 202417/08/2024
De: DUMAS (Carine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
IV. -
représentants du personnel
élus par le personnel de l'IGN
Suppléante
Groupe:
date_debut="2024-09-24"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Août 202417/08/2024
De: FAGES (Marina)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du cadastre
Suppléante
Groupe:
date_debut="2024-09-24"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Août 202417/08/2024
De: PILOT (Caroline)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
Suppléante
Groupe:
date_debut="2024-09-24"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Août 202417/08/2024
De: SALLENAVE (Claire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement
Suppléante
Groupe:
date_debut="2024-09-24"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Août 202417/08/2024
De: POINSSOT (Bénédicte)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et des forêts
Suppléante
Groupe:
date_debut="2024-09-24"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Août 202417/08/2024
De: PUECH (Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de la recherche
Suppléante
Groupe:
date_debut="2024-09-24"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Août 202417/08/2024
De: de LARY (Roland)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
III. -
représentants de la filière forestière, désignés par le ministre chargé des forêts
Groupe:
date_debut="2024-09-24"
renouvellement
conseil_administration
nomination
17 Août 202417/08/2024
De: HUOT (Charles)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
II. -
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2024-09-24"
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Août 202417/08/2024
De: VINSON-ROUCHON (Blandine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
II. -
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2024-09-24"
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Août 202417/08/2024
De: PEROUSE (Éric)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
IV. -
représentants du personnel
élus par le personnel de l'IGN
Titulaire
Groupe:
date_debut="2024-09-24"
conseil_administration
nomination
17 Août 202417/08/2024
De: PELLE (Stéphane)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
IV. -
représentants du personnel
élus par le personnel de l'IGN
Titulaire
Groupe:
date_debut="2024-09-24"
conseil_administration
nomination
17 Août 202417/08/2024
De: LE MASSON (Matthieu)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
IV. -
représentants du personnel
élus par le personnel de l'IGN
Titulaire
Groupe:
date_debut="2024-09-24"
conseil_administration
nomination
17 Août 202417/08/2024
De: DUMOULIN (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
IV. -
représentants du personnel
élus par le personnel de l'IGN
Titulaire
Groupe:
date_debut="2024-09-24"
conseil_administration
nomination
17 Août 202417/08/2024
De: CHASTANET (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
date_debut="2024-09-24"
conseil_administration
nomination
17 Août 202417/08/2024
De: STOUMBOFF (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement
Titulaire
Groupe:
date_debut="2024-09-24"
conseil_administration
nomination
17 Août 202417/08/2024
De: COURTINE (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement
Titulaire
Groupe:
date_debut="2024-09-24"
conseil_administration
nomination
17 Août 202417/08/2024
De: DELDICQUE (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et des forêts
Titulaire
Groupe:
date_debut="2024-09-24"
conseil_administration
nomination
17 Août 202417/08/2024
De: le Capitaine de vaisseau LE DUFF
(Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Titulaire
Groupe:
date_debut="2024-09-24"
conseil_administration
nomination
17 Août 202417/08/2024
De: MARTIN (Hervé)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de la recherche
Titulaire
Groupe:
date_debut="2024-09-24"
conseil_administration
nomination
17 Août 202417/08/2024
De: BONNET (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
III. -
représentants de la filière forestière, désignés par le ministre chargé des forêts
Groupe:
date_debut="2024-09-24"
conseil_administration
nomination
17 Août 202417/08/2024
De: SAMICA (Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
IV. -
représentants du personnel
élus par le personnel de l'IGN
Titulaire
Groupe:
date_debut="2024-09-24"
conseil_administration
nomination
17 Août 202417/08/2024
De: ROUGIER (Marine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
IV. -
représentants du personnel
élus par le personnel de l'IGN
Titulaire
Groupe:
date_debut="2024-09-24"
conseil_administration
nomination
17 Août 202417/08/2024
De: OUDET-GIAMARCHI (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du cadastre
Titulaire
Groupe:
date_debut="2024-09-24"
conseil_administration
nomination
17 Août 202417/08/2024
De: ENGSTRÖM (Régine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement
Titulaire
Groupe:
date_debut="2024-09-24"
conseil_administration
nomination
17 Août 202417/08/2024
De: DUISABEAU (Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
III. -
représentants de la filière forestière, désignés par le ministre chargé des forêts
Groupe:
date_debut="2024-09-24"
conseil_administration
nomination
17 Août 202417/08/2024
De: GUEUDAR-DELAHAYE (Frédéric)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
II. -
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2024-09-24"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Août 202417/08/2024
De: BAUQUET (Nicolas)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
II. -
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2024-09-24"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Août 202417/08/2024
De: HUREL (Karine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
II. -
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2024-09-24"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Août 202417/08/2024
De: Frédéric BELOUZE
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de France Travail
représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Remplace:M. Eric COURPOTIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Août 202417/08/2024
De: Hélène PERNOT-STUZTMANN
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
sur désignation de la Fédération des industries électriques et gazières (Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres - CFE énergies)
administratrice titulaire
Remplace:M. Claude MIDI
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Août 202413/08/2024
De: Evelyne Iliou
»
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Le nom du deuxième membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime nommé par l'arrêté du
6 juin 2023
portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
au titre des personnalités extérieures et
représentants des employeurs du secteur de l'économie maritime, représentant les armateurs, est rectifié
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Août 202411/08/2024
De: Laurent MARTENS
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
représentants des employeurs du secteur de l'économie maritime, représentant les armateurs
Remplace:M. Jean-Philippe CASANOVA
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Août 202411/08/2024
De: Lambert VIGOUR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves et
représentants des élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Août 202411/08/2024
De: Séraphin LIVET
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves et
représentants des élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Août 202411/08/2024
De: Aliénor RAMBEAU
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves et
représentants des élèves
Remplace:M. Jules ORRIERE
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Août 202411/08/2024
De: Carole FERRAND
Objet:
administratrice de la société nationale de programme France Télévisions
personnalité indépendante
Groupe:
date_debut="2024-08-01"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
07 Août 202407/08/2024
De: Paul Dolléans
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Arnaud Wieber
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Katy FAUGERE
cheffe du bureau des pensions, de la couverture des risques professionnels et des droits des anciens combattants au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général pour l'administration du ministère des armées
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le
décret n° 70-1277 du
23 décembre 1970
portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, notamment son article 1er
Remplace:M. Pierre-Arnaud COURREGES
Groupe:
date_debut="2024-08-26"
conseil_administration
nomination
01 Août 202401/08/2024
De: Elise ADEVAH-POEUF
maître des requêtes au Conseil d'Etat, directrice de l'asile, ou
Objet:
suppléants permanents du directeur général des étrangers en France du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Août 202401/08/2024
De: Christian DELAVAQUERIE
directeur général honoraire du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
administrateur titulaire représentant les employeurs de la fonction publique hospitalière
Sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:M. Jean-Pierre CAZENAVE
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juillet 202426/07/2024
De: NGUYEN-HUY (Bao)
adjoint à la sous-directrice de la 8e sous-direction
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
à compter de la première réunion d'installation
2° Au titre du représentant de la direction du budget
b) Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Juillet 202424/07/2024
De: VINAUGER (Laurent)
délégué à la danse à la direction générale de la création artistique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
à compter de la première réunion d'installation
1° Au titre des représentants du ministre chargé de la culture
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Juillet 202424/07/2024
De: MULLER (Dominique)
délégué à la musique à la direction générale de la création artistique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
à compter de la première réunion d'installation
1° Au titre des représentants du ministre chargé de la culture
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Juillet 202424/07/2024
De: GADREY (Isabelle)
sous directrice des affaires financières et générales à la direction générale de la création artistique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
à compter de la première réunion d'installation
1° Au titre des représentants du ministre chargé de la culture
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Juillet 202424/07/2024
De: ACCARY-BONNERY (Aude)
secrétaire générale adjointe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
à compter de la première réunion d'installation
1° Au titre des représentants du ministre chargé de la culture
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Juillet 202424/07/2024
De: MILES (Christopher)
directeur général de la création artistique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
à compter de la première réunion d'installation
1° Au titre des représentants du ministre chargé de la culture
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juillet 202424/07/2024
De: ALLAIRE (Luc)
secrétaire général
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
à compter de la première réunion d'installation
1° Au titre des représentants du ministre chargé de la culture
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juillet 202424/07/2024
De: ANSELIN (Carole)
sous-directrice de la 8e sous-direction
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
à compter de la première réunion d'installation
2° Au titre du représentant de la direction du budget
a) Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juillet 202424/07/2024
De: VIALETTES (Maud)
conseillère d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
à compter de la première réunion d'installation
1° Au titre des représentants du ministre chargé de la culture
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juillet 202424/07/2024
De: MOREEL (Chrystel)
déléguée adjointe à la musique à la direction générale de la création artistique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
à compter de la première réunion d'installation
1° Au titre des représentants du ministre chargé de la culture
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juillet 202424/07/2024
De: MUSCA (Xavier)
directeur général de Crédit Agricole Corporate & Investment Bank
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
à compter de la première réunion d'installation
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Juillet 202424/07/2024
De: CLAMADIEU (Jean-Pierre)
dirigeant de société
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
à compter de la première réunion d'installation
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Juillet 202424/07/2024
De: HERVIEU (Dominique)
chorégraphe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
à compter de la première réunion d'installation
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Juillet 202424/07/2024
De: GUVENATAM (Denis)
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale des travailleurs (CGT)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juillet 202423/07/2024
De: KANOUNI (Randja)
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale des travailleurs (CGT)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juillet 202423/07/2024
De: Rémi MONIN
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
membre suppléant
Remplace:Mme Emilie RODRIGUEZ
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Juillet 202420/07/2024
De: Tristan DUFES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 202420/07/2024
De: Olivier LANGOU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 202420/07/2024
De: Laurent CHAPELLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 202420/07/2024
De: Bernard SCHWOB
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 202420/07/2024
De: Antoine JOURDAN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé des communications électroniques
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 202420/07/2024
De: Ivan THOMAS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 202420/07/2024
De: Frédéric DEJONCKHEERE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé de la communication
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 202420/07/2024
De: Caroline GABRIELE-LOVICHI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 202420/07/2024
De: Alexandra STURDZA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 202420/07/2024
De: Amandine REIX
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé de l'espace
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 202420/07/2024
De: Guillemette KREIS
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Bpifrance Participations
représentante de l'Etat
Remplace:M. Charles SARRAZIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 202418/07/2024
De: Etienne BARRAUD
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Benoît ROGEON
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 202416/07/2024
De: Thomas RAMILIJAONA
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Franck VON LENNEP
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 202416/07/2024
De: Thomas RAMILIJAONA
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 202416/07/2024
De: Paul-Antoine GEORGES
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 202416/07/2024
De: Etienne Barraud
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 202416/07/2024
De: Nathalie GOUGE
suppléants
en remplacement respectivement de
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 202416/07/2024
De: Pascal JALLON
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants du Conseil national de l'ordre des médecins
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Julien FONSART
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants du conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Aurélien SOURDILLE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants d'établissements de santé proposés respectivement par la Fédération hospitalière de France, la Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Olivier GUERIN
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants d'établissements de santé proposés respectivement par la Fédération hospitalière de France, la Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Dominique BERNARD
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des organisations syndicales et professionnelles de biologie médicale
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Grégory EMERY
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Yann DEBOS
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Julien CARRICABURU
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Laurent BUTOR
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Kévin LULLIEN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Jonathan SABLE
Réveille ta moelle, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants d'associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Laurent DI MEGLIO
Renaloo, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants d'associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Gaëtan POLARD
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Jérémie CASABIELHE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Laurent PINON
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Rémi DECOUT-PAOLINI
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant du ministre chargé de la justice
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Bruno LUCAS
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Jean-Marie GAGLIOLO
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Frédéric DEHAUT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant de l'Etablissement français du sang
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Patrick MAISON
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ou son représentant
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Françoise STOVEN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants du Conseil national de l'ordre des médecins
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Schahine MAACHI-BENELMOULOUD
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants du conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Laurence LUQUEL
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants d'établissements de santé proposés respectivement par la Fédération hospitalière de France, la Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Christine BROISSAND
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants d'établissements de santé proposés respectivement par la Fédération hospitalière de France, la Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Anne MAINARDI
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des organisations syndicales et professionnelles de biologie médicale
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Béatrice TRAN
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Claire RENAULD
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Ursula NICOLAI
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Constance FAVEREAU
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Caroline SUBERBIELLE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Florelle BRADAMANTIS
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Nathalie MESNY
Renaloo, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants d'associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Mathilde BUTHIER
Réveille ta moelle, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants d'associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Marie CHANCHOLE
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Anita MICHELY
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Catherine PERRAULT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Catherine RAYNOUARD
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant du ministre chargé de la justice
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Alice RENE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Nathalie GRIVEL
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Anne LEGENDRE
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant de l'Etablissement français du sang
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Isabelle YOLDJIAN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ou son représentant
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Antoine THIERRY
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Jean-Philippe RIGAUD
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Pascal LEPRINCE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Guillaume LEBRETON
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: David GENEVIEVE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Jacques DE MOUZON
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Marc DELPECH
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Eric BIETH
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Carine RAFFESTIN
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Maryvonne HOURMANT
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Valérie DUMAINE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Karine BAUDOIN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Jacqueline SELVA
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Célia RAVEL
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Valérie MALAN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Oxana BLAGOSKLONOV
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Pierre MOLAGER
sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat à la direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur, ou
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Juillet 202413/07/2024
De: Baudouin D'HARCOURT
sous-directeur de la synthèse et du pilotage budgétaires à la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier, ou
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Juillet 202413/07/2024
De: Ghislaine PALIX-CANTONE
au titre du collège des représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Remplace:Mme Sandrine MICLON-HAUTBOIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juillet 202412/07/2024
De: Valérie BONED
au titre du collège des représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Remplace:M. Jean-Pierre MAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juillet 202412/07/2024
De: Stéphanie Labarthe
Objet:
membre titulaire du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:M. Denis Le Fers
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juillet 202412/07/2024
De: Jean-Pierre SANCIER
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Union des entreprises de transport et de logistique de France (TLF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 202411/07/2024
De: Jean NOYON
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Union des entreprises de transport et de logistique de France (TLF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 202411/07/2024
De: Denis BERTIN
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Union des entreprises de transport et de logistique de France (TLF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 202411/07/2024
De: François PIOT
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 202411/07/2024
De: Christophe DICOSTANZO
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 202411/07/2024
De: Philippe PREMAT
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Fédération nationale des transports routiers (FNTR)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 202411/07/2024
De: Jean-Christophe PIC
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Fédération nationale des transports routiers (FNTR)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 202411/07/2024
De: Bruno KLOECKNER
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Fédération nationale des transports routiers (FNTR)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 202411/07/2024
De: Jean-Yves GAUTIER
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Fédération nationale des transports routiers (FNTR)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 202411/07/2024
De: Frank EDELINE
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Fédération nationale des transports routiers (FNTR)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 202411/07/2024
De: Hubert DUPONT
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Fédération nationale des transports routiers (FNTR)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 202411/07/2024
De: Alexandre CLARETON
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Fédération nationale des transports routiers (FNTR)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 202411/07/2024
De: Jean-Sébastien BARRAULT
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 202411/07/2024
De: Carole DUPESSEY
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Union des entreprises de transport et de logistique de France (TLF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 202411/07/2024
De: Olga ALEXANDROVA
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Union des entreprises de transport et de logistique de France (TLF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 202411/07/2024
De: Corinne FLAMENT
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 202411/07/2024
De: Jacques SICHERMAN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juillet 202411/07/2024
De: François MIRABEL
professeur, doyen de la faculté d'économie de Montpellier
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juillet 202411/07/2024
De: André JOURT
président de l'Observatoire régional des transports de la région Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juillet 202411/07/2024
De: Yves FARGUES
ancien président du Comité national routier
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juillet 202411/07/2024
De: Yves CROZET
professeur émérite à l'Université de Lyon-Institut des études politiques
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juillet 202411/07/2024
De: Dominique AUVERLOT
inspecteur général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juillet 202411/07/2024
De: Catherine RIVOALLON PUSTOC'H
inspectrice générale de l'environnement et du développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juillet 202411/07/2024
De: Isabelle BON GARCIN
professeure émérite à l'Université Lumière-Lyon II
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juillet 202411/07/2024
De: Luc GAILLET
Objet:
membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
représentant de la chambre de commerce et d'industrie Alsace Eurométropole
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 202411/07/2024
De: Victor RICHON
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme Imprimerie nationale
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 202410/07/2024
De: Jean-Yves OLLIER
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
Groupe:
date_debut="2024-08-16"
president
conseil_administration
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: RICHARD (Stéphane)
président non exécutif de Perella Weinberg Partners
Objet:
membre du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Remplace:M. LARROUTUROU (Jean-Yves)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Laurent DUMAS
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Bénédicte DURAND
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Jean-Michel SERVANT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre des personnalités particulièrement compétentes
Remplace:M. François BONNET
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Anne DUISABEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre des représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Remplace:M. Jean-Michel SERVANT
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Cécile CANTRELLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Bénédicte RENAUD-BOULESTEIX
inspectrice générale de l'administration
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
au titre des dispositions du 1° de l'article R. 121-32 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Remplace:Mme Marianne BONDAZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Cécile AVEZARD
directrice générale de Voies navigables de France
Objet:
membre du conseil d'administration du port autonome de Strasbourg
personnalité qualifiée
Remplace:M. Thierry GUIMBAUD
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juillet 202408/07/2024
De: Vincent MONTRIEUX
adjoint au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juillet 202407/07/2024
De: Fañch KERGUELEN
chef du bureau de l'observation et du suivi des organismes HLM à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juillet 202407/07/2024
De: Marie REGRETTIER
cheffe par intérim du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentante du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juillet 202407/07/2024
De: Laura BERTHET
cheffe du bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentante du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juillet 202407/07/2024
De: Jean-Martin DELORME
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Juillet 202407/07/2024
De: Martine LATARE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Juillet 202407/07/2024
De: Anne BOLLIET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Juillet 202407/07/2024
De: Guillaume MANGIN
directeur adjoint chargé du logement à la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
c) Au titre du logement
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Juillet 202407/07/2024
De: Céline BONHOMME
sous-directrice de l'aménagement durable
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
a) Au titre de l'urbanisme
suppléante
Remplace:M. Jean-Baptiste BUTLEN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Juillet 202407/07/2024
De: Emmanuelle GAY
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
b) Au titre des transports
titulaire
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
07 Juillet 202407/07/2024
De: Eric CORBEL
chef du bureau des aménagements d'intérêt national à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée-EPAMARNE
au titre de l'urbanisme
Groupe:
date_debut="2024-06-22"
renouvellement
conseil_administration
nomination
07 Juillet 202407/07/2024
De: Arnaud Skzryerbak
adjoint à la directrice générale des médias et des industries culturelles
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
représentant des services publics usagers de l'agence
Remplace:M. Alexandre Koutchouk
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juillet 202407/07/2024
De: Christopher MILES
Objet:
membre du conseil d'administration de la société par actions simplifiée unipersonnelle « Palais de Tokyo »
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juillet 202407/07/2024
De: IZZO (David)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:Mme DANTOINE (Hélène)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juillet 202407/07/2024
De: SAOUDI (Alicia)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentante du ministre chargé du budget
Remplace:M. HAUTIER (Alban)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juillet 202407/07/2024
De: Guillemette KREIS
Objet:
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions
représentante de l'Etat
Remplace:M. Gustave GAUQUELIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juillet 202407/07/2024
De: Marianne RUBIO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Suppléante
Remplace:M. Sylvain REALLON
