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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Nicolas JACQUET
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Catherine SCHNEIDER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2024-06-04"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Février 202403/02/2024
De: Marc GOUTON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Antoine BRUGERE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Pascale BELLAMY
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléante
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Dominique PAUTHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Dominique PAUTHE
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Philippe COIRRE
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Philippe CAVALERIE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Christophe SEYS
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Bruno LAVIELLE
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Henri de LAROSIERE de CHAMPFEU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Vincent TURBEAUX
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Anne LEPRIEUR
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Dorothée DARD
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Claire COUTOU
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Marie-Luce CAVROIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Catherine SCHNEIDER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Isabelle GOANVIC
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Philippe PETITPREZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
inclus
avocat général près la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2023-08-04"
date_fin="2024-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Janvier 202431/01/2024
De: Elisabeth DE LA LANCE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2024-05-04"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Janvier 202431/01/2024
De: THOMAS (Marie-carole, Monique, Jeanne)
Objet:
ayant pour nom d'usage THOMAS-RAQUIN, avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle « SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier »
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
25 Janvier 202425/01/2024
De: Marc GOUTON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Antoine BRUGERE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Pascale BELLAMY
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléante
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Dominique PAUTHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Dominique PAUTHE
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Philippe COIRRE
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Christophe SEYS
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Bruno LAVIELLE
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Henri de LAROSIERE de CHAMPFEU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Vincent TURBEAUX
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Anne LEPRIEUR
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Dorothée DARD
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Claire COUTOU
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Marie-Luce CAVROIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Catherine SCHNEIDER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Patricia GRANDJEAN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Isabelle GOANVIC
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Gaëlle DUMORTIER
conseillère d'Etat
Objet:
membre du collège de l'Autorité de la concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de Cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Remplace:Mme Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
06 Janvier 202406/01/2024
De: Vincent RIUNE
vice-président au tribunal judiciaire de Laval
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
31 Décembre 202331/12/2023
De: Mathilde GIRARD-BLOCH
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
31 Décembre 202331/12/2023
De: Marie VERLEY-LE ROUX DE BRETAGNE
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Auditrices du premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
31 Décembre 202331/12/2023
De: Marine SCIORE-DE LAPORTE
juge au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR DE CASSATION
Auditrices du premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
31 Décembre 202331/12/2023
De: Gérard SCHAMBER
Objet:
membres suppléants auprès de la commission des sanctions du Conseil des maisons de vente
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Groupe:
duree="quatre ans"
cour_cassation
suppleant
nomination
24 Décembre 202324/12/2023
De: Jean-Pierre MARCUS
Objet:
membres titulaires auprès de la commission des sanctions du Conseil des maisons de vente
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Groupe:
duree="quatre ans"
cour_cassation
nomination
24 Décembre 202324/12/2023
De: Pascale COMPAGNIE
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocate générale
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: MAMAN (Ronald, Raphaël)
Objet:
avocat associé au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle « Françoise Thouin-Palat, François Boucard, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation »
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: MAMAN (Ronald, Raphaël)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié au sein de l'office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation dont est titulaire la société civile professionnelle « Françoise Thouin-Palat, François Boucard, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation »
Paris (Paris)
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
21 Décembre 202321/12/2023
De: THOUIN (Françoise, Simone), épouse LUDOVICI
Objet:
ayant pour nom d'usage THOUIN-PALAT, avocate associée au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle « Françoise Thouin-Palat, François Boucard, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation »
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
21 Décembre 202321/12/2023
De: Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocate générale près la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
20 Décembre 202320/12/2023
De: LUC (Martine, Marie, Colette, Geneviève) veuve THALER
Objet:
avocate associée au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle « Société civile professionnelle d'avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation Françoise Fabiani, Martine Luc-thaler, François Pinatel », titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Paris (Paris)
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Michaël JANAS
président du tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
cour_cassation
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Pascale TREFIGNY
Objet:
conseillère à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
01 Décembre 202301/12/2023
De: François THOMAS
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
01 Décembre 202301/12/2023
De: Pascal BRILLET
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
01 Décembre 202301/12/2023
De: Sylvie TREARD
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
01 Décembre 202301/12/2023
De: Agnès PIC-BARBAUD
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
01 Décembre 202301/12/2023
De: Anne DE LACAUSSADE
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
01 Décembre 202301/12/2023
De: Sophie CLEMENT
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
01 Décembre 202301/12/2023
De: Sophie BRINET
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
01 Décembre 202301/12/2023
De: POSEZ (Alexis, Julien, Georges)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Paris (Paris)
office créé
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Christophe SEYS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Henri de LAROSIERE de CHAMPFEU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Patricia GRANDJEAN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Dominique PAUTHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Patrick WYON
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Dominique PAUTHE
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Jean-Marie d'HUY
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Vincent TURBEAUX
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Claude BELLENGER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Sylvie MÉNOTTI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Anne LEPRIEUR
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Ingrid ANDRICH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Catherine SCHNEIDER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Janine DRAI
membre titulaire, présidente
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Nicole PLANCHON
membre titulaire, présidente
