15 Avril 2017


De: Caroline KRYKWINSKI
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des compétences et des parcours professionnels à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
duree="trois ans"
JORFTEXT000034428166(source JORF)
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Nicolas de SAUSSURE
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service du pilotage des politiques de ressources humaines à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
duree="trois ans"
JORFTEXT000034428164(source JORF)
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Véronique GRONNER
administratrice civile hors classe
Objet:
cheffe de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
duree="un an"
JORFTEXT000034428162(source JORF)
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Christine WILS-MOREL
administratrice générale
Objet:
chef de service, adjointe à la directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
date_fin="2020-03-23"
JORFTEXT000034428159(source JORF)
reconduction
15 Avril 201715/04/2017
De: Jérôme DECOURS
administrateur territorial hors classe
Objet:
dans le corps des sous-préfets
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000034428157(source JORF)
intégration
15 Avril 201715/04/2017
De: Marcel AUTHIER
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central à Nice
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur de l'Institut national de police scientifique
Groupe:
Institut national de police scientifique
date_debut="2017-05-09"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale, directeur de l'Institut national de police scientifique"
JORFTEXT000034428155(source JORF)
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Fadela BENRABIA
Objet:
préfète
Groupe:
Prefecture - Mme BENRABIA (Fadela)
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000034428153(source JORF)
titularisation
15 Avril 201715/04/2017
De: Franck PLOUVIEZ
directeur du travail, en position de détachement auprès des services du Premier ministre
Objet:
au grade de directeur du travail hors classe
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000034428150(source JORF)
promotion
15 Avril 201715/04/2017
De: Isabelle LAFFONT-FAUST
directrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité départementale des Yvelines
Objet:
au grade de directrice du travail hors classe
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000034428148(source JORF)
promotion
15 Avril 201715/04/2017
De: David TOUZEL
inspecteur du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000034428146(source JORF)
promotion
15 Avril 201715/04/2017
De: Monique GRIMALDI
directrice du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte
Objet:
au grade de directrice du travail hors classe
date_debut="2016-05-09"
JORFTEXT000034428144(source JORF)
promotion
15 Avril 201715/04/2017
De: Yasmina TAIEB
directrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
Objet:
au grade de directrice du travail hors classe
date_debut="2016-05-09"
JORFTEXT000034428142(source JORF)
promotion
15 Avril 201715/04/2017
De: Michel RICOCHON
directeur du travail, en fonction à la DIRECCTE des Pays de la Loire
Objet:
au grade de directeur du travail hors classe
date_debut="2016-05-09"
JORFTEXT000034428140(source JORF)
promotion
15 Avril 201715/04/2017
De: Isabelle VIOT BICHON
directrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité départementale de Seine-et-Marne
Objet:
au grade de directrice du travail hors classe
date_debut="2016-05-09"
JORFTEXT000034428138(source JORF)
promotion
15 Avril 201715/04/2017
De: FAGES Gaël
inspecteur du travail, en fonction à la DIRECCTE des Hauts-de-France, unité départementale du Nord
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000034428136(source JORF)
promotion
15 Avril 201715/04/2017
De: Georges LE NOUVEL
directeur du travail, en fonction à la DIRECCTE des Pays de la Loire
Objet:
au grade de directeur du travail hors classe
date_debut="2016-05-09"
JORFTEXT000034428134(source JORF)
promotion
15 Avril 201715/04/2017
De: David Touvet
Objet:
conseiller diplomatique
date_debut="2017-04-18"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034428130(source JORF)
cessation de fonction
15 Avril 201715/04/2017
De: Clémence Olsina
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du secrétariat général aux affaires européennes
conseillère juridique. La période
sera prise en compte
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2017-03-27"
date_fin="2018-12-31"
duree="trois ans"
JORFTEXT000034428128(source JORF)
mise à disposition
15 Avril 201715/04/2017
De: Clémence Olsina
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du Premier ministre
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2017-03-27"
JORFTEXT000034428128(source JORF)
cessation de fonction
15 Avril 201715/04/2017
De: DELTOUR (Alexandra, Nadine), épouse THEPAUT
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Franck ELIARD, Anthony BUTROT, Emmanuel GRANGER, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000034428126(source JORF)
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: BARRÉ (Isabelle, Claudine, Jeannine, Marguerite), épouse BERTRAND
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Franck ELIARD, Anthony BUTROT, Emmanuel GRANGER, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000034428126(source JORF)
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: HACHEM (Cedric, Nakhle, Mathieu)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre BAZAILLE - Marie-Anne BONAMOUR - Julie SEVE, notaires
membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Givors (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000034428124(source JORF)
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: BLESTEL (Anne, Geneviève, Louise, Marie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Françoise LEGOUPIL-LERAY et Frédéric GODEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre-Eglise (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
JORFTEXT000034428122(source JORF)
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: LEGOUPIL (Françoise, Denise, Michèle), épouse LERAY
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Françoise LEGOUPIL-LERAY et Frédéric GODEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre-Eglise (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
JORFTEXT000034428122(source JORF)
cessation de fonction
15 Avril 201715/04/2017
De: SANDJIAN (Didier, Jean-Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTANOT
notaire
notaire_residence="Ternay (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000034428120(source JORF)
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: SANDJIAN (Didier, Jean-Paul)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTANOT
notaire
notaire_residence="Ternay (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000034428120(source JORF)
cessation de fonction
15 Avril 201715/04/2017
De: LEBRAY (Quentin, Valéry, Philippe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guy FERET, Hervé LEBRAY, Philippe LHOMME et Maxime HOUYEZ, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Béthune (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000034428118(source JORF)
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: FERET (Guy)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guy FERET, Hervé LEBRAY, Philippe LHOMME et Maxime HOUYEZ, notaires associés
notaire
notaire_residence="Béthune (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000034428118(source JORF)
cessation de fonction
15 Avril 201715/04/2017
De: GONNOT (Gwendoline, Nicole), épouse LÉSIAK
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Vicq-sur-Nahon (Indre)"
notaire_residence_departement_code="36"
JORFTEXT000034428116(source JORF)
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: GASTÉ (Laurence, Christiane, Corinne), épouse BOTTREAU
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Vicq-sur-Nahon (Indre)"
notaire_residence_departement_code="36"
JORFTEXT000034428116(source JORF)
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: GAUFICHON (Alice)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Prahecq (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
JORFTEXT000034428114(source JORF)
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: CARTIER (Emmanuelle, Andrée, Paule), épouse GUILLOTEAU
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Prahecq (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
JORFTEXT000034428114(source JORF)
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: FORTOUL (Marie, Sylvie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre COURT, Olivier GONNET et Bertrand SARDY, notaires associés
notaire
notaire_residence="Embrun (Hautes-Alpes)"
notaire_residence_departement_code="05"
JORFTEXT000034428112(source JORF)
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: ROUX (Benjamin, Emmanuel)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle société civile professionnelle Jean-Marc GUILLOU, Noël TERRIEN, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000034428110(source JORF)
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: CARON (Emilie, Sylvie, Colette, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand RYSSEN, Jean-François RYSSEN, Bruno DELABRE et Brigitte BERTIN-VERSTRAETE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Seclin (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000034428108(source JORF)
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: CORTET (Céline, Laure, Alice)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELURL Nicolas RANDOUX
notaire
notaire_residence="Orchies (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000034428106(source JORF)
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: TIRARD (Jérôme, André, Marie)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc NAZ, Bernard PACAUD, Jacques PARIZZI, Patricia MUGNIER, Isabelle VIVANCE et Chloé LALLEMANT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry TISSOT-DUPONT, Nicolas FOLLIN-ARBELET, Xavier BRUNET, Vincent MORATI, Aude MARTIN-BOUVIER et Florent BILLET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000034428104(source JORF)
reprise de fonctions
15 Avril 201715/04/2017
De: SABA (Xavier, Antoine)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alban BINDELLI, Laurence VINAI, Huguette FIGAROL et Christophe JANET, notaires associés
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc GRAS, Antoine SEGARD, Ronan SAIZOU et Marc PHILIP, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Garde (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000034428102(source JORF)
reprise de fonctions
15 Avril 201715/04/2017
De: LÉONARD (Damien, Claude, Simon)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Lessay (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
JORFTEXT000034428100(source JORF)
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: LUCAS (Olivier, Marie, Jacques, Octave)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lessay (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
JORFTEXT000034428100(source JORF)
cessation de fonction
15 Avril 201715/04/2017
De: GUÉRIN (Emilie, Estelle), épouse PEREIRA
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
JORFTEXT000034428098(source JORF)
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: ZAITZEFF (Christine), épouse SUPINSKI
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Yves GARNIER, Jean-Claude GERENTON et Sylviane SERRANO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000034428096(source JORF)
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: GARNIER (Yves, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves GARNIER, Jean-Claude GERENTON et Sylviane SERRANO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000034428096(source JORF)
cessation de fonction
15 Avril 201715/04/2017
De: HOARAU (Mélanie)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Claire AMAT-CATALDO, Franck de VILLEPIN, Grégory LABALME, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000034428094(source JORF)
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: de CORNEILLAN (Arnaud, Jean, Etienne)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
Groupe:
4 avril 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000034428092(source JORF)
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: de CORNEILLAN (Arnaud, Jean, Etienne)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Meaux (Seine-et-Marne)
Groupe:
4 avril 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000034428092(source JORF)
cessation de fonction
15 Avril 201715/04/2017
De: LAGARDE (Alexandra, Jeanne, Lovely)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marie-Claire BOSSIS, Joël MOREAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000034428090(source JORF)
reprise de fonctions
15 Avril 201715/04/2017
De: DECOUCHE (Jean-François, Olivier, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre BEAUCHAIS, Adrienne SCHWERMANN-BEAUCHAIS, Florence BEAUCHAIS et Pierre BEAUCHAIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Argenteuil (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000034428088(source JORF)
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: SIMÉON (Jean-Michel, Georges, Jacques)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Michel LE ROSSIGNOL, Jean-François HUMBERT et Antoine CORNELOUP, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000034428086(source JORF)
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: BAUDRY (Alexis, Marie, Vincent, Paul)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Michel LE ROSSIGNOL, Jean-François HUMBERT et Antoine CORNELOUP, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000034428086(source JORF)
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: SIMÉON (Jean-Michel, Georges, Jacques)
Objet:
de
Groupe:
4 avril 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000034428086(source JORF)
cessation de fonction
15 Avril 201715/04/2017
De: BAUDRY (Alexis, Marie, Vincent, Paul)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel LE ROSSIGNOL, Jean-François HUMBERT et Antoine CORNELOUP, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000034428086(source JORF)
cessation de fonction
15 Avril 201715/04/2017
De: MARTIN (Jean, Marc, Orso)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard MARTIN, Bernard MONIN et Nicolas VILLARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Gap (Hautes-Alpes)"
