AFSP1330139A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fabienne VERDUN
conseiller
Objet:
membre de la commission nationale d'agrément susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Remplace:
Mme Françoise MONEGER
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
AFSP1330139A
(source BOSanté)
nomination
15 Avril 2013
15/04/2013