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Jean QUINTARD
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
désignation
05 Octobre 202305/10/2023
De: Thomas LYON-CAEN
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
désignation
05 Octobre 202305/10/2023
De: Laurence ABGRALL
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
désignation
05 Octobre 202305/10/2023
De: Maud VIALETTES
conseillère d'Etat
Objet:
membres suppléants de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
désignation
05 Octobre 202305/10/2023
De: Emmanuelle MASSON
sous-directrice des professions judiciaires et juridiques
Objet:
membres suppléants de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
désignation
05 Octobre 202305/10/2023
De: François MOLINIÉ
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
désignation
05 Octobre 202305/10/2023
De: François JESSEL
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
désignation
05 Octobre 202305/10/2023
De: Dominique GAILLARDOT
premier avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
désignation
05 Octobre 202305/10/2023
De: Rémi DECOUT-PAOLINI
directeur des affaires civiles et du sceau
Objet:
membres titulaires de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
désignation
05 Octobre 202305/10/2023
De: Nicolas BOULOUIS
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
désignation
05 Octobre 202305/10/2023
De: BANROQUES-TANNER (Katia, Nathalie), épouse GUERMONPREZ
Objet:
avocate auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Paris (Paris)
en remplacement de la société civile professionnelle « Jean-Pierre Ghestin, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation »
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
28 Septembre 202328/09/2023
De: GHESTIN (Jean-Pierre, Marc)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle « Jean-Pierre Ghestin, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation »
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
28 Septembre 202328/09/2023
De: RAMEIX (Claire, Marie, Colette), épouse SEGUIN
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société à responsabilité limitée « Matuchansky, Poupot, et Valdelièvre », titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Paris (Paris)
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
27 Septembre 202327/09/2023
De: MAITRE (Grégory, Jérôme, Julien)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membres de la société civile professionnelle « NICOLAŸ, de LANOUVELLE, Avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation », titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Paris (Paris)
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
27 Septembre 202327/09/2023
De: GURY (Vincent, Laurent)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membres de la société civile professionnelle « NICOLAŸ, de LANOUVELLE, Avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation », titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Paris (Paris)
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
27 Septembre 202327/09/2023
De: VEAU DE LANOUVELLE (Ludovic, René, Jean-Marie)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membres de la société civile professionnelle « NICOLAŸ, de LANOUVELLE, Avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation »
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
27 Septembre 202327/09/2023
De: MAITRE (Grégory, Jérôme, Julien)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membres de la société civile professionnelle « Société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation DUHAMEL - RAMEIX - GURY - MAITRE », titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Paris (Paris)
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
27 Septembre 202327/09/2023
De: Dominique LAURENS
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
nomination
15 Septembre 202315/09/2023
De: Maman (Ronald, Raphaël)
anciennement avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié au sein de l'office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation dont est titulaire la société civile professionnelle « Claire Waquet, Hélène Farge, Hervé Hazan, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation »
Paris (Paris)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié au sein de la société civile professionnelle « Françoise Thouin-Palat, François Boucard, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation »
Paris (Paris)
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
reprise de fonctions
09 Septembre 202309/09/2023
De: Jean-Baptiste GOURDIN
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre du collège de l'Autorité de concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de Cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Remplace:M. Christophe STRASSEL
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
03 Septembre 202303/09/2023
De: DIANOUX (Antoine, Abel, Michel)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié au sein de l'office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Jean-Jacques GATINEAU - Carole FATTACCINI - Vincent REBEYROL, société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et de la Cour de cassation »
Paris (Paris)
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
30 Août 202330/08/2023
De: Crédeville (Anne-Élisabeth)
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:
vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
duree="trois ans"
cour_cassation
nomination
23 Août 202323/08/2023
De: Marie-Laure BELAVAL-VITAL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
20 Août 202320/08/2023
De: Sophie DARBOIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
09 Août 202309/08/2023
De: Maxime DOLIVEUX
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
auditeur du second grade à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Camille PARIS
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Magistrate chargée du secrétariat général du parquet général
Groupe:
cour_cassation
magistrat
nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Nicolas RENUCCI
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocat général référendaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Sonya DJEMNI-WAGNER
inspectrice générale de la justice
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocates générales
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Pauline CABY
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocates générales
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Marie-Suzanne LE QUEAU
procureure générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
première avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Agnès MARTINEL
conseillère à la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Carole CHAMPALAUNE
conseillère à la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Christophe SEYS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Henri de LAROSIERE de CHAMPFEU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Patricia GRANDJEAN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Dominique PAUTHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Patrick WYON
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Dominique PAUTHE
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Jean-Marie d'HUY
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Vincent TURBEAUX
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Claude BELLENGER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Sylvie MÉNOTTI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Anne LEPRIEUR
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Ingrid ANDRICH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Catherine SCHNEIDER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Janine DRAI
membre titulaire, présidente
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Nicole PLANCHON
membre titulaire, présidente
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Rémy HEITZ
procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
procureur général près la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Procureur"
nomination
02 Juillet 202302/07/2023
De: Xavier BONHOMME
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_cassation
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Erik TESSEREAU
premier président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Thierry REVENEAU
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Benoît PETY
président de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nicolas REDON
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Axel-Nicolas CHOQUET
juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Frédérique SCHMIDT
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nathalie SABOTIER
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emmanuelle PROUST
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Elisabeth PEYREGNE-WABLE
