rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel

conseiller référendaire à la Cour des comptes

rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel

maîtres des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel

conseiller parlementaire

conseiller technique collectivités territoriales au cabinet de la ministre

administrateur civil hors classe, chargé de mission auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique

membre du conseil d'administration et du conseil d'orientation de France expertise internationale

représentant du ministre chargé de la fonction publique

conseiller d'Etat, président de la section de l'administration du Conseil d'Etat

membre de droit du Conseil commun de la fonction publique

au cabinet du ministre

chef de cabinet adjoint

conseiller auprès du ministre, chef de cabinet

conseiller auprès du ministre pour la communication

chef de cabinet adjointe

chef de cabinet

président-directeur général de l'Agence de services et de paiement

directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle

membre du conseil d'orientation de l'établissement public Campus France

représentante du ministre chargé de l'enseignement supérieur

directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle

membre du conseil d'administration de Campus France

représentante du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Médecin-chef des services

adjoint au sous-directeur « organisation, soutien et projection » de la direction centrale du service de santé des armées

sous-directeur « organisation, soutien et projection » par intérim

Général de corps d'armée

gouverneur militaire de Paris

membre du conseil d'administration du musée de l'armée

en raison de sa compétence

membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée

représentants des usagers

Tourisme

membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée

représentants des usagers

Pêche maritime

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

directeur des services actifs de la police nationale, directeur central des compagnies républicaines de sécurité à Paris

inspecteur général des services actifs de la police nationale

directeur, chef du service de l'inspection générale de la police nationale à Paris

inspecteur général des services actifs de la police nationale

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Var

administrateur civil hors classe détaché

secrétaire général de la préfecture du Var

sous-préfet hors classe

administrateur civil hors classe

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne

administrateur civil hors classe détaché

sous-préfet de Dunkerque

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

sous-préfet, sous-préfet de Castellane

commissaire divisionnaire de la police nationale

préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône

préfet de l'Yonne

préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône

préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône

préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy - Charles-de-Gaulle et du Bourget auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis

préfète de la Meuse

préfète hors cadre

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée

préfète de la Meuse

sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la Gironde

inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice adjointe des ressources et des compétences de la police nationale

directrice, cheffe du service de l'inspection générale de la police nationale

préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy - Charles-de-Gaulle et du Bourget auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis

directeur des services actifs de la police nationale, directeur central des compagnies républicaines de sécurité

préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy - Charles-de-Gaulle et du Bourget auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis

directeur des services actifs de la police nationale

inspecteur général de l'administration à l'inspection générale de l'administration (hors tour)

directeur général de l'offre de soins

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration

inspecteur général 2e échelon, 3e chevron, de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteur général de classe exceptionnelle, 2e chevron

du corps des secrétaires des affaires étrangères

date de son admission

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)

inspectrice générale des affaires sociales

présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie

chef de cabinet du ministre

au nom du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

agent contractuel

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle. »

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur gestion des ressources

dans la limite des attributions de la sous-direction gestion des ressources et de la sous-direction accompagnement

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

c) Les décisions portant autorisation à concourir, les décisions d'admissibilité et les décisions d'admission des candidats civils aux concours d'entrée à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (EETAA) et au concours portant recrutement externe d'infirmiers

Lieutenant-colonel

chef du bureau armée de l'air dans la nation

dans la limite des attributions de la sous-direction accompagnement

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

c) Les décisions portant autorisation à concourir, les décisions d'admissibilité et les décisions d'admission des candidats civils aux concours d'entrée à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (EETAA) et au concours portant recrutement externe d'infirmiers

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur accompagnement

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

c) Les décisions portant autorisation à concourir, les décisions d'admissibilité et les décisions d'admission des candidats civils aux concours d'entrée à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (EETAA) et au concours portant recrutement externe d'infirmiers

Colonel

chef du bureau gestion administration de la sous-direction gestion des ressources, en ce qui concerne

