Direction générale de la santé (DGS)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Stéphane DONGNIVONG
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Patrick LEFRANCOIS
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires entrant dans le champ du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 124) de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances »
Groupe:
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Emilien ROGER
directeur d'hôpital hors classe, sous-directeur de l'appui au pilotage et des ressources par intérim
Objet:
les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée
Groupe:
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Alexis PERNIN
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur du pôle de préparation aux crises
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, au sous-directeur par intérim, aux adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
4° Pour le service dénommé « centre de crises sanitaires »
Groupe:
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Emmanuel VERNIER
administrateur général de l'Etat, secrétaire général de la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, au sous-directeur par intérim, aux adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
3° Pour la sous-direction chargée de l'appui au pilotage et des ressources
Groupe:
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Emilien ROGER
directeur d'hôpital hors classe, sous-directeur de l'appui au pilotage et des ressources par intérim
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, au sous-directeur par intérim, aux adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
3° Pour la sous-direction chargée de l'appui au pilotage et des ressources
Groupe:
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Laurent BUTOR
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, au sous-directeur par intérim, aux adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
2° Pour les trois sous-directions chargées des politiques de santé
Groupe:
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Charles-Emmanuel BARTHELEMY
agent contractuel de catégorie A, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, au sous-directeur par intérim, aux adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
2° Pour les trois sous-directions chargées des politiques de santé
Groupe:
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Patrick AMBROISE
attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, au sous-directeur par intérim, aux adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
2° Pour les trois sous-directions chargées des politiques de santé
Groupe:
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Philippe GUILBERT
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission stratégie et recherche
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, au sous-directeur par intérim, aux adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
1° Pour la direction générale
Groupe:
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Isabelle TETEGAN
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Marie-Hélène PHILIPPE
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Kadija BRAHMI
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du budget et de la performance
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Nadège BALTIMORE
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Athina ALEONARD
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget et de la performance
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Caroline LE BORGNE
ingénieure du génie sanitaire, adjointe à la cheffe de service
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, au sous-directeur par intérim, aux adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
4° Pour le service dénommé « centre de crises sanitaires »
Groupe:
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Sophie CHAUMIEN
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur du pôle de préparation aux crises
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, au sous-directeur par intérim, aux adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
4° Pour le service dénommé « centre de crises sanitaires »
Groupe:
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Ann PARIENTE-KHAYAT
médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire générale du Haut Conseil de la santé publique
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, au sous-directeur par intérim, aux adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
3° Pour la sous-direction chargée de l'appui au pilotage et des ressources
Groupe:
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Patricia MINAYA FLORES
agente contractuelle de catégorie A, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, au sous-directeur par intérim, aux adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
2° Pour les trois sous-directions chargées des politiques de santé
Groupe:
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Cécile LEMAITRE
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, au sous-directeur par intérim, aux adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
2° Pour les trois sous-directions chargées des politiques de santé
Groupe:
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Laurence CATE
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, au sous-directeur par intérim, aux adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
2° Pour les trois sous-directions chargées des politiques de santé
Groupe:
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Pauline JAFFRE
agente contractuelle de catégorie A, cheffe de la mission information et communication
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, au sous-directeur par intérim, aux adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
1° Pour la direction générale
Groupe:
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Alexis PERNIN
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur du pôle de préparation aux crises
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
4° Pour le service dénommé « centre de crises sanitaires »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Emmanuel VERNIER
administrateur général de l'Etat, secrétaire général de la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour la sous-direction chargée de l'appui au pilotage et des ressources
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Emilien ROGER
directeur d'hôpital hors classe, sous-directeur de l'appui au pilotage et des ressources par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour la sous-direction chargée de l'appui au pilotage et des ressources
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: François LABAT
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de la mission coordination numérique et risques transverses
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour la sous-direction chargée de l'appui au pilotage et des ressources
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Laurent BUTOR
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les trois sous-directions chargées des politiques de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Charles-Emmanuel BARTHELEMY
agent contractuel de catégorie A, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les trois sous-directions chargées des politiques de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Patrick AMBROISE
attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les trois sous-directions chargées des politiques de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Philippe GUILBERT
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission stratégie et recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Ann PARIENTE-KHAYAT
médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire générale du Haut Conseil de la santé publique
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Chorus DT, dans le périmètre des attributions du secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique
valideur hiérarchique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Caroline LE BORGNE
ingénieure du génie sanitaire, adjointe à la cheffe de service
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
4° Pour le service dénommé « centre de crises sanitaires »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Sophie CHAUMIEN
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur du pôle de préparation aux crises
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
4° Pour le service dénommé « centre de crises sanitaires »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Estelle UZUREAU-HUSSON
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour la sous-direction chargée de l'appui au pilotage et des ressources
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Anne-Marie DECOVILLE
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour la sous-direction chargée de l'appui au pilotage et des ressources
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Christine BERLING
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau des affaires internationales, européennes et ultra-marines
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour la sous-direction chargée de l'appui au pilotage et des ressources
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Patricia MINAYA FLORES
agente contractuelle de catégorie A, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les trois sous-directions chargées des politiques de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Cécile LEMAITRE
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les trois sous-directions chargées des politiques de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Laurence CATE
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les trois sous-directions chargées des politiques de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Pauline JAFFRE
agente contractuelle de catégorie A, cheffe de la mission information et communication
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Marie BAVILLE
ingénieure générale du génie sanitaire
Objet:
cheffe de service du centre de crises sanitaires à la direction générale de la santé au sein de l'administration centrale du ministère du travail, de la santé et des solidarités
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mars 202405/03/2024
De: Stéphane DONGNIVONG
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Patrick LEFRANCOIS
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires entrant dans le champ du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 124) de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances »
Groupe:
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Emmanuel VERNIER
administrateur général de l'Etat, secrétaire général de la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Clément LAZARUS
agent contractuel de catégorie A, adjoint à la sous-directrice de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Laurent BUTOR
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Charles-Emmanuel BARTHELEMY
agent contractuel de catégorie A, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Patrick AMBROISE
attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Philippe GUILBERT
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission stratégie et recherche
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
1° Pour la direction générale
Groupe:
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Isabelle TETEGAN
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Marie-Hélène PHILIPPE
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Kadija BRAHMI
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Nadège BALTIMORE
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Athina ALEONARD
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Ann PARIENTE-KHAYAT
médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire générale du Haut Conseil de la santé publique
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
4° Pour le secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique
Groupe:
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Cécile LEMAITRE
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Sophie CHAUMIEN
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Laurence CATE
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Pauline JAFFRE
agente contractuelle de catégorie A, cheffe de la mission information et communication
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
1° Pour la direction générale
Groupe:
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Christine BERLING
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
1° Pour la direction générale
Groupe:
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Patricia MINAYA FLORES
agente contractuelle de catégorie A, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
date_debut="2024-03-01"
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Patricia MINAYA FLORES
agente contractuelle de catégorie A, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
date_debut="2024-03-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Emmanuel VERNIER
administrateur général de l'Etat, secrétaire général de la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Pierre PORTA
agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: François LABAT
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Jean-Noël HELAL
agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Clément LAZARUS
agent contractuel de catégorie A, adjoint à la sous-directrice de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Laurent BUTOR
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Charles-Emmanuel BARTHELEMY
agent contractuel de catégorie A, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Patrick AMBROISE
attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Philippe GUILBERT
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission stratégie et recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Ann PARIENTE-KHAYAT
médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire générale du Haut Conseil de la santé publique
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Chorus DT, dans le périmètre des attributions du secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique
valideur hiérarchique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Estelle UZUREAU-HUSSON
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Anne-Marie DECOVILLE
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Cécile LEMAITRE
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Sophie CHAUMIEN
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Laurence CATE
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Pauline JAFFRE
agente contractuelle de catégorie A, cheffe de la mission information et communication
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Christine BERLING
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Patrick LEFRANCOIS
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires entrant dans le champ du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 124) de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances »
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Emmanuel VERNIER
administrateur général de l'Etat, secrétaire général de la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Clément LAZARUS
agent contractuel de catégorie A, adjoint à la sous-directrice de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Laurent BUTOR
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Charles-Emmanuel BARTHELEMY
agent contractuel de catégorie A, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Patrick AMBROISE
attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Philippe GUILBERT
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission stratégie et recherche
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
1° Pour la direction générale
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Isabelle TETEGAN
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Marie-Hélène PHILIPPE
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Kadija BRAHMI
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Nadège BALTIMORE
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Athina ALEONARD
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Ann PARIENTE-KHAYAT
médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire générale du Haut Conseil de la santé publique
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
4° Pour le secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Cécile LEMAITRE
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Sophie CHAUMIEN
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Laurence CATE
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Pauline JAFFRE
agente contractuelle de catégorie A, cheffe de la mission information et communication
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
1° Pour la direction générale
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Christine BERLING
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
1° Pour la direction générale
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Patricia MINAYA FLORES
agente contractuelle de catégorie A, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
date_debut="2024-03-01"
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Patricia MINAYA FLORES
agente contractuelle de catégorie A, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
date_debut="2024-03-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Emmanuel VERNIER
administrateur général de l'Etat, secrétaire général de la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Pierre PORTA
agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: François LABAT
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Jean-Noël HELAL
agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Clément LAZARUS
agent contractuel de catégorie A, adjoint à la sous-directrice de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Laurent BUTOR
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Charles-Emmanuel BARTHELEMY
agent contractuel de catégorie A, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Patrick AMBROISE
attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Philippe GUILBERT
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission stratégie et recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Ann PARIENTE-KHAYAT
médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire générale du Haut Conseil de la santé publique
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Chorus DT, dans le périmètre des attributions du secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique
valideur hiérarchique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Estelle UZUREAU-HUSSON
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Anne-Marie DECOVILLE
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Cécile LEMAITRE
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Sophie CHAUMIEN
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Laurence CATE
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Pauline JAFFRE
agente contractuelle de catégorie A, cheffe de la mission information et communication
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Christine BERLING
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Luc CHOUCHKAIEFF
médecin général de santé publique
Objet:
directeur de projet (groupe III) chargé du projet de transformation de la sous-direction de la veille et de la sécurité sanitaire en service dédié à la préparation et à la gestion des alertes et des crises sanitaires auprès du directeur général de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé et de la prévention
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
duree="un an"
nomination
31 Décembre 202331/12/2023
De: Sarah SAUNERON
administratrice de l'Etat du 2e grade
Objet:
directrice générale adjointe de la santé
Groupe:
date_debut="2024-01-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Emmanuelle COHN-ZANCHETTA
agente contractuelle
Objet:
sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé et de la prévention
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
duree="trois ans"
nomination
20 Décembre 202320/12/2023
De: Patrick LEFRANCOIS
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires entrant dans le champ du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 124) de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances »
Groupe:
délégation de signature
01 Décembre 202301/12/2023
De: Emmanuel VERNIER
administrateur général de l'Etat, secrétaire général de la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
délégation de signature
01 Décembre 202301/12/2023
De: Clément LAZARUS
agent contractuel de catégorie A, adjoint à la sous-directrice de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
délégation de signature
01 Décembre 202301/12/2023
De: Laurent BUTOR
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
délégation de signature
01 Décembre 202301/12/2023
De: Patrick AMBROISE
attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
délégation de signature
01 Décembre 202301/12/2023
De: Philippe GUILBERT
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission stratégie et recherche
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
1° Pour la direction générale
Groupe:
délégation de signature
01 Décembre 202301/12/2023
De: Isabelle TETEGAN
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
01 Décembre 202301/12/2023
De: Marie-Hélène PHILIPPE
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
01 Décembre 202301/12/2023
De: Kadija BRAHMI
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
01 Décembre 202301/12/2023
De: Nadège BALTIMORE
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
01 Décembre 202301/12/2023
De: Athina ALEONARD
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
01 Décembre 202301/12/2023
De: Ann PARIENTE-KHAYAT
médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire générale du Haut Conseil de la santé publique
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
4° Pour le secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique
Groupe:
délégation de signature
01 Décembre 202301/12/2023
De: Cécile LEMAITRE
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
délégation de signature
01 Décembre 202301/12/2023
De: Sophie CHAUMIEN
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
délégation de signature
01 Décembre 202301/12/2023
De: Laurence CATE
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
délégation de signature
01 Décembre 202301/12/2023
De: Pauline JAFFRE
agente contractuelle de catégorie A, cheffe de la mission information et communication
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
1° Pour la direction générale
Groupe:
délégation de signature
01 Décembre 202301/12/2023
De: Christine BERLING
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
1° Pour la direction générale
Groupe:
délégation de signature
01 Décembre 202301/12/2023
De: Emmanuel VERNIER
administrateur général de l'Etat, secrétaire général de la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
01 Décembre 202301/12/2023
De: Pierre PORTA
agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
01 Décembre 202301/12/2023
De: François LABAT
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
01 Décembre 202301/12/2023
De: Jean-Noël HELAL
agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
01 Décembre 202301/12/2023
De: Clément LAZARUS
agent contractuel de catégorie A, adjoint à la sous-directrice de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
01 Décembre 202301/12/2023
De: Laurent BUTOR
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
01 Décembre 202301/12/2023
De: Patrick AMBROISE
attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
01 Décembre 202301/12/2023
De: Philippe GUILBERT
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission stratégie et recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
01 Décembre 202301/12/2023
De: Ann PARIENTE-KHAYAT
médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire générale du Haut Conseil de la santé publique
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Chorus DT, dans le périmètre des attributions du secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique
valideur hiérarchique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
01 Décembre 202301/12/2023
De: Estelle UZUREAU-HUSSON
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
01 Décembre 202301/12/2023
De: Anne-Marie DECOVILLE
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
01 Décembre 202301/12/2023
De: Cécile LEMAITRE
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
01 Décembre 202301/12/2023
De: Sophie CHAUMIEN
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
01 Décembre 202301/12/2023
De: Laurence CATE
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
01 Décembre 202301/12/2023
De: Pauline JAFFRE
agente contractuelle de catégorie A, cheffe de la mission information et communication
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
01 Décembre 202301/12/2023
De: Christine BERLING
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
01 Décembre 202301/12/2023
De: Florence LYS
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)
représentants de l'Etat
Au titre de la direction générale de la santé
Remplace:Mme Najat MOUSSI
Groupe:
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Christine JACOB-SCHUHMACHER
suppléante
en remplacement du
Objet:
membres de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)
représentants de l'Etat
Au titre de la direction générale de la santé
Groupe:
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Khadoudja CHEMLAL
Objet:
membres de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)
représentants de l'Etat
Au titre de la direction générale de la santé
Groupe:
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Patrick LEFRANCOIS
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires entrant dans le champ du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 124) de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances »
Groupe:
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: Emmanuel VERNIER
administrateur général de l'Etat, secrétaire général de la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la Santé Publique
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: Clément LAZARUS
agent contractuel de catégorie A, adjoint à la sous-directrice de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la Santé Publique
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: François BRUNEAUX
pharmacien général de santé publique, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la Santé Publique
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: Patrick AMBROISE
attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la Santé Publique
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: François KLEIN
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission pour les outre-mer
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la Santé Publique
1° Pour la direction générale
Groupe:
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: Philippe GUILBERT
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission stratégie et recherche
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la Santé Publique
1° Pour la direction générale
Groupe:
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: Isabelle TETEGAN
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: Marie-Hélène PHILIPPE
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: Kadija BRAHMI
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: Nadège BALTIMORE
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: Athina ALEONARD
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: Ann PARIENTE-KHAYAT
médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire générale du Haut Conseil de la santé publique
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la Santé Publique
4° Pour le Secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique
Groupe:
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: Anne MOULIN
agente contractuelle de catégorie A, adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la Santé Publique
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: Sophie CHAUMIEN
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la Santé Publique
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: Laurence CATE
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la Santé Publique
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: Pauline JAFFRE
agente contractuelle de catégorie A, cheffe de la mission information et communication
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la Santé Publique
1° Pour la direction générale
Groupe:
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: Christine BERLING
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la Santé Publique
1° Pour la direction générale
Groupe:
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: Cécile LEMAITRE
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la Santé Publique
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
date_debut="2023-10-16"
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: Cécile LEMAITRE
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
date_debut="2023-10-16"
