à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à l'établissement spécialisé pour mineurs de Marseille

adjointe administrative

régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Lyon Corbas

à la fonction de régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Lyon Corbas

secrétaire administrative

régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Lyon Corbas

à la fonction de régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Lyon Corbas

mandataire judiciaire

susvisé

Président titulaire

mandataire judiciaire, -

susvisé

Président titulaire

conseiller à la Cour de cassation, Membres titulaires

susvisé

Président titulaire

maître de conférences de droit, -

susvisé

Président titulaire

procureur général près la cour d'appel de Besançon, Président suppléant

susvisé

Président titulaire

mandataire judiciaire, Membres suppléants

susvisé

Président titulaire

conseiller référendaire à la Cour de cassation, -

susvisé

Président titulaire

mandataire judiciaire, -

susvisé

Président titulaire

mandataire judiciaire

Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire

Président titulaire

mandataire judiciaire, -

Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire

Président titulaire

conseiller à la Cour de cassation, Membres titulaires

Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire

Président titulaire

président du tribunal de commerce de Nanterre, -

Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire

Président titulaire

juge au tribunal de commerce de Paris, -

Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire

Président titulaire

personne qualifiée en matière économique et sociale, -

Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire

Président titulaire

procureur général près la cour d'appel de Besançon, Président suppléant

Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire

Président titulaire

mandataire judiciaire, Membres suppléants

Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire

Président titulaire

conseiller référendaire à la Cour de cassation, -

Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire

Président titulaire

mandataire judiciaire, -

Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire

Président titulaire

conseiller à la cour d'appel de Douai, -

susvisé

Président titulaire

maître de conférences de droit, -

susvisé

Président titulaire

maître de conférences de droit, -

susvisé

Président titulaire

professeur de droit, -

susvisé

Président titulaire

personne qualifiée en matière économique et sociale, -

Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire

Président titulaire

conseiller à la cour d'appel de Douai, -

Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire

Président titulaire

professeur en sciences de gestion, -

susvisé

Président titulaire

administrateur judiciaire, Membres suppléants

susvisé

Président titulaire

maître de conférences en sciences de gestion, -

susvisé

Président titulaire

conseiller à la Cour de cassation, Membres titulaires

susvisé

Président titulaire

vice procureur près le tribunal de grande instance de Valenciennes, -

susvisé

Président titulaire

procureur général près la cour d'appel de Besançon, Président suppléant

susvisé

Président titulaire

professeur en sciences de gestion

susvisé

Président titulaire

administrateur judiciaire, -

susvisé

Président titulaire

administrateur judiciaire, Article 3

susvisé

Président titulaire

personne qualifiée en matière économique et sociale, -

Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

Président titulaire

administrateur judiciaire, Membres suppléants

Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

Président titulaire

conseiller à la Cour de cassation, Membres titulaires , –

Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

Président titulaire

président du tribunal de commerce de Nanterre, -

Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

Président titulaire

vice procureur près le tribunal de grande instance de Valenciennes, –

Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

Président titulaire

procureur général près la cour d'appel de Besançon, Président suppléant

Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

Président titulaire

administrateur judiciaire, -

Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

Président titulaire

juge au tribunal de commerce de Paris, -

Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

Président titulaire

administrateur judiciaire

Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

Président titulaire

conseiller à la cour d'appel de Douai, -

susvisé

Président titulaire

administrateur judiciaire, -

susvisé

Président titulaire

professeur en sciences de gestion, -

susvisé

Président titulaire

conseiller à la cour d'appel de Douai, -

Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

Président titulaire

administrateur judiciaire, -

Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

Président titulaire

personne qualifiée en matière économique et sociale, -

Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

Président titulaire

son adjoint

en mon nom

dans la limite de ses attributions, tout acte relatif au fonctionnement et aux activités de la mission, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € hors taxes par engagement

son adjoint

en mon nom

dans la limite de ses attributions, tout acte relatif au fonctionnement et aux activités de la mission, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € hors taxes par engagement

Pascual -

par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser

les conseillers étudiants, titulaires et suppléants

en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat

Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant

Collèges Conseillers titulaires, Conseillers suppléants

Membres titulaires, Membres suppléants

Maîtres de conférences et personnels assimilés, - Christine Barralis - Anne Roger Y

