Nom d'usage du patient 30 Incluant le nom marital au besoin Nom de naissance du patient 30 Si différent du nom d'usage Prénom

du patient 30

dans le fichier et transmis à l'institut de sondage

L'établissement de santé devra réaliser une nouvelle extraction sur la période d'inclusion suivante. Au cours du nouveau traitement réalisé dans les mêmes conditions grâce à la fonc tionnalité de conservation de l'historique, le logiciel mémorise le nombre de patients restant encore à sélectionner, soit 240 patients moins les patients déjà transmis. Il se retrouve dans la même situation que lors du premier traitement, avec un nombre de patients à sélectionner moindre

2. Si le nombre de patients sélectionnés est supérieur au seuil de 240 patients ayant donné leur accord : il y a un tirage au sort par le logiciel mis en place par l'ATIH

ANNEXE XII

FORMAT DU FICHIER TRANSMIS À L'INSTITUT DE SONDAGE PRODUIT PAR LE LOGICIEL ATIH

NOM DE LA VARIABLE TAILLE COMMENTAIRE No FINESS de l'établissement 9 FINESS utilisé dans QUALHAS Raison sociale de l'établissement 50