La notion d'entité juridique (EJ) d'un numéro FINESS associé à une raison sociale, une adresse et un statut juridique La notion d'établissement (ET) d'un numéro FINESS associé à une raison sociale, une adresse, une catégorie d'établissement et un rattachement obligatoire à une entité juridique (EJ) 2. Règles de gestion des entités juridiques (EJ) |