conseil_administration


De: Romain VALENTY
Objet:
membre du conseil d'administration de la société ORANO
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mai 202602/05/2026
De: Dominique GIORGI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Remplace:Mme Christiane DEMONTES
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mai 202602/05/2026
De: Régis BLUGEON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Remplace:M. Jean AGULHON
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mai 202602/05/2026
De: Paul BÉRARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Remplace:Mme Mélanie JODER
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mai 202602/05/2026
De: Céline SETTIMELLI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Remplace:Mme Pascale CAREY
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mai 202602/05/2026
De: Marine PARDESSUS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Remplace:M. Nicolas POTDEFER
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mai 202602/05/2026
De: Céline MOUCER
adjointe au chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre de l'action et des comptes publics au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
Remplace:M. Cédric PEIGNAT
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 202630/04/2026
De: Céline MOUCER
adjointe au chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes (CNA)
Remplace:M. Cédric PEIGNAT
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 202630/04/2026
De: Cédric LOUX
adjoint au chef du bureau des pensions, de la couverture des risques professionnels, des prestations et des droits des anciens combattants au sein de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
Remplace:Mme Laëtitia MAGNAN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Avril 202629/04/2026
De: Paul CORVAISIER
chargé de mission au bureau des agents contractuels au sein du service des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
Remplace:Mme Christelle DESBOIS
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Avril 202629/04/2026
De: Christelle DESBOIS
cheffe du bureau des agents contractuels au sein du service des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
Remplace:Mme Emmanuelle PERRIER-ROSIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 202629/04/2026
De: Marie-Claude JARROT
Objet:
membres du conseil d'administration d'Expertise France
représentante élue des collectivités territoriales
Remplace:M. André VIOLA
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 202629/04/2026
De: Cécile ROY
Objet:
membres du conseil d'administration d'Expertise France
représentante des organisations de la société civile de solidarité internationale
Remplace:Mme Marie-Noëlle REBOULET
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 202629/04/2026
De: Victor RICHON
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 202629/04/2026
De: Victor CAUCHOIS
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Défense Conseil International
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Pauline EMSCHWILLER
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 202629/04/2026
De: Pierre JEANNIN
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Bull Holding
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 202629/04/2026
De: Jean-Patrick GILLE
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de France Travail
représentant des régions
Remplace:Mme Valérie DEBORD
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Avril 202629/04/2026
De: Anne-Claire HOREL
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de France Travail
représentant du ministère chargé des affaires sociales
Remplace:Mme Sandrine MICLON-HAUTBOIS
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Avril 202629/04/2026
De: Marie-Aimée GASPARI
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de France Travail
représentant du ministère chargé de l'intérieur
Remplace:Mme Chantal MAUCHET
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 202629/04/2026
De: Valérie DEBORD
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de France Travail
représentant des régions
Remplace:M. Jean-Patrick GILLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 202629/04/2026
De: Marielle CARPENTIER
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Avril 202626/04/2026
De: Dominique NATO
président de la Fédération française de boxe, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 202626/04/2026
De: Patrick FORRETT
trésorier de la Fédération française de boxe, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 202626/04/2026
De: Pierre CHARLES
président de l'union régionale des foyers ruraux, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 202626/04/2026
De: Henry LEMOINE
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 202626/04/2026
De: Thierry HORY
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 202626/04/2026
De: Fabien ENGELMANN
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 202626/04/2026
De: Eddy RIVA
conseiller technique national auprès de la Fédération française d'athlétisme, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 202626/04/2026
De: Maxime GOISSET
conseiller technique régional auprès de la Fédération française d'aviron affecté à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport du Grand Est, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 202626/04/2026
De: Sylvie TOUCHARD
membre de la Fédération départementale des Francas de Meurthe-et-Moselle, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 202626/04/2026
De: Céline LEVERRIER
conseillère technique régionale auprès de la Fédération française de natation, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 202626/04/2026
De: Frédérique JOURDE
conseillère technique régionale auprès de la Fédération française d'équitation affectée à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport du Grand Est, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 202626/04/2026
De: Éric PENSALFINI
maire de la commune de Saint-Max en Meurthe-et-Moselle
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional du Grand Est
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Avril 202626/04/2026
De: Marielle CARPENTIER
directrice de la société Actinet Nettoyage
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional du Grand Est
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Avril 202626/04/2026
De: Céline MOUCER
adjointe au chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
représentante du ministre chargé du budget au conseil d'administration d'Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB)
Remplace:M. Cédric PEIGNAT
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 202626/04/2026
De: Alain GRAS
contrôleur général économique et financier, responsable de la mission Fondations d'utilité publique et fonds de pérennité du Contrôle général économique et financier
Objet:
comme commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de la Fondation de France
au titre du ministère chargé des finances
Remplace:M. Christian de BOISDEFFRE
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
désignation
26 Avril 202626/04/2026
De: Sandra FORGUES
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Jean-Pierre MORATA
secrétaire général de la Fédération française de rugby à XIII, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Hervé GUEGAN
membre du comité directeur du comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire et délégué général de l'union régionale de la ligue de l'enseignement, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Jean-Paul DOUTRELOUX
doyen de la faculté des sciences du sport et du mouvement humain de Toulouse, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Dominique BALOUP
président de la Fédération française de rugby à XIII, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Pascal MAZET
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Patrice GARRIGUES
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Christophe DELAHAYE
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Boris ROTHERMUNDT
conseiller technique national auprès de la Fédération française de baseball affecté à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport d'Occitanie, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Philippe GEISS
directeur technique national d'haltérophilie, musculation, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Mathilde MINIER
conseillère technique régionale auprès de la Fédération française de savate, boxe française et disciplines associées, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Axelle GUIGUET
directrice technique nationale auprès de la Fédération française de volley, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Jonathan HIVERNAT
sportif de haut niveau handisport rugby
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Occitanie
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Sandra FORGUES
responsable du système d'information de distribution services industriels ainsi que médaillée olympique et mondiale de canoë-kayak
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Occitanie
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Renaud FRANCOMME
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Marc TRUFFAUT
président de la Fédération française du sport adapté, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Aurélien PICHON
vice-président transition écologique et patrimoine de l'université de Poitiers, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Tony MONNET
directeur de l'unité de formation et de recherche de la faculté des sciences du sport de l'université de Poitiers, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Xavier CHOIRAL
président du comité départemental du sport adapté de l'Yonne, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Ronan NEDELEC
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Alain BACHE
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Gwenaël PESTEL
conseiller technique régional auprès de la Fédération française de basketball, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Vincent BOUCHET
conseiller technique régional auprès de l'Union française des œuvres laïques d'éducation physique, suppléant, affectés à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Laurence VALLOIS-ROUET
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Mathilde LETHUILLIER
conseillère technique nationale auprès de la Fédération française de tennis, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Laure DUGACHARD
directrice technique nationale auprès de la Fédération française du sport adapté, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Renaud FRANCOMME
directeur territorial de la société Gaz Réseau Distribution France
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Agnès DESVAUX
directrice générale de l'association nationale des élus en charge du sport
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Caroline JARDRI
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Bernard MULLER
vice-président en charge de la vie étudiante et vie de campus à l'université de Bordeaux, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Boris DARLET
président de la Fédération française de roller et de skateboard, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Stéphane CASTERAN
secrétaire général de la Fédération française de roller et de skateboard, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Mathieu HAZOUARD
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Didier DAMESTOY
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Alain BACHE
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Grégory SAINT-GÉNIÈS
directeur technique national auprès de la Fédération française handisport, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Patrice DELABROUILLE
conseiller technique national auprès de la Fédération française de badminton, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Stéphanie POSSAMAÏ
conseillère technique régionale auprès de la Fédération française de judo, suppléante, affectées à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Elodie COTTIN
conseillère technique nationale auprès de la Fédération française de tir, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Grégory MALLET
préparateur mental, formateur, médaillé olympique, mondial et européen de natation
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Caroline JARDRI
cadre dirigeante de l'agence PJC communication
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Marilyne DORTIGNAC
Objet:
membre du conseil d'administration au centre technique interprofessionnel des fruits et légumes avec voix consultative
experte permanente
de représentante des transporteurs
Remplace:M. Noël THIEFINE
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Avril 202624/04/2026
De: Jessica BROUARD-MASSON
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentante de l'Etat suppléante
sur proposition du ministre chargé des transports
Remplace:Mme Claire SALLENAVE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 202623/04/2026
De: Françoise GEORGEAULT-JACQUENS
Objet:
par l'organisation syndicale CFDT-Météo membre du conseil d'administration de Météo-France
représentante du personnel suppléante
Remplace:M. Vincent DAVAL
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
23 Avril 202623/04/2026
De: Vincent DAVAL
Objet:
par l'organisation syndicale CFDT-Météo membre du conseil d'administration de Météo-France
représentant du personnel titulaire
Remplace:Mme Marie-Hélène PEPIN
Groupe:
conseil_administration
désignation
23 Avril 202623/04/2026
De: Christophe STROBEL
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de l'Etat suppléant
sur proposition de la ministre chargée de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement
Remplace:M. Thierry COURTINE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 202623/04/2026
De: Christophe COADOUR
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux
2° Sur désignation la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Avril 202622/04/2026
De: Jamal HAMDAOUI
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux
1° Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Avril 202622/04/2026
De: Sandra LAGUMINA
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
représentante des organisations syndicales patronales
Groupe:
date_debut="2026-05-10"
conseil_administration
nomination
22 Avril 202622/04/2026
De: Catherine NAVE-BEKHTI
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
représentante des organisations syndicales de salariés
Groupe:
date_debut="2026-05-10"
conseil_administration
nomination
22 Avril 202622/04/2026
De: Henri de ROHAN-CSERMAK
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
au titre du 3° de l'article R. 426-5 du code de l'éducation
personnalités qualifiées
Remplace:M. Olivier BRANDOUY
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Avril 202621/04/2026
De: Cyrille COHAS-BOGEY
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
au titre du 3° de l'article R. 426-5 du code de l'éducation
personnalités qualifiées
Remplace:M. Alexandre SCHAJER
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Avril 202621/04/2026
De: Laetitia de COUDENHOVE
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme SNCF Réseau
représentante de l'Etat
Remplace:Mme Nacéra AGOSTINI
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Avril 202621/04/2026
De: Caroline BODOLEC
Objet:
personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Institut national de l'histoire de l'art
Remplace:Mme Marie GAILLE
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Avril 202619/04/2026
De: Marie SCOAZEC
ingénieur en chef des mines, cheffe du bureau entreprises et intermédiaires d'assurance à la direction générale du Trésor
Objet:
au comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des membres du conseil d'administration de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 202619/04/2026
De: Pierre DE SAINT-JULIEN
adjoint au chef du bureau des produits et marchés d'assurance (Assur 1) à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
membre suppléant
Remplace:M. Paul CATOIRE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Avril 202619/04/2026
De: Henri-Jean THEBAULT
représentant le CLE de la Communauté de Communes de Mimizan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Avril 202618/04/2026
De: Jamal OUGGOURNI
représentant le CLE de Bottière - Pin Sec et Nantes Est pour le Droit à l'Emploi
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Avril 202618/04/2026
De: Fabien NEBEL
représentant le CLE de Bléré Val de Cher
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Avril 202618/04/2026
De: Jean-Marie DEHUT
représentant le CLE de Darnétal
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Avril 202618/04/2026
De: Benjamin MAURICE
délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
Remplace:M. Fabrice MASI
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Avril 202618/04/2026
De: Jean-Fabrice GUSTHIOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
Remplace:Mme Sylvie DANGLETERRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Avril 202618/04/2026
De: Christine CHEZE DHO
représentant le CLE de Bourges côté Gibjoncs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Avril 202618/04/2026
De: Magali SPANIOL
sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne
Objet:
au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus
représentante du ministre chargé de l'intérieur
Remplace:Mme Karima HUNAULT
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Avril 202618/04/2026
De: Muriel HURTIS
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
17 Avril 202617/04/2026
De: Didier OCHS
directeur du Port Vauban Antibes - Côte d'Azur, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 202617/04/2026
De: Michel LE BOT
président de la Fédération française de pétanque et de jeu provençal, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 202617/04/2026
De: Frédéric DI MEGLIO
président de la Fédération française d'études et sports sous-marins, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 202617/04/2026
De: Laurent BASSO
directeur régional du centre national de la fonction publique territoriale, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 202617/04/2026
De: Bernard ALLEMAN
président du centre de formation d'apprentis FuturOsud, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 202617/04/2026
De: Bruno GENZANA
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 202617/04/2026
De: Serge AMAR
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 202617/04/2026
De: Fabrice VIAL
conseiller technique et sportif auprès de la Fédération française de volley, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 202617/04/2026
De: Stéphane LECAT
directeur technique national auprès de la Fédération française de triathlon, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 202617/04/2026
De: Laurent GAILLOT
conseiller technique et sportif auprès de la Fédération française de voile affecté à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 202617/04/2026
De: Jean-Nicolas BARELIER
directeur technique national auprès de la Fédération française de tennis de table, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 202617/04/2026
De: Isabelle DIMEGLIO
vice-présidente d'Aix Marseille Université, déléguée au sport, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 202617/04/2026
De: Agnès ROSSI
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 202617/04/2026
De: Edwige MARINO
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 202617/04/2026
De: Anne-Caroline GRAFFE
conseillère technique et sportive auprès de la Fédération française de Taekwondo affectée à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 202617/04/2026
De: Laurence BILY
conseillère technique et sportive auprès de la Fédération française d'athlétisme, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 202617/04/2026
De: Stéphane GARCIA
président de la ligue Sud de cyclisme
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Avril 202617/04/2026
De: Jean-Daniel BEURNIER
vice-président de la chambre de commerce et d'industrie Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Avril 202617/04/2026
De: Muriel HURTIS
championne mondiale et médaillée olympique d'athlétisme, chargée de communication au Crédit Agricole Alpes-Provence
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Avril 202617/04/2026
De: Jean-Paul SEYTRE
administrateur de l'Etat, directeur général adjoint de la mondialisation (MEAE)
Objet:
représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de la Compagnie française des expositions (COFREX)
Remplace:M. Ludovic POUILLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 202617/04/2026
De: Samia BEN YOUSSEF
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
représentante du ministre du budget
Remplace:Mme Caroline REUILLON
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Avril 202617/04/2026
De: Vincent HALLIER
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Yvan FAVAUDON
directeur de la ligue de l'enseignement de la Marne, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Arnaud ROBINET
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Bruno MINUTIELLO
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Fabrice VILLIERE
conseiller technique régional auprès de la Fédération française de football affecté à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport du Grand Est, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Thierry KLEIN
conseiller technique régional auprès de la Fédération française de gymnastique affecté à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport du Grand Est, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Benjamin CROUZET
conseiller technique régional auprès de la Fédération française d'athlétisme, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Elisabeth ROSNET
enseignante-chercheuse à l'université de Reims Champagne-Ardenne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Gwenaëlle NOURY
présidente de la Fédération française des sports de glace, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Betty CHARLIER
présidente de la Fédération française sports pour tous, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Angélique RANC
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Véronique PIERRON
conseillère technique régionale auprès de la Fédération française des sports de glace, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Vincent HALLIER
directeur de la société anonyme « Le Foyer Rémois »
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional du Grand Est
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Ahlem ARFAOUI
vice-présidente de l'université de Reims Champagne-Ardenne
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional du Grand Est
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Patricia BROCHARD
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Christian VANDENBERGHE
président de la Fédération française d'aviron, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Christophe POT
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Franck NICOLON
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Vincent GAZAN
conseiller technique et sportif auprès de la Fédération française d'aviron, suppléant, affectés à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports des Pays de la Loire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Benoit BINON
directeur technique national auprès de la Fédération française de tir à l'arc, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Jean-Nicolas BARELIER
directeur technique national auprès de la Fédération française de tennis de table, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Sindy MERCIER
directrice d'un établissement de la Ligue de l'enseignement et membre du comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire des Pays de la Loire titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Sophie GUÉRIN
co-directrice de la Ligue de l'enseignement et membre du comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Sophie GAUTIER-GUYON
vice-présidente en charge des commissions de la Fédération française d'aviron, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Pauline WEISS
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Marina DUBORPER
conseillère technique et sportive auprès de la Fédération française de tir à l'arc, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Claire SUPIOT
sportive de haut niveau en natation et para-natation ayant participé aux jeux Olympiques et aux jeux Paralympiques
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional des Pays de la Loire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Patricia BROCHARD
coprésidente de la société Sodebo
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional des Pays de la Loire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Emmeline NDONGUE
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Thierry STEMPFEL
vice-président à la haute performance de la Fédération française de badminton, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Hugues PORTIER
maître de conférences à l'unité de formation et de recherche des sciences et techniques de l'université d'Orléans, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Franck LAURENT
président de la Fédération française de badminton, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Alexandre GUIMARD
maître de conférences à l'unité de formation et de recherche des sciences et techniques de l'université d'Orléans, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Romain MERCIER
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Arnaud JEAN
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Guillaume CRÉPIN
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Florian ROUSSEAU
directeur technique national auprès de la Fédération française de cyclisme, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Jonathan MOUTON
conseiller technique régional auprès de la Fédération française de handball, suppléant, affectés à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Centre-Val de Loire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Max BRESOLIN
adjoint au directeur technique national auprès de la Fédération française de basketball, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Clémentine PURET
conseillère technique nationale auprès de la Fédération française d'équitation, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Denis SORCELLE
co-gérant de la société à responsabilité limitée Cabinet Sorcelle Abeille Assurances - Bourges Sud
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional du Centre-Val de Loire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Emmeline NDONGUE
ancienne basketteuse de haut niveau, consultante dans les secteurs de la communication et du management
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional du Centre-Val de Loire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Florence BAVEREL
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Frédéric MONTOYA
président de la Fédération française de la randonnée pédestre, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Gilles BONNEFOY
membre du bureau du comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire de Bourgogne-Franche-Comté, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Gilles LAZAR
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Éric LANCON
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Franck CHARLIER
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Sébastien SOBCZAK
directeur technique national auprès de la Fédération française de football américain, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Marc ITEMAN
directeur technique national auprès de la Fédération française de motocyclisme, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Fabien GUILLOT
conseiller technique régional auprès de la Fédération française de rugby affecté à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Florence VOUGNON
administratrice référente inter-région grand Nord-Est de la Fédération française de la randonnée pédestre, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Virginie GRILLOT
déléguée fédérale de Bourgogne-Franche-Comté aux Francas, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Myriame SAID MOHAMED
conseillère technique et sportive auprès de la Fédération française de handball, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Nicolas FREYCON
directeur général délégué en charge du développement au sein de la société Naldeo
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Florence BAVEREL
éducatrice sportive et spécialisée
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: François JACQ
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Angélique JUILLET
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
au titre des représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la culture
Remplace:Mme Elise HERRMANN
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Fabrice BOUREILLE
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: MORIN (Alexa)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentantes des employeurs et
sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: LORENTER (Sarah)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentantes des employeurs et
sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: NICOLAS (Muriel)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentantes des employeurs et
sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre titulaire
Remplace:Mme MORIN (Alexa)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Sylvain BOUCHES
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Hugues SENGER
président de la Fédération française de tir, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Fabrice FAVRET
doyen de la faculté des sciences du sport de Strasbourg, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Gilles ERB
président de la Fédération française de tennis de table, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Thierry NICOLAS
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Guillaume SIMONIN
conseiller technique national auprès de la Fédération française de tennis de table affecté à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport de Grand Est, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Emmanuel HAESSLER
conseiller technique national auprès de la Fédération française d'haltérophilie, musculation, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Slimane BELMADI
conseiller technique national auprès de la Fédération française de volley, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Thomas ADAM
conseiller technique national auprès de la Fédération française de badminton affecté à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport du Grand Est, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Halima DJABOUR
vice-présidente de l'association joie et santé de Strasbourg-Koenigshoffen, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Huguette ZELLER
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Nathalie AUBERT
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Sylvain BOUCHES
directeur marketing de Lego-Sud Europe
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional du Grand Est
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Fabienne PERSONENI-LEVAUX
dirigeante de la société IMM-Deutschland
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional du Grand Est
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Jean-Sébastien LALOY
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Julien MEGRET
président de la Fédération française de tir à l'arc, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Yoann CAMPOCASSO
directeur général du centre hospitalier de Vichy, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Mathias BERNARD
président de l'université de Clermont Auvergne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Grégory PAPARIC
conseiller technique et sportif auprès de la Fédération française de tennis affecté à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport d'Auvergne-Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Grégory LABBE
conseiller technique et sportif auprès de la Fédération française de triathlon, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Frédéric BARBERIS
conseiller technique national auprès de la Fédération française de billard affecté à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport d'Auvergne-Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Evelyne GLAIZE
secrétaire générale de la Fédération française de tir à l'arc, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Valérie LASSALLE
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Manuela IBANEZ
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Stéphanie CARTOUX
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Mathilde DUPRÉ
conseillère technique et sportive auprès de la Fédération française de cyclisme, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Jean-Sébastien LALOY
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Allier et avocat associé SCP LALOY-BAYET - barreau de CUSSET-VICHY