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Juillet 202406/07/2024
De: Bruno PATIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Titulaire
Remplace:M. Ulric DE LA BATUT
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 202406/07/2024
De: Rémi MASSON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Titulaire
Remplace:Mme Edith MERILLON
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 202406/07/2024
De: Guillemette KREIS
Objet:
membre du conseil d'administration de la société La Poste
représentante de l'Etat
Remplace:M. Charles SARRAZIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 202406/07/2024
De: Frédéric WORMS
directeur de l'Ecole normale supérieure
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Daniel THIERRY
président de Care Belgium
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laurent DUMAS
président-directeur général d'Emerige
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jean-Baptiste de FROMENT
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture Paris-Malaquais
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marion PAPILLON
présidente du comité professionnel des galeries d'art
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Eva NGUYEN BINH
présidente de l'Institut français
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Colette BARBIER
présidente de l'association La Source, fondatrice de la fondation Pernod Ricard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Hélène BOULANGER
présidente du conseil d'administration de l'université de Lorraine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Remplace:M. Kevin MUHLEN
Groupe:
ecole="École nationale supérieure d'art et de design de Nancy"
conseil_administration
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Juliette POLLET
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
Groupe:
date_debut="2024-07-07"
ecole
president
conseil_administration
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Juliette POLLET
conservatrice au Musée des Arts décoratifs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Remplace:Mme Marie COZETTE
Groupe:
date_debut="2024-07-07"
ecole="École nationale supérieure d'art et de design de Nancy"
conseil_administration
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Philippe PINEAU VALLIN
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
pour la durée du mandat restant à courir
Collège des employeurs
Pour le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme Hélène CLEDAT
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Olivier GAUVIN
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
pour la durée du mandat restant à courir
Collège des employeurs
Pour le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Thibault JAGUENEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Dominique FAIVRE PIERRET
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
pour la durée du mandat restant à courir
Collège des employeurs
Pour le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Sean STRUTT
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Hélène CLEDAT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
pour la durée du mandat restant à courir
Collège des employeurs
Pour le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Arnaud MOTTARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Christophe CAEN
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Frédéric THOMAS
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Christophe MASSON
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale des travailleurs (CGT)
Remplace:M. Sidi REGRAGUI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Benjamin LEPERCHEY
Objet:
représentant titulaire du ministre chargé de l'enseignement supérieur au conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: Robert BAROUKI
représentant titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des partenaires institutionnels de l'agence
a)
représentants de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Remplace:M. Rémy SLAMA
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: Valentine TREPIED
représentante suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des partenaires institutionnels de l'agence
a)
représentants de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Remplace:Mme Marion CIPRIANO
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: Didier TRUTT
Objet:
président du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
Groupe:
date_debut="2024-07-08"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: Sébastien LAFRAGETTE
chef du pôle du pilotage des opérateurs et des stratégies sectorielles à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
I. -
représentants de l'Etat
5° Au titre du ministre chargé des affaires étrangères
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Sébastien GORLIN
adjoint au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes de logement social
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
I. -
représentants de l'Etat
3° Au titre du ministre chargé du logement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Charles DUPORTAIL
sous-directeur de la réussite et de la vie étudiante à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
I. -
représentants de l'Etat
1° Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Samuel BRUNET
sous-directeur adjoint du budget de la mission recherche et enseignement supérieur à la direction des affaires financières
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
I. -
représentants de l'Etat
1° Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Manuel BOUARD
délégué adjoint aux affaires européennes et internationales
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
I. -
représentants de l'Etat
1° Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Khaled LAOUAR
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
II. -
représentants des personnels du Centre national et des Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Rachid DOVERNE
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
II. -
représentants des personnels du Centre national et des Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Lamri ADOUI
président de l'université de Caen Normandie et vice-président du conseil formation, vie étudiante et insertion professionnelle de France Universités
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
III. -
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Julie BARENTON GUILLAS
vice-présidente de la région Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
V. -
représentants de Régions de France
membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Ophélie ROBIN
cheffe du bureau de l'enseignement supérieur, sous-direction de la formation et de la recherche, à la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
I. -
représentants de l'Etat
4° Au titre du ministre chargé de la culture
membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Marie-Laure VAN QUI
cheffe du bureau adjointe de la recherche et de l'enseignement supérieur à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
I. -
représentants de l'Etat
2° Au titre du ministre chargé du budget
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Florence BOISLIVEAU
sous-directrice adjointe de la gestion prévisionnelle, des affaires statutaires et de l'action sanitaire et sociale, à la direction générale des ressources humaines
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
I. -
représentants de l'Etat
1° Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Rachel DE MAEN
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
II. -
représentants des personnels du Centre national et des Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Virginie DUPONT
présidente de l'université Bretagne Sud, vice-présidente de France Universités
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
III. -
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés
membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Olivier DAVID
vice-président de la région Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
V. -
représentants de Régions de France
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Mathis FIDAIRE
président du Réseau étudiant pour une société écologique et solidaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
IV. - En considération des activités qu'ils exercent dans le domaine de l'éducation et de la culture comme de l'intérêt qu'ils portent aux activités et à la vie des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Laurent TOULOUSE
sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
I. -
représentants de l'Etat
5° Au titre du ministre chargé des affaires étrangères
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Yves RAUCH
chef de projet pour le logement des étudiants auprès du directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
I. -
représentants de l'Etat
3° Au titre du ministre chargé du logement
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Vincent GOUDET
sous-directeur de la gestion des carrières, à la direction générale des ressources humaines
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
I. -
représentants de l'Etat
1° Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Raymond RIVIERE
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
II. -
représentants des personnels du Centre national et des Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Laurent PÉRIDY
président de l'UDESCA
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
III. -
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Guillaume GELLE
président de l'université de Reims Champagne-Ardenne et président de France Universités
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
III. -
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Patrick MACARY
délégué général de l'UDESCA, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
III. -
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Pauline PORTEFAIX
chargée d'études au sein du service études et recherche de la Fondation Abbé Pierre
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
IV. - En considération des activités qu'ils exercent dans le domaine de l'éducation et de la culture comme de l'intérêt qu'ils portent aux activités et à la vie des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Caroline LECOURTOIS
sous-directrice de la formation et de la recherche, à la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
I. -
représentants de l'Etat
4° Au titre du ministre chargé de la culture
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Agathe ROLLAND
cheffe du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
I. -
représentants de l'Etat
2° Au titre du ministre chargé du budget
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Rozenn SAUNIER
adjointe au chef de la délégation aux affaires européennes et internationales
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
I. -
représentants de l'Etat
1° Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Carine BERNARD
sous-directrice du budget de la mission recherche et enseignement supérieur à la direction des affaires financières
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
I. -
représentants de l'Etat
1° Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Anne-Sophie BARTHEZ
directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, vice-présidente du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
I. -
représentants de l'Etat
1° Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Stéphanie SUCH
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
II. -
représentants des personnels du Centre national et des Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Sarah SAVIGNAC
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
II. -
représentants des personnels du Centre national et des Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Virginie LAVAL
présidente de l'université de Poitiers et du conseil formation, vie étudiante et insertion professionnelle de France Universités
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
III. -
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Evelyne RANUCCINI
cheffe du bureau affaires juridiques, statutaires et indemnitaires au sein du service des ressources humaines du secrétariat général, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des employeurs de l'Etat
Remplace:Mme Valérie GEORGEAULT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Thomas CHEVANDIER
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
4° Au titre des élus des communes ou groupements de communes concernés par l'activité de la Régie ou de ses filiales
Groupe:
date_debut="2024-07-23"
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Michel BABUT
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
3° Au titre des représentants des clients des transports collectifs
Groupe:
date_debut="2024-07-23"
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Jean BASSÈRES
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
2° Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des transports ou des politiques de déplacement ou issues des milieux socio-économiques
Groupe:
date_debut="2024-07-23"
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Marc GUILLAUME
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
1° Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="2024-07-23"
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Jean CASTEX
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
1° Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="2024-07-23"
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Karine VERNIER
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
2° Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des transports ou des politiques de déplacement ou issues des milieux socio-économiques
Groupe:
date_debut="2024-07-23"
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Alice-Anne MÉDARD
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
2° Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des transports ou des politiques de déplacement ou issues des milieux socio-économiques
Groupe:
date_debut="2024-07-23"
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: May GICQUEL
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
1° Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="2024-07-23"
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Emmanuelle GAY
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
1° Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="2024-07-23"
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Sabine DELIGNE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
1° Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="2024-07-23"
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Renaud SEIGNEURIC
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202402/07/2024
De: Benoît LAVALLART
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202402/07/2024
De: Guillaume BOUILLARD
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202402/07/2024
De: Katia SIRI
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202402/07/2024
De: Pascale DUCHE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202402/07/2024
De: Loïc BIWAND
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant suppléant du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juin 202430/06/2024
De: Oudi SERVA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant titulaire du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 202430/06/2024
De: BOUVATIER (Sébastien)
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Titulaire
Remplace:Mme TESTUT-NEVES (Mylène)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 202430/06/2024
De: Alain GONTHIER
docteur vétérinaire et maître de conférences au sein de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VétAgroSup)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
30 Juin 202430/06/2024
De: Magali MONIER
représentante du syndicat Force ouvrière
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
30 Juin 202430/06/2024
De: Sébastien FERRA
directeur de la direction départementale des territoires et de la mer du Gard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:Mme Élise REGNIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 202430/06/2024
De: Catherine KERNEUR
adjointe au sous-directeur de l'enseignement supérieur à la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Gilbert THUILLIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 202430/06/2024
De: Sylvain THIBAULT
représentant du syndicat Force ouvrière
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Stéphane TOUZET
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 202430/06/2024
De: Jean-Marc BADÉI
représentant du syndicat SNUITAM-FSU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Jean-Claude SOTTIL
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 202430/06/2024
De: Bruno PATIER
adjoint au sous-directeur de la 4e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France
représentant du ministre du chargé du budget
Remplace:M. Ulric de LA BATUT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juin 202430/06/2024
De: Vincent MONTRIEUX
adjoint au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
au titre de l'urbanisme
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Guillemette KREIS
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Bpifrance Investissement
représentante de l'Etat
Remplace:M. Charles SARRAZIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Victor Richon
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
Remplace:M. Charles Sarrazin
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Anne-Sophie Thouzé
cheffe du service études planification et analyses territoriales à la direction départementale des territoires et de la mer du Nord
au titre de l'urbanisme
Objet:
représentantes de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Hauts-de-France
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juin 202428/06/2024
De: Mélanie Martin
cheffe de service adjointe, service habitat et renouvellement urbain de la direction départementale et de la mer du Pas-de-Calais
au titre du logement
Objet:
représentantes de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Hauts-de-France
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juin 202428/06/2024
De: Emeline Gorlier
cheffe du service aménagement et prospective à la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme
au titre de l'urbanisme
Objet:
représentantes de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Hauts-de-France
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 202428/06/2024
De: Sabine DELIGNE
sous-directrice chargée de la deuxième sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:Mme Elise CALAIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 202428/06/2024
De: Anne TALLINEAU
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national de la danse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
28 Juin 202428/06/2024
De: Eric CORBEL
chef du bureau des aménagements d'intérêt national à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
au titre de l'urbanisme
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Emmanuelle GAY
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France
au titre de l'urbanisme
titulaire
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
27 Juin 202427/06/2024
De: Laurent PICHARD
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Au titre du premier collège
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Thomas ESPEILLAC
sous-directeur de la 4e sous-direction de la direction du budget
en remplacement du
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Au titre du premier collège
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Aurélien GAY
sous-directeur des risques accidentels à la direction générale de la prévention des risques
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
représentant du ministre de l'environnement
Remplace:Mme Delphine Ruel
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Anne BRUANT-BISSON
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentant des partenaires institutionnels de l'agence
a)
représentant des agences régionales de santé
membre suppléant
Remplace:Mme Amélie VERDIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Bruno Bouygues
Président de GYS
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence Business France
représentant d'une entreprise cliente de Business France
Remplace:Mme Emmanuelle Quilès
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Thierry DÉAU
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202426/06/2024
De: Jeanne DA SILVEIRA
directrice adjointe chargée de l'aménagement du territoire et de la transition écologique à la direction générale des territoires et de la mer de Guyane
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
au titre de l'urbanisme
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 202426/06/2024
De: Catherine CAROT
directrice départementale adjointe des territoires de l'Ariège
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Occitanie
au titre de l'urbanisme
suppléante
Remplace:Mme Lucie CHADOURNE-FACON
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 202426/06/2024
De: CATTO (Isabelle)
chargée de mission auprès du président de l'Université Paris-Dauphine
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
date_debut="2024-06-30"
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202426/06/2024
De: SUSSI (Marc)
directeur du Jeune Théâtre National
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
date_debut="2024-06-30"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202426/06/2024
De: VINATIER (Catherine)
comédienne
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
date_debut="2024-06-30"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202426/06/2024
De: Sébastien BEGEY
suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de France compétences
Collège des représentants de l'Etat
Remplace:Mme Brigitte TROCMÉ
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 202425/06/2024
De: Elisabeth de COUËSSIN
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentante de l'Etat, représentante du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Elise CALAIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 202423/06/2024
De: Arthur FAUST
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Arabelle Solutions
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 202423/06/2024
De: Isabelle KAMIL
Objet:
membre du conseil d'administration du BRGM
représentante titulaire du ministre chargé des mines
Remplace:Mme Guglielmina OLIVEROS-TORO
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Sébastien VIENOT
directeur départemental de la Loire
Objet:
représentant de l'Etat
titulaire au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA)
au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Elise REGNIER
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
représentante de l'Etat
titulaire au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA)
au titre du logement
Remplace:M. Eric TANAYS
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Laurent ROTURIER
directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
au titre de la culture
suppléant
Groupe:
renouvellement
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Damay (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentant suppléant du ministre chargé de la mer
Remplace:M. Houllier (Lionel)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Devis (Jean-Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentant titulaire du ministre chargé de la mer
Remplace:M. Denamur (Vincent)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Jean-Pierre BALCOU
sous-préfet des Sables-d'Olonne
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée
membre suppléant
Remplace:M. Johann MOUGENOT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Nadia SEGHIER
secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, sous-préfète de La Roche-sur-Yon
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée
membre titulaire
Remplace:M. Johann MOUGENOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Alicia SAOUDI
Objet:
membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Alban HAUTIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juin 202421/06/2024
De: Marc-Antoine JAMET
Maire de Val-de-Reuil, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
2° Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des parlementaires et des personnalités qualifiées
représentants de l'Association des maires de France
Groupe:
date_debut="2024-06-25"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Arnaud DECAGNY
Maire de Maubeuge, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
2° Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des parlementaires et des personnalités qualifiées
représentants de l'Association des maires de France
Groupe:
date_debut="2024-06-25"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Bernard VERQUERRE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
1° Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentants du Groupe Action Logement
Groupe:
date_debut="2024-06-17"
renouvellement
conseil_administration
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Alain KAUFFMAN
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
1° Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentants du Groupe Action Logement
Groupe:
date_debut="2024-06-17"
renouvellement
conseil_administration
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Jean-Baptiste DOLCI
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
1° Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentants du Groupe Action Logement
Groupe:
date_debut="2024-06-17"
renouvellement
conseil_administration
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Thierry ASSELIN
directeur des politiques urbaines et sociales, Union sociale pour l'habitat, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
1° Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentants de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré
Groupe:
date_debut="2024-06-17"
renouvellement
conseil_administration
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Marianne LOUIS
directrice générale de l'Union sociale pour l'habitat, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
1° Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentants de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré
Groupe:
date_debut="2024-06-17"
renouvellement
conseil_administration
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Jocelyne HERBINSKI
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
1° Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentant de la Confédération nationale du logement
Groupe:
date_debut="2024-06-17"
renouvellement
conseil_administration
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Eva NGUYEN BINH
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'établissement public Institut français et ambassadrice, chargée de mission pour l'action culturelle extérieure de la France
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
duree="deux ans"
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
renouvellement
20 Juin 202420/06/2024
De: François GONDRAN
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la culture
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Julien LAVAUD
(pour l'Association des plateformes d'indépendants)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre du collège des représentants des organisations professionnelles représentant les plateformes figurant sur la liste
mentionnée à l'article L. 7343-24 du code du travail
Remplace:Mme Faustine PÔ
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Laurène GUARDIOLA
(pour l'Association des plateformes d'indépendants)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre du collège des représentants des organisations professionnelles représentant les plateformes figurant sur la liste
mentionnée à l'article L. 7343-24 du code du travail
Remplace:M. Pierre DELALANDE
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Bruno PATIER
adjoint au sous-directeur de la 4e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Paris-Saclay
représentant du ministre du chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: El Mouhoub MOUHOUD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
personnalité qualifiée choisie
au titre de leur intérêt particulier pour le cancer
Remplace:Mme Anne-Laure SAMSON
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juin 202419/06/2024
De: Jean-Yves CAHN
en renouvellement de mandat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
personnalité qualifiée choisie
au titre de leur intérêt particulier pour le cancer
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juin 202419/06/2024
De: David-Olivier BOURGEOIS
adjoint au chef du bureau logement ville territoire de la direction du budget
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Paris-Saclay
représentant du ministre du chargé du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Juin 202418/06/2024
De: OLLIVIER (Karine)
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentante des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale des travailleurs (CGT)
Remplace:Mme FLASZAKIER (Nicole)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juin 202416/06/2024
De: Myriam HABIB
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentante de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Suppléante
Remplace:M. Christophe LENORMAND
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 202415/06/2024
De: Joachim PFLIEGER
directeur général du Fonds de dotation Ambition Saint-Denis
Objet:
membres au conseil d'administration de Chaillot-Théâtre national de la danse
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Juin 202413/06/2024
De: Catherine TSEKENIS
directrice du Centre national de la danse
Objet:
membres au conseil d'administration de Chaillot-Théâtre national de la danse
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Juin 202413/06/2024
De: Claire CHAZAL
journaliste
Objet:
membres au conseil d'administration de Chaillot-Théâtre national de la danse
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Juin 202413/06/2024
De: Sylvie LE MAIRE
Objet:
membre suppléante
en raison de ses connaissances des questions économiques et financières au conseil d'administration de l'Agence française de développement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Juin 202413/06/2024
De: Louis PASQUIER DE FRANCLIEU
sous-directeur de la 7e sous-direction de la direction du budget, et
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
suppléants permanents de la directrice du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Juin 202413/06/2024
De: Victor RICHON
Objet:
membre du conseil d'administration de la SEMMARIS
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Anne Debar
ingénieure générale des eaux, des ponts et des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
représentante du ministre chargé des transports
Remplace:Mme Christine Deffayet
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 202409/06/2024
De: Benoît AMEYE
sous-directeur des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentant du ministre chargé du logement
Remplace:M. Stéphane FLAHAUT
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 202409/06/2024
De: Yves MATHIS
sous-directeur du recrutement et de la formation à la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Objet:
en qualité membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du ministre de l'intérieur. La présente nomination prend effet le