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: Emmanuel VERNIER
administrateur général de l'Etat, secrétaire général de la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: Pierre PORTA
agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: François LABAT
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: Jean-Noël HELAL
agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: Clément LAZARUS
agent contractuel de catégorie A, adjoint à la sous-directrice de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: François BRUNEAUX
pharmacien général de santé publique, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: Patrick AMBROISE
attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: François KLEIN
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission pour les outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: Philippe GUILBERT
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission stratégie et recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: Ann PARIENTE-KHAYAT
médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire générale du Haut Conseil de la Santé Publique
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Chorus DT, dans le périmètre des attributions du Secrétariat général du Haut Conseil de la Santé Publique
valideur hiérarchique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: Estelle UZUREAU-HUSSON
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: Anne-Marie DECOVILLE
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: Anne MOULIN
agente contractuelle de catégorie A, adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: Sophie CHAUMIEN
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: Laurence CATE
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: Pauline JAFFRE
agente contractuelle de catégorie A, cheffe de la mission information et communication
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: Christine BERLING
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: Grégory EMERY
Objet:
directeur général de la santé
Remplace:M. Christian RABAUD
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Septembre 202321/09/2023
De: Patrick LEFRANCOIS
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires entrant dans le champ du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 124) de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances »
Groupe:
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Emilien ROGER
directeur d'hôpital hors classe, adjoint au chef de service des politiques d'appui au pilotage et de soutien
Objet:
les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée
Groupe:
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Emmanuel VERNIER
administrateur général de l'Etat, secrétaire général de la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Emilien ROGER
directeur d'hôpital hors classe, adjoint au chef de service des politiques d'appui au pilotage et de soutien
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Clément LAZARUS
agent contractuel de catégorie A, adjoint à la sous-directrice de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: François BRUNEAUX
pharmacien général de santé publique, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Patrick AMBROISE
attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: François KLEIN
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission pour les outre-mer
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
1° Pour la direction générale
Groupe:
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Philippe GUILBERT
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission stratégie et recherche
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
1° Pour la direction générale
Groupe:
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Isabelle TETEGAN
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Marie-Hélène PHILIPPE
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Kadija BRAHMI
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Nadège BALTIMORE
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Athina ALEONARD
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Ann PARIENTE-KHAYAT
médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire générale du Haut Conseil de la santé publique
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
4° Pour le secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique
Groupe:
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Anne MOULIN
agente contractuelle de catégorie A, adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Sophie CHAUMIEN
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Laurence CATE
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Pauline JAFFRE
agente contractuelle de catégorie A, cheffe de la mission information et communication
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
1° Pour la direction générale
Groupe:
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Christine BERLING
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
1° Pour la direction générale
Groupe:
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Cécile LEMAITRE
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
date_debut="2023-10-16"
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Cécile LEMAITRE
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
date_debut="2023-10-16"
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Emmanuel VERNIER
administrateur général de l'Etat, secrétaire général de la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Emilien ROGER
directeur d'hôpital hors classe, adjoint au chef de service des politiques d'appui au pilotage et de soutien
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Pierre PORTA
agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: François LABAT
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Jean-Noël HELAL
agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Clément LAZARUS
agent contractuel de catégorie A, adjoint à la sous-directrice de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: François BRUNEAUX
pharmacien général de santé publique, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Patrick AMBROISE
attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: François KLEIN
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission pour les outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Philippe GUILBERT
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission stratégie et recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Ann PARIENTE-KHAYAT
médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire générale du Haut Conseil de la santé publique
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Chorus DT, dans le périmètre des attributions du secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique
valideur hiérarchique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Estelle UZUREAU-HUSSON
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Anne-Marie DECOVILLE
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Anne MOULIN
agente contractuelle de catégorie A, adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Sophie CHAUMIEN
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Laurence CATE
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Pauline JAFFRE
agente contractuelle de catégorie A, cheffe de la mission information et communication
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Christine BERLING
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Grégoire RULLIER
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
18 Mai 202318/05/2023
De: Patrick LEFRANCOIS
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires entrant dans le champ du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 124) de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances »
Groupe:
délégation de signature
18 Mai 202318/05/2023
De: Emilien ROGER
directeur d'hôpital hors classe, adjoint au chef de service des politiques d'appui au pilotage et de soutien
Objet:
les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée
Groupe:
délégation de signature
18 Mai 202318/05/2023
De: Emmanuel VERNIER
administrateur général de l'Etat, secrétaire général de la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
délégation de signature
18 Mai 202318/05/2023
De: Emilien ROGER
directeur d'hôpital hors classe, adjoint au chef de service des politiques d'appui au pilotage et de soutien
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
délégation de signature
18 Mai 202318/05/2023
De: Clément LAZARUS
agent contractuel de catégorie A, adjoint à la sous-directrice de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
délégation de signature
18 Mai 202318/05/2023
De: Jean-Christophe COMBOROURE
pharmacien inspecteur en chef de santé publique, adjoint à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
délégation de signature
18 Mai 202318/05/2023
De: François BRUNEAUX
pharmacien général de santé publique, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
délégation de signature
18 Mai 202318/05/2023
De: Patrick AMBROISE
attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
délégation de signature
18 Mai 202318/05/2023
De: François KLEIN
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission pour les outre-mer
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
1° Pour la direction générale
Groupe:
délégation de signature
18 Mai 202318/05/2023
De: Philippe GUILBERT
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission stratégie et recherche
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
1° Pour la direction générale
Groupe:
délégation de signature
18 Mai 202318/05/2023
De: Cyril GOUTARD
ingénieur en chef de l'armement, responsable de la Task Force vaccination
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
1° Pour la direction générale
Groupe:
délégation de signature
18 Mai 202318/05/2023
De: Isabelle TETEGAN
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
18 Mai 202318/05/2023
De: Marie-Hélène PHILIPPE
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
18 Mai 202318/05/2023
De: Nadège BALTIMORE
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
18 Mai 202318/05/2023
De: Athina ALEONARD
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
18 Mai 202318/05/2023
De: Ann PARIENTE-KHAYAT
médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire générale du Haut Conseil de la santé publique
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
4° Pour le secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique
Groupe:
délégation de signature
18 Mai 202318/05/2023
De: Anne MOULIN
agente contractuelle de catégorie A, adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
délégation de signature
18 Mai 202318/05/2023
De: Marine JEAN-BAPTISTE
agente contractuelle de catégorie A, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
délégation de signature
18 Mai 202318/05/2023
De: Sophie CHAUMIEN
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
délégation de signature
18 Mai 202318/05/2023
De: Laurence CATE
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
délégation de signature
18 Mai 202318/05/2023
De: Pauline JAFFRE
agente contractuelle de catégorie A, cheffe de la mission information et communication
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
1° Pour la direction générale
Groupe:
délégation de signature
18 Mai 202318/05/2023
De: Christine BERLING
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
1° Pour la direction générale
Groupe:
délégation de signature
18 Mai 202318/05/2023
De: Emmanuel VERNIER
administrateur général de l'Etat, secrétaire général de la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
18 Mai 202318/05/2023
De: Emilien ROGER
directeur d'hôpital hors classe, adjoint au chef de service des politiques d'appui au pilotage et de soutien
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
18 Mai 202318/05/2023
De: François LABAT
attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoint au chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
18 Mai 202318/05/2023
De: Clément LAZARUS
agent contractuel de catégorie A, adjoint à la sous-directrice de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
18 Mai 202318/05/2023
De: Jean-Christophe COMBOROURE
pharmacien inspecteur en chef de santé publique, adjoint à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
18 Mai 202318/05/2023
De: François BRUNEAUX
pharmacien général de santé publique, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
18 Mai 202318/05/2023
De: Patrick AMBROISE
attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
18 Mai 202318/05/2023
De: François KLEIN
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission pour les outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
18 Mai 202318/05/2023
De: Philippe GUILBERT
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission stratégie et recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
18 Mai 202318/05/2023
De: Cyril GOUTARD
ingénieur en chef de l'armement, responsable de la Task Force vaccination
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
18 Mai 202318/05/2023
De: Ann PARIENTE-KHAYAT
médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire générale du Haut Conseil de la santé publique
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Chorus DT, dans le périmètre des attributions du secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique
valideur hiérarchique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
18 Mai 202318/05/2023
De: Estelle UZUREAU-HUSSON
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
18 Mai 202318/05/2023
De: Anne-Marie DECOVILLE
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
18 Mai 202318/05/2023
De: Anne MOULIN
agente contractuelle de catégorie A, adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
18 Mai 202318/05/2023
De: Marine JEAN-BAPTISTE
agente contractuelle de catégorie A, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
18 Mai 202318/05/2023
De: Sophie CHAUMIEN
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
18 Mai 202318/05/2023
De: Laurence CATE
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
18 Mai 202318/05/2023
De: Pauline JAFFRE
agente contractuelle de catégorie A, cheffe de la mission information et communication
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
18 Mai 202318/05/2023
De: Christine BERLING
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
18 Mai 202318/05/2023
De: Christian RABAUD
professeur des universités-praticien hospitalier
Objet:
directeur général de la santé
Remplace:M. Jérôme SALOMON
Groupe:
date_debut="2023-05-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 202320/04/2023
De: Edwige DUCLAY
agente contractuelle
Objet:
directrice de projet (groupe I) chargée de la coordination du plan chlordécone IV auprès du directeur général des outre-mer et du directeur général de la santé, à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2023-02-05"
duree="deux ans"
reconduction
27 Janvier 202327/01/2023
De: Grégoire RULLIER
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: Patrick LEFRANCOIS
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires entrant dans le champ du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 124) de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances »
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: Emilien ROGER
directeur d'hôpital hors classe, adjoint au chef de service des politiques d'appui au pilotage et de soutien
Objet:
les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: Emmanuel VERNIER
administrateur général de l'Etat, secrétaire général de la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: Emilien ROGER
directeur d'hôpital hors classe, adjoint au chef de service des politiques d'appui au pilotage et de soutien
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: Achille-Théo LERPINIERE
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: Clément LAZARUS
agent contractuel de catégorie A, adjoint à la sous-directrice de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: Jean-Christophe COMBOROURE
pharmacien inspecteur en chef de santé publique, adjoint à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: François BRUNEAUX
pharmacien général de santé publique, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: Patrick AMBROISE
attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: François KLEIN
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission pour les outre-mer
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
1° Pour la direction générale
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: Philippe GUILBERT
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission stratégie et recherche
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
1° Pour la direction générale
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: Cyril GOUTARD
ingénieur en chef de l'armement, responsable de la Task Force vaccination
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
1° Pour la direction générale
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: Isabelle TETEGAN
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: Marie-Hélène PHILIPPE
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: Athina ALEONARD
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: Ann PARIENTE-KHAYAT
médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire générale du Haut Conseil de la santé publique
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
4° Pour le secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: Anne MOULIN
contractuelle, adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: Marine JEAN-BAPTISTE
contractuelle, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: Sophie CHAUMIEN
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: Laurence CATE
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: Pauline JAFFRE
agente contractuelle de catégorie A, cheffe de la mission information et communication
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
1° Pour la direction générale
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: Christine BERLING
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
1° Pour la direction générale
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: Nadège BALTIMORE
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
date_debut="2023-02-01"
délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: Emmanuel VERNIER
administrateur général de l'Etat, secrétaire général de la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: Emilien ROGER
directeur d'hôpital hors classe, adjoint au chef de service des politiques d'appui au pilotage et de soutien
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: Achille-Théo LERPINIERE
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: François LABAT
attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoint au chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: Clément LAZARUS
agent contractuel de catégorie A, adjoint à la sous-directrice de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: Jean-Christophe COMBOROURE
pharmacien inspecteur en chef de santé publique, adjoint à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: François BRUNEAUX
pharmacien général de santé publique, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: Patrick AMBROISE
attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: François KLEIN
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission pour les outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: Philippe GUILBERT
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission stratégie et recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: Cyril GOUTARD
ingénieur en chef de l'armement, responsable de la Task Force vaccination
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: Ann PARIENTE-KHAYAT
médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire générale du Haut Conseil de la santé publique
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Chorus DT, dans le périmètre des attributions du secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique
valideur hiérarchique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: Estelle UZUREAU-HUSSON
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: Anne-Marie DECOVILLE
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: Anne MOULIN
contractuelle, adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: Marine JEAN-BAPTISTE
contractuelle, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: Sophie CHAUMIEN
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: Laurence CATE
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: Pauline JAFFRE
agente contractuelle de catégorie A, cheffe de la mission information et communication
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: Christine BERLING
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: Christine JACOB-SCHUHMACHER
administratrice de l'Etat hors classe
Objet:
sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé et de la prévention
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 202215/12/2022
De: Hélène MONASSE
administratrice de l'Etat hors classe
Objet:
sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé et de la prévention
Groupe:
date_debut="2023-01-07"
duree="trois ans"
reconduction
10 Décembre 202210/12/2022
De: Grégoire RULLIER
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
01 Septembre 202201/09/2022
De: François-Xavier HABAY
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
01 Septembre 202201/09/2022
De: Patrick LEFRANCOIS
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires entrant dans le champ du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 124) de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances »
Groupe:
délégation de signature
01 Septembre 202201/09/2022
De: Emmanuel VERNIER
administrateur général de l'Etat, secrétaire général de la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
délégation de signature
01 Septembre 202201/09/2022
De: Achille-Théo LERPINIERE
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
délégation de signature
01 Septembre 202201/09/2022
De: Thomas FILLEUR
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division des agences de santé, du partenariat et de la concertation
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
délégation de signature
01 Septembre 202201/09/2022
De: Clément LAZARUS
agent contractuel de catégorie A, adjoint à la sous-directrice de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
délégation de signature
01 Septembre 202201/09/2022
De: Jean-Christophe COMBOROURE
pharmacien inspecteur en chef de santé publique, adjoint à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
délégation de signature
01 Septembre 202201/09/2022
De: François BRUNEAUX
pharmacien général de santé publique, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
délégation de signature
01 Septembre 202201/09/2022
De: Patrick AMBROISE
attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
délégation de signature
01 Septembre 202201/09/2022
De: François KLEIN
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission pour les outre-mer
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
1° Pour la direction générale
Groupe:
délégation de signature
01 Septembre 202201/09/2022
De: Philippe GUILBERT
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission stratégie et recherche
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
1° Pour la direction générale
Groupe:
délégation de signature
01 Septembre 202201/09/2022
De: Isabelle TETEGAN
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
01 Septembre 202201/09/2022
De: Marie-Hélène PHILIPPE
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
01 Septembre 202201/09/2022
De: Athina ALEONARD
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
01 Septembre 202201/09/2022
De: Anne MOULIN
contractuelle, adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
délégation de signature
01 Septembre 202201/09/2022
De: Marine JEAN-BAPTISTE
contractuelle, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
délégation de signature
01 Septembre 202201/09/2022
De: Sophie CHAUMIEN
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
délégation de signature
01 Septembre 202201/09/2022
De: Laurence CATE
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
délégation de signature
01 Septembre 202201/09/2022
De: Pauline JAFFRE
agente contractuelle de catégorie A, cheffe de la mission information et communication
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
1° Pour la direction générale
Groupe:
délégation de signature
01 Septembre 202201/09/2022
De: Christine BERLING
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
1° Pour la direction générale
Groupe:
délégation de signature
01 Septembre 202201/09/2022
De: Ann PARIENTE-KHAYAT
médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire générale du Haut Conseil de la santé publique
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
4° Pour le secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
délégation de signature
01 Septembre 202201/09/2022
De: Ann PARIENTE-KHAYAT
médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire générale du Haut Conseil de la santé publique
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Chorus DT, dans le périmètre des attributions du secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique
valideur hiérarchique
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
01 Septembre 202201/09/2022
De: Emmanuel VERNIER
administrateur général de l'Etat, secrétaire général de la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
01 Septembre 202201/09/2022
De: Achille-Théo LERPINIERE
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
01 Septembre 202201/09/2022
De: François LABAT
attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoint au chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
01 Septembre 202201/09/2022
De: Thomas FILLEUR
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division des agences de santé, du partenariat et de la concertation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
01 Septembre 202201/09/2022
De: Clément LAZARUS
agent contractuel de catégorie A, adjoint à la sous-directrice de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
01 Septembre 202201/09/2022
De: Jean-Christophe COMBOROURE
pharmacien inspecteur en chef de santé publique, adjoint à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
01 Septembre 202201/09/2022
De: François BRUNEAUX
pharmacien général de santé publique, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
01 Septembre 202201/09/2022
De: Patrick AMBROISE
attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
01 Septembre 202201/09/2022
De: François KLEIN
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission pour les outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
01 Septembre 202201/09/2022
De: Philippe GUILBERT
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission stratégie et recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
01 Septembre 202201/09/2022
De: Estelle UZUREAU-HUSSON
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
01 Septembre 202201/09/2022
De: Anne-Marie DECOVILLE
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
01 Septembre 202201/09/2022
De: Anne MOULIN
contractuelle, adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
01 Septembre 202201/09/2022
De: Marine JEAN-BAPTISTE
contractuelle, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
01 Septembre 202201/09/2022
De: Sophie CHAUMIEN
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
01 Septembre 202201/09/2022
De: Laurence CATE
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
01 Septembre 202201/09/2022
De: Pauline JAFFRE
agente contractuelle de catégorie A, cheffe de la mission information et communication
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
01 Septembre 202201/09/2022
De: Christine BERLING
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
01 Septembre 202201/09/2022
De: Zinna BESSA
médecin général de santé publique
Objet:
sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale des ministères sociaux
inclus
Groupe:
date_fin="2022-12-31"
reconduction
22 Juin 202222/06/2022
De: Yannick MOREL
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
directeur de projet (groupe I) en charge de l'élaboration et de la mise en œuvre de la doctrine relative à la gestion des stocks stratégiques sanitaires de l'Etat en anticipation des crises à venir auprès du directeur général de la santé à l'administration centrale du ministère de la santé et de la prévention
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-07-01"
duree="trois ans"
nomination
22 Juin 202222/06/2022
De: Grégoire RULLIER
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
10 Avril 202210/04/2022
De: François-Xavier HABAY
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
10 Avril 202210/04/2022
De: Patrick LEFRANCOIS
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires entrant dans le champ du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 124) de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances »
Groupe:
délégation de signature
10 Avril 202210/04/2022
De: Bernard FALIU
médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
4° Pour le secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique
Groupe:
délégation de signature
10 Avril 202210/04/2022