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Séverine DESBOUYS
ancienne cycliste nationale et internationale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Nathalie VOLLE
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive Rhône-Alpes
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Jean-Luc RIGAUT
vice-président de la Fédération française de canoë-kayak, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive Rhône-Alpes
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive Rhône-Alpes
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Franck JUNOD
responsable départemental solutions techniques PETZL, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive Rhône-Alpes
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive Rhône-Alpes
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Pascal BONNETAIN
président de la Fédération française de canoë-kayak, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive Rhône-Alpes
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive Rhône-Alpes
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Fabrice BRUN
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive Rhône-Alpes
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Luc THIBAL
directeur technique national auprès de la Fédération française des clubs alpins de montagne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive Rhône-Alpes
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Emma GUILLET-DESCAS
professeure des universités, enseignante-chercheuse à l'université Claude Bernard Lyon 1, psychologue, directrice du laboratoire sur les vulnérabilités et l'innovation dans le sport, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive Rhône-Alpes
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive Rhône-Alpes
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Isabelle MASSEBEUF
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive Rhône-Alpes
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Chloé DELEUZE-DALZON
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive Rhône-Alpes
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Géraldine ZIMMERMANN
directrice technique nationale adjointe auprès de la Fédération française de sports de glace, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive Rhône-Alpes
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Marine STRAPPAZZON
conseillère technique nationale auprès de la Fédération française de cyclisme affectée à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport d'Auvergne Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive Rhône-Alpes
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Carole SAINDEFF
conseillère technique et sportive auprès de la Fédération française de sport adapté, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive Rhône-Alpes
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Alban GUILLEMIN
cadre dirigeant en hôtellerie restauration au Mas de la Madelaine à Largentière
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive Rhône-Alpes
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Nathalie VOLLE
vice-présidente de la piscine la perle d'eau à Lablachère
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive Rhône-Alpes
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Thierry LANDRON
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Arnaud WAQUET
maître de conférences à l'unité de formation et de recherche des sciences et techniques des activités physiques et sportives de l'université de Lille, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Hassane SADOK
président de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Henri-Claude LAMBERT
président de la Fédération française de hockey, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Antoine SILLANI
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Luc FOUTRY
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Sébastien SOBCZAK
directeur technique national auprès de la Fédération française de football américain, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Stéphane MARCELLIN
directeur technique national auprès de la Fédération française d'escrime, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Thomas GIORGUITTI
conseiller technique et sportif auprès de la Fédération française de basketball affecté à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport des Hauts-de-France, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: David DUHAUTOY
conseiller technique et sportif auprès de la Fédération française d'haltérophilie, musculation, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Murielle GARCIN
professeure des universités à l'unité de formation et de recherche des sciences et techniques des activités physiques et sportives de l'université de Lille, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Mady DORCHIES-BRILLON
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Thierry LANDRON
président de la maison Meert et président du Lille Université Club water-polo
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional des Hauts-de-France
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Gaëlle COLAERT-DOUBLET
directrice générale de l'entreprise CEO Groupe DOUBLET
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional des Hauts-de-France
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Gwenola STER
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Éric TANGUY
président de la Fédération française de volley, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Frederic MONIN
directeur de centre de formation des apprentis, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Christian ALBE
vice-président à la comptabilité générale de la Fédération française de volley, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Thierry MATHIEU
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Christophe MANAS
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Patrice CANAYER
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Jocelyn TRILLON
conseiller technique et sportif national auprès de la Fédération française de volley affecté à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport d'Occitanie, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Stéphane LECAT
directeur technique national auprès de la Fédération française de triathlon et disciplines enchainées, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Yannick FOUSSE
conseiller technique et sportif auprès de la Fédération française de judo, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Fabien CADET
conseiller technique et sportif auprès de la Fédération française de voile, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Anne-Flora MORIN POULARD
présidente du comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Corinne GRAND
proviseure de la cité scolaire Pierre de Coubertin, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Angèle CHOPARD
directrice de l'unité de formation et de recherche des sciences et techniques des activités physiques et sportives de l'université de Montpellier, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Sylvie VILAS
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Caroline SUNE
conseillère technique nationale auprès de la Fédération française de rugby à XIII, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Fanny BABOU
conseillère technique nationale auprès de la Fédération française de natation affectée à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport d'Occitanie, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Bertrand SADOURNY
président de Profession sport loisirs 34
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Occitanie
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Gwenola STER
directrice générale du groupe STER Santé
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Occitanie
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Elise LELIEVRE
directrice de l'EHPAD Korian Catalogne-Perpignan
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Occitanie
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Nadiège BAILLE
Objet:
vice-présidente du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Groupe:
date_debut="2026-05-04"
conseil_administration
nomination
11 Avril 202611/04/2026
De: Nadiège BAILLE
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Catherine GEINDRE
Groupe:
date_debut="2026-05-04"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Avril 202611/04/2026
De: Brice CASTEL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentant des bénéficiaires des chèques-vacances
Remplace:M. Youssef CHOUKRI
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Avril 202611/04/2026
De: Geoffroy CAILLOUX
chef du service de l'économie de proximité à la direction générale des entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du tourisme, titulaire
Remplace:M. Christophe STROBEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Avril 202611/04/2026
De: Sabine SCIORTINO
directrice de la diplomatie culturelle, éducative, scientifique et universitaire
Objet:
censeure du ministère de l'Europe et des affaires étrangères auprès du conseil d'administration de la société par actions simplifiées dénommée « Agence France-Muséums »
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 202610/04/2026
De: Sophie MOUGARD
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des transports ou des politiques de déplacement ou issues des milieux socio-économiques
Remplace:Mme Alice-Anne MÉDARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Hadrien BAJOLLE
directeur de projet au sein de la mission d'appui au financement des infrastructures (FIN INFRA)
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public Paris La Défense
membre suppléant
en raison de ses compétences en matière de développement économique
Remplace:Mme Elsa WOLF-BERTHELAY
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Pierre JEANNIN
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Eurenco Holding
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Frank Mordacq
directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Hauts-de-France
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 202605/04/2026
De: Fabien Deurbergue
administrateur de l'Etat à la direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Hauts-de-France
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 202605/04/2026
De: Alexandre CHEVALLIER
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentant du ministre chargé des mines
Remplace:Mme Isabelle KAMIL
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 202603/04/2026
De: Philippe LAVAL
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Hélène LE DU
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 202603/04/2026
De: Hélène LE DU
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Bernard DOROSZCZUK
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 202603/04/2026
De: Muriel THIBAUT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Fatima LAGGOUN
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 202603/04/2026
De: Marjolaine CHIRIACO
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Muriel THIBAUT
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 202603/04/2026
De: Bernard DOROSZCZUK
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
personnalité qualifiée
Remplace:M. Serge CATOIRE
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 202603/04/2026
De: Camille SCHMOLL
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 202603/04/2026
De: Étienne CREPON
Objet:
par intérim de la présidence du conseil d'administration et la gestion courante du centre scientifique et technique du bâtiment. Cette nomination prendra fin le
31 mai 2026
Groupe:
conseil_administration
charge
02 Avril 202602/04/2026
De: Alain RATIER
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat
membres choisis
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité du centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Franck POIRRIER
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat
membres choisis
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité du centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: François JACQ
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat
membres choisis
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité du centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: François DAVIAUD
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat
membres choisis
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité du centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Jonathan COLLAS
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat
Le Premier ministre
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Tristan DUFES
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Claire HOURY
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat
membres choisis
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité du centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Alicia SAOUDI
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat
Le ministre de l'action et des comptes publics
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Elodie MORIVAL
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat
Le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Amandine REIX
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat
Le ministre chargé de l'espace
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Corinne BOREL
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat
Le ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Eva PORTIER
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat
La ministre des armées et des anciens combattants
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Olivier BRICE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants du personnel de la Caisse autonome nationale, siégeant avec voix consultative
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Hervé SABBA
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Michel EIDENSCHENCK
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Guy BONNET
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Bernard VIALE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Patrick FLICK
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Privat DHUMERELLE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Denis SCHMIDLIN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Bruno FAUCHON
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Maurice ZUDDAS
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Pierre KORPAL-VARIERAS
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Roger COLONEL
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Malik HADJALI
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de Force ouvrière (FO)
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Raymond BONCOMPAIN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de Force ouvrière (FO)
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Joël BIGOURD
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de Force ouvrière (FO)
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Nicolas BONDONNEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Stéphane SALON
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Claude PERUSSEL
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Sulimane EN NASSIRI
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Gregory BREIT
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Valérie LENFANT
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants du personnel de la Caisse autonome nationale, siégeant avec voix consultative
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Josiane CLAVELIN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Sofi LEROY
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Tatiana PETROVA-LEFILLIATRE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Jessika LADOZEK-AKROUM
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Valérie HERBAUT
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Karine ARTHUR
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Jean Baptiste KONIECZNY
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants du personnel de la Caisse autonome nationale, siégeant avec voix consultative
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Freddy MAUGIRON
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Richard CAUDY
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Jean-Paul BOYER
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Georges PINA
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Robert JUTKOWIAK
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Eric GROH
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Emidio MARGANI
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Salvatore DI ROSA
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Daniel GOSSET
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Francis CAYEN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Daniel BROGNIART
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Dominique DIAGO
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de Force ouvrière (FO)
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Stéphane CARRE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Christian ROUGIER
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Fabrice GOMBERT
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Laurent BERGEOT
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Christine BERARD
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants du personnel de la Caisse autonome nationale, siégeant avec voix consultative
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Pascale FOUILLY
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Marie-Paule MATHON
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de Force ouvrière (FO)
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Joëlle LIEBHARDT
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de Force ouvrière (FO)
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Samira LEHAINE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Céline SCHUMPP
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Sophie HAMANN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Valérie DUPUIS
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Isabelle BITOUZET
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Fabienne BARDIN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Jean-Dominique TORTUYAUX
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
personnalités qualifiées, sur désignation conjointe du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Jean-Marie SPAETH
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
personnalités qualifiées, sur désignation conjointe du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Philippe RENARD
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
personnalités qualifiées, sur désignation conjointe du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Mohamed ABDELATIF
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
personnalités qualifiées, sur désignation conjointe du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Danièle TOUPILLIER
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
personnalités qualifiées, sur désignation conjointe du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget
Groupe:
date_debut="2026-03-30"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Philippe GEORGES
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Emmanuelle GAGNARD
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée
membre titulaire
Remplace:Mme Nadia SEGHIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 202601/04/2026
De: Marion MATHIEU
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
représentant de l'Etat
au titre des représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Remplace:Mme Ursula NICOLAÏ
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Avril 202601/04/2026
De: Muriel PIGNON
directrice transition énergétique et plateformes industrielles d'Ufip Energies et Mobilités
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
personnalité représentant les activités économiques concernées par l'action de l'établissement
Remplace:Mme Isabelle MORETTI
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 202601/04/2026
De: Céline FORNARO
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Orange
représentante de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 202629/03/2026
De: Fabrice CHARRIERE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
représentants des agents du cadre permanent de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports
2° Suppléants
Remplace:Mme Fanny ARAV
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mars 202628/03/2026
De: Olivier ARMAND
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
représentants des agents du cadre permanent de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports
2° Suppléants
Remplace:M. Rémi AUFRERE-PRIVEL
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mars 202628/03/2026
De: Dorothée ABADIE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
représentants des agents du cadre permanent de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports
2° Suppléants
Remplace:M. Franck LE COURTOIS
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mars 202628/03/2026
De: Arnaud REGIS
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
représentants des agents du cadre permanent de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports
1° Titulaire
Remplace:M. Fabrice CHARRIERE
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 202628/03/2026
De: Alice LEBREDONCHEL
adjointe au sous-directeur des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé, à la direction générale des ressources humaines
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentant de l'Etat, désignée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre suppléante
Remplace:Mme Florence BOISLIVEAU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Mars 202627/03/2026
De: Valérie WADLOW
cheffe du bureau de l'enseignement supérieur au sein de la sous-direction des politiques transversales des enseignements, de la vie étudiante et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentant de l'Etat, désignée par le ministre chargé de la culture
membre suppléante
Remplace:Mme Ophélie ROBIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Mars 202627/03/2026
De: Wilfrid SAINTE ROSE FRANCHINE
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Remplace:M. Rémi SOLER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Mars 202626/03/2026
De: Cédric PUAUX
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Remplace:M. Pascal LOUIS
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Mars 202626/03/2026
De: Cyril DHAUSSY
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Remplace:Mme Eloïse GRIES
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Mars 202626/03/2026
De: Damien CAPRAIS
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Remplace:M. Julien RABILLARD
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Mars 202626/03/2026
De: Pascal AUBREE
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Remplace:M. Christian BORNE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Mars 202626/03/2026
De: Valentin VALIERIUS
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Remplace:M. Rodolphe LACOURCELLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 202626/03/2026
De: Rémi SOLER
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Remplace:Mme Eve BERTHET
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 202626/03/2026
De: Ophélie TEXIER-PIERI
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Remplace:Mme Delphine IDIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 202626/03/2026
De: Marianne DUCAMP
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentant choisi parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Usagers non-économiques
Associations agréées de protection de l'environnement
Remplace:M. Frédéric CAMEO-PONZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 202626/03/2026
De: Soraya AMRANI MEKKI
professeure des universités
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut national du service public
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
26 Mars 202626/03/2026
De: Cendrine CRUZILLE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentante titulaire du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Sébastien CHEVALIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mars 202624/03/2026
De: Cyrille MAILLET
administrateur de l'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
24 Mars 202624/03/2026
De: Martin BRIENS
administrateur de l'Etat du grade transitoire, secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mars 202620/03/2026
De: Thomas CALTAGIRONE
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Tài NGUYEN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Mars 202620/03/2026
De: Laure REVEL
Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national du service public
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:Mme Mylène JACQUOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 202619/03/2026
De: Emmanuel CHIVA
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
19 Mars 202619/03/2026
De: Hervé de COURREGES
Général de corps d'armée
directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
2° Au titre des personnalités qualifiées
directeur d'une autre école de service public et directeur d'un organisme public de formation continue
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
ecole="École de service public et directeur d'un organisme public de formation continue"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Mars 202619/03/2026
De: Raphaëlle POINTEREAU
directrice de l'Institut national des études territoriales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
2° Au titre des personnalités qualifiées
directeur d'une autre école de service public et directeur d'un organisme public de formation continue
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
ecole="École de service public et directeur d'un organisme public de formation continue"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Mars 202619/03/2026
De: El-Mouhoub MOUHOUD
professeur des universités, président de l'université Paris sciences et lettres
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
3° Au titre des personnes choisies
en raison de leurs compétences académiques et de leur expertise scientifique
sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 202619/03/2026
De: Hugues MOUTOUH
secrétaire générale du ministère de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
1° Au titre des personnalités exerçant dans l'administration des fonctions auxquelles prépare l'Institut
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 202619/03/2026
De: Christophe MAURIET
secrétaire général pour l'administration du ministère des armées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
1° Au titre des personnalités exerçant dans l'administration des fonctions auxquelles prépare l'Institut
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 202619/03/2026
De: Martin BRIENS
secrétaire général du ministère de l'Europe des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
1° Au titre des personnalités exerçant dans l'administration des fonctions auxquelles prépare l'Institut
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 202619/03/2026
De: Ngaire WOODS
doyenne de Blavatnik School of Government à l'université d'Oxford
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
3° Au titre des personnes choisies
en raison de leurs compétences académiques et de leur expertise scientifique
sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 202619/03/2026
De: Géraldine SCHMIDT
professeure des universités en sciences de gestion à l'Institut d'administration des entreprises (IAE) Paris-Sorbonne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
3° Au titre des personnes choisies
en raison de leurs compétences académiques et de leur expertise scientifique
sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 202619/03/2026
De: Aurélie LAPIDUS
secrétaire générale des ministères économiques et financiers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
1° Au titre des personnalités exerçant dans l'administration des fonctions auxquelles prépare l'Institut
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 202619/03/2026
De: Nicolas FOUTRIER
directeur de projet à la mission d'appui au financement des infrastructures à la direction générale du Trésor
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
b) Au titre de l'économie
suppléant
Remplace:Mme Laure HILZENKOPP
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Mars 202618/03/2026
De: Sabine BAILLARGUET
ajointe au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
c)
suppléante du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques
Remplace:M. Arnaud CURSENTE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Mars 202618/03/2026
De: Peggy FROGER
adjointe au délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
a) Au titre des sports
suppléante
Remplace:Mme Nicole SUAREZ
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Mars 202618/03/2026
De: Jérôme FOURNIER
directeur des sports
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
a) Au titre des sports
titulaire
Remplace:Mme Fabienne BOURDAIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 202618/03/2026
De: Virginie GRAND
directrice de la mission d'appui au financement des infrastructures à la direction générale du Trésor
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
b) Au titre de l'économie
titulaire
Remplace:M. Jean BENSAID
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 202618/03/2026
De: Anne BADONNEL
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentante de l'Etat titulaire, sur proposition conjointe du ministre de l'intérieur et de la ministre chargée de l'outre-mer
Remplace:M. Jean-François de MANHEULLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 202618/03/2026
De: Steven TESTELIN
Objet:
par l'organisation syndicale SNM-CGT membre du conseil d'administration de Météo-France
représentant du personnel suppléant
Remplace:M. Frédéric PERIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
18 Mars 202618/03/2026
De: Julien TANNEAU
Objet:
représentant suppléant du Gouvernement, désigné par le ministre chargé du budget, auprès du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
18 Mars 202618/03/2026
De: Bénédicte ALLIOT
Objet:
présidente du conseil d'administration de la Villa Arson
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Mars 202618/03/2026
De: Jean-Baptiste DE FROMENT
directeur de l'école nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais
Objet:
membres du conseil d'administration de la Villa Arson
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 202618/03/2026
De: Sandra CATTINI
conservatrice en chef, directrice du Musée Gassendi, de la Maison Alexandra David-Neel du Cairn - foyer d'art contemporain et de la Crypte archéologique - Ambulo, Pôle artistique et muséal de Digne-les-Bains labellisé Centre d'art contemporain d'intérêt national
Objet:
membres du conseil d'administration de la Villa Arson
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 202618/03/2026
De: Bénédicte ALLIOT
directrice générale de la Cité internationale des Arts à Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de la Villa Arson
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 202618/03/2026
De: Aurélie COUSI
directrice générale d'Euroméditerranée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
au titre des personnalités françaises ou étrangères désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
18 Mars 202618/03/2026
De: Olivier MANTEI
directeur général de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
au titre des personnalités françaises ou étrangères désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 202618/03/2026
De: François CRÉMIEUX
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
au titre des personnalités françaises ou étrangères désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 202618/03/2026
De: Jean-Marc BORELLO
président du directoire du Groupe SOS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
au titre des personnalités françaises ou étrangères désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 202618/03/2026
De: Valérie VERDIER
présidente de l'Institut de recherche pour le développement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
au titre des personnalités françaises ou étrangères désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 202618/03/2026
De: Dominique ALBA
architecte et directrice générale des Ateliers Jean Nouvel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
au titre des personnalités françaises ou étrangères désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 202618/03/2026
De: Emmanuel FABER
président du Conseil international des normes de durabilité (ISSB)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
18 Mars 202618/03/2026