notaire_residence_departement_code="05"
JORFTEXT000034428084(source JORF)
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: PERRAULT (Cécile, Hélène)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard MARTIN, Bernard MONIN et Nicolas VILLARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Gap (Hautes-Alpes)"
notaire_residence_departement_code="05"
JORFTEXT000034428084(source JORF)
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: GAGNAIRE (Edouard)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Pierre GAGNAIRE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Meyzieu (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000034428082(source JORF)
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: GAGNAIRE (Charles)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Pierre GAGNAIRE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Meyzieu (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000034428082(source JORF)
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: GAGNAIRE (Charles)
Objet:
de
Groupe:
4 avril 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000034428082(source JORF)
cessation de fonction
15 Avril 201715/04/2017
De: GAGNAIRE (Edouard)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre GAGNAIRE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Meyzieu (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000034428082(source JORF)
cessation de fonction
15 Avril 201715/04/2017
De: GAILLARD (Sophie, Catherine), épouse DEBIESSE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Philippe GROSJEAN et Christophe HYVERNAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Villefranche-sur-Saône (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000034428080(source JORF)
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: GROSJEAN (Philippe, Albert, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe GROSJEAN et Christophe HYVERNAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Villefranche-sur-Saône (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000034428080(source JORF)
cessation de fonction
15 Avril 201715/04/2017
De: COURTEJAIRE (Hervé)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François DARMET, Hervé COURTEJAIRE et Cyril AMBROSIANO, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lagnieu (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000034428078(source JORF)
cessation de fonction
15 Avril 201715/04/2017
De: DESGOUTTE (Dominique)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Meximieux (Ain)"
huissier_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000034428076(source JORF)
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: PONT (Rafaèle, Nathalie)
ayant pour nom d'usage PONT-LOISY
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Meximieux (Ain)"
huissier_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000034428076(source JORF)
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: PONT (Rafaèle, Nathalie)
Objet:
ayant pour nom d'usage PONT-LOISY, et de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000034428076(source JORF)
cessation de fonction
15 Avril 201715/04/2017
De: DESGOUTTE (Dominique)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Rafaèle PONT-LOISY et Dominique DESGOUTTE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Meximieux (Ain)"
huissier_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000034428076(source JORF)
cessation de fonction
15 Avril 201715/04/2017
De: DELHOMME (Grégoire, Charles, Alain)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Xavier ADENIS-LAMARRE, Philippe DAMBIER, Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Hervé DESQUEYROUX, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTÉJAC, Olivier LASSERRE, Sébastien CÊTRE et Sébastien ARTAUD, notaires associés d'une société titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000034428074(source JORF)
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: CAVALIER (Pauline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier ADENIS-LAMARRE, Philippe DAMBIER, Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Hervé DESQUEYROUX, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTÉJAC, Olivier LASSERRE, Sébastien CÊTRE, Sébastien ARTAUD et Grégoire DELHOMME, notaires associés d'une société titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000034428074(source JORF)
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: DELHOMME (Grégoire, Charles, Alain)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier ADENIS-LAMARRE, Philippe DAMBIER, Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Hervé DESQUEYROUX, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTÉJAC, Olivier LASSERRE, Sébastien CÊTRE et Sébastien ARTAUD, notaires associés d'une société titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000034428074(source JORF)
cessation de fonction
15 Avril 201715/04/2017
De: SANZ SANZ (Carmen Laura)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation »
en application des dispositions de l'article L. 431-1-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="réanimation"
JORFTEXT000034428067(source JORF)
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: FERRER AGUERO (José Maria)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="réanimation"
JORFTEXT000034428063(source JORF)
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: TSVETKOVA (Magdalena), épouse BOZHANOVA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="biologie médicale"
JORFTEXT000034428060(source JORF)
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: NIKOLOUDI (Agapi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="biologie médicale"
JORFTEXT000034428060(source JORF)
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: ABADA (Farid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="biologie médicale"
JORFTEXT000034428056(source JORF)
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: MERED (Kamel Abdelatif)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="biologie médicale"
JORFTEXT000034428056(source JORF)
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: CHERIF (Jihene), épouse KAMOUN
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="biologie médicale"
JORFTEXT000034428056(source JORF)
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: FUNINGANA (Giorgiana), épouse HÂTU
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="santé publique et médecine sociale"
JORFTEXT000034428053(source JORF)
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: KOUADIO (Adjoua Victoria), épouse KONE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="santé publique et médecine sociale"
JORFTEXT000034428049(source JORF)
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: YAMANI (Estelle)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="santé publique et médecine sociale"
JORFTEXT000034428049(source JORF)
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: PHUNG (Thi Thanh Tu), épouse NGUYEN
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="santé publique et médecine sociale"
JORFTEXT000034428049(source JORF)
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: NDONDOKI MONNY KOSSO (Eugénie Anne Camille)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="santé publique et médecine sociale"
JORFTEXT000034428049(source JORF)
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: BELHACHEMI (Zakaria)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000034428046(source JORF)
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: SEKKOUR (Ahmed Sami)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000034428046(source JORF)
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: BENMERDJA (Hichem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000034428046(source JORF)
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: LIMAM (Omar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000034428046(source JORF)
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: KINDA (Francis)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000034428046(source JORF)
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: HABAK (Sofiane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000034428046(source JORF)
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: CAMARA (Alseny)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000034428046(source JORF)
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: TRIMECH (Mohamed Naceur)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000034428046(source JORF)
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: BESSENASSE (Mounir)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000034428046(source JORF)
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: ADOUM (Ferhat)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000034428046(source JORF)
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: ATTIA (Mohamed Fehmi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000034428046(source JORF)
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: ZOUBIR (Ahmed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000034428046(source JORF)
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: MESSAOUDENE (Abd El Ouaheb)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000034428046(source JORF)
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: DJAROUD (Hamid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000034428046(source JORF)
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: HODONOU (Koffi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000034428046(source JORF)
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: RAKOTONDRATSIMBA (Mamy Olivier)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000034428046(source JORF)
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: GHABRI (Mansour)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000034428046(source JORF)
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: OMEIRI (Chérif)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000034428046(source JORF)
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: UMUGWANEZA (Joseph-Ainé)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000034428046(source JORF)
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: ANDRIAMANANTENA (Hobisoa Rotsimalala Tsifoina Larissah), épouse ANDRIANASOLONANAHARY
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000034428046(source JORF)
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: KARAGNARA (Bintou), épouse SEMEGA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000034428046(source JORF)
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: ALKHADOUR (Latefa), épouse BENDADA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000034428046(source JORF)
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: ZERABIB (Nabila), épouse KHARCHI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000034428046(source JORF)
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: EN-NAJI (Mervette Imam), épouse LETINTURIER
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000034428046(source JORF)
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: BENMAHAMMED (Belinda), épouse BEGGA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000034428046(source JORF)
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: RAZAFINDRAKOTO (Miangaly Tiana), épouse RAJOELISOLO
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000034428046(source JORF)
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: OULD CHEIKH (Moufida), épouse KHEDIMI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000034428046(source JORF)
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: DERROUICHE (Radia), épouse DJEDID
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000034428046(source JORF)
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: RAZOHARILALANIRINA (Jeanne Razafindravao), épouse LE GOUE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000034428046(source JORF)
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: KEDJNANE (Chafika), épouse ABIDAT
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000034428046(source JORF)
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: LE QUANG (Anh Thu), épouse MANESCAU-BAZILLAC
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000034428046(source JORF)
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: TERKI (Maghnia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000034428046(source JORF)
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: ANDRIAMAHATRATRA (Saholinirina Olga)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000034428046(source JORF)
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: RAVELOARISOA (Sahondranirina), épouse RAKOTONIARY
à Befelatanana-Antananarivo (Madagascar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000034428046(source JORF)
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: BOUZIANE (Zakariyae)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie vasculaire »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie vasculaire"
JORFTEXT000034428043(source JORF)
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: KAAIK (Mohamad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie vasculaire »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie vasculaire"
JORFTEXT000034428043(source JORF)
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: TAKIN (Romulus)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Anatomie et cytologie pathologiques"
JORFTEXT000034428039(source JORF)
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: BENABIDALLAH (Samia), épouse HACHEMANE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Anatomie et cytologie pathologiques"
JORFTEXT000034428039(source JORF)
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: BELAZZOUG (Radia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Anatomie et cytologie pathologiques"
JORFTEXT000034428039(source JORF)
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: SARAVIA (Marcos)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="anatomie et cytologie pathologiques"
JORFTEXT000034428035(source JORF)
autorisation
15 Avril 201715/04/2017
De: Bertrand Walckenaer
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de CNP Assurances
Groupe:
CNP Assurances
conseil_administration
JORFTEXT000034428032(source JORF)
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Valérie WEIL-LANCRY