De: Achille-Théo LERPINIERE
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
délégation de signature
10 Avril 202210/04/2022
De: Thomas FILLEUR
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division des agences de santé, du partenariat et de la concertation
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
délégation de signature
10 Avril 202210/04/2022
De: Clément LAZARUS
agent contractuel de catégorie A, adjoint à la sous-directrice de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
délégation de signature
10 Avril 202210/04/2022
De: Jean-Christophe COMBOROURE
pharmacien inspecteur en chef de santé publique, adjoint à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
délégation de signature
10 Avril 202210/04/2022
De: François BRUNEAUX
pharmacien général de santé publique, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
délégation de signature
10 Avril 202210/04/2022
De: Patrick AMBROISE
attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
délégation de signature
10 Avril 202210/04/2022
De: François KLEIN
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission pour les outre-mer
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
1° Pour la direction générale
Groupe:
délégation de signature
10 Avril 202210/04/2022
De: Philippe GUILBERT
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission stratégie et recherche
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
1° Pour la direction générale
Groupe:
délégation de signature
10 Avril 202210/04/2022
De: Isabelle TETEGAN
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
10 Avril 202210/04/2022
De: Marie-Hélène PHILIPPE
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
10 Avril 202210/04/2022
De: Athina ALEONARD
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
10 Avril 202210/04/2022
De: Christelle LEMIEUX
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de la division des ressources
Objet:
les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée
Groupe:
délégation de signature
10 Avril 202210/04/2022
De: Christelle LEMIEUX
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de la division des ressources
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
délégation de signature
10 Avril 202210/04/2022
De: Anne MOULIN
contractuelle, adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
délégation de signature
10 Avril 202210/04/2022
De: Sophie CHAUMIEN
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
délégation de signature
10 Avril 202210/04/2022
De: Laurence CATE
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
délégation de signature
10 Avril 202210/04/2022
De: Pauline JAFFRE
agente contractuelle de catégorie A, cheffe de la mission information et communication
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
1° Pour la direction générale
Groupe:
délégation de signature
10 Avril 202210/04/2022
De: Christine BERLING
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
1° Pour la direction générale
Groupe:
délégation de signature
10 Avril 202210/04/2022
De: Marine JEAN-BAPTISTE
contractuelle, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
date_debut="2022-05-02"
délégation de signature
10 Avril 202210/04/2022
De: Marine JEAN-BAPTISTE
contractuelle, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
date_debut="2022-05-02"
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Avril 202210/04/2022
De: Bernard FALIU
médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire général du Haut Conseil de la Santé Publique
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Chorus DT, dans le périmètre des attributions du Secrétariat général du Haut Conseil de la Santé Publique
valideur hiérarchique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Avril 202210/04/2022
De: Achille-Théo LERPINIERE
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Avril 202210/04/2022
De: François LABAT
attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoint au chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Avril 202210/04/2022
De: Thomas FILLEUR
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division des agences de santé, du partenariat et de la concertation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Avril 202210/04/2022
De: Clément LAZARUS
agent contractuel de catégorie A, adjoint à la sous-directrice de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Avril 202210/04/2022
De: Jean-Christophe COMBOROURE
pharmacien inspecteur en chef de santé publique, adjoint à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Avril 202210/04/2022
De: François BRUNEAUX
pharmacien général de santé publique, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Avril 202210/04/2022
De: Patrick AMBROISE
attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Avril 202210/04/2022
De: François KLEIN
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission pour les outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Avril 202210/04/2022
De: Philippe GUILBERT
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission stratégie et recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Avril 202210/04/2022
De: Estelle UZUREAU-HUSSON
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Avril 202210/04/2022
De: Christelle LEMIEUX
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Avril 202210/04/2022
De: Anne-Marie DECOVILLE
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Avril 202210/04/2022
De: Anne MOULIN
contractuelle, adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Avril 202210/04/2022
De: Sophie CHAUMIEN
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Avril 202210/04/2022
De: Laurence CATE
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Avril 202210/04/2022
De: Pauline JAFFRE
agente contractuelle de catégorie A, cheffe de la mission information et communication
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Avril 202210/04/2022
De: Christine BERLING
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Avril 202210/04/2022
De: Grégoire RULLIER
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: François-Xavier HABAY
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Patrick LEFRANCOIS
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires entrant dans le champ du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 124) de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances »
Groupe:
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Bernard FALIU
médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
4° Pour le secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique
Groupe:
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Achille-Théo LERPINIERE
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Thomas FILLEUR
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division des agences de santé, du partenariat et de la concertation
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Benoit MARIN
professeur des universités praticien hospitalier, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Clément LAZARUS
agent contractuel de catégorie A, adjoint au chargé des fonctions de responsable de la sous-direction de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Jean-Christophe COMBOROURE
pharmacien inspecteur en chef de santé publique, adjoint à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: François BRUNEAUX
pharmacien général de santé publique, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Patrick AMBROISE
attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: François KLEIN
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission pour les outre-mer
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
1° Pour la direction générale
Groupe:
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Philippe GUILBERT
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission stratégie et recherche
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
1° Pour la direction générale
Groupe:
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Isabelle TETEGAN
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Marie-Hélène PHILIPPE
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Athina ALEONARD
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Christelle LEMIEUX
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de la division des ressources
Objet:
les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée
Groupe:
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Christelle LEMIEUX
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de la division des ressources
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Sophie CHAUMIEN
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chargé des fonctions de responsable de la sous-direction de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Laurence CATE
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Pauline JAFFRE
agente contractuelle de catégorie A, cheffe de la mission information et communication
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
1° Pour la direction générale
Groupe:
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Christine BERLING
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
1° Pour la direction générale
Groupe:
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Bernard FALIU
médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Chorus DT, dans le périmètre des attributions du secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique
valideur hiérarchique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Achille-Théo LERPINIERE
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: François LABAT
attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoint au chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Thomas FILLEUR
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division des agences de santé, du partenariat et de la concertation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Benoit MARIN
professeur des universités praticien hospitalier, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Clément LAZARUS
agent contractuel de catégorie A, adjoint au chargé des fonctions de responsable de la sous-direction de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Jean-Christophe COMBOROURE
pharmacien inspecteur en chef de santé publique, adjoint à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: François BRUNEAUX
pharmacien général de santé publique, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Patrick AMBROISE
attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: François KLEIN
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission pour les outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Philippe GUILBERT
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission stratégie et recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Estelle UZUREAU-HUSSON
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Christelle LEMIEUX
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Anne-Marie DECOVILLE
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Sophie CHAUMIEN
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chargé des fonctions de responsable de la sous-direction de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Laurence CATE
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Pauline JAFFRE
agente contractuelle de catégorie A, cheffe de la mission information et communication
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Christine BERLING
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Grégory EMERY
Objet:
directeur général adjoint de la santé
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Maurice-Pierre PLANEL
Objet:
directeur général adjoint de la santé
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
27 Janvier 202227/01/2022
De: Marie BAVILLE
ingénieure du génie sanitaire en chef
Objet:
sous-directrice de la veille et de la sécurité sanitaire auprès du directeur général de la santé, à l'administration centrale des ministères sociaux
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 202128/12/2021
De: Najat MOUSSI
BOUCHENAFA, titulaire
Objet:
membre de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)
représentants de l'Etat
Au titre de la direction générale de la santé
Remplace:M. Grégoire RULLIER
Groupe:
nomination
03 Août 202103/08/2021
De: Khadoudja CHEMLAL
suppléante
Objet:
membre de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)
représentants de l'Etat
Au titre de la direction générale de la santé
Remplace:Mme Marie SEVAL
Groupe:
nomination
03 Août 202103/08/2021
De: Danielle METZEN-IVARS
administratrice générale
Objet:
cheffe de service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-06-14"
duree="trois ans"
nomination
13 Juin 202113/06/2021
De: Zinna BESSA
médecin général de santé publique
Objet:
sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé
Groupe:
date_fin="2022-07-01"
reconduction
20 Mai 202120/05/2021
De: Edwige DUCLAY
agente contractuelle
Objet:
directrice de projet (groupe I), chargée de la coordination du plan chlordécone IV auprès du directeur général des outre-mer et du directeur général de la santé, à l'administration centrale des ministères sociaux
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-02-05"
duree="deux ans"
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Gilles DUTHIL
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
directeur de projet (groupe II), à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
duree="trois ans"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Grégoire RULLIER
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: François-Xavier HABAY
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Patrick LEFRANCOIS
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires entrant dans le champ du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 124) de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances »
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Isabelle TETEGAN
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Marie-Hélène PHILIPPE
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Athina ALEONARD
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Christelle LEMIEUX
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources
Objet:
les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Bernard FALIU
médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Chorus DT, dans le périmètre des attributions du secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique
valideur hiérarchique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Jimmy ROBBE
administrateur civil hors classe, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Achille-Théo LERPINIERE
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: François LABAT
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Thomas FILLEUR
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division des agences de santé, du partenariat et de la concertation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Benoit MARIN
professeur des universités praticien hospitalier, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Clément LAZARUS
contractuel, adjoint au chargé des fonctions de responsable de la sous-direction de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: François BRUNEAUX
pharmacien inspecteur général de santé publique, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Olivier BRAHIC
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé des fonctions de responsable de la sous-direction de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Patrick AMBROISE
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: François KLEIN
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission pour les outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Philippe GUILBERT
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission stratégie et recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Patrick BRASSEUR
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission information et communication
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Estelle UZUREAU-HUSSON
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Christelle LEMIEUX
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Stéphanie GIRAUDINEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Anne-Marie DECOVILLE
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Laure-Marie ISSANCHOU
administratrice civile, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Sophie CHAUMIEN
attachée d'administration, adjointe au chargé des fonctions de responsable de la sous-direction de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Laurence CATE
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Christine BERLING
attachée hors classe d'administration de l'Etat, chef de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Hélène MONASSE
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé
Groupe:
date_debut="2021-01-07"
duree="deux ans"
renouvellement
10 Décembre 202010/12/2020
De: Maria Schuber
Objet:
procéder à la validation du listing les concernant et complèteront
de besoin les données relatives aux établissements et EHPAD avec PUI qui ne seraient pas référencés
La directrice générale de la cohésion sociale, V. Lasserrea
ANNEXE
Direction générale de la santé
Sous-direction de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Bureau de la santé des populations et de la politique vaccinale
Personne chargée du dossier
Groupe:
charge
15 Novembre 202015/11/2020
De: Grégoire RULLIER
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme « prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
19 Septembre 202019/09/2020
De: François-Xavier HABAY
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme « prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
19 Septembre 202019/09/2020
De: Patrick LEFRANCOIS
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires entrant dans le champ du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 124) de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances »
Groupe:
délégation de signature
19 Septembre 202019/09/2020
De: Evelyne VAILLANT
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme « prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
19 Septembre 202019/09/2020
De: Marie-Hélène PHILIPPE
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme « prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
19 Septembre 202019/09/2020
De: Athina ALEONARD
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme « prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
19 Septembre 202019/09/2020
De: Christelle LEMIEUX
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources
Objet:
les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée
Groupe:
délégation de signature
19 Septembre 202019/09/2020
De: Bernard FALIU
médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Chorus DT, dans le périmètre des attributions du Secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique
valideur hiérarchique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
19 Septembre 202019/09/2020
De: Jimmy ROBBE
administrateur civil hors classe, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
19 Septembre 202019/09/2020
De: Achille-Théo LERPINIERE
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
19 Septembre 202019/09/2020
De: François LABAT
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
19 Septembre 202019/09/2020
De: Benoit MARIN
professeur des universités et praticien hospitalier, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
19 Septembre 202019/09/2020
De: Clément LAZARUS
agent contractuel de catégorie A, adjoint au chargé des fonctions de responsable de la sous-direction de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
19 Septembre 202019/09/2020
De: François BRUNEAUX
pharmacien inspecteur général de santé publique, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
19 Septembre 202019/09/2020
De: Olivier BRAHIC
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé des fonctions de responsable de la sous-direction de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
19 Septembre 202019/09/2020
De: Patrick AMBROISE
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
19 Septembre 202019/09/2020
De: François KLEIN
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission pour les outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
19 Septembre 202019/09/2020
De: Philippe GUILBERT
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission stratégie et recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
19 Septembre 202019/09/2020
De: Patrick BRASSEUR
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission information et communication
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
19 Septembre 202019/09/2020
De: Karima MAHIDA
agent contractuel de catégorie B
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
19 Septembre 202019/09/2020
De: Estelle UZUREAU-HUSSON
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
19 Septembre 202019/09/2020
De: Christelle LEMIEUX
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
19 Septembre 202019/09/2020
De: Stéphanie GIRAUDINEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
19 Septembre 202019/09/2020
De: Anne-Marie DECOVILLE
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
19 Septembre 202019/09/2020
De: Laure-Marie ISSANCHOU
administratrice civile, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
19 Septembre 202019/09/2020
De: Sophie CHAUMIEN
attachée d'administration, adjointe au chargé des fonctions de responsable de la sous-direction de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
19 Septembre 202019/09/2020
De: Laurence CATE
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
19 Septembre 202019/09/2020
De: Christine BERLING
attachée hors classe d'administration de l'Etat, chef de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
19 Septembre 202019/09/2020
De: Grégoire RULLIER
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: François-Xavier HABAY
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Evelyne VAILLANT
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Véronique SUISSE
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Marie-Hélène PHILIPPE
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Christelle LEMIEUX
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division des ressources
Objet:
les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée
Groupe:
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Bernard FALIU
médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Chorus DT, dans le périmètre des attributions du Secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique
valideur hiérarchique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Jimmy ROBBE
administrateur civil hors classe, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Achille-Théo LERPINIERE
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: François LABAT
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Benoit MARIN
professeur des universités praticien hospitalier, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Clément LAZARUS
contractuel, adjoint au chargé des fonctions de responsable de la sous-direction de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: François BRUNEAUX
pharmacien inspecteur général de santé publique, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Olivier BRAHIC
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé des fonctions de responsable de la sous-direction de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Patrick AMBROISE
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: François KLEIN
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission pour les outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Philippe GUILBERT
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission stratégie et recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Patrick BRASSEUR
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission information et communication
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Patrick LEFRANCOIS
attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Karima MAHIDA
agent contractuel de catégorie B
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Christelle LEMIEUX
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Anne-Marie HORELLOU
administratrice civile hors classe, cheffe de la division des agences de santé, du partenariat et de la concertation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Stéphanie GIRAUDINEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Anne-Marie DECOVILLE
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Magali GUEGAN
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Sophie CHAUMIEN
attachée d'administration, adjointe au chargé des fonctions de responsable de la sous-direction de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Laurence CATE
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Christine BERLING
attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Joëlle CARMES
ingénieure générale du génie sanitaire
Objet:
sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé
Groupe:
date_debut="2020-05-10"
duree="trois ans"
reconduction
16 Avril 202016/04/2020
De: Grégoire RULLIER
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
3° Au titre de la direction générale de la santé
Groupe:
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Marie SEVAL
suppléante
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
3° Au titre de la direction générale de la santé
Groupe:
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Grégoire RULLIER
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la chef du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
13 Février 202013/02/2020
De: François-Xavier HABAY
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
13 Février 202013/02/2020
De: Evelyne VAILLANT
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
13 Février 202013/02/2020
De: Véronique SUISSE
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
13 Février 202013/02/2020
De: Marie-Hélène PHILIPPE
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
13 Février 202013/02/2020
De: Christelle LEMIEUX
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources
Objet:
les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée
Groupe:
délégation de signature
13 Février 202013/02/2020
De: Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet
Objet:
les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée
Groupe:
délégation de signature
13 Février 202013/02/2020
De: Bernard FALIU
médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Chorus DT, dans le périmètre des attributions du secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique
valideur hiérarchique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Février 202013/02/2020
De: Frédéric SÉVAL
administrateur civil hors classe, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Février 202013/02/2020
De: Achille-Théo LERPINIERE
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Février 202013/02/2020
De: François LABAT
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Février 202013/02/2020
De: Benoit MARIN
professeur des universités praticien hospitalier, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Février 202013/02/2020
De: François BRUNEAUX
pharmacien inspecteur général de santé publique, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Février 202013/02/2020
De: Olivier BRAHIC
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé des fonctions de responsable de la sous-direction de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Février 202013/02/2020
De: Patrick AMBROISE
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Février 202013/02/2020
De: François KLEIN
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission pour les outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Février 202013/02/2020
De: Philippe GUILBERT
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission stratégie et recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Février 202013/02/2020
De: Patrick BRASSEUR
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission information et communication
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Février 202013/02/2020
De: Patrick LEFRANCOIS
attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Février 202013/02/2020
De: Karima MAHIDA
agent contractuel de catégorie B
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Février 202013/02/2020
De: Christelle LEMIEUX
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Février 202013/02/2020
De: Anne-Marie HORELLOU
administratrice civile hors classe, chef de la division des agences de santé, du partenariat et de la concertation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Février 202013/02/2020
De: Stéphanie GIRAUDINEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Février 202013/02/2020
De: Anne-Marie DECOVILLE
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Février 202013/02/2020
De: Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Février 202013/02/2020
De: Magali GUEGAN
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Février 202013/02/2020
De: Laurence CATE
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Février 202013/02/2020
De: Christine BERLING
attachée hors classe d'administration de l'Etat, chef de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Février 202013/02/2020