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Corinne PANETTA
présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nathalie PALLE
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Laurence LE QUELLEC
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Ghislaine JAILLON
avocate générale près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sophie RODRIGUES
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Bénédicte LERBRET-FEREOL
vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Déborah CORICON
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Irène CHEVET
vice-présidente au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Audrey ARSAC-RIBEYROLLES
présidente du tribunal judiciaire de Montluçon
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-Pierre BONTHOUX
premier avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocat général
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Benoit JOBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2023-11-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
21 Juin 202321/06/2023
De: Christian Charruault
président de chambre honoraire, président du bureau d'aide juridictionnelle établi près la Cour de cassation
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
Membre désigné par la Cour de cassation, en cas de demande concernant le Tribunal des conflits et en cas de conflit de compétence entre les bureaux d'aide juridictionnelle statuant sur les demandes devant les juridictions de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif
Groupe:
cour_cassation
tribunal="des conflits et en cas de conflit de compétence entre les bureaux d'aide juridictionnelle statuant sur les demandes devant les juridictions de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif"
nomination
10 Juin 202310/06/2023
De: Olivier Coudray
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
Membres désignés par le conseil de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
suppleant
nomination
10 Juin 202310/06/2023
De: Raphaële Bouniol-Brochier
avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
Membres désignés par le conseil de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
suppleant
nomination
10 Juin 202310/06/2023
De: François Gilbert
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
Membres désignés par le conseil de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
nomination
10 Juin 202310/06/2023
De: Régis Froger
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
Membres désignés par le conseil de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
nomination
10 Juin 202310/06/2023
De: Patrice CAMBEROU
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Christophe SEYS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Henri de LAROSIERE de CHAMPFEU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Patricia GRANDJEAN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Dominique PAUTHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Patrick WYON
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Dominique PAUTHE
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Jean-Marie d'HUY
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Vincent TURBEAUX
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Claude BELLENGER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Sylvie MÉNOTTI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Anne LEPRIEUR
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Ingrid ANDRICH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Catherine SCHNEIDER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Janine DRAI
membre titulaire, présidente
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Nicole PLANCHON
membre titulaire, présidente
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Catherine LECAPLAIN-MOREL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
04 Mai 202304/05/2023
De: Pascale FONTAINE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
04 Mai 202304/05/2023
De: Thibaud Vergé
vice-présidents
Objet:
pour participer à ce bureau
Recommandation n° 5 - La transmission d'informations à l'Autorité :, Sur la base des éléments fournis par l'Ordre, l'Autorité recommande de mettre en application, d'ici le prochain avis, la plateforme qui permettra aux offices de disposer de statistiques précises sur leur activité auprès de la Cour de cassation, et de poursuivre la réflexion sur des mesures permettant d'obtenir des résultats comparables avec le Conseil d'Etat
CONCLUSION
Délibéré sur le rapport oral de
Groupe:
cour_cassation
désignation
22 Avril 202322/04/2023
De: Henri Piffaut
Objet:
pour participer à ce bureau
Recommandation n° 5 - La transmission d'informations à l'Autorité :, Sur la base des éléments fournis par l'Ordre, l'Autorité recommande de mettre en application, d'ici le prochain avis, la plateforme qui permettra aux offices de disposer de statistiques précises sur leur activité auprès de la Cour de cassation, et de poursuivre la réflexion sur des mesures permettant d'obtenir des résultats comparables avec le Conseil d'Etat
CONCLUSION
Délibéré sur le rapport oral de
Groupe:
cour_cassation
désignation
22 Avril 202322/04/2023
De: Frédéric Marty
Objet:
pour participer à ce bureau
Recommandation n° 5 - La transmission d'informations à l'Autorité :, Sur la base des éléments fournis par l'Ordre, l'Autorité recommande de mettre en application, d'ici le prochain avis, la plateforme qui permettra aux offices de disposer de statistiques précises sur leur activité auprès de la Cour de cassation, et de poursuivre la réflexion sur des mesures permettant d'obtenir des résultats comparables avec le Conseil d'Etat
CONCLUSION
Délibéré sur le rapport oral de
Groupe:
cour_cassation
désignation
22 Avril 202322/04/2023
De: Benoît Cœuré
président
Objet:
pour participer à ce bureau
Recommandation n° 5 - La transmission d'informations à l'Autorité :, Sur la base des éléments fournis par l'Ordre, l'Autorité recommande de mettre en application, d'ici le prochain avis, la plateforme qui permettra aux offices de disposer de statistiques précises sur leur activité auprès de la Cour de cassation, et de poursuivre la réflexion sur des mesures permettant d'obtenir des résultats comparables avec le Conseil d'Etat
CONCLUSION
Délibéré sur le rapport oral de
Groupe:
cour_cassation
désignation
22 Avril 202322/04/2023
De: Walid Chaiehloudj
membres
Objet:
pour participer à ce bureau
Recommandation n° 5 - La transmission d'informations à l'Autorité :, Sur la base des éléments fournis par l'Ordre, l'Autorité recommande de mettre en application, d'ici le prochain avis, la plateforme qui permettra aux offices de disposer de statistiques précises sur leur activité auprès de la Cour de cassation, et de poursuivre la réflexion sur des mesures permettant d'obtenir des résultats comparables avec le Conseil d'Etat
CONCLUSION
Délibéré sur le rapport oral de
Groupe:
cour_cassation
désignation
22 Avril 202322/04/2023
De: Charlotte Trébuchet Weil
rapporteures, et l'intervention de
Objet:
pour participer à ce bureau
Recommandation n° 5 - La transmission d'informations à l'Autorité :, Sur la base des éléments fournis par l'Ordre, l'Autorité recommande de mettre en application, d'ici le prochain avis, la plateforme qui permettra aux offices de disposer de statistiques précises sur leur activité auprès de la Cour de cassation, et de poursuivre la réflexion sur des mesures permettant d'obtenir des résultats comparables avec le Conseil d'Etat
CONCLUSION
Délibéré sur le rapport oral de
Groupe:
cour_cassation
désignation
22 Avril 202322/04/2023
De: Fabienne Siredey-Garnier
Objet:
pour participer à ce bureau
Recommandation n° 5 - La transmission d'informations à l'Autorité :, Sur la base des éléments fournis par l'Ordre, l'Autorité recommande de mettre en application, d'ici le prochain avis, la plateforme qui permettra aux offices de disposer de statistiques précises sur leur activité auprès de la Cour de cassation, et de poursuivre la réflexion sur des mesures permettant d'obtenir des résultats comparables avec le Conseil d'Etat
CONCLUSION
Délibéré sur le rapport oral de
Groupe:
cour_cassation
désignation
22 Avril 202322/04/2023
De: Olivia Pingret
Objet:
pour participer à ce bureau
Recommandation n° 5 - La transmission d'informations à l'Autorité :, Sur la base des éléments fournis par l'Ordre, l'Autorité recommande de mettre en application, d'ici le prochain avis, la plateforme qui permettra aux offices de disposer de statistiques précises sur leur activité auprès de la Cour de cassation, et de poursuivre la réflexion sur des mesures permettant d'obtenir des résultats comparables avec le Conseil d'Etat
CONCLUSION
Délibéré sur le rapport oral de
Groupe:
cour_cassation
désignation
22 Avril 202322/04/2023
De: Irène Luc
Objet:
pour participer à ce bureau
