Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Didier Maus
conseiller d'Etat
Objet:
rapporteur général de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Groupe:
Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
JORFTEXT000000817855
(source JORF)
nomination
03 Août 2006
03/08/2006
De:
Michel Verpeaux
professeur à l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne), secrétaire général de l'Association française de droit constitutionnel
Objet:
membres de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Groupe:
Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
JORFTEXT000000817855
(source JORF)
nomination
03 Août 2006
03/08/2006
De:
Pierre Sudreau
ancien ministre
Objet:
membres de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Groupe:
Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
JORFTEXT000000817855
(source JORF)
nomination
03 Août 2006
03/08/2006
De:
Jean-Luc Parodi
directeur de recherches à la Fondation nationale des sciences politiques
Objet:
membres de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Groupe:
Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
JORFTEXT000000817855
(source JORF)
nomination
03 Août 2006
03/08/2006
De:
Jacques Ollé-Laprune
secrétaire général honoraire du Sénat
Objet:
membres de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Groupe:
Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
JORFTEXT000000817855
(source JORF)
nomination
03 Août 2006
03/08/2006
De:
Marcel Morabito
professeur des universités, ancien recteur d'académie
Objet:
membres de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Groupe:
Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
JORFTEXT000000817855
(source JORF)
nomination
03 Août 2006
03/08/2006
De:
Pierre Messmer
de l'Académie française, ancien Premier ministre
Objet:
membres de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Groupe:
Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
JORFTEXT000000817855
(source JORF)
nomination
03 Août 2006
03/08/2006
De:
Jean Massot
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Groupe:
Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
JORFTEXT000000817855
(source JORF)
nomination
03 Août 2006
03/08/2006
De:
François Luchaire
ancien membre du Conseil constitutionnel, ancien président de l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne)
Objet:
membres de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Groupe:
Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
JORFTEXT000000817855
(source JORF)
nomination
03 Août 2006
03/08/2006
De:
Jean Gicquel
professeur à l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne)
Objet:
membres de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Groupe:
Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
JORFTEXT000000817855
(source JORF)
nomination
03 Août 2006
03/08/2006
De:
Jean Foyer
membre de l'Institut, ancien ministre
Objet:
membres de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Groupe:
Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
JORFTEXT000000817855
(source JORF)
nomination
03 Août 2006
03/08/2006
De:
Jean Favier
membre de l'Institut, ancien directeur général des Archives de France
Objet:
membres de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Groupe:
Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
JORFTEXT000000817855
(source JORF)
nomination
03 Août 2006
03/08/2006
De:
Gérard Conac
professeur émérite à l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne)
Objet:
membres de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Groupe:
Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
JORFTEXT000000817855
(source JORF)
nomination
03 Août 2006
03/08/2006
De:
André Chandernagor
ancien ministre
Objet:
membres de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Groupe:
Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
JORFTEXT000000817855
(source JORF)
nomination
03 Août 2006
03/08/2006
De:
Pierre Avril
professeur émérite à l'université Paris-II (Panthéon-Assas)
Objet:
membres de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Groupe:
Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
JORFTEXT000000817855
(source JORF)
nomination
03 Août 2006
03/08/2006
De:
Michel Ameller
ancien membre du Conseil constitutionnel, secrétaire général honoraire de l'Assemblée nationale
Objet:
membres de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Groupe:
Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
JORFTEXT000000817855
(source JORF)
nomination
03 Août 2006
03/08/2006
De:
Didier Maus
conseiller d'Etat
Objet:
rapporteur général de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Groupe:
Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
JORFTEXT000000779368
(source JORF)
nomination
04 Juin 2002
04/06/2002
De:
Pierre Sudreau
ancien ministre
Objet:
membres de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Groupe:
Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
JORFTEXT000000779368
(source JORF)
nomination
04 Juin 2002
04/06/2002
De:
Jean-Luc Parodi
directeur de recherches à la Fondation nationale des sciences politiques
Objet:
membres de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Groupe:
Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
JORFTEXT000000779368
(source JORF)
nomination
04 Juin 2002
04/06/2002
De:
Jacques Ollé-Laprune
secrétaire général honoraire du Sénat
Objet:
membres de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Groupe:
Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
JORFTEXT000000779368
(source JORF)
nomination
04 Juin 2002
04/06/2002
De:
Marcel Morabito
professeur des universités, recteur d'académie
Objet:
membres de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Groupe:
Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
JORFTEXT000000779368
(source JORF)
nomination
04 Juin 2002
04/06/2002
De:
Pierre Messmer
de l'Académie française, ancien Premier ministre
Objet:
membres de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Groupe:
Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
JORFTEXT000000779368
(source JORF)
nomination
04 Juin 2002
04/06/2002
De:
Jean Massot
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Groupe:
Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
JORFTEXT000000779368
(source JORF)
nomination
04 Juin 2002
04/06/2002
De:
François Luchaire
ancien membre du Conseil constitutionnel, ancien président de l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne)
Objet:
membres de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Groupe:
Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
JORFTEXT000000779368
(source JORF)
nomination
04 Juin 2002
04/06/2002
De:
Jean Gicquel
professeur à l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne)
Objet:
membres de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Groupe:
Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
JORFTEXT000000779368
(source JORF)
nomination
04 Juin 2002
04/06/2002
De:
Jean Foyer
membre de l'Institut, ancien ministre
Objet:
membres de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Groupe:
Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
JORFTEXT000000779368
(source JORF)
nomination
04 Juin 2002
04/06/2002
De:
Louis Favoreu
professeur à l'université Aix-Marseille-III, ancien président de l'université, président d'honneur de l'Association française des constitutionnalistes
Objet:
membres de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Groupe:
Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
JORFTEXT000000779368
(source JORF)
nomination
04 Juin 2002
04/06/2002
De:
Jean Favier
membre de l'Institut, ancien directeur général des Archives de France
Objet:
membres de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Groupe:
Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
JORFTEXT000000779368
(source JORF)
nomination
04 Juin 2002
04/06/2002
De:
Olivier Duhamel
professeur à l'Institut d'études politiques de Paris, député européen
Objet:
membres de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Groupe:
Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
JORFTEXT000000779368
(source JORF)
nomination
04 Juin 2002
04/06/2002
De:
Gérard Conac
professeur émérite à l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne)
Objet:
membres de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Groupe:
Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
JORFTEXT000000779368
(source JORF)
nomination
04 Juin 2002
04/06/2002
De:
André Chandernagor
ancien ministre
Objet:
membres de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Groupe:
Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
JORFTEXT000000779368
(source JORF)
nomination
04 Juin 2002
04/06/2002
De:
Pierre Avril
professeur émérite à l'université Paris-II (Panthéon-Assas)
Objet:
membres de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Groupe:
Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
JORFTEXT000000779368
(source JORF)
nomination
04 Juin 2002
04/06/2002