De: Hélène MONASSE
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé
Groupe:
duree="un an"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Grégoire RULLIER
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
01 Novembre 201901/11/2019
De: François-Xavier HABAY
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
01 Novembre 201901/11/2019
De: Jérôme BARON
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources
Objet:
les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée
Groupe:
délégation de signature
01 Novembre 201901/11/2019
De: Evelyne VAILLANT
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
01 Novembre 201901/11/2019
De: Véronique SUISSE
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
01 Novembre 201901/11/2019
De: Marie-Hélène PHILIPPE
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
01 Novembre 201901/11/2019
De: Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet
Objet:
les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée
Groupe:
délégation de signature
01 Novembre 201901/11/2019
De: Bernard FALIU
médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Chorus DT, dans le périmètre des attributions du secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique
valideur hiérarchique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 201901/11/2019
De: Frédéric SÉVAL
administrateur civil hors classe, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 201901/11/2019
De: Achille-Théo LERPINIERE
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 201901/11/2019
De: François LABAT
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 201901/11/2019
De: Jérôme BARON
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 201901/11/2019
De: Benoit MARIN
professeur des universités-praticien hospitalier, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 201901/11/2019
De: François BRUNEAUX
pharmacien inspecteur général de santé publique, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 201901/11/2019
De: Olivier BRAHIC
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé des fonctions de responsable de la sous-direction de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 201901/11/2019
De: Patrick AMBROISE
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 201901/11/2019
De: François KLEIN
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission pour les outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 201901/11/2019
De: Philippe GUILBERT
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission stratégie et recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 201901/11/2019
De: Patrick BRASSEUR
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission information et communication
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 201901/11/2019
De: Patrick LEFRANCOIS
attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 201901/11/2019
De: Karima MAHIDA
agent contractuel de catégorie B
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 201901/11/2019
De: Anne-Marie HORELLOU
administratrice civile hors classe, cheffe de la division des agences de santé, du partenariat et de la concertation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 201901/11/2019
De: Stéphanie GIRAUDINEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 201901/11/2019
De: Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 201901/11/2019
De: Magali GUEGAN
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 201901/11/2019
De: Laurence CATE
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 201901/11/2019
De: Christine BERLING
attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 201901/11/2019
De: Christelle LEMIEUX
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 201901/11/2019
De: Anne-Marie DECOVILLE
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 201901/11/2019
De: Grégoire RULLIER
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la chef du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
22 Août 201922/08/2019
De: François-Xavier HABAY
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
22 Août 201922/08/2019
De: Jérôme BARON
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources
Objet:
les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée
Groupe:
délégation de signature
22 Août 201922/08/2019
De: Evelyne VAILLANT
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
22 Août 201922/08/2019
De: Véronique SUISSE
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
22 Août 201922/08/2019
De: Marie-Hélène PHILIPPE
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
22 Août 201922/08/2019
De: Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet
Objet:
les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée
Groupe:
délégation de signature
22 Août 201922/08/2019
De: Bernard FALIU
médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Chorus DT, dans le périmètre des attributions du secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique
valideur hiérarchique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
22 Août 201922/08/2019
De: Frédéric SÉVAL
administrateur civil hors classe, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
22 Août 201922/08/2019
De: François LABAT
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
22 Août 201922/08/2019
De: Christophe BESSE
administrateur civil, chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
22 Août 201922/08/2019
De: Jérôme BARON
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
22 Août 201922/08/2019
De: Benoit MARIN
professeur des universités-praticien hospitalier, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
22 Août 201922/08/2019
De: François BRUNEAUX
pharmacien inspecteur général de santé publique, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
22 Août 201922/08/2019
De: Olivier BRAHIC
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
22 Août 201922/08/2019
De: Patrick AMBROISE
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
22 Août 201922/08/2019
De: François KLEIN
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission pour les outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
22 Août 201922/08/2019
De: Philippe GUILBERT
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission stratégie et recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
22 Août 201922/08/2019
De: Patrick BRASSEUR
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission information et communication
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
22 Août 201922/08/2019
De: Patrick LEFRANCOIS
attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
22 Août 201922/08/2019
De: Karima MAHIDA
agent contractuel de catégorie B
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
22 Août 201922/08/2019
De: Anne-Marie HORELLOU
administratrice civile hors classe, cheffe de la division des agences de santé, du partenariat et de la concertation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
22 Août 201922/08/2019
De: Stéphanie GIRAUDINEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
22 Août 201922/08/2019
De: Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
22 Août 201922/08/2019
De: Magali GUEGAN
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
22 Août 201922/08/2019
De: Laurence CATE
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
22 Août 201922/08/2019
De: Christine BERLING
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
22 Août 201922/08/2019
De: Christelle LEMIEUX
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
22 Août 201922/08/2019
De: Anne-Marie DECOVILLE
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
22 Août 201922/08/2019
De:
Ces termes désignent cependant bien des personnes ayant une problématique de santé ou des situations de handicap similaires
ce sont bien elles qui doivent constituer et faire vivre le GEM
Objet:
Il
outre de la DGCS et de la CNSA, de représentants des autres administrations centrales concernées (direction générale de l'organisation des soins, direction générale de la santé) ainsi que des représentants des agences régionales de santé (ARS), des représentants des collectivités locales et des associations représentatives des personnes pour lesquelles ces mesures sont mises en œuvre ou des associations regroupant les personnes membres des GEM
Le cahier des charges
dont le respect conditionne le conventionnement et le financement
GEM au sens notamment de l'article L. 14-10-5 précité, porte sur les principes d'organisation et de fonctionnement des GEM et sur les modalités de conventionnement, de financement et de pilotage par les ARS
Définition des termes employés
Groupe:
composition
21 Juillet 201921/07/2019
De:
A
défaut d'être acquise d'emblée, la constitution de l'association est un objectif prioritaire du GEM
dont le terme doit être précisé dans le projet porté par les membres et mentionné dans la convention de financement souscrite entre l'ARS et le promoteur du projet
Objet:
Il
outre de la DGCS et de la CNSA, de représentants des autres administrations centrales concernées (direction générale de l'organisation des soins, direction générale de la santé) ainsi que des représentants des agences régionales de santé (ARS), des représentants des collectivités locales et des associations représentatives des personnes pour lesquelles ces mesures sont mises en œuvre ou des associations regroupant les personnes membres des GEM
B. - Le statut d'association et l'autodétermination des membres du GEM
Groupe:
composition
21 Juillet 201921/07/2019
De:
Toutefois
le fait d'avoir ou non un logement stable ne saurait intervenir de façon discriminante dans la fréquentation d'un GE
Objet:
Il
outre de la DGCS et de la CNSA, de représentants des autres administrations centrales concernées (direction générale de l'organisation des soins, direction générale de la santé) ainsi que des représentants des agences régionales de santé (ARS), des représentants des collectivités locales et des associations représentatives des personnes pour lesquelles ces mesures sont mises en œuvre ou des associations regroupant les personnes membres des GEM
A. - Les personnes concernées
Les GEM dont les adhérents sont concernés par un handicap résultant de troubles psychiques, d'un traumatisme crânien ou de toute autre lésion cérébrale acquise, d'un trouble du spectre de l'autisme ou autre trouble du neuro-développement sont éligibles à un conventionnement, dans la mesure où le GEM apparait comme une démarche particulièrement adaptée à leur situation et à leurs besoins
L'adhésion au GEM ne nécessite pas pour la personne concernée une reconnaissance du handicap par une décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ou de toute autre instance spécialisée. Il ne peut non plus leur être demandé un certificat médical « validant » l'entrée dans le GEM
L'accueil de la « grande exclusion », laquelle peut concerner certaines personnes ayant des troubles de santé, n'est pas la vocation du GE
Groupe:
composition
21 Juillet 201921/07/2019
De: Le GEM
peut fonctionner comme une passerelle vers un accompagnement plus adapté
Objet:
Il
outre de la DGCS et de la CNSA, de représentants des autres administrations centrales concernées (direction générale de l'organisation des soins, direction générale de la santé) ainsi que des représentants des agences régionales de santé (ARS), des représentants des collectivités locales et des associations représentatives des personnes pour lesquelles ces mesures sont mises en œuvre ou des associations regroupant les personnes membres des GEM
A. - Les personnes concernées
Les GEM dont les adhérents sont concernés par un handicap résultant de troubles psychiques, d'un traumatisme crânien ou de toute autre lésion cérébrale acquise, d'un trouble du spectre de l'autisme ou autre trouble du neuro-développement sont éligibles à un conventionnement, dans la mesure où le GEM apparait comme une démarche particulièrement adaptée à leur situation et à leurs besoins
L'adhésion au GEM ne nécessite pas pour la personne concernée une reconnaissance du handicap par une décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ou de toute autre instance spécialisée. Il ne peut non plus leur être demandé un certificat médical « validant » l'entrée dans le GEM
L'accueil de la « grande exclusion », laquelle peut concerner certaines personnes ayant des troubles de santé, n'est pas la vocation du GE
Groupe:
composition
21 Juillet 201921/07/2019
De: Maurice-Pierre PLANEL
Objet:
directeur général adjoint de la santé
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 201918/07/2019
De: DE GAULMYN Louis
représentant le Syndicat français des conditionneurs de produits chimiques grand public (SFCP), titulaire
Objet:
membres de la formation de filière des déchets diffus spécifiques de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre de l'Etat
Pour le ministre chargé de la santé
M. le directeur général de la santé ou son représentant
Remplace:Mme SPILL Morgane
Groupe:
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: HENRY Christelle
représentant l'Association française des industries de la détergence, de l'entretien et des produits d'hygiène industrielle (AFISE)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets diffus spécifiques de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre de l'Etat
Pour le ministre chargé de la santé
M. le directeur général de la santé ou son représentant
Remplace:Mme LUCAS Valérie
Groupe:
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Anne-Claire AMPROU
Objet:
directrice générale adjointe de la santé
Groupe:
date_debut="2019-06-03"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
16 Mai 201916/05/2019
De: Véronique DEFFRASNES
administratrice civile hors classe
Objet:
cheffe de service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé
Groupe:
date_debut="2019-06-11"
duree="deux ans"
reconduction
10 Mai 201910/05/2019
De: Grégoire RULLIER
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: François-Xavier HABAY
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Jérôme BARON
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources
Objet:
les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Bernard FALIU
médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
Objet:
les marchés publics conclus selon une procédure adaptée ou négociée par le Haut Conseil de la santé publique dans la limite de 20 000 € TTC
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Evelyne VAILLANT
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Véronique SUISSE
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Marie-Hélène PHILIPPE
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet
Objet:
les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Bernard FALIU
médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Chorus DT, dans le périmètre des attributions du secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique
valideur hiérarchique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Frédéric SÉVAL
administrateur civil hors classe, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: François LABAT
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Christophe BESSE
administrateur civil, chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Jérôme BARON
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Benoit MARIN
professeur des universités praticien hospitalier, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: François BRUNEAUX
pharmacien inspecteur général de santé publique, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Olivier BRAHIC
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Patrick AMBROISE
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: François KLEIN
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission pour les outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Philippe CERTIN
agent contractuel de catégorie A, chef de cabinet adjoint du directeur général de la santé
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Patrick BRASSEUR
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission information et communication
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Patrick LEFRANCOIS
attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Karima MAHIDA
agent contractuel de catégorie B
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Anne-Marie HORELLOU
administratrice civile hors classe, cheffe de la division des agences de santé, du partenariat et de la concertation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Stéphanie GIRAUDINEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Magali GUEGAN
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Laurence CATE
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Najat MOUSSI
agent contractuel de catégorie A, cheffe de cabinet du directeur général de la santé
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Christine BERLING
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Christelle LEMIEUX
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Anne-Marie DECOVILLE
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Jérôme BARON
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
3° Au titre de la direction générale de la santé
Groupe:
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Marie SEVAL
suppléante
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
3° Au titre de la direction générale de la santé
Groupe:
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Grégoire RULLIER
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
02 Décembre 201802/12/2018
De: François-Xavier HABAY
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
02 Décembre 201802/12/2018
De: Jérôme BARON
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources
Objet:
les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée
Groupe:
délégation de signature
02 Décembre 201802/12/2018
De: Bernard FALIU
médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
Objet:
les marchés publics conclus selon une procédure adaptée ou négociée par le Haut Conseil de la santé publique dans la limite de 20 000 € TTC
Groupe:
délégation de signature
02 Décembre 201802/12/2018
De: Evelyne VAILLANT
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
02 Décembre 201802/12/2018
De: Véronique SUISSE
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
02 Décembre 201802/12/2018
De: Marie-Hélène PHILIPPE
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
02 Décembre 201802/12/2018
De: Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet
Objet:
les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée
Groupe:
délégation de signature
02 Décembre 201802/12/2018
De: Bernard FALIU
médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Chorus DT, dans le périmètre des attributions du secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique
valideur hiérarchique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
02 Décembre 201802/12/2018
De: Frédéric SÉVAL
administrateur civil hors classe, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
02 Décembre 201802/12/2018
De: François LABAT
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
02 Décembre 201802/12/2018
De: Christophe BESSE
administrateur civil, chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
02 Décembre 201802/12/2018
De: Jérôme BARON
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
02 Décembre 201802/12/2018
De: Benoit MARIN
professeur des universités praticien hospitalier, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
02 Décembre 201802/12/2018
De: François BRUNEAUX
pharmacien inspecteur général de santé publique, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
02 Décembre 201802/12/2018
De: Olivier BRAHIC
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
02 Décembre 201802/12/2018
De: Patrick AMBROISE
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
02 Décembre 201802/12/2018
De: François KLEIN
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission pour les outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
02 Décembre 201802/12/2018
De: Alain FONTAINE
praticien hospitalier, chef de la mission stratégie et recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
02 Décembre 201802/12/2018
De: Philippe CERTIN
agent contractuel de catégorie A, chef de cabinet adjoint du directeur général de la santé
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
02 Décembre 201802/12/2018
De: Patrick BRASSEUR
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission information et communication
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
02 Décembre 201802/12/2018
De: Karima MAHIDA
agent contractuel de catégorie B
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
02 Décembre 201802/12/2018
De: Anne-Marie HORELLOU
administratrice civile hors classe, cheffe de la division des agences de santé, du partenariat et de la concertation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
02 Décembre 201802/12/2018
De: Stéphanie GIRAUDINEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
02 Décembre 201802/12/2018
De: Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
02 Décembre 201802/12/2018
De: Magali GUEGAN
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
02 Décembre 201802/12/2018
De: Laurence CATE
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
02 Décembre 201802/12/2018
De: Christine LEMEUX
directrice de soins de première classe, cheffe de cabinet du directeur général de la santé
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
02 Décembre 201802/12/2018
De: Christine BERLING
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
02 Décembre 201802/12/2018
De: Christelle LEMIEUX
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
02 Décembre 201802/12/2018
De: Anne-Marie DECOVILLE
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
02 Décembre 201802/12/2018
De: Jérôme BARON
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
Au titre de la direction générale de la santé
Remplace:M. le Professeur Benoît VALLET
Groupe:
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Marie SEVAL
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
Au titre de la direction générale de la santé
Remplace:M. Jean-Marc PHILIPPE
Groupe:
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: NMVS (National Medicines Verification System)
les échanges avec le hub européen
Objet:
l'étape de vérification et de désactivation des médicaments
Le conseil d'administration de France MVO est, conformément au règlement européen, composé des titulaires des AMM, des dépositaires, des grossistes-répartiteurs et des personnes autorisées ou habilitées à délivrer des médicaments, des syndicats représentatifs des industriels, des pharmaciens d'officine et des pharmaciens hospitaliers ainsi que de la Direction générale de la santé (DGS)
2.2 Un répertoire national français, le NMVS
Groupe:
conseil_administration
charge
15 Septembre 201815/09/2018
De: Grégoire RULLIER
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la chef du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: François-Xavier HABAY
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Bernard FALIU
médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
Objet:
les marchés publics conclus selon une procédure négociée par le Haut Conseil de la santé publique dans la limite de 20 000 € TTC
Groupe:
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Jérôme BARON
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources
Objet:
les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée
Groupe:
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Evelyne VAILLANT
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Véronique SUISSE
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Marie-Hélène PHILIPPE
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet
Objet:
les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée
Groupe:
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Bernard FALIU
médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions du secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique
valideur hiérarchique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Frédéric SÉVAL
administrateur civil hors classe, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: François LABAT
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Christophe BESSE
administrateur civil, chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Jérôme BARON
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: François BRUNEAUX
pharmacien inspecteur général de santé publique, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Olivier BRAHIC
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Patrick AMBROISE
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: François KLEIN
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission pour les outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Alain FONTAINE
praticien hospitalier, chef de la mission stratégie et recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Philippe CERTIN
agent contractuel de catégorie A, chef de cabinet adjoint du directeur général de la santé
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Patrick BRASSEUR
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission information et communication
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Marie PLAUT
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Karima MAHIDA
agent contractuel de catégorie B
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Anne-Marie HORELLOU
administratrice civile hors classe, chef de la division des agences de santé, du partenariat et de la concertation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Stéphanie GIRAUDINEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Magali GUEGAN
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Laurence CATE
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Christine LEMEUX
directrice de soins de première classe, chef de cabinet du directeur général de la santé
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Christine BERLING
ingénieure de recherche, chef de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Christelle LEMIEUX
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Anne-Marie DECOVILLE
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Grégoire RULLIER
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
08 Août 201808/08/2018
De: François-Xavier HABAY
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
08 Août 201808/08/2018
De: Bernard FALIU
médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
Objet:
les marchés publics conclus selon une procédure négociée par le Haut Conseil de la santé publique dans la limite de 20 000 € TTC
Groupe:
délégation de signature
08 Août 201808/08/2018
De: Jérôme BARON
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources
Objet:
les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée
Groupe:
délégation de signature
08 Août 201808/08/2018
De: Evelyne VAILLANT
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
08 Août 201808/08/2018
De: Véronique SUISSE
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
08 Août 201808/08/2018
De: Marie-Hélène PHILIPPE
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
08 Août 201808/08/2018
De: Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet
Objet:
les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée
Groupe:
délégation de signature
08 Août 201808/08/2018
De: Bernard FALIU
médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions du secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique
valideur hiérarchique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
08 Août 201808/08/2018
De: Frédéric SÉVAL
administrateur civil hors classe, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
08 Août 201808/08/2018
De: François LABAT
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
08 Août 201808/08/2018
De: Christophe BESSE
administrateur civil, chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
08 Août 201808/08/2018
De: Jérôme BARON
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
08 Août 201808/08/2018
De: François BRUNEAUX
pharmacien inspecteur général de santé publique, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
08 Août 201808/08/2018
De: Olivier BRAHIC
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
08 Août 201808/08/2018
De: Patrick AMBROISE
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
08 Août 201808/08/2018
De: François KLEIN
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission pour les outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
08 Août 201808/08/2018
De: Alain FONTAINE
praticien hospitalier, chef de la mission stratégie et recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
08 Août 201808/08/2018
De: Philippe CERTIN
agent contractuel de catégorie A, chef de cabinet adjoint du directeur général de la santé
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
08 Août 201808/08/2018
De: Patrick BRASSEUR
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission information et communication
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
08 Août 201808/08/2018
De: Marie PLAUT
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
08 Août 201808/08/2018
De: Karima MAHIDA
agent contractuel de catégorie B
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
08 Août 201808/08/2018
De: Anne-Marie HORELLOU
administratrice civile hors classe, cheffe de la division des agences de santé, du partenariat et de la concertation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
