Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), titulaire

membre du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

Collège des employeurs

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentante suppléante du ministre chargé du budget

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique, en sa qualité de représentante du ministre chargé de l'environnement

titulaire

conseiller maître à la Cour des comptes

président du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice

présidente de la Fédération française de football américain

membre du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg

représentante du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg

vice-présidente déléguée de la Fédération française d'athlétisme, chargée du sport de haut niveau

membre du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre

représentante du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre

vice-présidente du comité exécutif de la Fédération française de la montagne et de l'escalade

membre du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion

représentante du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion

président de la Fédération française de spéléologie, titulaire

membre du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes

représentant du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes

directrice du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre et de l'établissement public de santé Roger Prévot

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants des établissements employant des agents hospitaliers

membres titulaires

présidente de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier de Saint-Brieuc

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants des établissements employant des agents hospitaliers

membres titulaires

membre du conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de la justice

membre du conseil d'administration de la Société technique pour l'énergie atomique

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de la société Chantiers de l'Atlantique

représentant de l'Etat

présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes

conseillère communautaire déléguée au sport, à la culture et au patrimoine de la communauté de communes des Gorges de l'Ardèche, vice-présidente de la piscine intercommunale « La Perle d'Eau » à Lablachère

membre du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes

personnalité qualifiée désignée par le président du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes

membre du conseil d'administration de la société Safran

représentante de l'Etat

membre du conseil d'administration du Comité national routier

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Professionnels de la pêche ou de l'aquaculture

membre du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre

au titre du troisième collège

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger

membre du conseil d'administration de la société Eramet

représentant de l'Etat

au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

personnalité qualifiée représentant le monde combattant

Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés

chef du bureau des comptes sociaux

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

représentant suppléant du ministre chargé du budget

membre du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

Au titre de représentant du ministre chargé du budget

présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

directrice générale France de l'entreprise CHRISTIE'S

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions

président de la Fondation prospective et innovation

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions

président du Club Med

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions

directrice du musée des Confluences

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions

directrice de la Cité internationale des arts

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions

France Nature Environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

3°

représentants d'associations

a) Représentant les associations de protection de l'environnement, agréées au niveau national

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

2°

représentants des régimes obligatoires d'assurance maladie

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

2°

représentants des régimes obligatoires d'assurance maladie

titulaire

représentant titulaire du ministre chargé de l'éducation nationale nommé

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

1°

représentants de l'Etat

b)

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

France Nature Environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

3°

représentants d'associations

a) Représentant les associations de protection de l'environnement, agréées au niveau national

titulaire

représentante suppléante du ministre chargé de l'éducation nationale nommée

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

1°

représentants de l'Etat

b)

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

représentante suppléante du ministre chargé de la recherche nommée

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

1°

représentants de l'Etat

a)

représentant du ministre chargé de la recherche

agente contractuelle à la 3e sous-direction de la direction du budget

membre suppléante du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé du budget

membre du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

personnalité qualifiée

en raison de sa compétence dans le domaine de la protection de la biodiversité terrestre, marine ou de la ressource en eau et des milieux aquatiques

Au titre du premier collège

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Membre suppléant

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Membre titulaire

président du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

titulaire

membre du conseil d'administration de France compétences

représentante de l'Etat

membres du conseil d'administration de l'organisme agréé prévu à l'article R

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'organisme agréé prévu à l'article R