6 mai 2024
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
09 Juin 202409/06/2024
De: COANTIC (Amélie)
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentante de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Titulaire
Remplace:M. LESUEUR (Thomas)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Rémy SAUDREAU
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
représentant suppléant du ministère chargé de l'écologie
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Sylvain REALLON
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
représentant titulaire du ministère chargé de l'écologie
Remplace:M. Mario PAIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: COANTIC (Amélie)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentante du ministre chargé du développement durable
Remplace:M. LESUEUR (Thomas)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juin 202407/06/2024
De: Franck LEROY
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Juin 202407/06/2024
De: Julie VANHILLE
Objet:
administratrice de la société nationale de programme Radio France
personnalité indépendante représentant les associations de défense des consommateurs
Groupe:
date_debut="2024-06-05"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
06 Juin 202406/06/2024
De: Agnès GONIN
directrice du travail hors classe à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Juin 202406/06/2024
De: Véronique TORNER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalité représentative du monde du travail, désignée par le ministre chargé de l'industrie
Remplace:Mme Catherine BARBA
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juin 202405/06/2024
De: Nathalie COLLIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalité choisie parmi les utilisateurs des technologies relevant du champ de compétences de l'établissement, désignée par le ministre chargé de l'industrie
Remplace:Mme Françoise MERCADAL-DELASALLES
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juin 202405/06/2024
De: André HORTH
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalité extérieure, issu des employeurs des ingénieurs de l'école
Remplace:Mme Cécile AVEZARD
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Juin 202405/06/2024
De: Thomas ESPEILLAC
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Laurent PICHARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juin 202405/06/2024
De: Alexandre FALCO
directeur académique des services de l'éducation nationale du Lot-et-Garonne
Objet:
en qualité membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Groupe:
date_debut="2024-04-22"
ecole
conseil_administration
nomination
05 Juin 202405/06/2024
De: Marc JOYAU
professeur des universités
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
02 Juin 202402/06/2024
De: Rémi DECOUT-PAOLINI
directeur des affaires civiles et du sceau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Juin 202402/06/2024
De: Laureline PEYREFITTE
directrice des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Remplace:M. Olivier CHRISTEN
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Juin 202402/06/2024
De: Caroline NEUMAN
adjointe au sous-directeur de la sécurité et de la transition écologique des navires à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentante du ministre chargé de la mer
Remplace:Mme Laure DASSONVILLE
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Juin 202402/06/2024
De: Laure ARNAL
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale
membre suppléant
Remplace:M. Thierry BERGEONNEAU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Juin 202401/06/2024
De: Marie-Hélène PERRIN
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale
membre titulaire
Remplace:Mme Laure ARNAL
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juin 202401/06/2024
De: Sébastien GORLIN
adjoint au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant du ministre chargé de logement
Remplace:Mme Amélie RENAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mai 202431/05/2024
De: Delphine COLLE
cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables
au sein de la sous-direction des politiques publiques de la direction générale des outre-mer
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé des outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mai 202431/05/2024
De: Alicia SAOUDI
sous-directrice à la direction du budget
Objet:
représentante du ministre chargé du budget au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Remplace:M. Alban HAUTIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mai 202431/05/2024
De: Alicia SAOUDI
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentante du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Agathe ROLLAND
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mai 202429/05/2024
De: Claire GIRY
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentantes du ministre chargé de la recherche
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
29 Mai 202429/05/2024
De: Corinne BOREL
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentantes du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Cyril MOULIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mai 202429/05/2024
De: Karine Aubert
ingénieure des travaux publics de l'Etat hors classe
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
représentante du ministre chargé des transports
Remplace:Mme Véronique Mayousse
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mai 202429/05/2024
De: Charles Hazet
adjoint à la sous-directrice de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mai 202429/05/2024
De: Sandrine BERNABEI CHIINZI
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
représentante du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
29 Mai 202429/05/2024
De: Jean-Luc IZARD
Objet:
président du conseil d'administration du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Mai 202429/05/2024
De: Marie BAVILLE
représentante suppléante
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentante du ministre chargé de la santé
Remplace:Mme Danielle METZEN-IVARS
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 202428/05/2024
De: Arnaud ROUSSEAU
président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membre du conseil d'administration du Crédit agricole SA
au titre de représentant des organisations professionnelles agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mai 202426/05/2024
De: Alain MEUNIER
maire de Porte-des-Bonnevaux (Isère) suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnes publiques autres que l'Etat, propriétaires de forêts relevant du régime forestier
Remplace:Mme Patricia MORHET-RICHAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mai 202426/05/2024
De: Patricia MORHET-RICHAUD
adjointe au maire de Lazer (Hautes-Alpes), titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnes publiques autres que l'Etat, propriétaires de forêts relevant du régime forestier
Remplace:M. Dominique JARLIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mai 202426/05/2024
De: Teddy BALAYA
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
au titre des Témoins de Jéhovah
Remplace:M. Nicolas PHILIPPE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Mai 202426/05/2024
De: Alicia Saoudi
sous-directrice à la direction du budget
Objet:
représentante du Gouvernement, désignée par le ministre chargé des comptes publics, auprès du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mai 202426/05/2024
De: Alexis DU BOISBERRANGER
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de prise de participation de l'Etat (SPPE)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Cyrille BEAUFILS
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mai 202426/05/2024
De: Laurent HENART
Objet:
président à titre intérimaire du conseil d'administration de Voies navigables de France
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Christophe HOZE
chef du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel près le ministre des armées
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Marc FOSSEUX
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Céline MASSON
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
administratrice suppléante
Remplace:M. Jean-Yves ROURE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Frédérique RICARD
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
administratrice titulaire
Remplace:M. Patrick ORMANCEY
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Nacéra AGOSTINI
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme SNCF Réseau
représentante de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Valérie BRISSET
directrice adjointe de la direction de la diplomatie d'influence au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales
Remplace:Mme Anne GUEGUEN
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Mai 202423/05/2024
De: PÉCOUT (Gilles)
président de la Bibliothèque nationale de France
au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux
Objet:
Membre du conseil d'administration du Centre national de la musique
Remplace:Mme ENGEL (Laurence)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 202419/05/2024
De: Caroline LECOURTOIS
sous-directrice des formations et de la recherche à la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:Mme Anne BENNET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Mai 202419/05/2024
De: Véronique LESTANG-PRECHAC
sous-directrice territoires, société, savoirs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:Mme Pascale BOURRAT-HOUSNI
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 202419/05/2024
De: Jean-François REGNIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Autres usagers non économiques
Remplace:Mme Nicole PFLUGER
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 202417/05/2024
De: Sylvie DULONG
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Associations nationales de consommateurs
Remplace:M. Gilbert RIEU
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 202417/05/2024
De: Franck LECOURTOIS
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
2
représentants de la Fédération UNSA-Ferroviaire
Suppléant
Remplace:M. Fabrice CHERRIERE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mai 202417/05/2024
De: Rémi AUFRERE-PRIVEL
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
2
représentants de la Fédération UNSA-Ferroviaire
Suppléant
Remplace:M. Pierre THIVILLIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mai 202417/05/2024
De: Fabien BAUER
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
1
représentants de la Fédération CGT Cheminots
Suppléant
Remplace:M. Jocelyn PORTALIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mai 202417/05/2024
De: Fanny ARAV
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
2
représentants de la Fédération UNSA-Ferroviaire
Suppléant
Remplace:M. François PIEROTTI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mai 202417/05/2024
De: Sylvain PAPILLAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
2
représentants de la Fédération UNSA-Ferroviaire
Titulaire
Remplace:M. Jean-Marc MAINI
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 202417/05/2024
De: Fabrice CHARRIERE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
2
représentants de la Fédération UNSA-Ferroviaire
Titulaire
Remplace:M. Sylvain PAPILLAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 202417/05/2024
De: Christophe LECOMTE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
1
représentants de la Fédération CGT Cheminots
Titulaire
Remplace:M. Etienne RUFFAT
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 202417/05/2024
De: Jean-Yves TOLOT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence française de développement
personnalité qualifiée
au titre du ministre chargé de l'immigration
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mai 202417/05/2024
De: Christophe HOZE
chef du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel près le ministre des armées
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Marc FOSSEUX
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Sophie DANGER-MARMIGNON
suppléante
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
au titre du collège des représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme Catherine LOPEZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Arnaud WIEBER
chef du bureau de l'énergie, des participations, de l'industrie et de l'innovation, représentante du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 202415/05/2024
De: Frédéric RAVEL
directeur scientifique du secteur « Energie, développement durable, chimie et procédés » à la direction générale de la recherche et l'innovation, représentant de la ministre chargée de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 202415/05/2024
De: Pierre PENNANECH
inspecteur de l'armement pour les constructions navales, représentant du ministre des armées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 202415/05/2024
De: Arnaud GILLET
chef du bureau d'analyse et de gestion des risques à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, représentant du ministre chargé de la sécurité civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 202415/05/2024
De: Jean GALVE
chef du bureau des risques chimiques, physiques, biologiques et des maladies professionnelles à la direction générale du travail, représentant de la ministre chargée du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 202415/05/2024
De: Guillaume BOUYT
sous-directeur de l'industrie nucléaire à la direction générale de l'énergie et du climat, représentant du ministre chargé de l'énergie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 202415/05/2024
De: Elsa DEMANGEON
chargée de mission « Pôle INB et HCTISN », mission sûreté nucléaire et radioprotection du service des risques technologiques à la direction générale de la prévention des risques, représentante du ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 202415/05/2024
De: Joëlle CARMES
sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation à la direction générale de la santé, représentante de la ministre chargée de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 202415/05/2024
De: Patrick DUFOUR
ingénieur général hors classe de l'armement (2e section)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine relevant de la compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mai 202415/05/2024
De: Ghislaine VERRHIEST-LEBLANC
directrice générale de l'association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine relevant de la compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mai 202415/05/2024
De: Ginette VASTEL
docteur d'Etat en pharmacologie, co-pilote du réseau Risques et impacts industriels à France nature environnement (FNE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine relevant de la compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mai 202415/05/2024
De: Fanny FARGET
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine relevant de la compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mai 202415/05/2024
De: Marie-France BELLIN
professeur émérite à l'université Paris-Saclay et praticien hospitalier au CHU de Bicêtre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine relevant de la compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mai 202415/05/2024
De: Ghislain DE MONTEYNARD
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
au titre des personnalités
mentionnées au 2° de l'article R. 54-1 du code de procédure pénale
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202414/05/2024
De: Hajer ROUIDI
maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à la faculté de droit, sciences économiques et gestion à l'université de Rouen Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
au titre des personnalités
mentionnées au 2° de l'article R. 54-1 du code de procédure pénale
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202414/05/2024
De: Virginie PIN
avocate au barreau de Toulon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
au titre des personnalités
mentionnées au 2° de l'article R. 54-1 du code de procédure pénale
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202414/05/2024
De: Christopher MILES
directeur général de création artistique au ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
1° Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:Mme Véronique EVANNO
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202414/05/2024
De: Blanca Maria GUTIERREZ ORTIZ
dite LI Blanca, danseuse, chorégraphe, metteuse en scène et comédienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
2° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Remplace:M. Didier FUSILLIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202414/05/2024
De: Étienne PERROT
chef du bureau des énergies renouvelables hydrauliques et marines
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'énergie
Remplace:Mme Hermine DURAND
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202414/05/2024
De: William ROOS
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mai 202412/05/2024
De: Marie-Pierre MARIANI
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
au titre des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves, représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme Anne MEUNIER
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 202411/05/2024
De: Catherine MATHIEU
présidente du tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de sa compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Remplace:Mme Madeleine MATHIEU
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 202405/05/2024
De: Geoffroy CAUDE
membre associé de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des transports
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
04 Mai 202404/05/2024
De: Stéphane RAISON
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
au titre des personnalités
personnalité choisie
en raison de ses compétences dans les domaines de la navigation intérieure, des transports, de l'énergie hydraulique, de la protection des milieux aquatiques et de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 202404/05/2024
De: Laurent HENART
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
au titre des personnalités
personnalité choisie
en raison de ses compétences dans les domaines de la navigation intérieure, des transports, de l'énergie hydraulique, de la protection des milieux aquatiques et de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 202404/05/2024
De: Didier LÉANDRI
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
au titre des personnalités
personnalité choisie
en raison de sa compétence dans le domaine des professions du secteur fluvial
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 202404/05/2024
De: Geneviève LAFERRERE
proposée par le ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
au titre des personnalités
personnalité représentant les associations de protection de la nature et des milieux aquatiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 202404/05/2024
De: Nathalie KOENDERS
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
au titre des personnalités
personnalité choisie
en raison de ses compétences dans les domaines de la navigation intérieure, des transports, de l'énergie hydraulique, de la protection des milieux aquatiques et de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 202404/05/2024
De: Emilie CARPELS
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
au titre des personnalités
personnalité choisie
en raison de ses compétences dans les domaines de la navigation intérieure, des transports, de l'énergie hydraulique, de la protection des milieux aquatiques et de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 202404/05/2024
De: Patrick SAYER
président du tribunal de commerce de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Remplace:M. Jacques FINESCHI
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Mai 202403/05/2024
De: Florent BOURA
procureur de la République adjoint au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Mai 202403/05/2024
De: Neugnot (Michel)
vice-président de la région Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
1
élus locaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Durovray (François)
président du conseil départemental de l'Essonne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
1
élus locaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Imbs (Pia)
présidente de l'Eurométropole de Strasbourg
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
1
élus locaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Leroy (Franck)
président du conseil régional de la région Grand Est
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
2
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Hervé LANOUZIERE
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
ecole
conseil_administration
renouvellement
02 Mai 202402/05/2024
De: Sophie LE BRIS
cheffe de projet « santé des personnes placées sous main de justice »
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentante du ministre chargé de la santé. La présente nomination prend effet le
12 avril 2024
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Anne BICOT
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le
décret n° 70-1277 du
23 décembre 1970
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
Remplace:Mme Sabine CAGNON
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Christian CARCAGNO
conseiller maître honoraire de la Cour des comptes
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de la dette publique
au titre de la Cour des comptes
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
conseil_administration
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Patrick MENDES
directeur général Europe et Afrique du Nord du groupe Accor
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées
Remplace:Mme Maud BAILLY
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Camille RIVES
directrice des investissements du pôle tourisme, loisirs et culture du groupe Caisse des dépôts
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées
Remplace:M. Antoine TROESCH
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Corinne PANETTA
conseillère à la chambre sociale de la Cour de cassation
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Avril 202427/04/2024
De: Sandrine LERAY-BODARD
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentante du ministre chargé des affaires sociales
Remplace:Mme Joëlle TOUFIC
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 202426/04/2024
De: Anousheh KARVAR
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
dans son mandat de déléguée du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
renouvellement
26 Avril 202426/04/2024
De: Julien LANGLET
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Avril 202421/04/2024
De: Gaëlle LISSORGUES
professeure responsable du département énergie et environnement à l'ESIEE Paris
Objet:
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences en matière d'enseignement supérieur au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement EPAMARNE
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Avril 202420/04/2024
De: Julie SERRIER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la défense
Remplace:M. Michel GOSTIAUX
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 202420/04/2024
De: Alexis du BOISBERRANGER
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société pour le logement intermédiaire (SLI)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Cyrille BEAUFILS
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 202419/04/2024
De: Guillemette LENEVEU
Objet:
administratrice de la société nationale de programme France Télévisions
personnalité indépendante représentant les associations de défense des consommateurs
Groupe:
date_debut="2024-04-11"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
18 Avril 202418/04/2024
De: Marie-Suzanne LE QUEAU
procureure générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de sa compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Avril 202418/04/2024
De: Louis PASQUIER DE FRANCLIEU
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Avril 202418/04/2024
De: Véronique LESTANG-PRECHAC
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Pascale BOURRAT-HOUSNI
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 202417/04/2024
De: Hélène CROZE
adjointe au préfet, secrétaire général aux politiques publiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Avril 202417/04/2024
De: Hélène CROZE
adjointe au préfet, secrétaire général aux politiques publiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Avril 202417/04/2024
De: Rémi SOLER
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
membres suppléants
Remplace:M. Patrick HOARAU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Avril 202417/04/2024
De: Edward LEPINE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
membres suppléants
Remplace:M. Sébastien GERMAIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Avril 202417/04/2024
De: Christian BORNE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
membres suppléants
Remplace:Mme Eve BERTHET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Avril 202417/04/2024
De: Meriem KOURATI
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
membres suppléants
Remplace:M. Emmanuel SALLES
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Avril 202417/04/2024
De: Héloïse GRIES
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
membres suppléants
Remplace:M. Alain BETTI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Avril 202417/04/2024
De: Julien RABILLARD
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
membres titulaires
Remplace:M. Christian BORNE
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 202417/04/2024
De: Samuel PYL-TILLET
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
membres titulaires
Remplace:M. Erwann DUPONT
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 202417/04/2024
De: Eve BERTHET
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
membres titulaires
Remplace:Mme Valérie THUDEROZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 202417/04/2024
De: Sandrine MIGUEL PECH
cheffe du cabinet de direction à la direction départementale des territoires de la Loire
Objet:
représentantes de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
au titre du logement
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 202414/04/2024
De: Cécile BRENNE
directrice adjointe de la direction départementale des territoires de la Loire
Objet:
représentantes de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
au titre du logement
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 202414/04/2024
De: Hélène CROZE
adjointe au préfet, secrétaire général aux politiques publiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre de l'urbanisme
suppléante
Remplace:Mme Tiphaine PINAULT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 202414/04/2024
De: Eric CORBEL
chef du bureau des aménagements d'intérêt national à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre de l'urbanisme
suppléant
Groupe:
renouvellement
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 202414/04/2024
De: Marie-Anne CLAIR
Objet:
sur proposition du président-directeur général du Centre national d'études spatiales
membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalité choisie
en raison de sa connaissance des activités publiques et privées dans le domaine aérospatial
Remplace:Mme Caroline LAURENT
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 202414/04/2024
De: ROWENCZYN (Boris)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
sur proposition de l'association des anciens élèves de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Avril 202413/04/2024
De: DÉAU (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
sur proposition de l'association des anciens élèves de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Avril 202413/04/2024
De: Jean-Marc Oléron
chef de service à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
représentant des services publics usagers de l'agence
Remplace:M. Alexandre Grosse
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 202413/04/2024
De: Zoé Colin
Objet:
membre titulaire du comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 202413/04/2024
De: Philippe JOSSE
président de la section des finances du Conseil d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de la dette publique
au titre du Conseil d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Avril 202412/04/2024
De: LUSTMAN (Florence)
présidente de France Assureurs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
personnalités qualifiées
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: ELYAACOUBI (Diaa)
administratrice indépendante, fondatrice de plusieurs entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
personnalités qualifiées
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: SCHRAPFFER (Anthony)
diplômé de l'Institut polytechnique de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: HUART (Olivier)
président du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: GRANDJEAN (Hervé)
directeur commercial de Sabena Technics
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: GIOVACHINI (Laurent)
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: GILLET (Philippe)
professeur honoraire de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: SOURISSE (Pascale)
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: DUCHÊNE (Sandrine)
présidente du conseil d'administration du GENES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: Christelle AKKAOUI
représentante titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentante du ministre chargé du travail
Remplace:Mme Anne AUDIC
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: Vincent Boulay
administrateur de l'Etat, affecté à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée-EPAMARNE
représentant titulaire de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Remplace:M. Thierry Chassat
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Vincent Boulay
administrateur de l'Etat, affecté à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentant titulaire de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Remplace:M. Thierry Chassat
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Stéphane VANOLI
directeur du centre ministériel de gestion (CMG) de Lyon
Objet:
au sein du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut
Remplace:M. Alexandre DE GUIBERT
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 202409/04/2024
De: Vincent FABRE
directeur de la délégation Auvergne-Rhône-Alpes du CNFPT
Objet:
au sein du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
membre appartenant à la fonction publique territoriale désigné en raison de son expérience en matière de formation des adultes
Remplace:Mme Séverine DE SOUSA
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 202409/04/2024
De: Virginie PUCELLE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalité qualifiée
sur proposition de l'association des anciens élèves de l'école
Remplace:Mme Véronique MAYOUSSE
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Avril 202407/04/2024
De: Isabelle Gerval
administratrice de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
représentante titulaire de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 202406/04/2024
De: Casimir JEAN-CHARLES-JOHNSON