De: Philippe ETIENNE
ambassadeur de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
18 Mars 202618/03/2026
De: Jean-Marc SAUVÉ
président de la fondation Cité internationale universitaire de Paris et de la fondation Apprentis d'Auteuil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
17 Mars 202617/03/2026
De: Daniel MARCHESSEAU
conservateur général honoraire du patrimoine
membre du conseil d'administration de la Société des amis du musée d'Orsay et grand mécène du musée d'Orsay
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
17 Mars 202617/03/2026
De: Erik DESMAZIÈRES
artiste et académicien
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
17 Mars 202617/03/2026
De: Valérie VESQUE-JEANCARD
directrice déléguée de la filiale Vinci Airports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
17 Mars 202617/03/2026
De: Sophie LÉVY
directrice de la société publique locale Le Voyage à Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202617/03/2026
De: Emilie GIRARD
conservatrice en chef du patrimoine, directrice des musées de Strasbourg et présidente d'ICOM France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202617/03/2026
De: Sandrine FABREGUES
administratrice de l'Etat à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement EPAMARNE
représentantes de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Remplace:M. Jean-Charles MANCEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 202615/03/2026
De: Alexia CARRAZ
administratrice des finances publiques adjointe à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement EPAMARNE
représentantes de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Sandrine FABREGUES
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 202615/03/2026
De: Jean-Luc BARÇON-MAURIN
directeur départemental des finances publiques des Yvelines
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Remplace:M. Philippe DUFRESNOY
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 202615/03/2026
De: Alexia Carraz
administratrice des finances publiques adjointe à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement EPAFRANCE
représentante de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Remplace:M. Jean-Charles Manceau
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 202615/03/2026
De: Ludovic LERAT
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes
Remplace:M. Frédéric TISLER
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 202614/03/2026
De: Yann COUEDIC
chef du service des retraites de l'éducation nationale
au sein de la direction des affaires financières, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
Remplace:M. Michel MAUGER
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 202614/03/2026
De: Virginie GRAND
cheffe de service de la mission d'appui au financement des infrastructures (FIN INFRA)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly Rungis - Seine Amont
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 202614/03/2026
De: Nicolas FOUTRIER
directeur de projet au sein de la mission d'appui au financement des infrastructures (FIN INFRA)
Objet:
par le ministre chargé de l'économie
membre suppléant au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Grand Paris Aménagement (EPA GPA)
représentant de l'Etat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mars 202614/03/2026
De: Virginie GRAND
cheffe de service de la mission d'appui au financement des infrastructures (FIN INFRA)
Objet:
par le ministre chargé de l'économie
membre titulaire au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Grand Paris Aménagement (EPA GPA)
représentante de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 202614/03/2026
De: Michaël FUMERY
Objet:
membre au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Rémi de GOUVION SAINT-CYR
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 202614/03/2026
De: Fabrice GOMBERT
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
14 Mars 202614/03/2026
De: Joris RIVIERE
chef du bureau des établissements du sport, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentant de l'Etat
Représentant du ministre chargé des sports
Remplace:Mme Emmanuelle BELPAIRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Laure VAGNER-SHAW
cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe au directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentant de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:Mme Pascale DUCHÉ
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Pascale DUCHÉ
professeure des universités, conseillère scientifique et pédagogique auprès de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentant de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Sébastien CHEVALLIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Victor HARLÉ
directeur de l'administration et du personnel de la Bibliothèque nationale de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
à compter du 1er mars 2026
2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Ludovic GUILLOT
directeur de la création artistique et de l'action culturelle de l'Institut français
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
à compter du 1er mars 2026
2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Sarah KONÉ
directrice déléguée en charge de la responsabilité sociétale et des nouveaux projets de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
à compter du 1er mars 2026
2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: David EL-SAYEGH
directeur général adjoint de la Société des auteurs, compositeurs, éditeurs de musique (SACEM)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
à compter du 1er mars 2026
4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins
b) Suppléants
Groupe:
renouvellement
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Olivier HENRARD
directeur général délégué du Centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
à compter du 1er mars 2026
2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux
b) Suppléants
Groupe:
renouvellement
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Mathieu FEREY
directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
à compter du 1er mars 2026
2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux
b) Suppléants
Groupe:
renouvellement
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Hélène MOUROT
présidente du conseil d'administration et du comité de direction de la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (SPEDIDAM)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
à compter du 1er mars 2026
4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins
b) Suppléants
Groupe:
renouvellement
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Laetitia MOREL
directrice administrative et financière de la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
à compter du 1er mars 2026
4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins
b) Suppléants
Groupe:
renouvellement
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Laurence MARCOS
directrice juridique de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
à compter du 1er mars 2026
4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins
b) Suppléants
Groupe:
renouvellement
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Anne BOUVIER
vice-présidente du conseil d'administration de la Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
à compter du 1er mars 2026
4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins
b) Suppléants
Groupe:
renouvellement
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Éric SEVA
membre du conseil d'administration de la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (SPEDIDAM)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
à compter du 1er mars 2026
4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins
a) Titulaires
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Marc GUEZ
directeur général de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
à compter du 1er mars 2026
4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins
a) Titulaires
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Arthur DE ROHAN-CHABOT
directeur général de la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
à compter du 1er mars 2026
4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins
a) Titulaires
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Olivier MANTEI
directeur général de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
à compter du 1er mars 2026
2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux
a) Titulaires
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Gaëtan BRUEL
président du Centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
à compter du 1er mars 2026
2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux
a) Titulaires
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Cécile RAP-VEBER
directrice générale de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
à compter du 1er mars 2026
4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins
a) Titulaires
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Elizabeth LE HOT
directrice générale de la Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
à compter du 1er mars 2026
4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins
a) Titulaires
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Emilie DELORME
directrice du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
à compter du 1er mars 2026
2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux
a) Titulaires
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Isabelle CHARDONNIER
directrice régionale des affaires culturelles de la région Grand-Est
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
à compter du 1er mars 2026
1. Au titre de directeur régional des affaires culturelles
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Philippe GAUTIER
secrétaire général de l'Union nationale des syndicats d'artistes musiciens de France (SNAM - CGT) et membre du bureau de la Fédération nationale des Syndicats du spectacle, du cinéma, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FNSAC-CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
à compter du 1er mars 2026
3. Au titre des personnalités qualifiées désignées
en raison de leur compétence ou de leur fonction
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Malika SÉGUINEAU
directrice générale du Syndicat national du spectacle vivant privé (Ekhoscènes)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
à compter du 1er mars 2026
3. Au titre des personnalités qualifiées désignées
en raison de leur compétence ou de leur fonction
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Aurélie HANNEDOUCHE
déléguée générale du Syndicat des musiques actuelles (SMA)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
à compter du 1er mars 2026
3. Au titre des personnalités qualifiées désignées
en raison de leur compétence ou de leur fonction
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Aurélie FOUCHER
directrice déléguée aux politiques culturelles et aux relations institutionnelles de Scène ensemble
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
à compter du 1er mars 2026
3. Au titre des personnalités qualifiées désignées
en raison de leur compétence ou de leur fonction
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Suzanne COMBEAUD
auteure, compositrice et interprète
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
à compter du 1er mars 2026
3. Au titre des personnalités qualifiées désignées
en raison de leur compétence ou de leur fonction
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Philippe LONNÉ
directeur général de la Bibliothèque nationale de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
à compter du 1er mars 2026
2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux
a) Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Eva NGUYEN BINH
présidente de l'Institut français
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
à compter du 1er mars 2026
2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux
a) Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Olivier BIANCHI
maire de Clermont-Ferrand
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
à compter du 1er mars 2026
3. Au titre des personnalités qualifiées désignées
en raison de leur compétence ou de leur fonction
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Léo DELBOS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants de l'Etat et des organismes publics
c) Au titre de représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Remplace:M. Alan DISEGNI
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Jacques-Olivier DAUBERTON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants de l'Etat et des organismes publics
c) Au titre de représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Remplace:M. Baptiste PLUVINAGE
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Sophie LE CAM
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants de l'Etat et des organismes publics
b) Au titre de représentant de l'Etablissement français du sang
Remplace:Mme Anne LEGENDRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Marion MATHIEU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants de l'Etat et des organismes publics
a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Remplace:Mme Ursula NICOLAI
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Virginie HOAREAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants de l'Etat et des organismes publics
a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Remplace:Mme Constance FAVEREAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Emeric SAUCOURT-HARMEL
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
représentants de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports
en remplacement des représentants antérieurement désignés
2° Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Jean-Loup MAURON
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
représentants de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports
en remplacement des représentants antérieurement désignés
2° Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Didier MALOEUVRE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
représentants de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports
en remplacement des représentants antérieurement désignés
2° Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Nathalie TERMEULEN
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
représentants de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports
en remplacement des représentants antérieurement désignés
2° Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Stéphanie METIVET-COCHARD
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
représentants de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports
en remplacement des représentants antérieurement désignés
2° Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Myriam BISSIE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
représentants de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports
en remplacement des représentants antérieurement désignés
2° Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Eric VANDE GEHUCHTE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
représentants de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports
en remplacement des représentants antérieurement désignés
1° Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Arnaud SOHIER
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
représentants de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports
en remplacement des représentants antérieurement désignés
1° Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Philippe DUPUIS
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
représentants de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports
en remplacement des représentants antérieurement désignés
1° Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Catherine LEMAIRE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
représentants de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports
en remplacement des représentants antérieurement désignés
1° Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Françoise DELEPIERRE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
représentants de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports
en remplacement des représentants antérieurement désignés
1° Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Gaëlle BRIVOAL
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
représentants de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports
en remplacement des représentants antérieurement désignés
1° Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Jean-Christophe RUBINSTEIN
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
administrateur titulaire
Remplace:Mme Samantha MATHIAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Gérald AZANCOT
fondateur et président de la fondation FIMINCO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines de compétence de l'établissement
Remplace:M. Jean-Louis MISSIKA
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 202612/03/2026
De: Claire LANDAIS
conseillère d'Etat, présidente de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre des représentants de l'Etat
Membre titulaire
Remplace:Mme Sophie-Justine LIEBER
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 202612/03/2026
De: Aurélien WAREMBOURG
représentant le ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du Premier collège
Représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 202612/03/2026
De: Romain ROUSSEL
représentant le ministre chargé de la consommation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du Premier collège
Représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 202612/03/2026
De: Philippe BODENEZ
représentant le ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du Premier collège
Représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 202612/03/2026
De: Leandro BATISTA
représentant le ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du Premier collège
Représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 202612/03/2026
De: Loïc AGNÈS
représentant le ministre chargé de l'agriculture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du Premier collège
Représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 202612/03/2026
De: Nathalie HOMOBONO
représentant le ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du Premier collège
Représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 202612/03/2026
De: Adeline CROYÈRE
représentant le ministre chargé de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du Premier collège
Représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 202612/03/2026
De: Marie-Lise CARTON-ZITO
représentant le ministre chargé du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du Premier collège
Représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 202612/03/2026
De: Pierre PACAUD
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentant de l'Etat, représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Frédéric RAVEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 202612/03/2026
De: Antoine COMTE-BELLOT
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentant de l'Etat, représentant du ministre chargé des transports
Remplace:M. Yves DUCLERE
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 202612/03/2026
De: Béatrice GIBLIN
géographe, professeure des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 202612/03/2026
De: Julien DAMON
professeur à l'Ecole des Ponts ParisTech, rédacteur en chef de la revue « Constructif », et conseiller scientifique de l'Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 202612/03/2026
De: Hippolyte d'ALBIS
inspecteur général des finances, responsable du pôle économie de l'inspection générale des finances, professeur à l'ESSEC Business School et vice-président du Cercle des économistes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 202612/03/2026
De: Anne-Bénédicte HOFFNER-MAUJEAN
journaliste, ancienne directrice adjointe de la rédaction de « La Croix »
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 202612/03/2026
De: Yves REBUFAT
(centre hospitalier universitaire de Nantes)
en remplacement du
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentant des personnels gérés par le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
Syndicat Avenir Hospitalier
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Mars 202611/03/2026
De: Anne WERNET
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentant des personnels gérés par le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
Syndicat Avenir Hospitalier
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 202611/03/2026
De: Anne FRACKOWIAK-JACOBS
préfète du Puy-de-Dôme
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Au titre du premier collège
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Chantal MAUCHET
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 202611/03/2026
De: Edouard LE METAYER
chef du bureau de l'agriculture (7BA) de la 7e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Remplace:M. Aurélien WAREMBOURG
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202610/03/2026
De: Bénédicte FAUVARQUE-COSSON
administratrice générale du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
sur proposition de la conférence des présidents d'université
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur
membre suppléante
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 202610/03/2026
De: Benoit ROIG
président de Nîmes Université
sur proposition de la conférence des présidents d'université
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur
membre titulaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mars 202610/03/2026
De: Vincent AUGER
avocat général près la cour d'appel de Lyon
sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mars 202610/03/2026
De: Raymond COINTE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
personnalités choisies
en raison de leur connaissance du système ferroviaire
Groupe:
date_debut="2026-03-05"
conseil_administration
nomination
08 Mars 202608/03/2026
De: Patricia PERENNES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
personnalités choisies
en raison de leur connaissance du système ferroviaire
Groupe:
date_debut="2026-03-05"
conseil_administration
nomination
08 Mars 202608/03/2026
De: Olivier LEVILLAIN
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Mars 202608/03/2026
De: Pauline CARMONA
directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentantes du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202608/03/2026
De: Laurence BERNARDI
sous-directrice de la stratégie et de la synthèse budgétaires
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentantes du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202608/03/2026
De: Céline ROY
capitaine pénitentiaire à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
fonctionnaire exerçant en établissement pénitentiaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
renouvellement
08 Mars 202608/03/2026
De: Mathieu ORSI
sous-directeur du recrutement et de la formation à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du ministre de l'intérieur
Remplace:Mme Hélène COURCOUL-PETOT
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Mars 202608/03/2026
De: Sophie CHAUMIEU-CZUWAK
cheffe de projet « santé des personnes placées sous main de justice »
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentante du ministre chargé de la santé
Remplace:Mme Sophie LE BRIS
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Mars 202608/03/2026
De: Géraldine BOFILL
directrice de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentante du ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
Remplace:M. Hervé LANOUZIERE
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Mars 202608/03/2026
De: Thomas PETITGUYOT
adjoint à la directrice de la direction départementale des territoires des Yvelines
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
au titre du logement
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Mars 202607/03/2026
De: Étienne CREPON
Objet:
par intérim de la présidence du conseil d'administration et la gestion courante du Centre scientifique et technique du bâtiment. Cette nomination prendra fin le
31 mars 2026
Groupe:
conseil_administration
charge
07 Mars 202607/03/2026
De: Audrey PEROCHEAU
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation
représentant désigné
sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme Sédalom FOLLY
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 202607/03/2026
De: Pascal MERTZ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 202607/03/2026
De: Jérémy DESAUTY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 202607/03/2026
De: Manon XIE
titulaire, avec pour suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 202607/03/2026
De: Anne LE BIHAN
titulaire, avec pour suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 202607/03/2026
De: Erwan LARZUL)
e)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202606/03/2026
De: Pierre-Marie ROCHARD)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202606/03/2026
De: René RICHARD
Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202606/03/2026
De: Alan MASSON
(suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202606/03/2026
De: Anthony CADENE
Union fédérale des syndicats de l'Etat - CGT (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202606/03/2026
De: Youenn LE PRAT
directeur de l'institut de préparation à l'administration générale de Brest, pour ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
b)
membres choisis parmi les personnels de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202606/03/2026
De: Jean-Étienne DUBOIS
professeur agrégé à l'institut de préparation à l'administration générale de Nantes, en raison de son expertise pédagogique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
b)
membres choisis parmi les personnels de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202606/03/2026
De: Louise-Marie SIADOUS
Confédération française démocratique du travail - CFDT Fonctions publiques (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202606/03/2026
De: Ouarda MEZHOUD)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202606/03/2026
De: Eugénie ERUMIGNY)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202606/03/2026
De: Alexa ROUEZ
directrice de l'institut national spécialisé d'études territoriales d'Angers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
c)
membre appartenant à la fonction publique territoriale désigné en raison de son expérience en matière de formation des adultes
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202606/03/2026
De: Carine VERITE
directrice régionale déléguée de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire, représentant l'univers professionnel de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'Institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202606/03/2026
De: Marine PARDESSUS
sous-directrice des politiques de formation et du contrôle à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, représentant l'univers professionnel de l'administration centrale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'Institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202606/03/2026
De: Nathalie BOURSIER
directrice du centre régional des œuvres universitaires et scolaires des Pays de la Loire, représentant l'univers professionnel de l'administration scolaire et universitaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'Institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202606/03/2026
De: Yann COUEDIC
chef du service des retraites de l'éducation nationale
au sein de la direction des affaires financières, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Remplace:Mme Emmanuelle WALRAET
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202606/03/2026
De: Anne CAELS
sous-directrice des ressources humaines ministérielles au sein du service des ressources humaines du secrétariat général, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Remplace:M. Franck-Marie SCHOUMACKER
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202606/03/2026
De: Olivier LEVILLAIN
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mars 202606/03/2026
De: Louis PASQUIER de FRANCLIEU
sous-directeur de la 7e sous-direction de la direction du budget, et
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
suppléants permanents de la directrice du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mars 202606/03/2026
De: Thomas CALTAGIRONE
chef du bureau des affaires étrangères et de l'aide au développement à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
suppléants permanents de la directrice du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mars 202606/03/2026
De: Annie FOUARD
représentante des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignée
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre du 3° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:Mme Aurélie OLIVIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: Grégory PIERRESTEGUY
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentant de l'Etat, représentant du ministre chargé de l'urbanisme
Remplace:Mme Anne-Lorraine LATTRAYE
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: Christophe DELAY
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentant suppléant du ministre chargé de l'outre-mer
Remplace:M. Loïc BIWAND
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: Alice GAILLARD
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentante suppléante du ministre chargé de l'environnement
Remplace:Mme Stéphanie BELNA
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: Gérard LEFLOUR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalités appartenant à l'industrie aérospatiale
Sur proposition conjointe de la ministre des armées et des anciens combattants, du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et du ministre des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 202603/03/2026
De: Eric DALBIES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalités appartenant à l'industrie aérospatiale
Sur proposition conjointe de la ministre des armées et des anciens combattants, du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et du ministre des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 202603/03/2026
De: Emmanuel CHIVA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalités choisies
en raison de leur connaissance des activités publiques et privées dans le domaine aérospatial
Sur proposition de la ministre des armées et des anciens combattants
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 202603/03/2026
De: Pierre MOSCHETTI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 202603/03/2026
De: Sébastien LOMBARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 202603/03/2026
De: Clément BOISNAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'action et des comptes publics
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 202603/03/2026
De: Laurent VIESTE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre des armées et des anciens combattants
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 202603/03/2026
De: Véronique ROCA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalités appartenant à l'industrie aérospatiale
Sur proposition conjointe de la ministre des armées et des anciens combattants, du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et du ministre des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 202603/03/2026
De: Nathalie RAVILLY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalités appartenant à l'industrie aérospatiale
Sur proposition conjointe de la ministre des armées et des anciens combattants, du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et du ministre des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 202603/03/2026
De: Marie-Anne CLAIR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalités choisies
en raison de leur connaissance des activités publiques et privées dans le domaine aérospatial
Sur proposition du président du Centre national d'études spatiales
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 202603/03/2026
De: Anne-Christine HLADKY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalités choisies
en raison de leur connaissance des activités publiques et privées dans le domaine aérospatial
Sur proposition du président du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 202603/03/2026
De: Chloé MIRAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre des armées et des anciens combattants
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 202603/03/2026
De: Corinne LONCHAMPT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre des armées et des anciens combattants
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 202603/03/2026
De: Corinne DUMAS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre des armées et des anciens combattants
