25 Novembre 2002


De: Nouvier (Bernard)
direction de la défense et de la sécurité civiles
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
les personnes
représentants du ministre de l'intérieur
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
nomination
25 Novembre 200225/11/2002
De: Conan (Hervé)
direction des relations du travail
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
les personnes
représentants du ministre de l'emploi et de la solidarité
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
nomination
25 Novembre 200225/11/2002
De: Panigeon (Raymond)
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
les personnes
représentants des professions intervenant à l'acte de construire
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
nomination
25 Novembre 200225/11/2002
De: Aubry (Patrick)
bureau VERITAS
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
les personnes
représentants des professions intervenant à l'acte de construire
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
nomination
25 Novembre 200225/11/2002
De: Besozzi (Raphaël)
UNFOHLM
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
les personnes
représentants des maîtres d'ouvrage public
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
nomination
25 Novembre 200225/11/2002
De: Contini (Jean-François)
sous-direction des constructions et du développement régional
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
les personnes
représentant du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
nomination
25 Novembre 200225/11/2002
De: Petiteau (Jean-Pierre)
direction de la défense et de la sécurité civiles
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
les personnes
représentants du ministre de l'intérieur
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
25 Novembre 200225/11/2002
De: Piccoli (Robert)
direction des relations du travail
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
les personnes
représentants du ministre de l'emploi et de la solidarité
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
25 Novembre 200225/11/2002
De: Le Sellin (Yves)
COPREC Construction
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
les personnes
représentants des professions intervenant à l'acte de construire
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
25 Novembre 200225/11/2002
De: Paul (Frédéric)
UNFOHLM
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
les personnes
représentants des maîtres d'ouvrage public
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
25 Novembre 200225/11/2002
De: Bourghoud (Valérie)
sous-direction des constructions et du développement régional
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
les personnes
représentant du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
25 Novembre 200225/11/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.