Recommandation n° 5 - La transmission d'informations à l'Autorité :, Sur la base des éléments fournis par l'Ordre, l'Autorité recommande de mettre en application, d'ici le prochain avis, la plateforme qui permettra aux offices de disposer de statistiques précises sur leur activité auprès de la Cour de cassation, et de poursuivre la réflexion sur des mesures permettant d'obtenir des résultats comparables avec le Conseil d'Etat
CONCLUSION
Délibéré sur le rapport oral de
Groupe:
cour_cassation
désignation
22 Avril 202322/04/2023
De: Lucile Fournereau
Objet:
pour participer à ce bureau
Recommandation n° 5 - La transmission d'informations à l'Autorité :, Sur la base des éléments fournis par l'Ordre, l'Autorité recommande de mettre en application, d'ici le prochain avis, la plateforme qui permettra aux offices de disposer de statistiques précises sur leur activité auprès de la Cour de cassation, et de poursuivre la réflexion sur des mesures permettant d'obtenir des résultats comparables avec le Conseil d'Etat
CONCLUSION
Délibéré sur le rapport oral de
Groupe:
cour_cassation
désignation
22 Avril 202322/04/2023
De: Leila Benalia
rapporteure générale adjointe
par
Objet:
pour participer à ce bureau
Recommandation n° 5 - La transmission d'informations à l'Autorité :, Sur la base des éléments fournis par l'Ordre, l'Autorité recommande de mettre en application, d'ici le prochain avis, la plateforme qui permettra aux offices de disposer de statistiques précises sur leur activité auprès de la Cour de cassation, et de poursuivre la réflexion sur des mesures permettant d'obtenir des résultats comparables avec le Conseil d'Etat
CONCLUSION
Délibéré sur le rapport oral de
Groupe:
cour_cassation
désignation
22 Avril 202322/04/2023
De: Conseils (A)
Si de nombreux efforts ont été déployés par l'Ordre et la Chancellerie pour mettre en œuvre différentes recommandations émises par l'Autorité lors des précédents avis, certaines mesures complémentaires peuvent encore améliorer le dispositif régissant la liberté d'installation des avocats aux Conseils (216)
Objet:
faire « toutes recommandations
en vue d'améliorer l'accès aux offices d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation dans la perspective d'augmenter de façon progressive le nombre de ces offices »
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
charge
22 Avril 202322/04/2023
De: Madeleine HERAUD-MATHIEU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocate générale près la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2023-07-13"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Avril 202309/04/2023
De: Ingrid ANDRICH
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2023-04-14"
date_fin="2023-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Mars 202330/03/2023
De: Véronique BOISSELET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2023-06-24"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Mars 202330/03/2023
De: Pascal CHAUVIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2023-08-27"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Mars 202329/03/2023
De: Michel SORNAY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
29 Mars 202329/03/2023
De: Bernadette BARTCZAK-VAN RUYMBEKE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2023-06-05"
date_fin="2023-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Mars 202322/03/2023
De: CROIZIER (Henri-Charles, Louis, Guy)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié au sein de l'office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation dont est titulaire la société civile professionnelle « Société PIWNICA-MOLINIE, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation »
Paris (Paris)
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
01 Mars 202301/03/2023
De: François MOLINS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
procureur général près la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
date_fin="2023-06-30"
cour_cassation
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Mars 202301/03/2023
De: Clémence HOURDEAUX
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléante du Conseil national de l'aide juridique
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Julie BUK LAMENT
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléante du Conseil national de l'aide juridique
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Edith SANCHEZ-SUDRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
16 Février 202316/02/2023
De: Martine TAILLANDIER-THOMAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
16 Février 202316/02/2023
De: Béatrice BUGEON-ALMENDROS
présidente du tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
15 Février 202315/02/2023
De: Jacques-Henri STAHL
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2023 à 2025
Conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal="des conflits pour les années 2023 à 2025"
élection
03 Février 202303/02/2023
De: Christine MAUGÜÉ
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2023 à 2025
Conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal="des conflits pour les années 2023 à 2025"
élection
03 Février 202303/02/2023
De: Françoise FARRENQ-NESI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
inclus
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2023-02-21"
date_fin="2023-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Janvier 202325/01/2023
De: Michel DEBACQ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
avocat général près la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2023-03-22"
date_fin="2023-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Janvier 202321/01/2023
De: Jean-Marie D'HUY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2023-06-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
21 Janvier 202321/01/2023
De: Dominique HASCHER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2023-05-23"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Janvier 202318/01/2023
De: KACENELENBOGEN (Armand, Benjamin)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle « de NERVO et POUPET », titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Paris (Paris)
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
17 Janvier 202317/01/2023
De: de NERVO (Olivier, Marie, François)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle « de NERVO et POUPET »
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
17 Janvier 202317/01/2023
De: DIDIER (Hélène, Claude, Alice)
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société à responsabilité limitée « Hélène DIDIER et François PINET », anciennement société civile professionnelle « Hélène DIDIER et François PINET, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation », titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Paris (Paris)
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
12 Janvier 202312/01/2023
De: Damien PONS
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Pascal MONTFORT
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Antoine LEPERCHEY
conseiller à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Charline RAT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Faty DIOP-SIMON
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Agnès DANIEL
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Géraldine BOUCRIS-MAITRAL
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Céline GAUDILLERE
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Auditrice du premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Christophe REGNARD
président du tribunal judiciaire de Tours
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Christophe COURTALON
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Catherine LE LAY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2023-04-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
07 Décembre 202207/12/2022
De: François PION
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2023-02-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
07 Décembre 202207/12/2022
De: Claude BELLENGER
conseiller honoraire près la Cour de cassation
Objet:
membre de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
sur désignation du premier président de la Cour de cassation
membre suppléant
Remplace:M. Christian PERS
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
02 Décembre 202202/12/2022
De: Laurent WAGUETTE
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Pascal PEDRON
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: David HILL
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Pierre CALLOCH
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Carole VANET-CAILLARD
présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Pascale CHALINE-BELLAMY
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Sylvie MENOTTI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2023-02-06"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Novembre 202218/11/2022
De: Marie KERMINA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