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 202603/03/2026
De: Jérôme AYACHE
chef-adjoint du service connaissance et développement durable de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
c) Au titre du développement durable
suppléant
Remplace:M. Bertrand TALDIR
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Stéphane CREMEL
directeur adjoint de l'unité départementale de l'hébergement et du logement de la Seine-Saint-Denis
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre du logement
suppléant
Remplace:M. Patrick GUIONNEAU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Charles HAZET
adjoint à la sous-directrice de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre de l'urbanisme
suppléant
Remplace:M. Sandy MESSAOUI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Guillaume TERRAILLOT
directeur général de l'Etablissement public foncier d'Ile-de France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre du logement
titulaire
Remplace:M. Gilles BOUVELOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Patrick GUIONNEAU
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France, directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre du logement
titulaire
Remplace:Mme Véronique LIEVEN
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Florence COMES
adjointe à la cheffe du bureau des aménagements d'intérêt national à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre de l'urbanisme
titulaire
Remplace:Mme Soraya HAMRIOUI
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Ève SILBERSTEIN
directrice territoriale Grand Est de SNCF Réseau
Objet:
membres du conseil d'administration du port autonome de Strasbourg, en renouvellement de leurs mandats
représentante du réseau des chemins de fer d'intérêt général aboutissant au port
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Cécile AVEZARD
directrice générale de Voies navigables de France
Objet:
membres du conseil d'administration du port autonome de Strasbourg, en renouvellement de leurs mandats
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Marianna MONNEAU
chargée de mission à la direction générale des outre-mer
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentantes du ministre chargé des outre-mer
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Zéna FADUL
adjointe à la cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la direction générale des outre-mer
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentantes du ministre chargé des outre-mer
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Ahmed TAHIRI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants du personnel
Groupe:
date_debut="2026-02-28"
conseil_administration
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Frédéric MARCHE
(AMF)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentant des collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2026-02-28"
conseil_administration
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Vincent OBERTO
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants de l'Etat
d)
Sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
date_debut="2026-02-28"
conseil_administration
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Bruno MATOS
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants de l'Etat
c)
Sur proposition des ministres chargés des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2026-02-28"
conseil_administration
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Simon PINEAU
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants de l'Etat
b)
Sur proposition de la ministre chargée du budget
Groupe:
date_debut="2026-02-28"
conseil_administration
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Christophe STROBEL
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants de l'Etat
a)
Sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:
date_debut="2026-02-28"
conseil_administration
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Charles-Edouard BARBIER
(Confédération des petites et moyennes entreprises - CPME)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants des employeurs
Groupe:
date_debut="2026-02-28"
conseil_administration
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Onno YPMA
(Confédération française des travailleurs chrétiens - CFTC)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants des bénéficiaires des chèques-vacances
Groupe:
date_debut="2026-02-28"
conseil_administration
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Patrick PRIVAT
(Confédération générale du travail - Force ouvrière - FO)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants des bénéficiaires des chèques-vacances
Groupe:
date_debut="2026-02-28"
conseil_administration
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Florent GOMMARD
(Confédération française de l'encadrement - CFE-CGC)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants des bénéficiaires des chèques-vacances
Groupe:
date_debut="2026-02-28"
conseil_administration
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Franck DUBOIS
(Confédération française démocratique du travail - CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants des bénéficiaires des chèques-vacances
Groupe:
date_debut="2026-02-28"
conseil_administration
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Youssef CHOUKRI
(Fédération syndicale unitaire - FSU)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants des bénéficiaires des chèques-vacances
Groupe:
date_debut="2026-02-28"
conseil_administration
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Laurent BRUN
(Confédération Générale du Travail - CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants des bénéficiaires des chèques-vacances
Groupe:
date_debut="2026-02-28"
conseil_administration
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Steve BLANCHARD
(Union nationale des syndicats autonomes - UNSA Education)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants des bénéficiaires des chèques-vacances
Groupe:
date_debut="2026-02-28"
conseil_administration
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Linda YALAP-BIDAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants du personnel
Groupe:
date_debut="2026-02-28"
conseil_administration
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Sandra DAUNIS
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants de l'Etat
d)
Sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
date_debut="2026-02-28"
conseil_administration
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Julie BEAUSSIER
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants de l'Etat
c)
Sur proposition des ministres chargés des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2026-02-28"
conseil_administration
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Alicia SAOUDI
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants de l'Etat
b)
Sur proposition de la ministre chargée du budget
Groupe:
date_debut="2026-02-28"
conseil_administration
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Marie DE BOISSIEU
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants de l'Etat
a)
Sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:
date_debut="2026-02-28"
conseil_administration
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Corinne MENEGAUX
(Mouvement des entreprises de France - MEDEF)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants des employeurs
Groupe:
date_debut="2026-02-28"
conseil_administration
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Christine CESAR
(Union des entreprises de proximité - U2P)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants des employeurs
Groupe:
date_debut="2026-02-28"
conseil_administration
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Frédéric VIGOUROUX
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2026-02-28"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Nicolas GRIVEL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2026-02-28"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Nicolas DAYOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2026-02-28"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Christelle TAILLARDAT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2026-02-28"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Anne PRUVOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2026-02-28"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Michèle DEMESSINE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2026-02-28"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Mars 202601/03/2026
De: Jérôme ULPAT
Union nationale des syndicats autonomes - UNSA (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Jean-Marie SHEER
Fédération syndicale unitaire - FSU (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Rémy PARTY)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Lamine CHACHOUA
Union fédérale des syndicats de l'Etat - CGT (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Christophe TOURNU
professeur des universités, directeur de l'institut de préparation à l'administration générale de Strasbourg, en raison de son expertise pédagogique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
b)
membres choisis parmi les personnels de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Fabrice GARTNER
enseignant chercheur à l'université de Lorraine, directeur de l'institut de préparation à l'administration générale de Nancy, pour ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
b)
membres choisis parmi les personnels de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Florent RODE
sous-directeur des ressources humaines de l'administration centrale des ministères économiques et financiers, représentant l'univers professionnel de l'administration centrale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Arnaud BROSSARD
proviseur de la cité scolaire Georges de la Tour de Metz, représentant l'univers de l'administration scolaire et universitaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Johann CESA)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Manuel VIDAL)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Emmanuel ESTENNE
Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière (suppléant : Yves RAICHL)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Régis BECT
Union nationale des syndicats autonomes - UNSA (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Vincent FABRE
directeur de la délégation Auvergne-Rhône-Alpes du CNFPT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
c)
membre appartenant à la fonction publique territoriale désigné en raison de son expérience en matière de formation des adultes
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Antoine LE BLANC
professeur des universités, directeur des formations initiales, école nationale des travaux publics de l'Etat, Vaulx-En-Velin, en raison de son expertise pédagogique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
b)
membres choisis parmi les personnels de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Stéphane VANOLI
directeur du centre ministériel de gestion (CMG) de Lyon, représentant l'univers professionnel de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Patrice PEROUAS)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Sébastien MAURICE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Michaël MARCHAND
Fédération des services publics Union fédérale des cadres des fonctions publiques CFE-CGC (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Frédéric BRESSAN
Fédération syndicale unitaire - FSU (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Pierre MATHIOT
professeur des universités en sciences politiques, en raison de son expertise pédagogique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
b)
membres choisis parmi les personnels de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Laurent FRANCATEL
directeur de l'institut de préparation à l'administration générale (IPAG) d'Amiens
en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
b)
membres choisis parmi les personnels de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Nicolas LEBAS
sous-préfet des Andelys, représentant l'univers professionnel de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut pour chaque univers professionnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Axel ZAAFOUR
(suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Hervé PAPIN
Union nationale des syndicats autonomes - UNSA (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Bruno NOUVEAU)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Jérôme MUNIER
Confédération française démocratique du travail - CFDT Fonctions publiques (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Jean-Luc IMAUVEN)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Bruno CHANIAC)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Franck LICHAIRE
directeur général adjoint des services de la ville d'Avignon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
c)
membre appartenant à la fonction publique territoriale désigné en raison de son expérience en matière de formation des adultes
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Franck BIGLIONE
maître de conférences en droit public à Sciences Po Aix
en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
b)
membres choisis parmi les personnels de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Jean-Charles BIANCO
directeur de la restauration au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Corse, représentant l'univers de l'administration scolaire et universitaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut, dans chaque univers professionnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Julie PAVAN)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Virginie GUENDOUZ-ELGHOUL
(suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Angélique XAVIER)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Sandra GIACOMIN)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Nathalie POPADYAK
directrice de l'institut national spécialisé d'études territoriales de Nancy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
c)
membre appartenant à la fonction publique territoriale désigné en raison de son expérience en matière de formation des adultes
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Audeline BONNET-LAIFA
directrice de la plate-forme régionale d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines Grand-Est, représentant l'univers professionnel de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Malick HOMAND
(suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Katherine LILLO)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Marie-Louise LE COGUIEC
Fédération syndicale unitaire - FSU (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Camille MORIO
directrice du centre de préparation à l'administration générale de Grenoble, pour ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
b)
membres choisis parmi les personnels de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Mélisande SIGAUD
secrétaire générale du lycée Pierre Brossolette de Villeurbanne, représentant l'univers professionnel de l'administration scolaire et universitaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Véronique NATIVELLE
directrice d'administration centrale, cheffe du contrôle général économique et financier, représentant l'univers professionnel de l'administration centrale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Julie PAVAN)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Séverine GALLAND
(suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Sylvie VINSARD)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Anne FLORENTIN
Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Déborah DUMOULIN-LACOYE
directrice du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
c)
membre appartenant à la fonction publique territoriale désigné en raison de son expérience en matière de formation des adultes
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Nathalie YAHIATENE
proviseure des lycées des métiers de l'automobile Alfred Mongy et Alain Savary, représentant l'univers professionnel de l'administration scolaire et universitaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut pour chaque univers professionnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Sandrine STAFFOLANI
sous-directrice de la stratégie et de la transformation des ressources humaines au ministère de l'éducation nationale, représentant l'univers professionnel de l'administration centrale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut pour chaque univers professionnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Julie PAVAN)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Gaëlle MARTINEZ
Union syndicale Solidaires (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Sandra POITEVIN
ingénieure de formation en charge des relations entreprises et partenaires, en raison de son expertise pédagogique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
b)
membres choisis parmi les personnels de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Psylvia DEWAS
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, représentant l'univers professionnel de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut, dans chaque univers professionnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Sarah CHABERT
adjointe à la cheffe du bureau de la coordination des ressources humaines et des moyens au ministère de l'intérieur, représentant l'univers professionnel de l'administration centrale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut, dans chaque univers professionnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Jérôme FILIPPINI
directeur de l'Institut national du service public
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Maryvonne LE BRIGNONEN
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Benjamin TRAVELY
notaire à Marcigny
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Philippe LESTRILLE
notaire à Etaules
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Savinien GRIGNON-DUMOULIN
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Jean-François de GEBERT
notaire à Blois
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Hubert BLAESS
notaire assistant à Strasbourg
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Oliver BELTZUNG
notaire à Kingersheim
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Philippe BACHSCHMIDT
maître des requêtes en service extraordinaire
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Christel GRILLET
notaire à Saint-Aygulf, et
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
président suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Roxane MEYER
notaire salarié à Riedisheim
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Gaëlle MAZERON
notaire assistant à Paris
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Sara GODECHOT-PATRIS
professeur des universités à l'université Paris-Est Créteil
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Chloé DESCHAMPS
notaire assistant au Havre
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Agnès BUSCOZ
notaire à Saint-Claude
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Manuella BOURASSIN
professeur des universités à l'université Paris-Nanterre
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Camille PASCAL
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Eric NONCLERCQ
notaire à Arras
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Jonathan MENUDIER
notaire assistant à Nancy
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Quentin JACQUOT
notaire assistant à Besançon
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Philippe EON
notaire à Montauban-de-Bretagne
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Nicolas DELOUIS
notaire à Paris
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Frédéric BICHERON
professeur des universités à l'université Paris-Est Créteil
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Hugues ADIDA-CANAC
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Priscille CAIGNAULT
notaire à Tulle, et
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
président
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Sophie SABOT-BARCET
notaire à Monistrol-sur-Loire
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Sophie MARTIN
notaire salarié à Saint-Martin-de-Crau
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Gilberte HAQUIN
notaire assistant retraité
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Virginie DUBREUIL
notaire à Annet-sur-Marne
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Christelle COUTANT-LAPALUS
professeur des universités à l'université de Bourgogne
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Hervé SCHMITT
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine Amont
au titre des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Blandine BELIN-ROBERT
cheffe de l'unité grands projets de la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentante de l'Etat
au titre des transports
suppléante
Remplace:Mme Marine BIRAS
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Hervé SCHMITT
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE
au titre des transports
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Alexis MEYER
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Loïc GAUTHIER
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: David DISS
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Christian PINEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléant
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Jean-François LANDRON
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléant
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Gérard PIMBERT
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Fabrice GAUME
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Eric BEAUJEAN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Laurent NEXON
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Isabel RIBEIRO
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Catherine LOPEZ
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Alexandra LEMAY-COULON
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Céline GUNDOGDU
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Agnès HAUTIN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléant
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Danièle GOURDET
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Ariane LE DORE-GOODWIN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Sylvie AMBLOT
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléant
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Fabienne LAGADEUC
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Géraldine GORET
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Sandrine LEMOINE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Nicolas ROUSSEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Pascal PROTON
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Franck DELVAU
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Laurent BOULANGEAT
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaire
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Christophe SOUPIZET
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: François RINGAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Florent GARCIA
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Pierre PLUQUIN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Régis MEZZASALMA
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Jérémy DERNONCOURT
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Olivier MOTTA
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Fabien DEQUAIRE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Sébastien TALLON
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Clara TOUSCH
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Véronique MICHELET
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Sylvie DUMILLY
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Annie BELLOT-GURLET
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Martine BERENGUEL-BODIN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaire
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Sarah DOGNIN DIT CRUISSAT
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Myriam BENCHARAA
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Patricia BOCCIARELLI
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Karine OLLIVIER
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Isabelle SANCERNI
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Cécilia RAPINE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Stella DELOUIS
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Valérie DEHELLE-MIGNOT
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
conseil_administration
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: François TOUJAS
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, représentants les retraités
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Henri LEMOINE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, représentants les retraités
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Marie-Anne MONTCHAMP
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, représentants les retraités
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Laëtitia BRESSON
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
personnalités qualifiées
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Philippe AUZARY
adjoint au chef de service des affaires financières, sociales et logistiques
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
27 Février 202627/02/2026
De: Olivier LEVILLAIN
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentant de l'Etat désigné par la ministre chargée du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Février 202626/02/2026
De: Vincent SANCHEZ DESCARPENTRIES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
au titre des représentants du personnel
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Bertrand LOMBARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
au titre des représentants du personnel
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Catherine AUDIFAX
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
au titre des représentants du personnel
membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Jérôme LOZACH
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
au titre des représentants du personnel
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Nathalie THIERIET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
au titre des représentants du personnel
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Marie-Pierre CHAUZAT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
au titre des représentants du personnel
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Christophe SUCHEL
adjoint à la sous-directrice de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine Amont
au titre de l'urbanisme
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202624/02/2026
De: Luc CHERVY
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des employeurs et
sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Février 202624/02/2026
De: Anne-Marie KERMARREC
vice-présidente associée en charge du doctorat et de la formation continue à l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
personnalité qualifiée issue d'un établissement étranger d'enseignement supérieur et de recherche
Remplace:Mme Laura MONTANARO
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 202622/02/2026
De: Philippe LAVAL
chef de la mission de tutelle des écoles du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Vincent THÉRY
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Février 202622/02/2026
De: Nicolas GOUVERNEL
commissaire adjoint à l'aménagement, au développement et à la protection du massif des Alpes
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Charline NENNIG
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du logement
Remplace:Mme Anne-Lorraine LATTRAYE
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Suzanne LECROART
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Remplace:M. Clément MEDEE
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Anne-Gaëlle BAUDOUIN
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer
Remplace:M. Olivier JACOB
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Jean-Marc LAGARRIGUE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
représentant des organismes et associations
Au titre de représentant de l'assurance maladie proposé par les conseils d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Remplace:M. Philippe LABATUT
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Loic TANGUY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
représentants de l'Etat
b) Au titre de représentant du ministre chargé des outre-mer
Remplace:M. Pierre-Emmanuel BARTIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Baptiste MESSMER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
représentants de l'Etat
a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Remplace:M. Philippe MORLAT
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Anne LESQUELEN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
représentants de l'Etat
a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Remplace:Mme Julie LAGRAVE
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Rémi SOLER
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Julien RABILLARD
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Frédéric PROBEL
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Pascal LOUIS
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Edward LEPINE
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Christian BORNE
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Serge LEPIC
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération nationale de l'énergie et des mines-FO
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Jacques HUGUET
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération nationale de l'énergie et des mines-FO
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Philippe ROLLAND
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération chimie énergie CFDT
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Joël POUSSET
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération chimie énergie CFDT
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Jean Marc CROCE
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération chimie énergie CFDT
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: André PALU
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération CFE-CGC énergies
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Régis MORFIN
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération CFE-CGC énergies
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Patrice CHRETIEN
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération CFE-CGC énergies
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Céline NORMAND
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Eloïse GRIES
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Françoise DUMON
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération CFE-CGC énergies
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Cédric THUDEROZ
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Patrick STOOP
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Franck RINALDI
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Rodolphe LACOURCELLE
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Anthony JUAN
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Jérémy DAL BON
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: François MOYNE
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération nationale de l'énergie et des mines-FO
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Vincent RODET
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération chimie énergie CFDT
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Florent LATREILLE
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération CFE-CGC énergies
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Olivier GLORIAN
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération CFE-CGC énergies
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Philippe BERTHIAU
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération CFE-CGC énergies
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Mériem KOURATI
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Delphine IDIER
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Eve BERTHET
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Stéphanie PAWELCZYK
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération nationale de l'énergie et des mines-FO
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Sophie LEBRUN CHASTAGNOL
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération chimie énergie CFDT
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Aude GESTIN
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération chimie énergie CFDT