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Suppléant

Dominique LAUNAY

2

représentants FGRCF

Titulaire

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Suppléant

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

5

représentants de la société nationale SNCF

Suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

5

représentants de la société nationale SNCF

Suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

5

représentants de la société nationale SNCF

Suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

4

Sur proposition de la CFDT

Suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

4

Sur proposition de la CFDT

Suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

4

Sur proposition de la CFDT

Suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

3

Sur proposition de SUD-Rail

Suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

3

Sur proposition de SUD-Rail

Suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

3

Sur proposition de SUD-Rail

Suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

2

Sur proposition de l'UNSA

Suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

2

Sur proposition de l'UNSA

Suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

2

Sur proposition de l'UNSA

Suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

1

Sur proposition de la CGT

Suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

1

Sur proposition de la CGT

Suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

1

Sur proposition de la CGT

Suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

1

Sur proposition de la CGT

Suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

1

Sur proposition de la CGT

Suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

5

représentants de la société nationale SNCF

Suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

5

représentants de la société nationale SNCF

Suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

5

représentants de la société nationale SNCF

Suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

2

Sur proposition de l'UNSA

Suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

1

Sur proposition de la CGT

Suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

3

Sur proposition de SUD-Rail

Suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

5

représentants de la société nationale SNCF

Titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

5

représentants de la société nationale SNCF

Titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

4

Sur proposition de la CFDT

Titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

4

Sur proposition de la CFDT

Titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

4

Sur proposition de la CFDT

Titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

3

Sur proposition de SUD-Rail

Titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

3

Sur proposition de SUD-Rail

Titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

3

Sur proposition de SUD-Rail

Titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

2

Sur proposition de l'UNSA

Titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

2

Sur proposition de l'UNSA

Titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

2

Sur proposition de l'UNSA

Titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

1

Sur proposition de la CGT

Titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

1

Sur proposition de la CGT

Titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

1

Sur proposition de la CGT

Titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

1

Sur proposition de la CGT

Titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

1

Sur proposition de la CGT

Titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Outre les membres nommés par le présent arrêté, le conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français comprend également

1

représentants CGT Retraités

Titulaire

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

5

représentants de la société nationale SNCF

Titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

5

représentants de la société nationale SNCF

Titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

5

représentants de la société nationale SNCF

Titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

5

représentants de la société nationale SNCF

Titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

3

Sur proposition de SUD-Rail

Titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

2

Sur proposition de l'UNSA

Titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

1

Sur proposition de la CGT

Titulaires

agente contractuelle à la 3e sous-direction de la direction du budget

membre suppléante du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

représentante de l'Etat

membre du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers

personnalité extérieure

présidente du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers

président du conseil d'administration du musée national de la Marine

conseiller d'Etat

vice-président du conseil d'administration du musée national de la Marine

membre du conseil d'administration de la société Engie

représentante de l'Etat

membre du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance

représentante de l'Etat

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Au titre de représentant du ministre chargé du budget

adjointe au préfet, secrétaire général aux politiques publiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France

au titre de l'urbanisme

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

suppléante

préfet, secrétaire général aux politiques publiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France

au titre de l'urbanisme

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

titulaire

adjointe au chef du bureau des aménagements d'intérêt national

représentante de l'Etat

au titre de l'urbanisme

suppléante au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

chef du service de l'action territoriale de la préfecture de la Loire

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

membre suppléant

membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentante des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

pour le ministère chargé de l'écologie

membres du conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours

sur proposition des ministères concernés

Le préfet Jérôme HARNOIS, pour le ministère chargé des collectivités territoriales

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours

sur proposition des ministères concernés

suppléant, pour le ministère chargé du budget

membres du conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours

sur proposition des ministères concernés

suppléant, pour le ministère chargé des douanes

membres du conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours

sur proposition des ministères concernés

pour le ministère de la santé et de la prévention

membres du conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours

sur proposition des ministères concernés

Le préfet Jérôme HARNOIS, pour le ministère chargé des collectivités territoriales

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours

sur proposition des ministères concernés

président du conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours

représentant du ministre chargé de la recherche

membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

I. -

représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé du développement durable

membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

I. -

représentants de l'Etat

représentante du ministre de l'intérieur

membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

I. -

représentants de l'Etat

représentante du ministre chargé de l'urbanisme

membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

I. -

représentants de l'Etat

représentante du ministre chargé des transports

membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

I. -

représentants de l'Etat

représentante du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

I. -

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

II. -

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

II. -

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

II. -

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

au titre de représentants des organisations syndicales les plus représentatives au comité social d'administration ministériel

