AFSA1638782J

De: France Domaine
mais la valeur historique est retenue pour ces transferts. Les biens meubles et immeubles
Objet:
s sur la base de la comptabilité de l'ONAC-VG et sont comptabilisés dans les conditions prévues au paragraphe 2.1.2
transfert
15 Février 201715/02/2017