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

c) Les décisions portant autorisation à concourir, les décisions d'admissibilité et les décisions d'admission des candidats civils aux concours d'entrée à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (EETAA) et au concours portant recrutement externe d'infirmiers

Colonel

adjoint au sous-directeur affaires générales

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

c) Les décisions portant autorisation à concourir, les décisions d'admissibilité et les décisions d'admission des candidats civils aux concours d'entrée à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (EETAA) et au concours portant recrutement externe d'infirmiers

Colonel

chef du bureau recrutement de la sous-direction gestion des ressources

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

c) Les décisions portant autorisation à concourir, les décisions d'admissibilité et les décisions d'admission des candidats civils aux concours d'entrée à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (EETAA) et au concours portant recrutement externe d'infirmiers

Commissaire lieutenante-colonelle

chef du bureau gestion financière et précontentieux de la sous-direction affaires générales

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

c) Les décisions portant autorisation à concourir, les décisions d'admissibilité et les décisions d'admission des candidats civils aux concours d'entrée à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (EETAA) et au concours portant recrutement externe d'infirmiers

Lieutenant-colonel

chef du bureau gestion de la réserve de la sous-direction accompagnement, dans la limite des autorisations d'engagement à servir dans la réserve (ESR), en ce qui concerne

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

d) Les décisions d'attribution de congés de reconversion et de congés complémentaires de reconversion au personnel militaire de l'armée de l'air non officier servant en vertu d'un contrat

Général

commandant des écoles des sous-officiers et militaires du rang de l'armée de l'air en ce qui concerne

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonelle

chef du bureau gestion des compétences de la sous-direction gestion des ressources, pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air en ce qui concerne les décisions de mutation métropole et hors métropole, à l'exclusion des décisions prononçant un déplacement d'office et de non-agrément de mutation ou de maintien pour raison personnelle grave

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

d) Les décisions d'attribution de congés de reconversion et de congés complémentaires de reconversion au personnel militaire de l'armée de l'air non officier servant en vertu d'un contrat

Lieutenante-colonelle

commandant du bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air, pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air en ce qui concerne les décisions d'admission de droit à l'honorariat du grade et les décisions de radiation de droit de la réserve soit par atteinte de la limite d'âge du grade, soit par admission dans l'armée professionnelle par souscription d'un engagement ou recrutement dans un corps militaire

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

c) Les décisions de radiation des cadres de la réserve opérationnelle avec admission à l'honorariat du grade

des intéressés avant leur limite d'âge statutaire du grade dans la réserve opérationnelle

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation, et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile. »

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation, et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile. »

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation, et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile. »

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation, et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile. »

rédacteurs au sein du bureau de la nationalité, sous-direction du droit civil

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation, et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile. »

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation, et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile. »

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation, et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile. »

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation, et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile. »

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation, et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile. »

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation, et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile. »

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation, et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile. »

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation, et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile. »

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation, et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile. »

conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de l'Allemagne et de l'Europe alpine et adriatique

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la sous-direction de l'Europe méditerranéenne

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de directeur adjoint de l'Union européenne

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de l'Europe centre-orientale et balte

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, chargé du service des relations extérieures de l'Union européenne, à

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principal, ses adjoints

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé du service des politiques internes et des questions institutionnelles, et à

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, son adjoint

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, et à

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée de la sous-direction de l'Europe occidentale et nordique

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères, chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion administrative et de soutien logistique

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire de chancellerie de classe normale, et à

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la gestion administrative et du soutien logistique du centre de crise

adjoint administratif de 1re classe de chancellerie

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la gestion administrative et du soutien logistique du centre de crise

agent contractuel, à

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la gestion administrative et du soutien logistique du centre de crise

secrétaire des affaires étrangères principal, chargé de la sous-direction des opérations d'urgence

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la sous-direction du centre de situation, et à

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère des affaires étrangères, chargée des fonctions de directrice adjointe du centre de crise