18 Novembre 202218/11/2022
De: François PERAIN
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
nomination
10 Novembre 202210/11/2022
De: MASSIGNON (Bertille, Louise, Chloé)
Objet:
avocates associées auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membres de la société civile professionnelle « David Gaschignard, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation », titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Paris (Paris)
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
09 Novembre 202209/11/2022
De: LOISEAU (Claire)
Objet:
avocates associées auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membres de la société civile professionnelle « David Gaschignard, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation », titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Paris (Paris)
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
09 Novembre 202209/11/2022
De: Christophe SEYS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Henri de LAROSIERE de CHAMPFEU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Pascale LABROUSSE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Dominique PAUTHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Patrick WYON
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Dominique PAUTHE
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Jean-Marie d'HUY
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Vincent TURBEAUX
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Claude BELLENGER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Sylvie MÉNOTTI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Anne LEPRIEUR
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Ingrid ANDRICH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Catherine SCHNEIDER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Janine DRAI
membre titulaire, présidente
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Nicole PLANCHON
membre titulaire, présidente
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Christophe SEYS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Henri de LA ROSIERE de CHAMPFEU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Pascale LABROUSSE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Dominique PAUTHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Patrick WYON
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Dominique PAUTHE
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Jean-Marie d'HUY
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Vincent TURBEAUX
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Claude BELLENGER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Sylvie MÉNOTTI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Anne LEPRIEUR
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Ingrid ANDRICH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Catherine SCHNEIDER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Janine DRAI
membre titulaire, présidente
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Nicole PLANCHON
membre titulaire, présidente
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Hubert BOSSE-PLATIERE
Objet:
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
25 Octobre 202225/10/2022
De: François BESSON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
20 Octobre 202220/10/2022
De: Christophe SEYS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Xavier SAMUEL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Pascale LABROUSSE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Dominique PAUTHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Patrick WYON
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Dominique PAUTHE
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Jean-Marie d'HUY
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Claude BELLENGER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Sylvie MÉNOTTI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Anne LEPRIEUR
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Ingrid ANDRICH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Catherine SCHNEIDER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Janine DRAI
membre titulaire, présidente
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Nicole PLANCHON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Ludovic JARIEL
Objet:
membres de la Cour nationale de discipline des notaires
Les membres suppléants nommés
auprès de la Cour nationale de discipline des notaires sont
magistrat du siège de la Cour de cassation, président
Groupe:
duree="trois ans"
cour_cassation
magistrat
suppleant
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Christian PERS
Objet:
membres de la Cour nationale de discipline des notaires
Les membres titulaires nommés
auprès de la Cour nationale de discipline des notaires sont
magistrat honoraire du siège de la Cour de cassation, président
Groupe:
duree="trois ans"
cour_cassation
magistrat
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Anne-Sophie TEXIER
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocate générale
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
16 Septembre 202216/09/2022
De: Sophie TUFFREAU
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocate générale référendaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
16 Septembre 202216/09/2022
De: Guillaume MAIGRET
Objet:
membres suppléants de cette même Cour nationale de discipline
magistrat du siège de la Cour de cassation, président
Groupe:
cour_cassation
magistrat
suppleant
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: Dominique PONSOT
Objet:
membres titulaires de la Cour nationale de discipline des greffiers des tribunaux de commerce
magistrat du siège de la Cour de cassation, président
Groupe:
cour_cassation
magistrat
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: Fabrice DELBANO
Objet:
membres suppléants de cette même Cour nationale de discipline
magistrat du siège de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat
suppleant
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: Agnès MARTINEL
Objet:
membres titulaires de la Cour nationale de discipline des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
magistrat du siège de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat
avocat_aux_conseils
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: Cédric UZAN
ayant pour nom d'usage UZAN-SARANO
Objet:
membres suppléants de cette même Cour nationale de discipline
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: Hervé HAZAN
Objet:
membres suppléants de cette même Cour nationale de discipline
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: Antoine DELVOLVÉ
Objet:
membres suppléants de cette même Cour nationale de discipline
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: Philippe BOUHANNA
Objet:
membres suppléants de cette même Cour nationale de discipline
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: Catherine VIOLAS, épouse BAUER
Objet:
membres suppléants de cette même Cour nationale de discipline
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: Anne SEVAUX
Objet:
membres suppléants de cette même Cour nationale de discipline
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: Carole FATTACCINI
Objet:
membres suppléants de cette même Cour nationale de discipline
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: Pierre COLLIN
Objet:
membres titulaires de la Cour nationale de discipline des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
membre du Conseil d'Etat
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: Emmanuel PIWNICA
Objet:
membres titulaires de la Cour nationale de discipline des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: Didier BOUTHORS
Objet:
membres titulaires de la Cour nationale de discipline des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: François-Régis BOULLOCHE
Objet:
membres titulaires de la Cour nationale de discipline des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: Hélène FARGE
Objet:
membres titulaires de la Cour nationale de discipline des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: Claude BOUVIER, épouse OHL
Objet:
membres titulaires de la Cour nationale de discipline des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: Édouard ROTTIER
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Août 202221/08/2022
De: Céline LE ROUX
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Août 202221/08/2022
De: Nathalie JALLUT
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Août 202221/08/2022
De: Elisabeth PICHON
conseillère référendaire à la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Magistrate chargée du secrétariat général de la première présidence
Groupe:
cour_cassation
magistrat
nomination
21 Août 202221/08/2022
De: Hugues COURTIAL