08 Août 201808/08/2018
De: Stéphanie GIRAUDINEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
08 Août 201808/08/2018
De: Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
08 Août 201808/08/2018
De: Magali GUEGAN
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
08 Août 201808/08/2018
De: Laurence CATE
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
08 Août 201808/08/2018
De: Christine LEMEUX
directrice de soins de 1re classe, cheffe de cabinet du directeur général de la santé
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
08 Août 201808/08/2018
De: Christine BERLING
ingénieure de recherche, cheffe de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
08 Août 201808/08/2018
De: Christelle LEMIEUX
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
08 Août 201808/08/2018
De: Anne-Marie DECOVILLE
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
08 Août 201808/08/2018
De: Véronique DEFFRASNES
administratrice civile hors classe
Objet:
cheffe de service des politiques d'appui au pilotage et de soutien à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé
Groupe:
date_debut="2018-06-11"
duree="un an"
nomination
10 Juin 201810/06/2018
De: Joëlle CARMES
ingénieure générale du génie sanitaire
Objet:
sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé
Groupe:
date_debut="2018-05-10"
duree="deux ans"
reconduction
06 Mai 201806/05/2018
De: Zinna BESSA
médecin général de santé publique
Objet:
sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé
Groupe:
date_debut="2018-05-20"
duree="trois ans"
reconduction
29 Avril 201829/04/2018
De: Grégoire RULLIER
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: François-Xavier HABAY
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Bernard FALIU
médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé ainsi que les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions relevant du secrétariat général du Haut Conseil de la Santé Publique et dans la limite de 20.000 € TTC
Groupe:
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Evelyne VAILLANT
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Véronique SUISSE
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Marie-Hélène PHILIPPE
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Frédéric SÉVAL
administrateur civil hors classe, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: François LABAT
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Christophe BESSE
administrateur civil, chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Jérôme BARON
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Charles SAOUT
ingénieur général du génie sanitaire, chef de la mission pour les outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Alain FONTAINE
praticien hospitalier, chef de la mission stratégie et recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Philippe CERTIN
agent contractuel de catégorie A, chef de cabinet adjoint du directeur général de la santé
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: François BRUNEAUX
pharmacien inspecteur général de santé publique, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Patrick BRASSEUR
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission information et communication
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Olivier BRAHIC
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Patrick AMBROISE
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Marie PLAUT
secrétaire administrative
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Karima MAHIDA
agent contractuel de catégorie C
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Anne-Marie HORELLOU
administratrice civile hors classe, cheffe de la division des agences de santé, du partenariat et de la concertation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Stéphanie GIRAUDINEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Christine LEMEUX
directrice de soins de 1re classe, cheffe de cabinet du directeur général de la santé
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Magali GUEGAN
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Laurence CATE
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Christine BERLING
ingénieure de recherche, cheffe de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Christelle LEMIEUX
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Anne-Marie DECOVILLE
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Thierry PAUX
ingénieur en chef du génie sanitaire
Objet:
sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé
Groupe:
date_debut="2018-05-10"
duree="deux ans"
reconduction
19 Avril 201819/04/2018
De: Grégoire RULLIER
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la chef du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 201824/03/2018
De: François-Xavier HABAY
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 201824/03/2018
De: Bernard FALIU
médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé ainsi que les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions relevant du secrétariat général du Haut Conseil de la Santé Publique et dans la limite de 20 000 € TTC
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 201824/03/2018
De: Evelyne VAILLANT
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 201824/03/2018
De: Véronique SUISSE
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 201824/03/2018
De: Marie-Hélène PHILIPPE
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 201824/03/2018
De: Frédéric SÉVAL
administrateur civil hors classe, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mars 201824/03/2018
De: François LABAT
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mars 201824/03/2018
De: Christophe BESSE
administrateur civil, chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mars 201824/03/2018
De: Jérôme BARON
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mars 201824/03/2018
De: Charles SAOUT
ingénieur général du génie sanitaire, chef de la mission pour les outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mars 201824/03/2018
De: Alain FONTAINE
praticien hospitalier, chef de la mission stratégie et recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mars 201824/03/2018
De: Philippe CERTIN
agent contractuel de catégorie A, chef de cabinet adjoint du directeur général de la santé
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mars 201824/03/2018
De: François BRUNEAUX
pharmacien inspecteur général de santé publique, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mars 201824/03/2018
De: Patrick BRASSEUR
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission information et communication
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mars 201824/03/2018
De: Olivier BRAHIC
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mars 201824/03/2018
De: Patrick AMBROISE
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mars 201824/03/2018
De: Marie-Chantal PLAUT
secrétaire administrative
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mars 201824/03/2018
De: Karima MAHIDA
agent contractuel de catégorie C
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mars 201824/03/2018
De: Anne-Marie HORELLOU
administratrice civile hors classe, cheffe de la division des agences de santé, du partenariat et de la concertation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mars 201824/03/2018
De: Stéphanie GIRAUDINEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mars 201824/03/2018
De: Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mars 201824/03/2018
De: Christine LEMEUX
directrice de soins de première classe, chef de cabinet du directeur général de la santé
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mars 201824/03/2018
De: Magali GUEGAN
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mars 201824/03/2018
De: Laurence CATE
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mars 201824/03/2018
De: Christine BERLING
ingénieure de recherche, chef de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mars 201824/03/2018
De: Christelle LEMIEUX
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mars 201824/03/2018
De: Anne-Marie DECOVILLE
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mars 201824/03/2018
De: Céline PERRUCHON
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé
Groupe:
date_debut="2018-04-07"
duree="deux ans"
reconduction
18 Mars 201818/03/2018
De: Grégoire RULLIER
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
04 Février 201804/02/2018
De: François-Xavier HABAY
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
04 Février 201804/02/2018
De: Bernard FALIU
médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé ainsi que les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions relevant du secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique et dans la limite de 20 000 € TTC
Groupe:
délégation de signature
04 Février 201804/02/2018
De: Evelyne VAILLANT
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
04 Février 201804/02/2018
De: Véronique SUISSE
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
04 Février 201804/02/2018
De: Marie-Hélène PHILIPPE
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
04 Février 201804/02/2018
De: Karima MAHIDA
agent contractuel de catégorie C avec effet
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
Groupe:
date_debut="2018-01-22"
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
04 Février 201804/02/2018
De: Frédéric SÉVAL
administrateur civil hors classe, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
04 Février 201804/02/2018
De: François LABAT
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
04 Février 201804/02/2018
De: Christophe BESSE
administrateur civil, chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
04 Février 201804/02/2018
De: Jérôme BARON
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
04 Février 201804/02/2018
De: Charles SAOUT
ingénieur général du génie sanitaire, chef de la mission pour les outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
04 Février 201804/02/2018
De: Alain FONTAINE
praticien hospitalier, chef de la mission stratégie et recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
04 Février 201804/02/2018
De: Philippe CERTIN
agent contractuel de catégorie A, chef de cabinet adjoint du directeur général de la santé
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
04 Février 201804/02/2018
De: François BRUNEAUX
pharmacien inspecteur général de santé publique, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
04 Février 201804/02/2018
De: Patrick BRASSEUR
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission information et communication
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
04 Février 201804/02/2018
De: Olivier BRAHIC
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
04 Février 201804/02/2018
De: Patrick AMBROISE
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
04 Février 201804/02/2018
De: Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet, cheffe de service par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
04 Février 201804/02/2018
De: Marie-Chantal PLAUT
secrétaire administrative
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
04 Février 201804/02/2018
De: Anne-Marie HORELLOU
administratrice civile hors classe, cheffe de la division des agences de santé, du partenariat et de la concertation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
04 Février 201804/02/2018
De: Stéphanie GIRAUDINEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
04 Février 201804/02/2018
De: Christine LEMEUX
directrice de soins de 1re classe, cheffe de cabinet du directeur général de la santé
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
04 Février 201804/02/2018
De: Magali GUEGAN
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
04 Février 201804/02/2018
De: Laurence CATE
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
04 Février 201804/02/2018
De: Christine BERLING
ingénieure de recherche, cheffe de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
04 Février 201804/02/2018
De: Christelle LEMIEUX
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
04 Février 201804/02/2018
De: Anne-Marie DECOVILLE
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
04 Février 201804/02/2018
De: Grégoire RULLIER
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la chef du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: François-Xavier HABAY
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Bernard FALIU
médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé ainsi que les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions relevant du secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique et dans la limite de 20 000 € TTC
Groupe:
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Véronique SUISSE
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Marie-Hélène PHILIPPE
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Karima MAHIDA
agent contractuel de catégorie C avec effet
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
Groupe:
date_debut="2018-01-22"
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Frédéric SÉVAL
administrateur civil hors classe, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: François LABAT
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Christophe BESSE
administrateur civil, chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Jérôme BARON
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Charles SAOUT
ingénieur général du génie sanitaire, chef de la mission pour les outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Alain FONTAINE
praticien hospitalier, chef de la mission stratégie et recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Philippe CERTIN
agent contractuel de catégorie A, chef de cabinet adjoint du directeur général de la santé
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: François BRUNEAUX
pharmacien inspecteur général de santé publique, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Patrick BRASSEUR
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission information et communication
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Olivier BRAHIC
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Patrick AMBROISE
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet, chef de service par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Marie-Chantal PLAUT
secrétaire administrative
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Anne-Marie HORELLOU
administratrice civile hors classe, chef de la division des agences de santé, du partenariat et de la concertation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Stéphanie GIRAUDINEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Christine LEMEUX
directrice de soins de première classe, chef de cabinet du directeur général de la santé
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Magali GUEGAN
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Laurence CATÉ
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Christine BERLING
ingénieure de recherche, chef de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Christelle LEMIEUX
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Anne-Marie DECOVILLE
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Jérôme SALOMON
professeur des universités-praticien hospitalier
Objet:
directeur général de la santé
Remplace:M. Benoît VALLET
Groupe:
date_debut="2018-01-08"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De: Grégoire RULLIER
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: François-Xavier HABAY
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Bernard FALIU
médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé ainsi que les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions relevant du secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique et dans la limite de 20 000 € TTC
Groupe:
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Véronique SUISSE
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Marie-Hélène PHILIPPE
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Abdeloiheb BELFERROUM
adjoint administratif
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Frédéric SÉVAL
administrateur civil hors classe, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: François LABAT
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Christophe BESSE
administrateur civil, chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Jérôme BARON
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Charles SAOUT
ingénieur général du génie sanitaire, chef de la mission pour les outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Alain FONTAINE
praticien hospitalier, chef de la mission stratégie et recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Philippe CERTIN
agent contractuel de catégorie A, chef de cabinet adjoint du directeur général de la santé
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: François BRUNEAUX
pharmacien inspecteur général de santé publique, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Patrick BRASSEUR
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission information et communication
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Olivier BRAHIC
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Patrick AMBROISE
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet, cheffe de service par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Marie-Chantal PLAUT
secrétaire administrative
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Anne-Marie HORELLOU
administratrice civile hors classe, cheffe de la division des agences de santé, du partenariat et de la concertation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Stéphanie GIRAUDINEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Christine LEMEUX
directrice de soins de 1re classe, cheffe de cabinet du directeur général de la santé
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Magali GUEGAN
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Laurence CATE
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Christine BERLING
ingénieure de recherche, cheffe de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Christelle LEMIEUX
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Anne-Marie DECOVILLE
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Grégoire RULLIER
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Bernard FALIU
médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé ainsi que les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions relevant du secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique et dans la limite de 20 000 € TTC
Groupe:
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Véronique SUISSE
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Marie-Hélène PHILIPPE
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Virginie LENGRAND
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Sophie ELIVON
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Abdeloiheb BELFERROUM
adjoint administratif
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Frédéric SÉVAL
administrateur civil hors classe, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: François LABAT
attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Jérôme BARON
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Charles SAOUT
ingénieur général du génie sanitaire, chef de la mission pour les outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Alain FONTAINE
praticien hospitalier, chef de la mission stratégie et recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Philippe CERTIN
agent contractuel de catégorie A, chef de cabinet adjoint du directeur général de la santé
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: François BRUNEAUX
pharmacien inspecteur général de santé publique, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Patrick BRASSEUR
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission information et communication
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Olivier BRAHIC
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Patrick AMBROISE
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet, cheffe de service par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Marie-Chantal PLAUT
secrétaire administrative
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Anne-Marie HORELLOU
administratrice civile hors classe, cheffe de la division des agences de santé, du partenariat et de la concertation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Stéphanie GIRAUDINEAU
attachée principale, adjointe au chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Nathalie BOULARD
administratrice civile hors classe, cheffe de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Christine LEMEUX
directrice de soins de 1re classe, cheffe de cabinet du directeur général de la santé
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Magali GUEGAN
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Laurence CATE
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Christine BERLING
ingénieure de recherche, cheffe de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Christelle LEMIEUX
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Anne-Marie DECOVILLE
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Joëlle CARMES
ingénieure générale du génie sanitaire
Objet:
sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:
duree="un an"
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Thierry PAUX
ingénieur du génie sanitaire
Objet:
sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:
duree="un an"
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Céline PERRUCHON
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:
duree="un an"
nomination
09 Avril 201709/04/2017
De: Anne-Claire Amprou
ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants de la direction générale de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 201731/03/2017
De: Grégoire RULLIER
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 201715/03/2017
De: Samuel BOILLOT
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 201715/03/2017
De: Bernard FALIU
médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé ainsi que les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions relevant du secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique et dans la limite de 20.000 € TTC
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 201715/03/2017
De: Véronique SUISSE
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 201715/03/2017
De: Marie-Hélène PHILIPPE
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 201715/03/2017
De: Virginie LENGRAND
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 201715/03/2017
De: Sophie ELIVON
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 201715/03/2017
De: Abdeloiheb BELFERROUM
adjoint administratif
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Mars 201715/03/2017
De: Frédéric SÉVAL
administrateur civil hors classe, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Mars 201715/03/2017
De: François LABAT
attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Mars 201715/03/2017
De: Jérôme BARON
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Mars 201715/03/2017
De: Charles SAOUT
ingénieur général du génie sanitaire, chef de la mission pour les outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Mars 201715/03/2017
De: Jean-Baptiste ROUFFET
agent contractuel de catégorie A, chef par intérim de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Mars 201715/03/2017
De: Thierry PAUX
ingénieur du génie sanitaire, faisant fonction de sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Mars 201715/03/2017
De: Alain FONTAINE
praticien hospitalier, chef de la mission stratégie et recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Mars 201715/03/2017
De: Patrick BRASSEUR
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission information et communication
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Mars 201715/03/2017
De: Olivier BRAHIC
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Mars 201715/03/2017
De: Patrick AMBROISE
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Mars 201715/03/2017
De: Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet, cheffe de service par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Mars 201715/03/2017
De: Marie-Chantal PLAUT
secrétaire administrative
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Mars 201715/03/2017
De: Anne-Marie HORELLOU
administratrice civile hors classe, cheffe de la division des agences de santé, du partenariat et de la concertation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Mars 201715/03/2017
De: Stéphanie GIRAUDINEAU
attachée principale, adjointe au chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Mars 201715/03/2017
De: Nathalie BOULARD
administratrice civile hors classe, cheffe de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Mars 201715/03/2017
De: Céline PERRUCHON
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Mars 201715/03/2017
De: Christine LEMEUX
directrice de soins de première classe, cheffe de cabinet du directeur général de la santé
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Mars 201715/03/2017
De: Magali GUEGAN
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Mars 201715/03/2017
De: Laurence CATE
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Mars 201715/03/2017
De: Joëlle CARMÈS
ingénieure générale du génie sanitaire, faisant fonction de sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Mars 201715/03/2017
De: Christelle LEMIEUX
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Mars 201715/03/2017
De: Anne-Marie DECOVILLE
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Mars 201715/03/2017
De: Laurence Bassano
administratrice générale
Objet:
directrice de projet (groupe II), placée auprès du chef du service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, secrétaire général, chargée des démarches de modernisation pour renforcer l'efficacité des pilotages des politiques de santé et améliorer l'efficience de l'action de la direction et de ses opérateurs à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:
duree="trois ans"
reconduction
09 Février 201709/02/2017
De: Ann PARIENTE-KHAYAT
médecin inspecteur de santé publique en chef, chargée de l'intérim des fonctions de secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé ainsi que les documents Chorus DT, dans le périmètre des attributions relevant du secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique et dans la limite de 20 000 € TTC
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
délégation de signature
06 Janvier 201706/01/2017
De:
Ces termes désignent cependant bien des personnes ayant une problématique de santé similaire
ce sont bien elles qui doivent constituer et faire vivre le GEM
Objet:
Il
outre de la DGCS et de la CNSA, de représentants des autres administrations centrales concernées (direction générale de l'organisation des soins, direction générale de la santé) ainsi que des représentants des agences régionales de santé (ARS), des représentants des collectivités locales et des associations représentatives des personnes pour lesquelles ces mesures sont mises en œuvre ou des associations regroupant les personnes membres des GEM
Le cahier des charges
dont le respect conditionne le conventionnement et le financement
GEM au sens notamment de l'article L. 14-10-5 précité, porte sur les principes d'organisation et de fonctionnement des GEM et sur les modalités de conventionnement, de financement et de pilotage par les ARS
Définition des termes employés
Groupe:
composition
15 Décembre 201615/12/2016
De: Samuel BOILLOT
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Véronique SUISSE
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Marie-Hélène PHILIPPE
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Virginie LENGRAND
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Sophie ELIVON
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Régine LEFAIT-ROBIN
médecin général inspecteur de santé publique, cheffe du secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé ainsi que les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions relevant du secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique et dans la limite de 20 000 € TTC
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Abdeloiheb BELFERROUM
adjoint administratif
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Frédéric SÉVAL
administrateur civil hors classe, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Jérôme BARON
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Charles SAOUT
ingénieur général du génie sanitaire, chef de la mission pour les outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Thierry PAUX
ingénieur du génie sanitaire, faisant fonction de sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Alain FONTAINE
praticien hospitalier, chef de la mission stratégie et recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Patrick BRASSEUR
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission information et communication
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Olivier BRAHIC
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Patrick AMBROISE
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet, cheffe de service par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Marie-Chantal PLAUT