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Maguy CONSTANT
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération CFE-CGC énergies
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2026-03-26"
conseil_administration
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: Antoine CARON
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentant de l'Etat titulaire
sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
Remplace:Mme Véronique LEHIDEUX
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Février 202620/02/2026
De: Virginie GRAND
cheffe de service de la mission d'appui au financement des infrastructures (FIN INFRA)
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public Paris La Défense
administratrice titulaire
en raison de ses compétences en matière de développement économique
Remplace:M. Jean BENSAÏD
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202617/02/2026
De: Céline BONHOMME
Objet:
par intérim des fonctions de présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Étienne
Groupe:
conseil_administration
charge
15 Février 202615/02/2026
De: Arnaud BROSSARD
proviseur de la cité scolaire Georges de la Tour de Metz
Objet:
au sein du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
fonctionnaire représentant l'univers de l'administration scolaire et universitaire
Remplace:M. Jean-Noël PALLEZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Virginie GUENDOUZ-ELGHOUL
Objet:
au sein du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Remplace:Mme Delphine POSIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Audeline BONNET-LAIFA
directrice de la plate-forme régionale d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines du Grand Est
Objet:
au sein du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
fonctionnaire représentant l'univers professionnel de l'administration territoriale de l'Etat
Remplace:Mme Fanny AFONSO-TUPET
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: LECLERCQ (Grégoire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentant des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE)
Suppléant
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: CLAVEL (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentant des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléant
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: PREVOST (Emmanuel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: PERALDI (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: DEBRUYNE (Yannick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: PINEAU (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléant
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: NICOLAS (Franck)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléant
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: GLACET (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: NAILI (Hakim)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: DERNONCOURT (Jérémy)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléant
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: POMMAGEOT (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: MANOGIL (Franck)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: ROGER (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: MICHAUT (Sonia)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentant des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléant
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: LECAT (Karine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: DELCOURT (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: BUET (Nathalie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: UPRAVAN (Maley)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: GONZALES (Virginie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: BAUDRY (Irène)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: LAFONT (Blandine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: DUMONT (Rachel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: BOUSQUET (Chantal)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: HILY (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentant des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE)
Titulaire
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: ACKER (Romain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentant des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaire
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: POISSON (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: MICOR (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: BESSIERE (Antoine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: MARTIN (David)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaire
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: BALANSARD (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: PRIVAT (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: GUVENATAM (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: MARGHERITA (Raffael)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: PATRY (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: DIMA (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: CONSTENSOUX (Xavier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: POSTEL (Corine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentant des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaire
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: LE VEN-BLANCKAERT (Odile)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: KESPY-YAHI (Claudia)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: CAVANNA (Pauline)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: MORIN (Alexa)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: BERCHEQ (Fatine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: FERNANDEZ (Virginie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: TEJAS (Patricia)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: DURAND (Sylvie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: GAUDELET (Sandrine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: LAVIGNE (Brigitte)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: BOLLET (Colab)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: BOMONT (Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: SANS (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
personnalités qualifiées
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: PRIOL (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
personnalités qualifiées
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: VILLETTE (Sandrine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
personnalités qualifiées
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: DENECHERE (Agathe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
personnalités qualifiées
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Luc MOSQUERON
administrateur titulaire, représentant la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Quentin LE GUILLOUS
administrateur suppléant, représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Jean-Louis HUNAULT
administrateur titulaire, représentant le Syndicat de l'industrie du médicament et du diagnostic vétérinaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Christian DURLIN
administrateur titulaire, représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Patrick CLÉRET
administrateur titulaire, représentant France Chimie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Frédéric BLANCHET
administrateur suppléant, représentant la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Timothée ARAR-JEANTET
administrateur suppléant, représentant l'Association nationale des industries alimentaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Bernard SALENGRO
administrateur titulaire, représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Charles PARMENTIER
administrateur suppléant, représentant la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Frédéric FISCHBACH
administrateur suppléant, représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Laurent FINA
administrateur titulaire, représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Christian EXPERT
administrateur suppléant, représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Dominique BOUCHEREL
administrateur titulaire, représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Francis BERROCAL
administrateur suppléant, représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Marc BENOIT
administrateur titulaire, représentant la Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Pierre THILLAUD
administrateur titulaire, représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Emmanuel GUICHARD
administrateur suppléant, représentant le Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Philippe CHOGNARD
administrateur suppléant, représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Jacky BONNEMAINS
administrateur titulaire, représentant l'Association de protection de l'Homme et de l'environnement Robin des Bois
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Antoine DE FINANCE
administrateur suppléant, représentant la Confédération nationale des associations familiales catholiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de défense des consommateurs agréés au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: François CARLIER
administrateur titulaire, représentant Consommation Logement Cadre de vie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de défense des consommateurs agréés au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Patrice BÉDOURET
administrateur titulaire, représentant l'Association citoyenne et laïque des consommateurs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de défense des consommateurs agréés au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Alain PRUNIER
administrateur titulaire, représentant la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: François DESRIAUX
administrateur titulaire, représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Jean-Jacques PASCAL
administrateur suppléant, représentant France Assos Santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades agréées au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Pierre ASCHIERI
administrateur titulaire, représentant de l'Association des maires de France, maire de Mouans-Sartoux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du cinquième collège
Représentants des élus
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Emilie TAFOURNEL
administratrice titulaire, représentant la Fédération du commerce et de la distribution
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Emmanuelle PABOLLETA
administratrice suppléante, représentant Phyteis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Isabelle FILLAUD
administratrice suppléante, représentant la Confédération générale de l'alimentation en détail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Marie-Laure EMPINET
administratrice titulaire, représentant l'Association nationale des industries alimentaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Marie-Anne BARTHÉLÉMY
administratrice suppléante, représentant le Syndicat de l'industrie du médicament et du diagnostic vétérinaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Sandrine GUYOT
administratrice suppléante, représentant la Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Soraya DUBOC
administratrice titulaire, représentant la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Pia NOUAUX
administratrice suppléante, représentant l'Union des entreprises de proximité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Sandrine BIZE
administratrice titulaire, représentant l'Union des entreprises de proximité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Isabelle APRILE
administratrice titulaire, représentant le Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Nathalie RUDE
administratrice suppléante, représentant France Nature Environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Marie-Blanche PERSONNAZ
administratrice titulaire, représentant France Nature Environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Charlotte NITHART
administratrice suppléante, représentant l'Association de protection de l'Homme et de l'environnement Robin des Bois
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Ludivine COLY-DUFOURT
administratrice suppléante, représentant l'Association citoyenne et laïque des consommateurs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de défense des consommateurs agréés au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Nadine HERRERO
administratrice suppléante, représentant la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Béatrice COLLIN
administratrice suppléante, représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Claude RAMBAUD
administratrice titulaire, représentant France Assos Santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades agréées au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Claire PEIGNÉ
administratrice suppléante, représentant de l'Association des maires de France, maire de Morancé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du cinquième collège
Représentants des élus
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Christophe BRARD
administrateur titulaire, docteur vétérinaire, président honoraire de la Société nationale des groupements techniques vétérinaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du cinquième collège
Personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Nathalie BLANC
administratrice suppléante, docteur vétérinaire, trésorière du Conseil national de l'Ordre des vétérinaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du cinquième collège
Personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Philippe GIRAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
personnalités qualifiées
au titre des professions de santé médicales et paramédicales
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Février 202614/02/2026
De: Frédérique PENAULT-LLORCA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
personnalités qualifiées
au titre des professions de santé médicales et paramédicales
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Février 202614/02/2026
De: Marie-Eve ROUGÉ-BUGAT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
personnalités qualifiées
au titre des professions de santé médicales et paramédicales
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Février 202614/02/2026
De: Isabelle RICHARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
personnalité qualifiée choisie pour son intérêt particulier pour le cancer
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Février 202614/02/2026
De: Fabrice LACROIX
administrateur de l'Etat du 2e grade
Objet:
au titre des représentants de l'Etat
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
président
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
nomination
12 Février 202612/02/2026
De: Philippe Wieber
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur de la politique des visas à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Février 202612/02/2026
De: Benjamin Roehrig
administrateur de l'Etat du deuxième grade, directeur adjoint de l'Europe continentale
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Février 202612/02/2026
De: François Penguilly
administrateur de l'Etat du deuxième grade, directeur adjoint à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Février 202612/02/2026
De: Pierre-Alexandre Miquel
conseiller maître à la Cour des comptes, directeur adjoint de l'Union européenne
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Février 202612/02/2026
De: Christophe Guilhou
administrateur de l'Etat du grade transitoire, envoyé spécial pour le Sahel, direction d'Afrique et de l'océan Indien
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Février 202612/02/2026
De: Vincent Guerend
administrateur de l'Etat du deuxième grade, directeur de l'Union européenne
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Février 202612/02/2026
De: Jérôme Audin
administrateur de l'Etat du premier grade, directeur adjoint des Amériques et Caraïbes
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Février 202612/02/2026
De: Alexis Andres
administrateur de l'Etat du deuxième grade, directeur adjoint d'Afrique du Nord et du Moyen Orient
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Février 202612/02/2026
De: Myriam Saint-Pierre
administratrice de l'Etat du deuxième grade, directrice adjointe d'Asie et Océanie
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Février 202612/02/2026
De: Anna Maros
secrétaire des affaires étrangères principale, chargée de mission auprès du sous-directeur de la politique des visas à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Février 202612/02/2026
De: Pauline Carmona
administratrice de l'Etat du grade transitoire, directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Février 202612/02/2026
De: Marianne Barkan-Cowdy
secrétaire des affaires étrangères principale, sous-directrice de la politique des visas à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Février 202612/02/2026
De: Bastien LE BARS
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Louis ALBISSON
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Bastien LE BARS
Objet:
membre du conseil d'administration de la société AREVA SA
représentant de l'Etat
Remplace:M. Louis ALBISSON
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Matthias HAYEK
professeur des universités à l'Université de Paris, directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient, aux côtés de la présidente du conseil d'administration et de la présidente du conseil scientifique
membres de droit
Au titre d'un membre désigné par le Conseil national des universités
Groupe:
ecole="École française d'Extrême-Orient, aux côtés de la présidente du Conseil d'administration et de la présidente du Conseil scientifique"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Franciscus VERELLEN
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient, aux côtés de la présidente du conseil d'administration et de la présidente du conseil scientifique
membres de droit
Au titre des deux membres désignés par l'Institut de France
Groupe:
ecole="École française d'Extrême-Orient, aux côtés de la présidente du Conseil d'administration et de la présidente du Conseil scientifique"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Nicolas GRIMAL
secrétaire perpétuel de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient, aux côtés de la présidente du conseil d'administration et de la présidente du conseil scientifique
membres de droit
Au titre des deux membres désignés par l'Institut de France
Groupe:
ecole="École française d'Extrême-Orient, aux côtés de la présidente du Conseil d'administration et de la présidente du Conseil scientifique"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Isabelle THIREAU
directrice d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, normes sociales et légitimité en Chine contemporaine
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient, aux côtés de la présidente du conseil d'administration et de la présidente du conseil scientifique
membres de droit
Au titre d'un membre désigné par le Comité national de la recherche scientifique du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
ecole="École française d'Extrême-Orient, aux côtés de la présidente du Conseil d'administration et de la présidente du Conseil scientifique"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Eva WILDEN
professeure en études tamoules à Universität Hambourg/l'université de Hambourg
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient, aux côtés de la présidente du conseil d'administration et de la présidente du conseil scientifique
membres de droit
Au titre de deux personnalités scientifiques française et étrangère choisies
en raison de leur compétence dans les disciplines correspondant aux missions de l'école
Groupe:
ecole="École française d'Extrême-Orient, aux côtés de la présidente du Conseil d'administration et de la présidente du Conseil scientifique"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Bérénice BELLINA
archéologue, directrice de recherche au CNRS, directrice de l'UMR 8068 TEMPS
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient, aux côtés de la présidente du conseil d'administration et de la présidente du conseil scientifique
membres de droit
Au titre de deux personnalités scientifiques française et étrangère choisies
en raison de leur compétence dans les disciplines correspondant aux missions de l'école
Groupe:
ecole="École française d'Extrême-Orient, aux côtés de la présidente du Conseil d'administration et de la présidente du Conseil scientifique"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Olivier DEGAUQUIER
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Charles DAUNE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Michel BISSARDON
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Mouhssine BERRADA
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléant
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Vincent LAFAY
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération nationale des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléant
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Olivier THIERRY
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Loys GUYONNET
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Christophe CAEN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Olivier FROGER
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Joël RAFFARD
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Ahmed HAMADI
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Jean-Philippe FAGES
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Jean-Marc THOMAS
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Joachim DENDIEVEL
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Lorette LEPINETTE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Aurélie DUPLOUY
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Nathalie GRAPPIN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE)
Suppléant
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Clara TOUSCH
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Nathalie LEBAS
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Stéphanie BERNARD
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Cécile MELAINE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléant
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Séverine DUPRAT HAJJI
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Géraldine CHAMOUARD
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Maley UPRAVAN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Monique DEBAY
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Clotilde FURINI
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Annick BESSAT
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Fabienne GUIZIEN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Julien LEONARD
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: François-Xavier DEGOUL
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Jacques BUISSON
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Yves BRELOT
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaire
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Stanislas RENIE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération nationale des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaire
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Mehdi TIBOURTINE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Olivier PERALDI
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Romain BIDAULT
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Christian GELIS
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Jacques RIMEIZE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Christophe MASSON
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Jérôme L'HOMME
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Frédéric ROMAIN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Christophe BLANCO
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Franck ANDRE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Arnaud BOUCHET
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Thérèse FAIVRE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Séverine BARBIER
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Nathalie RIQUET
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE)
Titulaire
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Béatrice RACINE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Cécile PEYRAFORT
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Elsa HERVY
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Isabelle BERTHE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaire
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Caroline DEBOUVRY
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Laure-Anne CHARRIER
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Dolorès DAMBRIN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Myriam RIVOIRE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Véronique DELCOURT
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Isabelle CHAPUT
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Isabelle BOUFFART
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Denise PAUL
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Antoine MATH
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'allocations familiales
Sur désignation de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Ronan LE BIZEC
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'allocations familiales
Sur désignation de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Anne TERLEZ
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'allocations familiales
Sur désignation de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Nathalie LATOUR
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'allocations familiales
Sur désignation de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Groupe:
date_debut="2026-02-10"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Gaëtan JOSSE
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Arabelle Solutions
représentant de l'Etat
Remplace:M. Arthur FAUST
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Février 202610/02/2026
De: Jean-Luc MOULLET
représentant titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
représentants du ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Claire GIRY
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Florence PLESSIX
représentante suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
représentants du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Frédéric RAVEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: François HOULLIER
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
renouvellement
05 Février 202605/02/2026
De: Patrick PAILLOUX
délégué général pour l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Thales
représentant de l'Etat
au titre de l'action spécifique
Remplace:M. Emmanuel CHIVA
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Anne-Isabelle ETIENVRE
administratrice générale du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Objet:
présidente du conseil d'administration du CEA
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Pierre CHAREYRON
adjoint au sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles
Objet:
suppléants permanents de la directrice générale des outre-mer au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Février 202604/02/2026
De: Philippe BERTRAND
chargé de mission auprès du sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelle
Objet:
suppléants permanents de la directrice générale des outre-mer au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Février 202604/02/2026
De: Florence GHILBERT
cheffe de service, adjointe à la directrice générale des outre-mer et
Objet:
suppléants permanents de la directrice générale des outre-mer au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Février 202604/02/2026
De: Emilie DALIX
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
personne qualifiée en matière de conditions de travail
sur proposition de l'Association des régions de France
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Février 202604/02/2026
De: Atmane MAMERI
brigadier-chef au centre pénitentiaire de Metz
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2025-11-17"
ecole
suppleant
conseil_administration
renouvellement
01 Février 202601/02/2026
De: Stéphanie VARINARD
directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2025-11-17"
ecole
suppleant
conseil_administration
renouvellement
01 Février 202601/02/2026
De: Damien COLUSSI
directeur des services pénitentiaires, chef d'établissement
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
fonctionnaire des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Remplace:Mme Karine LAGIER
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Février 202601/02/2026
De: André VARIGNON
directeur des services pénitentiaires, chef d'établissement
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
fonctionnaire des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2025-11-17"
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Février 202601/02/2026
De: Mikael QUIMBERT
administrateur supérieur des terres australes et antarctiques françaises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Au titre du premier collège
représentants de l'Etat
Remplace:Mme Florence JEANBLANC-RISLER
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202601/02/2026
De: Marjolaine CHIRIACO
cheffe du département environnement, sciences de la terre et de l'univers, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de la recherche et de l'innovation, représentante du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Au titre du premier collège
représentants de l'Etat
Remplace:Mme Pascale GARCIA
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202601/02/2026
De: Marie-Karine TIBI
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de France Travail
représentant de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Remplace:M. Amir REZZA-TOFIGHI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Février 202601/02/2026
De: Angélique ALBERTI
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de France Travail
représentant du ministère chargé de l'emploi
Remplace:M. Stéphane LHERAULT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Février 202601/02/2026
De: Lucie BECDELIEVRE
Objet:
membre du conseil d'administration de France Travail
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Février 202601/02/2026
De: Bertille CARPENTIER
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
31 Janvier 202631/01/2026
De: Mathias SCHWARTZ-CLAUSS
cocréateur du parcours arts nature et patrimoine du centre international de la recherche et l'éducation culturel et agricole au Domaine de Boisbuchet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Janvier 202631/01/2026
De: Alexandra MCINTOSH
directrice du centre international d'art et du paysage de l'Ile de Vassivière
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Janvier 202631/01/2026
De: Bertille CARPENTIER
cofondatrice et cogérante de la société Non Sans Raison
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Janvier 202631/01/2026
De: Emmeric FREJAFON
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant suppléant du ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Pascale GARCIA
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Janvier 202630/01/2026
De: Jean BASSERES
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Arthur FAUST
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Janvier 202630/01/2026
De: Xavier PIECHACZYK
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
au titre des personnalités qualifiées issues des milieux socio-économiques
Remplace:M. Jean BASSERES
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Janvier 202630/01/2026
De: Brahim BEN ALI
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales de plateformes d'emploi
représentant des organisations de travailleurs des plateformes
mentionnées à l'article L. 7343-4 du code du travail
au titre de la Fédération nationale des transports et de la logistique Force Ouvrière-UNCP
Remplace:Mme Jasmine MAHKLOUF
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Janvier 202630/01/2026
De: Vincent VAUCHEL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Remplace:M. Damien BRUEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Julie LAGRAVE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Remplace:Mme Anne LESQUELEN
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Daniel DELIC
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Denis VELUT
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
9)
représentants des organisations syndicales à vocation générale représentatives des exploitants agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Jean-Baptiste SABLAIROLLES
