Commission des archives constitutionnelles de la Ve République

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Didier Maus
conseiller d'Etat
Objet:
rapporteur général de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Groupe:
Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
JORFTEXT000000817855(source JORF)
nomination
03 Août 200603/08/2006
De: Michel Verpeaux
professeur à l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne), secrétaire général de l'Association française de droit constitutionnel
Objet:
membres de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Groupe:
Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
JORFTEXT000000817855(source JORF)
nomination
03 Août 200603/08/2006
De: Pierre Sudreau
ancien ministre
Objet:
membres de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Groupe:
Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
JORFTEXT000000817855(source JORF)
nomination
03 Août 200603/08/2006
De: Jean-Luc Parodi
directeur de recherches à la Fondation nationale des sciences politiques
Objet:
membres de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Groupe:
Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
JORFTEXT000000817855(source JORF)
nomination
03 Août 200603/08/2006
De: Jacques Ollé-Laprune
secrétaire général honoraire du Sénat
Objet:
membres de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Groupe:
Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
JORFTEXT000000817855(source JORF)
nomination
03 Août 200603/08/2006
De: Marcel Morabito
professeur des universités, ancien recteur d'académie
Objet:
membres de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Groupe:
Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
JORFTEXT000000817855(source JORF)
nomination
03 Août 200603/08/2006
De: Pierre Messmer
de l'Académie française, ancien Premier ministre
Objet:
membres de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Groupe:
Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
JORFTEXT000000817855(source JORF)
nomination
03 Août 200603/08/2006
De: Jean Massot
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Groupe:
Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
JORFTEXT000000817855(source JORF)
nomination
03 Août 200603/08/2006
De: François Luchaire
ancien membre du Conseil constitutionnel, ancien président de l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne)
Objet:
membres de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Groupe:
Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
JORFTEXT000000817855(source JORF)
nomination
03 Août 200603/08/2006
De: Jean Gicquel
professeur à l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne)
Objet:
membres de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Groupe:
Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
JORFTEXT000000817855(source JORF)
nomination
03 Août 200603/08/2006
De: Jean Foyer
membre de l'Institut, ancien ministre
Objet:
membres de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Groupe:
Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
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nomination
03 Août 200603/08/2006
De: Jean Favier
membre de l'Institut, ancien directeur général des Archives de France
Objet:
membres de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Groupe:
Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
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nomination
03 Août 200603/08/2006
De: Gérard Conac
professeur émérite à l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne)
Objet:
membres de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Groupe:
Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
JORFTEXT000000817855(source JORF)
nomination
03 Août 200603/08/2006
De: André Chandernagor
ancien ministre
Objet:
membres de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Groupe:
Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
JORFTEXT000000817855(source JORF)
nomination
03 Août 200603/08/2006
De: Pierre Avril
professeur émérite à l'université Paris-II (Panthéon-Assas)
Objet:
membres de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Groupe:
Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
JORFTEXT000000817855(source JORF)
nomination
03 Août 200603/08/2006
De: Michel Ameller
ancien membre du Conseil constitutionnel, secrétaire général honoraire de l'Assemblée nationale
Objet:
membres de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Groupe:
Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
JORFTEXT000000817855(source JORF)
nomination
03 Août 200603/08/2006
De: Didier Maus
conseiller d'Etat
Objet:
rapporteur général de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Groupe:
Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
JORFTEXT000000779368(source JORF)
nomination
04 Juin 200204/06/2002
De: Pierre Sudreau
ancien ministre
Objet:
membres de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Groupe:
Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
JORFTEXT000000779368(source JORF)
nomination
04 Juin 200204/06/2002
De: Jean-Luc Parodi
directeur de recherches à la Fondation nationale des sciences politiques
Objet:
membres de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Groupe:
Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
JORFTEXT000000779368(source JORF)
nomination
04 Juin 200204/06/2002
De: Jacques Ollé-Laprune
secrétaire général honoraire du Sénat
Objet:
membres de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Groupe:
Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
JORFTEXT000000779368(source JORF)
nomination
04 Juin 200204/06/2002
De: Marcel Morabito
professeur des universités, recteur d'académie
Objet:
membres de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Groupe:
Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
JORFTEXT000000779368(source JORF)
nomination
04 Juin 200204/06/2002
De: Pierre Messmer
de l'Académie française, ancien Premier ministre
Objet:
membres de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Groupe:
Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
JORFTEXT000000779368(source JORF)
nomination
04 Juin 200204/06/2002
De: Jean Massot
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Groupe:
Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
JORFTEXT000000779368(source JORF)
nomination
04 Juin 200204/06/2002
De: François Luchaire
ancien membre du Conseil constitutionnel, ancien président de l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne)
Objet:
membres de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Groupe:
Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
JORFTEXT000000779368(source JORF)
nomination
04 Juin 200204/06/2002
De: Jean Gicquel
professeur à l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne)
Objet:
membres de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Groupe:
Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
JORFTEXT000000779368(source JORF)
nomination
04 Juin 200204/06/2002
De: Jean Foyer
membre de l'Institut, ancien ministre
Objet:
membres de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Groupe:
Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
JORFTEXT000000779368(source JORF)
nomination
04 Juin 200204/06/2002
De: Louis Favoreu
professeur à l'université Aix-Marseille-III, ancien président de l'université, président d'honneur de l'Association française des constitutionnalistes
Objet:
membres de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Groupe:
Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
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nomination
04 Juin 200204/06/2002
De: Jean Favier
membre de l'Institut, ancien directeur général des Archives de France
Objet:
membres de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Groupe:
Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
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nomination
04 Juin 200204/06/2002
De: Olivier Duhamel
professeur à l'Institut d'études politiques de Paris, député européen
Objet:
membres de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Groupe:
Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
JORFTEXT000000779368(source JORF)
nomination
04 Juin 200204/06/2002
De: Gérard Conac
professeur émérite à l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne)
Objet:
membres de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Groupe:
Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
JORFTEXT000000779368(source JORF)
nomination
04 Juin 200204/06/2002
De: André Chandernagor
ancien ministre
Objet:
membres de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Groupe:
Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
JORFTEXT000000779368(source JORF)
nomination
04 Juin 200204/06/2002
De: Pierre Avril
professeur émérite à l'université Paris-II (Panthéon-Assas)
Objet:
membres de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Groupe:
Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
JORFTEXT000000779368(source JORF)
nomination
04 Juin 200204/06/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.