responsable juridique en charge des relations commerciales de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA)
Objet:
membre suppléant de la Commission d'examen des pratiques commerciales
Remplace:Mme Frédérique LEHOUX
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
suppleant
JORFTEXT000034428030(source JORF)
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Godefroy Beauvallet
ingénieur général des mines
Objet:
chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
date_debut="2017-05-05"
JORFTEXT000034428028(source JORF)
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Marie-Solange Tissier
ingénieure générale des mines
Objet:
présidente de la section « Régulation et ressources » du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
date_debut="2017-05-05"
president
JORFTEXT000034428028(source JORF)
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Serge Catoire
ingénieur général des mines
Objet:
président-suppléant de la section « Sécurité et risques » du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
date_debut="2017-04-01"
suppleant
president
JORFTEXT000034428028(source JORF)
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Mireille Campana
ingénieure générale des mines
Objet:
présidente suppléante de la section « Technologies et société » du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
date_debut="2017-04-01"
suppleant
president
JORFTEXT000034428028(source JORF)
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Eric DEUTSCH
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
agent comptable du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »
Remplace:M. Gilles MENANTEAU
Groupe:
Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »
JORFTEXT000034428026(source JORF)
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Barbara LOUISERRE
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « FUN-MOOC »
Remplace:Mme Corine BRANCALEONI
Groupe:
Groupement d'intérêt public « FUN-MOOC »
JORFTEXT000034428024(source JORF)
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Hervé DESCHILDT
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux »
Remplace:Mme Laure LAGUERRE
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux » (ANEMS)
JORFTEXT000034428022(source JORF)
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Isabelle LAUER
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « ophtalmologie du Sud Jura »
Groupe:
Groupement de coopération sanitaire « ophtalmologie du Sud Jura »
JORFTEXT000034428020(source JORF)
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Jacques ROSSELLE
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Le Signe, Centre national du graphisme »
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Le Signe, Centre national du graphisme »
JORFTEXT000034428018(source JORF)
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Frédéric FOREST
administrateur civil hors classe, chef de service, adjoint à la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2017-04-18"
duree="deux ans"
JORFTEXT000034428015(source JORF)
reconduction
15 Avril 201715/04/2017
De: Matthieu Lallot
Objet:
chef du service ressources humaines, pour signer en mon nom tout acte relatif à l'engagement et à la gestion du personnel, à l'exception des licenciements
HASX1730065S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Delphine Chaumel
directrice en charge du secrétariat général
Objet:
en mon nom
dans la limite de ses attributions, tout acte relatif au fonctionnement et aux activités de sa direction et pour présider les instances représentatives du personnel
HASX1730064S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Delphine Chaumel
directrice en charge du secrétariat général
Objet:
en mon nom, tout acte relatif à la direction et à la gestion des services de la Haute Autorité de santé, à l'exclusion des actes relatifs au licenciement du personnel
Groupe:
Haute Autorité de santé (HAS)
HASX1730064S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Dominique Maigne
Objet:
directeur, pour présider les instances représentatives du personnel et signer en mon nom tout acte relatif à la direction et à la gestion des services de la Haute Autorité de santé
Groupe:
Haute Autorité de santé (HAS)
HASX1730063S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Emmanuelle FONTAINE-DOMEIZEL
suppléante, désignée par l'Assemblée des départements de France
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de ProvenceAlpes-Côte d'Azur
1° Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I (3°, b) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
AFSZ1730071A(source BOSanté)
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Laurence ROUEDE
titulaire, désignée par le président du conseil régional
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de NouvelleAquitaine
représentante des collectivités territoriales
Au titre du I (3°, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine
AFSZ1730070A(source BOSanté)
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Danielle DEPAUX
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France
1° Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4°, b) de l'article D. 1432-15
Remplace:Mme Élisabeth CHANCEREL
Groupe:
Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France
AFSZ1730069A(source BOSanté)
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Daniel CHAUVEAU
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France
2° Personnalités qualifiées
Remplace:Mme Maguy BEAU
Groupe:
Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France
personnalite_qualifiee
AFSZ1730069A(source BOSanté)
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Benoît TESSE
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes
2° Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes
AFSZ1730067A(source BOSanté)
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Alain ACHARD
suppléant. b) Au titre du I (4o, b) de l'article D. 1432-15
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes
2° Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes
AFSZ1730067A(source BOSanté)
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Magali GUILLOT
titulaire, désignée par l'Assemblée des départements de France
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes
1o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I (3o, b) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes
AFSZ1730067A(source BOSanté)
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Stéphane Donné
directeur du département statistiques, système d'information et big data à la direction des statistiques, des études et de la recherche
Objet:
dans le cadre de la gestion de l'établissement public et pour son personnel, les pièces suivantes
AFSX1730085S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Jean-Marc WINGER
Objet:
membre suppléant de l'Union nationale des professionnels de santé
pour la période du mandat restant à accomplir
au titre des organisations syndicales représentatives des médecins
Remplace:M. Philippe VERMESCH
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
suppleant
AFSS1730107A(source BOSanté)
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Laurent KERFYSER
Objet:
membre suppléant de l'Union nationale des professionnels de santé
pour la période du mandat restant à accomplir
au titre des organisations syndicales représentatives des infirmiers
Remplace:M. Wady BRAHIM
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
suppleant
AFSS1730107A(source BOSanté)
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Philippe VERMESCH
Objet:
membre titulaire de l'Union nationale des professionnels de santé
pour la période du mandat restant à accomplir
au titre des organisations syndicales représentatives des médecins
Remplace:M. Éric HENRY
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
AFSS1730107A(source BOSanté)
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Jean-Claude SOULARY
Objet:
membre titulaire de l'Union nationale des professionnels de santé
pour la période du mandat restant à accomplir
au titre des organisations syndicales représentatives des médecins généralistes
Remplace:M. Philippe MARISSAL
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
AFSS1730107A(source BOSanté)
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: née VARIKKAKUZHIYIL
(Bincymol)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1730106S(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: née VALARCHE
(Emmanuelle)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1730106S(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: née TUGAYE
(Amélie)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1730106S(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: SOLIS CAXAJ (César Antonio)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1730106S(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: née SALTZMANN
(Catherine)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1730106S(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: née PATTEYN
(Hélène)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1730106S(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: NGUYEN (Phuong-Loan)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1730106S(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: née MANCINI
(Anne-Dominique)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1730106S(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: née LAGRIFFE
(Patricia)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1730106S(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: née LACOUR
(Aurélie)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1730106S(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: née HUCK
(Katia)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1730106S(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: née HEUZE
(Alice)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1730106S(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: GILQUIN (Anne-Flavie)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1730106S(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: née GAY
(Brigitte)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1730106S(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: née FRANTZ
(Nathalie)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1730106S(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: née FORESTIER
(Joëlle)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1730106S(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: née DULIOUST
(Judith)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1730106S(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: née DELPOUX
(Anne)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1730106S(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: née DELACROIX
(Hélène)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1730106S(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: née DACAL
(Hélène)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1730106S(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: née CRETEL
(Élodie)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1730106S(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: née CAEKAERT
(Agnès)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1730106S(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: née BOUIGHAMEDANE
(Eva)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1730106S(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: née BISARO
(Blandine)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1730106S(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: née BELLAMY
(Lorenn)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1730106S(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: née BARRAUD
(Gladys)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1730106S(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: née AMBROGI
(Marie-Catherine)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1730106S(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: THEVENOT (Florian)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1730106S(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: SCOUARNEC (Jean-Pierre)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1730106S(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: SCHNEIDER (Emmanuel)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1730106S(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: RONIN (Vincent)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1730106S(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: ROGNANT (Nicolas)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1730106S(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: PARRAUD (Philippe)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1730106S(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: MUNOZ (Frédéric)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1730106S(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: MOLLES (Jean)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1730106S(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: LEVY (Thierry)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1730106S(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: LEUTENEGGER (Éric)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1730106S(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: LE TRIBROCHE (Jean)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1730106S(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: KANOUN (Walid)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1730106S(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: HOONAKKER (Jean-Pierre)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1730106S(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: GRAFF (Patrick)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1730106S(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: GAUDIN (Arnaud)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1730106S(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: FRECHE (Didier)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1730106S(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: FRANÇAIS (Sébastien)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1730106S(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: FLEURY (Emiland)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1730106S(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: DEVAUX (Joël)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1730106S(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: DEGRAMONT (Alain)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1730106S(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: CHAPEAU-ASLUND (Éric)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1730106S(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: BOUZIGUES (Pierre)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1730106S(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: BONAFONS (Frédéric)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1730106S(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: BOIS DE MEYRIGNAC (Thibaut)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1730106S(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: ALLERY (Jean-Pascal)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1730106S(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: ROY (Céline)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1730106S(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: ROHAN (Daniella)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1730106S(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: ROBERT (Brigitte)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1730106S(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: RICHON (Fanny)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1730106S(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: RAVEL (Sylvie)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1730106S(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: PISTER (Charlotte)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1730106S(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: PEUCH (Bernadette)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1730106S(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: PEREZ (Véronique)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1730106S(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: MUETTON (Marylène)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1730106S(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: MORTARI (Sophie)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1730106S(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: MIRCEA (Daniela)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1730106S(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: MARMONIER (Éloïse)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1730106S(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: MANNONI (Chantal)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1730106S(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: LUFIACRE (Brigitte)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1730106S(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: LISS (Valérie)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1730106S(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: JAVELAS (Sylvie)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1730106S(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: JAMET (Sandrine)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1730106S(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: GRAVET (Claire)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1730106S(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: GRANDIN DE L'EPREVIER (Laure)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1730106S(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: GALLAND (Isabelle)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1730106S(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: ERHARD (Jeanne)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1730106S(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: DESPLANCHES (Noëlle)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1730106S(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: DEPEIGNE (Sandra)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1730106S(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: DARON (Marine)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1730106S(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: BRENIER (Véronique)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1730106S(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: BOYRIVENT (Violaine)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1730106S(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: BOLO (Fanny)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2017
Section médecine
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1730106S(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: Pierre LAGIER
titulaire, Union nationale d'associations de parents et d'amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI)
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
pour la durée du mandat restant à courir
7. Collège des offreurs des services de santé
Groupe:
Conférence nationale de santé
AFSP1730105A(source BOSanté)
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: François BAUDIER
Fédération nationale d'éducation et de promotion pour la santé (FNES)
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
pour la durée du mandat restant à courir
6. Collège des acteurs de la prévention
Au titre des organismes œuvrant dans le champ de promotion de la santé, la prévention ou l'éducation pour la santé
Groupe:
Conférence nationale de santé
AFSP1730105A(source BOSanté)
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Éric CHENUT
titulaire, Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN)
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
pour la durée du mandat restant à courir
5. Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociales
Au titre des organismes d'assurance maladie complémentaire
Groupe:
Conférence nationale de santé
AFSP1730105A(source BOSanté)
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Bernard GAILLARD
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
pour la durée du mandat restant à courir
Groupe:
Conférence nationale de santé
AFSP1730105A(source BOSanté)
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Manuel BLANCO
titulaire, Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
pour la durée du mandat restant à courir
Groupe:
Conférence nationale de santé
AFSP1730105A(source BOSanté)
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Corinne LE SAUDER
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
pour la durée du mandat restant à courir
7. Collège des offreurs des services de santé
Au titre des professionnels de santé exerçant à titre libéral
sur proposition de l'Union nationale des professionnels de santé
Groupe:
Conférence nationale de santé
AFSP1730105A(source BOSanté)
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Nathalie CHARBONNIER
suppléée par
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
pour la durée du mandat restant à courir
7. Collège des offreurs des services de santé
Au titre des professionnels de santé exerçant à titre libéral
sur proposition de l'Union nationale des professionnels de santé
Groupe:
Conférence nationale de santé
AFSP1730105A(source BOSanté)
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Isabelle RICHARD
Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS)
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
pour la durée du mandat restant à courir
6. Collège des acteurs de la prévention
Au titre des organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé et de l'autonomie
Groupe:
Conférence nationale de santé
AFSP1730105A(source BOSanté)
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Jean BIWER
Objet:
au mandat de
7. Collège des offreurs des services de santé
Groupe:
7. Collège des offreurs des services de santé
AFSP1730105A(source BOSanté)
cessation de fonction
15 Avril 201715/04/2017
De: Yvon BERLAND
Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS)
Objet:
au mandat de
6. Collège des acteurs de la prévention
Au titre des organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé et de l'autonomie
Groupe:
6. Collège des acteurs de la prévention
AFSP1730105A(source BOSanté)
cessation de fonction
15 Avril 201715/04/2017
De: Jean-Paul TRIPOGNEY
titulaire, Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Objet:
au mandat de
5. Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociales
Au titre des organismes d'assurance maladie complémentaire
Groupe:
5. Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociales
AFSP1730105A(source BOSanté)
cessation de fonction
15 Avril 201715/04/2017
De: Dominique SECHET
titulaire, Union nationale des instances de coordination offices et réseaux de personnes âgées (UNIORPA)
Objet:
au mandat de
5. Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociales
Au titre des organismes d'assurance maladie complémentaire
Groupe:
5. Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociales
AFSP1730105A(source BOSanté)
cessation de fonction
15 Avril 201715/04/2017
De: Stéphane JUNIQUE
titulaire
Objet:
au mandat de
5. Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociales
Au titre des organismes d'assurance maladie complémentaire
Groupe:
5. Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociales
AFSP1730105A(source BOSanté)
cessation de fonction
15 Avril 201715/04/2017
De: Denis LALYS
titulaire, Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
au mandat de
AFSP1730105A(source BOSanté)
cessation de fonction
15 Avril 201715/04/2017
De: Serge CHARPENTIER
Objet:
au mandat de
AFSP1730105A(source BOSanté)
cessation de fonction
15 Avril 201715/04/2017
De: Christel PRADO
titulaire, Union nationale d'associations de parents et d'amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI)
Objet:
au mandat de
7. Collège des offreurs des services de santé
Groupe:
7. Collège des offreurs des services de santé
AFSP1730105A(source BOSanté)
cessation de fonction
15 Avril 201715/04/2017
De: Francine CAUMEL-DAUPHIN
titulaire
Objet:
au mandat de
7. Collège des offreurs des services de santé
Groupe:
7. Collège des offreurs des services de santé
AFSP1730105A(source BOSanté)
cessation de fonction
15 Avril 201715/04/2017
De: Sonia VERGNIORY
institut régional d'éducation et de promotion de la santé (IREPS) Île-deFrance
Objet:
au mandat de
6. Collège des acteurs de la prévention
Au titre des organismes œuvrant dans le champ de promotion de la santé, la prévention ou l'éducation pour la santé
Groupe:
6. Collège des acteurs de la prévention
AFSP1730105A(source BOSanté)
cessation de fonction
15 Avril 201715/04/2017
De: Françoise VAGNER
UCR-CGT
Objet:
au mandat de
5. Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociales
Au titre des organismes d'assurance maladie complémentaire
Groupe:
5. Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociales
AFSP1730105A(source BOSanté)
cessation de fonction
15 Avril 201715/04/2017
De: Harmonie Mutuelle
Objet:
au mandat de
5. Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociales
Au titre des organismes d'assurance maladie complémentaire
Groupe:
5. Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociales
AFSP1730105A(source BOSanté)
cessation de fonction
15 Avril 201715/04/2017
De: Maud GILOUX
UNIR CFE-CGC
Objet:
au mandat de
5. Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociales
Au titre des organismes d'assurance maladie complémentaire
Groupe:
5. Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociales
AFSP1730105A(source BOSanté)
cessation de fonction
15 Avril 201715/04/2017
De: Julie TINAT
Objet:
à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à procéder à des identifications par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou d'une procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées
membre suppléant
Groupe:
Commission chargée d'agréer les personnes habilitées à procéder à des identifications par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou d'une procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées
date_debut="2017-04-15"
duree="trois ans"
suppleant
AFSP1730078A(source BOSanté)
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Eulalie LASSEAUX
Objet:
à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à procéder à des identifications par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou d'une procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées
membre titulaire
Groupe:
Commission chargée d'agréer les personnes habilitées à procéder à des identifications par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou d'une procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées
date_debut="2017-04-15"
duree="trois ans"
AFSP1730078A(source BOSanté)
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: La SRA
par son expertise médicale, technique et scientifique indépendante relative à la qualité des soins et à la sécurité des patients et à la gestion des risques, accompagne, si besoin, les professionnels de santé concernés par un EIGS dans l'analyse de cet événement et aide tous les acteurs, y compris non soignants (établissements de santé, établissements et services médico-sociaux, professionnels de santé en ville, etc.) à s'approprier cette culture : analyse approfondie des causes d'un EIGS, réalisation de retours d'expérience, mise en œuvre d'actions de formation sur le retour d'expérience et déploiement
Objet:
analyser les modalités d'organisation et les pratiques professionnelles à l'origine des faits
mentionnées à l'article L. 1413-14 du code de la santé publique relevant de son champ de compétences et de proposer aux autorités sanitaires toute mesure utile pour y remédier
3. Le rôle des ARS pour assurer la gestion des événements indésirables graves associés à des soins (EIGS)
En pratique, nous invitons les ARS à se mobiliser sur les 3 axes suivants
Culture de la déclaration
Promouvoir l'engagement des professionnels de santé et des directeurs d'établissements dans une démarche de déclaration des événements indésirables associés aux soins, quelle que soit leur gravité
Inciter à la protection des personnels concernés par un EIGS vis-à-vis des sanctions administratives et disciplinaires
par exemple en promouvant l'adoption de « chartes de confiance » au sein des établissements de santé et des établissements et services médico-sociaux et des autres structures afin de lever les freins à la déclaration (cf. annexe 3 de cette instruction)
Favoriser le développement de la culture de sécurité (informations sur l'impact des facteurs humains et organisationnels sur les résultats des soins, sur l'impact de la qualité du travail en équipe et de la communication, etc.)