secrétaire administrative
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Anne-Marie HORELLOU
administratrice civile hors classe, cheffe de la division des agences de santé, du partenariat et de la concertation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Nathalie BOULARD
administratrice civile hors classe, directrice de projet, cheffe de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Amélie SCHMITT
agent contractuel de catégorie A, cheffe de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Céline PERRUCHON
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Christine LEMEUX
directrice de soins de 1re classe, cheffe de cabinet du directeur général de la santé
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Laurence CATE
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Joëlle CARMÈS
ingénieure générale du génie sanitaire, faisant fonction de sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Christelle LEMIEUX
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Anne-Marie DECOVILLE
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Jean-Marc PHILIPPE
Objet:
membre suppléant de l'Assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu
au titre de la Direction générale de la santé
Remplace:Mme Anne-Claire AMPROU
Groupe:
suppleant
nomination
18 Octobre 201618/10/2016
De: Anne-Claire AMROU
Objet:
membre titulaire de l'Assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu
au titre de la Direction générale de la santé
Remplace:M. Jean-Marc PHILIPPE
Groupe:
nomination
18 Octobre 201618/10/2016
De: Samuel BOILLOT
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Véronique SUISSE
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable par intérim
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Marie-Hélène PHILIPPE
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Sophie ELIVON
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Régine LEFAIT-ROBIN
médecin général inspecteur de santé publique, cheffe du secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé ainsi que les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions relevant du secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique et dans la limite de 20 000 € TTC
Groupe:
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Abelhoiheb BELFERROUM
adjoint administratif
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Frédéric SÉVAL
administrateur civil hors classe, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Jérôme BARON
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Charles SAOUT
ingénieur général du génie sanitaire, chef de la mission pour les outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Thierry PAUX
ingénieur du génie sanitaire, faisant fonction de sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Alain FONTAINE
praticien hospitalier, chef de la mission stratégie et recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Patrick BRASSEUR
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission information et communication
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Olivier BRAHIC
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Patrick AMBROISE
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet, cheffe de service par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Marie-Chantal PLAUT
secrétaire administrative
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Anne-Marie HORELLOU
administratrice civile hors classe, cheffe de la division des agences de santé, du partenariat et de la concertation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Nathalie BOULARD
administratrice civile hors classe, directrice de projet, cheffe de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Amélie SCHMITT
agent contractuel de catégorie A, cheffe de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Perrine RAME-MATHIEU
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Céline PERRUCHON
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Christine LEMEUX
directrice de soins de première classe, cheffe de cabinet du directeur général de la santé
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Laurence CATE
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Joëlle CARMÈS
ingénieure générale du génie sanitaire, faisant fonction de sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Christelle LEMIEUX
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Anne-Marie DECOVILLE
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Benoît VALLET
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
3° Au titre de la direction générale de la santé
Groupe:
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Jean-Marc PHILIPPE
titulaires
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
3° Au titre de la direction générale de la santé
Groupe:
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Odile KREMP
suppléantes
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
3° Au titre de la direction générale de la santé
Groupe:
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Anne-Claire AMPROU
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
3° Au titre de la direction générale de la santé
Groupe:
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Samuel BOILLOT
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Véronique SUISSE
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable par intérim
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Marie-Hélène PHILIPPE
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Sophie ELIVON
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Régine LEFAIT-ROBIN
médecin général inspecteur de santé publique, cheffe du secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé ainsi que les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions relevant du secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique et dans la limite de 20 000 € TTC
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Christian POIRET
administrateur général, chef de service
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Abelhoiheb BELFERROUM
adjoint administratif
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Frédéric SÉVAL
administrateur civil hors classe, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Jérôme BARON
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Charles SAOUT
ingénieur général du génie sanitaire, chef de la mission pour les outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Thierry PAUX
ingénieur du génie sanitaire, faisant fonction de sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Alain FONTAINE
praticien hospitalier, chef de la mission stratégie et recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Patrick BRASSEUR
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission information et communication
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Patrick AMBROISE
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Marie-Chantal PLAUT
secrétaire administrative
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Anne-Marie HORELLOU
administratrice civile hors classe, cheffe de la division des agences de santé, du partenariat et de la concertation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Nathalie BOULARD
administratrice civile hors classe, directrice de projet, cheffe de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Amélie SCHMITT
agent contractuel de catégorie A, cheffe de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Perrine RAME-MATHIEU
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Céline PERRUCHON
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Christine LEMEUX
directrice de soins de 1re classe, cheffe de cabinet du directeur général de la santé
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Laurence CATE
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Joëlle CARMÈS
ingénieure générale du génie sanitaire, faisant fonction de sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Christelle LEMIEUX
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Anne-Marie DECOVILLE
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: B. Vallet
Objet:
des ARS concernées dans l'outil informatique SISAC par la direction générale de la santé pour regrouper l'ensemble des informations relatives aux départements impactés (réponse attendue pour le 1er mai 2016)
Vous voudrez bien me rendre compte des difficultés que vous rencontrerez. Mes services sont à votre disposition pour toute demande d'information complémentaire
Groupe:
mise à disposition
15 Mai 201615/05/2016
De: Samuel BOILLOT
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » (programme 204) de la mission « Santé »
Groupe:
délégation de signature
28 Avril 201628/04/2016
De: Véronique SUISSE
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » (programme 204) de la mission « Santé »
Groupe:
délégation de signature
28 Avril 201628/04/2016
De: Marie-Hélène PHILIPPE
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » (programme 204) de la mission « Santé »
Groupe:
délégation de signature
28 Avril 201628/04/2016
De: Frédérique PELLETIER
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » (programme 204) de la mission « Santé »
Groupe:
délégation de signature
28 Avril 201628/04/2016
De: Zalihata HIMIDI
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » (programme 204) de la mission « Santé »
Groupe:
délégation de signature
28 Avril 201628/04/2016
De: Sophie ELIVON
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » (programme 204) de la mission « Santé »
Groupe:
délégation de signature
28 Avril 201628/04/2016
De: Régine LEFAIT-ROBIN
médecin général inspecteur de santé publique, cheffe du secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » (programme 204) de la mission « Santé » ainsi que les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions relevant du secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique et dans la limite de 20 000 € TTC
Groupe:
délégation de signature
28 Avril 201628/04/2016
De: Anne-Marie DECOVILLE
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2016-05-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Avril 201628/04/2016
De: Christian POIRET
administrateur général, chef de service
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Avril 201628/04/2016
De: Abelhoiheb BELFERROUM
adjoint administratif
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Avril 201628/04/2016
De: Frédéric SÉVAL
administrateur civil hors classe, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Avril 201628/04/2016
De: Philippe CERTIN
agent contractuel de catégorie A, chef de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Avril 201628/04/2016
De: Thierry PAUX
ingénieur du génie sanitaire, faisant fonctions de sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Avril 201628/04/2016
De: Alain FONTAINE
praticien hospitalier, chef de la mission stratégie et recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Avril 201628/04/2016
De: Patrick BRASSEUR
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission information et communication
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Avril 201628/04/2016
De: Patrick AMBROISE
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Avril 201628/04/2016
De: Marie-Chantal PLAUT
secrétaire administrative
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Avril 201628/04/2016
De: Diane MARGERIT
administratrice civile hors classe, adjointe au chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Avril 201628/04/2016
De: Nathalie BOULARD
administratrice civile hors classe, directrice de projet, cheffe de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Avril 201628/04/2016
De: Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Avril 201628/04/2016
De: Amélie SCHMITT
agent contractuel de catégorie A, cheffe de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Avril 201628/04/2016
De: Perrine RAME-MATHIEU
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Avril 201628/04/2016
De: Céline PERRUCHON
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Avril 201628/04/2016
De: Christine LEMEUX
directrice de soins de 1re classe, cheffe de cabinet du directeur général de la santé
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Avril 201628/04/2016
De: Laurence CATE
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Avril 201628/04/2016
De: Joëlle CARMÈS
ingénieure générale du génie sanitaire, faisant fonctions de sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Avril 201628/04/2016
De: Christelle LEMIEUX
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Avril 201628/04/2016
De: Anne-Claire Amprou
inspectrice des affaires sociales
Objet:
directrice générale adjointe de la santé
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Samuel BOILLOT
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
26 Septembre 201526/09/2015
De: Véronique SUISSE
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
26 Septembre 201526/09/2015
De: Marie-Hélène PHILIPPE
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
26 Septembre 201526/09/2015
De: Frédérique PELLETIER
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
26 Septembre 201526/09/2015
De: Zalihata HIMIDI
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
26 Septembre 201526/09/2015
De: Sophie ELIVON
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
26 Septembre 201526/09/2015
De: Régine LEFAIT-ROBIN
médecin général inspecteur de santé publique, cheffe du secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé ainsi que les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions relevant du secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique et dans la limite de 20.000 € TTC
Groupe:
délégation de signature
26 Septembre 201526/09/2015
De: Céline PERRUCHON
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
26 Septembre 201526/09/2015
De: Christian POIRET
administrateur général, chef de service
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
26 Septembre 201526/09/2015
De: Abelhoiheb BELFERROUM
adjoint administratif de première classe
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
26 Septembre 201526/09/2015
De: Frédéric SÉVAL
administrateur civil hors classe, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
26 Septembre 201526/09/2015
De: Philippe CERTIN
agent contractuel de catégorie A, chef de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
26 Septembre 201526/09/2015
De: Thierry PAUX
ingénieur du génie sanitaire, adjoint à la sous-directrice, cheffe du département des urgences sanitaires
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
26 Septembre 201526/09/2015
De: Alain FONTAINE
praticien hospitalier, chef de la mission prospective et recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
26 Septembre 201526/09/2015
De: Patrick BRASSEUR
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission information et communication
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
26 Septembre 201526/09/2015
De: Patrick AMBROISE
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la prévention des risques infectieux
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
26 Septembre 201526/09/2015
De: César MELO DELGADO
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
26 Septembre 201526/09/2015
De: Marie-Chantal PLAUT
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
26 Septembre 201526/09/2015
De: Juliette MAURO
agent contractuel de catégorie A, cheffe de la division des agences de santé, du partenariat et de la concertation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
26 Septembre 201526/09/2015
De: Diane MARGERIT
administratrice civile hors classe, adjointe au chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
26 Septembre 201526/09/2015
De: Nathalie BOULARD
administratrice civile hors classe, directrice de projet, cheffe de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
26 Septembre 201526/09/2015
De: Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
26 Septembre 201526/09/2015
De: Perrine RAME-MATHIEU
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
26 Septembre 201526/09/2015
De: Christine LEMEUX
directrice de soins de première classe, cheffe de cabinet du directeur général de la santé
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
26 Septembre 201526/09/2015
De: Laurence CATE
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
26 Septembre 201526/09/2015
De: Joëlle CARMÈS
ingénieur général du génie sanitaire, faisant fonctions de sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
26 Septembre 201526/09/2015
De: Saran BRANCHI
agent contractuel de catégorie A, cheffe de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
26 Septembre 201526/09/2015
De: Christelle LEMIEUX
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
26 Septembre 201526/09/2015
De: Françoise Weber
Objet:
directrice générale adjointe de la santé
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Septembre 201525/09/2015
De: Zinna BESSA
médecin général de santé publique, sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
l'intérim des fonctions de sous-directeur de la prévention des risques infectieux, à la direction générale de la santé à l'administration centrale du ministère des affaires sociales de la santé et des droits des femmes
Groupe:
date_debut="2015-09-07"
charge
24 Septembre 201524/09/2015
De: Nicole PELLETIER
pharmacienne chef des services des armées de classe normale
Objet:
sous-directrice, cheffe du département des urgences sanitaires (groupe III), à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
nomination
26 Juin 201526/06/2015
De: Samuel BOILLOT
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » (programme 204) de la mission « Santé »
Groupe:
délégation de signature
18 Juin 201518/06/2015
De: Véronique SUISSE
adjointe à la cheffe du bureau
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » (programme 204) de la mission « Santé »
Groupe:
délégation de signature
18 Juin 201518/06/2015
De: Marie-Hélène PHILIPPE
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » (programme 204) de la mission « Santé »
Groupe:
délégation de signature
18 Juin 201518/06/2015
De: Frédérique PELLETIER
cheffe du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » (programme 204) de la mission « Santé »
Groupe:
délégation de signature
18 Juin 201518/06/2015
De: Zalihata HIMIDI
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » (programme 204) de la mission « Santé »
Groupe:
délégation de signature
18 Juin 201518/06/2015
De: Régine LEFAIT-ROBIN
cheffe du secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme« Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » (programme 204) de la mission « Santé » ainsi que les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions relevant du secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique et dans la limite de 20 000 € TTC
Groupe:
délégation de signature
18 Juin 201518/06/2015
De: Christian POIRET
chef de service
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
18 Juin 201518/06/2015
De: Abelhoiheb BELFERROUM
adjoint administratif
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
18 Juin 201518/06/2015
De: Frédéric SÉVAL
chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
18 Juin 201518/06/2015
De: Philippe CERTIN
chef de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
18 Juin 201518/06/2015
De: Thierry PAUX
adjoint au chef du département des urgences sanitaires
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
18 Juin 201518/06/2015
De: Alain FONTAINE
chef de la mission prospective et recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
18 Juin 201518/06/2015
De: Patrick BRASSEUR
chef de la mission information et communication
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
18 Juin 201518/06/2015
De: César MELO DELGADO
chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
18 Juin 201518/06/2015
De: Marie-Chantal PLAUT
secrétaire administrative
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
18 Juin 201518/06/2015
De: Juliette MAURO
cheffe de la division des agences de santé, du partenariat et de la concertation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
18 Juin 201518/06/2015
De: Diane MARGERIT
adjointe au chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
18 Juin 201518/06/2015
De: Nathalie BOULARD
directrice de projet, cheffe de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
18 Juin 201518/06/2015
De: Laurence BASSANO
directrice de projet
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
18 Juin 201518/06/2015
De: Nicole PELLETIER
faisant fonction de sous-directrice, cheffe du département des urgences sanitaires
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
18 Juin 201518/06/2015
De: Christine LEMEUX
cheffe de cabinet du directeur général de la santé
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
18 Juin 201518/06/2015
De: Joëlle CARMÈS
faisant fonction de sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
18 Juin 201518/06/2015
De: Saran BRANCHI
cheffe de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
18 Juin 201518/06/2015
De: Christelle LEMIEUX
adjointe au chef du bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
18 Juin 201518/06/2015
De: B. Vallet
Objet:
des ARS concernées dans l'outil informatique SISAC par la direction générale de la santé pour regrouper l'ensemble des informations relatives aux départements impactés (réponse attendue pour le 1er juin 2015). b) Pilotage de la réponse à l'échelon local et national Du point de vue de l'organisation générale de la réponse, il est important de disposer d'une chaîne de commandement claire et structurée, notamment dans un contexte de maladie émergente et de difficulté d'anticipation de la durée, de l'intensité ou de la dynamique d'une épidémie. À l'échelon départemental, le préfet anime et pilote l'action à travers la mise en place d'une cellule départementale de gestion
Au niveau régional, l'ARS vient en appui du préfet et coordonne les mesures sanitaires. En cas de situation sanitaire exceptionnelle (à partir du niveau albopictus 3 pour un foyer important), les ARS organiseront leur montée en puissance telle que décrite dans la circulaire DGS/DUS/CORRUSS no 2013-274 du
27 juin 2013
relative à l'organisation territoriale de la gestion des situations sanitaires exceptionnelles
au titre de laquelle figure l'activation de la cellule régionale d'appui et de pilotage sanitaire (CRAPS). Dans le cadre du plan de continuité des activités, l'ARS identifiera et formera des équipes de renfort, nécessaire à l'armement de la CRAPS
À l'échelon national, la direction générale de la santé définit la stratégie de gestion en fonction de la situation épidémiologique et entomologique à chaque niveau de plan et coordonne l'ensemble des acteurs, notamment en lien avec la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, en cas de mise en place d'un dispositif de renforts exceptionnels
Ainsi, au regard de l'évolution du risque de dissémination constatée, je vous demande de veiller à la mise en œuvre des dispositions décrites dans le guide annexé à cette instruction et à la bonne application de la stratégie nationale de communication élaborée par la direction générale de la santé
Je vous saurais gré de bien vouloir m'informer des difficultés éventuelles rencontrées dans la mise en œuvre de cette instruction
Pour la ministre et par délégation
Groupe:
mise à disposition
15 Juin 201515/06/2015
De: Zinna BESSA
médecin général de santé publique
Objet:
sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques (groupe III) à la direction générale de la santé à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Mai 201522/05/2015
De: Marie-Hélène LOULERGUE
pharmacienne générale de santé publique
Objet:
sous-directrice de la prévention des risques infectieux (groupe III) à la direction générale de la santé à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Groupe:
duree="un an"
renouvellement
23 Avril 201523/04/2015
De: Dominique Huon de Penanster
médecin général de santé publique
Objet:
directrice de projet (groupe III), placée auprès du directeur général de la santé à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Juin 201408/06/2014
De: Samuel BOILLOT
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
24 Mai 201424/05/2014
De: Sotharavy TRONCHET
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
24 Mai 201424/05/2014
De: Marie-Hélène PHILIPPE
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
24 Mai 201424/05/2014
De: Frédérique PELLETIER
cheffe du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
24 Mai 201424/05/2014
De: Régine LEFAIT-ROBIN
cheffe du secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé ainsi que les documents ARGOS, dans le périmètre des attributions relevant du secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique et dans la limite de 20 000 € TTC
Groupe:
délégation de signature
24 Mai 201424/05/2014
De: Christian POIRET
chef de service
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mai 201424/05/2014
De: Frédéric SÉVAL
chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mai 201424/05/2014
De: Philippe CERTIN
chef de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mai 201424/05/2014
De: Thierry PAUX
adjoint au chef du département des urgences sanitaires
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mai 201424/05/2014
De: Pascal MELIHAN-CHEININ
chargé des fonctions par intérim de sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mai 201424/05/2014
De: Alain FONTAINE
chef de la mission prospective et recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mai 201424/05/2014
De: Alexandre de LA VOLPILIERE
chef de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mai 201424/05/2014
De: Patrick BRASSEUR
chef de la mission information et communication
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mai 201424/05/2014
De: Philippe BOURRIER
chargé des fonctions par intérim de sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mai 201424/05/2014
De: César MELO DELGADO
chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mai 201424/05/2014
De: Abelhoiheb BELFERROUM
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, les documents ARGOS, dans le périmètre des attributions de la direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mai 201424/05/2014
De: Juliette MAURO
cheffe de la division des agences de santé, du partenariat et de la concertation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mai 201424/05/2014
De: Nathalie BOULARD
directrice de projet, cheffe de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mai 201424/05/2014
De: Laurence BASSANO
directrice de projet
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mai 201424/05/2014
De: Christine LEMEUX
cheffe de cabinet du directeur général de la santé
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mai 201424/05/2014
De: Joëlle CARMÈS
faisant fonction de sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mai 201424/05/2014
De: Zinna BESSA
adjointe du sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mai 201424/05/2014
De: Christelle LEMIEUX
adjointe au chef du bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mai 201424/05/2014
De: Marie-Chantal PLAUT
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, les documents ARGOS, dans le périmètre des attributions de la direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mai 201424/05/2014
De: Françoise Weber
Objet:
directrice générale adjointe de la santé
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Mai 201410/05/2014
De: Marie-Hélène LOULERGUE
pharmacienne générale de santé publique
Objet:
sous-directrice de la prévention des risques infectieux (groupe III) à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:
date_debut="2014-04-15"
duree="un an"
renouvellement
17 Avril 201417/04/2014
De: Samuel BOILLOT
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
28 Février 201428/02/2014
De: Sotharavy TRONCHET
adjointe administrative principale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
28 Février 201428/02/2014
De: Marie-Hélène PHILIPPE
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
28 Février 201428/02/2014
De: Frédérique PELLETIER
cheffe du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
28 Février 201428/02/2014
De: Régine LEFAIT-ROBIN
cheffe du secrétariat général du Haut Conseil en santé publique
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé ainsi que les documents ARGOS, dans le périmètre des attributions relevant du secrétariat général du haut conseil en santé publique et dans la limite de 20 000 € (TTC)
Groupe:
délégation de signature
28 Février 201428/02/2014
De: Frédéric SÉVAL
chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Février 201428/02/2014
De: Philippe CERTIN
chef de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Février 201428/02/2014
De: Pascal MELIHAN-CHEININ
chargé des fonctions par intérim de sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Février 201428/02/2014
De: Philippe de BRUYN
adjoint de la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Février 201428/02/2014
De: Thierry PAUX
adjoint au chef du département des urgences sanitaires
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Février 201428/02/2014
De: Alexandre de LA VOLPILLIERE
chef de la Mission des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Février 201428/02/2014
De: Patrick BRASSEUR
chef de la Mission information et communication
