AFSA1625963J


De:
Ces termes désignent cependant bien des personnes ayant une problématique de santé similaire
ce sont bien elles qui doivent constituer et faire vivre le GEM
Objet:
Il
outre de la DGCS et de la CNSA, de représentants des autres administrations centrales concernées (direction générale de l'organisation des soins, direction générale de la santé) ainsi que des représentants des agences régionales de santé (ARS), des représentants des collectivités locales et des associations représentatives des personnes pour lesquelles ces mesures sont mises en œuvre ou des associations regroupant les personnes membres des GEM
Le cahier des charges
dont le respect conditionne le conventionnement et le financement
GEM au sens notamment de l'article L. 14-10-5 précité, porte sur les principes d'organisation et de fonctionnement des GEM et sur les modalités de conventionnement, de financement et de pilotage par les ARS
Définition des termes employés
Groupe:
composition
15 Décembre 201615/12/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.