AFSA1703076C
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
………, médecin désigné par le conseil départemental de l'ordre des médecins le ……… M./Mme
………, représentant (préciser collectivité(s) territoriale(s))
Objet:
membres de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la lutte contre la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle
M./Mme ………, magistrat (préciser)
Groupe:
Commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la lutte contre la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
AFSA1703076C
(source BOSanté)
nomination
15 Avril 2017
15/04/2017