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire de chancellerie de classe supérieure, cheffe du bureau de l'administration de l'hôtel du ministre et du château de La Celle-Saint-Cloud ainsi que de l'administration financière

dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

président du groupe « déontologie et indépendance de l'expertise »

sur désignation du MEDEF, conseiller titulaire du conseil départe mental de la Vendée auprès du conseil d'administration de l'URSSAF des Pays de la Loire

conseiller suppléant du conseil départemental de l'Aveyron auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Midi-Pyrénées

sur désignation du MEDEF

conseiller titulaire du conseil départemental de l'Aveyron auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Midi-Pyrénées

sur désignation du MEDEF

sur désignation de la CFDT, conseillère suppléante du conseil départemental du Tarn auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Midi-Pyrénées

Mme

assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens

au titre dudit conseil

–

suppléants

M

assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens

au titre dudit conseil

–

suppléants

assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens

au titre dudit conseil

–

suppléants

M. TRIVIN

TROUILLET

de

assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens

au titre dudit conseil

–

suppléants

FOUASSIER

assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens

au titre dudit conseil

–

suppléants

assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens

au titre dudit conseil

–

suppléants

assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens

au titre dudit conseil

–

suppléants

assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens

au titre dudit conseil

–

titulaires

Mme DUBRAY

assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens

au titre dudit conseil

–

titulaires

caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Auvergne

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale d'Ille-et-Vilaine

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse primaire d'assurance maladie de la Marne

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse d'allocations familiales de la Manche

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse primaire d'assurance maladie de la Loire

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse primaire d'assurance maladie de la Somme

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse primaire d'assurance maladie de la Somme

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse d'allocations familiales du Var

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

Caisse nationale d'assurance vieillesse

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse primaire d'assurance maladie de la Somme

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale de Paris et de la région parisienne

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

Caisse nationale d'assurance vieillesse

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse d'allocations familiales de Paris

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse d'allocations familiales de la Corrèze

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs

dans les organismes de sécurité sociale des autres régimes suivants

caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF

dans les organismes de sécurité sociale des autres régimes suivants

caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse d'allocations familiales de Paris

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse d'allocations familiales de Paris

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Nord-Picardie

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Centre

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse d'allocations familiales de Saône-et-Loire

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse primaire d'assurance maladie du Finistère

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse d'allocations familiales du Haut-Rhin

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Centre-Ouest

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bretagne

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse d'allocations familiales de l'Indre

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Sud-Est

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse générale de sécurité sociale de la Martinique

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

Caisse nationale d'assurance vieillesse

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Languedoc Roussillon

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse primaire d'assurance maladie du Rhône

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Sud-Est

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale de Paris et de la région parisienne

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Rhône-Alpes

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

Caisse nationale régime social des indépendants

dans les organismes de sécurité sociale des autres régimes suivants

régime social des indépendants de Languedoc-Roussillon

dans les organismes de sécurité sociale des autres régimes suivants

agent comptable de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault

examinateur spécialisé pour l'épreuve technique orale d'économie des concours d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale

membres du Haut Conseil de la santé publique

person nalités qualifiées

2o Au titre de la commission spécialisée « Risques liés à l'environnement »

membres du Haut Conseil de la santé publique

person nalités qualifiées

2o Au titre de la commission spécialisée « Risques liés à l'environnement »

membres du Haut Conseil de la santé publique

person nalités qualifiées

1o Au titre de la commission spécialisée « Maladies chroniques »

membres du Haut Conseil de la santé publique

person nalités qualifiées

3o Au titre de la commission spécialisée « Sécurité des patients, infections nosocomiales et autres événements indésirables liés aux soins et aux pratiques »

membres du Haut Conseil de la santé publique

person nalités qualifiées

1o Au titre de la commission spécialisée « Maladies chroniques »

