de facto dans le calibrage de la dotation basé sur les charges
Indicateurs permettant d'évaluer a posteriori la pertinence de la mission effectuée Les indicateurs sont spécifiques en fonction des circonstances exceptionnelles
192
Version 1 – 1er décembre 2012
Au titre de la contribution des établissements de santé
à la mise en œuvre des plans zonaux de mobilisation
2. Mise en œuvre des missions des
établissements de santé de référence
mentionnées à l'article R.3131-10 du code de la sante publique
telle que décrite dans la présente fiche, résulte de la redéfinition des anciennes MIG « missions de veille sanitaire »
Objet:
de facto dans le calibrage de la dotation basé sur les charges
Indicateurs permettant d'évaluer a posteriori la pertinence de la mission effectuée Les indicateurs sont spécifiques en fonction des circonstances exceptionnelles
192
Version 1 – 1er décembre 2012
Au titre de la contribution des établissements de santé
à la mise en œuvre des plans zonaux de mobilisation
2. Mise en œuvre des missions des
établissements de santé de référence
mentionnées à l'article R.3131-10 du code de la sante publique
Arrêté du
30 décembre 2005
relatif à la liste des établissements de santé de référence Dénombrement des établissements / Poids de la MIG
