de facto dans le calibrage de la dotation basé sur les charges Indicateurs permettant d'évaluer a posteriori la pertinence de la mission effectuée Les indicateurs sont spécifiques en fonction des circonstances exceptionnelles 192 Version 1 – 1er décembre 2012 Au titre de la contribution des établissements de santé à la mise en œuvre des plans zonaux de mobilisation 2. Mise en œuvre des missions des établissements de santé de référence mentionnées à l'article R.3131-10 du code de la sante publique Arrêté du 30 décembre 2005 relatif à la liste des établissements de santé de référence Dénombrement des établissements / Poids de la MIG | 