| Objet: | dans la limite de ses attributions , – sous réserve des dispositions du règlement intérieur des contrats et marchés de l'établissement , – pour les contrats, conventions et marchés d'un montant inférieur à 50 000 € hors taxes, les contrats, conventions et marchés ; leurs actes préparatoires ; les actes relatifs à leur exécution , – pour les contrats, conventions et marchés d'un montant égal ou supérieur à 50 000 € hors taxes les actes préparatoires et les actes relatifs à l'exécution de ces contrats et marchés , – les notes de service, instructions et correspondances générales pour l'exécution des missions qui lui sont confiées |