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

au titre de représentants des organisations syndicales les plus représentatives au comité social d'administration ministériel

membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de la santé

membre du conseil d'administration de la société Dexia Crédit Local

représentant de l'Etat

cheffe du bureau environnement logement développement et aménagement durables à la sous-direction des politiques publiques de la direction générale des outre-mer

membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

représentante du ministre chargé des outre-mer

cheffe de projet renouvellement urbain et mobilités à la direction déléguée à la politique de la ville de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

représentante du ministre chargé de la ville

directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Hauts-de-France

au titre du logement

titulaire

président par intérim du conseil d'administration de Réseau Canopé

suppléant

membres du conseil d'administration de Réseau Canopé

Au titre du 3° du même article

représentants des personnels

sur proposition du Syndicat général de l'éducation nationale-Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT)

titulaires

membres du conseil d'administration de Réseau Canopé

Au titre du 3° du même article

représentants des personnels

sur proposition de la Fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes des métiers de l'éducation, de la recherche et de la culture (UNSA éducation)

membres du conseil d'administration de Réseau Canopé

Au titre du 3° du même article

représentants des personnels

sur proposition de la Fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes des métiers de l'éducation, de la recherche et de la culture (UNSA éducation)

titulaire

membres du conseil d'administration de Réseau Canopé

Au titre du 3° du même article

représentants des personnels

sur proposition du Syndicat général de l'éducation nationale-Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT)

titulaire

membres du conseil d'administration de Réseau Canopé

Au titre du 3° du même article

représentants des personnels

sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

suppléante

membres du conseil d'administration de Réseau Canopé

Au titre du 3° du même article

représentants des personnels

sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

suppléants

membres du conseil d'administration de Réseau Canopé

Au titre du 3° du même article

représentants des personnels

sur proposition de la Fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes des métiers de l'éducation, de la recherche et de la culture (UNSA éducation)

membres du conseil d'administration de Réseau Canopé

Au titre du 3° du même article

représentants des personnels

sur proposition de la Fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes des métiers de l'éducation, de la recherche et de la culture (UNSA éducation)

suppléante

membres du conseil d'administration de Réseau Canopé

Au titre du 3° du même article

représentants des personnels

sur proposition de la Confédération générale du travail - Réseau Canopé (CGT-Réseau Canopé)

titulaire

membres du conseil d'administration de Réseau Canopé

Au titre du 3° du même article

représentants des personnels

sur proposition de la Confédération générale du travail - Réseau Canopé (CGT-Réseau Canopé)

rectrice de l'académie de Poitiers

membres du conseil d'administration de Réseau Canopé

chargé de mission interministériel sur le numérique éducatif et président du conseil de l'INSPE de l'académie de Bordeaux

membres du conseil d'administration de Réseau Canopé

Au titre du 2° du même article

personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'établissement

président de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

membres du conseil d'administration de Réseau Canopé

Au titre du 2° du même article

personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'établissement

préfet honoraire

membres du conseil d'administration de Réseau Canopé

Au titre du 2° du même article

personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'établissement

directrice de l'INSPE de Bourgogne

membres du conseil d'administration de Réseau Canopé

Au titre du 2° du même article

personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'établissement

inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche, médiatrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres du conseil d'administration de Réseau Canopé

Au titre du 2° du même article

personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'établissement

administrateur de l'Institut national de l'audiovisuel

personnalité qualifiée

adjointe au chef du bureau des aménagements d'intérêt national

représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Mayotte

au titre de l'urbanisme

suppléante

chef du service développement durable des territoires à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte

au titre du logement

suppléant

directrice-adjointe de la direction départementale des territoires des Yvelines

représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

au titre du logement

membre titulaire

sous-directeur de la huitième sous-direction du budget, titulaire

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

a)

au titre du budget

coordonnateur national des mobilités pour les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 auprès du directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités, titulaire

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

b)

au titre des transports

cheffe de projet jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités, suppléante

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

b)

au titre des transports

préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Hauts-de-France, suppléante

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations

représentante du ministre chargé des collectivités territoriales

membre du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre

au titre des représentants des personnels

cheffe du bureau de l'éducation nationale à la direction du budget

au conseil d'administration de l'Office national de l'information sur les enseignements et les professions

représentante de l'Etat désignée par le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

membre titulaire

exercer par intérim les fonctions de président du conseil d'administration du BRGM