Allan Rochette - Martin Bontemps - Yoro Fall -

par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser

les conseillers étudiants, titulaires et suppléants

en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat

Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant

Collèges Conseillers titulaires, Conseillers suppléants

Membres titulaires, Membres suppléants

Étudiants - Fleur Espinoux - Amandine Escherich - Julie Haouzi -

par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser

les conseillers étudiants, titulaires et suppléants

en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat

Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant

Collèges Conseillers titulaires, Conseillers suppléants

Membres titulaires, Membres suppléants

Étudiants - Fleur Espinoux - Amandine Escherich - Julie Haouzi -

président - Karine Doré Mazars -

par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser

les conseillers étudiants, titulaires et suppléants

en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat

Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant

Collèges Conseillers titulaires, Conseillers suppléants

Membres titulaires, Membres suppléants

Professeurs et personnels assimilés, -

par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser

les conseillers étudiants, titulaires et suppléants

en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat

Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant

Collèges Conseillers titulaires, Conseillers suppléants

Membres titulaires, Membres suppléants

Professeurs et personnels assimilés, -

par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser

les conseillers étudiants, titulaires et suppléants

en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat

Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant

Collèges Conseillers titulaires, Conseillers suppléants

Membres titulaires, Membres suppléants

Professeurs et personnels assimilés, -

par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser

les conseillers étudiants, titulaires et suppléants

en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat

Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant

Collèges Conseillers titulaires, Conseillers suppléants

Membres titulaires, Membres suppléants

Professeurs et personnels assimilés, -

vice président -

par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser

les conseillers étudiants, titulaires et suppléants

en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat

Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant

Collèges Conseillers titulaires, Conseillers suppléants

Membres titulaires, Membres suppléants

Professeurs et personnels assimilés, -

Philippe Guérin - Jean-Georges Gasser -

par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser

les conseillers étudiants, titulaires et suppléants

en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat

Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant

Collèges Conseillers titulaires, Conseillers suppléants

Membres titulaires, Membres suppléants

Professeurs et personnels assimilés, -

Thierry Côme - Marc Champesme - Hayat Lotfi - Christine Duprat -

par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser

les conseillers étudiants, titulaires et suppléants

en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat

Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant

Collèges Conseillers titulaires, Conseillers suppléants

Membres titulaires, Membres suppléants

Maîtres de conférences et personnels assimilés, - Christine Barralis - Anne Roger Y

par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser

les conseillers étudiants, titulaires et suppléants

en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat

Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant

Collèges Conseillers titulaires, Conseillers suppléants

Membres titulaires, Membres suppléants

Maîtres de conférences et personnels assimilés, - Christine Barralis - Anne Roger Y

par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser

les conseillers étudiants, titulaires et suppléants

en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat

Conseillers titulaires

par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser

les conseillers étudiants, titulaires et suppléants

en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat

Conseillers suppléants

par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser

les conseillers étudiants, titulaires et suppléants

en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat

Conseillers suppléants

par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser

les conseillers étudiants, titulaires et suppléants

en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat

Conseillers suppléants

par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser

les conseillers étudiants, titulaires et suppléants

en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat

Conseillers suppléants

par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser

les conseillers étudiants, titulaires et suppléants

en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat

Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant

Collèges Conseillers titulaires, Conseillers suppléants

Membres titulaires, Membres suppléants

Professeurs et personnels assimilés, -

Marc Boninchi -

par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser

les conseillers étudiants, titulaires et suppléants

en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat

Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant

Collèges Conseillers titulaires, Conseillers suppléants

Membres titulaires, Membres suppléants

Maîtres de conférences et personnels assimilés, - Christine Barralis - Anne Roger Y

par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser

les conseillers étudiants, titulaires et suppléants

en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat

Conseillers titulaires

par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser

les conseillers étudiants, titulaires et suppléants

en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat

Conseillers titulaires

par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser

les conseillers étudiants, titulaires et suppléants

en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat

Conseillers titulaires

membres du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

membres du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

membres du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

membres du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

membres du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

membres du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

membres du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

membres du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

membres du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

membres du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

président du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

professeur des universités – Université de Grenoble 1

directeurs adjoints

chargé de recherche 1 ère classe - CNRS

directeurs adjoints

professeur des universités – Institut Polytechnique de Grenoble -

directeurs adjoints

adjoint à la secrétaire générale

secrétaire générale du CoNRS

au nom du président du CNRS, tous actes, décisions et conventions

directeur de recherche au CNRS

directeur adjoint scientifique de l'INSB en charge de l'immunologie, de la relation hôte pathogène

assistant-ingénieur CNRS

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité UMI3189

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

technicienne

assistante de prévention au sein de l'unité mixte n°6533 intitulée « Laboratoire de physique corpusculaire »

