analyser les modalités d'organisation et les pratiques professionnelles à l'origine des faits mentionnées à l'article L. 1413-14 du code de la santé publique relevant de son champ de compétences et de proposer aux autorités sanitaires toute mesure utile pour y remédier 3. Le rôle des ARS pour assurer la gestion des événements indésirables graves associés à des soins (EIGS) En pratique, nous invitons les ARS à se mobiliser sur les 3 axes suivants Culture de la déclaration Promouvoir l'engagement des professionnels de santé et des directeurs d'établissements dans une démarche de déclaration des événements indésirables associés aux soins, quelle que soit leur gravité Inciter à la protection des personnels concernés par un EIGS vis-à-vis des sanctions administratives et disciplinaires par exemple en promouvant l'adoption de « chartes de confiance » au sein des établissements de santé et des établissements et services médico-sociaux et des autres structures afin de lever les freins à la déclaration (cf. annexe 3 de cette instruction) Favoriser le développement de la culture de sécurité (informations sur l'impact des facteurs humains et organisationnels sur les résultats des soins, sur l'impact de la qualité du travail en équipe et de la communication, etc.) Appui à la gestion de l'EIGS S'appuyer sur une structure régionale d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients (SRA), mise en place dans le cadre des articles R. 1413-74 et suivants, et en fonction de la nature de l'EIGS, faire aussi appel à une ou d'autres structures régionales de vigilance et d'appui, également membres du réseau régional de vigilance et d'appui de besoin, d'autres démarches relatives à la qualité et la sécurité des soins existantes, obligatoires ou non | 
