AFSP1330024A

De: Claude GRELLIER
conseiller
Objet:
membre de la Commission nationale d'agrément susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Remplace:Mme Frédérique DREIFUS-NETTER
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
AFSP1330024A(source BOSanté)
nomination
15 Mars 201315/03/2013