conformément à l'article 1 de l'arrêté du

susvisé

membres de la er

Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et excep tionnelle

5o Au titre des représentants mentionnés au 8o

conformément à l'article 1 de l'arrêté du

susvisé

membres de la er

Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et excep tionnelle

5o Au titre des représentants mentionnés au 8o

conformément à l'article 1 de l'arrêté du

susvisé

membres de la er

Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et excep tionnelle

4o Au titre des représentants mentionnés au 7o

conformément à l'article 1 de l'arrêté du

susvisé

membres de la er

Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et excep tionnelle

4o Au titre des représentants mentionnés au 7o

conformément à l'article 1 de l'arrêté du

susvisé

membres de la er

Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et excep tionnelle

4o Au titre des représentants mentionnés au 7o

conformément à l'article 1 de l'arrêté du

susvisé

membres de la er

Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et excep tionnelle

3o Au titre des représentants mentionnés au 6o

conformément à l'article 1 de l'arrêté du

susvisé

membres de la er

Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et excep tionnelle

3o Au titre des représentants mentionnés au 6o

conformément à l'article 1 de l'arrêté du

susvisé

membres de la er

Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et excep tionnelle

3o Au titre des représentants mentionnés au 6o

suppléant

conformément à l'article 1 de l'arrêté du

susvisé

membres de la er

Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et excep tionnelle

3o Au titre des représentants mentionnés au 6o

suppléant

conformément à l'article 1 de l'arrêté du

susvisé

membres de la er

Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et excep tionnelle

3o Au titre des représentants mentionnés au 6o

suppléant

conformément à l'article 1 de l'arrêté du

susvisé

membres de la er

Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et excep tionnelle

3o Au titre des représentants mentionnés au 6o

conformément à l'article 1 de l'arrêté du

susvisé

membres de la er

Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et excep tionnelle

2o Au titre des représentants mentionnés au 5o

conformément à l'article 1 de l'arrêté du

susvisé

membres de la er

Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et excep tionnelle

2o Au titre des représentants mentionnés au 5o

conformément à l'article 1 de l'arrêté du

susvisé

membres de la er

Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et excep tionnelle

2o Au titre des représentants mentionnés au 5o

conformément à l'article 1 de l'arrêté du

susvisé

membres de la er

Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et excep tionnelle

2o Au titre des représentants mentionnés au 5o

titulaire

conformément à l'article 1 de l'arrêté du

susvisé

membres de la er

Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et excep tionnelle

2o Au titre des représentants mentionnés au 5o

titulaire

conformément à l'article 1 de l'arrêté du

susvisé

membres de la er

Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et excep tionnelle

2o Au titre des représentants mentionnés au 5o

suppléant

conformément à l'article 1 de l'arrêté du

susvisé

membres de la er

Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et excep tionnelle

2o Au titre des représentants mentionnés au 5o

suppléant

conformément à l'article 1 de l'arrêté du

susvisé

membres de la er

Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et excep tionnelle

2o Au titre des représentants mentionnés au 5o

conformément à l'article 1 de l'arrêté du

susvisé

membres de la er

Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et excep tionnelle

1o Au titre des représentants mentionnés au 4o

conformément à l'article 1 de l'arrêté du

susvisé

membres de la er

Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et excep tionnelle

1o Au titre des représentants mentionnés au 4o

conformément à l'article 1 de l'arrêté du

susvisé

membres de la er

Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et excep tionnelle

1o Au titre des représentants mentionnés au 4o

titulaire

conformément à l'article 1 de l'arrêté du

susvisé

membres de la er

Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et excep tionnelle

1o Au titre des représentants mentionnés au 4o

titulaire

conformément à l'article 1 de l'arrêté du

susvisé

membres de la er

Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et excep tionnelle

1o Au titre des représentants mentionnés au 4o

suppléant

conformément à l'article 1 de l'arrêté du

susvisé

membres de la er

Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et excep tionnelle

1o Au titre des représentants mentionnés au 4o

conformément à l'article 1 de l'arrêté du

susvisé

membres de la er

Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et excep tionnelle

5o Au titre des représentants mentionnés au 8o

conformément à l'article 1 de l'arrêté du

susvisé

membres de la er

Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et excep tionnelle

5o Au titre des représentants mentionnés au 8o

conformément à l'article 1 de l'arrêté du

susvisé

membres de la er

Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et excep tionnelle

3o Au titre des représentants mentionnés au 6o

titulaire

conformément à l'article 1 de l'arrêté du

susvisé

membres de la er

Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et excep tionnelle

3o Au titre des représentants mentionnés au 6o

suppléante

conformément à l'article 1 de l'arrêté du

susvisé

membres de la er

Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et excep tionnelle

3o Au titre des représentants mentionnés au 6o

titulaire

conformément à l'article 1 de l'arrêté du

susvisé

membres de la er

Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et excep tionnelle

3o Au titre des représentants mentionnés au 6o

titulaire

conformément à l'article 1 de l'arrêté du

susvisé

membres de la er

Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et excep tionnelle

3o Au titre des représentants mentionnés au 6o

titulaire

conformément à l'article 1 de l'arrêté du

susvisé

membres de la er

Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et excep tionnelle

3o Au titre des représentants mentionnés au 6o

conformément à l'article 1 de l'arrêté du

susvisé

membres de la er

Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et excep tionnelle

1o Au titre des représentants mentionnés au 4o

suppléante

conformément à l'article 1 de l'arrêté du

susvisé

membres de la er

Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et excep tionnelle

1o Au titre des représentants mentionnés au 4o

H

s'élève à 16 731,55 €

hors classe

Il bénéficie d'une indemnité de logement

Cependant

décide de prendre un congé parental

Au titre de l'année 2011, sa part fixe était de 8 000 € et sa part variable de 7 000 €, soit une prime de fonction de 15 000 €

PART RÉSULTATS : 7 000/2 400 = 2,92 (correspondant à la transformation en points de cotation), arrondi à 3. L'évaluateur a décidé d'augmenter le coefficient à 3,1 au vu de l'évaluation

(3,1 × 2 667) × (5/12) = 3 444,88 €

X avait un régime indemnitaire global de 20 000 €

(hors NBI) dans son précédent emploi

sur emploi de DA de classe normale coté en part liée aux fonctions à 2.4, soit un montant de

après tirage au sort

membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger

dans les conditions suivantes

membres titulaires

Discipline : anesthésie-réanimation

après tirage au sort

membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger

dans les conditions suivantes

membres suppléants

Discipline : anesthésie-réanimation

après tirage au sort

membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger

dans les conditions suivantes

membres suppléants

Discipline : spécialités médicales

après tirage au sort

membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger

dans les conditions suivantes

membres suppléants

Discipline : spécialités médicales

après tirage au sort

membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger

dans les conditions suivantes

membres suppléants

Discipline : spécialités chirurgicales

après tirage au sort

membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger

dans les conditions suivantes

membres suppléants

Discipline : spécialités chirurgicales

après tirage au sort

membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger

dans les conditions suivantes

membres suppléants

Discipline : spécialités chirurgicales

après tirage au sort

membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger

dans les conditions suivantes

membres suppléants

Discipline : pédiatrie

après tirage au sort

membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger

dans les conditions suivantes

membres suppléants

Discipline : pédiatrie

après tirage au sort

membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger

dans les conditions suivantes

membres suppléants

Discipline : pédiatrie

après tirage au sort

membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger

dans les conditions suivantes

membres suppléants

Discipline : anesthésie-réanimation

après tirage au sort

membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger

dans les conditions suivantes

membres suppléants

Discipline : anesthésie-réanimation

après tirage au sort

membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger

dans les conditions suivantes

membres suppléants

Discipline : spécialités médicales

après tirage au sort

membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger

dans les conditions suivantes

membres titulaires

Discipline : spécialités médicales

après tirage au sort

membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger

dans les conditions suivantes

membres titulaires

Discipline : spécialités médicales

après tirage au sort

membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger

dans les conditions suivantes

membres titulaires

Discipline : spécialités médicales

après tirage au sort

membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger

dans les conditions suivantes

membres titulaires

Discipline : spécialités chirurgicales

après tirage au sort

membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger

dans les conditions suivantes

membres titulaires

Discipline : spécialités chirurgicales

après tirage au sort

membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger

dans les conditions suivantes