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion

au titre des représentants des planteurs

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion

au titre des représentants des planteurs

membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

représentante de l'organisation syndicale Force Ouvrière

membre du conseil d'administration de la société Bpifrance Investissement

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de la société Bpifrance Participations

représentant de l'Etat

membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement

professeur d'Histoire ancienne à l'Université de Rouen

membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome, outre la présidente du conseil d'administration et le président du conseil scientifique de l'école

membres de droit

Au titre d'un membre désigné par le Conseil national des universités

professeur des universités, président de la section 32 du comité national de la recherche scientifique : Mondes anciens et médiévaux

membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome, outre la présidente du conseil d'administration et le président du conseil scientifique de l'école

membres de droit

Au titre d'un membre désigné par le Comité national de la recherche scientifique du Centre national de la recherche scientifique

professeur d'histoire moderne, Université Paris 1-Panthéon Sorbonne

membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome, outre la présidente du conseil d'administration et le président du conseil scientifique de l'école

membres de droit

Au titre de deux personnalités scientifiques française et étrangère choisies

en raison de leur compétence dans les disciplines correspondant aux missions de l'école

membre de l'Institut

membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome, outre la présidente du conseil d'administration et le président du conseil scientifique de l'école

membres de droit

Au titre de deux membres désignés par l'Institut de France

professeur de langue et littérature italiennes, Université Sorbonne Nouvelle

membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome, outre la présidente du conseil d'administration et le président du conseil scientifique de l'école

membres de droit

Au titre de deux personnalités scientifiques française et étrangère choisies

en raison de leur compétence dans les disciplines correspondant aux missions de l'école

membre de l'Institut

membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome, outre la présidente du conseil d'administration et le président du conseil scientifique de l'école

membres de droit

Au titre de deux membres désignés par l'Institut de France

directeur de recherche, directeur du centre Léon Robin et membre de la section 35 du comité national de la recherche scientifique : philosophie, littérature, arts

membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Athènes, outre le président du conseil d'administration et le président du conseil scientifique de l'école

membres de droit

Au titre d'un membre désigné par le Comité national de la recherche scientifique du Centre national de la recherche scientifique

membre de l'Institut

membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Athènes, outre le président du conseil d'administration et le président du conseil scientifique de l'école

membres de droit

Au titre de deux membres désignés par l'Institut de France

professeure d'histoire grecque à l'Université Paris Nanterre

membre senior de l'IUF

membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Athènes, outre le président du conseil d'administration et le président du conseil scientifique de l'école

membres de droit

Au titre d'un membre désigné par le Conseil national des universités

professeure d'archéologie grecque, Université libre de Bruxelles

membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Athènes, outre le président du conseil d'administration et le président du conseil scientifique de l'école

membres de droit

Au titre de deux personnalités scientifiques française et étrangère choisies

en raison de leur compétence dans les disciplines correspondant aux missions de l'école

professeure, Chaire Inex CY Cergy Paris université, « Archéologie et patrimoine », vice-présidente du Conseil national de la recherche archéologie, vice-présidente du Conseil scientifique de la FMSH, Institut universitaire de France

membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Athènes, outre le président du conseil d'administration et le président du conseil scientifique de l'école

membres de droit

Au titre de deux personnalités scientifiques française et étrangère choisies

en raison de leur compétence dans les disciplines correspondant aux missions de l'école

membre de l'Institut

membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Athènes, outre le président du conseil d'administration et le président du conseil scientifique de l'école

membres de droit

Au titre de deux membres désignés par l'Institut de France

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale

membre du conseil d'administration de la société ENGIE

représentante de l'Etat

membre du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

représentant des exploitants et anciens exploitants

Membre titulaire

membre du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

membre titulaire

professeur d'histoire romaine à l'Université de Toulouse Jean Jaurès

membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Institut français d'archéologie orientale, outre le président du conseil d'administration et le président du conseil scientifique de l'école

membres de droit

Au titre d'un membre désigné par le Conseil national des universités

chargé de recherche

membre de la section 32 du comité national de la recherche scientifique : Mondes anciens et médiévaux

membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Institut français d'archéologie orientale, outre le président du conseil d'administration et le président du conseil scientifique de l'école

membres de droit

Au titre d'un membre désigné par le Comité national de la recherche scientifique du Centre national de la recherche scientifique

professeur d'égyptologie, Université catholique de Louvain (Belgique)

membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Institut français d'archéologie orientale, outre le président du conseil d'administration et le président du conseil scientifique de l'école