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
9)
représentants des organisations syndicales à vocation générale représentatives des exploitants agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Jérôme DESPEY
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
9)
représentants des organisations syndicales à vocation générale représentatives des exploitants agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Xavier DESOUCHE
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
9)
représentants des organisations syndicales à vocation générale représentatives des exploitants agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Gilles RAVOT
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
8)
représentants des partenaires de la filière
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Nicolas BERNARD
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
8)
représentants des partenaires de la filière
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Christophe RAUCAZ
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
7)
représentants de la fédération française de la pépinière viticole
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Pierre MILLET
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
7)
représentants de la fédération française de la pépinière viticole
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: David AMBLEVERT
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
7)
représentants de la fédération française de la pépinière viticole
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Michel CHAPOUTIER
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
6)
représentant du négoce viticole
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: René REYNARD
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
5)
représentant de la Fédération nationale des producteurs de raisins de table
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Thierry MOTHE
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
4)
représentants des vignerons indépendants de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: François-Régis BOUSSAGOL
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
4)
représentants des vignerons indépendants de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Fabien CASTELBOU
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
3)
représentants des vignerons coopérateurs de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Christophe BOU
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
3)
représentants des vignerons coopérateurs de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Eric PAUL
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
2)
représentants de la confédération des vins IGP de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Gérard BANCILLON
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
2)
représentants de la confédération des vins IGP de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Bernard ANGELRAS
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
1)
représentants de la confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à appellations d'origine contrôlées
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Maximilien ZAEPFFEL
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des représentants des chambres d'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Hervé SANCHEZ
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des représentants des chambres d'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Denis CARRETIER
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des représentants des chambres d'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Hervé HANNIN
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des représentants de l'enseignement supérieur et des personnalités compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Bernard FARGES
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des interprofessions viticoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Sébastien JAUME
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Vallée du Rhône
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: David GAUTREAU
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Val de Loire-Centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Nicolas RECH
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Sud-Ouest
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Jean-Benoît CAVALIER
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Languedoc-Roussillon
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: François BODIN
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Charentes-Cognac
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: David GAUDINAT
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Champagne
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Thiébault HUBER
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Jérémy DUCOURT
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Aquitaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Jean-Daniel HERING
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Alsace Est
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Lydie NESME
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Sophie VACHE
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
9)
représentants des organisations syndicales à vocation générale représentatives des exploitants agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Hélène THIBON
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
9)
représentants des organisations syndicales à vocation générale représentatives des exploitants agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Mireille JENNY STICH
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
7)
représentants de la fédération française de la pépinière viticole
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Valérie CLOSSET
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
1)
représentants de la confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à appellations d'origine contrôlées
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Georgia LAMBERTIN
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des représentants des chambres d'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Isabelle LITRICO-CHIARELLI
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des représentants de l'enseignement supérieur et des personnalités compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Josée VANUCCI COULOUMERE
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin, pour un mandant de trois ans, les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Corse
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Grégoire OLIVIER
Objet:
président du conseil d'administration du laboratoire national de métrologie et d'essais
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Céline FASULO
Objet:
vice-présidente du conseil d'administration du laboratoire national de métrologie et d'essais
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Jean-Luc IZARD
Objet:
vice-président du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
à compter du 1er février 2026
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Olivier PIHOU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants du personnel
suppléant
Remplace:M. Thierry TOUZET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Clémentine OLS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants du personnel
suppléante
Remplace:M. Moussa COULIBALY
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Moussa COULIBALY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants du personnel
titulaire
Remplace:Mme Anne SAMICA
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Jérôme VIVENZA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Christophe ARNAUDY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Didier CARTON
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Denis AUDOUCET
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Pierre-Jean DECROZE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Franck ATAHMU-AGI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Emmanuel EPAULARD
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Laurent BARON
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Jean MACHER
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Eric BORZIG
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition de Force ouvrière (FO)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Marc LECLERE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition de Force ouvrière (FO)
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Charles NODOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Jean-Baptiste MOUSTIE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Fabrice MILLIAT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Jacques VESSAUD
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Jean-Pierre MAZEL
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Thibaut FLEURY
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Christophe DESMEDT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Damien PAROTY
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Philippe CHOGNARD
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Audrey DELIZE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Karine CLERET
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Corinne LAMARCQ MA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Isabelle MERCIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Carole GIET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Sonia TESTUD
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Stéphanie KANBOUI
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Muriel MALLART
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Estelle SAMINADANE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition de Force ouvrière (FO)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Caroline CHAMPION
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition de Force ouvrière (FO)
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Emmanuelle ROUILLON-PETERSEN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Marianne GRIMAUX
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Agnès GERBET-HAUPERT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Virginie VILLARD
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Mathilde HÉLIÈS
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Sophie DANGER-MARMIGNON
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Pia NOUAUX
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Sandra GALLISSOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Aurélia CORDEVANT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Gwenaël BERTHELEME-SAUDREAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Bernard OLLIVIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
personnes qualifiées en matière de conditions de travail
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Lionel de TAILLAC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
personnes qualifiées en matière de conditions de travail
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Sylvie PERETTI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
personnes qualifiées en matière de conditions de travail
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Janvier 202625/01/2026
De: Olivier ASTORGUE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités qualifiées
au titre des personnalités désignées
sur proposition de l'association des ingénieurs des travaux publics de l'Etat
dont l'un a la qualité de fonctionnaire au moment de sa désignation
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Janvier 202624/01/2026
De: Jean-Marc WILLER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités qualifiées
au titre des personnalités assurant la représentation des différentes catégories d'employeurs des ingénieurs issus de l'école et des partenaires académiques et socio-économiques de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Janvier 202624/01/2026
De: Renaud DURAND
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités qualifiées
au titre des personnalités assurant la représentation des différentes catégories d'employeurs des ingénieurs issus de l'école et des partenaires académiques et socio-économiques de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Janvier 202624/01/2026
De: Ludovic DEMIERE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités qualifiées
au titre des personnalités assurant la représentation des différentes catégories d'employeurs des ingénieurs issus de l'école et des partenaires académiques et socio-économiques de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Janvier 202624/01/2026
De: Hélène GEOFFROY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités qualifiées
au titre du représentant désigné par la Métropole de Lyon
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Janvier 202624/01/2026
De: Charlotte VIGUIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités qualifiées
au titre des personnalités désignées
sur proposition de l'association des ingénieurs des travaux publics de l'Etat
dont l'un a la qualité de fonctionnaire au moment de sa désignation
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Janvier 202624/01/2026
De: Hélène PESKINE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités qualifiées
au titre des personnalités assurant la représentation des différentes catégories d'employeurs des ingénieurs issus de l'école et des partenaires académiques et socio-économiques de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Janvier 202624/01/2026
De: Élisabeth CREPON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités qualifiées
au titre des personnalités assurant la représentation des différentes catégories d'employeurs des ingénieurs issus de l'école et des partenaires académiques et socio-économiques de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Janvier 202624/01/2026
De: Dorothée CITERNE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités qualifiées
au titre des personnalités assurant la représentation des différentes catégories d'employeurs des ingénieurs issus de l'école et des partenaires académiques et socio-économiques de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Janvier 202624/01/2026
De: Sophie CHABOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités qualifiées
au titre des personnalités assurant la représentation des différentes catégories d'employeurs des ingénieurs issus de l'école et des partenaires académiques et socio-économiques de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Janvier 202624/01/2026
De: Florian GUYOT
Objet:
au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
personnalité qualifiée, représentant les organismes participant à l'accueil et à la prise en charge des demandeurs d'asile et des réfugiés
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Janvier 202622/01/2026
De: Isabelle Nuti
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé des transports
Remplace:Mme Marion Bazaille-Manches
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Fabrice BEAULIEU
chef du service des achats et des finances au secrétariat général des ministères économiques et financiers
Objet:
au titre du ministre chargé de l'économie
membre du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
désignation
18 Janvier 202618/01/2026
De: Fabrice BOUDJAABA
directeur de recherche au CNRS
Objet:
personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales
Remplace:Mme Marie GAILLE
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Janvier 202617/01/2026
De: Christine NEAU-LEDUC
professeure des universités
Objet:
personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales
Remplace:M. Estienne RODARY
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Janvier 202617/01/2026
De: Anne-Gaëlle BAUDOUIN
préfète, directrice générale des outre-mer
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement (AFD)
Remplace:M. Olivier JACOB
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Janvier 202617/01/2026
De: Laurent TOUVET
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
au titre du ministère chargé de l'immigration
Remplace:M. Eric JALON
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Janvier 202616/01/2026
De: Pierre LÉVY
ambassadeur de France
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale
Groupe:
date_debut="2026-01-24"
president
conseil_administration
nomination
15 Janvier 202615/01/2026
De: Pierre-Yves LENOIR
directeur du théâtre Les Célestins - théâtre de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
2. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202614/01/2026
De: Christopher MILES
directeur général de la création artistique au ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
1. Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202614/01/2026
De: Edward de LUMLEY
directeur régional des affaires culturelles de la région d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
1. Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202614/01/2026
De: Luc ALLAIRE
secrétaire général du ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
1. Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202614/01/2026
De: Anne-Claire MIALOT
directrice générale de l'Agence nationale de la rénovation urbaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
2. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202614/01/2026
De: Claire LANDAIS
conseillère d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
2. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202614/01/2026
De: Naomi PERES
directrice générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche au ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
1. Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202614/01/2026
De: Carole ANSELIN
sous-directrice chargée de la huitième sous-direction à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
1. Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202614/01/2026
De:
Cécile THEVENIN adjointe à la sous-directrice stratégie
expertise à la direction de l'immobilier de l'Etat au sein de la direction générale des finances publiques au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
1. Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202614/01/2026
De: Emilie BOURIEAU
administratrice de l'Etat
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentante de l'Etat
sur proposition de la ministre chargée des forêts
Remplace:M. Rémi MASSON
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202614/01/2026
De: Étienne CREPON. Cette
nomination prendra fin le
28 février 2026
Objet:
par intérim, président du conseil d'administration et directeur général adjoint chargé d'assurer la gestion courante du centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
conseil_administration
désignation
08 Janvier 202608/01/2026
De: Gabriel LE BOMIN
scénariste et réalisateur de cinéma français
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Janvier 202608/01/2026
De: Pierre CONTE
dirigeant de Pierre Conte Conseil et Participations (PCCP)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Janvier 202608/01/2026
De: Anne GROLLERON
directrice adjointe de l'unité société et culture chez Arte France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Janvier 202608/01/2026
De: Clémence COPPEY
directrice de l'unité documentaire chez France 3
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Janvier 202608/01/2026
De: Aurélien WAREMBOURG
adjoint au sous-directeur de la 7e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
suppléant permanent de la directrice du budget
Remplace:M. Tài NGUYEN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Janvier 202607/01/2026
De: Elodie CARQUEIJO
représentant l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
au titre des représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Janvier 202601/01/2026
De: Amaury DECLUDT
inspecteur des finances
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
personnalité qualifiée
sur proposition de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Remplace:M. Adolphe COLRAT
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Janvier 202601/01/2026
De: Francis LAMY
président de section
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
01 Janvier 202601/01/2026
De: Julien TANNEAU
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Décembre 202531/12/2025
De: Xavier MARILL
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Décembre 202531/12/2025
De: Xavier THIERY
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Décembre 202531/12/2025
De: Oudi SERVA
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Décembre 202531/12/2025
De: Matthieu MOURER
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Décembre 202531/12/2025
De: Olivier CUNIN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Décembre 202531/12/2025
De: Hugues VALLETTE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Décembre 202531/12/2025
De: Laurent LAPORTE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Décembre 202531/12/2025
De: François LAMBERT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
En raison de leur compétence dans les domaines d'intervention de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Décembre 202531/12/2025
De: Julien DUBREUIL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
En raison de leur compétence dans les domaines d'intervention de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Décembre 202531/12/2025
De: François HOULLIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Au titre des ressources vivantes
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Décembre 202531/12/2025
De: Alicia SAOUDI
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Décembre 202531/12/2025
De: Marie-Hélène SCHWOOB
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Décembre 202531/12/2025
De: Delphine TESSIER
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Décembre 202531/12/2025
De: Emilia HAVEZ
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Décembre 202531/12/2025
De: Célia de LAVERGNE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Décembre 202531/12/2025
De: Marjolaine CHIRIACO
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Décembre 202531/12/2025
De: Corinne BOREL
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Décembre 202531/12/2025
De: Hélène RENAULT
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Décembre 202531/12/2025
De: Raphaëla LE GOUVELLO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
En raison de leur compétence dans les domaines d'intervention de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Décembre 202531/12/2025
De: Valérie VERDIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Au titre des ressources vivantes
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Décembre 202531/12/2025
De: Elsa CORTIJO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Au titre des ressources vivantes
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Décembre 202531/12/2025
De: Guillaume Légaut
(renouvellement), directeur général de l'Union nationale des centres sportifs de plein air (UCPA)
Objet:
personnalités qualifiées au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration du groupement d'intérêt public France Volontaires
à compter du 1er janvier 2026
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
30 Décembre 202530/12/2025
De: Hubert de Milly
(nomination), président du Comité de liaison des organisations non-gouvernementales de volontariat (CLONG-Volontariat)
Objet:
personnalités qualifiées au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration du groupement d'intérêt public France Volontaires
à compter du 1er janvier 2026
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
30 Décembre 202530/12/2025
De: Alexandra Thieyre
(renouvellement), déléguée générale adjointe du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Objet:
personnalités qualifiées au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration du groupement d'intérêt public France Volontaires
à compter du 1er janvier 2026
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
30 Décembre 202530/12/2025
De: Odile de Brosses
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
représentant des milieux professionnels désigné
en raison de ses compétences en matière de formalités administratives des entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Jean ADRIAN
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
membre suppléant
Remplace:M. Pascal BOUILLIARD
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Capucine VENAT-CHOSSAT
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
membre suppléant
Remplace:Mme Catherine CABIOCH
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Eric SCHULLER
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
membre titulaire
Remplace:M. Xavier GANDIOL
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Mathilde ATTAL
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
administratrice suppléante
Remplace:M. Grégory CHARTOGNE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Sylvie LEMMET
Objet:
présidente par intérim du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
Groupe:
date_debut="2026-01-11"
president
conseil_administration
nomination
27 Décembre 202527/12/2025
De: Alban GENAIS
chef de service des affaires financières et générales du secrétariat du ministère de la culture
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
au titre des représentants de l'Etat
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:M. François MOYSE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Décembre 202527/12/2025
De: Julien DEGROOTE
chef du bureau de la culture, de la jeunesse et des sports de la 8e sous-direction budgets des secteurs de la culture, de la jeunesse, de la vie associative, des sports, de l'économie, des finances, de l'outre-mer, de la justice et des médias à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
au titre des représentants de l'Etat
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:M. Aurélien WAREMBOURG
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Décembre 202527/12/2025
De: Arthur FAUST
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme Aéroports de Paris
représentant de l'Etat
Remplace:Mme May GICQUEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 202524/12/2025
De: Frédéric FLEURY
représentant titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 202521/12/2025
De: Orianne WAGNER-BALLON
représentante suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 202521/12/2025
De: Charbel ABOUD
chef du bureau politique de la ville et de la rénovation urbaine à la direction générale des collectivités territoriales
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
représentant du ministre chargé de la ville et
Remplace:Mme Blandine GEORJON
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Sylviane BOURGUET
directrice de l'immobilier de l'Etat
Objet:
représentante de l'Etat au sein du conseil d'administration de l'Agence de gestion de l'immobilier de l'Etat
Remplace:M. Alain RESPLANDY-BERNARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 202517/12/2025
De: Laurent TELLECHEA
adjoint au sous-directeur de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'environnement
Remplace:Mme Isabelle KAMIL
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 202517/12/2025
De: Vincent VAUCHEL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Au titre des représentants de l'Etat désigné par le ministère chargé de la santé
membre suppléant
Remplace:Mme Armelle DEGEORGES
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Décembre 202514/12/2025
De: Florence FAVREL-FEUILLADE
directrice générale du CHU de Brest
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Au titre des directeurs généraux de centres hospitaliers universitaires
membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Décembre 202514/12/2025
De: Julie LAGRAVE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Au titre des représentants de l'Etat désigné par le ministère chargé de la santé
membre titulaire
Remplace:M. Grégory EMERY
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 202514/12/2025
De: Stéphanie DECOOPMAN
directrice générale du CHU de Rouen
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Au titre des directeurs généraux de centres hospitaliers universitaires
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 202514/12/2025
De: Denis DARNAND
agent contractuel, sous-directeur de l'insertion, de l'inclusion sociale et de la lutte contre la pauvreté
Objet:
suppléants permanents du directeur général de la cohésion sociale du ministère du travail et des solidarités au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Décembre 202513/12/2025
De: Alice LAPRAY
administratrice territoriale hors classe, cheffe de service, adjointe au directeur général de la cohésion sociale
Objet:
suppléants permanents du directeur général de la cohésion sociale du ministère du travail et des solidarités au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Décembre 202513/12/2025
De: John PALACIN
directeur de cabinet au sein du secrétariat général pour l'investissement
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Géraldine LEVEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 202512/12/2025
De: Sandrine MÉNARD
sous-directrice du financement des entreprises et du marché financier
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Jean BENSAÏD
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 202512/12/2025
De: Anne LARPIN
Objet:
présidente du comité d'audit de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des personnalités qualifiées du conseil d'administration de l'établissement
Groupe:
president
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Décembre 202512/12/2025
De: Sylvain REYMOND
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence du service civique
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Décembre 202511/12/2025
De: Jérôme QUÉRÉ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence du service civique
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Décembre 202511/12/2025
De: Oriane PENNY-LEPASTIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence du service civique
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Décembre 202511/12/2025
De: Alice PANNIER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentante suppléante du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Adrien LAROCHE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202511/12/2025
De: Sophie MAUPILIER
cheffe du bureau de la coordination stratégique à la sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentant de l'Etat
Direction générale de l'offre de soins
Membre suppléante
Remplace:Mme Sandrine PAUTOT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202511/12/2025
De: Yves SERVANT
directeur général de l'agence régionale de santé de Martinique
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentant de l'Etat
Agences régionales de santé
Membre titulaire
Remplace:M. Jean-Jacques COIPLET
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202511/12/2025
De: Hélène VAREILLES
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de France Travail
représentant du ministère chargé de l'intérieur
Remplace:Mme Isabelle DORLIAT-POUZET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202511/12/2025
De: Baudouin D'HARCOURT
sous-directeur de la synthèse et du pilotage budgétaires à la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier, ou
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202511/12/2025
De: David COCHU
sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat à la direction des missions de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur, ou
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202511/12/2025
De: Isabelle POIRIER
cheffe du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202511/12/2025
De: Amélie LACOGNE
adjointe du chef du service énergie, climat, logement, aménagement durable à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie
Objet:
représentante de l'Etat
suppléante, au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Normandie
au titre de l'urbanisme
Remplace:Mme Sandra GRIDAINE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Arthur FAUST
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:Mme May GICQUEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Floriane TORCHIN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Jean CASTEX
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Marko ERMAN
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
Parmi les personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
date_debut="2025-11-24"
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Paul-François FOURNIER
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
date_debut="2025-11-24"
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Hélène VALADE
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
Parmi les personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
date_debut="2025-11-24"
