AFSH1510381C


De: Médicale (DQPRM)
Objet:
annuellement, et
pour une durée maximale de 3 ans
sous réserve que les équipes répondent aux objectifs d'activité et de qualité de prestations requis par le cahier des charges expérimental
Soutien à la radiophysique médicale
renouvellement
15 Juillet 201515/07/2015
De: L'ONDAM établissements de santé
pour 2015 intègre un effort d'économies de 730 M€ correspondant à la tranche 2015 du plan triennal ONDAM
dont 81 M€ sur l'enveloppe MIGAC, 160,8 M€ sur la DAF et 6,4 M€ sur la dotation de soins USLD
Objet:
cette année, à l'exception de celles de 2 établissements, non éligibles, pour un total de 3,17 M€. Cette dotation est soumise à l'effort d'économie qui se répercute à l'identique sur tous les établissements concernés
L'ensemble des établissements éligibles sont dotés cette année
au titre de la MERRI relative aux centres de ressources et de compétences sur la sclérose latérale amyotrophique (SLA), soit 5
établissements supplémentaires par rapport à 2014. La dotation globale de la MERRI, qui s'élève à 4,20 M€, est répartie en fonction de l'activité des centres, mesurée par la file active de patients qu'ils prennent en charge
est soumise à l'effort d'économie qui se répercute à l'identique sur tous les établissements concernés
La MERRI relative aux réseaux nationaux de référence pour les cancers rares de l'adulte, créée cette année, est dotée à hauteur de 5,29 M€. Le financement est alloué, d'une part, aux 14 réseaux cliniques et aux 4 réseaux d'anatomopathologie labellisés en 2014 par l'INCa et, d'autre part, à 8 réseaux émergents, désignés et soutenus financièrement depuis 2011
ANNEXE IX
ÉCONOMIES 2015 DOTATIONS MIGAC/ODAM
Groupe:
reconduction
15 Juillet 201515/07/2015
De:
L'AP-HM
devrait percevoir 53 780 € à ce titre
Objet:
au périmètre de la dotation, et des rééquilibrages mineurs des délégations sont mis en œuvre pour 5 régions sur la base d'un critère populationnel régional (part régionale des moins de 19 ans, source INSEE) visant une amélioration de l'équité de la répartition. Ces ajustements sont réalisés à enveloppe constante
Centres de référence pour les infections ostéo-articulaires (CIOA) L'organisation de la prise en charge des infections ostéo-articulaires (IOA) complexes repose sur 9 centres de référence interrégionaux créés en 2008, auxquels ont été adossés en 2011, 15 centres correspondants afin d'améliorer le maillage territorial conformément à l'instruction DGOS/PF2 no 2010-466 du
27 décembre 2010
relative au dispositif de prise en charge des infections ostéo-articulaires complexes
Les 9 centres de référence reçoivent une dotation MERRI pour financer leur mission de coordination, d'orientation et d'expertise
Avec la mise en place en 2013 d'un système d'information (SI) national pour la gestion des réunions de concertations pluridisciplinaires (RCP), il a été décidé de financer un temps de technicien d'étude clinique (TEC) dans chacun des 15 centres correspondants pour garantir la qualité de l'alimentation de ce SI. À ce titre, chacun de ces centres reçoit une dotation forfaitaire permettant de prendre en charge 0,2 ETP de TEC (soit un jour de TEC par semaine)
Groupe:
intégration
15 Juillet 201515/07/2015
De: l'Objectif Quantifié National (OQN)
correspondant à une minoration tarifaire de – 0,35 %
Objet:
d'un coefficient prudentiel dont la valeur est de – 0,35 %. En cas de respect de l'ONDAM, les ressources correspondantes pourraient être restituées en fin d'année, partiellement ou totalement, comme cela a été le cas lors des deux exercices précédents
Ces mesures nouvelles se déclinent selon les grandes catégories suivantes : mesures salariales et catégorielles, plans et mesures de santé publique, investissements hospitaliers, recherche et innovation, etc. Vous trouverez le détail qui vous permettra d'orienter la notification des crédits au sein de vos régions respectives dans les différentes annexes thématiques de cette circulaire
Le niveau de ces mises en réserve s'élève pour 2015 à 401,8 M€ sur l'ONDAM établissements de santé dont
143,2 M€ via le coefficient prudentiel MCO. Comme en 2013 et 2014, ce coefficient minore de 0,35 % les tarifs de l'ensemble des établissements de santé concernés
Groupe:
affectation
15 Juillet 201515/07/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.