membres de droit

Au titre de deux personnalités scientifiques française et étrangère choisies

en raison de leur compétence dans les disciplines correspondant aux missions de l'école

membre de l'Institut

membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Institut français d'archéologie orientale, outre le président du conseil d'administration et le président du conseil scientifique de l'école

membres de droit

Au titre de deux membres désignés par l'Institut de France

professeure d'histoire de la Méditerranée médiévale, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Institut français d'archéologie orientale, outre le président du conseil d'administration et le président du conseil scientifique de l'école

membres de droit

Au titre de deux personnalités scientifiques française et étrangère choisies

en raison de leur compétence dans les disciplines correspondant aux missions de l'école

membre de l'Institut

membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Institut français d'archéologie orientale, outre le président du conseil d'administration et le président du conseil scientifique de l'école

membres de droit

Au titre de deux membres désignés par l'Institut de France

membre du conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

représentante du ministre chargé de l'économie

membre du conseil d'administration de la société Orange

représentante de l'Etat

envoyé spécial pour les partenariats en Afrique au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, ex ambassadeur à Madagascar

président du conseil d'administration de France Education international

adjointe à la cheffe du bureau des pensions au sein du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

membre suppléante du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des ministères employeurs

mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le

membre suppléante du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

membre titulaire au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

représentant du ministre chargé de l'économie et des finances

membre titulaire

membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)

représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de l'économie

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

représentant des communes minières

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

représentants du ministre chargé de la recherche

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

représentants du ministre chargé de la recherche

(président de SLB France, directeur Europe de SLB Nouvelles énergies)

au conseil d'administration de l'Institut de physique du globe de Paris

personnalités extérieures

(président Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer [IFREMER])

au conseil d'administration de l'Institut de physique du globe de Paris

personnalités extérieures

(directrice de l'Ecole nationale supérieure de géologie de Nancy)

au conseil d'administration de l'Institut de physique du globe de Paris

personnalités extérieures

(directrice du Laboratoire de détection et géophysique)

au conseil d'administration de l'Institut de physique du globe de Paris

personnalités extérieures

(directrice de la direction de la recherche fondamentale du CEA)

au conseil d'administration de l'Institut de physique du globe de Paris

personnalités extérieures

membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes

représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de l'économie

représentante de l'Etat au conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)

représentante du ministre chargé de l'économie

membre du conseil d'administration de la société Air France-KLM

représentante de l'Etat

président par intérim du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'aménagement du territoire

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre des collectivités territoriales

préfet de l'Eure, titulaire

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations

représentant du ministre chargé des collectivités territoriales

président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

vice-président de Rennes Métropole, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

II. - Au sein du collège des élus et des représentants locaux

représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale

sur proposition d'Intercommunalités de France

président de Quimperlé Communauté, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

II. - Au sein du collège des élus et des représentants locaux

représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale

sur proposition d'Intercommunalités de France

vice-président de la région Normandie, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

II. - Au sein du collège des élus et des représentants locaux

représentants des présidents de conseils régionaux

sur proposition de Régions de France

maire de Chambéry, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

II. - Au sein du collège des élus et des représentants locaux

représentants des maires

sur proposition de l'Association des maires de France

maire de Saint-Malo, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

II. - Au sein du collège des élus et des représentants locaux

représentants des maires

sur proposition de l'Association des maires de France

deuxième adjoint au maire d'Arras en charge de la cohésion sociale, territoriale, du logement, de l'insertion sociale et professionnelle et vice-président à la Communauté urbaine d'Arras

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

II. - Au sein du collège des élus et des représentants locaux

représentants des maires ou des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale

sur proposition de France Urbaine

vice-président du département des Hautes-Pyrénées, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

II. - Au sein du collège des élus et des représentants locaux

représentant des présidents de conseils départementaux

sur proposition de l'Assemblée des départements de France

président du département du Rhône, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

II. - Au sein du collège des élus et des représentants locaux

représentant des présidents de conseils départementaux

sur proposition de l'Assemblée des départements de France

vice-président délégué du département de la Côte-d'Or

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

II. - Au sein du collège des élus et des représentants locaux

représentant des présidents de conseils départementaux

sur proposition de l'Assemblée des départements de France