Conseil départemental de l'accès au droit de Moselle
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Reine Mio
inspectrice du Trésor public
Objet:
agente comptable du groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Moselle
Remplace:
Mme Jacqueline Maucolot
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de Moselle
JORFTEXT000000446335
(source JORF)
nomination
19 Août 2004
19/08/2004
De:
Jacqueline Maucolot
inspectrice du Trésor public
Objet:
agente comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Moselle »
Remplace:
M. Bertrand Lanotte
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de Moselle
JORFTEXT000000414479
(source JORF)
nomination
22 Août 2002
22/08/2002
De:
Bertrand Lanotte
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de Moselle
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de Moselle
JORFTEXT000000579408
(source JORF)
nomination
18 Juillet 2001
18/07/2001