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger et du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales relevant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:M. Willy ANDREWS
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: Martin ALLINE
Objet:
membre titulaire du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger et du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales relevant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Nora GHELIM
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: Lorraine ALIX
directrice de projet au sein de la mission d'appui au financement des infrastructures (FIN INFRA)
Objet:
par le ministre chargé de l'économie, administratrice titulaire au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine Amont
représentante de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: Sandrine BERTHET
Objet:
membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Remplace:M. Romain BONENFANT
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: Gwenola CHAMBON
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Patrick LACHAUSSÉE
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration d'Expertise France
représentants de l'Etat
Remplace:M. Christophe GUILHOU
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Sophie VILLETTE
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration d'Expertise France
représentants de l'Etat
Remplace:M. Christophe GUILHOU
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Guillaume CRIEF
chef adjoint du service connaissance et développement durable à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine Amont
au titre de l'environnement
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 202429/03/2024
De: Pierre-Antoine MORAND
directeur départemental des territoires du Lot
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Occitanie
au titre du logement
suppléant
Remplace:M. Cyril VANROYE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mars 202429/03/2024
De: Patrick DEHAUMONT
Objet:
exercer
par intérim, les fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
jusqu'à la nomination de son successeur
Groupe:
date_debut="2024-04-04"
conseil_administration
charge
29 Mars 202429/03/2024
De: Cédric PEIGNAT
agent contractuel, chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des comptes publics
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 202429/03/2024
De: Serge LEPIC
Objet:
membre du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
membre suppléant
Remplace:Mme Sandy NAUDON
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mars 202429/03/2024
De: Marie-Claude JARROT
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de France Travail
représentante des autres collectivités territoriales
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Mars 202427/03/2024
De: Laura BRIANT
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de France Travail
représentante du ministère chargé des affaires sociales
Remplace:Mme Sandrine MICLON-HAUTBOIS
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Mars 202427/03/2024
De: Cédric PEIGNAT
agent contractuel, chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des comptes publics
Remplace:M. Frédéric DE CARMOY
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mars 202427/03/2024
De: François BLANC
délégué ministériel aux entreprises agroalimentaires
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 202426/03/2024
De: Karima HUNAULT
sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne
Objet:
au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus
représentante du ministre chargé de l'intérieur
Remplace:M. Kévin POVEDA
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 202426/03/2024
De: Victor Cauchois
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société Chantiers de l'Atlantique
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 202426/03/2024
De: Benjamin LEPERCHEY
Objet:
représentant suppléant du ministre chargé de l'enseignement supérieur au conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Quentin LE GUILLOUS
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalité représentant la production agricole
Remplace:M. Guillaume CABOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Victor RICHON
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Ludovic PLANTE
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Alexandra MIAS
sous-directrice du porte-parolat
Objet:
représentante du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Agence France-Presse
Remplace:Mme Anne-Claire LEGENDRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: GAIDOU (Frédéric)
expert produit société Eramet
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
personnalité représentant les activités économiques concernées par l'action de l'établissement
Remplace:M. Benoît BIED-CHARRETON
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 202422/03/2024
De: Gaëlle LEROY
adjointe au chef du bureau culture, jeunesse et sports à la direction du budget
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:Mme Justine HALBOUT
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 202422/03/2024
De: Cédric Peignat
chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration d'Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc (ATMB)
Remplace:M. Frédéric de Carmoy
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 202422/03/2024
De: Evence RICHARD
directeur de la mémoire, de la culture et des archives
Objet:
représentant de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
Groupe:
conseil_administration
désignation
21 Mars 202421/03/2024
De: WANSTOK (Serge)
membre du directoire du syndicat de la librairie française
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
date_debut="2024-03-13"
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: MONTAGNE (Vincent)
président-directeur général de Média-Participations
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
date_debut="2024-03-13"
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: HARDY (Christophe)
président de la société des gens de lettres
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
date_debut="2024-03-13"
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: HAÉRI (Gilles)
président des éditions Albin Michel
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
date_debut="2024-03-13"
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: MARTELLE (Anne)
présidente du syndicat de la librairie française
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
date_debut="2024-03-13"
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: ASLANIDES (Sophie)
traductrice littéraire, présidente de l'association des traducteurs littéraires de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
date_debut="2024-03-13"
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: DESCAZEAUX (Maylis)
directrice régionale des affaires culturelles de la région Nouvelle-Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
1. Au titre de directeur régional des affaires culturelles
Groupe:
date_debut="2024-03-13"
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: LIZANO (Marc)
illustrateur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
date_debut="2024-03-13"
conseil_administration
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: WESPIESER (Sabine)
directrice des éditions Sabine Wespieser
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
date_debut="2024-03-13"
conseil_administration
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: VILLEMET-HAMEL (Mélanie)
conservatrice en chef des bibliothèques
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
date_debut="2024-03-13"
conseil_administration
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: Caroline LECOURTOIS
sous-directrice des formations et de la recherche du ministère de la culture
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: Marie WOZNIAK
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
Remplace:Mme Sophie BÉJEAN
Groupe:
ecole="École nationale supérieure d'art de Dijon"
president
conseil_administration
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: Marie WOZNIAK
architecte urbaniste générale de l'Etat, inspectrice de l'environnement et du développement durable à la mission d'inspection générale territoriale de Lyon
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Remplace:Mme Sophie BÉJEAN
Groupe:
ecole="École nationale supérieure d'art de Dijon"
conseil_administration
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: Rodolphe SOULIE
responsable du pôle ressources humaines hospitalières de la Fédération hospitalière de France
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentant des établissements employant des agents hospitaliers
membre suppléant
Remplace:Mme Sophie MARCHANDET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: Malik HADJALI
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentant des affiliés
Sur désignation de Force ouvrière (FO)
Membre suppléant
Remplace:M. Eric CASTEL
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: Jean-François CIBIEN
(centre hospitalier Agen-Nérac)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des personnels gérés par le Centre national de gestion
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
Syndicat Action praticiens hôpital
Remplace:Mme Pascale LEPORS
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: Floriane RIVIERE
directrice générale du centre hospitalier universitaire de Tours
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
Remplace:Mme Véronique DESJARDINS
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: Cédric Peignat
chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
Remplace:M. Frédéric de Carmoy
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: Corinne BOREL
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
représentante titulaire du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Cyril MOULIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Johanne SAISON
professeur des universités
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Mars 202419/03/2024
De: Sandrine MENARD
sous-directrice du financement des entreprises et du marché financier à la direction générale du Trésor
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)
représentante de l'Etat
Remplace:M. Armel CASTETS
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202417/03/2024
De: Cédric PEIGNAT
chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des comptes publics
Groupe:
date_debut="2024-03-27"
conseil_administration
nomination
17 Mars 202417/03/2024
De: Victor RICHON
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Dexia
représentant de l'Etat
Remplace:M. Pierre DARBRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202417/03/2024
De: Jean-Baka DOMELEVO ENTFELLNER
Objet:
administrateur de la société France Médias Monde
personnalité indépendante représentant l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
date_debut="2024-03-20"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Clotilde LEPETIT
avocate au barreau de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Marie-Claude DESJEUX
membre du conseil d'administration de la FENVAC
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Carole DAMIANI
directrice de l'association Paris Aide aux Victimes
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Gilles BOXO
avocat au barreau de Perpignan
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Isabelle SADOWSKI
directrice générale adjointe de la fédération France Victimes
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Cécile BESSE-ADVANI
membre du conseil d'administration de la fondation Georges BESSE
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Dominique GAILLARDOT
premier avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Martine RACT-MADOUX
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Franck PICHOT
représentant le CLE des communes de Pipriac et Saint-Ganton
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Olivier PEVERELLI
représentant le CLE de la commune du Teil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Fabien NEBEL
représentant le CLE de Bléré-Val de Cher
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Yannick LE CAM
représentant le CLE de Saint Brieuc - Ploufragan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Cédric HAXAIRE
représentant le CLE de Thaon-les-Vosges
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Mathieu GARABEDIAN
représentant le CLE de la commune de Villeurbanne Saint-Jean
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Martin DAVID BROCHEN
représentant le CLE de Lille-Fives
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Gauthier BRUINEN
représentant le CLE de la commune de Loos (Métropole européenne de Lille)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Mohamed AZGAG
représentant le CLE du secteur de Ménimur de la commune de Vannes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: François NOGUÉ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants de l'Etat
Remplace:M. Louis GALLOIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Jérôme MARCHAND-ARVIER
délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants de l'Etat
Remplace:M. Bruno LUCAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Nicolas DUVOUX
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants de l'Etat
Remplace:Mme Fiona LAZAAR
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Danielle CORNET
représentant le CLE de Pont-Château
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Hélène VAREILLES
représentant la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants de l'Etat
Remplace:Mme Taline APRIKIAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Laurence SALTER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Frédéric BOUDIER
adjoint au sous-directeur du conseil juridique et du contentieux à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre de l'intérieur et des outre-mer
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Charles-Edouard MINET
sous-directeur du conseil juridique et du contentieux à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre de l'intérieur et des outre-mer
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Loïc BIWAND
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant suppléant du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 202415/03/2024
De: Cyril KAO
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant suppléant du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 202415/03/2024
De: Louise BURDLOFF
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentante suppléante du ministre chargé du développement international
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 202415/03/2024
De: Marie-Laure VAN QUI
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentante suppléante du ministre chargé du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 202415/03/2024
De: Anne PUECH
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentante suppléante du ministre chargé de la recherche
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 202415/03/2024
De: Guy PERRIN
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant titulaire du ministre chargé de la recherche, et
Remplace:M. Wilfried SANCHEZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 202415/03/2024
De: Fabrice DAUMAS
inspecteur de la jeunesse et des sports, responsable du pôle sport à la direction régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentant de l'Etat
Membre suppléant du délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Bretagne
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 202415/03/2024
De: Philippe FOURRIER
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
15 Mars 202415/03/2024
De: Jacques LAJUNCOMME
président de la Fédération française de surf
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de la voile et des activités nautiques
Représentant des fédérations des autres sports nautiques désigné par le ministre chargé des sports sur la proposition du président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Mars 202415/03/2024
De: Pierre-Alexis LATOUR
chef du bureau des métiers de l'animation et du sport à la direction des sports, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentant de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Mars 202415/03/2024
De: Jérôme FOURNIER
chef de service, adjoint à la directrice des sports, suppléant de la directrice des sports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentant de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Mars 202415/03/2024
De: Quentin DETCHART
chef du bureau des établissements du sport à la direction des sports, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentant de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Mars 202415/03/2024
De: Alexis MOREL
directeur du centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage Atlantique, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentant de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la mer
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Mars 202415/03/2024
De: Julien FERNANDEZ
chef de la mission nautisme et plaisance à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentant de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la mer
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Mars 202415/03/2024
De: Audrey PERUSIN
sous-directrice du pilotage et de l'animation des réseaux du sport à la direction des sports, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentant de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Mars 202415/03/2024
De: Catherine CHENEVIER
sous-directrice de la sécurité, des métiers de l'animation et du sport et de l'éthique à la direction des sports, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentant de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Mars 202415/03/2024
De: Philippe FOURRIER
fondateur et gérant d'ILAGO, agence de communication, coordinateur des Assises de l'économie de la mer, administrateur du cluster maritime français
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentant de l'Etat
personnalités qualifiées choisies par le ministre chargé des sports
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mars 202415/03/2024
De: Cécile MARTIN-BOUTELIER
directrice du groupement d'intérêt public campus de l'excellence sportive de Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentant de l'Etat
personnalités qualifiées choisies par le ministre chargé des sports
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mars 202415/03/2024
De: Sylvie HARLÉ
vice-championne du monde de J 80 en équipage, arbitre national ISAF
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentant de l'Etat
personnalités qualifiées choisies par le ministre chargé des sports
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mars 202415/03/2024
De: Daniel CHOUCHENA
administrateur de l'Etat du premier grade
Objet:
membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
représentant du sous-directeur des aéroports de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile
Remplace:M. Pierre BASTARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 202415/03/2024
De: Jean-François DE MANHEULLE
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentant de l'Etat
Sur proposition conjointe du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de l'outre-mer
Titulaire
Remplace:M. Romain ROYET
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Laura BERTHET
cheffe du bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentante du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Mikhaël AYACHE
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Arnaud DUNAND
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:M. Serge LHERMITTE
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Emmanuelle THIVILLIER
Ingénieure générale de deuxième classe de l'armement
directrice de l'unité de management opérations d'armement navales de la direction des opérations de la direction générale de l'armement
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
au titre des représentants de l'Etat
représentante du délégué général pour l'armement
Remplace:M. Christian DUGUÉ
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Emmanuelle THIVILLIER
Ingénieure générale de deuxième classe de l'armement
Objet:
vice-présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
Remplace:M. Christian DUGUÉ
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
14 Mars 202414/03/2024
De: Caroline NEUMAN
adjointe au sous-directeur de la sécurité et de la transition écologique des navires
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
représentante du ministre chargé de la mer
Remplace:Mme Chantal RELAND
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Thibaud VIVIER
élève militaire de 2e année
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
II. -
élève désigné par le directeur général de l'école
Remplace:M. Alexandre de BARDONNÈCHE
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Robin LAGARRIGUE
secrétaire général adjoint en charge de l'enseignement supérieur, de la modernisation et des infrastructures du rectorat de l'académie de Rennes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
I. - Au titre de représentant de l'Etat
Le vice-amiral
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Arnaud DEVILLEZ
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Laurent HEMMER
commandant de l'Ecole navale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
I. - Au titre de représentant de l'Etat
Le vice-amiral
représentant du chef d'état-major des armées
en remplacement du vice-amiral
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Benoît BAUDONNIÈRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
I. - Au titre de représentant de l'Etat
Le vice-amiral
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Aurore BEAUFARON
cheffe du bureau des opérateurs des services du contrôle budgétaire et comptable ministériel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
I. - Au titre de représentant de l'Etat
Le vice-amiral
représentante du ministre chargé du budget
Remplace:M. Thierry PELLÉ
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: BERNARD (Etienne)
directeur du Fonds régional d'art contemporain de Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Remplace:M. MOULÈNE (Jean-Luc)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: PATRON (Sandra)
directrice du CAPC - musée d'art contemporain de Bordeaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Remplace:Mme PERRET (Catherine)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Renaud SEIGNEURIC
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:Mme Martine BONNAURE-MALLET
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Pierre PRIBILE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Claire SANTARELLI
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Isabelle REYNIER
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Stéphanie BOUCHES
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentante des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme Sylvaine OMATOKO
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Lénaïg LE BAIL
(suppléante)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
représentants élus issus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des commissaires de police
Remplace:M. David LE BARS
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Eric ANGELINO
inspecteur général de la police nationale, chef du service national de police scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des personnalités qualifiées choisies par le ministre de l'intérieur
en raison de leur compétence en matière de sécurité
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Zoé COLIN
cheffe du bureau financement et développement économique des outre-mer à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de la société de gestion des fonds de garantie d'outre-mer (SOGEFOM)
représentante du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Remplace:Mme Evelyne AHIPEAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Yohan NEDELEC
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des employeurs de la fonction publique territoriale
au titre de l'Association des Maires de France et des présidents d'intercommunalités
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mars 202413/03/2024
De: Christel ROYER
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des employeurs de la fonction publique territoriale
au titre de Régions de France
Remplace:M. Jérémy PIERRE-NADAL
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mars 202413/03/2024
De: Jérémy PIERRE-NADAL
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des employeurs de la fonction publique territoriale
au titre de Régions de France
Remplace:Mme Christel ROYER
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202413/03/2024
De: Frédéric CHAUVEAU
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
3° De membre de l'Assemblée des Français de l'étranger
Remplace:M. François RALLE-ANDREOLI
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202413/03/2024
De: Anne HENRY-WERNER
titulaire, au nom de la Fédération FLAM Monde
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
2° De représentant des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger
Remplace:Mme Joëlle SIMPSON
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202413/03/2024
De: Emmanuelle MAZIN
suppléante, au nom de la Mission laïque française
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
1° De représentant d'organismes gestionnaires d'établissements conventionnés
Remplace:M. Mohamed HAMDOUN
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202413/03/2024
De: Thierry COULHON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
représentants de l'Etat désignés par le ministre de la défense
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202413/03/2024
De: Emmanuel CHIVA
délégué général pour l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
représentants de l'Etat désignés par le ministre de la défense
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202413/03/2024
De: Thierry CARLIER
Ingénieur général de l'armement de classe exceptionnelle
directeur général adjoint de la direction générale de l'armement
membre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
représentants de l'Etat désignés par le ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202413/03/2024
De: Chloé MIRAU
directrice des affaires financières du secrétariat général pour l'administration
membre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
représentants de l'Etat désignés par le ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202413/03/2024
De: MORIN (Lionel)
Ingénieur général de première classe de l'armement
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
au titre des représentants de l'Etat
représentants du délégué général pour l'armement
Remplace:Mme SELLIER (Cécile)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Mars 202413/03/2024
De: THIVILLIER (Emmanuelle)
Ingénieure générale de deuxième classe de l'armement
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
au titre des représentants de l'Etat
représentants du délégué général pour l'armement
Remplace:M. DUGUÉ (Christian)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Mars 202413/03/2024
De: MORIN (Lionel)
Ingénieur général de première classe de l'armement
représentant du délégué général pour l'armement
Objet:
vice-président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Remplace:M. DUGUÉ (Christian)
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
13 Mars 202413/03/2024
De: Marc FOSSEUX
contrôleur budgétaire et comptable ministériel
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Thierry PELLÉ
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Mars 202413/03/2024
De: Vanessa SLOUS
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentante des travailleurs indépendants et
sur désignation de la Fédération nationale des autoentrepreneurs (FNAE)
Remplace:Mme Frédérique DAVID
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202413/03/2024
De: Caroline REUILLON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
sur proposition des ministères concernés
représentante suppléante du ministère chargé du budget
Remplace:M. Julien MOISSETTE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mars 202413/03/2024
De: Marine MIRAILLET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
sur proposition des ministères concernés
représentante suppléante du ministère chargé des douanes
Remplace:M. Christophe HYPOLITE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mars 202413/03/2024
De: Clément BOISNAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
sur proposition des ministères concernés
représentant titulaire du ministère chargé du budget
Remplace:M. Patrick WEISS
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202413/03/2024
De: Christophe VANDEVOORDE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
sur proposition des ministères concernés
représentant titulaire du ministère chargé des douanes
Remplace:Mme Hélène GUILLEMET
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202413/03/2024
De: Hélène COURCOUL-PETOT
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
représentante de l'Etat, suppléante, désignée par le ministre chargé de la sécurité civile
Remplace:Mme Claire WANDEROILD
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mars 202413/03/2024
De: Victor RICHON
Objet:
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France
représentant de l'Etat
Remplace:M. Ludovic PLANTE
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202413/03/2024
De: Isabelle DORLIAT-POUZET
sous-directrice des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentante du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Soraya HAMRIOUI
directrice générale adjointe à l'aménagement de Grand Paris Aménagement
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre de l'urbanisme
titulaire
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Alexandre SANZ
sous-directeur de la cohésion et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
c) Au titre des collectivités territoriales
titulaire
Remplace:Mme Karine DELAMARCHE
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Cécile NICOL
déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre des sports
titulaire
Remplace:M. Eric QUENAULT
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Laura BERTHET
cheffe du bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentante du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Mikhaël AYACHE
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Juliette LAGANIER
directrice générale de SOLIHA, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine social
Remplace:Mme Hélène PELISSARD
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Marion LETTRY
déléguée générale de la FEDENE, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine de la rénovation énergétique
Remplace:M. Ghislain ESCHASSERIAUX
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Marcel RAGNI
président de l'Union des industries des métiers de la métallurgie de la Côte d'Azur
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
à raison de ses compétences en matière de développement économique territorial
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Brigitte VAUTRIN
cheffe adjointe du service connaissance aménagement durable évaluation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentantes de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
au titre de l'environnement
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Frédérique CHAZE