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocat général référendaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Christophe SEYS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Xavier SAMUEL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Pascale LABROUSSE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Dominique PAUTHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Patrick WYON
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Dominique PAUTHE
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Jean-Marie d'HUY
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Claude BELLENGER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Christian PERS
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Sylvie MÉNOTTI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Anne LEPRIEUR
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Ingrid ANDRICH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Catherine SCHNEIDER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Janine DRAI
membre titulaire, présidente
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Nicole PLANCHON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Dominique VIRIOT-BARRIAL
Objet:
avocate générale en service extraordinaire à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Bruno DALLES
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
nomination
11 Août 202211/08/2022
De: Eric MAILLAUD
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
nomination
11 Août 202211/08/2022
De: Eric MAUREL
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
nomination
11 Août 202211/08/2022
De: Marc GOUTON
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Antoine BRUGERE
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Laurent BEDOUET
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: François ANCEL
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Eric ALT
premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Emmanuel CHIRON
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Isabelle VENDRYES
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Françoise RAFFAULT-SALOMON
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Sophie LE MAOUT-GRALL
présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Monique LAVARINI-DOUXAMI
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Annick ISOLA
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Viviane HAIRON
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Anne GRIMAUD-BERARD
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Marie-Hélène DELTORT-GABREAU
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Camille PHILIPPART
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Céline MATHOREZ-MARILLY
avocate générale référendaire à ladite Cour
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Angèle DAVOINE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Cherbourg
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Sylvie POSTEL
auditrice du second grade à ladite Cour
Objet:
COUR DE CASSATION
Auditrices du premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Nathalie PLOFFOIN
auditrice du second grade à la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR DE CASSATION
Auditrices du premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Vincent VIGNEAU
conseiller à ladite cour
Objet:
COUR DE CASSATION
Présidents de chambre
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Nicolas BONNAL
conseiller à ladite cour
Objet:
COUR DE CASSATION
Présidents de chambre
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Sandrine LOGEAY-ZIENTARA
avocate générale à la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Présidents de chambre
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Valérie DELNAUD
présidente du tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Colmar
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
cour_cassation
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Catherine GAY-VANDAME
inspectrice générale de la justice
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Catherine PAUTRAT
présidente du tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Laurent SABATIER
président du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Marie-France BAY-RENAUD
présidente du tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Alain VANZO
président du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Hélène DAVO
inspectrice générale de la justice
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: SOULARD (Christophe)
premier président de la Cour de cassation
Objet:
ordonnateur secondaire du budget du ministère de la justice pour les dépenses et les recettes relatives à l'activité de la Cour de cassation
dans les limites fixées par l'arrêté du
1er septembre 2006
modifiant l'arrêté du
14 février 1986
Groupe:
date_debut="2022-07-18"
cour_cassation
désignation
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jacques BOULARD
premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jean-Christophe CROCQ
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hugues ADIDA-CANAC
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hélène CAZAUX-CHARLES
inspectrice générale de la justice
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pascal LE LUONG
magistrat du premier grade chargé du secrétariat général de la première présidence
Objet:
ordonnateur secondaire du budget du ministère de la justice pour les dépenses et les recettes relatives à l'activité de la Cour de cassation
dans les limites fixées par l'arrêté du
1er septembre 2006
modifiant l'arrêté du
14 février 1986
Groupe:
date_debut="2022-07-01"
date_fin="2022-08-31"
cour_cassation
désignation
03 Juillet 202203/07/2022
De: Christophe SOULARD
président de chambre à la Cour de cassation
Objet:
premier président de la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2022-07-01"
cour_cassation
nomination
01 Juillet 202201/07/2022
De: Nicole PLANCHON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2022-11-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
23 Juin 202223/06/2022
De: Gérard SCHAMBER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
23 Juin 202223/06/2022
De: Agnès LAZARD-MOUILLARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
23 Juin 202223/06/2022
De: Jean-Pierre REMERY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
23 Juin 202223/06/2022
De: Françoise ISSENJOU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
23 Juin 202223/06/2022
De: Bénédicte FARTHOUAT-DANON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
23 Juin 202223/06/2022
De: Michel DESPLAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général près la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
23 Juin 202223/06/2022
De: Françoise BOURLIAUD-REMERY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocate générale près la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
23 Juin 202223/06/2022
De: Pascale BARBE-BEAUDONNET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocate générale près la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
23 Juin 202223/06/2022
De: Anne-Claire VERNIMMEN
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2022-06-01"
cour_cassation
nomination
07 Mai 202207/05/2022
De: Christophe STRASSEL
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
renouvellement
cour_comptes
cour_cassation
nomination
26 Avril 202226/04/2022
De: Fabien RAYNAUD
conseiller d'Etat
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
renouvellement
cour_comptes
cour_cassation
nomination
26 Avril 202226/04/2022
De: Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU
conseillère d'Etat
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
renouvellement
cour_comptes
cour_cassation
nomination
26 Avril 202226/04/2022
De: Anne CARON-DEGLISE
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
IV. - Outre les membres nommés par décret, le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé comprend également les membres suivants
Membre de la Cour de cassation, désigné par le premier président de la Cour de cassation
Remplace:Mme Françoise KAMARA
Groupe:
cour_cassation
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Luc-Michel NIVOSE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2021-09-21"
date_fin="2022-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Avril 202213/04/2022
De: MONDON Denis
avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
instituée à
l'article 4 de la loi n° 2022-229 du
23 février 2022
portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français :
magistrats de la Cour de cassation
sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation et du procureur général près cette Cour de cassation et du procureur gé
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
magistrat
suppleant
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: KEIME-ROBERT-HOUDIN Bernard
conseiller honoraire à la Cour de cassation chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
instituée à