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Février 201428/02/2014
De: Philippe BOURRIER
chargé des fonctions par intérim de sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Février 201428/02/2014
De: César MELO DELGADO
chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Février 201428/02/2014
De: Christian POIRET
adjoints au directeur général de la santé
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Février 201428/02/2014
De: Abelhoiheb BELFERROUM
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos, dans le périmètre des attributions de la direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Février 201428/02/2014
De: Juliette MAURO
cheffe de la division des agences de santé, des partenariats et de la démocratie sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Février 201428/02/2014
De: Nathalie BOULARD
directrice de projet, cheffe de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Février 201428/02/2014
De: Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Février 201428/02/2014
De: Joëlle CARMÈS
faisant fonction de sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Février 201428/02/2014
De: Zina BESSA
adjointe du sous-directeur de la prévention des risques infectieux
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Février 201428/02/2014
De: Christine LEMEUX
cheffe de cabinet du directeur général de la santé
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Février 201428/02/2014
De: Christelle LEMIEUX
adjointe au chef du bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Février 201428/02/2014
De: Marie-Christine FAVROT
à
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Février 201428/02/2014
De: Marie-Chantal PLAUT
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos, dans le périmètre des attributions de la direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Février 201428/02/2014
De: Laurence Bassano
administratrice générale
Objet:
directrice de projet (groupe II), placée auprès du chef du service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, adjoint au directeur général de la santé, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Février 201409/02/2014
De: Christian POIRET
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service (groupe I), adjoint au directeur général de la santé, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
11 Janvier 201411/01/2014
De: Catherine CHOMA
pharmacienne générale de santé publique
Objet:
sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé (groupe II), à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:
date_debut="2014-01-24"
duree="trois ans"
renouvellement
10 Janvier 201410/01/2014
De: Nathalie BOULARD
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet (groupe III), à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:
date_debut="2013-12-21"
duree="trois ans"
renouvellement
27 Décembre 201327/12/2013
De: David SAFFROY
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
31 Octobre 201331/10/2013
De: Franck NÉMICHE
chargé de l'intérim des fonctions de chef du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
31 Octobre 201331/10/2013
De: Sotharavy TRONCHET
adjointe administrative principale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
31 Octobre 201331/10/2013
De: Marie-Hélène PHILIPPE
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
31 Octobre 201331/10/2013
De: Philippe de BRUYN
adjoint de la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour le service des politiques de santé
Groupe:
date_debut="2013-11-15"
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
31 Octobre 201331/10/2013
De: Frédéric SÉVAL
chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
31 Octobre 201331/10/2013
De: Philippe CERTIN
chef de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
31 Octobre 201331/10/2013
De: Charles SAOUT
adjoint de la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'alimentation et à l'environnement
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour le service des politiques de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
31 Octobre 201331/10/2013
De: Pascal MELIHAN-CHEININ
adjoint de la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour le service des politiques de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
31 Octobre 201331/10/2013
De: Patrick BRASSEUR
chef de la mission de l'information et de la communication
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour le service des politiques de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
31 Octobre 201331/10/2013
De: Philippe BOURRIER
chargé des fonctions par intérim de sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour le service des politiques de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
31 Octobre 201331/10/2013
De: César MELO DELGADO
chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
31 Octobre 201331/10/2013
De: Christian POIRET
adjoints au directeur général de la santé
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
31 Octobre 201331/10/2013
De: Abelhoiheb BELFERROUM
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos, dans le périmètre des attributions de la direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
31 Octobre 201331/10/2013
De: Juliette MAURO
chef de la division des agences de santé, des partenariats et de la démocratie sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
31 Octobre 201331/10/2013
De: Nathalie BOULARD
chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
31 Octobre 201331/10/2013
De: Joëlle CARMÈS
adjointe du sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour le service des politiques de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
31 Octobre 201331/10/2013
De: Zina BESSA
adjointe de la sous-directrice de la prévention des risques infectieux
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour le service des politiques de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
31 Octobre 201331/10/2013
De: Christelle LEMIEUX
adjointe au chef du bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
31 Octobre 201331/10/2013
De: Marie-Christine FAVROT
à
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
31 Octobre 201331/10/2013
De: Marie-Chantal PLAUT
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos, dans le périmètre des attributions de la direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
31 Octobre 201331/10/2013
De: Benoît VALLET
professeur des universités-praticien hospitalier
Objet:
directeur général de la santé
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: David SAFFROY
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
28 Juillet 201328/07/2013
De: Franck NÉMICHE
adjoint à la chef du bureau
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
28 Juillet 201328/07/2013
De: Sotharavy TRONCHET
adjointe administrative principale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
28 Juillet 201328/07/2013
De: Marie-Hélène PHILIPPE
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
28 Juillet 201328/07/2013
De: Caroline FOEDIT
chef du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
28 Juillet 201328/07/2013
De: Frédéric SÉVAL
chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Juillet 201328/07/2013
De: Philippe CERTIN
chef de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Juillet 201328/07/2013
De: Charles SAOUT
adjoint de la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'alimentation et à l'environnement
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour le service des politiques de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Juillet 201328/07/2013
De: Pascal MELIHAN-CHEININ
adjoint de la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour le service des politiques de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Juillet 201328/07/2013
De: Patrick BRASSEUR
chef de la mission de l'information et de la communication
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour le service des politiques de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Juillet 201328/07/2013
De: Philippe BOURRIER
chargé des fonctions par intérim de sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour le service des politiques de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Juillet 201328/07/2013
De: César MELO DELGADO
chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Juillet 201328/07/2013
De: Christian POIRET
adjoints au directeur général de la santé
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Juillet 201328/07/2013
De: Abelhoiheb BELFERROUM
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos, dans le périmètre des attributions de la direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Juillet 201328/07/2013
De: Juliette MAURO
chef de la division des agences de santé, des partenariats et de la démocratie sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Juillet 201328/07/2013
De: Nathalie BOULARD
chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Juillet 201328/07/2013
De: Joëlle CARMÈS
adjointe du sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour le service des politiques de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Juillet 201328/07/2013
De: Zina BESSA
adjointe de la sous-directrice de la prévention des risques infectieux
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour le service des politiques de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Juillet 201328/07/2013
De: Christelle LEMIEUX
adjointe au chef du bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Juillet 201328/07/2013
De: Marie-Christine FAVROT
à
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Juillet 201328/07/2013
De: Evelyne VAILLANT
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos, dans le périmètre des attributions de la direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Juillet 201328/07/2013
De: Marie-Chantal PLAUT
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos, dans le périmètre des attributions de la direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Juillet 201328/07/2013
De: Danièle Poissenot
inspectrice pédagogique et technique, direction générale de la cohésion sociale, bureau de l'insertion et de la citoyenneté
Objet:
au comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
Pour la direction générale de la santé
Groupe:
nomination
15 Avril 201315/04/2013
De: Brigitte Lefeuvre
bureau de la santé des populations
Objet:
au comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
Pour la direction générale de la santé
Groupe:
nomination
15 Avril 201315/04/2013
De: Annie Auriol
inspectrice pédagogique et technique, direction générale de la cohésion sociale, bureau de l'insertion et de la citoyenneté
Objet:
au comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
Pour la direction générale de la santé
Groupe:
nomination
15 Avril 201315/04/2013
De: David Saffroy
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
les documents Argos relatifs aux attributions de la direction
B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201224/11/2012
De: Patrick Brasseur
chef de la mission de l'information et de la communication
Objet:
I. ― Direction générale
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201224/11/2012
De: Philippe Bourrier
chargé des fonctions par intérim de sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires
Objet:
I. ― Direction générale
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201224/11/2012
De: César Melo Delgado
chef du bureau
Objet:
A. ― Bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201224/11/2012
De: Renée Pomarède
chef du secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique, placée auprès du chef de la mission prospective et recherche
Objet:
les actes budgétaires d'une valeur inférieure à 20 000 € TTC
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201224/11/2012
De: Marie-Hélène Philippe
secrétaire administrative
Objet:
les documents Argos relatifs aux attributions de la direction
B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201224/11/2012
De: Caroline Foedit
chef du bureau
Objet:
les documents Argos relatifs aux attributions de la direction
B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201224/11/2012
De: Chantal Bical
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
les documents Argos relatifs aux attributions de la direction
B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201224/11/2012
De: Joëlle Carmès
adjointe du sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires
Objet:
I. ― Direction générale
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201224/11/2012
De: Christelle Lemieux
adjointe au chef du bureau
Objet:
A. ― Bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201224/11/2012
De: Christian Poiret
adjoint au directeur général de la santé, chef du service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétaire général »
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 201224/11/2012
De: Charles Saout
adjoint de la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'alimentation et à l'environnement
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II. ― Service des politiques de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 201224/11/2012
De: Renaud Morin
adjoint de la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II. ― Service des politiques de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 201224/11/2012
De: Pascal Melihan-Cheinin
adjoint de la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II. ― Service des politiques de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 201224/11/2012
De: Frédéric Séval
chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. ― Service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 201224/11/2012
De: Philippe Certin
chef de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. ― Service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 201224/11/2012
De: Abelhoiheb Belferroum
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 201224/11/2012
De: Zina Bessa
adjointe de la sous-directrice de la prévention des risques infectieux
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II. ― Service des politiques de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 201224/11/2012
De: Laurence Bassano
sous-directrice, secrétaire générale adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. ― Service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 201224/11/2012
De: Evelyne Vaillant
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 201224/11/2012
De: Marie-Chantal Plaut
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 201224/11/2012
De: SAPORI (Jean-Marc)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
b) Représentant du ministre du travail, de l'emploi et de la santé (direction générale de la santé)
titulaire
Groupe:
nomination
27 Avril 201227/04/2012
De: Czerwinski (Guy)
administrateur hors classe de la ville de Paris
Objet:
sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Groupe:
nomination
27 Janvier 201227/01/2012
De: Frédéric Séval
chef de la division droits, éthique et appui juridique
Objet:
II. ― Secrétariat général
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 201106/11/2011
De: Philippe Certin
chef de la division des ressources et du contrôle interne
Objet:
II. ― Secrétariat général
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 201106/11/2011
De: Charles Saout
adjoint de la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'alimentation et à l'environnement
Objet:
I. ― Direction générale
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 201106/11/2011
De: Renaud Morin
adjoint de la sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé
Objet:
I. ― Direction générale
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 201106/11/2011
De: Pascal Melihan-Cheinin
adjoint de la sous-directrice de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
I. ― Direction générale
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 201106/11/2011
De: Patrick Brasseur
chef de la mission de l'information et de la communication
Objet:
I. ― Direction générale
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 201106/11/2011
De: Arnaud Vidal
chef du bureau
Objet:
A. ― Bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 201106/11/2011
De: César Melo Delgado
adjoint au chef du bureau
Objet:
A. ― Bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 201106/11/2011
De: Renée Pomarède
chef du secrétariat du Haut Conseil de la santé publique, placée auprès du chef de la mission de l'analyse stratégique, de la prospective, de la recherche et de l'appui scientifique
Objet:
les actes budgétaires d'une valeur inférieure à 20 000 € TTC
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 201106/11/2011
De: Laurence Bassano
secrétaire générale adjointe
Objet:
II. ― Secrétariat général
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 201106/11/2011
De: Joëlle Carmès
adjointe du sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires
Objet:
I. ― Direction générale
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 201106/11/2011
De: Zina Bessa
adjointe de la sous-directrice de la prévention des risques infectieux
Objet:
I. ― Direction générale
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 201106/11/2011
De: Christian Poiret
chef de service, secrétaire général
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
06 Novembre 201106/11/2011
De: David Saffroy
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
06 Novembre 201106/11/2011
De: Marie-Hélène Philippe
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
06 Novembre 201106/11/2011
De: Caroline Foedit
chef du bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
06 Novembre 201106/11/2011
De: Audrey Chaffard
adjointe à la chef du bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
06 Novembre 201106/11/2011
De: Chantal Bical
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
06 Novembre 201106/11/2011
De: Sophie Delaporte
Objet:
directrice, adjointe au directeur général de la santé
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
16 Septembre 201116/09/2011
De: Gentilhomme (Thierry)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires (DUS), à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Groupe:
date_debut="2011-07-04"
reconduction
25 Juin 201125/06/2011
De: Frédéric Séval
chef de la division droits, éthique et appui juridique
Objet:
II. ― Secrétariat général
Groupe:
délégation de signature
20 Mai 201120/05/2011
De: Philippe Certin
chef de la division des ressources et du contrôle interne
Objet:
II. ― Secrétariat général
Groupe:
délégation de signature
20 Mai 201120/05/2011
De: Charles Saout
adjoint de la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'alimentation et à l'environnement
Objet:
I. - Direction générale
Groupe:
délégation de signature
20 Mai 201120/05/2011
De: Renaud Morin
adjoint de la sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé
Objet:
I. - Direction générale
Groupe:
délégation de signature
20 Mai 201120/05/2011
De: Pascal Melihan-Cheinin
adjoint de la sous-directrice de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
I. - Direction générale
Groupe:
délégation de signature
20 Mai 201120/05/2011
De: Patrick Brasseur
chef de la mission de l'information et de la communication
Objet:
I. - Direction générale
Groupe:
délégation de signature
20 Mai 201120/05/2011
De: Arnaud Vidal
chef du bureau
Objet:
A. ― Bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Groupe:
délégation de signature
20 Mai 201120/05/2011
De: César Melo Delgado
adjoint au chef du bureau
Objet:
A. ― Bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Groupe:
délégation de signature
20 Mai 201120/05/2011
De: Renée Pomarède
chef du secrétariat du Haut Conseil de santé publique, placée auprès du chef de la mission de l'analyse stratégique, de la prospective, de la recherche et de l'appui scientifique
Objet:
les actes budgétaires d'une valeur inférieure à 20 000 € TTC
Groupe:
délégation de signature
20 Mai 201120/05/2011
De: Laurence Bassano
secrétaire générale adjointe
Objet:
II. ― Secrétariat général
Groupe:
délégation de signature
20 Mai 201120/05/2011
De: Joëlle Carmès
adjointe du sous-directeur chef du département des urgences sanitaires
Objet:
I. - Direction générale
Groupe:
délégation de signature
20 Mai 201120/05/2011
De: Zina Bessa
adjointe de la sous-directrice de la prévention des risques infectieux
Objet:
I. - Direction générale
Groupe:
délégation de signature
20 Mai 201120/05/2011
De: Christian Poiret
chef de service, secrétaire général
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
20 Mai 201120/05/2011
De: Marie-Hélène Philippe
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
20 Mai 201120/05/2011
De: Aline Gendronneau
adjointe à la chef du bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
20 Mai 201120/05/2011
De: Audrey Chaffard
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
20 Mai 201120/05/2011
De: Chantal Bical
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
20 Mai 201120/05/2011
De:
Objet
Président du Haut Conseil de la santé publique
saisine du Haut Conseil de la santé publique sur l'obligation de vaccination par le BCG des professionnels listés aux articles L. 3112-1, R. 3112-1 C et R. 3112-2 du code de la santé publique
Objet:
services prenant en charge des demandeurs d'asile, migrants
[2] Menzies D. Joshi R., Pai., Risk of tuberculosis infection and disease associated with work in health care settings. Int J Tuberc Lung Dis 2007;11(6):593-605
[3] Seidler A., Nienhaus A and Diel R., Review of epidemiological studies on the occupational risk of tuberculosis in low-incidence areas. Respiration 2005;72:431-46
[12] Haute Autorité de santé – Test de détection de la production d'interferon pour le diagnostic des infections tuberculeuses – Service évaluation des actes professionnels. Décembre 2006. www.has-sante.fr
ANNEXE I
DE LA JEUNESSE, ET DES SPORTS
Direction générale de la santé
Sous-direction Prévention des risques infectieux
Bureau Risques infectieux et politique vaccinale
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports
Groupe:
élévation
15 Mai 201115/05/2011
De: France du
recommandant la levée de l'obligation vaccinale, au profit d'une recommandation forte de vaccination des enfants les plus exposés au rique de tuberculose. Cet avis était notamment fondé sur la baisse d'incidence de la tuberculose en France et l'existence de groupes de population à risque de développer une tuberculose ainsi que sur les données d'efficacité du BCG
Objet:
services prenant en charge des demandeurs d'asile, migrants
[2] Menzies D. Joshi R., Pai., Risk of tuberculosis infection and disease associated with work in health care settings. Int J Tuberc Lung Dis 2007;11(6):593-605
[3] Seidler A., Nienhaus A and Diel R., Review of epidemiological studies on the occupational risk of tuberculosis in low-incidence areas. Respiration 2005;72:431-46
[12] Haute Autorité de santé – Test de détection de la production d'interferon pour le diagnostic des infections tuberculeuses – Service évaluation des actes professionnels. Décembre 2006. www.has-sante.fr
ANNEXE I
DE LA JEUNESSE, ET DES SPORTS
Direction générale de la santé
Sous-direction Prévention des risques infectieux
Bureau Risques infectieux et politique vaccinale
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports
Groupe:
élévation
15 Mai 201115/05/2011
De: Jean-Yves Grall
directeur général de l'agence régionale de santé de Lorraine
Objet:
directeur général de la santé
Remplace:M. Didier Houssin
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Mai 201114/05/2011
De: Loulergue (Marie-Hélène)
pharmacienne générale de santé publique
Objet:
sous-directrice de la prévention des risques infectieux, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Groupe:
nomination
17 Avril 201117/04/2011
De:
Enfin
il expose les moda lités de prise en charge et de remboursement des prophylaxies
Objet:
références essentielles et les sites à consulter, accompagnées d'annexes
Chaque fiche aborde un thème différent permettant ainsi une consultation facilitée du texte, en fonction des informations recherchées par le lecteur
Ce guide a été élaboré à partir des travaux d'un groupe d'experts chargé par la direction générale de la santé de l'actualisation de la circulaire DGS/5C no 2006-458 du
23 octobre 2006
relative à la prophylaxie des infections invasives à méningocoque
Après un rappel sur l'histoire naturelle de l'infection à Neisseria meningitidis (méningocoque) et sur les techniques du diagnostic bactériologique, le guide précise la conduite à tenir en cas de suspicion clinique de purpura fulminans en préhospitalier et vis-à-vis du malade suspect d'IIM à l'hôpital
Le guide rappelle ensuite les critères de définition d'un cas d'IIM et les modalités de la déclaration obligatoire. Il définit les modalités d'identification des sujets contacts devant bénéficier d'une prophylaxie, antibioprophylaxie et vaccination, et formalise les procédures d'intervention à leur niveau
Groupe:
intégration
15 Avril 201115/04/2011
De: Frédéric Séval
chef de la division droits, éthique et appui juridique
Objet:
II. ― Secrétariat général
Groupe:
délégation de signature
14 Avril 201114/04/2011
De: Philippe Certin
chef de la division ressources et contrôle interne
Objet:
II. ― Secrétariat général
Groupe:
délégation de signature
14 Avril 201114/04/2011
De: Charles Saout
adjoint de la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'alimentation et à l'environnement
Objet:
I. ― Direction générale
Groupe:
délégation de signature
14 Avril 201114/04/2011
De: Renaud Morin
adjoint de la sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé
Objet:
I. ― Direction générale
Groupe:
délégation de signature
14 Avril 201114/04/2011
De: Pascal Melihan-Cheinin
adjoint de la sous-directrice de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
I. ― Direction générale
Groupe:
délégation de signature
14 Avril 201114/04/2011
De: Patrick Brasseur
chef de la mission de l'information et de la communication
Objet:
I. ― Direction générale
Groupe:
délégation de signature
14 Avril 201114/04/2011
De: Arnaud Vidal
chef du bureau
Objet:
A. ― Bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Groupe:
délégation de signature
14 Avril 201114/04/2011
De: César Melo Delgado
adjoint au chef du bureau
Objet:
A. ― Bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Groupe:
délégation de signature
14 Avril 201114/04/2011
De: Renée Pomarède
chef du secrétariat du Haut Conseil de santé publique, placée auprès du chef de la mission de l'analyse stratégique, de la prospective, de la recherche et de l'appui scientifique
Objet:
les actes budgétaires d'une valeur inférieure à 20 000 € TTC
Groupe:
délégation de signature
14 Avril 201114/04/2011
De: Laurence Bassano
secrétaire générale adjointe
Objet:
II. ― Secrétariat général
Groupe:
délégation de signature
14 Avril 201114/04/2011
De: Marie-Hélène Loulergue
chargée des fonctions de sous-directrice par intérim de la prévention des risques infectieux
Objet:
I. ― Direction générale
Groupe:
délégation de signature
14 Avril 201114/04/2011
De: Joëlle Carmès
adjointe du sous-directeur chef du département des urgences sanitaires
Objet:
I. ― Direction générale
Groupe:
délégation de signature
14 Avril 201114/04/2011
De: Zina Bessa
adjointe de la sous-directrice de la prévention des risques infectieux
Objet:
I. ― Direction générale
Groupe:
délégation de signature
14 Avril 201114/04/2011
De: Christian Poiret
chef de service, secrétaire général
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
14 Avril 201114/04/2011
De: Aline Gendronneau
adjointe à la chef du bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
14 Avril 201114/04/2011
De: Audrey Chaffard
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
14 Avril 201114/04/2011
De: Marie-Hélène LOULERGUE
pharmacien général de santé publique, affectée à la direction générale de la santé – sous-direction « prévention des risques infectieux » SD-RI –
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ
Direction générale de la santé
Décision du
17 janvier 2011
chargeant de la fonction de sous-directrice par intérim
NOR : ETSP1130101S
Le directeur général de la santé
Décide
des fonctions de sous-directrice par intérim
Groupe:
date_debut="2011-01-17"
charge
15 Mars 201115/03/2011
De: Choma (Catherine)
pharmacienne générale de santé publique
Objet:
sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Groupe:
nomination
26 Janvier 201126/01/2011
De: Tuchman (Françoise)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Groupe:
nomination
07 Janvier 201107/01/2011
De: Huon de Penanster (Dominique)
médecin général de santé publique
Objet:
sous-directrice de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Groupe:
reconduction
28 Décembre 201028/12/2010
De: Poiret (Christian)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service chargé de l'appui au pilotage et du soutien des politiques de santé à la direction générale de la santé
Groupe:
nomination
26 Décembre 201026/12/2010
De: Frédéric Séval
chef de la division droits, éthique et appui juridique
Objet:
II. - Secrétariat général
Groupe:
délégation de signature
16 Octobre 201016/10/2010
De: Philippe Certin
chef de la division des ressources et du contrôle interne
Objet:
II. - Secrétariat général
Groupe:
délégation de signature
16 Octobre 201016/10/2010
De: Charles Saout
adjoint de la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'alimentation et à l'environnement