directrice régionale adjointe de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentantes de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
au titre de l'environnement
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Gustave GAUQUELIN
Objet:
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions
représentant de l'Etat
Remplace:M. Charles SARRAZIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Donatienne HISSARD
Objet:
au conseil d'administration de France Education international
personnalités choisies
en raison de leur compétence désignées par la ministre chargée de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202410/03/2024
De: Bénédicte FAUVARQUE-COSSON
Objet:
au conseil d'administration de France Education international
personnalités choisies
en raison de leur compétence désignées par la ministre chargée de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202410/03/2024
De: François MILIONI
Objet:
au conseil d'administration de France Education international
personnalités choisies
en raison de leur compétence désignées par la ministre chargée de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
10 Mars 202410/03/2024
De: Paul de SINETY
Objet:
au conseil d'administration de France Education international
personnalités choisies
en raison de leur compétence désignées par la ministre chargée de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
10 Mars 202410/03/2024
De: Estelle SAMINADANE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
sur proposition de la Force ouvrière (FO)
Remplace:Mme Caroline CHAMPION
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202410/03/2024
De: Caroline CHAMPION
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
sur proposition de la Force ouvrière (FO)
Remplace:Mme Virginie PREVAUTEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202410/03/2024
De: Pia NOUAUX
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Remplace:M. Jean-Baptiste MOUSTIE
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202410/03/2024
De: Emmanuel HEURTEBISE
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Sur désignation de la Fédération des industries électriques et gazières (Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres - CFE énergies)
administrateur suppléant
Remplace:Mme Yolande BAUDIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 202410/03/2024
De: Claude MIDI
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Sur désignation de la Fédération des industries électriques et gazières (Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres - CFE énergies)
administrateur titulaire
Remplace:M. Francis RAILLOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202410/03/2024
De: Pascale BAILLY
présidente de tribunal administratif
Objet:
présidente du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
10 Mars 202410/03/2024
De: Benoît MALBRANCKE
Objet:
membre du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentant titulaire du ministre chargé du budget
Remplace:M. Charles CHRISTIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 202409/03/2024
De: Ursula NICOLAI
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentante des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Remplace:Mme Hélène MONASSE
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 202409/03/2024
De: Sabrine BALIM
cheffe de la mission du droit européen et international à la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles
Objet:
suppléante permanente du directeur général des outre-mer au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Mars 202409/03/2024
De: Pierre DARBRE
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Dexia Crédit Local
représentant de l'Etat
Remplace:M. Ludovic PLANTE
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 202409/03/2024
De: Laurent GIOVACHINI
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
08 Mars 202408/03/2024
De: Laurent GIOVACHINI
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
reconduction
08 Mars 202408/03/2024
De: Aurélie COUSI
directrice générale d'Euroméditerranée
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
Remplace:Mme Marie Lavandier
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202408/03/2024
De: François Blanchetière
conservateur du patrimoine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
2° Au titre des anciens élèves de l'Institut national du patrimoine
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202408/03/2024
De: Jean-Luc Martinez
ambassadeur pour la coopération internationale dans le domaine du patrimoine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
1° Au titre des personnalités françaises ou étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202408/03/2024
De: Claude Jeay
conservateur général du patrimoine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
1° Au titre des personnalités françaises ou étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202408/03/2024
De: Eric de Chassey
directeur général de l'Institut national d'histoire de l'art
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
1° Au titre des personnalités françaises ou étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202408/03/2024
De: Géraldine Aubert
restauratrice du patrimoine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
2° Au titre des anciens élèves de l'Institut national du patrimoine
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202408/03/2024
De: Maria-Xeni Garezou
cheffe de la direction des Archives nationales des monuments, ministère de la culture et des sports de Grèce
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
1° Au titre des personnalités françaises ou étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202408/03/2024
De: Emmanuelle Garcin
restauratrice arts textiles, diplômée de l'Institut national du patrimoine, chargée de la conservation-restauration des collections textiles et mode du musée des Arts décoratifs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
1° Au titre des personnalités françaises ou étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202408/03/2024
De: Delphine Christophe
directrice régionale des affaires culturelles Grand Est
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
1° Au titre des personnalités françaises ou étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202408/03/2024
De: MAFOUANA (Ducoeur)
adjoint au chef du bureau de la culture, de la jeunesse et du sport à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
au titre de représentant du ministre chargé du budget choisi au sein de la direction du budget
Remplace:M. OLÉRON (Jean-Marc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202408/03/2024
De: Laurent BUTOR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Remplace:M. Grégory EMERY
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202408/03/2024
De: Sarah SAUNERON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Remplace:Mme Hélène MONASSE
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202408/03/2024
De: Charles-Emmanuel BARTHELEMY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Remplace:M. Grégory EMERY
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202408/03/2024
De: Sarah SAUNERON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Remplace:Mme Hélène MONASSE
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202408/03/2024
De: Ursula NICOLAI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Remplace:Mme Stéphanie SAHUC-DEPEIGNE
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202408/03/2024
De: Tristan DUFES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Remplace:M. Sébastien BIDAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202408/03/2024
De: Pascal BOUILLARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Remplace:M. Forian FREZOULS
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202408/03/2024
De: Amandine REIX
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Remplace:Mme Carole VACHET
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202408/03/2024
De: Agnès LEFRANC
Objet:
au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais
représentante de l'Etat, représentante du ministre chargé de l'environnement
Remplace:Mme Delphine RUEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202408/03/2024
De: Emmanuelle COHN-ZANCHETTA
Objet:
au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais
représentante de l'Etat, représentante du ministre chargé de la santé
Remplace:Mme Hélène MONASSE
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202408/03/2024
De: Patrick CLERET
administrateur titulaire, représentant France Chimie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des organisations professionnelles
Remplace:M. Philippe PRUDHON
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Julien THOMAS
représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: David RIOU
représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Denis JEAMBRUN
représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Jean-Marie BRANSTETT
représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Nasser BOUALAM
représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Serge MOULINNEUF
représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Raphaël LENOIR
représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Pia NOUAUX
représentant l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Stéphanie BOUCHES
représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Huguette MERCIER
représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Nadine HERRERO
représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Eric WASIELEWSKI
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Laurent CAUSSAT
représentant l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Marie PASCUAL
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Jean-Michel VAILLENDET
représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Serge JOURNOUD
représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Jean-Charles GUYONVARCH
représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Philippe CASANOVA
représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Karim FELISSI
représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Jean-François BORDE
représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Fabienne VIEL
représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Valérie FLISS-PLISSON
représentant l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Sylvie DUMILLY
présidente de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Caroline CHAMPION
représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Lydie JABLONSKI
représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Sophie CRABETTE
représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Pascal ANDUJAR
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Céline PERRUCHON
représentant l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Anne MARCHAND
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Charles DUPORTAIL
sous-directeur de la réussite et de la vie étudiante à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre suppléant
Remplace:Mme Laure VAGNER-SHAW
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mars 202406/03/2024
De: Mathilde PELLICER
chargée de mission vie étudiante au bureau de l'enseignement supérieur, à la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentantes de l'Etat, désignées par le ministre chargé de la culture
membre suppléante
Remplace:Mme Valérie BELHASSEN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mars 202406/03/2024
De: Marie-Laure VAN QUI
adjointe à la cheffe du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentante de l'Etat, désignée par le ministre chargé du budget
membre suppléante
Remplace:M. Olivier SALERNO
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mars 202406/03/2024
De: Ophélie ROBIN
cheffe du bureau de l'enseignement supérieur à la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentantes de l'Etat, désignées par le ministre chargé de la culture
membre titulaire
Remplace:Mme Anne BENNET
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202406/03/2024
De: Alain TRIOLLE
préfet nommé inspecteur général des finances en service extraordinaire
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant de l'Etat
Groupe:
date_debut="2024-03-27"
renouvellement
conseil_administration
nomination
06 Mars 202406/03/2024
De: Hermine DURAND
sous-directrice du système électrique et des énergies renouvelables
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'énergie
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202406/03/2024
De: RÉMONT (Sophie)
Objet:
pour exercer
par intérim, les fonctions de présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
06 Mars 202406/03/2024
De: Jean BASSERES
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
personnalité issue des milieux socio-économiques
Remplace:Mme Magali JOESSEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202406/03/2024
De: Pierre DELALANDE
(pour l'Association des plateformes d'indépendants)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre du collège des représentants des organisations professionnelles représentant les plateformes figurant sur la liste
mentionnée à l'article L. 7343-24 du code du travail, pour le secteur de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur (VTC)
Remplace:Mme Laurène GUARDIOLA
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 202403/03/2024
De: Hélène LE DU
Objet:
membre du conseil d'administration du BRGM
représentante suppléante du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Isabelle WALLARD
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Mars 202402/03/2024
De: Bruno MAQUART
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
En qualité personnalités qualifiées du monde socio-économique
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Mars 202401/03/2024
De: Marie GAILLE
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Mars 202401/03/2024
De: Virginie DUPONT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Mars 202401/03/2024
De: Carole CARANTA
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Mars 202401/03/2024
De: Guilhem de ROBILLARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 202401/03/2024
De: Laurent de MERCEY
représentants titulaires du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 202401/03/2024
De: Benjamin DELOZIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 202401/03/2024
De: Arnaud DELAUNAY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 202401/03/2024
De: Emmanuel CLAUSE
représentants suppléants du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 202401/03/2024
De: Sébastien CHEVALIER
représentant titulaire du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 202401/03/2024
De: Marie-Laure VAN QUI
représentante suppléante du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 202401/03/2024
De: Agathe ROLLAND
représentante titulaire du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 202401/03/2024
De: Caroline OLLIVIER-YANIV
représentante suppléante du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 202401/03/2024
De: Claire GIRY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 202401/03/2024
De: Marine CAMIADE
représentantes titulaires du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 202401/03/2024
De: Carine BERNARD
représentants suppléants du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 202401/03/2024
De: Didier SAMUEL
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Mars 202401/03/2024
De: Antoine PETIT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Mars 202401/03/2024
De: Dean LEWIS
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Mars 202401/03/2024
De: François HOUILLIER
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Mars 202401/03/2024
De: Jean-Frédéric GERBEAU
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Mars 202401/03/2024
De: Pierre-Franck CHEVET
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Mars 202401/03/2024
De: Jean-Luc BEYLAT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
En qualité personnalités qualifiées du monde socio-économique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Mars 202401/03/2024
De: Laurence PIKETTY
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Mars 202401/03/2024
De: Hélène JACQUET
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Mars 202401/03/2024
De: Chantal BOULANGER
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Mars 202401/03/2024
De: Christine M'RINI PUEL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
En qualité personnalités qualifiées du monde socio-économique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Mars 202401/03/2024
De: Florence LAMBERT-HOGNON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
En qualité personnalités qualifiées du monde socio-économique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Mars 202401/03/2024
De: ROUSSET (Olivier)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de la filière forestière, désigné par le ministre chargé des forêts
Remplace:Mme METRICH-HECQUET (Valérie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 202401/03/2024
De: Laurence RICHOILLEY
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant des personnels de droit public employés par l'Etablissement, hors personnels d'encadrement
au titre de SYNERGIES-FO et
membre titulaire
Remplace:M. Christophe LOUIS-CASTET
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 202401/03/2024
De: Dominique PIRIO
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalité qualifiée
au titre de la protection de la nature
Remplace:Mme Laurence SUBIRANA
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Mars 202401/03/2024
De: Victor RICHON
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme Imprimerie nationale
représentant de l'Etat
Remplace:M. Cyrille BEAUFILS
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 202401/03/2024
De: Jean-François Rousset
Objet:
les députés
pour siéger, dans les régions
au sein du conseil d'administration de l'agence régionale de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les régions
au sein du conseil d'administration de l'agence régionale de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: Sébastien Peytavie
Objet:
les députés
pour siéger, dans les régions
au sein du conseil d'administration de l'agence régionale de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
les députés
pour siéger, dans les régions
au sein du conseil d'administration de l'agence régionale de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: Yannick Neuder
Objet:
les députés
pour siéger, dans les régions
au sein du conseil d'administration de l'agence régionale de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: Didier Martin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les régions
au sein du conseil d'administration de l'agence régionale de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: Mansour Kamardine
Objet:
les députés
pour siéger, dans les régions
au sein du conseil d'administration de l'agence régionale de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: François Gernigon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les régions
au sein du conseil d'administration de l'agence régionale de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: Paul-André Colombani
Objet:
les députés
pour siéger, dans les régions
au sein du conseil d'administration de l'agence régionale de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: Jean-Victor Castor
Objet:
les députés
pour siéger, dans les régions
au sein du conseil d'administration de l'agence régionale de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: Elie Califer
Objet:
les députés
pour siéger, dans les régions
au sein du conseil d'administration de l'agence régionale de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: Christophe Bentz
Objet:
les députés
pour siéger, dans les régions
au sein du conseil d'administration de l'agence régionale de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: Stéphanie Rist
Objet:
les députés
pour siéger, dans les régions
au sein du conseil d'administration de l'agence régionale de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: Parmentier-Lecocq (Charlotte)
Objet:
les députés
pour siéger, dans les régions
au sein du conseil d'administration de l'agence régionale de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: Christine Loir
Objet:
les députés
pour siéger, dans les régions
au sein du conseil d'administration de l'agence régionale de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: Christine Le Nabour
Objet:
les députés
pour siéger, dans les régions
au sein du conseil d'administration de l'agence régionale de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: Laure Lavalette
Objet:
les députés
pour siéger, dans les régions
au sein du conseil d'administration de l'agence régionale de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: Anne Bergantz
Objet:
les députés
pour siéger, dans les régions
au sein du conseil d'administration de l'agence régionale de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: Yoann BLAIS
adjoint au sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentant du ministre de l'intérieur au conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: Frédéric CHOLE
délégué pour les collectivités territoriales et la société civile
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Jean-Paul GUIHAUME
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202428/02/2024
De: Christelle Tabard
administratrice des finances publiques adjointe à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
représentante du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Isabelle Roux-Trescases
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 202425/02/2024
De: Joris DUMAZER
directeur de projets à la sous-direction du tourisme de la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »
représentant du ministre chargé du tourisme
Remplace:M. Olivier LACOSTE
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 202425/02/2024
De: Olivier Huart
président-directeur général du groupe TDF
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
au titre des personnalités qualifiées, reconnues pour leur compétence dans les domaines pédagogique, scientifique, technologique, économique et industriel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Février 202425/02/2024
De: Olivier HUART
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
25 Février 202425/02/2024
De: Muriel Preux
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
personnalité qualifiée du secteur des transports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Février 202424/02/2024
De: Loïc Biwand
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentant suppléant du ministre chargé des outre-mer
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Février 202424/02/2024
De: Jean-François Brun
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentant titulaire du ministre chargé des outre-mer
Remplace:M. Biwand (Loïc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202424/02/2024
De: Pierre MARTIN
suppléant, représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Les membres de droit prévus aux 1°, 2° et 8° de l'aticle D. 313-15 du code de l'éducation
leurs fonctions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202424/02/2024
De: François CASTAY
suppléant, représentants de la Fédération UNSA des métiers de l'éducation, de la recherche et de la culture (UNSA Education)
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Les membres de droit prévus aux 1°, 2° et 8° de l'aticle D. 313-15 du code de l'éducation
leurs fonctions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202424/02/2024
De: Moulay Driss EL ALAOUI
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Les membres de droit prévus aux 1°, 2° et 8° de l'aticle D. 313-15 du code de l'éducation
leurs fonctions
Au titre du 4° du même article
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
dont un de l'enseignement privé sous contrat
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202424/02/2024
De: Philippe SOUWEINE
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Les membres de droit prévus aux 1°, 2° et 8° de l'aticle D. 313-15 du code de l'éducation
leurs fonctions
Au titre du 3° du même article
représentants de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202424/02/2024
De: Othman NASROU
vice-président de la région Ile-de-France, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Les membres de droit prévus aux 1°, 2° et 8° de l'aticle D. 313-15 du code de l'éducation
leurs fonctions
Au titre du 2° bis du même article
représentants des régions désignés par l'association des régions de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202424/02/2024
De: Marc KÜHNER
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
3° Au titre du 6° du même article
représentants des lycéens, désignés
sur proposition du Conseil national de la vie lycéenne
Remplace:Mme Aude-Line MORIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202424/02/2024
De: Benjamin BOH
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
2° Au titre du 5° du même article
représentant de l'association d'étudiants la plus représentative, désigné
sur proposition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:Mme Alice LAMBILLON
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202424/02/2024
De: Pascal RICHÉ
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
1° Au titre du 4° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
Remplace:Mme Catherine HAROUTUNIAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202424/02/2024
De: Bénédicte ROBERT
rectrice de l'académie de Poitiers
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Les membres de droit prévus aux 1°, 2° et 8° de l'aticle D. 313-15 du code de l'éducation
leurs fonctions
Au titre du 8° du même article, un membre choisi parmi les personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent l'Office, désigné
sur proposition du directeur de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202424/02/2024
De:
Bénédicte ROBERT est présidente du conseil d'administration de l'Office
national d'information sur les enseignements et les professions
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Les membres de droit prévus aux 1°, 2° et 8° de l'aticle D. 313-15 du code de l'éducation
leurs fonctions
Au titre du 8° du même article, un membre choisi parmi les personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent l'Office, désigné
sur proposition du directeur de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202424/02/2024
De: Audrey ROUSSEL
suppléante, représentantes de la Fédération UNSA des métiers de l'éducation, de la recherche et de la culture (UNSA Education)
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Les membres de droit prévus aux 1°, 2° et 8° de l'aticle D. 313-15 du code de l'éducation
leurs fonctions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202424/02/2024
De: Brigitte RIVERA
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Les membres de droit prévus aux 1°, 2° et 8° de l'aticle D. 313-15 du code de l'éducation
leurs fonctions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202424/02/2024
De: Karelle PAYEN
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Les membres de droit prévus aux 1°, 2° et 8° de l'aticle D. 313-15 du code de l'éducation
leurs fonctions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202424/02/2024
De: Christelle MICHELET
suppléante, représentantes de la Fédération UNSA des métiers de l'éducation, de la recherche et de la culture (UNSA Education)
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Les membres de droit prévus aux 1°, 2° et 8° de l'aticle D. 313-15 du code de l'éducation
leurs fonctions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202424/02/2024
De: Marie LERAT
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Les membres de droit prévus aux 1°, 2° et 8° de l'aticle D. 313-15 du code de l'éducation
leurs fonctions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202424/02/2024
De: Marion LAFOND
suppléante, représentantes de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Les membres de droit prévus aux 1°, 2° et 8° de l'aticle D. 313-15 du code de l'éducation
leurs fonctions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202424/02/2024
De: Louise FROMARD
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Les membres de droit prévus aux 1°, 2° et 8° de l'aticle D. 313-15 du code de l'éducation
leurs fonctions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202424/02/2024
De: Laurence CONGY
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Les membres de droit prévus aux 1°, 2° et 8° de l'aticle D. 313-15 du code de l'éducation
leurs fonctions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202424/02/2024
De: Catherine ROMUALD
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Les membres de droit prévus aux 1°, 2° et 8° de l'aticle D. 313-15 du code de l'éducation
leurs fonctions
Au titre du 4° du même article
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
dont un de l'enseignement privé sous contrat
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202424/02/2024
De: Chloé LEBEAU
suppléante, représentantes de l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre (APEL)
au titre de l'enseignement privé sous contrat
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Les membres de droit prévus aux 1°, 2° et 8° de l'aticle D. 313-15 du code de l'éducation
leurs fonctions
Au titre du 4° du même article
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
dont un de l'enseignement privé sous contrat
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202424/02/2024
De: Stéphanie ANFRAY
suppléante, représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Les membres de droit prévus aux 1°, 2° et 8° de l'aticle D. 313-15 du code de l'éducation
leurs fonctions
Au titre du 4° du même article
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
dont un de l'enseignement privé sous contrat
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202424/02/2024
De: Patricia HUMANN
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Les membres de droit prévus aux 1°, 2° et 8° de l'aticle D. 313-15 du code de l'éducation
leurs fonctions
Au titre du 3° du même article
représentants de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202424/02/2024
De: Manoëlle MARTIN
vice-présidente de la région Hauts-de-France, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Les membres de droit prévus aux 1°, 2° et 8° de l'aticle D. 313-15 du code de l'éducation
leurs fonctions
Au titre du 2° bis du même article
représentants des régions désignés par l'association des régions de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202424/02/2024
De: Forough DADKHAH
vice-présidente de la région Bretagne, suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Les membres de droit prévus aux 1°, 2° et 8° de l'aticle D. 313-15 du code de l'éducation
leurs fonctions
Au titre du 2° bis du même article
représentants des régions désignés par l'association des régions de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202424/02/2024
De: Marie-Florence BULTEAU-RAMBAUD
vice-présidente de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Les membres de droit prévus aux 1°, 2° et 8° de l'aticle D. 313-15 du code de l'éducation
leurs fonctions
Au titre du 2° bis du même article
représentants des régions désignés par l'association des régions de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202424/02/2024