à compter du 01/01/2013

Professeur à l'Université de Strasbourg

directeur de l'unité mixte de recherche susvisée

DR2

chargée de mission auprès du Président pour la DRH-OMES

Sa mission a deux objets : l'articulation entre le niveau national et le niveau régional en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de laboratoire d'une part et l'interdisciplinarité dans les métiers IT d'autre part

Professeur à l'Université Paris 8

directeur par intérim de l'unité de service et recherche n° 3258 intitulée Maison des sciences de l'Homme Paris Nord

directeur de l'unité de service et recherche susvisée, démissionnaire

professeur des universités à l'Université Montpellier 1

directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée

directeur de recherche au CNRS

directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée

directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée

directrice de l'unité mixte de recherche susvisée

Professeur des universités

directeur de l'unité mixte de recherche susvisée

Assistant Ingénieur

assistante de prévention au sein de l'unité mixte n° UMR7299 intitulée Centre Camille Jullian - Histoire et archéologie de la Méditerranée, de la Protohistoire à la fin de l'Antiquité (CCJ)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie

Article 2

Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie, avec voix consultative

représentants du personnel, désignés par le comité d'agence

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie

Article 2

Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie, avec voix consultative

représentants du personnel, désignés par le comité d'agence

suppléant, désigné par le Régime social des indépendants

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie

Article 2

Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie, avec voix consultative

représentants du personnel, désignés par le comité d'agence

seconde suppléante, désignée par le président du conseil régional

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de projet auprès du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales

haut fonctionnaire chargé du développement durable pour l'ensemble du périmètre du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, du ministère des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Mme

1. La commission du partenariat et de la communication du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission du partenariat et de la communication du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission du partenariat et de la communication du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission du partenariat et de la communication du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission du partenariat et de la communication du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission du partenariat et de la communication du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission du partenariat et de la communication du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission du partenariat et de la communication du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission du partenariat et de la communication du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission du partenariat et de la communication du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission du partenariat et de la communication du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission du partenariat et de la communication du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission du partenariat et de la communication du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission du partenariat et de la communication du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission du partenariat et de la communication du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission du partenariat et de la communication du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les employeurs de la fonction publique

1. La commission du partenariat et de la communication du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les employeurs de la fonction publique

1. La commission du partenariat et de la communication du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les employeurs de la fonction publique

1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les employeurs de la fonction publique

1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les employeurs de la fonction publique

1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les employeurs de la fonction publique

1. La commission des aides du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des aides du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des aides du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des aides du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des aides du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des aides du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des aides du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des aides du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des aides du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des aides du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des aides du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des aides du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des aides du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des aides du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des aides du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les employeurs de la fonction publique

1. La commission des aides du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les employeurs de la fonction publique

1. La commission des aides du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les employeurs de la fonction publique

1. La commission des aides du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les employeurs de la fonction publique

née LE COMPAGNON

(Lise)

sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du Régime social des indépendants

au titre de l'année 2013

Section médecine, liste principale

(Jamila)

sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du Régime social des indépendants

au titre de l'année 2013

Section médecine, liste principale

(Sylvie)

sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du Régime social des indépendants

au titre de l'année 2013

Section médecine, liste principale

(Malika)

sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du Régime social des indépendants

au titre de l'année 2013

Section médecine, liste principale

(Sophie)

sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du Régime social des indépendants

au titre de l'année 2013

Section médecine, liste principale

(Marie-Dolorès)

sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du Régime social des indépendants

au titre de l'année 2013

Section médecine, liste principale

(Doris)

sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du Régime social des indépendants

au titre de l'année 2013

Section médecine, liste principale

(Isabelle)

sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du Régime social des indépendants

au titre de l'année 2013

Section médecine, liste principale

(Valérie)

sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du Régime social des indépendants

au titre de l'année 2013

Section médecine, liste principale

(Fabienne)

sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du Régime social des indépendants

au titre de l'année 2013

Section médecine, liste principale

(Isabelle)

sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du Régime social des indépendants

au titre de l'année 2013

Section médecine, liste principale

(Florence)

sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du Régime social des indépendants

au titre de l'année 2013

Section médecine, liste principale

(Barbara)

sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du Régime social des indépendants

au titre de l'année 2013

Section médecine, liste principale

(Valérie)

sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du Régime social des indépendants

au titre de l'année 2013

Section médecine, liste principale

(Emmanuelle)

sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du Régime social des indépendants

au titre de l'année 2013

Section médecine, liste principale

(Nathalie)

sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du Régime social des indépendants

au titre de l'année 2013

Section médecine, liste principale

(Évelyne)

sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du Régime social des indépendants

au titre de l'année 2013

Section médecine, liste principale

(Marie-Laure)

sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du Régime social des indépendants

au titre de l'année 2013

Section médecine, liste principale

(Amina)

sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du Régime social des indépendants

au titre de l'année 2013

Section médecine, liste principale

(Catherine)

sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du Régime social des indépendants

au titre de l'année 2013

Section médecine, liste principale

(Marie-Anne)

sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du Régime social des indépendants

au titre de l'année 2013

Section médecine, liste principale

(Anne-Sophie)

sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du Régime social des indépendants

au titre de l'année 2013

Section médecine, liste principale

(Catherine)

sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du Régime social des indépendants

au titre de l'année 2013

Section médecine, liste principale

sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du Régime social des indépendants

au titre de l'année 2013

Section médecine, liste principale

sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du Régime social des indépendants

au titre de l'année 2013

Section médecine, liste principale

sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du Régime social des indépendants

au titre de l'année 2013

Section médecine, liste principale

sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du Régime social des indépendants

au titre de l'année 2013

Section médecine, liste principale

sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du Régime social des indépendants

au titre de l'année 2013

Section médecine, liste principale

sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du Régime social des indépendants

au titre de l'année 2013

Section médecine, liste principale

sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du Régime social des indépendants

au titre de l'année 2013

Section médecine, liste principale

sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du Régime social des indépendants

au titre de l'année 2013

Section médecine, liste principale

sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du Régime social des indépendants

au titre de l'année 2013

Section médecine, liste principale

sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du Régime social des indépendants

au titre de l'année 2013

Section médecine, liste principale

sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du Régime social des indépendants

au titre de l'année 2013

Section médecine, liste principale

sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du Régime social des indépendants

au titre de l'année 2013

Section médecine, liste principale

sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du Régime social des indépendants

au titre de l'année 2013

Section médecine, liste principale

sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du Régime social des indépendants

au titre de l'année 2013

Section médecine, liste principale

sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du Régime social des indépendants

au titre de l'année 2013

Section médecine, liste principale

sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du Régime social des indépendants

au titre de l'année 2013

Section médecine, liste principale

sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du Régime social des indépendants

au titre de l'année 2013

Section médecine, liste principale

sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du Régime social des indépendants

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au titre de l'année 2013

Section médecine, liste principale

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au titre de l'année 2013

Section médecine, liste principale

sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du Régime social des indépendants

au titre de l'année 2013

Section médecine, liste principale

sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du Régime social des indépendants

au titre de l'année 2013

Section médecine, liste principale

sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du Régime social des indépendants

au titre de l'année 2013

Section médecine, liste principale

sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du Régime social des indépendants

au titre de l'année 2013

Section médecine, liste principale

sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du Régime social des indépendants

au titre de l'année 2013

Section médecine, liste principale

sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du Régime social des indépendants

au titre de l'année 2013

Section médecine, liste principale

membres suppléants de l'Union nationale des professionnels de santé

pour la période du mandat restant à accomplir

au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des orthophonistes

membres suppléants de l'Union nationale des professionnels de santé

pour la période du mandat restant à accomplir

au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des orthophonistes

membre titulaire de l'Union nationale des professionnels de santé

pour la période du mandat restant à accomplir

au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des orthophonistes

membre suppléant de l'Union nationale des professionnels de santé

au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des orthoptistes, et pour la période du mandat restant à accomplir

tous les actes et documents relatifs aux procédures d'instruction et d'exécution relatives aux contentieux indemnitaire et subrogatoire portés devant la Cour de cassation

juriste au sein du service contentieux du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

toutes les lettres utiles à la préparation et à l'instruction de l'activité contentieuse du FIVA

les lettres, et plus généralement tous les documents qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de la préparation des décisions concernant l'indemnisation des demandeurs

les lettres et plus généralement tous les documents qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de la préparation des décisions concernant l'indemnisation des demandeurs

adjoint au responsable des ressources humaines du FIVA

tous documents administratifs relatifs à la gestion des ressources humaines de l'établissement, à l'exception des contrats de travail et de leurs avenants, des documents de principe à destination interne et des lettres ou notes de principe adressés aux membres du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

aux ministères et/ou aux organes de contrôle

juriste au sein du service contentieux du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

toutes les lettres utiles à la préparation et à l'instruction de l'activité contentieuse du FIVA