Appui à la gestion de l'EIGS
S'appuyer sur une structure régionale d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients (SRA), mise en place dans le cadre des articles R. 1413-74 et suivants, et en fonction de la nature de l'EIGS, faire aussi appel à une ou d'autres structures régionales de vigilance et d'appui, également membres du réseau régional de vigilance et d'appui
de besoin, d'autres démarches relatives à la qualité et la sécurité des soins existantes, obligatoires ou non
Groupe:
Analyser les modalités d'organisation et les pratiques professionnelles à l'origine des faits
AFSP1705207J(source BOSanté)
charge
15 Avril 201715/04/2017
De: Patrick DENIEL
secrétaire général des Hospices civils de Lyon (69)
Objet:
directeur général par intérim des Hospices civils de Lyon
jusqu'à l'installation du directeur général
Groupe:
Direction générale
date_debut="2017-04-04"
AFSN1730145A(source BOSanté)
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: HELLER Éric
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste principale au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: RIBES Dominique
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste principale au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: DE LAROCHELAMBERT Élisabeth
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste principale au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: CAILLIOT Étienne
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste complémentaire au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: ARENILLA Étienne
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste complémentaire au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: DUPEYRON Éric
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste complémentaire au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: T'KINT DE ROODENBEKE Éric
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste complémentaire au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: TICHIT Paul
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste principale au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: THOMANN Jean
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste principale au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: TAILLADE Marc
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste principale au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: SNYERS Gérard
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste principale au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: ROZIER Alain-Michel
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste principale au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: PRESNE André
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste principale au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: PINCK Roland
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste principale au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: PHILIBERT Alain
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste principale au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: PERRIER Michel
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste principale au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: MEUNIER Hubert
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste principale au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: GRIVAUX Jean-Frédéric
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste principale au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: GRAFFIN Jean-Pierre
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste principale au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: GENTY Guy
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste principale au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: FRANCZUK Marc
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste principale au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: FOURCROY Patrice
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste principale au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: FERRAND Hugues
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste principale au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: ESSERT Jean-Paul
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste principale au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: DOUMEAU Joël
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste principale au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: CLEMMER Marc
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste principale au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: BRU Francis
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste principale au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: BOZABALIAN Philippe
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste principale au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: ASTIER Gérald
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste principale au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: ANWEILLER Michel
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste principale au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: YRONDY Jean-Luc
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste complémentaire au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: VALLEZ Marc
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste complémentaire au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: URVOIS Jean
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste complémentaire au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: THIRIET Michel
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste complémentaire au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: THIEULIN Philippe
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste complémentaire au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: SUTTER Alain
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste complémentaire au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: SIMONET Jean-Jacques
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste complémentaire au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: SIMON Christian
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste complémentaire au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: SICART Thierry
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste complémentaire au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: SEGOVIA Jean-François
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste complémentaire au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: SECHET Jean-Louis
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste complémentaire au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: SANTIAGO Jean-Louis
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste complémentaire au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: RICHEZ Yves
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste complémentaire au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: PEREGO Marc
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste complémentaire au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: MOURIER Alain
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste complémentaire au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: MORENVAL Michel
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste complémentaire au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: MICHEL Bruno
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste complémentaire au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: MARTIN Denis
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste complémentaire au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: MARTIN Bertrand
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste complémentaire au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: MARCHAND Jean-Luc
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste complémentaire au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: LOUIS Bernard
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste complémentaire au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: LEVY Gérard
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste complémentaire au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: LETEURTRE Hervé
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste complémentaire au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: LE QUELLEC Jean-Yves
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste complémentaire au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: LE CHARTIER Marc
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste complémentaire au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: HUBERT Patrick
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste complémentaire au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: HOIBIAN Frédéric
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste complémentaire au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: HAMON Michel
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste complémentaire au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: GIOUSE Philippe
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste complémentaire au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: GEST Francis
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste complémentaire au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: GATARD Christian
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste complémentaire au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: GARIN Bernard
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste complémentaire au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: GANS Thierry
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste complémentaire au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: FRAYSSE François
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste complémentaire au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: FOUCHER Didier
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste complémentaire au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: FEZZI Jean-Yves
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste complémentaire au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: EXPERT Patrick
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste complémentaire au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: DURAND André
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste complémentaire au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: DUPONT Marc
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste complémentaire au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: DUPONT Jean-Paul
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste complémentaire au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: DUGAND Philippe
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste complémentaire au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: DUBOURG Yves
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste complémentaire au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: COURTOT François
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste complémentaire au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: CHENEVIERE Bernard
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste complémentaire au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: BOHEME Alain
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste complémentaire au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: BLANDEL Jean-Yves
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste complémentaire au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: BAUDOIN Jean-Marie
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste complémentaire au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: BARTHES Richard
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste complémentaire au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: ARNAUD Roger
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste complémentaire au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: ANGELLOZ-NICOUD Michel
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste complémentaire au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: ABONNEL Christian
