Conseil départemental de l'accès au droit du Tarn-et-Garonne
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Corinne Jolibert
inspectrice du Trésor public
Objet:
agente comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Tarn-et-Garonne
Remplace:
M. Alain Rigal
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit du Tarn-et-Garonne
JORFTEXT000000250800
(source JORF)
nomination
22 Juin 2004
22/06/2004
De:
Alain Rigal
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de Tarn-et-Garonne
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit du Tarn-et-Garonne
JORFTEXT000000579409
(source JORF)
nomination
18 Juillet 2001
18/07/2001