l'article 4 de la loi n° 2022-229 du
23 février 2022
portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français :
magistrats de la Cour de cassation
sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation et du procureur général près cette Cour de cassation et du procureur gé
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: DE CHAISEMARTIN (Arnaud, François, Marie)
Objet:
avocat associé au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle « Société de CHAISEMARTIN, DOUMIC-SEILLER, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation », titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
07 Avril 202207/04/2022
De: Bruno CATHALA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2022-07-24"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Avril 202207/04/2022
De: Nicolas BONNAL
conseiller doyen à la Cour de cassation
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
b)
Sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation
Membre suppléant
Groupe:
date_debut="2022-03-22"
duree="quatre ans"
cour_cassation
suppleant
désignation
22 Mars 202222/03/2022
De: Jean-Michel SOMMER
président de chambre à la Cour de cassation
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
b)
Sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation
Membre titulaire
Groupe:
date_debut="2022-03-22"
duree="quatre ans"
cour_cassation
désignation
22 Mars 202222/03/2022
De: Philippe BRUN
avocat général en service extraordinaire à la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocat général
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: GALLO (Angela, Sabrina) épouse MOGINI
Objet:
avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salariée au sein de l'office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation dont est titulaire la société civile professionnelle « Société civile professionnelle Alain BENABENT, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation »
Paris (Paris)
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
24 Février 202224/02/2022
De: BOUNIOL (Raphaële, Simone), épouse BROCHIER
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle « Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation », titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Paris (Paris)
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
22 Février 202222/02/2022
De: HÉMERY (Bernard, Philippe)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle « Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation »
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
22 Février 202222/02/2022
De: GOULET (Isabelle, Gisèle, Claire)
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle « Société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation F. ROCHETEAU et C. UZAN-SARANO »
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Véronique REGNAULD-SLOVE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
02 Février 202202/02/2022
De: HANNOTIN (Guillaume, Charles, Edmond)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
membre de la société par actions simplifiée à associé unique « HANNOTIN Avocats »
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
22 Janvier 202222/01/2022
De: HANNOTIN (Guillaume, Charles, Edmond)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle « Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation », titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Paris (Paris)
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
22 Janvier 202222/01/2022
De: BOULLOCHE (François-Régis, Philippe, Daniel)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
membre de la société par actions simplifiée « CABINET COLIN-STOCLET »
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
22 Janvier 202222/01/2022
De: BOULLOCHE (François-Régis, Philippe, Daniel)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société par actions simplifiée à associé unique « CABINET BOULLOCHE », titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Paris (Paris)
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
22 Janvier 202222/01/2022
De: Sylvaine POILLOT PERUZZETTO
conseillère en service extraordinaire à la Cour de cassation
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: LE PRADO (Didier, Bernard, Jean, Maurice)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Le Prado - Gilbert »
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
07 Janvier 202207/01/2022
De: GILBERT (François)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Le Prado - Gilbert »
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
07 Janvier 202207/01/2022
De: LE PRADO (Elodie, Caroline, Valérie)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Le Prado - Gilbert »
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
07 Janvier 202207/01/2022
De: GILBERT (François)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié au sein de l'office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
07 Janvier 202207/01/2022
De: Pierre LAVIGNE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
avocat général près la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2022-06-05"
date_fin="2022-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Décembre 202130/12/2021
De: Marc JEAN-TALON
président du tribunal judiciaire de Nice
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
cour_cassation
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Yves MAUNAND
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2022-03-20"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Décembre 202126/12/2021
De: Jean-François BEYNEL
inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2022-01-17"
cour_cassation
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Christophe SEYS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Xavier SAMUEL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Pascale LABROUSSE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Dominique PAUTHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Patrick WYON
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Dominique PAUTHE
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Jean-Marie d'HUY
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Claude BELLENGER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Christian PERS
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Sylvie MÉNOTTI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Françoise ISSENJOU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Ingrid ANDRICH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Catherine SCHNEIDER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Janine DRAI
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Nicole PLANCHON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Pierre ROUVIERE
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de La Rochelle
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Nicolas REGIS
vice-président au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Guillaume MAIGRET
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Philippe COIRRE
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Régine NIRDE-DORAIL
présidente de chambre à la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Patricia GRANDJEAN
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Frédérique AGOSTINI
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Roger GRASS
magistrat honoraire, ancien conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
2° Membres désignés par la première présidente de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Philippe CASTEL
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
2° Membres désignés par la première présidente de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Christian PERS
conseiller doyen
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
sur désignation de la première présidente de la Cour de cassation
suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
17 Octobre 202117/10/2021
De: Magali INGALL-MONTAGNIER
conseillère
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
sur désignation de la première présidente de la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Octobre 202117/10/2021
De: Christophe SEYS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Xavier SAMUEL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Pascale LABROUSSE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Dominique PAUTHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Patrick WYON
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Dominique PAUTHE
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Jean-Marie d'HUY
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Claude BELLENGER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Christian PERS
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Sylvie MÉNOTTI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Françoise ISSENJOU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Ingrid ANDRICH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Catherine SCHNEIDER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Janine DRAI