tous les actes et courriers relatifs aux procédures portant sur le contentieux indemnitaire ainsi que tout document s'y rapportant

les lettres et plus généralement tous les documents qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de la préparation des décisions visées aux articles 1er et 2 ci-avant

responsable du service indemnisation au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

les décisions relatives aux provisions servies aux demandeurs, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

les décisions relatives à l'indemnisation des demandeurs dont le montant est inférieur à 150 000 €, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

les lettres, et plus généralement tous les documents qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de la préparation des décisions concernant l'indemnisation des demandeurs

née Nobis

les lettres et plus généralement tous les documents qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de la préparation des décisions concernant l'indemnisation des demandeurs

les lettres et plus généralement tous les documents qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de la préparation des décisions concernant l'indemnisation des demandeurs

responsable du service contentieux du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

toutes les lettres utiles à la préparation et à l'instruction de l'activité contentieuse du FIVA

les lettres et plus généralement tous les documents qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de la préparation des décisions concernant l'indemnisation des demandeurs

les lettres et plus généralement tous les documents qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de la préparation des décisions concernant l'indemnisation des demandeurs

les lettres, et plus généralement tous les documents qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de la préparation des décisions concernant l'indemnisation des demandeurs

les lettres et plus généralement tous les documents qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de la préparation des décisions concernant l'indemnisation des demandeurs

les lettres et plus généralement tous les documents qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de la préparation des décisions concernant l'indemnisation des demandeurs

les lettres, et plus généralement tous les documents qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de la préparation des décisions concernant l'indemnisation des demandeurs

tous les documents qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de l'exécution budgétaire de l'établissement, dès lors que ces décisions portent sur des sommes égales ou inférieures à 15 000 € et à l'exception des décisions de principe et documents à destination des organes de tutelle et/ou de contrôle qui relèvent de la compétence de la directrice ou

par délégation, de la directrice adjointe

l'ensemble des actes relatifs à la gestion interne de l'établissement

responsable des ressources internes du FIVA

tous les documents administratifs relatifs à la gestion interne de l'établissement, à l'exception des documents de principe à destination interne et des lettres ou notes de principe adressés aux membres du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

aux ministères et/ou aux organes de contrôle

chargée de projet ressources humaines du FIVA

tous documents administratifs relatifs à la gestion des ressources humaines de l'établissement, à l'exception des contrats de travail et de leurs avenants, des documents de principe à destination interne et des lettres ou notes de principe adressés aux membres du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

aux ministères et/ou aux organes de contrôle

les lettres, et plus généralement tous les documents qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de la préparation des décisions concernant l'indemnisation des demandeurs

les lettres, et plus généralement tous les documents qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de la préparation des décisions concernant l'indemnisation des demandeurs

les lettres et, plus généralement

tous les documents qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de la préparation des décisions concernant l'indemnisation des demandeurs

les lettres et, plus généralement

tous les documents qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de la préparation des décisions concernant l'indemnisation des demandeurs

les lettres, et plus généralement tous les documents qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de la préparation des décisions concernant l'indemnisation des demandeurs

tous les actes et courriers relatifs aux procédures portant sur le contentieux indemnitaire ainsi que tout document s'y rapportant

les lettres et plus généralement tous les documents qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de la préparation des décisions visées aux articles 1er et 2 ci-avant

responsable du contentieux indemnitaire au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

les décisions relatives aux provisions servies aux demandeurs, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

les décisions relatives à l'indemnisation des demandeurs dont le montant est inférieur à 150 000 €, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

juriste au sein du service contentieux du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

toutes les lettres utiles à la préparation et à l'instruction de l'activité contentieuse du FIVA

les lettres et plus généralement tous les documents qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de la préparation des décisions concernant l'indemnisation des demandeurs

tous les actes et courriers relatifs aux procédures portant sur le contentieux indemnitaire ainsi que tout document s'y rapportant

les lettres et plus généralement tous les documents qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de la préparation des décisions visées aux articles 1er et 2 ci-avant

adjointe de la responsable du service indemnisation au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

les décisions relatives aux provisions servies aux demandeurs, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

les décisions relatives à l'indemnisation des demandeurs dont le montant est inférieur à 150 000 €, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

juriste au sein du service contentieux du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

toutes les lettres utiles à la préparation et à l'instruction de l'activité contentieuse du FIVA

tous les actes et courriers relatifs aux procédures portant sur le contentieux indemnitaire ainsi que tout document s'y rapportant

les lettres et plus généralement tous les documents qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de la préparation des décisions visées aux articles 1er et 2 ci-avant