Objet:
I. - Direction générale
Groupe:
délégation de signature
16 Octobre 201016/10/2010
De: Renaud Morin
chef de cabinet du directeur général de la santé
Objet:
I. - Direction générale
Groupe:
délégation de signature
16 Octobre 201016/10/2010
De: Pascal Melihan-Cheinin
adjoint de la sous-directrice de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
I. - Direction générale
Groupe:
délégation de signature
16 Octobre 201016/10/2010
De: Benoît Lesaffre
chef de la mission de l'analyse stratégique, de la prospective, de la recherche et de l'appui scientifique
Objet:
I. - Direction générale
Groupe:
délégation de signature
16 Octobre 201016/10/2010
De: Patrick Brasseur
chef de la mission de l'information et de la communication
Objet:
I. - Direction générale
Groupe:
délégation de signature
16 Octobre 201016/10/2010
De: Arnaud Vidal
chef du bureau
Objet:
A. ― Bureau des ressources humaines et de la logistique
Groupe:
délégation de signature
16 Octobre 201016/10/2010
De: César Melo Delgado
adjoint au chef de bureau
Objet:
A. ― Bureau des ressources humaines et de la logistique
Groupe:
délégation de signature
16 Octobre 201016/10/2010
De: Renée Pomarede
chef du secrétariat du Haut Conseil de santé publique, placée auprès du chef de la mission de l'analyse stratégique, de la prospective, de la recherche et de l'appui scientifique
Objet:
les actes budgétaires d'une valeur inférieure à 20 000 € TTC
Groupe:
délégation de signature
16 Octobre 201016/10/2010
De: Laurence Bassano
secrétaire générale adjointe
Objet:
II. - Secrétariat général
Groupe:
délégation de signature
16 Octobre 201016/10/2010
De: Emmanuelle Jean
chef de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
I. - Direction générale
Groupe:
délégation de signature
16 Octobre 201016/10/2010
De: Danièle Golinelli
adjointe de la sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé
Objet:
I. - Direction générale
Groupe:
délégation de signature
16 Octobre 201016/10/2010
De: Catherine Choma
chargée de mission à la sous-direction de la politique des pratiques et des produits de santé
Objet:
I. - Direction générale
Groupe:
délégation de signature
16 Octobre 201016/10/2010
De: Zina Bessa
adjointe de la sous-directrice de la prévention des risques infectieux
Objet:
I. - Direction générale
Groupe:
délégation de signature
16 Octobre 201016/10/2010
De: Aline Gendronneau
adjointe à la chef du bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
16 Octobre 201016/10/2010
De: Fabienne Decottignies
chef du bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
16 Octobre 201016/10/2010
De: Audrey Chaffard
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
16 Octobre 201016/10/2010
De: Cubaynes (Marie-Hélène)
Objet:
sous-directrice de la prévention des risques infectieux, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé et des sports
Groupe:
cessation de fonction
08 Octobre 201008/10/2010
De: Boudot (Jocelyne)
ingénieure générale du génie sanitaire
Objet:
sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé et des sports
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
29 Août 201029/08/2010
De: Mezeray (Georges)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet auprès du directeur général de la santé
Groupe:
date_debut="2010-09-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
29 Août 201029/08/2010
De: Lefranc (Catherine)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé et des sports
Groupe:
date_debut="2010-09-13"
a_sa_demande
cessation de fonction
18 Juillet 201018/07/2010
De: LEFEVRE (Barbara)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
représentant du ministre chargé de la santé
(direction générale de la santé)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juin 201010/06/2010
De: SAPORI (Jean-Marc)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
représentant du ministre chargé de la santé
(direction générale de la santé)
Titulaire
Groupe:
nomination
10 Juin 201010/06/2010
De: Philippe Certin
chef de la division des ressources et du contrôle interne
Objet:
II. - Secrétariat général
Groupe:
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Charles Saout
adjoint de la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'alimentation et à l'environnement
Objet:
I. - Direction générale
Groupe:
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Georges Mezeray
chef de la mission de la qualité et du management
Objet:
I. - Direction générale
Groupe:
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Benoît Lesaffre
chef de la mission de l'analyse stratégique, de la prospective, de la recherche et de l'appui scientifique
Objet:
I. - Direction générale
Groupe:
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Patrick Brasseur
chef de la mission de l'information et de la communication
Objet:
I. - Direction générale
Groupe:
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: François Barastier
chef de cabinet du directeur général de la santé
Objet:
I. - Direction générale
Groupe:
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Arnaud Vidal
chef du bureau
Objet:
A. ― Bureau des ressources humaines et de la logistique
Groupe:
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Laurence Bassano
secrétaire générale adjointe
Objet:
II. - Secrétariat général
Groupe:
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Catherine Laporte
adjointe de la sous-directrice de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
I. - Direction générale
Groupe:
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Emmanuelle Jean
chef de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
I. - Direction générale
Groupe:
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Danièle Golinelli
adjointe de la sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé
Objet:
I. - Direction générale
Groupe:
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Zina Bessa
adjointe du sous-directeur de la prévention des risques infectieux
Objet:
I. - Direction générale
Groupe:
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Martial Mettendorff
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Marie-Hélène Philippe
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Karine Lelaure
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Aline Gendronneau
attachée
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Fabienne Decottignies
chef du bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Audrey Chaffard
attachée
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Chantal Bical
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Rachida Adjal
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Marie-Hélène CUBAYNES
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice, en charge de la sous-direction de la prévention des risques infectieux, à la direction générale de la santé à l'administration centrale du ministère de la santé et des sports
Groupe:
nomination
19 Avril 200919/04/2009
De: Thierry Gentilhomme
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires (DUS), à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Groupe:
nomination
06 Juillet 200806/07/2008
De: Philippe Certin
chef de la division des ressources et du contrôle interne
Objet:
II. ― Secrétariat général
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 200815/03/2008
De: Charles Saout
adjoint de la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'alimentation et à l'environnement
Objet:
I. ― Direction générale
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 200815/03/2008
De: Renaud Morin
adjoint du sous-directeur de la prévention des risques infectieux
Objet:
I. ― Direction générale
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 200815/03/2008
De: Georges Mezeray
chef de la mission de la qualité et du management
Objet:
I. ― Direction générale
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 200815/03/2008
De: Claude Lambré
chef de la mission de l'analyse stratégique, de la prospective, de la recherche et de l'appui scientifique
Objet:
I. ― Direction générale
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 200815/03/2008
De: Daniel Camus
chargé des fonctions de sous-directeur de la prévention des risques infectieux
Objet:
I. ― Direction générale
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 200815/03/2008
De: Patrick Brasseur
chef de la mission de l'information et de la communication
Objet:
I. ― Direction générale
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 200815/03/2008
De: François Barastier
chef de cabinet du directeur général de la santé
Objet:
I. ― Direction générale
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 200815/03/2008
De: Arnaud Vidal
chef du bureau
Objet:
A. ― Bureau des ressources humaines et de la logistique
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 200815/03/2008
De: Laurence Bassano
secrétaire générale adjointe
Objet:
II. ― Secrétariat général
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 200815/03/2008
De: Catherine Laporte
adjointe de la sous-directrice de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
I. ― Direction générale
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 200815/03/2008
De: Emmanuelle Jean
chef de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
I. ― Direction générale
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 200815/03/2008
De: Danièle Golinelli
adjointe de la sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé
Objet:
I. ― Direction générale
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 200815/03/2008
De: Martial Mettendorff
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Mars 200815/03/2008
De: Marie-Hélène Philippe
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Mars 200815/03/2008
De: Karine Lelaure
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Mars 200815/03/2008
De: Aline Gendronneau
attachée
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Mars 200815/03/2008
De: Fabienne Decottignies
chef du bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Mars 200815/03/2008
De: Chantal Bical
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Mars 200815/03/2008
De: Catherine Lefranc
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Groupe:
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Sapori (Jean-Marc)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
b) Représentant du ministre chargé de la santé (direction générale de la santé)
Groupe:
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Lefevre (Barbara)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
b) Représentant du ministre chargé de la santé (direction générale de la santé)
Groupe:
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Dominique Huon de Penanster
médecin général de santé publique
Objet:
sous-directrice de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques à la direction générale de la santé à l'administration centrale du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Groupe:
nomination
21 Novembre 200721/11/2007
De: Richard (Virginie)
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet chargée de concevoir et de mettre en place un système d'agences, auprès du directeur général de la santé à l'administration centrale du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Octobre 200720/10/2007
De: Jocelyne Boudot
ingénieure générale du génie sanitaire
Objet:
sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Groupe:
nomination
20 Octobre 200720/10/2007
De: Georges Mezeray
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet auprès du directeur général de la santé, chargé de conduire à son terme le projet initié qui vise à instaurer un système de management global de la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Octobre 200720/10/2007
De: Laurence Bassano
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice, adjointe au secrétaire général, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Groupe:
nomination
20 Octobre 200720/10/2007
De: Martial Mettendorf
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, secrétaire général, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Groupe:
nomination
20 Octobre 200720/10/2007
De: Sophie Delaporte
inspectrice générale de l'administration
Objet:
directrice, adjointe au directeur général de la santé
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Septembre 200714/09/2007
De: Arnaud Vidal
chef du bureau
Objet:
I. - Bureau des ressources humaines et de la logistique
Groupe:
délégation de signature
31 Août 200731/08/2007
De: Pierre Mardegan
Objet:
chef du département des urgences sanitaires
Groupe:
délégation de signature
31 Août 200731/08/2007
De: Philippe Certin
Objet:
chef de la division des ressources et du contrôle interne
Groupe:
délégation de signature
31 Août 200731/08/2007
De: Renaud Morin
Objet:
chargé de l'intérim des fonctions de sous-directeur de la prévention des risques infectieux
Groupe:
délégation de signature
31 Août 200731/08/2007
De:
Mettendorff
Objet:
chargé de l'intérim des fonctions de secrétaire général
Groupe:
délégation de signature
31 Août 200731/08/2007
De: Georges Mezeray
Objet:
chargé de l'intérim des fonctions de chef de la mission de la qualité et du management
Groupe:
délégation de signature
31 Août 200731/08/2007
De: Didier Eyssartier
Objet:
chargé de l'intérim des fonctions d'adjoint du directeur général
Groupe:
délégation de signature
31 Août 200731/08/2007
De: Emmanuelle Jean
Objet:
chef de la mission des affaires européennes et internationales
Groupe:
délégation de signature
31 Août 200731/08/2007
De: Dominique Huon de Penanster
Objet:
chargée de l'intérim des fonctions de sous-directrice de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques
Groupe:
délégation de signature
31 Août 200731/08/2007
De: Jocelyne Boudot
Objet:
chargée de l'intérim des fonctions de sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Groupe:
délégation de signature
31 Août 200731/08/2007
De: Danièle Golinelli
Objet:
chargée de l'intérim des fonctions de sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé
Groupe:
délégation de signature
31 Août 200731/08/2007
De: Nathalie Boulard
Objet:
chargée de l'intérim des fonctions de la mission des systèmes d'information placée auprès du secrétaire général
Groupe:
délégation de signature
31 Août 200731/08/2007
De: Catherine Laporte
Objet:
adjointe de la sous-directrice de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques
Groupe:
délégation de signature
31 Août 200731/08/2007
De: Catherine Mir
Objet:
adjointe de la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Groupe:
délégation de signature
31 Août 200731/08/2007
De: Suzanne Riche
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions à l'exclusion des décrets
II. - Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
31 Août 200731/08/2007
De: Karine Lelaure
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions à l'exclusion des décrets
II. - Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
31 Août 200731/08/2007
De: Fabienne Decottignies
chef du bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions à l'exclusion des décrets
II. - Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
31 Août 200731/08/2007
De: Chantal Bical
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions à l'exclusion des décrets
II. - Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
31 Août 200731/08/2007
De: Arnaud Vidal
chargé de l'intérim des fonctions de chef du bureau
Objet:
I. - Bureau des ressources humaines et de la logistique
Groupe:
délégation de signature
07 Juin 200707/06/2007
De: Renaud Morin
Objet:
chargé de l'intérim des fonctions de sous-directeur de la prévention des risques infectieux
Groupe:
délégation de signature
07 Juin 200707/06/2007
De:
Mettendorf
Objet:
chargé de l'intérim des fonctions de secrétaire général
Groupe:
délégation de signature
07 Juin 200707/06/2007
De: Olivier Laurens-Bernard
Objet:
chargé de l'intérim des fonctions de chef du département des urgences sanitaires
Groupe:
délégation de signature
07 Juin 200707/06/2007
De: Philippe Certin
Objet:
chargé de l'intérim des fonctions de chef de la division des ressources et du contrôle interne
Groupe:
délégation de signature
07 Juin 200707/06/2007
De: Didier Eyssartier
Objet:
chargé de l'intérim des fonctions d'adjoint du directeur général
Groupe:
délégation de signature
07 Juin 200707/06/2007
De: Jocelyne Boudot
Objet:
chargée de l'intérim des fonctions de sous-directrice des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Groupe:
délégation de signature
07 Juin 200707/06/2007
De: Catherine Laporte
Objet:
chargée de l'intérim des fonctions de sous-directrice de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques
Groupe:
délégation de signature
07 Juin 200707/06/2007
De: Hélène Sainte Marie
Objet:
chargée de l'intérim des fonctions de sous-directrice de la politique des pratiques et produits de santé
Groupe:
délégation de signature
07 Juin 200707/06/2007
De: Gilles Dupont
inspecteur de l'action sanitaire et sociale
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
II. - Bureau budget, performance et contrôle interne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
07 Juin 200707/06/2007
De: Suzanne Riche
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
II. - Bureau budget, performance et contrôle interne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
07 Juin 200707/06/2007
De: Karine Lelaure
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
II. - Bureau budget, performance et contrôle interne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
07 Juin 200707/06/2007
De: Chantal Bical
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
II. - Bureau budget, performance et contrôle interne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
07 Juin 200707/06/2007
De: Martial Mettendorff
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service « prévention, programme de santé et gestion des risques » à la direction générale de la santé à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Hélène Sainte Marie
Objet:
faisant fonction de sous-directrice
Groupe:
délégation de signature
08 Avril 200708/04/2007
De: Danielle Golinelli
Objet:
adjointe à la sous-directrice
Groupe:
délégation de signature
08 Avril 200708/04/2007
De: Sapori (Jean-Marc)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
b) Représentants du ministre chargé de la santé (direction générale de la santé)
Groupe:
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Lefevre (Barbara)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
b) Représentants du ministre chargé de la santé (direction générale de la santé)
Groupe:
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Jocelyne Boudot
ingénieure générale du génie sanitaire
Objet:
sous-directrice de la gestion des risques des milieux à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
nomination
27 Mars 200727/03/2007
De: Yves Coquin
médecin général de santé publique
Objet:
directeur de projet chargé du développement d'une démarche de prospective et d'analyse stratégique auprès du directeur général de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
nomination
17 Mars 200717/03/2007
De: Bernard Basset
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
19 Janvier 200719/01/2007
De: Catherine Laporte
adjointe de
Objet:
au nom du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
19 Janvier 200719/01/2007
De: François Barastier
adjoint de
Objet:
au nom du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
22 Octobre 200622/10/2006
De: Hélène Khodoss
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
22 Octobre 200622/10/2006
De: Roger Paris
secrétaire administratif
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Gilles Dupont
inspecteur de l'action sanitaire et sociale
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Suzanne Riche
attachée d'administration centrale
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Flore Moreux
agente contractuelle
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Karine Lelaure
secrétaire administrative
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Chantal Bical
secrétaire administrative
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Luc Paraire
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Lefevre (Barbara)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
b) Représentants du ministre chargé de la santé (direction générale de la santé)
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mai 200624/05/2006
De: Sapori (Jean-Marc)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
b) Représentants du ministre chargé de la santé (direction générale de la santé)
titulaire
Groupe:
nomination
24 Mai 200624/05/2006
De: Jacques Jebrak
adjoint administratif
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
IX. - Agents affectés à la direction générale de la santé
g) Sous-direction de la gestion des risques des milieux
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Kamel Benkhetache
secrétaire administratif
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
IX. - Agents affectés à la direction générale de la santé
f) Sous-direction de la santé et de la société
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Renaud Morin
inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
IX. - Agents affectés à la direction générale de la santé
e) Sous-direction des pathologies et de la santé
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Gilles Dupont
inspecteur de l'action sanitaire et sociale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
IX. - Agents affectés à la direction générale de la santé
d) Sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Laurent Vernier
attaché d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
IX. - Agents affectés à la direction générale de la santé
c) Sous-direction de la politique des produits de santé
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Eric Waisbord
sous-directeur
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
IX. - Agents affectés à la direction générale de la santé
b) Sous-direction de la qualité du système de santé
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Eric Doucet
attaché d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
IX. - Agents affectés à la direction générale de la santé
b) Sous-direction de la qualité du système de santé
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Marc Jézéquel
administrateur civil
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
IX. - Agents affectés à la direction générale de la santé
a) Sous-direction des politiques de santé et des stratégies
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Georges Bayard
agent contractuel
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
IX. - Agents affectés à la direction générale de la santé
a) Sous-direction des politiques de santé et des stratégies
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Roger Paris
secrétaire administratif
Objet:
tous documents relatifs à la passation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « offre de soins et qualité du système de soins » (programme 171) de la mission « santé »
I. - Agents affectés à la direction générale de la santé
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Gilles Dupont
inspecteur de l'action sanitaire et sociale
Objet:
tous documents relatifs à la passation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « offre de soins et qualité du système de soins » (programme 171) de la mission « santé »
I. - Agents affectés à la direction générale de la santé
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Geneviève Guérin
agente contractuelle
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
IX. - Agents affectés à la direction générale de la santé
h) Haut Comité de santé publique
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Martine Janitte
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
IX. - Agents affectés à la direction générale de la santé
g) Sous-direction de la gestion des risques des milieux
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Nathalie Boulard
administratrice civile
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
IX. - Agents affectés à la direction générale de la santé
g) Sous-direction de la gestion des risques des milieux
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Séverine Vernade
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
IX. - Agents affectés à la direction générale de la santé
f) Sous-direction de la santé et de la société
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Casandre Renia
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
IX. - Agents affectés à la direction générale de la santé
f) Sous-direction de la santé et de la société
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Dominique Mitler
attachée d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
IX. - Agents affectés à la direction générale de la santé
f) Sous-direction de la santé et de la société
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Jenny Flason
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
IX. - Agents affectés à la direction générale de la santé
f) Sous-direction de la santé et de la société
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Nathalie Ebeyer
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
IX. - Agents affectés à la direction générale de la santé
f) Sous-direction de la santé et de la société
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Marie-Hélène Cubaynes
administratrice civile
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
IX. - Agents affectés à la direction générale de la santé
f) Sous-direction de la santé et de la société
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Nathalie Truchot
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
IX. - Agents affectés à la direction générale de la santé
e) Sous-direction des pathologies et de la santé
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Christine Rochard
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
IX. - Agents affectés à la direction générale de la santé
e) Sous-direction des pathologies et de la santé
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Martine Besnier
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
IX. - Agents affectés à la direction générale de la santé
e) Sous-direction des pathologies et de la santé
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Suzanne Riché
attachée d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
IX. - Agents affectés à la direction générale de la santé
d) Sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Karine Lelaure
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
IX. - Agents affectés à la direction générale de la santé
d) Sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Chantal Bical
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
IX. - Agents affectés à la direction générale de la santé
d) Sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Danielle Golinelli
agente contractuelle
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
IX. - Agents affectés à la direction générale de la santé
c) Sous-direction de la politique des produits de santé
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Danielle Guinard
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
IX. - Agents affectés à la direction générale de la santé
a) Sous-direction des politiques de santé et des stratégies
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Suzanne Riche
attachée d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la passation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « offre de soins et qualité du système de soins » (programme 171) de la mission « santé »
I. - Agents affectés à la direction générale de la santé
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Flore Morteux
agente contractuelle
Objet:
tous documents relatifs à la passation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « offre de soins et qualité du système de soins » (programme 171) de la mission « santé »
I. - Agents affectés à la direction générale de la santé
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Karine Lelaure
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la passation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « offre de soins et qualité du système de soins » (programme 171) de la mission « santé »
I. - Agents affectés à la direction générale de la santé
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Chantal Bical
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la passation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « offre de soins et qualité du système de soins » (programme 171) de la mission « santé »
I. - Agents affectés à la direction générale de la santé
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Daniel Viard
pharmacien inspecteur en chef de santé publique
Objet:
directeur de projet responsable du développement et de l'animation du programme « veille et sécurité sanitaire », auprès du directeur général de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Février 200619/02/2006
De: Daniel Corre
inspecteur pédagogique et technique des établissements de jeunes sourds à la direction générale de l'action sociale
Objet:
Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
Le directeur général de la santé ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Février 200615/02/2006
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