23 Juillet 2006


De: Jean-Marie Davion
Objet:
3. Membres du conseil de direction spécialisé « filières laitières » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Représentants du secteur coopératif agricole
Groupe:
Conseil de direction spécialisé « filières laitières » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
duree="trois ans"
JORFTEXT000000814805(source JORF)
nomination
23 Juillet 200623/07/2006
De: Dominique Charge
Objet:
3. Membres du conseil de direction spécialisé « filières laitières » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Représentants du secteur coopératif agricole
Groupe:
Conseil de direction spécialisé « filières laitières » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
duree="trois ans"
JORFTEXT000000814805(source JORF)
nomination
23 Juillet 200623/07/2006
De: Gérard Budin
Objet:
3. Membres du conseil de direction spécialisé « filières laitières » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Représentants du secteur coopératif agricole
Groupe:
Conseil de direction spécialisé « filières laitières » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
duree="trois ans"
JORFTEXT000000814805(source JORF)
nomination
23 Juillet 200623/07/2006
De: Jacky Salingardes
Objet:
3. Membres du conseil de direction spécialisé « filières laitières » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Représentants de la production agricole
Groupe:
Conseil de direction spécialisé « filières laitières » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
duree="trois ans"
JORFTEXT000000814805(source JORF)
nomination
23 Juillet 200623/07/2006
De: Thierry Roquefeuil
Objet:
3. Membres du conseil de direction spécialisé « filières laitières » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Représentants de la production agricole
Groupe:
Conseil de direction spécialisé « filières laitières » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
duree="trois ans"
JORFTEXT000000814805(source JORF)
nomination
23 Juillet 200623/07/2006
De: Philippe Marquet
Objet:
3. Membres du conseil de direction spécialisé « filières laitières » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Représentants de la production agricole
Groupe:
Conseil de direction spécialisé « filières laitières » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
duree="trois ans"
JORFTEXT000000814805(source JORF)
nomination
23 Juillet 200623/07/2006
De: Jacques Lepeltier
Objet:
3. Membres du conseil de direction spécialisé « filières laitières » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Représentants de la production agricole
Groupe:
Conseil de direction spécialisé « filières laitières » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
duree="trois ans"
JORFTEXT000000814805(source JORF)
nomination
23 Juillet 200623/07/2006
De: Bruno Ledru
Objet:
3. Membres du conseil de direction spécialisé « filières laitières » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Représentants de la production agricole
Groupe:
Conseil de direction spécialisé « filières laitières » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
duree="trois ans"
JORFTEXT000000814805(source JORF)
nomination
23 Juillet 200623/07/2006
De: Robert Glandieres
Objet:
3. Membres du conseil de direction spécialisé « filières laitières » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Représentants de la production agricole
Groupe:
Conseil de direction spécialisé « filières laitières » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
duree="trois ans"
JORFTEXT000000814805(source JORF)
nomination
23 Juillet 200623/07/2006
De: Henri Brichart
Objet:
3. Membres du conseil de direction spécialisé « filières laitières » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Représentants de la production agricole
Groupe:
Conseil de direction spécialisé « filières laitières » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
duree="trois ans"
JORFTEXT000000814805(source JORF)
nomination
23 Juillet 200623/07/2006
De: Yann Nizart
Objet:
3. Membres du conseil de direction spécialisé « filières laitières » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Représentant des salariés de la filière
Groupe:
Conseil de direction spécialisé « filières laitières » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
duree="trois ans"
JORFTEXT000000814805(source JORF)
nomination
23 Juillet 200623/07/2006
De: Vincent Andrieu
Objet:
3. Membres du conseil de direction spécialisé « filières laitières » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Représentant de la génétique animale
Groupe:
Conseil de direction spécialisé « filières laitières » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
duree="trois ans"
JORFTEXT000000814805(source JORF)
nomination
23 Juillet 200623/07/2006
De: Patrick Chassard
Objet:
3. Membres du conseil de direction spécialisé « filières laitières » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Représentant de l'Institut national de l'origine, et de la qualité
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000814805(source JORF)
nomination
23 Juillet 200623/07/2006
De: Henri Le Gleau
Objet:
2. Membres du conseil de direction spécialisé « filières de l'élevage hors sol » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Représentants du secteur coopératif agricole
Groupe:
Conseil de direction spécialisé « filières de l'élevage hors sol » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
duree="trois ans"
JORFTEXT000000814805(source JORF)
nomination
23 Juillet 200623/07/2006
De: Jean-Michel Fritsch
Objet:
2. Membres du conseil de direction spécialisé « filières de l'élevage hors sol » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Représentants du secteur coopératif agricole
Groupe:
Conseil de direction spécialisé « filières de l'élevage hors sol » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
duree="trois ans"
JORFTEXT000000814805(source JORF)
nomination
23 Juillet 200623/07/2006
De: Yves Da Ros
Objet:
2. Membres du conseil de direction spécialisé « filières de l'élevage hors sol » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Représentants du secteur coopératif agricole
Groupe:
Conseil de direction spécialisé « filières de l'élevage hors sol » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
duree="trois ans"
JORFTEXT000000814805(source JORF)
nomination
23 Juillet 200623/07/2006
De: Jean-Michel Serres
Objet:
2. Membres du conseil de direction spécialisé « filières de l'élevage hors sol » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Représentants de la production agricole
Groupe:
Conseil de direction spécialisé « filières de l'élevage hors sol » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
duree="trois ans"
JORFTEXT000000814805(source JORF)
nomination
23 Juillet 200623/07/2006
De: Eugène Schaeffer
Objet:
2. Membres du conseil de direction spécialisé « filières de l'élevage hors sol » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Représentants de la production agricole
Groupe:
Conseil de direction spécialisé « filières de l'élevage hors sol » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
duree="trois ans"
JORFTEXT000000814805(source JORF)
nomination
23 Juillet 200623/07/2006
De: Michel Prugue
Objet:
2. Membres du conseil de direction spécialisé « filières de l'élevage hors sol » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Représentants de la production agricole
Groupe:
Conseil de direction spécialisé « filières de l'élevage hors sol » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
duree="trois ans"
JORFTEXT000000814805(source JORF)
nomination
23 Juillet 200623/07/2006
De: Patrick Mille
Objet:
2. Membres du conseil de direction spécialisé « filières de l'élevage hors sol » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Représentants de la production agricole
Groupe:
Conseil de direction spécialisé « filières de l'élevage hors sol » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
duree="trois ans"
JORFTEXT000000814805(source JORF)
nomination
23 Juillet 200623/07/2006
De: Jacques Lemaitre
Objet:
2. Membres du conseil de direction spécialisé « filières de l'élevage hors sol » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Représentants de la production agricole
Groupe:
Conseil de direction spécialisé « filières de l'élevage hors sol » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
duree="trois ans"
JORFTEXT000000814805(source JORF)
nomination
23 Juillet 200623/07/2006
De: Hervé Coupeau
Objet:
2. Membres du conseil de direction spécialisé « filières de l'élevage hors sol » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Représentants de la production agricole
Groupe:
Conseil de direction spécialisé « filières de l'élevage hors sol » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
duree="trois ans"
JORFTEXT000000814805(source JORF)
nomination
23 Juillet 200623/07/2006
De: Pierre Brosseau
Objet:
2. Membres du conseil de direction spécialisé « filières de l'élevage hors sol » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Représentants de la production agricole
Groupe:
Conseil de direction spécialisé « filières de l'élevage hors sol » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
duree="trois ans"
JORFTEXT000000814805(source JORF)
nomination
23 Juillet 200623/07/2006
De: Jean-Luc Bindel
Objet:
2. Membres du conseil de direction spécialisé « filières de l'élevage hors sol » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Représentant des salariés de la filière
Groupe:
Conseil de direction spécialisé « filières de l'élevage hors sol » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
duree="trois ans"
JORFTEXT000000814805(source JORF)
nomination
23 Juillet 200623/07/2006
De: Patrick Coelenbier
Objet:
2. Membres du conseil de direction spécialisé « filières de l'élevage hors sol » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Représentant des entreprises d'équarrissage
Groupe:
Conseil de direction spécialisé « filières de l'élevage hors sol » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
duree="trois ans"
JORFTEXT000000814805(source JORF)
nomination
23 Juillet 200623/07/2006
De: Jeff Trebaol
Objet:
2. Membres du conseil de direction spécialisé « filières de l'élevage hors sol » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Représentant de la génétique animale
Groupe:
Conseil de direction spécialisé « filières de l'élevage hors sol » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
duree="trois ans"
JORFTEXT000000814805(source JORF)
nomination
23 Juillet 200623/07/2006
De: Bernard Dupont
Objet:
2. Membres du conseil de direction spécialisé « filières de l'élevage hors sol » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Représentant de l'Institut national de l'origine, et de la qualité
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000814805(source JORF)
nomination
23 Juillet 200623/07/2006
De: Jean-Claude Prieur
Objet:
1. Membres du conseil de direction spécialisé « filières des ruminants et des équidés » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Représentants du secteur coopératif agricole
Groupe:
Conseil de direction spécialisé « filières des ruminants et des équidés » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
duree="trois ans"
JORFTEXT000000814805(source JORF)
nomination
23 Juillet 200623/07/2006
De: Emmanuel Coste
Objet:
1. Membres du conseil de direction spécialisé « filières des ruminants et des équidés » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Représentants du secteur coopératif agricole