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Nicole PLANCHON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Claude BELLENGER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2022-03-14"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Septembre 202119/09/2021
De: Marie-Thérèse GILIBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
16 Septembre 202116/09/2021
De: Lucien Millou
désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du
27 mai 2021
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Aurélien Hamelle
désigné par ministre de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du
27 mai 2021
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Didier Guérin
désigné par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du
27 mai 2021
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Jean Gaeremynck
désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du
27 mai 2021
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Alain David
désigné par le ministre de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du
27 mai 2021
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Frédéric Bompaire
désigné par le ministre de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du
27 mai 2021
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Sophie Schiller
désignée par le ministre de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du
27 mai 2021
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Valérie Michel-Amsellem
désignée par la première présidente de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du
27 mai 2021
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Ute Meyenberg
désignée par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du
27 mai 2021
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Anne Le Lorier
désignée par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du
27 mai 2021
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Sandrine Elbaz-Rousso
désignée par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du
27 mai 2021
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Edwige Belliard
désignée par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du
27 mai 2021
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Laure BECCUAU
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Rémy HEITZ
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
premier avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
nomination
07 Septembre 202107/09/2021
De: BARDOUL (François-Eric, Pierre, Marie, Emerand, Philippe)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Paris (Paris)
office créé
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
03 Septembre 202103/09/2021
De: Mireille Bacache-Gibeili
Objet:
membre du conseil d'orientation de l'Agence de biomédecine
membre ou d'ancien membre de la Cour de cassation d'un grade au moins égal à celui de conseiller désigné par le premier président de la Cour de cassation d'un grade au moins égal à celui de conseiller désigné par le premier
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
cour_cassation
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: GUÉRIN (Nicolas, Michel, Robert)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
31 Août 202131/08/2021
De: GOUGEON (Myriam, Florence, Camille)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
31 Août 202131/08/2021
De: Fabienne KLEIN-DONATI
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
nomination
31 Août 202131/08/2021
De: MAITRE (Grégory, Jérôme, Julien)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membres de la société civile professionnelle « Société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation BARADUC - DUHAMEL - RAMEIX »
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
29 Août 202129/08/2021
De: GURY (Vincent, Laurent)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membres de la société civile professionnelle « Société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation BARADUC - DUHAMEL - RAMEIX »
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
29 Août 202129/08/2021
De: GURY (Vincent, Laurent)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié au sein de l'office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation dont est titulaire la société civile professionnelle « Société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation BARADUC - DUHAMEL - RAMEIX »
Groupe:
cour_cassation
cessation de fonction
29 Août 202129/08/2021
De: BARADUC (Elisabeth, Marie, Florence)
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle « Société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation BARADUC - DUHAMEL - RAMEIX »
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
29 Août 202129/08/2021
De: MAMAN (Ronald, Raphaël)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié au sein de l'office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation dont est titulaire la société civile professionnelle « Claire WAQUET, Hélène FARGE, Hervé HAZAN, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation »
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
29 Août 202129/08/2021
De: Chantal ARENS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
première présidente de la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2021-08-11"
date_fin="2022-06-30"
cour_cassation
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Août 202113/08/2021
De: Anne BERRIAT
avocate générale près la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Première avocate générale
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Emmanuelle CUISENIER-WURTZ
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocate générale
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Fabienne ATZORI
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
nomination
07 Août 202107/08/2021
De: Christian GUERY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
06 Août 202106/08/2021
De: Yves GAMBERT
avocat général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocat général
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Benoît LAURENT
président de chambre à la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Fabrice DELBANO
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Jean-Christophe BRUYERE
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Nicolas MICHON
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Matthieu LABAUNE
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Samuel GILLIS
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Vincent CHARMOILLAUX
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Alain CARILLON
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Limoges
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Samuel BARAKE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Marie-Luce GRANDEMANGE
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Fanélie DUCLOZ
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Agnès CHAUVE-NOYER
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Hélène BOILLOT-GUILLOU
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Anne BEAUVOIS
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Anne AUMONT-LACQUEMANT
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Créteil affectée au tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Florence OLLIVIER
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Agnès LATREILLE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Edwige GALLET
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Ida CHAFAI
vice-procureure de la République financier près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Géraldine BRUN-CAMBIER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Cécile BROUZES
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Audrey BONNET
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Clémence BOURILLON
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR DE CASSATION
Auditrice du second grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Marie-Noëlle TEILLER
conseillère à la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Présidente de chambre
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Thierry DRACK
inspecteur général de la justice
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: François PION
conseiller
Objet:
membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour de cassation
Remplace:M. Didier LE CORRE
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_cassation
magistrat
suppleant
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Bénédicte FARTHOUAT-DANON
conseillère
Objet:
membre titulaire de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour de cassation
Remplace:Mme Claire CARBONARO
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_cassation
magistrat