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Alexandra PRIEUX
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
Parmi les personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
date_debut="2025-11-24"
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Sophie PATURLE GUESNEROT
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
date_debut="2025-11-24"
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Johanna MICHIELIN
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
date_debut="2025-11-24"
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Philippe JACQUIN
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
Parmi les personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
date_debut="2025-11-24"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Gilles PÉCOUT
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence scientifique et technologique
Groupe:
date_debut="2025-11-24"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Denis DUBOULE
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence scientifique et technologique
Groupe:
date_debut="2025-11-24"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Théau PERONNIN
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
date_debut="2025-11-24"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Astrid LAMBRECHT
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence scientifique et technologique
Groupe:
date_debut="2025-11-24"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Anna FONTCUBERTA I MORRAL
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence scientifique et technologique
Groupe:
date_debut="2025-11-24"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Muriel ROSTOLL
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Thomas BUSQUIN
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
titulaire
Remplace:M. Philippe CHESSERON
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Stéphane Mangiavacca
directeur des risques de la Confédération nationale du Crédit Mutuel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
au titre des personnalités qualifiées, reconnues pour leur compétence dans les domaines pédagogique, scientifique, technologique, économique et industriel
Dont trois personnalités choisies parmi les anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Décembre 202509/12/2025
De: Gilles Tauzin
directeur de l'innovation du groupe RATP
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
au titre des personnalités qualifiées, reconnues pour leur compétence dans les domaines pédagogique, scientifique, technologique, économique et industriel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Décembre 202509/12/2025
De: Sébastien Massart
directeur de la stratégie de Dassault System
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
au titre des personnalités qualifiées, reconnues pour leur compétence dans les domaines pédagogique, scientifique, technologique, économique et industriel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Décembre 202509/12/2025
De: Isabelle Spiegel
directrice de l'environnement de VINCI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
au titre des personnalités qualifiées, reconnues pour leur compétence dans les domaines pédagogique, scientifique, technologique, économique et industriel
Dont trois personnalités choisies parmi les anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Décembre 202509/12/2025
De: Anne Lozachmeur
co-fondatrice LOWALL, directrice de publication et présidente de ENERSTRATEGIES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
au titre des personnalités qualifiées, reconnues pour leur compétence dans les domaines pédagogique, scientifique, technologique, économique et industriel
Dont trois personnalités choisies parmi les anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Décembre 202509/12/2025
De: Anne-Lucie Wack
directrice générale de l'Institut Agro
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
au titre des personnalités qualifiées, reconnues pour leur compétence dans les domaines pédagogique, scientifique, technologique, économique et industriel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Décembre 202509/12/2025
De: Louise Lewonczuk
présidente de l'association des alumni d'IMT Atlantique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
au titre des personnalités qualifiées, reconnues pour leur compétence dans les domaines pédagogique, scientifique, technologique, économique et industriel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Décembre 202509/12/2025
De: Nolwenn Le Ster
directrice des opérations du groupe ALMOND
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
au titre des personnalités qualifiées, reconnues pour leur compétence dans les domaines pédagogique, scientifique, technologique, économique et industriel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Décembre 202509/12/2025
De: Anne DEMIANS
architecte
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité de l'architecture et du patrimoine
au titre des personnalités françaises ou étrangères choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
07 Décembre 202507/12/2025
De: Laurent SACCHI
secrétaire général de Danone
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité de l'architecture et du patrimoine
au titre des personnalités françaises ou étrangères choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 202507/12/2025
De: Hugo LUCCHINO
directeur de la Villa Noailles
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité de l'architecture et du patrimoine
au titre des personnalités françaises ou étrangères choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 202507/12/2025
De: Franck CARO
directeur général de la société publique d'aménagement d'intérêt national Aix-Marseille-Provence
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité de l'architecture et du patrimoine
au titre des personnalités françaises ou étrangères choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 202507/12/2025
De: Alice CAPRON
architecte en chef des monuments historiques
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité de l'architecture et du patrimoine
au titre des personnalités françaises ou étrangères choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 202507/12/2025
De: Philippe LAVAL
chef de la mission de tutelle des écoles au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGE)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Vincent THÉRY
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Décembre 202507/12/2025
De: Jacques WITKOWSKI
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de la société publique d'aménagement d'intérêt national « Société publique des écoles marseillaises »
Remplace:M. Georges-François LECLERC
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 202507/12/2025
De: Jean-Renaud GELY
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président par intérim du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes (CNA)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Jean MATTERN
directeur éditorial des éditions Christian Bourgois
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Mariane IBRAHIM
directrice de la galerie d'art Mariane Ibrahim
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Nathalie TCHILIAN-TENG
chargée des dossiers sites et sols pollués et gestion du risque technologique post-accidentel
au sein du bureau de l'environnement extérieur et des produits chimiques à la direction générale de la santé
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
représentante de la ministre chargée de la santé
Remplace:Mme Caroline PAUL
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Mickaël CHEVALIER
vice-président de la communauté d'agglomération de Dinan
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Marcel ROGEMONT
vice-président de l'Union sociale pour l'habitat
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Au sein du collège des représentants d'organismes intervenant dans le domaine du logement social
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Thierry DEBRAND
président de la Fédération des associations et des acteurs pour la promotion et l'insertion par le logement (FAPIL)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Au sein du collège des représentants d'organismes intervenant dans le domaine du logement social
représentant des fédérations des organismes agréés
en application de l'article L. 365-2
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Mickaël CHEVALIER
vice-président de la communauté d'agglomération de Dinan
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentant d'Intercommunalités de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Christophe GUILLOTEAU
président du conseil départemental du Rhône
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentant de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Jean-Paul JEANDON
président de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise et maire de Cergy
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentant de France Urbaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Damien BOTTEGHI
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Alban ROCHARD
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Laurent ETCHEVERRY
chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat, à la sous‐direction des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Marianne LOUIS
directrice générale de l'Union sociale pour l'habitat
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Au sein du collège des représentants d'organismes intervenant dans le domaine du logement social
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Karine JULIEN-ELKAIM
présidente du comité exécutif du groupe Polylogis
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Au sein du collège des représentants d'organismes intervenant dans le domaine du logement social
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Christine LACONDE
directrice générale de la régie immobilière de la ville de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Au sein du collège des représentants d'organismes intervenant dans le domaine du logement social
représentante de la fédération des entreprises publiques locales
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Marie-Laure PHINERA-HORTH
sénatrice de la Guyane, nommée
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Outre ces membres, le conseil d'administration comprend également
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Sandrine NOSBE
députée de la 9e circonscription de l'Isère, nommée
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Outre ces membres, le conseil d'administration comprend également
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Marie-Laure VAN QUI
adjointe au sous-directeur du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Laura BERTHET
cheffe du bureau du financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentante du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Driss ETTAZAOUI
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'association Villes et banlieues
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Gil AVEROUS
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Association Villes de France
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Daniel LECA
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Association Régions de France
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Emmanuel CORREIA
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'association nationale des élus de la montagne
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Frédéric LETURQUE
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'association France Urbaine
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Didier LAGUERRE
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'association France Urbaine
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Christophe BOUILLON
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'association des petites villes de France
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Gilles NOËL
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'association des maires ruraux de France
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Patrick MOLINOZ
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Association des maires de France
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Jérôme DUMONT
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Fabien VERDIER
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Assemblée des communautés de France
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Michel-François DELANNOY
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
représentant de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: François PESNEAU
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Damien BOTTEGHI
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du logement
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Alban ROCHARD
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Bruno PATIER
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Clément MEDEE
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Stéphane MONET
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des outre-mer
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Olivier JACOB
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des outre-mer
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Matthieu BLET
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Xavier BARROIS
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Christophe BRUNELLE
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Yvan DENION
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Emmanuel DUCROCQ
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Fabrice ROSAY
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la politique de la ville
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Alexandre SANZ
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Benoit DUFUMIER
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Xavier DELARUE
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Guillaume JUIN
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la culture
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Mélody TONOLLI
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'association Villes et banlieues
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Frédérique MACAREZ
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Association Villes de France
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Laurence ROUEDE
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Association Régions de France
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Alice MOREL
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'association nationale des élus de la montagne
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Aurélie NELLA
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'association des petites villes de France
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Isabelle DUGELET
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'association des maires ruraux de France
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Catherine LHERITIER
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Association des maires de France
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Sophie BORDERIE
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Lyliane PIQUION-SALOME
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Assemblée des communautés de France
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Gisèle ROSSAT-MIGNOD
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
représentant de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Laurence TUR
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Anne-Lorraine LATTRAYE
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du logement
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Marie RENNE
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du développement durable
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Amélie COANTIC
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du développement durable
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Céline MOUVET
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Zineb EL HAMDI ALAOUI
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des communications électroniques
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Lenaïg CATZ
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des communications électroniques
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Marianne VILLERET
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Blandine GEORJON
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Lorna FARRE
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Philippine DAUTEUIL
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Véronique LESTANG-PRECHAC
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Isabelle EPAILLARD
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la politique de la ville
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Anouk WATRIN
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Elise HERRMANN
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la culture
Groupe:
date_debut="2025-12-10"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202505/12/2025
De: Virginie DEDIEU
médaillée olympique en natation synchronisée, architecte d'intérieur designer
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
au titre des neuf membres nommés
personnalité qualifiée
en raison de sa compétence en lien avec les missions de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance désignée par le ministre chargé des sports
Remplace:Mme Valérie BARLOIS-LEROUX
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Décembre 202504/12/2025
De: Patrick LARDY
délégué adjoint au théâtre et aux arts associés
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline
Au titre du second représentant de la direction générale de la création artistique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202504/12/2025
De: Géraldine MERCIER
déléguée au théâtre et aux arts associés
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline
Au titre du second représentant de la direction générale de la création artistique
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202504/12/2025
De: Roch-Olivier MAISTRE
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Décembre 202504/12/2025
De: Patrick BOUCHERON
historien et professeur au Collège de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Décembre 202504/12/2025
De: Gwenaëlle AUBRY
philosophe, romancière et directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Décembre 202504/12/2025
De: Cécile VAULLERIN
maîtresse des requêtes et secrétaire générale adjointe au Conseil d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202504/12/2025
De: Jean ADRIAN
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
représentant de l'Etat
Remplace:M. Pascal BOUILLIARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202504/12/2025
De: Henri D'ABZAC
préfet
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
représentant de l'Etat désigné par le Premier ministre
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202504/12/2025
De: Valérie VESQUE-JEANCARD
Objet:
administratrice de la société nationale de programme Radio France
personnalité indépendante
Groupe:
date_debut="2025-11-20"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Louis BURLE
directeur régional des affaires culturelles adjoint de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
représentant de l'Etat, représentant du ministre chargé de la culture
Remplace:M. Edward DE LUMLEY
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Adrien ANTONELLI
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
à compter du 1er décembre 2025
représentant du sous-directeur des aéroports de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile
Remplace:M. Michel HERSEMUL
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Jean-Renaud GELY
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes (CNA)
représentant du ministre chargé de la voirie routière nationale
Remplace:Mme Sandrine BERNABEI CHINZI
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Jean-François OUSTAU
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
au titre du 4° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
au titre de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Remplace:M. Pascal RICHÉ
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Mona TEITGEN LE GENDRE
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
au titre du 4° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
au titre de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Remplace:Mme Isabelle LAFARGUE
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Guillemette KREIS
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de la société Eutelsat SA
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Laurelyne VAN ISEGHEM
cheffe de l'unité stratégies et transition écologique de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de la Plaine du Var
au titre de l'environnement
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Patrick PAILLOUX
délégué général pour l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre de la défense
Remplace:M. Emmanuel CHIVA
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Odile CHÉREL
Objet:
vice-présidente du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Michel VEILLON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre des représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Marc SAUVAGE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre des représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Benoît RACHEZ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre des représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Bruno PIALOUX
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre des représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Thomas PETREAULT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre des représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Nicolas DE MENTHIERE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre des représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Jérôme HERR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants du personnel technique des entreprises (cadres et non cadres)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Jean-Michel SERVANT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Jean-Luc GUERY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Marlène MIVIELLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre des représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Mathilde JOSLET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre des représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Virginie GUICHARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre des représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Anne DUISABEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre des représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Cécile CANTRELLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre des représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Magali PICON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants du personnel technique des entreprises (cadres et non cadres)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Nathalie BARBE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Magali VIOT
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
administratrice suppléante
Remplace:M. Pascal COTTIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Agnès Bouaziz
responsable du service habitat logement construction durable de la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
au titre du logement
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Novembre 202530/11/2025
De: Vincent JECHOUX
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
au titre de l'environnement
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Novembre 202530/11/2025
De: Isabelle VALADE
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
au titre de l'environnement
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 202530/11/2025
De: Marie REIS DE BRAGELONGNE
directrice générale déléguée de la chambre de commerce et de l'industrie du Val-de-Marne
Objet:
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences en matière de développement économique au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement EPAMARNE
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Erwann LE MEUR
directeur général adjoint de l'entreprise PAPREC GROUP et président de la Communauté portuaire Seine Aval
Objet:
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences en matière de développement économique au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement EPAMARNE
titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Jean-Renaud Gély
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentant de l'Etat désigné par le ministre des transports
Remplace:Mme Sandrine Bernabei Chinzi
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Nadine HAFIDOU
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
personnalité choisie
en raison de ses compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Gilles REYMOND
chef de projet veille et prospective technologique au sein de la direction générale des entreprises au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1° Au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Bao NGUYEN HUY
adjoint au sous-directeur de la huitième sous-direction de la direction du budget au ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1° Au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Matthieu HAVART
conseiller en culture scientifique, technique et industrielle au sein de la direction chargée de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1° Au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Alban GENAIS
chef du service des affaires financières et générales au secrétariat général du ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1° Au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Anne NIVART
chargée de mission au sein du département des relations entre science et société à la direction générale de la recherche et de l'innovation au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1° Au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Marie LEHOUCK
cheffe de la délégation au développement durable au commissariat général au développement durable au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1° Au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Caroline LECOURTOIS
sous-directrice des politiques transversales des enseignements, de la vie étudiante et de la recherche à la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche au ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1° Au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Claudine DELODDE
chargée d'étude au département diffusion des connaissances et documentation, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1° Au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Aurélien PALIX
sous-directeur des réseaux et usages numériques à la direction générale des entreprises au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1° Au titre des représentants de l'Etat
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Olivier MARCO
chef du département des relations entre science et société à la direction générale de la recherche et de l'innovation au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1° Au titre des représentants de l'Etat
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Stéphane LAGIER
directeur, secrétaire général adjoint du ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1° Au titre des représentants de l'Etat
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Brice HUET
délégué interministériel au développement durable, commissaire général au développement durable au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1° Au titre des représentants de l'Etat
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Naomi PERES
directrice générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche au ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1° Au titre des représentants de l'Etat
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Véronique LESTANG-PRÉCHAC
sous-directrice territoires, société, savoirs au sein de la direction de la recherche et de l'innovation au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1° Au titre des représentants de l'Etat
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Gaëlle LEROY
adjointe au chef du bureau culture, jeunesse et sports à la direction du budget au ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1° Au titre des représentants de l'Etat
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Cécile CATHALA
chargée d'étude mathématiques physique chimie au bureau des contenus pédagogiques et des langues au sein de la direction chargée de l'enseignement scolaire, au ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1° Au titre des représentants de l'Etat
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Laurent LE BON
conservateur général du patrimoine, président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
2° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Etienne GHYS
mathématicien, secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
2° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Raphaël GAILLARD
psychiatre, professeur en psychiatrie à l'Université de Paris-Cité, académicien et écrivain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
2° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Sylvie RETAILLEAU
professeure des universités en physique à l'Université Paris-Saclay, ancienne ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
2° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Laure DANILO
conservatrice du patrimoine, directrice de la culture scientifique et du Muséum d'Orléans pour la biodiversité et l'environnement au sein de la ville d'Orléans, présidente de l'association des musées et centres pour le développement de la culture scientifique, technique et industrielle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
2° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Gilles NOËL
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentant de l'association des maires ruraux de France
Remplace:M. Michel FOURNIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 202527/11/2025
De: François DRAPE
secrétaire général de la préfecture de la Gironde, sous-préfet de Bordeaux
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 202527/11/2025
De: Cédric LEGRAND
Objet:
membre du conseil d'administration de Réseau Canopé
au titre du 2° de l'article D. 314-74 du code de l'éducation
personnalité qualifiée
sur proposition de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques
Remplace:M. Grégoire ENSEL
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 202527/11/2025
De: François OLLIET
technicien supérieur forestier
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit public, employés par l'établissement, hors personnels d'encadrement
au titre du Syndicat national unifié des personnels des forêts et de l'espace naturel (SNUPFEN Solidaires)
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Luc PIGEASSOU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Novembre 202527/11/2025
De: Claudine SOKE
assistante spécialisée
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit public, employés par l'établissement, hors personnels d'encadrement
au titre du Syndicat national unifié des personnels des forêts et de l'espace naturel (SNUPFEN Solidaires)
membre titulaire
Remplace:M. Emmanuel GORJUX
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 202527/11/2025
De: Claire DAUVIZIS
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger et du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales, relevant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:M. Casimir JEAN-CHARLES-JOHNSON
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Novembre 202527/11/2025
De: Anne GRANGE
adjointe au sous-directeur de la réussite et de la vie étudiante
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
représentante du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Jean-Luc MOULLET
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Aurélien WAREMBOURG
adjoint au sous-directeur de la 7e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
représentant de l'Etat désigné par le ministre du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Alain NGOUOTO
sous-préfet de Torcy
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement EPAFRANCE
membre titulaire
Remplace:M. François-Claude PLAISANT
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Alain NGOUOTO
sous-préfet de Torcy
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée - EPAMARNE
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Christophe LENORMAND