Groupe:
Conseil de direction spécialisé « filières des ruminants et des équidés » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
duree="trois ans"
JORFTEXT000000814805(source JORF)
nomination
23 Juillet 200623/07/2006
De: Jean Bonnet
Objet:
1. Membres du conseil de direction spécialisé « filières des ruminants et des équidés » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Représentants du secteur coopératif agricole
Groupe:
Conseil de direction spécialisé « filières des ruminants et des équidés » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
duree="trois ans"
JORFTEXT000000814805(source JORF)
nomination
23 Juillet 200623/07/2006
De: Bernard Martin
Objet:
1. Membres du conseil de direction spécialisé « filières des ruminants et des équidés » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Représentants de la production agricole
Groupe:
Conseil de direction spécialisé « filières des ruminants et des équidés » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
duree="trois ans"
JORFTEXT000000814805(source JORF)
nomination
23 Juillet 200623/07/2006
De: Georges Lamirand
Objet:
1. Membres du conseil de direction spécialisé « filières des ruminants et des équidés » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Représentants de la production agricole
Groupe:
Conseil de direction spécialisé « filières des ruminants et des équidés » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
duree="trois ans"
JORFTEXT000000814805(source JORF)
nomination
23 Juillet 200623/07/2006
De: Samuel Gaborit
Objet:
1. Membres du conseil de direction spécialisé « filières des ruminants et des équidés » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Représentants de la production agricole
Groupe:
Conseil de direction spécialisé « filières des ruminants et des équidés » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
duree="trois ans"
JORFTEXT000000814805(source JORF)
nomination
23 Juillet 200623/07/2006
De: Jean-Pierre Fleury
Objet:
1. Membres du conseil de direction spécialisé « filières des ruminants et des équidés » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Représentants de la production agricole
Groupe:
Conseil de direction spécialisé « filières des ruminants et des équidés » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
duree="trois ans"
JORFTEXT000000814805(source JORF)
nomination
23 Juillet 200623/07/2006
De: Pierre Chevalier
Objet:
1. Membres du conseil de direction spécialisé « filières des ruminants et des équidés » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Représentants de la production agricole
Groupe:
Conseil de direction spécialisé « filières des ruminants et des équidés » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
duree="trois ans"
JORFTEXT000000814805(source JORF)
nomination
23 Juillet 200623/07/2006
De: Philippe Babaudou
Objet:
1. Membres du conseil de direction spécialisé « filières des ruminants et des équidés » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Représentants de la production agricole
Groupe:
Conseil de direction spécialisé « filières des ruminants et des équidés » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
duree="trois ans"
JORFTEXT000000814805(source JORF)
nomination
23 Juillet 200623/07/2006
De: Jean-Louis Cibot
Objet:
1. Membres du conseil de direction spécialisé « filières des ruminants et des équidés » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Représentant des salariés de la filière
Groupe:
Conseil de direction spécialisé « filières des ruminants et des équidés » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
duree="trois ans"
JORFTEXT000000814805(source JORF)
nomination
23 Juillet 200623/07/2006
De: Patrick Coelenbier
Objet:
1. Membres du conseil de direction spécialisé « filières des ruminants et des équidés » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Représentant des entreprises d'équarrissage
Groupe:
Conseil de direction spécialisé « filières des ruminants et des équidés » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
duree="trois ans"
JORFTEXT000000814805(source JORF)
nomination
23 Juillet 200623/07/2006
De: Michel Hamel
Objet:
1. Membres du conseil de direction spécialisé « filières des ruminants et des équidés » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Représentant de la génétique animale
Groupe:
Conseil de direction spécialisé « filières des ruminants et des équidés » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
duree="trois ans"
JORFTEXT000000814805(source JORF)
nomination
23 Juillet 200623/07/2006
De: Daniel Carrié
Objet:
1. Membres du conseil de direction spécialisé « filières des ruminants et des équidés » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Représentant de l'Institut national de l'origine, et de la qualité
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000814805(source JORF)
nomination
23 Juillet 200623/07/2006
De: Marianne Dutoit
Objet:
1. Membres du conseil de direction spécialisé « filières des ruminants et des équidés » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Représentants de la production agricole
Groupe:
Conseil de direction spécialisé « filières des ruminants et des équidés » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
duree="trois ans"
JORFTEXT000000814805(source JORF)
nomination
23 Juillet 200623/07/2006
De:
Prada
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
18 avril 2006
Groupe:
Commission des sanctions
JORFTEXT000000814665(source JORF)
charge
23 Juillet 200623/07/2006
De:
Prada
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
18 avril 2006
Groupe:
Commissions spécialisées
JORFTEXT000000640531(source JORF)
charge
23 Juillet 200623/07/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.