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste complémentaire au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: PETIT Sylvie
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste principale au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: MENNETRIER Sylvie
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste principale au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: HERBELET Danielle
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste principale au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: GONIN-FOULEX Geneviève
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste principale au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: FAGGIANELLI Félicie
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste principale au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: CANTORI Joëlle
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste principale au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: VIRION Isabelle
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste complémentaire au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: SABOTIER Françoise
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste complémentaire au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: ROUVET-POLLET Brigitte
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste complémentaire au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: RICHARD Marie-Line
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste complémentaire au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: MOUSSA Amina
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste complémentaire au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: MORA Marie
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste complémentaire au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: MARLIER-SUTTER Aude
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste complémentaire au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: MAILLOT Catherine
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste complémentaire au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: LEONARD Zeneb
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste complémentaire au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: LALARDRIE-CIRRE Florence
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste complémentaire au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: JOLY Brigitte
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste complémentaire au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: GUILLAUD Françoise
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste complémentaire au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: GERAIN-BREUZARD Marie-Noëlle
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste complémentaire au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: EYRAUD Nicole
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste complémentaire au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: ESTEVE Géraldine
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste complémentaire au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: DELCASSO-VIGUIER Cécile
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste complémentaire au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: DAULAS Monique
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste complémentaire au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: CAMPOY Agnès
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste complémentaire au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: BOURGINE Françoise
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste complémentaire au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: BARTHELEMY-BOUGAULT Jacqueline
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste complémentaire au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: BARBIER Nadine
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste complémentaire au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: ALGRAIN Brigitte
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste complémentaire au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730110A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: SUDREAU Philippe
Objet:
au titre de l'année 2017 au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730109A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: EL SAIR Philippe
Objet:
au titre de l'année 2017 au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730109A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: BOYER Olivier
Objet:
au titre de l'année 2017 au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730109A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: BOIRON Frédéric
Objet:
au titre de l'année 2017 au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730109A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: GEINDRE Catherine
Objet:
au titre de l'année 2017 au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730109A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: PELJAK Dominique
Objet:
au titre de l'année 2017 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o et 7o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730108A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: SAINT-HUBERT Francis
Objet:
au titre de l'année 2017 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o et 7o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730108A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: RASTOUIL Olivier
Objet:
au titre de l'année 2017 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o et 7o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730108A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: PAUTONNIER Jean-Roger
Objet:
au titre de l'année 2017 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o et 7o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730108A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: MARTIN Guy-Pierre
Objet:
au titre de l'année 2017 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o et 7o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730108A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: MACKOWIAK Edmond
Objet:
au titre de l'année 2017 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o et 7o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730108A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: JACQUES Jean-Noël
Objet:
au titre de l'année 2017 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o et 7o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730108A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: HUE Jean-Michel
Objet:
au titre de l'année 2017 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o et 7o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730108A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: DUTHEIL Jean-François
Objet:
au titre de l'année 2017 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o et 7o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730108A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: DE WILDE Pascal
Objet:
au titre de l'année 2017 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o et 7o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730108A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: CHARBOIS Laurent
Objet:
au titre de l'année 2017 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o et 7o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730108A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: BLUA Philippe
Objet:
au titre de l'année 2017 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o et 7o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730108A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: BEST Nicolas
Objet:
au titre de l'année 2017 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o et 7o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730108A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: SAL-SIMON Brigitte
Objet:
au titre de l'année 2017 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o et 7o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730108A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: KRENCKER Corinne
Objet:
au titre de l'année 2017 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o et 7o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730108A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: BEAU Elisabeth
Objet:
au titre de l'année 2017 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o et 7o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnels de direction des établissements
AFSN1730108A(source BOSanté)
inscription
15 Avril 201715/04/2017
De: RAFFY Yolande
Objet:
au
1er janvier 2017
AFSN1730103A(source BOSanté)
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: HARITCHABALET Clothilde
Objet:
au
1er janvier 2017
AFSN1730103A(source BOSanté)
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: FLORI-QERIMI Pauline
Objet:
au
1er janvier 2017
AFSN1730103A(source BOSanté)
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: ECOTO Marie-Laure
Objet:
au
1er janvier 2017
AFSN1730103A(source BOSanté)
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: DENIS Béatrice
Objet:
au
1er janvier 2017
AFSN1730103A(source BOSanté)
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Cyril STERN
ingénieur
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2017-05-25"
AFSM1730081S(source BOSanté)
habilitation
15 Avril 201715/04/2017
De: Julien LAPORTE
docteur en sciences
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2017-05-22"
AFSM1730081S(source BOSanté)
habilitation
15 Avril 201715/04/2017
De: Franzy CERONE
chimiste
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2017-05-14"
AFSM1730081S(source BOSanté)
habilitation
15 Avril 201715/04/2017
De: Julien DUPONT
ingénieur
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2017-04-21"
AFSM1730081S(source BOSanté)
habilitation
15 Avril 201715/04/2017
De: Frédérique MARCHAL
docteur en pharmacie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2017-04-21"
AFSM1730081S(source BOSanté)
habilitation
15 Avril 201715/04/2017
De: Nabil BEZZENINE
titulaire d'un diplôme d'étude approfondie de spectrochimie, analyse et physicochimie organique
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2017-03-12"
AFSM1730081S(source BOSanté)
habilitation
15 Avril 201715/04/2017
De: D. Martin
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
3 mars 2017
AFSM1730081S(source BOSanté)
charge
15 Avril 201715/04/2017
De: Nicolas TUNESI
Objet:
directeur des ressources humaines national de l'Établissement français du sang
Groupe:
Établissement français du sang
date_debut="2017-03-01"
AFSK1730094S(source BOSanté)
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Patricia CHAVARIN
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de directrice adjointe de l'établissement de transfusion sanguine Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
Direction de l'établissement de transfusion sanguine Auvergne-Rhône-Alpes
date_debut="2017-02-15"
AFSK1730093S(source BOSanté)
charge
15 Avril 201715/04/2017
De: Abdelhalim BENAMARA
Objet:
correspondant d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle de l'établissement de transfusion sanguine Auvergne-Rhône-Alpes
date_debut="2017-02-06"
AFSK1730092S(source BOSanté)
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Jean-Michel DALOZ
secrétaire général de l'Établissement français du sang Auvergne-RhôneAlpes
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
AFSK1730091S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Dominique LEGRAND
directeur de l'Établissement français du sang Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux, du marché national délégué relatif à la fourniture d'emballages pour les déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
AFSK1730091S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Dominique LEGRAND
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
AFSK1730091S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Jacques CHIARONI
directeur de l'Établissement français du sang Alpes-Méditerranée
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de réhabilitation du site du boulevard Baille, à Marseille
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
AFSK1730090S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Jacques CHIARONI
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
AFSK1730090S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Isabelle AZARIAN
