25 Novembre 2002
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nouvier (Bernard)
direction de la défense et de la sécurité civiles
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
les personnes
représentants du ministre de l'intérieur
membre suppléant
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
suppleant
EQUE0210182A
(source BODD)
nomination
25 Novembre 2002
25/11/2002
De:
Conan (Hervé)
direction des relations du travail
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
les personnes
représentants du ministre de l'emploi et de la solidarité
membre suppléant
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
suppleant
EQUE0210182A
(source BODD)
nomination
25 Novembre 2002
25/11/2002
De:
Panigeon (Raymond)
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
les personnes
représentants des professions intervenant à l'acte de construire
membre suppléant
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
suppleant
EQUE0210182A
(source BODD)
nomination
25 Novembre 2002
25/11/2002
De:
Aubry (Patrick)
bureau VERITAS
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
les personnes
représentants des professions intervenant à l'acte de construire
membre suppléant
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
suppleant
EQUE0210182A
(source BODD)
nomination
25 Novembre 2002
25/11/2002
De:
Besozzi (Raphaël)
UNFOHLM
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
les personnes
représentants des maîtres d'ouvrage public
membre suppléant
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
suppleant
EQUE0210182A
(source BODD)
nomination
25 Novembre 2002
25/11/2002
De:
Contini (Jean-François)
sous-direction des constructions et du développement régional
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
les personnes
représentant du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
membre suppléant
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
suppleant
EQUE0210182A
(source BODD)
nomination
25 Novembre 2002
25/11/2002
De:
Petiteau (Jean-Pierre)
direction de la défense et de la sécurité civiles
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
les personnes
représentants du ministre de l'intérieur
membre titulaire
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
EQUE0210182A
(source BODD)
nomination
25 Novembre 2002
25/11/2002
De:
Piccoli (Robert)
direction des relations du travail
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
les personnes
représentants du ministre de l'emploi et de la solidarité
membre titulaire
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
EQUE0210182A
(source BODD)
nomination
25 Novembre 2002
25/11/2002
De:
Le Sellin (Yves)
COPREC Construction
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
les personnes
représentants des professions intervenant à l'acte de construire
membre titulaire
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
EQUE0210182A
(source BODD)
nomination
25 Novembre 2002
25/11/2002
De:
Paul (Frédéric)
UNFOHLM
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
les personnes
représentants des maîtres d'ouvrage public
membre titulaire
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
EQUE0210182A
(source BODD)
nomination
25 Novembre 2002
25/11/2002
De:
Bourghoud (Valérie)
sous-direction des constructions et du développement régional
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
les personnes
représentant du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
membre titulaire
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
EQUE0210182A
(source BODD)
nomination
25 Novembre 2002
25/11/2002