tous les documents qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de l'exécution budgétaire de l'établissement, dès lors que ces décisions portent sur des sommes égales ou inférieures à 10 000 € et à l'exception des décisions de principe et documents à destination des organes de tutelle et/ou de contrôle qui relèvent de la compétence de la directrice ou