secrétaire générale de l'Établissement français du sang Alpes-Méditerranée
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
AFSK1730090S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Jean-Michel DALOZ
secrétaire général de l'Établissement français du sang Auvergne-RhôneAlpes
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
AFSK1730089S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Dominique LEGRAND
directeur de l'Établissement français du sang Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de réhabilitation du site de l'hôpital Édouard-Herriot, à Lyon
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
AFSK1730089S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Dominique LEGRAND
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
AFSK1730089S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Jacques CHIARONI
directeur de l'EFS Alpes-Méditerranée
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux, du marché national délégué suivant : marché national délégué de fourniture de solutés pour aphérèse en vue de la préparation de produits sanguins labiles (PSL), autres solutés et solutions de laboratoire de l'EFS
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
AFSK1730088S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Jacques CHIARONI
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er de la présente décision
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
AFSK1730088S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Isabelle AZARIAN
secrétaire générale de l'EFS Alpes-Méditerranée
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er de la présente décision
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
AFSK1730088S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Jacques CHIARONI
directeur de l'Établissement français du sang Alpes-Méditerranée
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux relatifs au réaménagement du site Marseille Vallée Verte
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
AFSK1730087S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Jacques CHIARONI
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
AFSK1730087S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Isabelle AZARIAN
secrétaire générale de l'Établissement français du sang Alpes-Méditerranée
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
AFSK1730087S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Gilles de Kermenguy
attaché d'administration de l'État
Objet:
rapporteurs, pour la fonction publique hospitalière, devant la commission de classement des fonctionnaires de La Poste créée par le décret no 2008-60 susvisé
Groupe:
Commission de classement des fonctionnaires de La Poste créée par le décret no 2008-60 susvisé
AFSH1730104A(source BOSanté)
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Méguy Thiam
attachée d'administration de l'État
Objet:
rapporteurs, pour la fonction publique hospitalière, devant la commission de classement des fonctionnaires de La Poste créée par le décret no 2008-60 susvisé
Groupe:
Commission de classement des fonctionnaires de La Poste créée par le décret no 2008-60 susvisé
AFSH1730104A(source BOSanté)
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Mathieu Le Poittevin
directeur d'hôpital
Objet:
personnalités qualifiées dans le domaine sanitaire et social, représentant la direction générale de l'offre de soins
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
personnalite_qualifiee
AFSH1730104A(source BOSanté)
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Anne-Claude Dautel
directrice d'hôpital
Objet:
personnalités qualifiées dans le domaine sanitaire et social, représentant la direction générale de l'offre de soins
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
personnalite_qualifiee
AFSH1730104A(source BOSanté)
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Handicap (MDPH)
Il s'agit ici d'élargir le cadre et de considérer que ces enfants qui ont un obésité complexe sont en situation de handicap dans la vie quotidienne et qu'ils auraient comme les autres enfants en situation de handicap, un bénéfice à cet accompagnement
Objet:
à Montreuil en Ile de France et celui Ramonville St Agne en Midi-Pyrénées) sont des acteurs importants
Les missions des SSR nutrition et spécialisés type SPW sont celles qui ont été définies dans le Plan Obésité
Dans ces situations d'obésité complexe les séjours courts ne sont pas suffisants. Les séjours longs lorsqu'ils sont proposés doivent être couplés à un travail avec la famille, le MT et les autres partenaires libéraux, préparé en amont, pendant et en aval du séjour de l'enfant. Ce dernier point est indispensable et doit faire partie intégrante du projet de soin
2.3.3 -Les établissements et structures relevant du secteur médicosocial
Ils assurent la prise en charge des enfants et adolescents en situation d'obésité. L'obésité sévère est un double handicap et sa prise en charge et surtout sa prévention doit être une priorité dans le projet d'établissement. Ces établissements sont en charge de mettre en place les stratégies pour atteindre les objectifs fixés avec les enfants et leurs familles. L'accompagnement des établissements par le CSO doit permettre de co-construire une culture commune
AFSH1702515J(source BOSanté)
transfert
15 Avril 201715/04/2017
De: Domicile (SESSAD)
Objet:
à Montreuil en Ile de France et celui Ramonville St Agne en Midi-Pyrénées) sont des acteurs importants
Les missions des SSR nutrition et spécialisés type SPW sont celles qui ont été définies dans le Plan Obésité
Dans ces situations d'obésité complexe les séjours courts ne sont pas suffisants. Les séjours longs lorsqu'ils sont proposés doivent être couplés à un travail avec la famille, le MT et les autres partenaires libéraux, préparé en amont, pendant et en aval du séjour de l'enfant. Ce dernier point est indispensable et doit faire partie intégrante du projet de soin
2.3.3 -Les établissements et structures relevant du secteur médicosocial
Ils assurent la prise en charge des enfants et adolescents en situation d'obésité. L'obésité sévère est un double handicap et sa prise en charge et surtout sa prévention doit être une priorité dans le projet d'établissement. Ces établissements sont en charge de mettre en place les stratégies pour atteindre les objectifs fixés avec les enfants et leurs familles. L'accompagnement des établissements par le CSO doit permettre de co-construire une culture commune
AFSH1702515J(source BOSanté)
transfert
15 Avril 201715/04/2017
De: Domicile (SESSAD)
Objet:
à Montreuil en Ile de France et celui Ramonville St Agne en Midi-Pyrénées) sont des acteurs importants
Les missions des SSR nutrition et spécialisés type SPW sont celles qui ont été définies dans le Plan Obésité
Dans ces situations d'obésité complexe les séjours courts ne sont pas suffisants. Les séjours longs lorsqu'ils sont proposés doivent être couplés à un travail avec la famille, le MT et les autres partenaires libéraux, préparé en amont, pendant et en aval du séjour de l'enfant. Ce dernier point est indispensable et doit faire partie intégrante du projet de soin
2.3.3 -Les établissements et structures relevant du secteur médicosocial
Ils assurent la prise en charge des enfants et adolescents en situation d'obésité. L'obésité sévère est un double handicap et sa prise en charge et surtout sa prévention doit être une priorité dans le projet d'établissement. Ces établissements sont en charge de mettre en place les stratégies pour atteindre les objectifs fixés avec les enfants et leurs familles. L'accompagnement des établissements par le CSO doit permettre de co-construire une culture commune
AFSH1702515J(source BOSanté)
transfert
15 Avril 201715/04/2017
De:
M
Objet:
dans la limite de ses attributions, tout courrier relatif aux déclarations de recevabilité (demandes de pièces complémentaires, accusés de réception) des dossiers de demande d'autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal et de centre de diagnostic préimplantatoire aux déclarations de protocoles de prélèvements à fins scientifiques. En outre
AFSB1730074S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Marc SOUBRANE
Objet:
chef du pôle comptabilité ordonnateur et des services généraux
AFSB1730074S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Éric ORTAVANT
Objet:
adjoint à la directrice administrative et financière et chef du pôle gestion, finances
AFSB1730074S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Fabien MARITEAU
Objet:
responsable du pôle achats, marchés
AFSB1730074S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Jean DURQUETY
adjoint au directeur des systèmes d'information et responsable du pôle SI métiers
Objet:
dans la limite de ses attributions, tout acte, courrier ou ordre de paiement relatifs à la gestion courante de sa direction, à l'exception des bons de commande et de toute décision engageant l'agence sur les aspects juridiques
AFSB1730074S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Olivier BASTIEN
Objet:
directeur de la direction prélèvement greffe - organes-tissus
AFSB1730074S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Jean-Philippe AUGER
directeur des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tout acte, courrier et ordre de paiement relatifs à la gestion courante de sa direction, à l'exception des bons de commande et de toute décision engageant l'agence sur les aspects juridiques
AFSB1730074S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Olivier HUOT
chef du pôle national de répartition des greffons et du pôle stratégie prélèvement-greffe
Objet:
toute correspondance relative à la gestion des listes d'attente de greffe et à la gestion du registre national des refus
AFSB1730074S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Oliver BASTIEN
au docteur
Objet:
toute correspondance relative à la gestion des listes d'attente de greffe et à la gestion du registre national des refus
AFSB1730074S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Thomas VAN DEN HEUVEL
adjoint à la directrice juridique
Objet:
dans la limite de ses attributions, tout courrier relatif aux déclarations de recevabilité (demandes de pièces complémentaires, accusés de réception) des dossiers de demande d'autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal et de centre de diagnostic préimplantatoire aux déclarations de protocoles de prélèvements à fins scientifiques. En outre
AFSB1730074S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Federico GARNIER
adjoint à la directrice de la direction prélèvement greffe cellules souches hématopoïétiques
dans la limite de ses attributions, tout courrier à objet médical, clinique et biologique, toute correspondance adressée aux correspondants internationaux du registre dans le cadre des collaborations établies et tout courrier ou document relatif au fonctionnement du registre et aux études collaboratives nationales et internationales, à l'exception de toute décision engageant l'agence sur les aspects juridiques. Délégation lui est donnée
Objet:
au docteur
AFSB1730074S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Brigitte VOISIN
directrice administrative et financière
Objet:
les bons de commandes, ordres de paiements et de recouvrement ainsi que tout acte, contrat et courrier relatifs à la gestion courante
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décisions relatives aux appels d'offres recherche
AFSB1730074S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Bénédicte VINCENT
adjointe à la directrice de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions, tout acte, ordre de paiement ou courrier relatifs à la gestion courante, à l'exception des bons de commande et de toute décision engageant l'agence sur les aspects juridiques
AFSB1730074S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Isabelle TREMA
directrice de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions, tout acte, ordre de paiement et courrier relatifs à la gestion courante de sa direction, à l'exception des bons de commande et de toute décision engageant l'agence sur les aspects juridiques
AFSB1730074S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Christine RIVOLET
Objet:
chargée de projet au pôle comptabilité ordonnateur, à l'effet de réaliser dans le système d'information SAP les commandes clients et fournisseurs, les ordres de paiement et de recouvrement
AFSB1730074S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Marisol PLANES