De: Laura GORDIET
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
3° Au titre du 6° du même article
représentants des lycéens, désignés
sur proposition du Conseil national de la vie lycéenne
Remplace:M. Romain MINVIELLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202424/02/2024
De: Isabelle LAFARGUE-FERY
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
1° Au titre du 4° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
Remplace:Mme Laurence BRESCIA
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202424/02/2024
De: Btisam CHKIRBANI
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des communications électroniques
Remplace:Mme Sophie MARLET
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 202422/02/2024
De:
Jean Sol membre du conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence régionale de santé d'Occitanie
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Olivier Cadic
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence française de développement
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Nathalie Delattre
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public de sécurité ferroviaire
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Cathy Apourceau-Poly membre du conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Annick Girardin
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence française de développement et membre du conseil d'administration de l'agence nationale de la cohésion des territoires
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: André FLAJOLET
maire de Saint-Venant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
3° Au titre du troisième collège
b)
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Martial SADDIER
président du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
3° Au titre du troisième collège
a)
représentants des comités de bassin
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Patrick LECANTE
président du Comité de bassin de Guyane
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
3° Au titre du troisième collège
a)
représentants des comités de bassin
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Hubert-Louis VUITTON
président de la Fédération départementale des chasseurs du Loir-et-Cher et de la Fédération régionale des chasseurs du Centre-Val de Loire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
e)
représentants des instances cynégétiques et des instances de la pêche de loisir
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Patrick MASSENET
président de la Fédération départementale des chasseurs de Meurthe-et-Moselle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
e)
représentants des instances cynégétiques et des instances de la pêche de loisir
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Jean-Paul DORON
Fédération nationale de la pêche en France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
e)
représentants des instances cynégétiques et des instances de la pêche de loisir
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Cédric MARTEAU
Ligue pour la protection des oiseaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
c)
représentants d'associations agréées de protection de l'environnement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Jean-David ABEL
France Nature Environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
c)
représentants d'associations agréées de protection de l'environnement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Olivier LE NEZET
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
b)
représentants des autres secteurs économiques concernés
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Hervé LAPIE
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
a)
représentants d'organisations professionnelles agricoles et forestières
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Pascal FEREY
Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
a)
représentants d'organisations professionnelles agricoles et forestières
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Xavier EUDES
Parc national de la Vanoise
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
b)
représentants des établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Sylvie GUSTAVE-DIT-DUFLO
vice-présidente de la Région Guadeloupe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
3° Au titre du troisième collège
b)
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Constance BOUQUET
directrice déléguée de la Fédération nationale des chasseurs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
e)
représentants des instances cynégétiques et des instances de la pêche de loisir
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Sandrine BELIER
Humanité et Biodiversité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
c)
représentants d'associations agréées de protection de l'environnement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Laurence ROUGER de GRIVEL
Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
b)
représentants des autres secteurs économiques concernés
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Régine TOUFFAIT
Office national des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
b)
représentants des établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Nirmala SEON-MASSIN
Muséum national d'Histoire naturelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
b)
représentants des établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Sandrine ROCARD
Agence de l'eau Seine-Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
b)
représentants des établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Marion CUIF
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
b)
représentants des établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Cécile DINDAR
préfète de l'Aube
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
a)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Delphine COLLE
cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
a)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des outre-mer
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Célia de LAVERGNE
directrice de l'eau et de la biodiversité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
a)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Sophie-Dorothée DURON
cheffe du service des espaces maritimes et littoraux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
a)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la mer
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Hamid OUMOUSSA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
c)
personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de la protection de la biodiversité terrestre, marine ou de la ressource en eau et des milieux aquatiques
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Marc GAUDET
président du conseil départemental du Loiret
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
3° Au titre du troisième collège
b)
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Christophe LEPINE
Fédération des Conservatoires d'espaces naturels
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
d)
représentants d'organismes gérant des espaces naturels
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Alain de KERNIER
Fransylva
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
a)
représentants d'organisations professionnelles agricoles et forestières
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Laurent PICHARD
sous-directeur de la 4e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
a)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Chantale LOMBARDET
présidente du comité de gestion de la Zone Côtière Ouest de Nouvelle-Calédonie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
d)
représentants d'organismes gérant des espaces naturels
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Elodie LEMATTE
cheffe du service de la compétitivité et de la performance environnementale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
a)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Pascale GARCIA
chargée de mission
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
a)
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Florence JEANBLANC-RISLER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
a)
représentants de l'Etat
administrateur supérieur des terres australes et antarctiques françaises
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Patricia RICARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
c)
personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de la protection de la biodiversité terrestre, marine ou de la ressource en eau et des milieux aquatiques
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Virginie DUMOULIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
c)
personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de la protection de la biodiversité terrestre, marine ou de la ressource en eau et des milieux aquatiques
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Victor-André MASSENA d'ESSLING
Objet:
vice-président du conseil d'administration du musée de l'armée
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Frédéric FAVIÉ
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Février 202420/02/2024
De: Valérie PEREIRA-MARTINEAU
cheffe du service aménagement, habitat, paysage et littoral de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine
Objet:
représentantes de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
au titre de l'environnement
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Février 202417/02/2024
De: Isabelle LASMOLES
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine
Objet:
représentantes de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
au titre de l'environnement
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202417/02/2024
De: Rodolphe GINTZ
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
Remplace:Mme Anne-Florie CORON
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202417/02/2024
De: Sophie MOURLON
sur proposition du ministre chargé de l'énergie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
Remplace:M. Olivier DAVID
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202417/02/2024
De: Michèle BOUDOIN
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalité représentant la production agricole
Remplace:M. Franck SANDER
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202417/02/2024
De: Catherine DAVAL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentant choisi parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Autres usagers économiques
Remplace:Mme Sophie RAPOSO
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202415/02/2024
De: Dominique DARMENDRAIL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
personne qualifiée dans les domaines de compétence de l'établissement
Remplace:M. Eric TAUFFLIEB
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Février 202415/02/2024
De: Alain Duffourg
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'institut national du cancer
Groupe:
suppleant
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Pierre Médevielle
Objet:
membre du conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Laurent Burgoa
Objet:
membre du conseil d'administration de l'office français de la biodiversité
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Khalifé Khalifé
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut national du cancer
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Cédric Vial
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut national de l'audiovisuel
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Pierre Cuypers
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Ronan Le Gleut
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Michel Savin
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence nationale du sport
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Guislain Cambier
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence nationale de l'habitat
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Marianne Margaté
Objet:
membre du conseil d'administration de l'office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Lana Tetuanui
Objet:
membre du conseil d'administration de l'office français de la biodiversité
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Hélène Conway-Mouret
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Amel Gacquerre
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Pascale GARCIA
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentante suppléante du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Benoît LAIGNEL
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202410/02/2024
De: Véronique CARPENTIER
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Objet:
représentantes de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Grand Est
membre suppléant
représentante de l'Etat
au titre de l'urbanisme
Remplace:Mme Mireille MAESTRI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Février 202409/02/2024
De: Sophie NAUDIN
cheffe du pôle « habitat et logement » de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est
Objet:
représentantes de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Grand Est
membre titulaire
représentante de l'Etat
au titre du logement
Remplace:Mme Karine DAL CANTON
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202409/02/2024
De: Emmanuel SUQUET
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Février 202409/02/2024
De: Aurélien LECHEVALLIER
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202409/02/2024
De: MAZELLY (Frédéric)
directeur de la programmation culturelle et évènementielle de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
2. Au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Remplace:Mme CHAUBARD (Laura)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Février 202409/02/2024
De: ZELLER (Sophie)
cheffe du service du spectacle vivant, adjointe au directeur général de la création artistique du ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
2. Au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Remplace:Mme ORAIN (Hélène)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Février 202409/02/2024
De: MOREEL (Chrystel)
déléguée adjointe à la musique à la direction générale de la création artistique du ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
2. Au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Remplace:M. WERCHOWSKI (Stéphane)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Février 202409/02/2024
De: GUILLE DES BUTTES (Estelle)
conservatrice en chef du patrimoine, adjointe au sous-directeur de la politique des musées à la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
2. Au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Remplace:Mme DESRANTE (Virginie)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Février 202409/02/2024
De: MAFOUANA (Ducoeur)
adjoint au chef du bureau de la culture, de la jeunesse et du sport à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
2. Au titre des représentants de l'Etat
a) Membres titulaires
Remplace:Mme HALBOUT (Justine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202409/02/2024
De: HEBERT (Jean-François)
directeur général des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
2. Au titre des représentants de l'Etat
a) Membres titulaires
Remplace:M. FARIGOULE (Jérôme)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202409/02/2024
De: LIEBER (Sophie-Justine)
directrice générale de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
2. Au titre des représentants de l'Etat
a) Membres titulaires
Remplace:M. FUSILLIER (Didier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202409/02/2024
De: CHAMBON (Gwenola)
directrice générale et associée fondatrice de Vauban Infrastructure Partners
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
1. Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines de compétence de l'établissement
Remplace:Mme BARBIZET (Patricia)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202409/02/2024
De: Olivier MARCO
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
représentants du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 202407/02/2024
De: Anne PUECH
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
représentants du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 202407/02/2024
De: Jean-Baptiste DOLCI
Objet:
président par intérim du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Février 202407/02/2024
De: Patrick LACHAUSSÉE
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement et
représentant de l'Etat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Février 202407/02/2024
De: Emmanuelle BLATMANN
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement et
représentante de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 202407/02/2024
De: Denise EPOTE
directrice de la distribution, du marketing et de la commercialisation à TV5MONDE
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
04 Février 202404/02/2024
De: GILLE (Philippe)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Représentants des employeurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: GASPAR (Dominique)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Représentants des employeurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: CHERVY (Luc)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Représentants des employeurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: MARGHERITA (Raffaël)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Représentants des assurés sociaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: AOUSTET (Alain)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Représentants des assurés sociaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: WACHEUX-LAURENCE (Corinne)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Représentants des assurés sociaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: PERROT (Muriel)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Représentants des assurés sociaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: RAFFARD (Joël)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Représentants des assurés sociaux
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: LEBAS (Nathalie)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Représentants des employeurs
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Laura BERTHET
cheffe du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentante du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Elena Jelicie
responsable affaires juridiques et comité corporel à France Assureurs
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentants des professionnels du secteur de l'assurance
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2024-01-19"
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Alexis Merkling
sous-directeur en charge des marchés de particuliers à France Assureurs
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentants des professionnels du secteur de l'assurance
membre permanent
Groupe:
date_debut="2024-01-19"
conseil_administration
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Christophe SANS
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de France Travail
représentant de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Remplace:M. Michel PICON
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202401/02/2024
De: Jérôme MONTCHAL
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Jérôme MONTCHAL
directeur de la scène nationale Equinoxe, à Châteauroux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Eric DEGOUTTE
directeur du centre d'art contemporain Les Tanneries, à Amilly
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Diane PIGEAU
directrice artistique de l'Antre Peaux, à Bourges
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Bertrand GAUME
préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Janvier 202430/01/2024
De: Franck SANDER
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Janvier 202430/01/2024
De: Alexis ZAJDENWEBER
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Thales
représentant de l'Etat
Remplace:M. Emmanuel MOULIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Janvier 202430/01/2024
De: Gérard LEFLOUR
Objet:
sur proposition conjointe du ministre des armées, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalité choisie
en raison de sa connaissance des activités publiques et privées dans le domaine aérospatial
Remplace:M. Bruno STOUFFLET
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: Arnaud GILLET
chef du bureau d'analyse et de gestion des risques à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
représentant du ministre chargé de la sécurité civile
Remplace:M. Bruno BERTHET
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202427/01/2024
De: Françoise (Jacky)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
4. Au titre des membres experts
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202427/01/2024
De: Bertin (Jérôme)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
4. Au titre des membres experts
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202427/01/2024
De: Pilleri (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
3. Au titre des représentants des personnels
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202427/01/2024
De: Véchambre (Jean-Régis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
2. Au titre du troisième collège
membres représentant les fondations et les associations nationales qui oeuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202427/01/2024
De: Lévy (Gilles-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
2. Au titre du troisième collège
membres représentant les fondations et les associations nationales qui oeuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202427/01/2024
De: de Roquefeuil (Henry)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
2. Au titre du troisième collège
membres représentant les fondations et les associations nationales qui oeuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202427/01/2024
De: Daniel (Jean-Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
2. Au titre du troisième collège
membres représentant les fondations et les associations nationales qui oeuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202427/01/2024
De: Caille (Patrice)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
2. Au titre du troisième collège
membres représentant les fondations et les associations nationales qui oeuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202427/01/2024
De: Soubirou (André)
titulaire de la carte du combattant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
1. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202427/01/2024
De: Réal (José Miguel)
titulaire de la carte du combattant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
1. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202427/01/2024
De: Plessier (Luc Hyacinthe)
titulaire de la carte du combattant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
1. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202427/01/2024
De: Peter (René)
titulaire du titre de reconnaissance de la Nation et de la carte du combattant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
1. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202427/01/2024
De: Paturel (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
1. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202427/01/2024
De: Longuet (Hervé)
titulaire de la carte du combattant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
1. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202427/01/2024
De: Le Saout (Jean)
titulaire de la carte du combattant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
1. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202427/01/2024
De: Dodane (Paul)
titulaire de la carte du combattant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
1. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202427/01/2024
De: Casal (Raymond)
titulaire du titre de reconnaissance de la Nation et de la carte du combattant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
1. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202427/01/2024
De: Bouarès (Hocine)
titulaire de la carte du combattant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
1. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202427/01/2024
De: Attar-Bayrou (Laurent)
titulaire du titre de reconnaissance de la Nation et de la carte du combattant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
1. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202427/01/2024
De: Amestoy (Pierre)
titulaire du titre de reconnaissance de la Nation et de la carte du combattant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
1. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202427/01/2024
De: Lumineau (Pascale)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
4. Au titre des membres experts
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202427/01/2024
De: Lendroit (Florence)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
4. Au titre des membres experts
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202427/01/2024
De: Baudouin (Anita)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
4. Au titre des membres experts
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202427/01/2024
De: Hassani (Milène)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
3. Au titre des représentants des personnels
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202427/01/2024
De: Rochman (Gabrielle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
2. Au titre du troisième collège
membres représentant les fondations et les associations nationales qui oeuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202427/01/2024
De: Thabeault-Alcandre (Jacqueline)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
1. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202427/01/2024
De: Fournier (Denise)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
1. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202427/01/2024
De: Allair (Marie-Annick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
1. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202427/01/2024
De: Gilles HUMEAU
Vice-amiral d'escadre (2e section)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole navale
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académiques correspondant aux activités de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Janvier 202427/01/2024
De: Hugues FOULON
(en renouvellement de son mandat)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole navale
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académiques correspondant aux activités de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Janvier 202427/01/2024
De: Laurent CHAMPANEY
(en renouvellement de son mandat)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole navale
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académiques correspondant aux activités de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Janvier 202427/01/2024
De: Yara CHAKHTOURA
(en renouvellement de son mandat)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole navale
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académiques correspondant aux activités de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Janvier 202427/01/2024
De: Laurent DORÉ
adjoint à la directrice départementale des territoires des Yvelines
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
au titre du logement
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202426/01/2024
De: Anne-Florie CORON
directrice départementale des territoires des Yvelines
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
au titre du logement
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202426/01/2024
De: Sophie CHAUSSINAND-NOGARET
agent contractuel
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et des autres infractions
au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202426/01/2024
De: Justine COURTECUISSE
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et des autres infractions
au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202426/01/2024
De: Pierre PLUQUIN
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale des travailleurs (CGT)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202426/01/2024
De: Valérie LENFANT
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants du personnel de la Caisse autonome nationale, siégeant avec voix consultative
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 202418/01/2024
De: Christine BERARD
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants du personnel de la Caisse autonome nationale, siégeant avec voix consultative
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 202418/01/2024
De: Jean-Baptiste KONIECZNY
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants du personnel de la Caisse autonome nationale, siégeant avec voix consultative
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 202418/01/2024
De: Xavier DEFFRENNES
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants du personnel de la Caisse autonome nationale, siégeant avec voix consultative
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 202418/01/2024
De: Jeanne CAVOIT
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
au titre de représentante des élèves
Remplace:Mme Aurélie PANETIER
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
ecole
conseil_administration
nomination
16 Janvier 202416/01/2024
De: Laurent GIOVACHINI
directeur général adjoint de la société Sopra Steria
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
personnalité qualifiée
Remplace:M. Jean-Georges MALCOR
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Janvier 202411/01/2024
De: Véronique CARPENTIER
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
au titre du logement
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Janvier 202410/01/2024
De: Brigitte VAUTRIN
cheffe adjointe du service connaissance aménagement durable évaluation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentantes de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
au titre des transports
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Janvier 202410/01/2024
De: Frédérique CHAZE
directrice régionale adjointe de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentantes de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
au titre des transports
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Janvier 202410/01/2024
De: MABBOUX (Christian)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentant des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Janvier 202409/01/2024
De: Thi Diem Xuan NGUYEN)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte adventiste
Titulaire
Pasteure Karine ELOIDIN
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Janvier 202409/01/2024
De: Fabienne GUILLAUME)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
2. Au titre du culte bouddhiste
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Janvier 202409/01/2024
De: Josiane CHEVALIER
préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin
Objet:
membre du conseil d'administration du port autonome de Strasbourg
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Janvier 202407/01/2024
De: Samuel BOUJU
secrétaire général pour les affaires régionales et européennes auprès de la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Grand Est
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Janvier 202406/01/2024
De: Stéphanie LOUIS