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres représentant l'Etat et en sa qualité de directeur interrégional de la mer
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Arthur RODE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves et
représentants des élèves
Remplace:M. Joachim KERVARREC
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Paul ARAGONES
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves et
représentants des élèves
Remplace:Mme Hildegard ECHASSERIEAU
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Aela LE GALL
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves et
représentants des élèves
Remplace:Mme Emma ROSE
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Honorine HARLE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves et
représentants des élèves
Remplace:M. Noé BLOUET
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Raymond LEVET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
personnalité qualifiée
Remplace:M. Eric JAEGER
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Guilhem ROQUES
représentant du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire
Objet:
membre français du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse
Remplace:M. Christophe GAYDIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202523/11/2025
De: Cendrine CRUZILLE
adjointe au chef du service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
suppléante
Groupe:
date_debut="2025-12-13"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202523/11/2025
De: Sébastien CHEVALIER
chef du service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
titulaire
Groupe:
date_debut="2025-12-13"
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202523/11/2025
De: Dorothée LEPOUREAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
au titre des représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la santé et de l'action sociale
membre suppléante
Remplace:Mme Line LEGRAND
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202523/11/2025
De: Thibaut LELEU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
au titre des représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la santé et de l'action sociale
membre titulaire
Remplace:M. Arnaud BLUSSEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202523/11/2025
De: Guillaume GILARDEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
au titre des représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la santé et de l'action sociale
membre titulaire
Remplace:M. Laurent BUTOR
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202523/11/2025
De: Thomas MAGADLAH
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
au titre des représentants de l'Etat
Représentant du ministre chargé de la justice
membre titulaire
Remplace:M. Valentin RAGUIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202523/11/2025
De: Clément LECHAIRE
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentant de l'Etat, représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Bruno PATIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202523/11/2025
De: Aurélie LAPIDUS
secrétaire générale des ministères économiques et financiers
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national du service public
personnalité exerçant dans l'administration des fonctions auxquelles prépare l'Institut
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:Mme Anne BLONDY-TOURET
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202523/11/2025
De: Marie-Laure VAN QUI
adjointe au sous-directeur du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentantes du ministre chargé du logement
Remplace:Mme Nolwenn SARIAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202522/11/2025
De: Nolwenn SARIAN
adjointe au sous-directeur du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentantes du ministre chargé du logement
Remplace:M. Emmanuel ROUSSELOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202522/11/2025
De: Hadrien HAINAUT
directeur de programme transition énergétique et expert des politiques de rénovation et du logement chez I4CE, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalité qualifiée pour ses compétences dans le domaine de la rénovation énergétique
Remplace:M. Damien DEMAILLY
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 202522/11/2025
De: Yoann GENESLAY
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire national de métrologie et d'essais
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202522/11/2025
De: Laurent BECHOU
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire national de métrologie et d'essais
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202522/11/2025
De: Julie SISOURAT-CABALLIC
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire national de métrologie et d'essais
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202522/11/2025
De: Christabel MOTTUEL DE BRAUER
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire national de métrologie et d'essais
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202522/11/2025
De: Arielle MOREAU
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire national de métrologie et d'essais
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202522/11/2025
De: Peggy MATHIEU
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire national de métrologie et d'essais
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202522/11/2025
De: Agnès LEFRANC
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire national de métrologie et d'essais
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202522/11/2025
De: Jacques GROLEAU
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire national de métrologie et d'essais
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre des représentants des consommateurs
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 202522/11/2025
De: Jacques BESLIN
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire national de métrologie et d'essais
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre des représentants des consommateurs
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 202522/11/2025
De: Christophe SALOMON
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire national de métrologie et d'essais
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre des représentants des activités scientifiques, industrielles, économiques et commerciales
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 202522/11/2025
De: Grégoire OLIVIER
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire national de métrologie et d'essais
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre des représentants des activités scientifiques, industrielles, économiques et commerciales
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 202522/11/2025
De:
LEOPOLD
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire national de métrologie et d'essais
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre des représentants des activités scientifiques, industrielles, économiques et commerciales
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 202522/11/2025
De: Catherine SANTUCCI
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire national de métrologie et d'essais
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre des représentants des activités scientifiques, industrielles, économiques et commerciales
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 202522/11/2025
De: Céline FASULO
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire national de métrologie et d'essais
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre des représentants des activités scientifiques, industrielles, économiques et commerciales
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 202522/11/2025
De: Didier JAFFRE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des partenaires institutionnels de l'agence, représentant les agences régionales de santé
Remplace:M. Jean-Jacques COIPLET
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 202521/11/2025
De: Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des partenaires institutionnels de l'agence, représentant les agences régionales de santé
Remplace:Mme Clara DE BORT
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 202521/11/2025
De: Daniel BERTHAULT
chef du bureau de l'accompagnement et de l'expertise de l'évaluation environnementale du commissariat général au développement durable
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre du développement durable
titulaire
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
20 Novembre 202520/11/2025
De: Julien DEGROOTE
chef du bureau culture, jeunesse, sports de la direction du budget
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre du budget
titulaire
Remplace:M. Aurélien WAREMBOURG
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 202520/11/2025
De: Katie COTELLON
directrice « design et expériences utilisateurs » chez Saint-Gobain
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Groupe:
renouvellement
ecole
president
conseil_administration
nomination
20 Novembre 202520/11/2025
De: Ana SAINT-DIZIER
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentante de l'Assemblée des Français à l'étranger
Remplace:M. Frédéric CHAUVEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 202520/11/2025
De: Thierry DELVILLE
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 3° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Novembre 202520/11/2025
De: Anne MERLOZ
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 3° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Novembre 202520/11/2025
De: Lionel LEYCURAS
sous-directeur de l'enseignement privé au sein de la direction des affaires financières du secrétariat général du ministère de l'éducation nationale
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
Remplace:M. Michel BLANC-STEHLY-CORBIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202519/11/2025
De: Michel BLANC-STEHLY-CORBIN
adjoint au sous-directeur de l'enseignement privé au sein de la direction des affaires financières du secrétariat général du ministère de l'éducation nationale
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
Remplace:M. Lionel LEYCURAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202519/11/2025
De: Philippe DUPUIS
inspecteur général des finances
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202518/11/2025
De: Laurent GIOVACHINI
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202518/11/2025
De: Joris RIVIERE
chef du bureau des établissements du sport à la direction des sports, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentant de l'Etat
Représentant du ministre chargé des sports
Remplace:M. Quentin DETCHART
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Novembre 202516/11/2025
De: Franck LAUDILLAY
sous-directeur du pilotage et de l'animation des réseaux du sport à la direction des sports, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentant de l'Etat
Représentant du ministre chargé des sports
Remplace:Mme Audrey PERUSIN
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Novembre 202516/11/2025
De: Emmanuelle BELPAIRE
cheffe du bureau des métiers de l'animation et du sport à la direction des sports, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentant de l'Etat
Représentant du ministre chargé des sports
Remplace:M. Pierre-Alexis LATOUR
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Novembre 202516/11/2025
De: Alicia SAOUDI
Objet:
membre du conseil d'administration du centre national de la recherche scientifique
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé du budget
Groupe:
date_debut="2025-11-25"
conseil_administration
nomination
16 Novembre 202516/11/2025
De: Marie-Suzanne Le Queau
procureure générale près la cour d'appel de Paris et vice-présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de président du conseil d'administration de cette école
Groupe:
conseil_administration
charge
16 Novembre 202516/11/2025
De: Kiarash MOTAMEDI
ingénieur de recherche
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
représentant du ministre chargé de la voirie routière nationale
Remplace:M. Tomas HIDALGO OLIVARES
Groupe:
date_debut="2025-12-09"
conseil_administration
nomination
15 Novembre 202515/11/2025
De: Laurent HERMANN
directeur adjoint des ressources humaines du ministère des armées
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Remplace:M. Thibaut de VANSSAY de BLAVOUS
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 202515/11/2025
De: WOZNIAK (Marie)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
Groupe:
ecole="École nationale supérieure d'art de Dijon"
president
conseil_administration
nomination
14 Novembre 202514/11/2025
De: MACEK (Lukáš)
directeur du campus européen - Europe centrale et orientale de Sciences Po Paris à Dijon et chercheur associé à l'Institut Jacques Delors
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole="École nationale supérieure d'art de Dijon"
conseil_administration
nomination
14 Novembre 202514/11/2025
De: WOZNIAK (Marie)
architecte urbaniste générale de l'Etat, inspectrice de l'environnement et du développement durable à la mission d'inspection générale territoriale de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole="École nationale supérieure d'art de Dijon"
conseil_administration
nomination
14 Novembre 202514/11/2025
De: HANDA-GAGNARD (Astrid)
directrice du Fonds régional d'art contemporain de Bourgogne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole="École nationale supérieure d'art de Dijon"
conseil_administration
nomination
14 Novembre 202514/11/2025
De: Elisabeth MAISONNIER
conservatrice en chef du patrimoine au musée national des châteaux de Versailles et de Trianon
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
14 Novembre 202514/11/2025
De: Julien BODIN
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de France compétences
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Olivier DUFREIX
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Novembre 202514/11/2025
De: Isabelle BUREL
secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne, sous-préfète de Laon
Objet:
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Hauts-de-France
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: Alexandre PINEDA
représentant du ministre chargé des affaires étrangères, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: Marie DELILLE
représentante du ministre chargé des affaires étrangères, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: Jean-Philippe POURTIER
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:Mme Valérie BRISSET
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Jean-François HOU
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Julien LANGLET
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 202509/11/2025
De: Ozge CAIZERGUES
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentante des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger
sur proposition de la Fédération des associations de parents d'élèves des établissements d'enseignement français à l'étranger (FAPÉE)
Remplace:M. Younes EL HIMDY
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Novembre 202509/11/2025
De: Véronique VICENTE
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
représentante des agents du cadre permanent de la SNCF
Remplace:M. Christophe LECOMTE
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 202509/11/2025
De: Raphaëlle POINTEREAU
directrice de l'Institut national des études territoriales
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national du service public
au titre des personnalités qualifiées
directrice d'une autre école de service public
Remplace:M. Belkacem MEHADDI
Groupe:
ecole="École de service public"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Novembre 202508/11/2025
De: Marc HOELTZEL
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration du port autonome de Strasbourg
Remplace:M. Jacques WITKOWSKI
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 202507/11/2025
De: Julien BODIN
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de France Travail
représentant du ministère chargé du budget
Remplace:M. Olivier DUFREIX
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Novembre 202506/11/2025
De: Chloé SIMEHA
Objet:
membre du conseil d'administration de l'opérateur France Travail
personnalité qualifiée
Groupe:
a_sa_demande
conseil_administration
personnalite_qualifiee
cessation de fonction
06 Novembre 202506/11/2025
De: Sabira SAHLAOUI
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des représentants du personnel
Remplace:M. Fernando CAICEDO SALCEDO
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 202506/11/2025
De: Patrick FLICK
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membre suppléant
Remplace:M. Robert JUTKOWIAK
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Novembre 202504/11/2025
De: Robert JUTKOWIAK
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membre titulaire
Remplace:M. Serge BOULINGUEZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 202504/11/2025
De: Richard BORDIGNON
Objet:
suppléant du président du conseil d'administration du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Novembre 202504/11/2025
De: Xavier CEREZA
directeur départemental des territoires du département du Rhône
Objet:
représentant de l'Etat
suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes
au titre de l'urbanisme
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Novembre 202501/11/2025
De: Laurent GERAUT
représentant titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
représentants du ministre de la défense
Remplace:M. Benjamin CONTE
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 202501/11/2025
De: Stéphanie MICHEL
représentante suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
représentants du ministre de la défense
Remplace:Mme Stéphanie JACQUEMIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 202501/11/2025
De: Emmanuelle LARIVIERE
sous-directrice du pilotage des ressources et des services à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère chargé de l'agriculture
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Philippe SAPPEY
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 202501/11/2025
De: Flora CLAQUIN
cheffe du service des ressources humaines du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère chargé de l'agriculture
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Xavier MAIRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 202501/11/2025
De: Dominique GRIBOT-CARROZ
directrice générale (Moody's)
sur proposition de l'association des anciens élèves de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE Paris)
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (groupe ENSAE-ENSAI)
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 202501/11/2025
De: Louise DAVY
doctorante à TELECOM Paris (doctorat en mathématiques aux interfaces)
sur proposition de l'association des anciens élèves de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI)
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (groupe ENSAE-ENSAI)
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 202501/11/2025
De: Fabien OPPERMANN
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
31 Octobre 202531/10/2025
De: Patrick MAZAUD
représentant de l'Ordre national des pharmaciens, désigné
sur proposition de son ordre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre du 4° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:M. Jean-Marc GLEMOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 202531/10/2025
De: Elise HARO BRUNET
représentante de l'Ordre national des pharmaciens, désignée
sur proposition de son ordre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre du 4° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:Mme Karine PANSIOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 202531/10/2025
De: Aurelien WAREMBOURG
Objet:
membre du conseil d'administration d'Expertise France
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 202531/10/2025
De: Grégoire POSTEL-VINAY
chef de la mission des annales des Mines du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé des communications électroniques
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 202531/10/2025
De: Marc MORTUREUX
vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé des communications électroniques
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 202531/10/2025
De: Gilles BRÉGANT
directeur général de l'agence nationale des fréquences
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé des communications électroniques
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 202531/10/2025
De: Denis MAUVAIS
sous-préfet de l'arrondissement de L'Haÿ-les-Roses
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
représentant du ministre chargé de la ville
Remplace:Mme Corinne SIMON
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 202530/10/2025
De: Stéphane HATOT
vice-président en charge de la culture olympique
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
suppléant d'un membre de droit
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 202530/10/2025
De: Jean-Michel LECLERCQ
délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
représentants de l'Etat
Remplace:M. Bernard DEMARS
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 202530/10/2025
De: Guillaume LARRIVÉ
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Groupe:
a_sa_demande
president
conseil_administration
cessation de fonction
30 Octobre 202530/10/2025
De: Rozen NOGUELLOU
conseillère d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
personnalité choisie
en raison de sa compétence parmi les membres du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Anne LAZAR-SURY
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 202529/10/2025
De: Maël DISA
Objet:
président par intérim du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Octobre 202529/10/2025
De: Marc-Henri DESPORTES
Objet:
administrateur de la société France Télévisions
au titre des personnalités indépendantes
Groupe:
date_debut="2025-11-12"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
28 Octobre 202528/10/2025
De: Bernard Reybier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
représentants des milieux industriels intéressés à la protection de la propriété industrielle
Groupe:
date_debut="2025-10-29"
conseil_administration
nomination
28 Octobre 202528/10/2025
De: Denis Boulard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
représentant des praticiens de la propriété industrielle en entreprise
Groupe:
date_debut="2025-10-29"
conseil_administration
nomination
28 Octobre 202528/10/2025
De: Dominique Poiroux
président
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
personnalité issue du monde économique
Groupe:
date_debut="2025-10-29"
conseil_administration
nomination
28 Octobre 202528/10/2025
De: Géraldine Guéry-Jacques
vice-présidente
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
représentants des milieux industriels intéressés à la protection de la propriété industrielle
Groupe:
date_debut="2025-10-29"
conseil_administration
nomination
28 Octobre 202528/10/2025
De: Valérie Creusot-Rivière
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
représentants des milieux industriels intéressés à la protection de la propriété industrielle
Groupe:
date_debut="2025-10-29"
conseil_administration
nomination
28 Octobre 202528/10/2025
De: Tuan LÊ MINH
chef du service régional de l'immobilier Ile-de-France
Objet:
membre suppléant
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
Remplace:M. Jérôme CLAUZURE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 202525/10/2025
De: Astrid JEFFRAULT
sous-directrice des politiques économiques, de l'emploi et du développement durable à la direction générale des outre-mer
Objet:
représentante de la ministre des outre-mer, au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 202525/10/2025
De: Alban LAPOINTE
Vice-amiral d'escadre
major général de la marine
Objet:
suppléant du président du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 202525/10/2025
De: Maxime BRUIZARD-BLONDEAU
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalité représentant la production agricole
Remplace:M. Pol DEVILLERS
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 202524/10/2025
De: Maël DISA
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
personnalité choisie
en raison de ses compétences
Groupe:
date_debut="2025-10-25"
renouvellement
conseil_administration
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: Marie-Ange DEBON
Objet:
présidente du conseil d'administration de La Poste
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: Martin BRAGARD
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
représentants élus des élèves de chacune des promotions en cours de scolarité
1° Au titre de la 77e promotion d'élèves commissaires de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: Camille MARCELIN
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
représentants élus des élèves de chacune des promotions en cours de scolarité
2° Au titre de la 31e promotion d'élèves officiers de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: Canelle DEMAIN
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
représentants élus des élèves de chacune des promotions en cours de scolarité
2° Au titre de la 31e promotion d'élèves officiers de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: Marie-Emérentienne DESJARDINS
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
représentants élus des élèves de chacune des promotions en cours de scolarité
1° Au titre de la 77e promotion d'élèves commissaires de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: Cathy DUFOUR
déléguée générale de l'Ameublement français
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Au titre des représentants des organisations professionnelles représentatives des activités de la création et du design industriels
Pour l'Union nationale des industries de l'ameublement français
membre suppléante
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Delphine CHENUET
administratrice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Au titre des représentants des organisations professionnelles représentatives des activités de la création et du design industriels
Pour l'Alliance France Design
membre suppléante
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Christophe LEMAIRE
co-président de l'Alliance France Design
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Au titre des représentants des organisations professionnelles représentatives des activités de la création et du design industriels
Pour l'Alliance France Design
membre titulaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Pascale NOLLET
co-fondatrice de la société CUCHOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Au titre des représentants des organisations professionnelles représentatives des activités de la création et du design industriels
Pour l'Union nationale des industries de l'ameublement français
membre titulaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Olivier PERRIN
directeur « innovation et responsabilité sociétale des entreprises packaging », directeur artistique, Chanel Parfums Beauté
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Romain LIBERGE
directeur « Marketing et Design Groupe » chez MAIF
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Katie COTELLON
directrice « design et expériences utilisateurs » chez Saint-Gobain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Au titre des personnalités qualifiées appartenant au secteur industriel
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Anne BIGAND
directrice de l'expérience passager chez Alstom
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Au titre des personnalités qualifiées appartenant au secteur industriel
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Arnaud LUNEL
directeur Ile-de-France pour SNCF Immobilier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Nicolas FERRAND
directeur du programme « Aval du Futur » au sein du groupe Orano
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Francine MARIANI-DUCRAY
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Hilaire MULTON
directeur régional des affaires culturelles des Hauts-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
au titre des personnalités françaises ou étrangères
Remplace:Mme Delphine CHRISTOPHE
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Anne-Solène ROLLAND
directrice générale de l'Institut national d'histoire de l'art
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
au titre des personnalités françaises ou étrangères
Remplace:M. Eric DE CHASSAY
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Hélène MOUROT
présidente du conseil d'administration et du comité de direction de la société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (SPEDIDAM)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
au titre des représentants des organismes de gestion collective des droits d'auteurs et des droits voisins
Membre suppléant
Remplace:Mme Martine DEGIOANNI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Eric SEVA
membre du conseil d'administration de la société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (SPEDIDAM)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
au titre des représentants des organismes de gestion collective des droits d'auteurs et des droits voisins
Membre titulaire
Remplace:M. Jean-Paul BAZIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Yves DUCLERE
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentant de l'Etat, représentant du ministre chargé des transports
Remplace:Mme Sandrine DE LAHONDÈS
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Benoît LEROSEY
sous-directeur du développement
Objet:
membre du conseil d'administration d'Expertise France
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de la coopération
Remplace:Mme Sophie VILLETTE
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 202517/10/2025
De: Quentin NEIRINCK
Maître
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
2° Au titre des suppléants des représentants des cotisants
Mme la commissaire en chef de 2e classe Agnès LEMAIRE
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202515/10/2025
De: Jean CARREL
Colonel
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
2° Au titre des suppléants des représentants des cotisants
Mme la commissaire en chef de 2e classe Agnès LEMAIRE
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202515/10/2025
De: Margot RANOUX
Commandante
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
2° Au titre des suppléants des représentants des cotisants
Mme la commissaire en chef de 2e classe Agnès LEMAIRE
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202515/10/2025
De: Sabrina DESMAZURES
Adjudante-chef
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
2° Au titre des suppléants des représentants des cotisants
Mme la commissaire en chef de 2e classe Agnès LEMAIRE
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202515/10/2025
De: Yannick ROUSSE
Commandant
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
1° Au titre des représentants des cotisants
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202515/10/2025
De: Frédéric LE LOUETTE
Adjudant-chef
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
1° Au titre des représentants des cotisants
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202515/10/2025
De: Kellyan KHEMLICHE
Caporal
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
1° Au titre des représentants des cotisants
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202515/10/2025
De: Jean-Philippe GAITE
Major
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
1° Au titre des représentants des cotisants
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202515/10/2025
De: Michel-Marie DE GUILLEBON
Sergent
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
1° Au titre des représentants des cotisants
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202515/10/2025
De: Yves BOYER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale
personnalités qualifiées dans les domaines de la sécurité nationale, de la défense, de la politique étrangère, de l'économie ou de la recherche
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Octobre 202514/10/2025
De: Rémi de FRITSCH
Objet:
sur proposition du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale
auditeurs civils ayant satisfait aux obligations des sessions de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 202514/10/2025
De: Solenne LEPAGE
Objet:
sur proposition du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale
auditeurs civils ayant satisfait aux obligations des sessions de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 202514/10/2025
De: Nathalie BIEBUYCK
Objet:
sur proposition du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale
auditeurs civils ayant satisfait aux obligations des sessions de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 202514/10/2025
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.