AFSP1224988C


De: RÉGIONALES DE SANTÉ (ARS)
Objet:
mettre en place le dispositif de collecte selon les étapes décrites en annexe II
Dans l'attente de l'agrément d'un éco-organisme, des dispositions transitoires sont prévues à l'annexe III
II. − ACTIONS À METTRE EN ŒUVRE DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU RÉSEAU DE POINTS DE COLLECTE PAR L'ÉCO-ORGANISME ET RÔLE DU PRÉFET DE RÉGION ET DES
Groupe:
charge
15 Juillet 201215/07/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.