secrétaire générale de la sous-préfecture de Thionville
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Grand Est
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Janvier 202406/01/2024
De: Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
magistrate honoraire à fonctions juridictionnelles à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
personnalité qualifiée
sein du conseil d'administration de la commission d'urgence foncière à Mayotte
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Décembre 202331/12/2023
De: Karine DELAMARCHE
directrice générale adjointe des outre-mer
Objet:
suppléante permanente du directeur général des outre-mer au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Remplace:M. Frédéric JORAM
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Décembre 202330/12/2023
De: Amir REZA-TOFIGHI
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
représentants des employeurs
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Pierre BURBAN
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
représentants des employeurs
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Cédric PAULIN
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
représentants des employeurs
ii)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Jean-François FOUCARD
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
représentants des salariés
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Eric COURPOTIN
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
représentants des salariés
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Fabrice MASI
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
représentants des administrations de l'Etat concernées
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Paul DEJEAN DE LA BATIE
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
représentants des administrations de l'Etat concernées
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Valérie DEBORD
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
représentant des régions
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Katia MAREMBERT
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
représentants des employeurs
ii)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Françoise CONSTANTY
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
représentants des employeurs
ii)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Chantal RICHARD
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
représentants des salariés
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Claire LALANNE
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
représentants des salariés
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Laure DOUCIN
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
représentants des salariés
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Brigitte TROCME
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
représentants des administrations de l'Etat concernées
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Sandrine MICLON-HAUTBOIS
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
représentants des administrations de l'Etat concernées
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Isabelle DORLIAT-POUZET
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
représentants des administrations de l'Etat concernées
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Jean-Patrick GILLE
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
représentant des régions
i)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Jean-Michel POTTIER
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
représentants des employeurs
i)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Michel PICON
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
représentants des employeurs
i)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Hubert MONGON
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
représentants des employeurs
i)
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Pierre-Matthieu JOURDAN
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
représentants des employeurs
i)
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Philippe HEDDE
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
représentants des employeurs
i)
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Bertrand MAHE
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
représentants des salariés
i)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Claude GRATEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
représentants des salariés
i)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Michel BEAUGAS
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
représentants des salariés
i)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Jérôme MARCHAND-ARVIER
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
représentants des administrations de l'Etat concernées
i)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Denis DARNAND
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
représentants des administrations de l'Etat concernées
i)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Sébastien BEGEY
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
représentants des administrations de l'Etat concernées
i)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Cécile VELASQUEZ
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
représentants des salariés
i)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Patricia FERRAND
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
représentants des salariés
i)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Chantal MAUCHET
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
représentants des administrations de l'Etat concernées
i)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Marie CHANCHOLE
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
représentants des administrations de l'Etat concernées
i)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Alexandre SAUBOT
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Chloé SIMEHA
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Emmanuelle DURAND-BAUMGARTNER
codirectrice du Festival des nuits de Fourvière
Objet:
membre du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:Mme Aline SAM-GIAO
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Décembre 202328/12/2023
De: Anne-Marie Descôtes
ambassadrice de France, secrétaire générale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
Remplace:Mme Caroline Ferrari
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 202328/12/2023
De: Franck RINALDI
Objet:
membre du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
membre titulaire
Remplace:M. Michel FAZZINI
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 202328/12/2023
De: Caroline REUILLON
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
membre titulaire représentant le ministre chargé du budget
Remplace:M. Patrick WEISS
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Décembre 202328/12/2023
De: Marie-Annick LAMBERT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
personnalité qualifiée dans les domaines d'activité de l'école
Remplace:M. Alain LAFORET
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Décembre 202327/12/2023
De: Laurent GARNIER
directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin
Objet:
au conseil d'administration du port autonome de Strasbourg
représentant de l'administration des finances
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
conseil_administration
nomination
27 Décembre 202327/12/2023
De: Victor CAUCHOIS
Objet:
membre du conseil d'administration de la société ODAS
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 202324/12/2023
De: MARDINÉ (Gérard)
Objet:
au sein du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
président
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: MADELIN (Virginie)
Objet:
au sein du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
vice-présidente
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: MARDINÉ (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
personnes qualifiées désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: HAURIE (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
personnes qualifiées désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: PRÉVOT (Annie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
personnes qualifiées désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: MADELIN (Virginie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
personnes qualifiées désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Dinh-Phong NGUYEN
représentant titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentant des régimes obligatoires d'assurance maladie
Remplace:M. Raphaël VEIL
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Maxime PRADIER
représentant suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentant de l'Etat
a)
représentant du ministre chargé du travail
Remplace:M. Nicolas BESSOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Antoine DELATTRE
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:M. Louis BEGARDS
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Véronique PAQUIS
représentante de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:Mme Anne PAOLETTI
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Anne LESQUELEN
représentante du ministre chargé de la santé et de la prévention, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:Mme Emmanuelle COHN
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Paul Dejean de la Bâtie
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
représentants de l'Etat
membre suppléant
Remplace:M. Bruno Lucas
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Jérôme Marchand-Arvier
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
représentants de l'Etat
membre titulaire
Remplace:M. Bruno Lucas
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Bernard MULLER
vice-président de l'université de Bordeaux en charge de la vie étudiante et vie de campus, suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
représentant du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
Remplace:Mme Anne-Marie TOURNEPICHE
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 202320/12/2023
De: Stéphanie MARCO
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
personne qualifiée dans les domaines de compétence de l'établissement
Remplace:M. Hervé GUILLOT
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Décembre 202320/12/2023
De: Alain BRUGALIERES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Professions industrielles
Remplace:M. Michel PAQUET
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 202320/12/2023
De: Maialen BERTERRECHE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Professionnels de la pêche ou de l'aquaculture
Remplace:Mme Jacqueline RABIC
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 202320/12/2023
De: Christian BODIN
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Décembre 202319/12/2023
De: Serge AMAR
conseiller régional
Objet:
membre du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentant des collectivités territoriales
Remplace:Mme Noëlle PALAZZETTI
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 202317/12/2023
De: Manuela DE CASTRO ALVES
conseillère régionale
Objet:
membre du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
représentante des collectivités territoriales
Remplace:M. Alexandre NANCHI
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 202317/12/2023
De: Anne-Sophie BARTHEZ
directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
17 Décembre 202317/12/2023
De: Thomas LESUEUR
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Diane SIMIU
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 202317/12/2023
De: Camille REGIS
déléguée générale de la Fédération des associations et des acteurs pour la promotion et l'insertion par le logement (FAPIL)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentante des fédérations des organismes agréés
en application de l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation
Remplace:M. Thierry DEBRAND
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 202316/12/2023
De: Nathalie NIKITENKO
déléguée aux relations européennes et internationales et à la coopération
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
représentante du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
16 Décembre 202316/12/2023
De: Anne-Louise MESADIEU
conseillère régionale d'Ile-de-France, représentante de l'Association internationale des Régions francophones
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse
à compter de la publication du présent arrêté
membres suppléants
Un représentant de Pôle emploi
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Décembre 202316/12/2023
De: Nathalie LANZI
conseillère régionale de la région Nouvelle-Aquitaine, représentante de régions de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse
à compter de la publication du présent arrêté
membres suppléants
Un représentant de Pôle emploi
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Décembre 202316/12/2023
De: Dominique RESTINO
représentant du Mouvement pour les jeunes et les étudiants entrepreneurs (Moovjee)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse
à compter de la publication du présent arrêté
membres titulaires représentants de la société civile
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 202316/12/2023
De: Christophe GAYDIER
représentant du Comité pour les relations nationales et internationales des Associations de Jeunesse et d'Education Populaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse
à compter de la publication du présent arrêté
membres titulaires représentants de la société civile
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 202316/12/2023
De: Claude FOURNET représentant de l'Union Nationale des Missions Locales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse
à compter de la publication du présent arrêté
membres titulaires représentants de la société civile
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 202316/12/2023
De: Morgan BOUGEARD
représentant du Forum français de la jeunesse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse
à compter de la publication du présent arrêté
membres titulaires représentants de la société civile
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 202316/12/2023
De: Jérôme MARCHAND-ARVIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Remplace:M. Bruno LUCAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 202316/12/2023
De: Isabelle CUISENIER-KOUZOU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Remplace:M. David BULGHERONI
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 202316/12/2023
De: Marie CORNET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Remplace:Mme Taline APRIKIAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 202316/12/2023
De: Jean-Louis REY
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président du conseil d'administration du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale, à titre intérimaire
Groupe:
president
conseil_administration
reconduction
15 Décembre 202315/12/2023
De: MEZZASALMA (Régis)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale des travailleurs (CGT)
Remplace:M. LETELLIER (Christian)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202315/12/2023
De: Patrick THOMAS
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202315/12/2023
De: Johny APAYA
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202315/12/2023
De: Stéphane SARNON
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentants des chefs d'entreprise
Au titre des représentants des planteurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202315/12/2023
De: Jean François SABABADY
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentants des chefs d'entreprise
Au titre des représentants des planteurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202315/12/2023
De: Edvin PAYET
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentants des chefs d'entreprise
Au titre des représentants des planteurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202315/12/2023
De: Cédric MERAULT
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentants des chefs d'entreprise
Au titre des représentants des planteurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202315/12/2023
De: Isidore LARAVINE
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentants des chefs d'entreprise
Au titre des représentants des planteurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202315/12/2023
De: Floris CARPAYE
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentants des chefs d'entreprise
Au titre des représentants des planteurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202315/12/2023
De: Marc THIERY
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentants des chefs d'entreprise
Au titre des représentants de l'industrie sucrière
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202315/12/2023
De: Florent THIBAULT
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentants des chefs d'entreprise
Au titre des représentants de l'industrie sucrière
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202315/12/2023
De: Philippe RONDEAU
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentants des chefs d'entreprise
Au titre des représentants de l'industrie sucrière
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202315/12/2023
De: Jean-Yves GONTHIER
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentants des chefs d'entreprise
Au titre des représentants de l'industrie sucrière
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202315/12/2023
De: Stéphane D'AURIA
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentants des chefs d'entreprise
Au titre des représentants de l'industrie sucrière
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202315/12/2023
De: Bernard SIEGMUND
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202315/12/2023
De: Eric JEUFFRAULT
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202315/12/2023
De: Sylvie LE MAIRE
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentants des chefs d'entreprise
Au titre des représentants de l'industrie sucrière
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202315/12/2023
De: Laure-Hélène RIBOLA
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202315/12/2023
De: Arnaud WIEBER
chef du bureau de l'énergie, des participations, de l'industrie et de l'innovation au sein de la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202315/12/2023
De: David HELM
chef du pôle financement de l'innovation et propriété intellectuelle au sein de la direction générale des entreprises
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202315/12/2023
De: Armel CASTETS
sous-directeur par intérim du financement des entreprises et du marché financier
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202315/12/2023
De: Géraldine LEVEAU
secrétaire générale adjointe au secrétariat général pour l'investissement
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202315/12/2023
De: Emmanuelle BENHAMOU
adjointe au chef de pôle audit et comptabilité au sein de l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202315/12/2023
De: Estelle DHONT-PELTRAULT
adjointe au chef du service de l'innovation, du transfert technologique et de l'action régionale au sein de la direction générale de la recherche et de l'innovation
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202315/12/2023
De: Lionel LEYCURAS
sous-directeur de l'enseignement privé au sein de la direction des affaires financières à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
au titre des représentants des ministères employeurs
Remplace:M. Clément BOISNAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Lionel DA CRUZ
chef de bureau à la direction générale de l'offre de soins, suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la santé
Remplace:Mme Emmanuelle COHN-ZANCHETTA
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: François HURARD
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions
inspecteur général des affaires culturelles
Remplace:M. Dominique BOUTONNAT
Groupe:
inspecteur_general="Affaires culturelles"
conseil_administration
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Antoine LEBEL
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Yves SCHENFEIGEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Mélody TONOLLI
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
2° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentant de l'association Villes et banlieues
Remplace:Mme Anne-Claire BOUX
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Jonathan COLLAS
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentant du Premier ministre
Remplace:Mme Coline CLAUDE-LACHENAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Amandine REIX
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentante du ministre chargé de l'espace
Remplace:Mme Carole VACHET
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Corinne BOREL
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentante du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Cyril MOULIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Tatiana PETROVA LEFILLIATRE
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentante des exploitants et anciens exploitants
Membre suppléant
Remplace:Mme Emmanuelle LE FEVRE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Amélie COANTIC
adjointe du commissaire général au développement durable
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
représentante de l'Etat
Titulaire
Remplace:Mme Diane SIMIU
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Marie CORNET
cheffe du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
c) Au titre des collectivités territoriales
suppléante
Remplace:Mme Taline APRIKIAN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Joëlle BONEU
directrice générale adjointe de l'établissement public foncier d'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre du logement
suppléante
Remplace:Mme Sabine BAILLARGUET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Christophe SUCHEL
adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre de l'urbanisme
suppléant
Groupe:
renouvellement
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Jean-Charles BORGHINI
conseiller régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
administrateur représentant les collectivités territoriales et leurs établissements publics
Sur proposition de Régions de France
titulaire
Remplace:M. Jean-Luc GIBELIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Emmanuelle VERGER
Objet:
membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
personnalité nommée
en raison de ses compétences
Remplace:Mme Sylvie RETAILLEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 202312/12/2023
De: Philippe CAILLOL
chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général du ministère de la justice
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant suppléant du ministre de la justice
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Décembre 202312/12/2023
De: Jérémy PIERRE-NADAL
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
c) Au titre de Régions de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202310/12/2023
De: Jérôme BRIEND
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
b) Au titre de Départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202310/12/2023
De: Denis VALZER
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202310/12/2023
De: Isabelle LECLERC
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202310/12/2023
De: Christian DELAVAQUERIE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202310/12/2023
De: Franck-Marie SCHOUMACKER
sous-directeur des ressources humaines au sein du service des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202310/12/2023
De: Thibaut de VANSSAY de BLAVOUS
directeur des ressources humaines du ministère de la défense, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202310/12/2023
De: Claude ROUSSEL
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
g)
Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques CFE-CGC
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202310/12/2023
De: Jean-Pierre COSTES
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
g)
Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques CFE-CGC
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202310/12/2023
De: Yannick MUR
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
f)
Sur proposition de l'Union syndicale solidaires fonctions publiques et assimilés
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202310/12/2023
De: Laurent GATHIER
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
f)
Sur proposition de l'Union syndicale solidaires fonctions publiques et assimilés
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202310/12/2023
De: Eric DUFLOS
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
e)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202310/12/2023
De: Frédéric LE BRUCHEC
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
d)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202310/12/2023
De: Michel ARGIEWICZ
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
c)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202310/12/2023
De: Jean-Etienne TAILLEBOURG
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
b)
Sur proposition de la fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202310/12/2023
De: Didier LOUVET
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
a)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires - Confédération générale du travail
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202310/12/2023
De: Christel Royer
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
c) Au titre de Régions de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202310/12/2023
De: Isabelle LE CALLENNEC
maire de Vitré, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
a) Au titre de l'Association des Maires de France et des présidents d'intercommunalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202310/12/2023
De: Christine RATINEAU
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202310/12/2023
De: Emmanuelle WALRAET
adjointe à la direction des affaires financières du secrétariat général du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympique, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202310/12/2023
De: Pierra MERY
adjointe à la sous-directrice de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations au sein de la direction des affaires financières secrétariat général du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympique, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202310/12/2023
De: Laëtitia MAGNAN
adjointe au chef du bureau des pensions de la couverture des risques professionnels, des prestations et des droits des anciens combattants au sein de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202310/12/2023
De: Valérie GEORGEAULT
cheffe du bureau des transformations RH au sein du service des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202310/12/2023
De: Marie-Christine RAMON
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
h)
Sur proposition de la Fédération autonome de la fonction publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202310/12/2023
De: Valérie GUERTIN
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
h)
Sur proposition de la Fédération autonome de la fonction publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202310/12/2023
De: Aurélie GAGNIER
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
e)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202310/12/2023
De: Angélique NOIZETTE
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
d)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202310/12/2023
De: Catherine BLANC
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
c)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202310/12/2023
De: Claudine GAUTRONNEAU
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
b)
Sur proposition de la fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202310/12/2023
De: Thérèse HECQ-RIVIERE
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
a)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires - Confédération générale du travail
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202310/12/2023
De: Vincent LIDSKY
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Décembre 202310/12/2023
De: Jean BENSAID
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Décembre 202310/12/2023
De: Anne LAVIGNE
professeurs des universités en sciences économiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Décembre 202310/12/2023
De: Bruno PATINO
président d'ARTE GEIE et d'ARTE France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202310/12/2023
De: Laurent DENIZE D'ESTRÉES
président de l'agence 14 Septembre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202310/12/2023
De: Sylvie CORRÉARD
directrice générale des arts décoratifs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202310/12/2023
De: Colette BARBIER
directrice de la fondation d'entreprise Ricard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202310/12/2023
De: Guillaume POUPARD
directeur général adjoint de la société Docaposte
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Décembre 202309/12/2023
De: Patricia BLANC
directrice générale déléguée de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Décembre 202309/12/2023
De: Louise WALTHER
directrice de la citoyenneté, de la légalité et de l'environnement auprès du préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Décembre 202309/12/2023
De: Fabrice BRUN
conseiller régional
Objet:
membre du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes
représentant des collectivités territoriales
Remplace:M. Alexandre NANCHI
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 202308/12/2023
De: Amandine REIX
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentante titulaire du ministre chargé de l'économie numérique
Remplace:Mme Carole VACHET
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 202308/12/2023
De: Elisabete WEIDERPASS
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
personnalité qualifiée choisie
en raison de ses compétences dans le domaine de la recherche en sciences de la vie et de la santé
Remplace:Mme Gisou VAN DER GOOT
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Décembre 202308/12/2023
De: François DESCHAMPS
adjoint à la sous-directrice de la 7e sous-direction de la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration d'Expertise France
Remplace:Mme Anne-Hélène BOUILLON
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 202308/12/2023
De: Shanti BOBIN
administratrice de l'Etat hors classe
Objet:
au conseil d'administration d'Expertise France
Remplace:M. Christophe BORIES
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 202308/12/2023
De: Claude BOLI
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
représentants du personnel
Remplace:M. Aurélien QUAGLIOZZI
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 202307/12/2023
De: Noa INVERNIZZI
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
représentants du personnel
Remplace:M. Thomas GAMMELLA
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 202307/12/2023
De: Jean-Marc OLÉRON
administrateur de l'Etat du grade transitoire, sous-directeur chargé de la huitième sous-direction de la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