Objet:
responsable du pôle frais de missions
AFSB1730074S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Fabienne MARCHADIER
adjointe à la directrice des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions, tout courrier, convention, ordre de paiement ou décision relatifs à la gestion courante des ressources humaines, à l'exclusion des contrats de travail ou conventions de mise à disposition des personnels et des bons de commande
AFSB1730074S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Séverine GUILLÉ
directrice des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions, tout courrier, convention, ordre de paiement ou décision relatifs à la gestion courante des ressources humaines, à l'exclusion des contrats de travail, conventions de mise à disposition des personnels et bons de commande
AFSB1730074S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Évelyne FAURY
responsable du pôle formation des professionnels de santé, en charge du pilotage et de l'animation
Objet:
dans la limite de ses attributions, tout acte, ordre de paiement et courrier relatifs à la gestion courante, à l'exception des bons de commande et de toute décision engageant l'agence sur les aspects juridiques
AFSB1730074S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Anne DEBEAUMONT
Objet:
directrice juridique
AFSB1730074S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Stéphanie BOUCHER
chargée de mission du pôle affaires européennes et coopération internationale
Objet:
les bons de commande, ordres de paiement relatif à la gestion de la coopération internationale, dans la limite d'un budget annuel de 28 000 €
AFSB1730074S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Évelyne MARRY
les avis rendus à la demande de l'ANSM sur les autorisations d'importation et d'exportation de cellules et de préparations de thérapie cellulaire dans les situations d'urgence. Enfin, délégation lui est donnée pour signer les ordres de paiement relatif à la gestion des dépenses spécifiques de la direction du prélèvement et de la greffe cellules souches hématopoïétiques
Objet:
au docteur
AFSB1730074S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Évelyne MARRY
directrice de la direction prélèvement greffe cellules souches hématopoïétiques
dans la limite de ses attributions, tout courrier à objet médical, clinique et biologique, toute correspondance adressée aux correspondants internationaux du registre dans le cadre des collaborations établies et tout courrier ou document relatif au fonctionnement du registre et aux études collaboratives nationales et internationales, à l'exception de toute décision engageant l'agence sur les aspects juridiques. Délégation lui est donnée
les avis rendus à la demande de l'ANSM sur les autorisations d'importation et d'exportation de cellules et de préparations de thérapie cellulaire dans les situations d'urgence. Enfin, délégation lui est donnée pour signer les ordres de paiement relatifs à la gestion des dépenses spécifiques de sa direction
Objet:
au docteur
AFSB1730074S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Évelyne MARRY
Objet:
au docteur
AFSB1730074S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Karim LAOUABDIA-SELLAMI
directeur général adjoint chargé de la politique médicale et scientifique
Objet:
au nom de la directrice générale, tout acte et courrier de nature médicale intéressant l'agence ainsi que les ordres de paiements relatifs à la gestion courante de sa direction
autorite_delegation="Directrice générale"
AFSB1730074S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Philippe de BRUYN
directeur général adjoint chargé des ressources
Objet:
au nom de la directrice générale, tout acte, contrat, marché, bail et convention intéressant l'agence, ainsi que les engagements et ordonnancements de dépenses et de recettes
autorite_delegation="Directrice générale"
AFSB1730074S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Jean-Patrice Nosmas
inspecteur général des affaires sociales honoraire, président
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
Groupe:
Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
duree="trois ans"
conseil_administration
AFSA1730099A(source BOSanté)
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Daniel Gillard
inspecteur de l'éducation nationale pour l'adaptation scolaire et la scolarisation des élèves handicapés
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
Groupe:
Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
duree="trois ans"
conseil_administration
AFSA1730099A(source BOSanté)
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Jean-Louis Cronier
chef du service éducatif chargé de l'internat et du service social de l'Institut national de jeunes sourds
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
Groupe:
Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
duree="trois ans"
conseil_administration
AFSA1730099A(source BOSanté)
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Michel Cauquil
inspecteur de classe exceptionnelle honoraire, ancien chef de l'antenne interrégionale de Bordeaux de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
Groupe:
Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
duree="trois ans"
conseil_administration
AFSA1730099A(source BOSanté)
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Adeline Tchamgoue
pédopsychiatre au centre hospitalier Charles-Perrens
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
Groupe:
Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
duree="trois ans"
conseil_administration
AFSA1730099A(source BOSanté)
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Véronique Evrard
enseignante référente – adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
Groupe:
Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
duree="trois ans"
conseil_administration
AFSA1730099A(source BOSanté)
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Quitry Bousquet
vice-présidente de l'union régionale des associations et des parents d'enfants déficients auditifs d'Aquitaine (URAPEDA)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
Groupe:
Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
duree="trois ans"
conseil_administration
AFSA1730099A(source BOSanté)
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: l'Emploi (CRE)
Service public de l'emploi au niveau départemental (SPED) et au niveau Comité Régional de l'Emploi, de la Formation et de l'orientation local (SPEL) professionnelle (CREFOP) Conseil départemental de prévention de la délinquance, d'aide aux Comité de Pilotage des contrats d'objectifs sectoriels État/régions victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les Programme régional d'insertion des populations immigrées violences faites aux femmes Comité de Pilotage convention régionale égalité entre les femmes et les Conseils locaux de sécurité et interventions ponctuelles dans les réunions hommes dans le système éducatif sécurité organisées par le Préfet Comité de pilotage contrat d'objectif et de moyen sur l'apprentissage : Comité technique du Fonds interministériel de prévention de la délinquance Conseil régional et
Objet:
e.s à la direction départementale de la cohésion sociale (et des populations) ou à la Préfecture de département, et géré.e.s administrativement par la direction départementale de la cohésion sociale (et de la protection des populations)
ANNEXE 4
INSTANCES AUXQUELLES LES ÉQUIPES TERRITORIALES EN CHARGE DE LA POLITIQUE
DES DROITS DES FEMMES ET DE L'ÉGALITÉ PARTICIPENT DE DROIT OU SUR
DÉSIGNATION
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale (et des populations) ou à la Préfecture de département, et géré.e.s administrativement par la direction départementale de la cohésion sociale (et de la protection des populations)
AFSA1703850J(source BOSanté)
affectation
15 Avril 201715/04/2017
De: de l'Emploi Régional (SPER)
Collège des chefs des services départementaux Comité Régional pour
Objet:
e.s à la direction départementale de la cohésion sociale (et des populations) ou à la Préfecture de département, et géré.e.s administrativement par la direction départementale de la cohésion sociale (et de la protection des populations)
ANNEXE 4
INSTANCES AUXQUELLES LES ÉQUIPES TERRITORIALES EN CHARGE DE LA POLITIQUE
DES DROITS DES FEMMES ET DE L'ÉGALITÉ PARTICIPENT DE DROIT OU SUR
DÉSIGNATION
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale (et des populations) ou à la Préfecture de département, et géré.e.s administrativement par la direction départementale de la cohésion sociale (et de la protection des populations)
AFSA1703850J(source BOSanté)
affectation
15 Avril 201715/04/2017
De: NIVEAU RÉGIONAL (DR ET DRD)
Objet:
e.s à la direction départementale de la cohésion sociale (et des populations) ou à la Préfecture de département, et géré.e.s administrativement par la direction départementale de la cohésion sociale (et de la protection des populations)
ANNEXE 4
INSTANCES AUXQUELLES LES ÉQUIPES TERRITORIALES EN CHARGE DE LA POLITIQUE
DES DROITS DES FEMMES ET DE L'ÉGALITÉ PARTICIPENT DE DROIT OU SUR
DÉSIGNATION
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale (et des populations) ou à la Préfecture de département, et géré.e.s administrativement par la direction départementale de la cohésion sociale (et de la protection des populations)
AFSA1703850J(source BOSanté)
affectation
15 Avril 201715/04/2017
De: NIVEAU DÉPARTEMENTAL (DD)
Comité de l'administration régionale (CAR) Comité de direction des DDCS et DDCSPP Service Public
Objet:
e.s à la direction départementale de la cohésion sociale (et des populations) ou à la Préfecture de département, et géré.e.s administrativement par la direction départementale de la cohésion sociale (et de la protection des populations)
ANNEXE 4
INSTANCES AUXQUELLES LES ÉQUIPES TERRITORIALES EN CHARGE DE LA POLITIQUE
DES DROITS DES FEMMES ET DE L'ÉGALITÉ PARTICIPENT DE DROIT OU SUR
DÉSIGNATION
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale (et des populations) ou à la Préfecture de département, et géré.e.s administrativement par la direction départementale de la cohésion sociale (et de la protection des populations)
AFSA1703850J(source BOSanté)
affectation
15 Avril 201715/04/2017
De: DIRECCTE (FIPD)
Comité de pilotage du Plan d'action régional (PAR) dans le cadre du Plan Commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme Entreprendre au féminin et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle Plan régional de santé publique : participation à des groupes thématiques Commission départementale de coordination des actions de prévention Comité d'engagement du Fonds de garantie pour la création, la reprise ou des expulsions (CCAPEX) le développement d'entreprises à l'initiative des femmes (FGIF) Conseil départemental de l'insertion par l'activité économique (CDIAE) Plates-formes d'initiatives locales (PFIL) Commission pour la promotion de l'égalité des chances et de la citoyenneté Participation au réseau de santé en périnatalité mis en place au niveau (COPEC) régional Plates-formes d'initiatives locales / Fonds de garantie pour la création, la reprise ou le développement d'entreprises à l'initiative des femmes
Objet:
e.s à la direction départementale de la cohésion sociale (et des populations) ou à la Préfecture de département, et géré.e.s administrativement par la direction départementale de la cohésion sociale (et de la protection des populations)
ANNEXE 4
INSTANCES AUXQUELLES LES ÉQUIPES TERRITORIALES EN CHARGE DE LA POLITIQUE
DES DROITS DES FEMMES ET DE L'ÉGALITÉ PARTICIPENT DE DROIT OU SUR
DÉSIGNATION
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale (et des populations) ou à la Préfecture de département, et géré.e.s administrativement par la direction départementale de la cohésion sociale (et de la protection des populations)
AFSA1703850J(source BOSanté)
affectation
15 Avril 201715/04/2017
De:
………, médecin désigné par le conseil départemental de l'ordre des médecins le ……… M./Mme
………, représentant (préciser collectivité(s) territoriale(s))
Objet:
membres de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la lutte contre la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle
M./Mme ………, magistrat (préciser)
Groupe:
Commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la lutte contre la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle
duree="trois ans renouvelable"
AFSA1703076C(source BOSanté)
nomination
15 Avril 201715/04/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.