représentant de l'Etat
membre des conseils d'administration de la société nationale de programme Radio France et de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, en renouvellement de ses mandats
Groupe:
date_debut="2023-12-07"
conseil_administration
nomination
07 Décembre 202307/12/2023
De: Frédéric RAVEL
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
représentants du ministre chargé de la recherche
Groupe:
date_debut="2023-12-17"
conseil_administration
nomination
07 Décembre 202307/12/2023
De: Claire GIRY
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
représentants du ministre chargé de la recherche
Groupe:
date_debut="2023-12-17"
conseil_administration
nomination
07 Décembre 202307/12/2023
De: Olivier SALERNO
chef du bureau du budget de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur à la direction des affaires financières, suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Fabien PALMERO
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 202307/12/2023
De: Hélène RENAULT
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
au titre du ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines
Remplace:Mme Laureline GAUTHIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Décembre 202307/12/2023
De: S) Paul DODANE
Général de brigade (2
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalité qualifiée représentant le monde combattant
Sur proposition du ministre de tutelle
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Décembre 202307/12/2023
De: Claude DUBOIS
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalité qualifiée représentant le monde combattant
Sur proposition du ministre de tutelle
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Décembre 202307/12/2023
De: Florent RICHARD
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalité qualifiée représentant le monde combattant
Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Décembre 202307/12/2023
De: Armel CASTETS
sous-directeur par intérim du financement des entreprises et du marché financier à la direction générale du Trésor
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Pierre CHABROL
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 202307/12/2023
De: Charles TESSON
critique et historien du cinéma et co-vice-président du Syndicat français de la critique de cinéma (SFCC)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2023-12-08"
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Eric LAGESSE
distributeur, président de Pyramide Films, co-président du syndicat des Distributeurs Indépendants Réunis Européens (DIRE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2023-12-08"
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: François AYME
directeur de cinéma, président de l'Association française des cinémas d'art et d'essai (AFCAE) et réalisateur documentariste
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2023-12-08"
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Mathilde PROFIT
scripte et réalisatrice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2023-12-08"
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Mélissa PETITJEAN
mixeuse son
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2023-12-08"
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Tania DE MONTAIGNE
écrivaine, autrice, journaliste, femme de lettres
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2023-12-08"
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Jean-Brice ROLLAND
directeur de cabinet de l'Université Paris Sciences & Lettres
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2023-12-08"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Didier HUCK
directeur général délégué de Mikros/MPC, vice-président au sein de Technicolor et président de la Fédération des industries du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia (FICAM)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2023-12-08"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Frédéric BEREYZIAT
vice-président exécutif des opérations d'ARTE France et d'ARTE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2023-12-08"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Marie-Ange LUCIANI
productrice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2023-12-08"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Nathalie DURAND
directrice de la photographie
membre du bureau 2023 de l'Association française des directrices et des directeurs de la photographie cinématographique (AFC), attachée à la présidence et coordinatrice appels à projet pour le Centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2023-12-08"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Leyla BOUZID
réalisatrice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2023-12-08"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Hervé LEMOINE
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges
Remplace:Mme Catherine MAYENOBE
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Thomas GOUZÈNES
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Romain BONENFANT
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Marie DAUDE
directrice générale de l'offre de soins, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentantes de l'Etat désignées par le ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202305/12/2023
De: Emmanuelle COHN-ZANCHETTA
sous-directrice à la direction générale de l'offre de soins par intérim, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentantes de l'Etat désignées par le ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202305/12/2023
De: Fabrice BOVET
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Alexis PAPAZIAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202305/12/2023
De: Franck GRANADOS
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentant de l'Union française des industries pétrolières-énergies et mobilités
Remplace:M. Pierre LECLERCQ
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202305/12/2023
De: Mylène LARBI
Objet:
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
représentante de l'Etat
Remplace:M. Ludovic PLANTÉ
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202305/12/2023
De: Delphine PAGES EL KAROUI
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Campus Condorcet
représentante de la ministre chargée de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Antonin COHEN
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202303/12/2023
De: David FIALA
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Delphine PAGÈS-EL KAROUI
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202303/12/2023
De: Alexa PIQUEUX
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Cédric MOREAU DE BELLAING
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202303/12/2023
De: Emmanuelle DUBRANA
secrétaire générale adjointe à la chancellerie du rectorat de la région académique Ile-de-France
Objet:
membre titulaire
représentante de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
Remplace:Mme Bénédicte DURAND
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202303/12/2023
De: Anaïs MÉLARD
Objet:
représentante suppléante du ministre chargé de la mer au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Remplace:Mme Marie FEUCHER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202303/12/2023
De: Benjamin LEPERCHEY
adjoint de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Décembre 202302/12/2023
De: Frédéric RAVEL
chef du département SSRI A2 (secteur énergie, développement durable, chimie et procédés)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre chargé de la recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Décembre 202302/12/2023
De: Claire CHEREMETINSKI
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 202302/12/2023
De: François Michaud
directeur de la bibliothèque universitaire Sainte-Geneviève
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
au titre des personnalités nommées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 202301/12/2023
De: Frédéric Martin
fondateur des éditions « Le Tripode »
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
au titre des personnalités nommées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 202301/12/2023
De: Véronique Prézeau
directrice des bibliothèques de Rouen
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
au titre des personnalités nommées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 202301/12/2023
De: Juliette Lenoir
directrice de la bibliothèque-médiathèque de Nancy
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
au titre des personnalités nommées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 202301/12/2023
De: Christophe SUCHEL
adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre en charge de l'urbanisme, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 202301/12/2023
De: Edwige DARRACQ
secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne, sous-préfète de Montauban
Objet:
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Occitanie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Décembre 202301/12/2023
De: Sébastien LIME
secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, sous-préfet de Melun
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'intérieur et de la décentralisation au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
Remplace:M. Cyrille LE VELY
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 202301/12/2023
De: Boris HAUPTMANN
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 202301/12/2023
De: Boris HAUPTMANN
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Adélaïde DEWAVRIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 202301/12/2023
De: Boris HAUPTMANN
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
représentant du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 202301/12/2023
De: Boris HAUPTMANN
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Adélaïde DEWAVRIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 202301/12/2023
De: Célia de LAVERGNE
directrice de l'eau et de la biodiversité
Objet:
membre du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
représentante titulaire de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Pierre-Cyrille HAUTCOEUR
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Isabelle BERTHÉ
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentante des employeurs et
sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Remplace:Mme Corinne PERON
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202329/11/2023
De: Jean-Philippe BAILLE
directeur de l'information de Radio France
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
représentant des sociétés nationales de programmes
Remplace:M. Vincent GIRET
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202329/11/2023
De: Diane POUGET
directrice de l'unité départementale de l'hébergement et du logement du Val-de-Marne
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine Amont
au titre du logement
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202329/11/2023
De: Muriel PREUX
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
représentante de l'Etat choisie parmi les agents exerçant des fonctions d'inspection générale au sein de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2023-11-27"
inspecteur_general="Environnement et du développement durable"
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202329/11/2023
De: Hervé SCHMITT
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
b) Comme représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme, du logement et des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202329/11/2023
De: Nadia AYADI
membre élue de la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
a) Comme personne qualifiée
au titre de l'urbanisme, du logement et des transports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 202329/11/2023
De: Ulric DE LA BATUT
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Jean-Baptiste LE VERT
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202329/11/2023
De: Damien BOTTEGHI
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre au sein du collège des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du logement
Remplace:M. François ADAM
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202329/11/2023
De: Laurent CHAMPANEY
directeur général d'Arts et Métiers et président de la Conférence des grandes écoles
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
1
personnalités issues d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202329/11/2023
De: Laura MONTANARO
vice-rectrice, Politecnico di Torino
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
1
personnalités issues d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202329/11/2023
De: Patrick POUYANNÉ
président directeur général de TotalEnergies
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
2
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 202329/11/2023
De: Frédéric OUDÉA
président du conseil d'administration de SANOFI et président de la Fondation de l'Ecole polytechnique
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
2
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 202329/11/2023
De: Pascale SOURISSE
directrice générale développement international de Thales
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
2
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 202329/11/2023
De: Eva BERNEKE
directrice générale d'Eutelsat
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
2
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 202329/11/2023
De: Renaud SEVEYRAS
directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202329/11/2023
De: Renaud LE BRETON DE VANNOISE
premier président près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202329/11/2023
De: Frédéric FEVRE
procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202329/11/2023
De: Philippe ESTINGOY
directeur général de l'agence qualité construction
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202329/11/2023
De: Nathalie MORIN
directrice départementale des finances publiques du Val-de-Marne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202329/11/2023
De: Madeleine MATHIEU
avocate générale à la Cour de cassation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202329/11/2023
De: Delphine CLOAREC
directrice de la maison d'arrêt d'Angers
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202329/11/2023
De: Jean-Christophe BOURSIN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Bretagne
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202329/11/2023
De: Étienne FORMERY
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants de la 75e promotion d'élèves commissaires de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202329/11/2023
De: Alexis CHAPSAL
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants de la 29e promotion d'élèves officiers de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202329/11/2023
De: Pauline NOCERA
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants de la 75e promotion d'élèves commissaires de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202329/11/2023
De: Lilas DOULA
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants de la 29e promotion d'élèves officiers de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202329/11/2023
De: Amélie COANTIC
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du développement durable
Remplace:Mme Diane SIMIU
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202326/11/2023
De: Philippe DENAVIT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentant des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Remplace:M. Frédéric CARTERET
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202326/11/2023
De: Mélanie BATS
chargée de mission France 2030, loi sur les opérations spatiales de défense au sein du département politique spatiale et défense au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentante du ministre chargé de l'espace
Remplace:Mme Sylviane PASCAL
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202326/11/2023
De: Laurent AUTRIQUE
conseiller scientifique et pédagogique au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre concerné
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202326/11/2023
De: Olivier CHANSOU
directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre concerné
représentant du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202326/11/2023
De: Sylviane PASCAL
chargée de mission affaires spatiales européennes et R&T aérospatiale au sein du département politique spatiale et défense, de la direction générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre concerné
représentante du ministre chargé de l'espace
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202326/11/2023
De: Marc FOSSEUX
chef du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel du ministère des armées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre concerné
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202326/11/2023
De: Stéphane MOLINIER
président suppléant de la section innovation, compétitivité et modernisation au sein du Conseil Général de l'Économie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre concerné
représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202326/11/2023
De: Christophe SCHMITT
président de la conférence des présidents de commissions médicales d'établissements des centres hospitaliers spécialisés
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
2° Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Cédric LUSSIEZ
directeur général du groupe hospitalier Nord-Essonne (GHNE)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
2° Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Yann LE BRAS
directeur du centre hospitalier intercommunal des Alpes-du-Sud
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
2° Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Didier JAFFRE
directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
3° Agences régionales de santé
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Benoît ELLEBOODE
directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
3° Agences régionales de santé
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Marc REYNIER
adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
1° Direction générale de l'offre de soins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Pauline BRU
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants du personnel du Centre national de gestion
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Nathalie SANCHEZ
directrice du groupement hospitalier Eaubonne Montmorency
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
2° Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Sophie MARCHANDET
responsable du pôle ressources humaines hospitalière de la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
2° Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Emmanuelle COLLEU PLATTEAU
cheffe du bureau emploi et politique salariale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
2° Direction générale de la cohésion sociale
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Sandrine PAUTOT
adjointe au sous-directeur de la stratégie et des ressources
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
1° Direction générale de l'offre de soins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Marie-Caroline BONNET-GALZY
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Jean-Marie WOEHL
président de la commission médicale d'établissement des hôpitaux civils de Colmar
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
1° Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Thierry GAMOND-RIUS
directeur général du centre hospitalier régional universitaire de Besançon
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
1° Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Jean-Philippe BERLEMONT
directeur de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
4° Au titre du i : Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Jean-Jacques COIPLET
directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
3° Agences régionales de santé
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Arnauld GAUTHIER
sous-directeur de la stratégie et des ressources
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
1° Direction générale de l'offre de soins
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Philippe CHARPENTIER
sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
1° Direction générale de l'offre de soins
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Catherine GEINDRE
Objet:
vice-présidente du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Isabelle LEROY
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants du personnel du Centre national de gestion
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Zaynab RIET
déléguée générale de la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
1° Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Luce LEGENDRE
directrice du centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre et de l'EPS Roger Prévot
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
1° Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Cynthia GARIGNON
présidente de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier de Saint-Brieuc
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
1° Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Véronique DESJARDINS
directrice générale du centre hospitalier universitaire de Rouen
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
1° Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Clara DE BORT
directrice générale de l'agence régionale de santé de la région Centre-Val de Loire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
3° Agences régionales de santé
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Mouna ABDESSELEM
cheffe du bureau professions sociales
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
2° Direction générale de la cohésion sociale
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Arnaud RIVIERE
professeur des universités, directeur de l'Institut d'administration des entreprises Université de Tours
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
4° Au titre du i : Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Gilles GUIHEUX
professeur des universités
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
4° Au titre du i : Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Catherine GEINDRE
membre du collège de la Haute Autorité de santé
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
4° Au titre du i : Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Marie-Caroline BONNET-GALZY
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
4° Au titre du i : Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Sébastien MARON
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentants du personnel et des usagers de l'école
représentants du personnel de recherche et du personnel technique et administratif de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202322/11/2023
De: Benjamin WERNER
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentants du personnel et des usagers de l'école
représentants du personnel d'enseignement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202322/11/2023
De: Jean-Luc MONCEL
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentants du personnel et des usagers de l'école
représentant du personnel de recherche affecté dans les laboratoires de l'école et dont elle n'est pas employeur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202322/11/2023
De: Lucas GIERCZAK-GALLE
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentants du personnel et des usagers de l'école
représentant des étudiants en master et en doctorat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202322/11/2023
De: Jérémy HUET
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentants du personnel et des usagers de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202322/11/2023
De: Silke BIERMANN
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentants du personnel et des usagers de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202322/11/2023
De: Jean-Luc TAVERNIER
directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
renouvellement
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202322/11/2023
De: Godefroy BEAUVALLET
chef du service du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202322/11/2023
De: Serge FAURE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants des personnels affectés dans les établissements d'enseignement français à l'étranger et dans les services centraux de l'agence
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Remplace:M. Boris FAURE
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202322/11/2023
De: Boris FAURE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants des personnels affectés dans les établissements d'enseignement français à l'étranger et dans les services centraux de l'agence
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Remplace:M. Serge FAURE
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202322/11/2023
De: Cyrille PIERRE
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202322/11/2023
De: May GICQUEL
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
représentante de l'Etat
Remplace:Mme Céline FORNARO
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202322/11/2023
De: Shanti BOBIN
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Remplace:M. Christophe BORIES
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202322/11/2023
De: Pierre PEYLET
(pour la Fédération nationale des autoentrepreneurs et microentrepreneurs)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste
mentionnée à l'article L. 7343-4 du code du travail, pour le secteur de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur (VTC)
Remplace:M. Grégoire LECLERCQ
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 202321/11/2023
De: Florence DODIN
(pour l'Union nationale des syndicats autonomes)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste
mentionnée à l'article L. 7343-4 du code du travail, pour le secteur de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur (VTC)
Remplace:M. Guillaume TRICHARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 202321/11/2023
De: Rachid OURAMDANE
directeur de Chaillot - Théâtre national de la danse
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la danse
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2023-11-21"
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 202319/11/2023
De: Jérôme LACARDEUR
directeur du Théâtre auditorium de Poitiers
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la danse
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2023-11-21"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 202319/11/2023
De: Chiara PARISI
historienne de l'art, directrice du Centre Pompidou-Metz
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la danse
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2023-11-21"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 202319/11/2023
De: Céline GALLET
co-directrice du Centre chorégraphique national de Rennes et de Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la danse
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2023-11-21"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 202319/11/2023
De: Léo VANNIER
directeur général du groupe La Mère Poulard
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public du Mont-Saint-Michel
au titre des personnalités qualifiées
à raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
opérateur privé exerçant sur le site
Remplace:M. Gilles GOHIER
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 202319/11/2023
De: Christophe MAURIET
secrétaire général pour l'administration du ministère des armées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentants du ministre de la défense
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202319/11/2023
De: Emmanuel CHIVA
délégué général pour l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentants du ministre de la défense
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202319/11/2023
De: Clément BOISNAUD
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentants de l'Etat
Remplace:M. Pierre CHAVY
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202319/11/2023
De: Olivier BEAURENAUT
sur proposition du ministre des armées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentants de l'Etat
Remplace:M. Jean-Christophe VIDEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202319/11/2023
De: Agnès LEMAIRE
Commissaire en chef de deuxième classe
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire, nommé
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des suppléants des représentants des cotisants
Remplace:Mme Cécile BOTINEAU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Thomas LEGRIS
Sergent-chef
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire, nommé
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des suppléants des représentants des cotisants
Remplace:Mme Diane FABRE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: David BAROUX
Adjudant
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire, nommé
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des suppléants des représentants des cotisants
Remplace:M. Jean-Michel COLOMBO
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Brice Lepetit
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Stéphanie Dachary-Mleneck
administratrice des finances publiques à la direction générale des finances publiques, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Valérie Pétillon-Boisselier
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Jean-Charles HERRENSCHMIDT
président de la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée - EPAMARNE
a) Comme personnalités qualifiées
à raison de leurs compétences en matière de commerce et d'industrie
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Diane POUGET
directrice de l'unité départementale de l'hébergement et du logement du Val-de-Marne
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée - EPAMARNE
b) Comme représentante de l'Etat
au titre du logement
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Nadia AYADI
membre élue de la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée - EPAMARNE
a) Comme personnalités qualifiées
à raison de leurs compétences en matière de commerce et d'industrie
titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Louis PASQUIER DE FRANCLIEU
Objet:
au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais
représentant de l'Etat, représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Arnaud WIEBER
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Isabelle Untereiner
administratrice des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de la Vendée
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de la Vendée
représentante suppléante de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 202316/11/2023
De: Simon ANDRE-DECONCHAT
Objet:
membre du conseil d'administration de la société par actions simplifiée unipersonnelle « Palais de Tokyo »
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Hélène ORAIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 202316/11/2023
De: Adrien Papuchon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentants du ministre chargé des affaires sociales
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2023-11-23"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Novembre 202315/11/2023
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